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Déliberation - DEL2023 24 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 sur 2023 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202324-DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
=
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-24
ommune 2YDENS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Membres
en
exercice:
16
Absents :
06
.
.
\
Le
2
ns
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs :
06
VINCENT,
Maire.
Présents
:
10
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
— Jean-Charles
LAVERRIERE
— Véronique
VERGUET
— Jean
AMELINE
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
—
André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
—
Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND Absents
ayant
donné
pouvoir:
Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Eve
ROUKINE
donne
pouvoir
à
Carole
VINCENT
—
Lionel
VESIN
donne
pouvoir
à Jean-Pascal
MEGEVAND
— Sophie
GIROD
pouvoir
à André
VALLI
— Jérôme
DEMIET
donne
pouvoir
à Alan
SORRENTI
— Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoirà
Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DESBIOLLES
Délibération
n°2023-24
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
sur
2023
du
budget
principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'après
avoir
examiné
le Compte
de
Gestion
2022
et
le Compte
Administratif
2022
du
budget
principal,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Résultats
de
GÉLNAE
HET
AE
OPEN
TETEEO1p7
re
Excédents
n-1
cumulés'au VA PPT]
FONCTIONNEMENT
2937
013,37
2272
127,54
664
885,83
0
664
885,83
INVESTISSEMENT
1 618
946,61
1 031
879,42
587
067,19
882
624,56
1 469
691,75
GLOBAL
4 555
959,98
3 304
006,96
1 251
953,02
882
624,56
2134
577,58
A
la
clôture
de
l’exercice
2022,
après
reprise
des
excédents
antérieurs,
on
constate
les
excédents
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202324-DE
>
En
section
de
fonctionnement
: 664
885,83
€
>
En
section
d'investissement
: 1 469
691,75
€
I n'y
a
pas
de
restes
à réaliser
(RAR)
en
investissement.
Ainsi,
il n’est
pas
nécessaire
de
couvrir
les
RAR.
La
section
d'investissement
présente
en
effet
un
excédent
de
besoin
de
financement
(+
1 469
691,75
€).
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
principal :
INVESTISSEMENT EXGÉENEÉ
; à à css
à à à marne
à sean
s ccatnae
à nette
5 à
en
5 à eee
à à RRN
5 5 Te
1
469
691,75
€
FONCTIONNEMENT EXGÉdENE::
à à srcrerss à à 5
terres
8 rame
een
6 à ae
à re
à 6 à date
à à aa
à à cr
6
664
885,83
€
CONSTATE
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
DECIDE
d'affecter
à
la
section
d'investissement
la
somme
de
564
885,83
€
(compte
1068
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
au
titre
de
l'excédent
de
fonctionnement.
DECIDE
de
reprendre
à
la
section
d'investissement
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
(001)
de
1
469
691,75
€.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
11
avril
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Ce
Carole
VINCENT
Chrj
tophe
DESBIOLLES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.