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Procès Verbal - Sophie BOURNOT Conseillere municipale Deleguee a l
Arrêté - ARRETE RH 26 03 29 Sabrina MISSUD GUILLET Conseillere municipale Deleguee a la Petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 29 Sabrina MISSUD GUILLET Conseillere municipale Deleguee a la Petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Fi
u
er
préfecture
le 3
1202
P
&
MILLE
DE
ARRETE
N°
RH
LA
T
RINIT
É
ID : 006-210601498-20260230-AR260320MISSUD-AI
RÉPU
BLIQUE
FRAN
QAISE
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Portant
délégation
de fonction
et de
signature
à
Madame
Sabrina
MISSUD-GUILLET
Conseillère
municipale
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et
de
signature.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Il est
donné
délégation
de
fonction
à Madame
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance.
ARTICLE
Il/
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Madame
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonction,
seront
signés,
comme
suit
:
Pour
Le Maire
et par délégation,
Madame
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
Conseillère
municipale
déléguée
à la Petite
Enfance
ARTICLE
lH/
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
:18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site de téléprocédures
http://wwur.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
Le
Trésorier,
publié
et
notifié
à l’intéressée.
Fait
à La
Trinité,
Le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité
Spécimen
de signature
: Sabrina
MISSUD-GUILLET
[
Notifié
à l'intéressée,
le
2118026
Sig
‘
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél: 04 93 27 64 21 | direction.generale@villelt.fr Mairie de
La Trinité| 19, rue de l'Hôtel de Ville, BP 29 | 06341
La Trinité
wwu.ville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire