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Déliberation - rnfl4hzuwfwd16f
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - rnfl4hzuwfwd16f)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_13-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
?
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration
à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents :45 AYant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Souscription d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € 2023-11-13
Afin de financer ses projets, la Communauté de Communes du Pays de Maîche souhaite contracter une ligne
de trésorerie d’un montant de 1 000 000€.
Après consultation de quatre organismes bancaires (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Banque Populaire) différentes propositions ont été adressées à la CCPM.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_13-DE
Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE de conclure un contrat pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne de
Bourgogne Franche Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 1 000 000 €
- Durée:1an
- Taux, Marge sur €ster : 1.30 %
-_ Atitre indicatif, €ster au 10/11/2023 : 3.902 %
- Frais de dossier : Néant
- Commission d'engagement : 0.15 %
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : 0.05 %
- Paiement des intérêts : trimestriel
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :
-DE CONTRACTER une ligne de trésorerie sur 1 an auprès du Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté selon les modalités énoncées ci-dessus,
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce financement.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr