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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 10 Subvention opération façade tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2022
VILLE
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2022
.
"CASQUE
Mes ID :013-211300462-20220222-DELIB1022022022-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
22
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
février
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°10
Objet
: Subvention
opération
façade
convocation
:
16
février
2022
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Nombre
d’'Elus
: 27
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
Présents
: 19
EME,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
RERRESRE
Votants
: 27
Paul
GATIAN
Procurations
: 8
Absents-Excusés
:
Didier
BREART
pouvoir
à Georges
NERO
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Magali
MONIER
pouvoir
à Jean-Luc
TURZO,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
-----------
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
la délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2019,
actant
la participation
de
la
Commune
au
dispositif
départemental
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
» ;
Considérant
que
ce
dispositif
se
concentre
sur
des
périmètres
d'habitat
dense
et
ancien
(zone
UA
du
centre
du
Village
et
zone
UAc
des
Cités
minières)
;
Considérant
que
le taux
maximum
d'aide
est
de
50%
du
montant
TTC
des
travaux,
sachant
que
le
Conseil
Départemental
subventionne
70%
de
l’aide
communale
;
Vu
la demande
instruite
par
le COPIL,
portant
sur
un
ravalement
de
façade
d'une
maison
de
la
Cité
minière
Sud,
située
1, rue
des
Pinsons,
parcelle
cadastrée
section
AS
n°222
:
Considérant
que
les
trois
façades
concernées
sont
visibles
depuis
l'espace
public
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
façade,
de
style
fin
XIXe,
remaniée
à plusieurs
reprises,
dont
le
revêtement
est
très
dégradé
;
Considérant
que
le ravalement
a également
fait
l’objet
d'une
déclaration
préalable
(n°013
046
21A0038
en
date
du
9 avril
2021)
et
d’un
avis
favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
;
Considérant
le coût
des
travaux
évalué
à 19
873.70
€ TTC
;
Considérant
que
le coût
de
la pose
de
gouttières
en
zinc
a été
évalué
en
sus
à 495
€ TTC
;
Considérant
la demande
du
pétitionnaire
qui
souhaite
reporter
les
travaux
de
pose
des
gouttières,
qui
seront
réalisés
avant
le printemps
2023
;
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
-__ Subvention
communale
façade
(50%
du
montant
TTC)
: 9 936
€
-__ Subvention
communale
gouttière
(50%
du
montant
TTC)
: 247
€
-__ Autofinancement
de
l’administré
concerné
: 9 937.70
+ 248
€ =
10
185.70
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ARTICLE
1: Approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
et
le versement
d'une
première
subvention
d'un
montant
de
9 936
€, ainsi
que
l'octroi
d’une
seconde
subvention
de
247
€, qui
sera
versée
après
réalisation
des
travaux
de
pose
de
la gouttière,
avant
le printemps
2023.
ARTICLE
Il : Autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
du
conseil
départemental,
à hauteur
de
70%
de
la
subvention
communale,
soit
7 128
€, au
titre
de
la participation
de
la commune
de
Gréasque
au
dispositif
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
».
ARTICLE
II! :
Autorise
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
Michel
RUIZ
01/03/2022