Arrêté - PC26 34 Arrete

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Arrêté - PC26 34 Arrete Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC26 34 Arrete)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 556-A

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 23/07/2026

Demande déposée Le 24/03/2026 et complétée Le 15/06/2026 N° PC 042 147 26 00034

Affichage récépissé dépôt de dossier 13/04/2026

Date de transmission au contrôle de légalité :23 101 l 224

Par : | RONDY FORESTIER SAS

Demeurant à : | 34 BOULEVARD DES ENTREPRISES

ZI DE VAURE Surface de plancher 130 m°

42600 MONTBRISON :

Sur un terrain sis à | 34 BOULEVARD DES ENTREPRISES

:| 42605 MONTBRISON

147 BD 1094, 147 BD 1095, 147 BD 1478, 147

BD 1480, 147 BD 2361

Nature des | Démolition d'un auvent et construction d'une

Travaux : | extension

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 24/03/2026 par RONDY FORESTIER SAS,

Vu l'objet de La demande :

e pour Démolition d'un auvent et construction d'une extension,

e sur un terrain situé 34 BOULEVARD DES ENTREPRISES 42605 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations

d'urbanisme

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification

simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,

Zone :

Vu l'avis favorable avec prescriptions du Syndicat Mixte d'irrigation et de Mise en Valeur du Forez

(SMIF) en date du 11/05/2026

Vu l'avis Favorable avec prescriptions du service voirie de Loire Forez agglomération en date du

20/07/2026

Vu l'avis de La Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL) - Unité

Territoriale 42 en date du 02/06/2026

Vu l'avis Favorable de service départemental d'incendie et de secours (SDIS 42) en date du

22/04/2026

Vu l'avis Favorable avec prescriptions du service cycle de l'eau de Loire Forez agglomération en date

du 06/06/2026

Vu l'avis favorable du service eau potable de Loire Forez Agglomération en date du 05/06/2026

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des

prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Le Syndicat Mixte d'Irrigation et de Mise en valeur du

Forez, le service voirie de Loire Forez Agglomération et du service cycle de l'eau de Loire

Forez Agglomération dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées.JP MONTBRISON, Le 22 juillet 2026

our le Maire

rlette SURGEY

‘/Adjointe déléguée

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier Libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)

Attention: l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.