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Déliberation - 8n0jfe382zs5g19
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 8n0jfe382zs5g19)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Maïîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20241021-DEC_51_2024-AU
DÉCISION N°51-2024
Objet : Signature convention de mise à disposition de véhicules pour la collecte 2024 de la Banque alimentaire
Le Président,
"Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné délégation au Président
et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice des missions de
la Communauté de Communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
“Vu le besoin de l'association ROTARY CLUB COMTE DE MAICHE d’avoir recoure au prêt de 2 véhicules de la CCPM pour la collecte
de la banque alimentaire 2024,
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition de 2 véhicules RENAULT MASTER 2 et KANGOO appartenant à la CCPM pour la collecte 2024 de
la banque alimentaire avec l'association ROTARY CLUB COMTE DE MAICHE.
Cette convention est signée à titre gracieux pour la collecte des 22, 23 et 24 novembre 2024.
Fait à Maîche, le 21 octobre 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 38/44 o/24
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 641706 contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr