Conseil Municipal - 2017 015A CM du 21.02.2017 Règlement intérieur animation modif. 2

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Conseil Municipal - 2017 015A CM du 21.02.2017 Règlement intérieur animation modif. 2 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 015A CM du 21.02.2017 Règlement intérieur animation modif. 2)Thèmes du document : Santé, Éducation, Loisirs, Envoyé en préfecture le 22/02/2017

Reçu en préfecture le 22/02/2017

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ID : 056-215600891-20170221-CMNE2017015A-DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SERVICE ANIMATION ]

ENFANCE & JEUNESSE _#

=

Service animation enfance & jeunesse

Place des tilleuls

56240 INGUINIEL

Tel: 0297804117

e-mail : animation @inguiniel.fr

1- Préambule :

Le service animation, enfance et jeunesse de la mairie d’Inguiniel organise des accueils de loisirs et des

séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans. Les activités sont organisées à l'Espace du

Scorff et à l’école primaire Les Plumes pour les enfants de 3 à 12 ans et à la maison des jeunes pour les

jeunes de 11 à 17 ans.

Ces accueils sont soumis à l’application du code de l’action sociale et des familles qui fixe les modalités d'organisation des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

Ils sont placés sous la tutelle de la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale en charge de la

jeunesse, des sports, de la vie associative et de la protection des populations).

La commune perçoit une prestation de service d'accueil de loisirs de la CAF (caisse d'allocations familiales).

I1- Conditions d'admission :

Les accueils de loisirs sont ouverts :

e Pour les 3 à 12 ans : aux enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2.

e Pour les 11 à 17 ans : aux jeunes à partir de la sixième et jusqu’à leur majorité.

Chaque famille doit remplir un dossier d'inscription, contenant les renseignements nécessaires aux

relations entre le service et la famille ainsi qu’à la pratique des activités. Les enfants scolarisés dans l’une

des trois écoles de la commune reçoivent un dossier au mois de juin. Pour les enfants qui arrivent en cours

d'année scolaire, des dossiers sont à disposition en mairie. Et pour les enfants qui ne sont pas scolarisés dans l’une des écoles de la commune, des dossiers sont à disposition au centre de loisirs ou à la maison des jeunes.

Pour chaque enfant et chaque jeune, une « fiche sanitaire de liaison » doit être remplie et réactualisée chaque année entre le mois de juin et le mois de septembre. Ce document renseigne sur l’état de santé de l'enfant ou du jeune, ses soucis éventuels et les conduites à tenir en cas d'accident.

Chaque enfant et chaque jeune doit être à jour de ses vaccinations. Le DT Polio (vaccin anti diphtérie,

tétanos et poliomyélite) est obligatoire. Il est recommandé d’être vacciné contre la tuberculose (BCG). Une

photocopie du carnet de vaccination de chaque enfant et chaque jeune est exigée à l'inscription.

Les familles sont tenues d'informer le service animation, enfance et jeunesse de tout changement concernant les informations contenues dans le dossier d'inscription (déménagement, hospitalisation de l'enfant ou du jeune, déclaration d’une allergie...).

L'équipe d'animation assure la confidentialité de toutes les informations contenues dans les dossiers

d'inscription.

Service animation enfance et jeunesse — Place des Tilleuls — 56240 INGUINIEL - Règlement intérieur (modif. du 21.02.2017)Envoyé en préfecture le 22/02/2017

Reçu en préfecture le 22/02/2017

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Il - Les accueils périscolaires (écoles Nicole-Rousseau et Les Plumes) :

Horaires, ouvertures, inscriptions :

En période scolaire, lundi, mardi, jeudi et vendredi :

+ 15h45 - 16h30 : Temps d'activités périscolaires

+ 16h30 - 18h30 : Collation, aide aux devoirs, jeux en autonomie, projets

Les inscriptions se font auprès des animateurs directement sur place ou, à défaut, auprès des enseignants qui transmettront l'information.

Arrivée des parents, départ des enfants :

Dès lors que l'enfant est pris en charge à la sortie de l’école, aucun départ ne peut avoir lieu avant 16h30. À partir de 16h30, les parents sont tenus de se présenter aux animateurs afin de prendre connaissance d'éventuelles informations à transmettre.

Tarifs et facturation :

La grille tarifaire est définie par délibération du conseil municipal et révisable annuellement. Les tarifs sont

affichés sur le tableau d'informations situé dans le centre de loisirs ainsi qu’à la maison des jeunes. Ils sont également consultables en mairie ainsi que sur le site www.inguiniel.fr

Les factures sont éditées à la fin de chaque période de vacances à vacances. Le règlement est à effectuer à

réception de la facture auprès du Trésor Public, possibilité d'option pour le prélèvement automatique.

Collation :

Le goûter est fourni aux enfants présents à 16h30. Sauf dans le cadre d’un protocole alimentaire dû à une

allergie, les enfants ne sont autorisés à manger que les goûters servis par les animateurs.

IV - Le centre de loisirs :

Horaires, ouvertures :

En période scolaire, le mercredi :

+ 7h30 : Ouverture, accueil individualisé des enfants, activités en autonomie

9h30 : Fin du temps d'accueil, début des activités en groupes

12h00 : Les animateurs vont chercher les enfants dans les écoles Nicole-Rousseau et Les Plumes

12h15 : Arrivée des enfants ne fréquentant pas l’une des deux écoles publiques

13h15 : Départ des enfants non-inscrits l’après-midi

13h30 : Arrivée au centre de loisirs, accueil des enfants inscrits uniquement l’après-midi, temps de

repos, sieste, activités en autonomie puis en groupe

17h00 : Fin du goûter, accueil des familles et départ échelonné des enfants

18h30 : Fermeture du centre de loisirs

Pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi :

+ 7h30: Ouverture, accueil individualisé des enfants, activités en autonomie

9h30 : Fin du temps d'accueil, début des activités en groupes

12h00 : Fin des activités de groupe, départ des enfants inscrits le matin uniquement

13h00 : Fin du repas, accueil des enfants inscrits l'après-midi uniquement

17h00 : Fin du goûter, accueil des parents, départ des enfants, activités en autonomie

18h30 : Fermeture

Service animation enfance et Jeunesse — Place des Tilleuls —56240 INGUINIEL - Règlement intérieur (modif. du 21.02.20 2017)Envoyé en préfecture le 22/02/2017

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Ces horaires peuvent être modulés en fonction d’impératifs liés à la pratique des activités (sortie à la

journée, départ anticipé, retour tardif...).

En cas de retard :

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au centre de loisirs pour 9h30 ou 13h30, merci d’en

informer l’équipe d'animation au plus vite. Veuillez noter que la pratique de certaines activités ne nous

permettra pas d'accueillir votre enfant après 9h30.

De même, si votre enfant doit quitter le centre avant 17h, merci de prévenir l’équipe d'animation le plus rapidement possible. La pratique de certaines activités pourra empêcher l’équipe d'animation de répondre favorablement à votre requête.

Ligne directe pour joindre les animateurs pendant les temps d’accueil : 07 70 04 99 91

Inscriptions :

Les inscriptions sont à faire auprès de l’équipe d'animation suivant l’une de ces trois méthodes :

+ Par téléphone au service animation : 02 97 80 41 17

+ Par e-mail : enfance@inguiniel.fr

+ Directement auprès des animateurs pendant les temps d'accueil des familles

Seules ces trois méthodes permettent d'assurer que l'inscription a bien été prise en compte.

Une inscription ou une désinscription se fait sur les périodes définies ci-dessous. Une inscription en dehors de ce délai ne pourra pas être assurée et pour une désinscription moins de 2 jours ouvrés avant l'accueil, le repas commandé sera facturé à la famille.

Périodes d'inscriptions : .

+ Pendant les vacances : au plus tard le mercredi de la semaine précédant l'accueil

e En période scolaire : au plus tard le mardi à 10h {le lundi en cas de mardi férié)

Cas particulier : les sorties :

Le centre de loisirs organise des sorties en extérieur et avec déplacement en car, en minibus ou en bus

CTRL. Ces sorties se déroulant parfois dans des lieux publics, les animateurs n’accepteront d'accueillir que

les enfants qui ont déjà fréquenté le centre de loisirs au moins une journée dans la semaine avant chaque

sortie. Aucune dérogation à cette règle ne pourra être accordée pour des raisons de sécurité.

Accueil des enfants et des parents :

A l’arrivée, les parents ou accompagnateurs sont tenus d'accompagner leurs enfants jusque dans la salle

d'accueil du centre de loisirs et de s'assurer que les enfants ont bien été pris en charge par les animateurs ;

cela est symbolisé par la notification sur le registre de présence journalier. Au départ, les parents ou

accompagnateurs sont tenus de se présenter dans la salle d’accueil afin de prendre connaissance

d'éventuelles informations à leur transmettre.

Toute information importante doit être communiquée à l'animateur qui en prend note dans le cahier d'accueil : état de santé où de fatigue de l’enfant, nom de la personne qui vient chercher l'enfant le soir

etc.

Seules les personnes connues des animateurs (renseignées dans le dossier d'inscription) sont autorisées à

repartir du centre de loisirs avec un enfant. Dans le cas où une autre personne viendrait chercher l’enfant,

les parents doivent produire un document daté et signé précisant le nom de la personne habilitée. Cette

personne devra présenter une pièce d'identité.

Service animation enfance et jeunesse =Place des Tilleuls =56240 INGUINIEL — Réglement intérieur (mod. du 21.02.2017)Envoyé en préfecture le 22/02/2017

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Tarifs et facturation :

La grille tarifaire est définie par délibération du conseil municipal et révisable annuellement. Les tarifs sont affichés sur le tableau d'informations situé dans le centre de loisirs ainsi qu’à la maison des jeunes. Ils sont

également consultables en mairie ainsi que sur le site www.inguiniel.fr

Les familles peuvent régler tout ou partie de leur facture en chèques vacances et/ou en CESU. Ceux-ci

doivent être remis aux responsables du centre de loisirs avant la fin de la période pour être pris en compte.

De même, des réductions sont accordées aux familles relevant du dispositif CAF Azur si une copie du ticket CAF a été remis avant la fin de la période ou pour les enfants présentant des allergies alimentaires ayant conduit à l'établissement d’un protocole d'accueil individualisé stipulant qu’il revient aux parents et non au

centre de loisirs de fournir les repas et goûters.

Les factures sont éditées à la fin de chaque mois. Elles comprennent les journées d’accueil, les repas et les activités spécifiques nécessitant un supplément tarifaire (sorties, intervenants...).

Le règlement est à effectuer à réception de la facture auprès du trésor public, possibilité d'option pour le

prélèvement automatique.

Restauration :

Les repas sont fournis par le centre de loisirs.

Les conditions de déroulement des repas sont définies dans le projet pédagogique de l’accueil de loisirs.

Les goûters et collations sont fournis par le centre de loisirs, y compris lors des sorties. Il n’est donc pas

nécessaire et fortement déconseillé d'ajouter des gâteaux ou des friandises aux affaires des enfants.

Passerelle avec la Maison des Jeunes :

Pendant les vacances scolaires d'avril et d'été, les enfants scolarisés en CM2 peuvent, s'ils le souhaitent et

en accord avec leurs parents, venir au centre de loisirs le matin, prendre leur repas et participer l’après-

midi à certaines activités de la maison des jeunes. Cela ne peut se faire qu'après un travail préalable mené par l’équipe d'animation, car la maison des jeunes n’est, normalement, pas ouverte aux enfants qui ne sont pas encore rentrés au collège.

Les activités de la maison des jeunes sont prioritairement destinées au groupe « jeunes » et l’équipe d'animation se réserve la tâche de définir quelles activités sont adaptées pour la passerelle et lesquelles ne

le sont pas.

V - La maison des jeunes :

Horaires, ouvertures et inscriptions :

En période scolaire, le mercredi : de 13h30 à 18h

En période scolaire, le vendredi : de 17h à 19h

Pendant les vacances, du lundi au vendredi : de 13h30 à 18h

Le soir et le week-end : horaires variables selon les projets

L'inscription à la maison des jeunes se fait une fois par an. Une fois effectuée, cette inscription donne accès

à toutes les ouvertures et tous les projets. Seules certaines activités spécifiques ont des places limitées et

donnent lieu à une inscription préalable. Les parents sont tenus d'informer l’animateur s'ils autorisent leur

enfant à s'inscrire seul ou s'ils préfèrent passer eux-mêmes : ces activités donnent lieu à facturation.

Ligne directe pour joindre l’équipe d'animation de la maison des jeunes : 06 85 41 36 01

Service animation enfance et jeunesse — Place des Tilleuls — 56240 INGUINIEL - Règlement intérieur (modif. du 21.02.2017)Envoyé en préfecture le 22/02/2017

Reçu en préfecture le 22/02/2017

Affiché le 24.04. 2041

ID : 056-215600891-20170221-CMNE2017015A-DE

Prise en charge et délégation de responsabilité :

La prise en charge d’un jeune par l'animateur commence à l'instant où il franchit la porte du bâtiment et s'arrête dès lors que le jeune a signifié son départ. {

Entre les deux, le jeune est autorisé à se déplacer à pieds ou à vélo dans le bourg d’Inguiniel à condition

qu'il ait préalablement fait preuve de maturité et qu'il ait averti l'animateur de son départ, de sa

destination et de son heure de retour. L’animateur peut refuser de laisser un jeune partir s’il estime que les

conditions de sécurité ne sont pas adaptées.

Le jeune peut également se rendre à son club sportif ou à toute autre activité. || passe ainsi sous la responsabilité de l’organisateur du sport ou de l’activité dès lors qu’il quitte la maison des jeunes pour une

autre activité.

Pendant la prise en charge, le jeune n’est autorisé à monter dans aucun autre véhicule que les minibus ou bus mis à disposition de la maison des jeunes. Ceux-ci sont assurés pour le transport des groupes de mineurs.

Les activités et animations qui relèvent du statut associatif, même si elles ont été préparées dans le cadre

de la maison des jeunes, ne sont pas placées sous la responsabilité de la mairie mais sous la responsabilité

des parents et du représentant de l'association en question.

Tarifs et facturation :

La grille tarifaire est définie par délibération du conseil municipal et révisable annuellement. Les tarifs sont

affichés sur le tableau d'informations situé à la maison des jeunes. Ils sont également consultables en

mairie ainsi que sur le site www.inguiniel.fr

Une « adhésion » annuelle est demandée. Seules certaines activités spécifiques (sorties, intervenant...)

nécessitent une inscription préalable et donnent lieu à facturation.

Les familles peuvent régler tout ou partie de leur facture en chèques vacances et/ou en CESU. Ceux-ci doivent être remis au responsable de la maison des jeunes avant la fin de la période pour être pris en compte. De même, des réductions sont accordées aux familles relevant du dispositif CAF Azur si une copie du ticket CAF a été remise avant la fin de la période.

Les factures sont éditées à la fin de chaque mois. Elles comprennent les cotisations annuelles et les tarifs

appliqués aux activités spécifiques (sorties, intervenants...).

Les activités de la maison des jeunes, payables sous la forme « d'unités », peuvent être calculées par les familles en suivant plusieurs possibilités :

e Le jeune peut demander l'autorisation à ses parents de participer au coup par coup aux activités

payantes.

e Les parents peuvent accorder un nombre maximal d'unités à dépenser pour chaque RériGde ; le

jeune choisit librement ses activités en fonction de son solde.

Le règlement est à effectuer à réception de la facture auprès du trésor public, possibilité d'option pour le

prélèvement automatique.

Service animation enfance et jeunesse — Place des Tilleuls — 56240 INGUINIEL — Réglement Intérieur (modif. du 21.02.2017)Envoyé en préfecture le 22/02/2017

Reçu en préfecture le 22/02/2017

Affichéle 22.02. 2041

ID : 056-215600891-20170221-CMNE2017015A-DE

Le goûter n’est pas fourni systématiquement. Les jeunes peuvent, s'ils le souhaitent et s'ils disposent d'argent de poche, aller acheter des boissons et friandises dans les commerces du bourg ou dans la caisse

coopérative mise en place à la maison des jeunes.

VI - Santé :

Médicaments :

Les enfants et les jeunes ne doivent pas disposer dans leurs poches de quelque médicament que ce soit.

Si l’état de santé d’un enfant nécessite la prise d’un traitement médicamenteux ou homéopathique, celui-ci

ne pourra être administré que sur présentation de l’ordonnance signée du médecin et à condition que les

médicaments se trouvent avec leur notice dans leur boite d’origine notée au nom de l’enfant.

Un réfrigérateur est à disposition pour stocker certains médicaments spécifiques.

L'équipe d'animation refusera d’administrer tout traitement relevant de l’automédication (aspirines, sprays

pour le nez ou pour la gorge, pastilles contre la toux etc.).

Auto administration :

Seuls les animateurs sont habilités à administrer un médicament ordonné par le médecin. En revanche, il est possible de déroger à cette règle dans le cas de certaines maladies chroniques telles que l'asthme ou le diabète. Si vous estimez que votre enfant est suffisamment autonome pour s’administrer lui-

même ses remèdes, cela pourra être convenu avec l’équipe de direction dans le cadre d’un protocole

médical daté et signé des deux parties.

Plâtres, béquilles et autres :

Si un enfant présente un handicap temporaire suite à un accident ou une opération tels qu’un membre

plâtré ou le port obligatoire de béquilles, les modalités d'accueil devront être revues entre la famille et la

direction de l’accueil de loisirs.

Suspicion de maladie :

Durant le temps d'accueil, lorsqu'un enfant présente des signes de troubles de la santé, il est automatiquement pris en charge par un animateur. Celui-ci peut juger qu’il est préférable pour l’enfant d’être aux côtés de sa famille ou d’être pris en charge par un médecin. Les familles sont systématiquement

contactées dès lors qu’un trouble de la santé apparaît.

VII - Effets personnels :

Il est fortement conseillé aux familles d'inscrire le nom des enfants sur leurs vêtements (sur l'étiquette par exemple) afin de limiter les échanges et afin de restituer les vêtements oubliés en fin de séjour. Il est préférable d’habiller les enfants avec des vêtements simples et confortables qui ne craignent rien et qui se lavent facilement. Préférez les chaussures de sport et les sandales plutôt que les ballerines, les tongs

et les crocs.

L'accueil de loisirs ne dispose d’aucun lieu sécurisé ou de coffre-fort pour entreposer les objets de valeur tels que l’argent, les bijoux, les clés, les consoles de jeux vidéo, les téléphones portables ou les cartes à

collectionner. La responsabilité de l'accueil de loisirs, de l’équipe d'animation, de l’équipe de direction ou de la municipalité ne saurait être engagée en cas de perte, vol, échange ou détérioration des biens personnels de valeur des enfants.

À INGUINIEL, le 21 février 2017

Jean Louis LE MASLE

Maire d’'INGUINIEL

Service animation enfance et jeunesse — Place des Tilleüls — 56240 INGUINIEL - Règlement intérieur (mod. du 21.02.2017)