Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 02 Demande subvention Départemental au titre du FDADL

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Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 02 Demande subvention Départemental au titre du FDADL Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 02 Demande subvention Départemental au titre du FDADL)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1014)

Envoyé en préfecture le 24/02/2022

Reçu en préfecture te 24/02/2022

10 :013-211300462-20220222-CELIB02220223-CE Gréas oue Atiché le Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA COMMUNE DE GREASQUE

Séance du 22 février 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt-deux février à dix-sept heures, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de FEVRIER sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ

Date de N°2 Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental au convocation : titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 16 février 2022

Présents : Miche! RUIZ, Jean-Luc TURZO, Nicole DECOSTANZI, Marc

Nombre d'Elus : 27 LAURENT, Joëlle BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, En exercice : 27 Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Hélène Présents : 19 BERNAL, Sylvie ABEL, Jean-Marc RAGOT, Audrey GIROULET, Patrick Votants : 27 EME, Juan REVERTE, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Procurations : 8 Paul GATIAN-- / Absents-Excusés : Didier BREART pouvoir à Georges AMBROSIANO, Denis CENTARO pouvoir à René CECCHINEL, Françoise SCHMERBER pouvoir à René CECCHINEL, Magali MONIER pouvoir à Jean-Luc

TURZO, Anne TOUZE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE pouvoir à Claude MERINDOL, Nathalie MAUREL pouvoir à Juan REVERTE, Hélène GAILLARD pouvoir à Sandrine LÉPRESLE, ------- / Secrétaire de séance : Patrick EME

D D D D OO D 2 ME AN D A A on er om ru — 4 dou de ——_—— eee en mn MU OC OS M AN AR DU AN A A Ge ot den en ee mm

Vu le dispositif d'aide proposé par le Conseil Départemental pour les travaux relevant de la réhabilitation des bâtiments, réalisés par les communes de moins de 20 000 habitants, au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local ;

Considérant le montant de la dépense annuelle subventionnable, plafonnée à 600 000 € HT par commune avec un taux de subvention variant de 20 à 60 % en fonction de l'intérêt du projet, de son volume financier et de son inscription dans le cadre des priorités définies par le Département ; Considérant les thèmes prioritaires retenus par le Département portent notamment sur la jeunesse, sur l'environnement et le développement durable :

Considérant que dans ce cadre, la réhabilitation thermique des bâtiments apparaît comme un enjeu majeur du développement urbain durable ;

Considérant que la Municipalité projette de développer un plan d'économie d'énergie et de mise aux normes de ces bâtiments :

Considérant que le centre de loisirs est très mai isolé et très énergivore et qu'il s'est dégradé, renvoyant Une mauvaise image du service public périscolaire et extrascolaire ; Considérant que le diagnostic réalisé a permis d'identifier les travaux à effectuer dans ce bâtiment pour une isolation thermique et phonique nécessaire au confort des enfants ainsi que des travaux de mise aux normes :

Considérant le plan de financement suivant :

Montant global! des travaux HT : iii cueceeeerrreennres 163 061,25 €

Financement FDADL (60% des dépenses) nn nirerasaaeenrenaeennnessnssse 97 836 € -Financement Métropole (50% du reliquat)......................... 32 612€ -Financement de la Ville de Gréasque............ iii 32 613,25 €

(+TVA en sus)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE 1: Valide le plan de financement proposé et décide de solliciter l'aide du Département au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local, à hauteur de 60% du montant de la dépense.

ARTICLE If: Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et de ses financements.

AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

Pour Extrait Conforme

Le Maire,

Michel RUIZ

02/03/2022