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Procès Verbal - f23l8oi368dlpq2
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Procès Verbal - f23l8oi368dlpq2)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Justice et droit,
Commune de Champ près Froges – Séance du 10 septembre 2018 2018-06
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Compte Rendu
du Conseil Municipal du 10 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ près Froges, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ près Froges,
Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul, DEVILLARD Jean-Luc,
GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, JEANSELME Pascale, MONON Gérard, PROST Jean-Noël, RIONDET
Pascal, SANTINI Christian, VILLERMAIN Isabelle
Absents excusés : GOMES Marie-Paule, SINTUREL Pierre
Secrétaire de séance : JACQUIN Mylène
À 19h30, le Maire déclare la séance ouverte.
I – Approbation du procès-verbal du 7 juin 2018
Le procès-verbal de la séance du 07 juin 2018 est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents à la dite séance.
II – AFFAIRES FINANCIERES
Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel – hausse tarifaire 2019
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 25/09/2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre
les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la
période 2016-2019.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :
Agents CNRACL :
- Franchise 10 jours au taux de 6,25 %
Agents Titulaires et stagiaires IRCANTEC et Agents non titulaires :
- Franchise 10 jours au taux de 0,98 % Commune de Champ près Froges – Séance du 10 septembre 2018 2018-06
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Le Maire expose :
Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DECIDE d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance
mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime
de protection sociale, pour porter ces taux à :
Agents CNRACL :
- Franchise 10 jours au taux de 6,73 %
Agents Titulaires et stagiaires IRCANTEC et Agents non titulaires :
- Franchise 10 jours au taux de 1,07 %
MANDATE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Ordures ménagères – choix du niveau de service souhaité sur la commune
Il a été décidé à l’unanimité des membres présents de reporter le vote de ce point par manque d’information lors de la
prochaine séance
III – AFFAIRES GENERALES
Projet GRDF
Mr le Maire rappelle la convention cadre signée le 08/06/2016 qui prévoyait que certains bâtiments pour accueillir
des points de télé relève (mairie, église...).
Aujourd’hui GRDF souhaite compléter la couverture de notre commune, et plus particulièrement la RD 523 et la zone
industrielle proche.
Il est demandé au conseil de statuer sur l’accord de principe à donner à GRDF et l’autorisation à donner au Maire
pour finaliser ce projet.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DONNE un accord de principe à GRDF, de la part de la commune pour engager une étude sur un mat d’éclairage
public de cette zone,
AUTORISE Mr le Maire à finaliser ce projet dans les conditions de l’accord cadre existant (signature de la convention
particulière), après validation du dossier technique qui sera fourni par GRDF. Commune de Champ près Froges – Séance du 10 septembre 2018 2018-06
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IV – QUESTIONS DIVERSES
Dossier LAFLEUR
Nous nous sommes portés partie civile avec la commune de LA PIERRE dans le litige qui nous oppose à la
SARL LAFLEUR, notre avocat commun Maître SABATIER nous représentera lors de la prochaine audience
sachant que la première date vient d’être repoussée par les avocats de la défense
Dossier SYMBHI
La piste de la carrière devant être surélevée en raison des futurs travaux des digues un nouvel accès va être aménagé
Scolaire : bon redémarrage
Repas des Anciens : le 10/11 à Froges
CCAS : Mme VILLERMAIN remplacera Mme GOMES à cette commission
Travaux mairie : L’entreprise SUD EST MINAGE a terminé son intervention de retrait. Elle a fait son prélèvement
pour les mesures libératoires et devrait avoir les résultats prochainement
Cérémonie du 11 Novembre : le pot se déroulera dans l’abri des jeunes avec un hommage aux « Poilus Morts pour la France »
Tour de table :
Point sur la Circulation à Champ le Haut
Point sur les circuits VTT électriques qui sont en cours de réalisation
Journée du Patrimoine le 16/09 à 9h30 à la mairie
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée
au Lundi 17 Septembre 2018 à 19h30
La séance est levée à 21 heures 30