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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 10 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2023 sur 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20240402-DEL202410-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-10
1Cotmune
dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni Absents : 02
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE -— Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Levent BAYAT ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2024-10 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 sur 2024 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,
CONSIDERANT qu'après avoir examiné le Compte de Gestion 2023 et le Compte Administratif 2023 du budget principal, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de fonctionnement.
Résultats Résultat Recettes HT EU ONE LEA cumulés au
EE FE n MES FONCTIONNEMENT |_3 252 134,50 2 355 069,22 897 065,28 100 000 997 065,28
INVESTISSEMENT 1014 730,14 1138 919,31 -124 189,17 1 469 691,75 1 345 502,58 GLOBAL 4 266 864,64 | 3 493 988,53 | 772 876,11 | 1 569 691,75 | 2 342 567,86
A la clôture de l'exercice 2023, après reprise des excédents antérieurs, on constate les excédents
suivants :
> En section de fonctionnement : 997 065,28 €
> En section d'investissement : 1 345 502,58 €
Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR) en investissement. Ainsi, il n'est pas nécessaire de couvrir les RAR.
La section d'investissement présente en effet un excédent de besoin de financement (+ 1 345 502,58 €). Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20240402-DEL202410-DE
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget principal : INVESTISSEMENT
DCE D 1 345 502,58 € FONCTIONNEMENT
LE 997 065,28 €
CONSTATE qu'il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.
DECIDE d'affecter à la section d'investissement la somme de 897 065,28 € (compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés) au titre de l'excédent de fonctionnement.
DECIDE de reprendre à la section d'investissement la totalité de l'excédent d'investissement (001) de 1 345 502,58 €.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 2 avril 2024
Le Maire,
Carole VINCENT Christophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère/exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.