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Déliberation - k654t3o2le35xp
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - k654t3o2le35xp)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Maîche D en ID : 025-200023075-20230531-DEC_28_2023-AU
DÉCISION N° 28-2023
Objet : Virement de crédits au budget COMBE SAINT PIERRE
Le Président,
e Vules crédits disponibles en section d'investissement au compte 020,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vu la nécessité d'acquérir une friteuse et une machine à glaçons pour le restaurant ainsi qu’un circuit gonflable pour le site de la Combe Saint Pierre,
e Vule devis de la société INSTALL'NORD d’un montant de 4 130.76 € HT soit 4 956.91 € TTC,
° Vule devis de la société POLY EVENT d’un montant de 2 660.00 € HT soit 3 192.00 € TTC,
e Vu l'absence de crédits en section d'investissement au compte :
2188 — autres immobilisations corporelles — Opération 28 Restaurant
e Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement au compte :
2188 — autres immobilisations corporelles — Opération 32 Structure gonflable
DÉCIDE
Le transfert de crédits au budget COMBE SAINT PIERRE à l’intérieur de la section d'investissement :
“de l’article 020 dépenses imprévues : 4 300 €
“à l’article 2188 autres immobilisations corporelles — Opération 28 Restaurant : 4 140 €
#* à l’article 2188 autres immobilisations corporelles — Opération 32 Structure gonflable : 160 €
Fait à Maîche, le 31/05/2023
Franck VILLEMAIN,
Président <
La As
ur Fri | @ &\
gs de NS Transmise en Sous-Préfecture le © 4/© els
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr