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Déliberation - CM 2021 07 23 DELIB5 Subvention façade aff tamponne
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2021 07 23 DELIB5 Subvention façade aff tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture ie 04/08/2621
Reçu en grétecture le 04/08/2623
SYILLE BE
FrCAaSOUG Affiché le
D :013-211200462-20210728-CM21 7 2GDELIBS-DE
so Registre des Délibérations du Conseil Municipal
D DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 23 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juillet, à quinze heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Monsieur
Michel RUIZ.
N°5 Objet : Subvention à un particulier — Dispositif
Date de convocation : d’embellissement des façades et des paysages de Provence 16 juillet 2021
Présents : Michel RUIZ, Jean-Luc TURZO, Marc LAURENT, René
Nombre Elus : 27 CECCHINEL, Claude MERINDOL, Georges AMBROSIANO, Didier En exercice : 27 BREART, Hélène BERNAL, Denis CENTARO, Françoise SCHMERBER, Présents : 17 Jean-Marc RAGOT, Anne TOUZE, Patrick EME, Juan REVERTE, Votants : 27 Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Paul GATIAN------------—— /
Procurations : 10 Absents-Excusés : Nicole DECOSTANZI pouvoir à Jean-Luc TURZO, Joëlle BRETON pouvoir à Didier BREART, Nadine CARLUS pouvoir à
Michel RUIZ, Michèle OLLIVE pouvoir à René CECCHINEL, Sylvie ABEL pouvoir à Hélène BERNAL, Magali MONIER pouvoir à Anne TOUZE,
David GIACCONE pouvoir à Claude MERINDOL, Audrey GIROULET
pouvoir à Patrick EME, Nathalie MAUREL pouvoir à Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRÈSLE pouvoir à Juan REVERTE: /
Secrétaire de séance : Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal, en date du 25 juin 2019, portant sur la participation de la commune de Gréasque au dispositif départemental d'embellissement des façades et des paysages de Provence ;
Considérant la demande du propriétaire du terrain cadastré section AE n°257, sis 24, avenue Emile Zola, visant à rénover la façade principale de son habitation ;
Considérant la situation de ce bien, en zone UA du centre-village ; Vu la Déclaration Préalable n°013 046 21A0063, autorisée le 25 mai 2021 : Considérant la fiche de ravalement éditée par l'architecte-conseil du CAUE et l'avis
favorable du COPILL ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARTICLE I: Décide de verser à Madame et Monsieur Alain MAUREL, propriétaires concernés, la somme de 7 438 €, correspondant à 50% du montant TTC des travaux.
ARTICLE I! : Décide de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, correspondant à 70% de l'aide communale accordée, conformément au dispositif d'embellissement des façades et des paysages de Provence.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
13/8/21