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Déliberation - 17m84srch12x2j6
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 17m84srch12x2j6)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_10-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
À la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
,
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration
à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés: Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Budget Assainissement
2023-11-10 Souscription d’un emprunt de 350 000 € pour l'opération « Station d'assainissement de Maïîche :filière boues »
Afin de financer ses projets, la Communauté de Communes du Pays de Maîche souhaite contracter un
emprunt de 350 000€ pour l'opération « Station d'assainissement de Maîche : filière boues » au budget Assainissement.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_10-DE
Après consultation de quatre organismes bancaires (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Banque Populaire) différentes propositions ont été adressées à la CCPM.
Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : « Station d'assainissement de Maîche :filière boues »
- Montant du capital emprunté : 350 000 €
-__ Durée d'amortissement : 20 ans
- Taux fixe : 4.19%
-__ Montant total des intérêts : 153 982.50 €
- _ Montant de la première échéance : 32 165.00 €
- Montant de la dernière échéance : 18 233.25 €
-__ Mode d'amortissement : Amortissement en capital constant (échéances dégressives) - Montant des frais de dossier : 420 €
-__ Périodicité retenue : annuelle
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :
-DE CONTRACTER un emprunt sur 20 ans auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté selon les
modalités énoncées ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cet emprunt.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : O0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr