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Déliberation - conseil municipal 2011 01 20
Document publié le Jeudi 20 janvier 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2011 01 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2011
L'Assemblée Communale s’est réunie le 20 janvier 2011 à 18 h sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean- Pierre GOVIGNAUX (jusqu’à la question n° 3 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Nicolas GUILLEMET, Mlle Béatrice RONZI, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M.Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD (jusqu’à la question n° 4 incluse), M. Jean-Marie GIRERD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : Mile Béatrice RONZI.
Absents: M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Joëlle SCHIRRER, Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT (à compter de la question n° 5), Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question n° 4), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question n° 4), Mme Sylvie JEANNIN, M. Cyril DEVESA, Mile Hayatte AKODAD, M. Edouard SASSARD (à compter de la question n° 5).
Procurations de vote : M. Yves-Michel DAHOUI à M. Patrick BONTEMPS (hormis pour la question n° 6), Mme Joëlle SCHIRRER à M. Didier GENDRAUD, Mme Valérie HINCELIN à Mme Zahira YASSIR COUVAL (à compter de la question n° 4), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 4), Mme Syivie JEANNIN à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, M. Cyril DEVESA à M. Nicolas GUILLEMET, M. Edouard SASSARD à M. Michel OMOURI (à compter de la question n° 5).
CELLES] M. LE MAIRE a renouvelé ses vœux pour l’année 2001 à l'Assemblée.
Il à informé le Conseil Municipal de la création, à compter du 10 janvier 2011, au sein de l'opposition d’un nouveau groupe «Centre Droit» composé par Mmes Martine JEANNIN (Gauche Moderne) et Catherine GELIN (Parti Radical).
Puis le Conseil Municipal a rendu hommage à Nathalie ROFFET, institutrice et Samia AOUINA, employée de vie scolaire, qui ont géré avec maîtrise et courage la prise d’otage survenue le 13 décembre dernier à la Maternelle Charles Fourier, La médaille de la Ville de Besançon leur a été remise. Elles recevront prochainement la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
1. Conseil Municipal - Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
Le Conseil Municipal a procédé à installation de Mme Zahira YASSIR COUVAL en remplacement de Mme Martine BULTOT, démissionnaire.
2. Conseil Municipal - Représentations - Modifications
Le Conseil Municipal :
- par vote à bulletin secret, a désigné Mme Zahira YASSIR COUVAL pour siéger à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (53 pour, 2 bulletins blancs)
- a désigné à l'unanimité des suffrages exprimés Mme Joëlle SCHIRRER en qualité de déléguée titulaire en remplacement de M. le Maire qui devient délégué suppléant, à l'Association pour le Développement de l'Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques.
3. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Funanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal donne acte de ce bilan à M. le Maire.
4. Orientations budgétaires 2011 - Actualisation du Programme Pluriannuel d'investissement {PPI)
En introduction, M. LE MAIRE a rappelé le contexte de la préparation budgétaire: croissance économique faible en 2011 dans la continuité de 2010, des finances publiques fragilisées, des perspectives pluriannuelles inscrites dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014.
Il a souligné que les finances des coliectivités locales se sont améliorées en 2010 ; cela est dû pour l’essentiel à deux facteurs : la baisse des investissements et la reprise du marché immobilier dans un contexte de taux toujours très bas. Le CA prévisionnel de la Ville devrait confirmer :
- une maîtrise des charges de fonctionnement
- un maintien de l'autofinancement
- une nette progression de l'investissement
- une reprise modérée de l'endettement.
L'étude 2007/2009 réalisée par les services de l'Etat sur les comptes de la Ville met en évidence une série de points forts et de points de vigilance.
$ Les points forts :
- la maîtrise des charges financières
- Un niveau d’autofinancement élevé
- la capacité d'investissement
- un niveau d'endettement inférieur à la moyenne
- la structure financière et le fonds de roulement
$ des points de vigilance
- le niveau des charges de personnel
- des marges de manœuvre limitées en matière fiscale.
En 2011, le développement durable restera le fil directeur de l’action de la ville. Le
budget est construit autour de grands projets :
> l'arrivée de la LGV à Besançon
> la poursuite du projet tramway
> le restructuration du pôle Viotte
> la réalisation du pôle culturel
> l'opération Pasteur
> le confortement du CHU
© l'Université de Franche-Comté
© les projets d'urbanisme et les nouveaux quartiers
D’autres priorités seront inscrites au budget :
© la mise en œuvre du schéma d'orientation pour la culture
> l'énergie et environnement
> les politiques sociales
> les services de proximité. M. LE MAIRE a exposé les choix budgétaires de 2011 qui s'appuient sur une prospective budgétaire actualisée :
- une progression de l'investissement et dans une moindre mesure de l'emprunt
- un cadrage du fonctionnement et une baisse des crédits d'exploitation
- une progression de l'épargne brute au niveau de l'inflation prévisionnelle (+ 1,5 %)
- une nécessaire hausse fiscale qui pourrait privilégier la hausse du foncier bâti.
Ce rapport comporte aussi une actualisation du PPI.
Un large débat a suivi cette présentation.
GARANTIE D’EMPRUNT
5. SAIEMB Logement - Travaux d'amélioration dans des locaux commerciaux - Garantie, par la
Ville de Besançon, à hauteur de 50 %, d'une partie (221 000 €) d’un emprunt de 548 000 €
contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne - Franche-Comté
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder sa garantie, à hauteur de 50 %, d'une partie (221 000 €) d'un emprunt de 548 000 € que la
SAIEMB L envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne - Franche- Comté pour le financement de travaux d'amélioration dans des locaux commerciaux.
M. FOUSSERET, M. LOYAT, Mme MENETRIER, Mme POISSENOT et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
CULTURE
6. Versement d’une première tranche de subvention aux associations culturelles dans le cadre de leur conventionnement pluriannuel
À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une première tranche de subvention aux associations culturelles suivantes ayant conventionné avec la Ville :
Convention- Montant de la | 50 % du montant
nement subvention de | de la subvention
base de base
Le Bastion Triennal 2009-2011 27 000 € 13 500 €
Aspro Impro Triennal 2009-2011 26 000 € 13 000 €
Na Triennal 2009-2011 30 000 € 15 000 €
Alcyon Triennal 2009-2011 6 000€ 3 000 €
La Grave et Burlesque Equipée du Cycliste Triennal 2009-2011 6 500€ 3 250 €
Mala Noche Triennal 2009-2011 6 500€ 3 250 €
Tricyclique Dol Triennal 2009-2011 5000 € 2 500 € Convention- Montant de la | 50 % du montant
nement subvention de | de la subvention
base de base
SaufArt Le pavé dans la mare Triennal 2009-2011 22 000 € 11 000 €
APACA Triennal 2009-2011 6 500 € 3 250 €
Tétraktys Triennal 2009-2011 6 000 € 3000€
Cirque Plume Triennal 2009-2011 80 000 € 40 000 €
Les Intempestifs Triennal 2009-2011 17 000 € 8 500€
Orchestre d'Harmonie Municipal {hors école) | Triennal 2010-2012 29 900 € 14 950 €
BAL Biennai 2010-2011 5 000 € 2 500 €
TOTAL 136 700 €
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir dans ce cadre avec les associations.
M. GIRARD n'a pas pris part au vote.
7. Poursuite de l'opération Pass inter-sites - Convention entre les Musées du Centre, l'Etablissement Public Citadelle - Patrimoine mondial et l'Office de Tourisme et des Congrès
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de reconduire le dispositif pass inter-sites instauré en 2009
- d'autoriser les Musées du Centre à offrir la gratuité des entrées dans le cadre de la
mise en œuvre de ce dispositif
- d'autoriser les Musées du Centre à encaisser le produit des ventes du pass pour le
compte de l'établissement public Citadelle - Patrimoine mondial, à lui reverser les sommes perçues et à encaisser les 10 % de commercialisation
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention relative aux
modalités de réalisation du projet.
M. FOUSSERET, M. LIME, M. GIRARD, M. MONNEUR, Mme FELLMANN,
Mme TISSIER, Mme M. JEANNIN, M. GONON n’ont pas pris part au vote.
8. Théâtre Musical de Besançon - Théâtre de l’Espace/Scène Nationale - Nouveau Théâtre/Centre Dramatique National - La Rodia/Scène des Musiques Actuelles - Festival International de Musique de Besançon - Versement de la première tranche de subvention de fonctionnement
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal :
- à décidé le versement d’une première tranche de subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
. Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux : 765 396 €
. Association Espace Besançon Planoise : 379 885 € . SARL Airelle (Nouveau Théâtre / Centre Dramatique National : 220 766 €
. Régie Autonome Personnalisée La Rodia : 251 825 €
. Festival International de Musique de Besançon - Franche-Comté : 99 880 €
- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toute convention ou avenant à intervenir dans ce cadre.
M. FOUSSERET, M. MONNEUR, Mme JOLY, M. GENDRAUD, M. OMOURI, Mme POISSENOT, M. GHEZALI, Mme GELIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme MICHEL, M. BONNET et M. ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.
9. Classement de l'Observatoire au titre des Monuments Historiques
À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le classement de l'Observatoire au titre des Monuments Historiques.
10. Orchestre de Besançon Montbéliard Franche-Comté - Tarifs de la saison 2010-2011 - Modifications
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté la nouvelle grille tarifaire pour la saison 2010-2011.
: > units Proposition Billets à l'unité 2009-2010 2010-2011
Concerts symphoniques
Plein tarif 17,20 € 17,20 €
Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC,
COS, Cezam, Visi'pass, Carte privilège FIM,
abonnés Théâtre de l'Espace,
abonnés Nouveau Théâtre, abonnées Scènes du Jura 12,70 € 12,70 €
Demandeurs d'emploi, étudiants, moins de 26 ans 8,10€ 8,10€
Carte avantage jeunes 5,60 € 5,60 €
Concerts scolaires
Enfants scolarisés 4,00 € 4,00 €
Accompagnateurs gratuit Gratuit
Concerts spécifiques
Plein tarif 12,00 € 12,00 €
Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC,
COS, Cezam, Visi'pass, Carte privilège FIM,
abonnés Théâtre de l'Espace,
abonnés Nouveau Théâtre, abonnées Scènes du Jura 8,00 € 8,00 €
Demandeurs d'emploi, étudiants, moins de 26 ans 6,00 € 6,00 € 11. Ressources budgétaires 2011 - Fixation de tarifs - Additif à la délibération du 9 décembre 2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a adopté les tarifs 2011 d'objets, catalogues et moulages vendus dans les Musées du Centre :
Titres Tarifs 2011
Objets proposés dans les boutiques des musées
Affiche exposition petit format 1,00 €
Affiche exposition moyen format 3,00 €
Stylo dérouleur thématique 2,00 €
Lot de gommes thématiques 2.60 €
Lot de cartes postales 3,00 €
Jeux de cartes (selon thématique) 5,00 € ou 9,00 €
Stylo 5,60 €
Jeux divers (à découper, construire, à piquer ou à gs Ë colorier} suivant taille 7,50 €
1,00 €
Morceaux de quartz de taille variée 3,00 € 6,00 €
Carte à offrir ou à colorier et 520 È
Boîte mécanique 8,00 €
Carnet 8,00 €
Lots plantes aromatiques 8,00 €
Photographie pour la faire découvrir aux enfants 6,00 €
Sac thématique moyen format 9,00 €
DVD Secrets des Momies 10,00 €
Cadrans solaires 10,00 €
Miniature tableau 10.50 €
Bracelet thématique 12,00 €
Pendentif métal 12,00 €
Carnet ou album thématique 13,00 €
Sapin artificiel 15,00 €
Collier argent 28,00 €
Jeux de société thématiques 38,00 €
Paeva où autres 40,00 €
Ballon arc en ciel, grand format 50,00 €
Sablier, grand format 50,00 € Titres Tarifs 2011
Catalogues musées ou moulages
Ouvrages collections musée ou ancienne exposition 2,00 € {selon format) 5,00 €
Ouvrages collections musée moyen format 5,00 €
DVD Installation C. Levèque 20,00 €
De Bellini à Bonnard, catalogue exposition 8,00 €
Momie aux amulettes, catalogue d'exposition 14,00 €
De Vesontio à Besançon, catalogue exposition 22,00 €
Espace Habité, édition du CNES 22,00 €
L'espace, si près - si loin, édition du CNES 22,00 €
Collection F.et D. Guerlain 24,50 €
Simon Vouet, catalogue exposition 30,00 €
Charles Lapicque catalogue exposition 30,00 €
Grete Stern, catalogue exposition 32,00 €
Versant d'Est, B. Plossu, catalogue d'exposition 35,00 €
Buste C. Fourier petit format 49,50 €
Ferdinand Berthoud, édition de La Chaux de Fond 60,00 €
- & autorisé M. le Maire en périodes promotionnelles à réduire les prix de vente par
arrêté.
VIE DES QUARTIERS
12. Vie des Quartiers - Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Projet d'avenant 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
- à signer l'avenant posant le principe de la prorogation du CUCS de Besançon sur 2011
- à engager une négociation avec M. le Préfet, au cas où les éléments constitutifs de cet avenant ne conviendraient pas aux attentes de la Ville de Besançon et aux besoins des habitants résidant dans les quartiers de la géographie tarifaire.
13. Vie des Quartiers - Convention de partenariat avec la section diplôme des métiers de l'art du Lycée Pasteur
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s’est prononcé favorablement sur ce partenariat avec la section diplôme des métiers de l’art du Lycée Pasteur
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer une convention globale de mise à disposition de la salle polyvalente du Centre Mandela et les conventions de stage à intervenir dans ce cadre. 14. Vie des Quartiers - Dénomination du bâtiment regroupant la Maison de Quartier, la Médiathèque et la Cyberbase de Montrapon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé de dénommer ce bâtiment «Centre Pierre de Coubertin».
15. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse et Inter-Ages - Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2010 - Règlement 2011/2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les règles de fonctionnement et d'attribution des bons vacances 2011/2012.
16. Gestion et organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse - Avenant programmatif 2011 avec les Francas du Doubs - Tarification des Accueils de Loisirs des Francas du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a confirmé une participation de la Ville pour 2011 (sous réserve des ajustements de fin d'année) d'un montant de 436 475€ à l'Association «Les Francas du Doubs» et décidé le versement d’un premier acompte de 87 295 €
- & autorisé M. le Maire à signer l'avenant programmatif annuel n° 1 pour 2011 avec
cette association
- a adopté les tarifs journaliers proposés pour 2011 dans les accueils de loisirs et jeunes
ainsi qu’à la ludothèque. OL
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pris part au vote.
RESSOURCES HUMAINES
17. Direction Culture et Patrimoine - Service Archéologie Préventive- Recrutement d'un archéologue - Archéologie urbaine
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le recrutement d’un archéologue (contrat d'une durée de 3 ans).
18. Personnel municipal - Protocole de partenariat expérimental - Préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat s’est prononcé
favorablement sur le protocole de partenariat finalisant cette démarche expérimentale de préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale, et a autorisé M. le Maire à le signer.
URBANISME
19. Acquisition de terrain à la SCI LARMET pour mise à l'alignement de la rue Larmet
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir un terrain de 229 m? à la SCI LARMET au prix global de 8 500 €.
20. Echange de terrain avec M. et Mme Pierre BOURIEZ, rue du Capitaine Arrachart
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cet échange de terrain aux conditions suivantes :
- acquisition de 179 m2 (prix : 17 900 €)
- cession de 468 m° (46 800 €)
- versement d’une indemnité de 18 204,83 € pour pertes d'arbres, de haie et d’un mur
de clôture
- Soulte au profit de la Ville : 10 695,17 €.
21. ZAC de Planoise - Bilan de clôture - Suppression de la ZAC
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à approuvé le bilan de clôture de la concession de la ZAC de Planoise arrêté au
15 novembre 2010, lequel ressort à 53 868 069,47 € HT avec :
. à l'actif, des dépenses opérationnelles pour un montant total de 43 153 421 ,25 € HT
regroupant l'ensemble des postes d'acquisition/études/travaux et frais annexes, y compris charges de gestion et rémunération du concessionnaire
- au passif, des recettes pour un total de 43 181 393,36 € HT regroupant l'ensemble des cessions, participations et autres produits y compris produits de gestion et financiers
11 . des financements souscrits et remboursés pour 10 686 676,11 € qui apparaissent tant à l’actif qu’au passif du bilan
. le tout permettant de porter de 27 972,11 € l'excédent de l’opération qui ressortait à
27 824,47 € au pré-bilan de clôture approuvé par le Conseil Municipal dans sa
séance du 11 janvier 2010
- à constaté un solde financier positif de 27 972,11 € qui revient à la collectivité
concédante en application du traité de concession
- a décidé d’affecter cet excédent au budget principal
- a donné quitus à laménageur pour l'ensemble de ses missions au titre du traité de
concession et de ses avenants, étant précisé que conformément aux termes de la convention, la Ville de Besançon, du fait de l'expiration de la concession, est subrogée de plein droit dans les droits et obligations de l'aménageur
- a décidé la suppression de la ZAC de Planoise.
M. FOUSSERET et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
22. Programme d'Aménagement d’Ensemble (PAE) de Châteaufarine - Modification du délai de réalisation
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a décidé de modifier les modalités de réalisation du PAE de Châteaufarine en
prorogeant d'un an le délai de réalisation des travaux soit jusqu’au 31 mai 2012
- à approuvé le projet d'aménagement de la rue René Char
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir
après mise en concurrence, et les conventions à intervenir avec les opérateurs de réseaux concernant le dévoiement de leurs réseaux
- a décidé de solliciter la participation financière de la CAGB.
23. Transfert du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918 et réaménagement du parc urbain des Glacis - Concours de maîtrise d'œuvre
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a approuvé le projet de transfert du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918
- à autorisé le lancement d'une procédure de concours pour l'attribution du marché à
intervenir pour la réalisation de cette opération
- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir pour la
réalisation de cette opération
- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans le cadre
de ce projet
12 - a fixé à 400 € HT par demi-journée le forfait de présence et d'analyse du dossier alloué
aux architectes faisant partie du jury (plus les frais kitométriques au barème fiscal en vigueur)
- a désigné les membres titulaires et suppléants du jury de concours suivant le principe de la représentation proportionnelle au plus forte reste
. en qualité de membres titulaires :
* M. Michel LOYAT
* Mme Jacqueline PANIER
+ Mme Françoise PRESSE
* M. Jean-Pierre GOVIGNAUX
* M. Jean-Marie GIRERD
. en qualité de membres suppléants :
* Mme Nicole WEINMAN
* Mme Françoise FELLMANN
* M. Benoît CYPRIANI
* M. Frank MONNEUR
* Mme Catherine GELIN.
- a décidé d'abroger la délibération du 9 novembre 2010.
PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX
24. Réhabilitation du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Attribution du marché de maitrise d'œuvre
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie au Groupement ARCHITECTURES A. SCARANELLO (mandataire)/ Bureau MICHEL FORGUE (économie) / FDI Ingénierie (structures) / NICOLAS Ingénierie (fluides et simulations dynamiques) / PYXAIR (études environnementales) pour un montant de 1 194 253,84 € TTC
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ce marché.
13 EAU ET ASSAINISSEMENT
25. Convention relative à l'admission, au contrôle et au traitement des sous-produits
d'assainissement à la station de traitement des eaux usées
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce projet et les dispositions de la convention précisant les conditions
d'admission, de contrôle et de traitement des sous-produits d'assainissement à la station de
traitement des eaux usées de Besançon, ainsi que les tarifs 2011
Produits Tarifs
Matières issues de lassainissement non collectif | 11,92 € HT/tonne traitée
Déchets de séparateurs à graisses 11,92 € HT/tonne traitée
Boues d'épuration communes extérieures :
< 50 m°an 11,92 € HT/tonne traitée
> 50 m°/an 405,60 € HT/tonne de matière sèche
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer une convention avec chaque
société spécialisée autorisée à déposer à la station d'épuration de Port Douvot
- d'inscrire les recettes correspondantes au budget de l'assainissement.
MAITRISE DE L'ENERGIE
26. Groupe Scolaire Vieilles Perrières - Aménagement et création d'une chaufferie bois - Demandes de subventions
A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a adopté ce projet de création d’une chaufferie bois dont le coût est estimé à
297 738,22 € TTC
- a décidé de solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne (FEDER : 38 329 €), de l'ADEME (57 493,50 €), du Département du Doubs (57 493,50 €) et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière. ‘
FORETS - ESPACES VERTS
27. Parc Urbain de Planoise - Aménagement du Secteur Est
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme de travaux proposés estimés à 330 000 €TTC pour la tranche ferme et 90 000 € TTC pour la tranche conditionnelle
- de solliciter les aides financières de FANRU (10 % du montant HT) et d’autres
organismes le cas échéant, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Délégué à signer le (ou les) marché(s) à intervenir après mise en concurrence.
14 SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
28. Avances sur subvention aux associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse - Conventions avec les associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le versement d'avances sur subvention à l'Antenne Petite Enfance, la Maison Verte et la Mutualité Française Doubs.
Antenne Petite Enfance Mutualité Française
Associations Structure multi-accueil Maison Verte Doubs
RAM
Imputations 65.64.6574.93013.44000 | 65.64.6574.93014.44000 | 65.64.6574.94022.44000
Subvention Ville 2010 129 106€ 38000€ 32 279€
Subvention Ville 2011 116 195€ 34 200 € 29 051 €
Acompte janvier (50 %) 64 553 € 19 000 € 16 139 €
Acompte juin (20 %)} 25 821 € 7 600 € 6 456€
Acompte octobre (20 %) 25 821 € 7 600 € 6 456€
PSEJ 2010 72 956 € 33 933€ 22 054 €
PSEJ CAF 2011 65 660 € 30 541 € 19 849€
Acompte janvier (50 %) 36 478€ 16 967 € 11027 €
Acompte juin (20 %) 14 591 € 6 787€ 4a411€
Acompte octobre (20 %) 14 591 € 6 787€ a4a4aii€
TOTAL avances 2011 181 855 € 64 741€ 48 900 €
29. Régie des quartiers - Subvention de fonctionnement 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la Régie des quartiers une subvention de fonctionnement de 69 045 € au titre de l’exercice 2011.
M. GHEZALI et Mme MENETRIER n'ont pas pris part au vote.
30. Comité des Fêtes - Reconduction de la convention cadre annuelle pour 2011 - Subvention 2011 pour l’organisation du Carnaval
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de renouveler pour 2011 la convention annuelle passée avec le Comité des Fêtes
- de lui accorder une subvention de 55 000 € pour l'organisation du Carnaval le week-
end des 16 et 17 avril 2011.
Mme POISSENOT et Mme FALCINELLA n'ont pas pris part au vote.
31. Opération «J'agis pour ma planète» - Subventions à huit écoles pour la réalisation de projets en faveur du développement durable
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux établissements suivants :
- 700 € à l'école maternelle Camus pour un projet relatif au thème du végétal :
jardinage, récoltes, activités dont 3 sorties pédagogiques autour de ce thème.
15 - 400 € à l'école maternelle Vauthier pour un projet relatif au thème du végétal:
plantation d'arbres dans le parc urbain, activités pédagogiques dont 2 sorties autour de ce thème.
- 400 € à l’école maternelle Tristan Bernard pour un projet relatif au thème du végétal :
jardinage, récoltes, activités dont 2 sorties pédagogiques autour ce thème.
- 1 000 € à l'école maternelle Montrapon pour un projet relatif au thème de l'eau : mise
en place d'un aquarium et d'un pluviomètre, activités dont 2 sorties pédagogiques autour de ce thème. Une classe découverte sera organisée en partenariat avec une classe d'une école de Pierrefontaine-les-Varans.
- 1 500 € pour un projet relatif au thème de l'énergie présenté par 4 écoles de Planoise
dans le cadre du Réseau Ambition et Réussite : réalisation d'un four solaire fonctionnel par classe et de mini fours solaires par enfant, répartis comme suit en fonction du nombre de classes impliquées :
$ 450 € pour l'école primaire lle de France
$ 300 € pour l'école primaire Dürer
$ 300 € pour l'école primaire Champagne
$& 450 € pour l'école primaire Bourgogne.
32. Association Res-KP - Convention de partenariat, d'objectifs et de moyens - Versement d'une subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le partenariat et le programme d'actions et de projets présenté par
Association Res-KP
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec
cette association
- de lui attribuer une subvention de 3 000 € pour le financement du Battle Energies
Urbaines.
33. Office de Commerce et de l'Artisanat - Versement de la subvention 2011
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- S'est prononcé favorablement sur l'octroi à l'Office de Commerce et de l'Artisanat d'une subvention de 137 297 € qui sera versée selon les modalités suivantes: un acompte de 68 649 € début février 2011 (soit 50 %), 3 432 K€ après le rendu du bilan moral et financier et le
solde, soit 34 324 € fin septembre 2011
- a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec
cette association.
M. MARIOT, Mme PANIER et Mme WEINMAN n'ont pas pris part au vote.
34. Subvention à l'association «Sporting Club Clemenceau»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 5 000 € à l'association Sporting Club Clemenceau pour l'organisation du tournoi annuel des Petits Champions.
16 FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
35. Exercice 2010 - Décision modificative n° 4
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la décision modificative n° 4 de l’exercice 2010 par chapitre et par nature, décision qui ne contient que les écritures budgétaires relatives aux travaux en régie 2010, à hauteur de 2 671 258 €, tous budgets confondus.
36. Exercice 2011 - Ouverture de crédits d'investissement
À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'ouverture au budget primitif 2011 de divers crédits d'investissement indispensable à la poursuite d'opération en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2011 :
- Budget principal : 46 247 713 € en dépenses et en recettes pour les opérations de
gestion active de la dette et 3 558 000 € en dépenses d'équipement
- Budget annexe Service de l'Eau : 572 000 € en dépenses d'équipement
- Budget annexe Service de l'Assainissement : 1 291 500 € en dépenses d'équipement
- Budget annexe Service Municipal d'Archéologie Préventive: 13 700 € en dépenses d'équipement.
37. Exercice 2011 - Décision d'octroi et de versement de subventions et de participations
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer et de verser diverses subventions et participations par anticipation au vote du budget primitif qui interviendra le 14 février 2011 et d'inscrire dès à présent les crédits correspondants, soit 400 000€ pour les subventions d'équipement et 4435 888 € pour les subventions de
fonctionnement.
M. GENDRAUD, Mme POISSENOT, M. BONTEMPS, M. HAKKAR, M. GHEZALI,
Mme MENETRIER, M. MARIOT, M. LIME, Mme WEINMAN, Mme PANIER, M. GIRARD, M. MONNEUR, M. FOUSSERET, M. GOVIGNAUX, Mme MICHEL, Mme JOLY, M. BONNET,
M. ROSSELOT, Mme GELIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, M. OMOURI, Mme FALCINELLA et Mile RONZI n'ont pas pris part au vote.
17 MARCHES
38. Marchés annuels - Autorisation de signature
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a autorisé M. le Maire à signer les marchés suivants :
Service Intitulé Montant HT
ÉDUCATION Approvisionnement en livres et
fournitures scolaires des écoles de
Mini : 200 000 € HT
Maxi : 370 000 € HT
Besançon et de certaines directions
municipales
Lot 1 : livres scolaires, de bibliothèque, | Lot 4 : Mini : 70 000€ HT
dictionnaires, etc. Maxi : 150 000 € HT
Lot 2 : Mini: 130 000 € HT
Maxi : 220 000 € HT
Lot 2 : fournitures scolaires et petites
fournitures
Marché à bons de commandes
Du 1° mai 2011 au 30 avril 2012
reconductibie 3 fois par reconduction
expresse
39. Marchés - Autorisation de signature d'avenants
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou
l'Adjoint Délégué à signer les avenants ci-après :
Montant initial du Montant de Date de la CAO pour
Objet du marché Titulaire du marché avenant en les avenants > 5%
+ marché + montant du ou des | précisant HT ou TTC {uniquement pour
: 5 Nom - code avenant(s) les marchés passés
Objet de l'avenant phstal localité) précédent(s) selon une procédure
{en précisant HT ou formalisée)
TTC)
Direction Grands
Travaux
PRU Planoise Axe BONNEFOY / Montant initial : 80 943,33 € TTC 14/01/2011
lle de France / ALBIZZIA 671 933,61 € TTC
Cassin Traversée du 25660 Saône Avenant n°1 :
bd Allende
Lot 1:
Terrassements VRD
revêtements
minéraux
Avenant n° 2:
Travaux
supplémentaires
12 485,64 € TTC
18 Date de la CAO pour
carburants - CTM
Construction
Avenant 1 : Travaux
supplémentaires
Montant initial du Montant de
Objet du marché Titulaire du marché l'avenant en tes avenants > 5 % + marché + montant du ou des | précisant HT ou TTC eee nass les marcel
Objet de l'avenant phil iceaté) nÉRÉROn) selon une procédure {en précisant HT ou formalisée)
TTC)
Département
Architecture et
Bâtiments
Boutique Jeanne CHERGUI Montant initial : + 2 248,48 € TTC Î
Antide 25000 Besançon 16 504,80 € TTC
Réaménagement des
locaux de l'ancien
<«Fourneau
Economique»
Lot 13 :
Eleciricité - courants
faibles
Avenant 1 : Travaux
supplémentaires
Station de ACCOBAT 461936,77€ TIC | +53 439,62 € TTC Î distribution de 25720 Avanne
40. Vente par adjudication d'un poids lourd hors d'usage
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la vente par adjudication d’un poids lourd hors d'usage et à signer le contrat de vente à intervenir.
La séance est levée à 21 heures 55.
Jean-Louis FOUSSERET.
Hôtel de Ville, le 24 janvier 2011
Le Maire
Le EEE Jean-Louis FOUSSERET.
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