Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE RH 26 03 22 Lina BEN HAMIDA Conseillere mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 31 Fabien BONNAFOUX Conseiller mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 20 Nathalie ROUX Conseillere munic
Arrêté - ARRETE RH 26 03 27 Nathalie PESCHI MASSEGLIA Conse
Arrêté - ARRETE RH 26 03 29 Sabrina MISSUD GUILLET Conseill
Arrêté - ARRETE RH 26 03 13 Christophe CERVI 6eme adjoint D
Arrêté - ARRETE RH 26 03 14 Chantal CARRIE 7eme adjointe De
Procès Verbal - Sophie BOURNOT Conseillere municipale Deleguee a l
Arrêté - ARRETE RH 26 03 08 Rosalba NICOLETTI DUPUY 1ere ad
Arrêté - ARRETE RH 26 03 15 Thomas KLEMM 8eme adjoint Deleg
Arrêté - ARRETE RH 26 03 19 Fabienne BERMOND Conseillere municipale Deleguee au Personnel et au Conseil consultatif de la vie communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 19 Fabienne BERMOND Conseillere municipale Deleguee au Personnel et au Conseil consultatif de la vie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
a
VILLE
DE
h
ARRETE
N°
RH}:
25
$SS
CLÉS
LA
TRI
N
ITE
ID:
006-210601498-20260330-AR26031S8ERMOND-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le
Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Madame
Fabienne
BERMOND
Conseillère
municipale
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l’article L.2122-18
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
qui confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
!l
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Madame
Fabienne
BERMOND,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale
dans
les
domaines
du
Personnel
et du
Conseil
consultatif
de
la vie
communale.
ARTICLE
1l/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Madame
Fabienne
BERMOND,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de fonctions,
seront
signés,
comme
suit :
Pour
le Maire
et par délégation,
Madame
Fabienne
BERMOND,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Personnel
et au
Conseil
consultatif
de
la vie communale
ARTICLE
1l/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de sa
notification,
soit
par
voie
postale
: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://wwwr.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
Monsieur
Le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Fait
à La
Trinité,
Le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La Trinité
Spécimen
de
signature
: Fabienne
BERMOND
Notifié
à l'intéressée,
le
Signature
RTS
/AI
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Tél:
04
93
27
64
21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité| 19, rue de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.ville-de-ta-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire