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Déliberation - 7 d1669213399050
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1669213399050)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-368
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation des
membres - Modification
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Valérie VOLLAND, Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-368
Direction du Secrétariat Général Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation des membres - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l’institution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
Vu la délibération en date du 8 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu la délibération en date du 22 novembre 2021, par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant que pour faire face à des situations d’indisponibilités ou de déports, il est proposé de compléter la liste des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres ;
Il est proposé de désigner Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE et Monsieur Yann JEZEQUEL en tant que membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
En application de l’article L2121-21 du CGCT, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Dominique SIX Marie-Paule MILLASSEAU Elmano MARTINS Anne-Lydie LARRIBAU Rose-Marie NIETO David MICHAUT
François GIBERT Lucien-Jean LAHOUSSE Michel PAILLEY Yann JEZEQUEL
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE