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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.80 Convent° Occ Precaire Point Info Territoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 CS L n
Publié le
Si , ID : 089-248900896-20230928-2023 80-DE PRET COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NURD N°2023-80
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Développement
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 éconamique - Tourisme
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly)}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Convention d'occupation précaire pour un « Point d’information territoire »
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération 2022.99 du Conseil communautaire autorisant la location d’un espace destiné à accueillir un « Point d’information Territoire »,
-__le projet de convention joint à la présente délibération ;
Considérant,
- que la mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique sera facilitée par la création d’un « Point d’information territoire »,
- la disponibilité d’un local pouvant accueillir le « Point d’Information Territoire » ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les termes de la convention d’occupation précaire et révocable d’un local pour le « Point d’information Territoire »,
> AUTORISE l'occupation du local situé 26, rue Carnot à Pont sur Yonne (89140),
> AUTORISE le Président à signer les termes de la convention à intervenir ainsi que tout acte
relatif à l'exécution de la présente délibération.
le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr