Compte-Rendu - stgicm 04 07 20

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Compte-Rendu - stgicm 04 07 20 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 04 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 4 JUILLET 2020, à 9 HEURES 30

Le samedi quatre juillet deux mille vingt à neuf heures trente, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René CLERC, le plus âgé des

membres du conseil.

Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Muriel FERRET, Éric ESTAQUE, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC, PAGES Olivier, Hélène DUPUY COUTAND, Léo GARCIA, Patricia MARROT REINARD, Benoît MEGHAR, Gaëlle BONNEAU, Emmanuel BARNET, Geneviève CHARTIER RIVES, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Julie CEP, Vincent LAGARDE, Thierry TOURNÉ, Carole DURAN-FILLOLA, Gérald ROVIRA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Christian ROUCH, Catherine MERIOT et Dominique ANTRAS. Absent excusé : Bernard GONDRAN.

Secrétaire de séance : Muriel FERRET.

____________________

ORDRE DU JOUR

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

• Élection des Adjoints au Maire

N°2020-07-01 – Élection du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de M. René CLERC, doyen de

l'assemblée, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

Liste « Agissons pour Saint-Girons »

conduite par Monsieur Bernard GONDRAN

213 voix 8,92% 1 siège

Liste « Saint-Girons, force du Couserans »

conduite par Monsieur Jean-Noël VIGNEAU

1031 voix 43,17% 21 sièges

Liste « Un nouvel élan pour Saint-Girons »

conduite par Monsieur Thierry TOURNÉ

932 voix 39,03% 6 sièges

Liste « Une volonté citoyenne pour Saint-Girons »

conduite par Madame Dominique ANTRAS

212 voix 8,88% 1 siègeIl déclare installer Mmes et MM :

1. VIGNEAU Jean-Noël

2. DENAT-PINCE Marie-Christine

3. PAGES Olivier

4. FERRET Muriel

5. CAMBUS Gérard

6. DUPUY COUTAND Hélène

7. GARCIA Léo

8. ROLAIN-PUIGCERVER Évelyne

9. ESTAQUE Éric

10. MARROT REINARD Patricia

11. ANGELINA Gilbert

12. LAVEDRINE GOGUILLOT Sylviane

13. MEGHAR Benoît

14. BONNEAU Gaëlle

15. BARNET Emmanuel

16. CHARTIER RIVES Geneviève

17. CLERC René

18. JEVREMOVIC CAUJOLLE Nathalie

19. OUAAZIZ Rachid

20. CEP Julie

21. LAGARDE Vincent

22. TOURNÉ Thierry

23. DURAN-FILLOLA Carole

24. ROVIRA Gérald

25. BARBOT-GASTON Marie-Claude

26. ROUCH Christian

27. MERIOT Catherine

28. Bernard GONDRAN

29. Dominique ANTRAS

Mme Muriel FERRET est désignée secrétaire de séance.M. René CLERC expose que le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au

scrutin secret, à la majorité absolue (article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales). Le Maire étant élu par et parmi les conseillers municipaux, il doit par

conséquent remplir les conditions posées par le Code électoral pour siéger au conseil

municipal. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller

municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer

temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article

L. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). La présidence de l'assemblée

est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal lorsqu'il s'agit de la nomination

du Maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Maire est élu

obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et

L. 2122-7-1). Si après deux tous de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal constitue un bureau. Pour cela il convient de désigner deux

assesseurs : Mme Geneviève CHARTIER et M. Léo GARCIA sont désignés assesseurs.

M. CLERC, Président, invite les différents groupes représentés au sein du conseil

municipal à présenter leur candidat.

M. Jean-Noël VIGNEAU est le seul candidat.

Premier tour de scrutin :

Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

• Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 28

• Nombre de votants : 28

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de suffrages blancs : 7

• Nombre de suffrages exprimés : 21

• Majorité absolue : 15

M. Jean-Noël VIGNEAU obtient vingt et une (21) voix.

M. Jean-Noël VIGNEAU ayant obtenu la majorité absolue à l'issue du premier tour de scrutin, est proclamé Maire de Saint-Girons.N°2020-07-02 – Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Après l'élection du Maire, le conseil municipal procède à l'élection du ou des Adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le

nombre de postes d'Adjoints au Maire à créer (articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire précise que le conseil municipal détermine librement le nombre des

Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif global de l'Assemblée, soit 8 pour

29 conseillers. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.

M. le Maire propose de créer huit (8) postes d’Adjoints.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer huit postes d'Adjoints.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 1

N°2020-07-03 – Élection des Adjoints au Maire

M. le Maire expose que conformément aux articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8,

L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le conseil

municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d'Adjoints au Maire, il y a lieu de

procéder à l'élection des Adjoints. Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française

ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en exercer même temporairement les fonctions.

L'élection a lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La présentation sur liste de manière

alternative d’un candidat de chaque sexe est depuis la loi engagement et proximité de

décembre 2019 obligatoire.

M. le Maire, invite les différents groupes représentés au sein du conseil municipal à

présenter leur liste.M. le Maire propose, pour le groupe « Saint-Girons, force du Couserans », la liste

suivante :

1. Marie-Christine DENAT-PINCE

2. Gérard CAMBUS

3. Muriel FERRET

4. Éric ESTAQUE

5. Évelyne ROLAIN-PUIGCERVER

6. Gilbert ANGÉLINA

7. Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT

8. René CLERC

Les autres groupes ne déposent pas de liste.

Premier tour de scrutin :

M. le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8,

L. 2122-12 et L. 2122-13 et L2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite

le Conseil à procéder, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel.

Mme Geneviève CHARTIER et M. Léo GARCIA sont assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne un bulletin.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

• Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 28

• Nombre de votants : 28

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de suffrages blancs : 7

• Nombre de suffrages exprimés : 21

• Majorité absolue : 15

La liste conduite par Mme Marie-Christine DENAT-PINCE obtient vingt et une (21)

voix.

Sont proclamés Adjoints au Maire de Saint-Girons :

Premier Adjoint : Marie-Christine DENAT-PINCE

Deuxième Adjoint : Gérard CAMBUS

Troisième Adjoint : Muriel FERRET

Quatrième Adjoint : Éric ESTAQUECinquième Adjoint : Évelyne ROLAIN-PUIGCERVER

Sixième Adjoint : Gilbert ANGÉLINA

Septième Adjoint : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT

Huitième Adjoint : René CLERC

M. le Maire indique que ces adjoints œuvreront dans les secteurs suivants :

• Marie-Christine DENAT-PINCE : Administration générale, ressources humaines,

coordination du projet municipal, vie démocratique et citoyenne, rayonnement

culturel et patrimonial.

• Gérard CAMBUS : Sports, vie associative, grandes manifestations et

événements.

• Muriel FERRET : Éducation, enfance, jeunesse et communication.

• Éric ESTAQUE : Attractivité économique, tourisme, commerce, artisanat, marché

et relations transfrontalières.

• Évelyne ROLAIN-PUIGCERVER : Cohésion et action sociales, prévention, vie

des familles, droits des femmes, aînés, santé et handicap.

• Gilbert ANGÉLINA : Travaux, voirie, suivi et entretien des bâtiments et

infrastructures de la ville.

• Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT : Propreté, cadre de vie, développement

durable, fleurissement et mobilité.

• René CLERC : Urbanisme, logement, rénovation urbaine et transition écologique.

M. le Maire lève la séance à 10h50.

Le Maire,

Jean-Noël VIGNEAU