Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M, RICHEFORT, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. AUBIN, M. CIROT, M. HUGUENAUD, Mrne JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUR à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. NIQUET, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme
MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nornbre de délégués en exercice : 77. Nombre de délégués présents : 57
Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 63
CC/2024/51 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL _ {PLUI) REPONSES APPORTEES AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET AUX CONTRIBUTIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Le Président rappelle au conseil communautaire que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été arrêté par délibération en date du 31 août 2023 et notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées en septembre 2023
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Reçu le 11/07/2024 Le PLUI a fait l'objet des avis des services listés ci-après :
- Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du Voyage 86 (ADAPGV8é),
- Communauté de communes du Civraisien en Poitou,
- Chambre d'Agriculture de la Vienne,
- Chambre des Méliers et de l'Artisanat de la Vienne,
- Département de la Vienne,
- Eaux de Vienne,
- Institut National de l’Origine et de la Qualité,
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine, - _SCoT Sud-Vienne,
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
- Avis de synthèse de l'Etat.
Le Président précise également que l’enquête publique portant sur :
- Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
- _ L’abrogation de 10 Cartes Communales,
Les périmètres délimités des abords de 8 communes
s'est tenue du 13 mars 2024 à 9 heures au 26 avril 2024 à 12 heures. L'analyse des registres fait apparaitre que 285 contributeurs ont déposé 344 écrits dont 25 sont en double et 24 sont hors sujet selon le procès-verbal de la commission d'enquête. Il est à noter que 16 communes de notre territoire n‘ont fait l’objet d'aucune contribution.
Les avis des Personnes Publiques Associées et les contributions émanant de l'enquête publique, complétés par les suites apportées par la CCVG, ont été présentés en conférence des Maires ouverte aux conseillers communautaires le 4 juillet 2024.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, R.153-3 à R.153-
7 et L103-2 ;
VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décernbre 2000,
VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,
VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 201 À,
VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du
nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l‘extension aux communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-
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Reçu le 11/07/2024 Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1“ janvier 2017, ce nouvel établissement public
de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et avec comme compétence obligatoire: Etude, élaboration, approbation,
révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale :
VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'étendre l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 29 novembre 2018.
VU la délibération n° CC/2019/05 en date du 7 février 2019 du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, la partie du code de l'urbanisme relative au contenu modernisé des PLU,
c'est-à-dire l'ensemble des articles R 151-1 à R 151-15 du code de l'urbanisme entrés en
vigueur le ler janvier 2016.
Vu la délibération CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 approuvant le bilan de concertation
et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
VU l'avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant
défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document.
VU l'avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la poursuite du travail sur le PLUI.
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 27 avril 2023.
Vu la délibération CC/2023/103 en date du 31 août 2023 approuvant le bilan de
concertation et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI).
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
—————— _—q—
Pour | 5ô | Contre | 6 | Abstention 1] Des
- De valider les suites données par la CCVG aux avis des Personnes Publiques
Associées et aux contributions reçues de l’enquête publique du PLUI telles que
présentées ; ci-joint.
- D'apporter en réponse à la commission d'enquête {dans son avis motivé 3 .3), suite
à la conférence des Maires en date du 4 juillet 2024 :
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Reçu le 11/07/2024 0
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Montmorillon RCC3 : maintenir les parcelles en zone N,
Montmorillon RMOS : maintenir la parcelle en zone À,
Montmorillon RMO10 : maintenir les parcelles en zone N,
Persac RLC2 : maintenir les parcelles en zone A,
Saint Germain RSTS3 : maintenir les parcelles en zone N,
Sillars RLH10 : maintenir les parcelles en zone A,
Valdivienne LCC21 : maintenir les parcelles en A,
Valdivienne LVET : en zone À les annexes sont limitées à 50m2,
Valdivienne RVV14: maintenir l‘emplacement réservé 105 pour l'aménagement d’un espace vert et de maintenir la parcelle en zone U,
Saint Laurent de Jourdes : maintenir la parcelle D38 en zone À,
Le règlement écrit de la zone N sera explicité pour les parcelles cultivées,
Un courrier co-signé avec la Communes d'Availles-Limouzine sera envoyé au propriétaire des parcelles N636 et N638 sur la constructibilité de ses terrains, Des corrections seront apportées pour faciliter la lecture du règlement graphique ;
- De mettre à jour le PLUI en prenant en compte ces amendements avant son
approbation ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD A a co Michel JARRASSIER
o PR. mn ol CCG) 7
A AU LE cn
4; AS PET ENS
Voies et délais de recours: Le Frésident cerlifie, sous 5a reæonsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de s3 notificaiion ou ds
< publi ction :
d'un recours administratif (aticles L410-1 àL.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant 18 tribunal administratif de Poitiers (aticlés R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délal initia
de deux mois prorogé en ces d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 11/07/2024 Modifcations à faire pour l'approbation
Modifications non prises en compte pour l'approbation
N° Pièces AVIS ÉMIS RÉPONSE OU COMPLÉMENT PRISE EN COMPTE
1 Rapport de présentation - T1 Modifier rappel juridique page 166 du tome 1
2 Rapport de présentation - T1 Mettre à jour les informations du SDAHGV
3 Rapport de présentation - T1 Basculer la partie 5,7 du T1 dans la partie équipements
4 Rapport de présentation - T3 Modifier le terme "terrain familial" par "terrain privatif occupé par un mode d'habitat spécifique" page 52 et 109 du tome 3
5 Rapport de présentation - T3
Indiquer que le sous-secteur Nhs a pour objectif d'autoriser la
construction d'un bâtiment (dans la mesure où le terrain est raccordé ou
raccordable par les réseaux) et d'autoriser le stationnement de
résidences mobiles d'habitat" page 52 et 109 du tome 3
6 Rapport de présentation - T3
Préciser qu'un travail de diagnostic a été établi par l'ADAPGV 86 en
référence au 'terrains identifiés dans le diagnostic' écrit page 109 du
tome 3
7 Rapport de présentation - T3 Règlement graphique Modifier les parcelles à zoner en NHs (cf avis PPA de l'ADAPGV)
8 PADD
Compléter le PADD en indiquant la volonté de prendre en compte les
situations spécifiques, notamment celles exprimées par les Gens du
Voyage.
Complément du PADD sur les gens du voyage
9 Règlement écrit
Autoriser le stationnement des résidences mobiles d'habitat permament
au sein de la zone U pour encourager les gens du voyage à s'installer
dans les zones urbaines.
Sans suite
1 Rapport de présentation - T1 Modifier la doctrine de la CA par rapport au photovoltaïque au sol
2 Rapport de présentation - T3 Préciser la consommation d'espaces en extension sous OAP
3 PADD Ajouter des indications de consommation d'espaces dans le PADD
Le PADD précise un objectif de -50% de consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers et ne fera pas de distinction des espaces
agricoles et des autres
4 Règlement écrit Permettre la création d'exploitations agricoles dans les zones naturelles du PLUi comme le stipule le PADD
L'implantation de nouvelles exploitations agricoles est possible
simplement en zone A
5 Règlement graphique Identifier l'ensemble des sièges d'exploitation dans le règlement graphique du PLUi Sans suite
1 Règlement écrit
Modifier la page 23 du règlement écrit sur le paragraphe "EAU POTABLE"
> supprimer la fin de la phrase "… et une conduite de caractéristiques
suffisantes"
2 Règlement écrit
Modifier la page 23 du règlement écrit sur le paragraphe "EAU USEES ET
ASSAINISSEMENT" > précisez que les rejets d'eaux pluviales dans le
réseau d'assainissement y compris quand celui-ci est de type unitaire
sont interdits"
1 Rapport de présentation Revoir étude de densification pour corriger quelques erreurs et oublis si nécessaires
L'étude de densification est poussée. Sur les exemples cités dans l'avis de
synthèse certains espaces ont été classés en zone A, c'est pour ça ils ne
sont pas intégrés à l'étude de densification.
2 Règlement graphique Corriger le zonage sur le site de l'OAP 9 à Lussac pour passer la zone UEco2 en zone 1AU (cf. avis de synthèse page 3)
3 Rapport de présentation - T3 Complèter le rapport de présentation sur les justifiations des projets équipements à Sillars et La Trimouille
4 Rapport de présentation - T4 Compléter l'analyse des incidences sur les deux projets d'équipements non analysés
5 PADD
Revoir les densités affichées dans le PADD à la baisse (10 - 12 - 15 et 20)
en fonction du niveau d'armature territoriale pour garantir la cohérence
entre OAP et PADD.
On modifie les densités dans le PADD pour être conforme au SCOT il
s'agit d'une erreur d'écriture
6 Règlement écrit Revoir les règles d'implantation par rapport aux voiries pour répondre aux exigences de sobriété foncière mentionnées dans le PADD Sans suite
7 OAP Prévoir des OAP sur les dents creuses les plus importantes du territoire. Les terrains de + 2 500 m² devront faire l'objet de projet d'aménagement d'ensemble
8 Règlement graphique + RP T3 ET T4
Supprimer les STECAL Neq2c et Neq14 et remplacer par une prescription
graphique de changement de destination
Attention ECOVIA modification EE à prévoir aussi
Suppression des STECAL et remplacement par un changement de
destination.
9 STECAL NEq6 > revoir la délimitation du STECAL pour correspondre précisément au projet de création de bâtiments Modification du périmètre STECAL
10 STECAL Aeco > compléter le dossier de justification sur le devenir de l'ancien site Vente du site existant à l'€ symbolique pour favoriser la remobilisation du foncier
11 Rapport de présentation - T4 Compléter l'analyse des incidences avec un inventaire des zones humides effectuées sur les sites d'OAP pour mieux justifier de la démarche ERC
12 EE + Règlement + OAP S'assurer que les mesures ERC prescrites par l'EE sont prises en compte et déclinées dans les pièces règlementaires du PLUi
13 Zone 1AU les Maisons Rouges à Moulismes
Le secteur est situé dans un réservoir de biodiversité systèmes bocagers.
Il est situé à 350 m d’une zone N2000 Bois de l’Hospice, Etang de
Beaufour. Le secteur doit être mentionné dans l’évaluation des
incidences.
14 Zone 1AU et 2AU secteur stade/maison de retraite à l'Isle-Jourdain
Le secteur est situé dans un réservoir de biodiversité systèmes bocagers.
Il existe sur le site une potentialité d’accueil d’amphibiens du fait de la
présence d’un réseau de haies et de mares au sud du secteur, dont la
potentialité est à évaluer pour la mise en place de la séquence ERC.
L’évaluation environnementale préconise une marge de recul par
rapport aux haies et boisements qui n’est pas reprise dans les pièces
réglementaires du PLUi.
Intégration de la règle de recul dans l'OAP
Ecopôle Sillars extension du site et ex Ile aus serpentsà La Trimouille
avec la création d'une maison du vélo avec sur la parcelle 374
aménagements de buttes pour la pratique du vélo
AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE
AVIS EAUX DE VIENNE
AVIS DDT
AVIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCUEIL ET LA PROMOTION DES GENS DU VOYAGE (ADAPGV)
Analyse et réponses aux avis des PPA émis après arrêt
Le tableau suivant répond point par point aux observations émises par les Personnes Publiques Associées
A/ ANALYSE DU PROJET DE PLUI
B/ COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OBJECTIFS NATIONAUX ET LOCAUX DE LA CONSOMMATION D'ESPACE
C/ ANALYSE PAR SECTEUR ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX LOCAUX
SECTEURS AU ET STECAL posant particulièrement questions
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 15 Zone 1AU les Chênes à Saint-Laurent-de- Jourdes
Le secteur est situé en zone de corridor diffus. Il jouxte la ZNIEFF de type
1 « Fontcoudreau » (à l’ouest) déterminée pour sa richesse en
amphibiens et des zones humides (à l’est). La vérification de l’absence
d’utilisation du site par les amphibiens (espèces protégées) doit être
réalisée avant l’urbanisation de la zone. De plus, l’urbanisation de la zone
ne pourra se faire qu’après construction de la nouvelle station
d’épuration (prévue en 2025) car la station actuelle est légèrement
sousdimensionnée.
Ces remarques ne nécessitent pas de modfification du PLUI
16 Zone 2AUEco les Fonds à Montmorillon
Le secteur est délimité sur 10,5 ha. Le secteur présente une potentielle
richesse avifaunistique du fait de la proximité d’une ZPS et de
nombreuses anciennes carrières. Cette richesse avifaunistique est à
évaluer dans le dossier. Par ailleurs, le dimensionnement du réseau
d’assainissement est également à vérifier.
Ce projet nécessitera une modification du PLUI approuvé et devra
présenter les justifications environnementales
17 Site de l'Ecopôle à Sillars
Il se situe en zone Ueq, au sein d’un boisement de plus de 150 ha. Ce
secteur se situe dans un réservoir de biodiversité forêts et landes et dans
une zone de corridors diffus. La zone Natura 200 la plus proche se situe à
environ 1 km au sud. Ce secteur intercepte également les éléments de
TVB définis par le PLUi lui-même. Bien que ce boisement soit
particulièrement riche en biodiversité, espèces protégées et zones
humides, le secteur prévu pour l’extension est déjà pour partie impacté
par l’activité existante. Aussi, cette extension semble acceptable,
d’autant plus que la surface importante du boisement permettra le
report éventuel d’espèces. Toutefois, pour l’ensemble de ces raisons, il
conviendrait de détailler dans le rapport de présentation le projet
d’extension ainsi que son impact éventuel sur l’environnement.
Même remarque que les numéros 3 et 4
18 Site de l'ïle aux Serpents à la Trimouille
il couvre le site existant de l’île aux serpents ainsi que des zones en
extension (1,7 ha à l’ouest et 0,5 ha à l’est). Seule l’extension de 1,7 ha
est comptabilisée dans le bilan de la consommation d’espace. Ce secteur
est par ailleurs situé en zone de prélocalisation ZH et dans les milieux
d’intérêt humide de la TVB définie par le PLUI ; il convient donc de
vérifier l’absence de ZH par la réalisation d’inventaires floristiques et
pédologiques. De plus, le dossier de PLUi ne fournit pas d’éléments
qualitatifs et/ou quantitatifs quant à ce projet ; le diagnostic cite
seulement un projet d’hébergements atypiques dans le cadre de la
requalification du site existant, mais sans plus de détails ; les
justifications mentionnent un projet d’équipement communautaire. Au
vu de l’ensemble de ces éléments, il serait souhaitable de donner dans le
dossier une description du projet prévu sur ce site ainsi qu’une analyse
de son impact potentiel.
Même remarque que les numéros 3 et 4
19 STECAL Neq9 - Gros Bost à Persac
ce STECAL est délimité sur une surface importante de 4,5 ha et concerne
la création d’un lieu événementiel incluant la réutilisation des bâtiments
existants. Ce STECAL est situé dans un espace particulièrement sensible,
corridor écologique diffus et réservoir de biodiversité systèmes
bocagers. Il se situe en outre entre 2 réservoirs cours d’eau. Les abords
du site sont en pré-localisation zone humide mais l’évaluation
environnementale ne produit pas les résultats de l’étude lui permettant
de conclure à l’absence de zone humide effective. Il est proche du site
Natura 2000 Bois de l’Hospice, étang de Beaufour et d’une ZNIEFF de
type 2. La richesse biologique du site doit donc être évaluée précisément
et la surface du projet réduite à ses besoins stricts et dûment justifiée. Le
dossier devra être complété sur ce point
Le porteur de projet a retravaillé son aménagement pour réduire au
maximum l'emprise du STECAL qui concerne une 2ème phase d'un site
déjà exploité
20 STECAL Neq17 - Puygirault à Saint- Pierre-de-Maillé
Le secteur est porteur d’enjeux environnementaux importants,
notamment en ce qu’il s’implante au sein du site Natura 2000 Vallée de
l’Anglin (enjeu chiroptère notamment). Le projet n’est pas mentionné
dans l’évaluation N2000 du PLUi. L’analyse est donc insuffisante à ce
stade.
L’évaluation environnementale préconise toutefois de ne pas augmenter
l’éclairage nocturne, puisque le secteur peut être utilisé par des
chiroptères notamment. On n’observe pas de déclinaison réglementaire
de cette préconisation.
Vérification avec le porteur de projet sur la prise en compte des enjeux
chiroptère. Complément sur la partie EES
Le projet retravaillé ne nécessite plus de STECAL mais de répertorier des
bâtiments pouvant changer de destination,
21 STECAL Neq18 - Beaumartin à Sillars
Le site est localisé au sein de la zone Natura 2000 – Bois de l’Hospice,
Etang de Beaufour mais le projet n’est pas mentionné dans l’évaluation
des incidences Natura 2000. L’analyse est jugée insuffisante à ce stade.
Les résultats permettant de conclure, au sein de l’évaluation
environnementale, à l’absence de zone humide, ne sont pas fournis au
dossier. Le dossier est donc à compléter sur ces points. L’évaluation
environnementale prévoit des mesures ERC (notamment la préservation
trame arborée, et l’adaptation de l’éclairage nocturne). Le règlement du
STECAL mérite d’être adapté à ces préconisations.
Complément sur la partie EES.
Le projet est retravaillé pour réduire au maximum l'emprise du STECAL
en ne gardant qu'un seul site sur les 2
22
STECAL Neq1 aérodrome à Availles
Limouzine
STECAL Neq2a/2b Marchain à Lathus
Saint Rémy
STECAL Neq3 La Celle à Lathus Saint
Rémy
STECAL Neq6 Pré en Bulles au Vigeant
STECAL Neq7 Les Varennes à
Montmorillon
STECAL Neq16 La Boutinière à Saint
Pierre de Maillé
STECAL Aéco à Saulgé
Des problématiques équivalentes peuvent être relevées sur les STECAL
suivants, qui devront faire l’objet d’une analyse locale des enjeux
environnementaux et d’une mise en oeuvre et déclinaison réglementaire
de mesures ERC le cas échéant
Les STECAL on fait l'objet de l'évaluation environnementale et font déjà
l'objet des mesures ERC prévues dans l'évaluation environnementale.
23 Zone 1AU Bel-Air à Saint-Savin
Réexaminer la zone 1AU à Saint-Savin qui présent de nombreuses
problématiques (réservoir de biodiversite - intégration dans le paysage
etc.) > cf avis de synthèse page 13
OAP retravaillée en réduisant sa surface et incluant une zone végétalisée
en N
24 Règlement graphique Compléter la liste des éléments protégés au titre de l'article L151-19 (patrimoine) Une mise à jour de ce travail sera fait dans une future évolution du PLUi
25 OAP Renforcer l'intégration pasaygère de l'OAP Lormandrie à Jouhet L'OAP est déjà une dent creuse, l'intégration paysagère est assurée par l'ensemble des constructions alentours.
26 Règlement écrit
En zone A, la création de hangar avec panneaux photovoltaïque entraîne
l’implantation au sol d’un transformateur et d’armoires qui ne
s’intègrent en rien dans le paysage. Il est important de ne pas éparpiller
ces constructions. Il pourrait être envisagé que ces installations soient
intégrées au bâtiment dès sa conception ou de les accompagner par une
création de haie
Nouvelle formulation : "Ces installations seront intégrées aux bâtiments
dès sa conception si ce n'est pas possible une intégration paysagère sera
réalisée"
27 Règlement graphique
A la sortie de l'atlas cartographique du règlement graphique - volet
risques, il s'est avéré que certaines planches ne sont pas sorties
correctement.
Retravailler l'atlas cartographique du zonage et les planches risques
28 Annexes S'assurer que les PPR sont bien annexés au dossier de PLUi
VOLET RISQUES AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 29 Volet risques Préciser dans la légende de la planche risques que les PPR sont annexés au PLUi
30 Volet risques
Les dispositions générales de la page 28 du règlement devront être
complétées d’un renvoi vers le PPRi de la vallée de la Vienne joint en
annexe (exemple de rédaction : "Dans les zones rouges et bleues du
PPRi, les dispositions réglementaires du PPRi s’appliquent ( cf. annexes
PLUi)").
Ces remarques sont également valables pour le PPRn de Montmorillon.
31 Volet risques
En outre, les zones bleues B1, B2, B3, B4 et B4* sont reportées via une
unique trame bleue sur les "Planches risques" du règlement graphique.
Les limites de chacune des zones ne sont pas lisibles. Aussi, le zonage
semblant identique pour toutes les zones bleues, et bien que l’intitulé de
certaines zones soit mentionné (exemple de mention : "Zone B1"), il est
difficile de savoir dans quelle zone du PPRN on se situe. Par conséquent,
ce report de zonage est illisible. Il conviendrait d’utiliser une trame
différente pour chaque zone B1, B2, B3, B4, B4*, afin d’être exploitable.
Il en va de même pour les zones rouges, R1, R2 et R3. Il conviendrait
d’adopter une trame différente par zone.
La symbologie des zones du PPR de Montmorillon sera retravaillée pour
mieux distinguer les zones bleues entres elles et les zones rouges entres
elles
32 Volet risques Compléter les dispositions règlementaires du volet risques concernant les AZI (cf. avis de l'Eat page 15) Intégrations des risques AZI et cartes des risques à refaire.
33 Volet risques
Les communes de Leignes-sur-Fontaine et de Lussac-les-Chateaux ont
fait l’objet de Porter-à-Connaissance de l’État "risques industriels"
(respectivement Centre Ouest Céréales et Poitou carburants) en
décembre 2017, qui ne sont pas pris en compte dans les éléments du
PLUi
Intégrer le PAC et les sites soumis aux risques industriels
34 Rapport de présentation - T1
Diagnostic agricole : le diagnostic agricole s’appuie sur les données du
recensement agricole 2010 ainsi que sur les déclarations PAC 2012. Bien
qu’une enquête ait eu lieu en 2017 auprès des agriculteurs, le diagnostic
serait plus fiable avec une mise à jour des données prenant en compte le
recensement agricole de 2020 et les informations des campagnes PAC
actualisées. Il est donc préconisé d’actualiser les données afin d’étudier
l’évolution de l’agriculture sur le territoire jusqu’à une période plus
récente afin de répondre à l’enjeu de préservation des espaces agricoles.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI un diagnostic a été réalisé par la
Chambre d'Agriculture de la Vienne
35 Rapport de présentation - T1
Logement : Un diagnostic sur les passoires énergétiques aurait
également pu être développé. La réhabilitation de ces logements
nécessite parfois des règles d’urbanisme spécifiques. Par ailleurs, le
diagnostic manque d’éléments chiffrés sur le nombre de logements de
petite taille. Il aurait été intéressant d’identifier le besoin par typologie
de logement et par commune afin d’évaluer la proportion de logement
nécessaire dans chacune des OAP sectorielles, d’autant plus que le PADD
exprime la volonté de diversifier l’offre de logements notamment en
identifiant la nécessité de logements de petite taille pour les jeunes
ménages et pour les seniors.
Le diagnostic logement est suffisamment complet pour l'élaboration de
ce PLUI
36 Rapport de présentation - T1
Gens du voyage : le diagnostic ne fait pas référence au schéma
départemental des gens du voyage (SDGDV) 2019 – 2025, dans lequel un
objectif de création de 1 à 2 terrains familiaux est défini sur la commune
de Pressac ou sur le secteur géographique d’implantation (Mauprévoir,
Saint-Martin-l’Ars, Availles-Limouzine). Il aurait également été
intéressant de rappeler la situation des stationnements illicites sur
certaines communes (Le Vigeant, Availles-Limouzine , l’Isle Jourdain).
Sera pris en compte pour l'approbation du PLUi les remarques de
l'ADAPGV ci-dessus
37 Rapport de présentation - T1
Volet touristique : Il manque peut-être l’espace touristique d l’abbaye de
St-Savin à la page 118. Le CPA de Lathus n’est pas mentionné ni pour la
formation p104, ni pour le tourisme p 54 ni pour le canoë p116.
Des compléments sur le volet touristiques du rapport de présentation
tome 1 seront faits
38 Rapport de présentation - T2
Les informations portées dans l’EIE sur les AZI sont à rectifier (page 159)
: il est précisé que la communauté de communes est concernée par un
AZI de la Vienne alors que ce cours d’eau est couvert par un PPRi et
mentionne le "Vairo" au lieu du "Vairon". En outre, les AZI suivants sont
omis : Clouère, Clain, Payroux, Ozon de Chenevelles, Ruisseau de Ris.
39 Rapport de présentation - T2
L’EIE (page 156) mentionne le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 ; il devra
être rectifié en faisant référence au PGRI Loire Bretagne 2022-2027
approuvé le 15 mars 2022.
40 Rapport de présentation - T2
Chapitre 8.1.4 : concernant les Cartes de bruit Stratégiques (CBS) (en
page 129) il est indiqué que : « Les PNB sont des logements dont les
façades sont exposées à plus de 70 dBA le jour ou à plus de 65 dBA la
nuit » : il y a à priori une erreur sur les chiffres puisque, en France, les
valeurs limites retenues à ne pas dépasser et qui correspondent aussi
aux seuils acoustiques de détermination des « points noirs de bruit
nationaux » sont de 68 dBA le jour et de 62 dBA la nuit pour le réseau
routier.
41 Rapport de présentation - T2
il convient également de mettre à jour les paragraphes sur les PPBE. Le
PPBE de l’État de 3ème échéance a été approuvé le 19 mars 2019. Les
PPBE de 4ème échéance de la Directive Bruit sont en cours d’élaboration
et devront être approuvés avant le 18 juillet 2024. Les CBS de la 4ème
échéance ont été approuvées début 2023.
42 Rapport de présentation - T2
Chapitre 8.2 : une mise à jour de ce chapitre est également nécessaire.
Le document évoque les Cartes de bruit Stratégiques (CBS) précédentes,
alors que celles qui sont à jour sont les CBS de la 4 ème échéance de la
Directive Bruit qui ont été approuvées en début d’année 2023 et sont
publiées sur le site internet de la préfecture. Comme indiqué ci-avant, il
conviendrait de faire référence au PPBE de l’État à jour c’est à dire celui
approuvé le 19 mars 2019 (et non à celui de 2014 ou 2016 ). Dans le
PPBE de 3ème échéance, il n’y a pas de Points Noirs de Bruit potentiels
cités sur le territoire de Vienne et Gartempe. Les PPBE de 4ème
échéance sont en cours d’élaboration et leur approbation est prévue
avant le 18 juillet 2024.
43 Rapport de présentation - T2
Chapitre 8.2 : ce chapitre fait également référence au classement sonore
du département de la Vienne qui date de 2015. La cartographie de ce
classement y est représenté. Il aurait été intéressant de présenter
également les CBS, éventuellement sur la même carte et avec les zones
AU du PLUI.
44 Rapport de présentation - T2
Qualité de l’air : L’EIE n’aborde pas les pollens et autres allergènes
d’origine biologique. En particulier, l’ambroisie à feuilles d’armoise est
présente dans le département de la Vienne et constitue un enjeu majeur
pour la santé publique. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral
n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de
surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie dans le
département de la Vienne pourraient être évoquées dans le dossier.
45 Rapport de présentation - T3 Page 40 > enlever de la surface du STECAL Acet les surfaces de ACet3 qui n'est pas un STECAL + ajouter le STECAL Aeco
D/ ASPECTS REGLEMENTAIRES ET COHERENCE DU DOCUMENT
RAPPORT DE PRESENTATION
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 46 Rapport de présentation - T3
Pages 138 à 143 : Clarifier le tableau et les explications de la page
139/140. Pour le tableau, préciser quelle densité s’applique à quel type
de logements (extension en OAP ou coup par coup?). Se référer aux
objectifs de densités nettes fixés au PADD plutôt qu’aux objectifs du
SCOT (même si au final ce sont les mêmes). Justifier les densités brutes
moyennes retenues dans la 2ème ligne du tableau (pour les opérations
coup par coup).
Pour la justification des densités brutes moyennes retenues, c'est une
analyse des densités observées sur le territoire et des densités
souhaitées par le SCoT, une moyenne a été réalisée pour estimer les
logements dans les espaces qui ne seront pas encadrés par une OAP
47 Rapport de présentation - T3
Vérifier les surfaces et le nb de logements indiqués pour les opérations
d’ensemble dans les tableaux des pages 138, 141 et 143, qui ne semblent
pas correspondre toujours aux chiffres des OAP. Par exemple, les
tableaux indiquent une surface d’opération d’ensemble de 1,19 ha pour
la commune de Lathus St Rémy alors qu’aucune OAP (ou future OAP)
n’est prévue sur cette commune. Pour autant, le total de 55,2 ha reste
cohérente avec le total des surfaces des OAP habitat (55,85)
Les surfaces et nombre de logements sont bons. La différence s'explique
parce que certains secteurs en extension de l'urbanisation ou en
densification seront soumis à la réalisation d'opération d'ensemble car ils
font plus de 2 500 m² et devront donc respecter les densités du SCoT.
48 Rapport de présentation - T3
Pages 146/147 : il serait judicieux de préciser la commune pour chaque
projet listé dans le tableau des projets d’extension ou de création des
activités économiques
Ajouter les noms de communes pour toutes les lignes pages 146 et 147
49 Rapport de présentation - T3 Ajouter une partie sur la justification des OAP thématiques Des justifications seront apportées sur les OAP thématiques
50 OAP
Dans les prescriptions générales des OAP sectorielles, concernant la
gestion des eaux pluviales, il pourrait être intéressant de prévoir
d’anticiper les phénomènes de pluie importants dans le choix et le
dimensionnement des dispositifs.
Sur l'ensemble des zones U on précise qu'une inflitration des eaux
pluviales sur la parcelle sera demandée. Un raccordement d'un trop-
plein sur le réseau public pourra être toléré si la nature du sol ne le
permet pas.
51 OAP
OAP Lormandrie à Jouhet : une incohérence est relevée entre la
délimitation de la zone 1AU sur le règlement graphique et la délimitation
de la zone d’habitat dans l’OAP.
Corriger zonage selon le dessins de l'OAP
52 OAP thématique TVB
Une cartographie de la trame verte et bleue incluse au document
spatialise les enjeux environnementaux. Cette carte mériterait d’être
plus lisible (zoom par secteurs comme dans le RP) .
Les cartes seront revues pour plus de visibilité
53 OAP thématique TVB
L’objectif de cette OAP est de décrire les espaces de transition entre les
zones construites et les zones naturelles selon la sous-trame où le projet
se situe et selon le type de projet. Pour les projets d’ensemble se situant
dans une sous-trame boisée, il conviendrait de préciser comment la
création de cheminement doux dans un espace privé peut être géré (qui
entretiendrait l’espace par exemple).
54 OAP thématique paysage/ENR
Certains principes d’aménagement mériteraient d’être clarifiés (il n’est
pas précisé si les photos illustrées en page 8 sont des exemples
d’aménagement souhaités ou des contres exemples à ne pas réaliser) et
détaillés (des profils en long et en travers pourraient être accompagnés
de toute représentation permettant d’apprécier l’intégration du projet
dans le paysage).
L'OAP thématique ENR a été concertée il n'est pas prévue de la revoir
55 OAP thématique paysage/ENR
Les contraintes retenues pour l’implantation de l’éolien définissent des
zones incompatibles liées à la proximité d’habitation, la co-visibilité avec
les MH, la visibilité depuis le fond de vallée. Il serait bénéfique pour les
porteurs de projets d’inclure au document des exemples de bonnes
pratiques et de préciser en quoi l’implantation d’un projet en limite
communale bouleverserait les recommandations établies dans l’OAP.
L'OAP thématique ENR a été concertée il n'est pas prévue de la revoir
56 OAP thématique paysage/ENR
Concernant la co-visibilité avec les sites naturels classés, il serait bon de
les lister ou de se référer aux documents opposables, et lister les sites
concernés.
La liste des sites naturels classés sera intégrée dans les annexes
57 OAP thématique paysage/ENR
Le territoire est découpé en 4 unités paysagères plus ou moins
contraintes. Les projets doivent faire l’objet d’intégrations soignées,
dont l’OAP pourrait donner des exemples.
L'OAP thématique ENR a été concertée il n'est pas prévue de la revoir
58 Règlement écrit
Page 18 : rectifier l’intitulé de la servitude AC2 « protection des sites et
monuments naturels inscrits et classés (périmètre de protection et
parfois en covisibilité).Par ailleurs, à l’instar de ce qui est prévu pour les
SPR, un encart pourrait être ajouté à ce niveau précisant : « pour les
sites et monuments naturels (inscrits ou classés), toute modification de
l’état ou de l’aspect d’un site de façon temporaire ou définitive nécessite
une instruction du dossier par les services de l’État et l’obtention d’une
autorisation dérogatoire (ministérielle ou préfectorale) au code de
l’environnement. ».
59 Règlement écrit
Risque d’incohérence sur les sous-destinations : une mention « le
tableau ci-dessous a une portée illustrative » a été ajoutée avant le
tableau récapitulatif des sous destinations pour chacune des zones. (sauf
pour les STECAL qui ne comportent pas de tableau récapitulatif). Ceci
permet de s’affranchir, au stade de l’instruction ADS, des éventuelles
contradictions entre le tableau et la rédaction par liste des chapitres 1.1
et 1.2. Le tableau n’ayant qu’une portée illustrative, les informations
portées dans celui-ci ne pourront servir de support à l’instruction ADS.
Aussi, il est impératif de vérifier que les listes des chapitres 1.1 et 1.2
sont bien complètes, car des incohérences subsistent entre le tableau et
les listes des chapitres 1.1 et 1.2 mais également entre les listes. En effet,
par exemple, pour la zone UA, le chapitre 1.2 autorise sous conditions les
centres de congrès et d’exposition mais la condition n’est pas indiquée
(elle est indiquée seulement dans le tableau). Ce point est à
vérifier/modifier pour chaque zone sous peine de difficultés lors de
l’instruction ADS.
Les tableaux illustratifs seront supprimés
60 Règlement écrit
Condition d’autorisation des sous-destinations logement et
hébergement de la zone 1AU : Pour les zones 1AU, il est indiqué que les
sous-destinations « logement » et « hébergement » sont autorisés sous
réserve d’être compatibles avec les OAP. Ceci n’est pas une condition
réelle, puisque réglementairement parlant, les projets qui
s’implanteront sur les zones AU devront être compatibles avec les OAP. Il
est donc inutile de l’indiquer ici ; la loi s’appliquera de fait.
Supprimer la phrase du règlement AU qui stipuble que les logements et
hébergements sont autorisés sous réserve d'être compatible avec les
OAP.
61 Règlement écrit
Zones A et N : pourquoi limiter le changement de destination aux seules
constructions agricoles alors que l’article L.151-11 permet de l’autoriser
pour tout type de construction d’origine? Quid des constructions «
patrimoniales » à préserver
Supprimer la mention relative aux constructions agricoles
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
REGLEMENT
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 62 Règlement écrit
Zones A et N – implantation des annexes par rapport à la construction
principale : il paraît préférable d’utiliser la mention « à l’intérieur d’un
périmètre de X m » autour de l’habitation principale plutôt que «
distance maximale comptée de tout point du bâtiment d’habitation
existant ». Cette distance d’implantation des annexes pourrait être
réduite à 30 m par rapport à l’habitation principale.
Il sera noté "à l'intérieur d'un pérmètre de 50m autour de l'habitation
principale"
63 Règlement écrit
Zones A et N – article 2.3.1 – espaces libres : le règlement des zones A et
N prévoit qu’au moins 30 % des espaces libres devront être non
imperméabilisés « afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de
la nature en ville ». La référence à la nature en ville est-elle bien
judicieuse en zones A et N ?
Supprimer la mention "afin de contribuer au maintien de la biodiversité
et de la nature en ville"
64 Règlement écrit
« Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les
aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans
réseau existant. » : Cette obligation présente une incompatibilité avec la
disposition 3D1 du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 ; les projets doivent
prioritairement favoriser la gestion à la parcelle et privilégier l’infiltration
lorsqu’elle est possible.
Revoir les dispositions de gestions des eaux pluviales
65 Règlement écrit
« En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il
sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux
pluviales à la charge du pétitionnaire. » : Le dispositif à prévoir doit
surtout permettre de limiter le ruissellement suite à une
imperméabilisation tout en respectant le principe de transparence
hydraulique qui consiste à ne pas entraver les écoulements des fonds
supérieurs.
Revoir les dispositions de gestions des eaux pluviales
66 Règlement écrit
« un volume de stockage est à prévoir (dimensionnement retenu sur la
base d’une pluie décennale) » : la disposition 3D-2 du SDAGE évoque une
pluie décennale uniquement dans le cadre du calcul relatif au débit de
fuite maximum. Concernant le dimensionnement d'un ouvrage de
stockage, le règlement doit prévoir la possibilité d'amplifier cette
occurrence (ex. : centennal) pour apporter une réponse adaptée aux
problématiques identifiées sur certains périmètres, notamment dans les
secteurs urbanisés.
Revoir les dispositions de gestions des eaux pluviales
67 Règlement écrit
Par ailleurs, le règlement doit décliner la gestion des eaux pluviales en
fonction du zonage concerné afin d'éviter toute incohérence avec le
secteur appréhendé. Pour exemple, le recours au réseau public
d'évacuation des eaux pluviales semble inopportun dans les zones A et
N.
Revoir les dispositions de gestions des eaux pluviales
68 Règlement écrit
Moustique tigre : Le règlement du PLUi pourrait prendre des dispositions
constructives ou d’aménagement afin de limiter les eaux stagnantes de
faibles volumes propices au développement du moustique et éviter sa
prolifération et sa propagation.
Les travaux de sensibilisation sont en cours mais aucun texte n'est sorti,
on ne peut donc pas l'intégrer au PLUI
69 Règlement graphique Lisibilité des planches : Les planches de zonage sont parfois difficilement lisibles, par le positionnement d’objets superposés. Les planches graphiques seront revues pour améliorer la lisibilité
70 Règlement graphique
Classement sonore : Il est indiqué à la page 30 du règlement que « les
dispositions relatives au classement sonore des infrastructures sont
reportées sur les documents graphiques et délimitent les périmètres au
sein desquels s’appliquent des prescriptions constructives au titre des
nuisances sonores ». Pourtant, il semble que rien ne figure sur les
planches graphiques concernant le classement sonore. Il convient
d’assurer la cohérence du dossier sur ce point.
Les données liées au classement sonore seront intégrées
Projet d’économie local, la commune d’Availles-Limouzine donne un avis
favorable à l'intégration
L’impact cumulé des projets éoliens et agrivoltaïques saturent
déjà l’espace et le paysage sur la commune Millac qui donne un avis
défavorable
72 Annexes
Le décret n°2023-195 du 22 mars 2023 modifie l’article R.151-52 CU et
ajoute 4 nouvelles annexes à joindre aux PLU :
• la carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte
établie dans les conditions définies à l’article L.121-22-3 ;
• les périmètres à l’intérieur desquels, en application du d de l’article
R.*421-12, les clôtures sont soumises à déclaration préalable
• les périmètres à l’intérieur desquels, en application du e de l’article
R.*421-17-1, les travaux de ravalement sont soumis à autorisation ;
• les périmètres à l’intérieur desquels, en application de l’article R.*421-
27, le permis de démolir a été institué.
Le dossier des annexes joint au projet de PLUi ne comprend
actuellement pas ces éléments. Si le territoire de Vienne et Gartempe
est concerné, il conviendra d’ajouter les annexes correspondantes dans
le dossier.
Des délibérations complémentaires pour les clôtures, ravalement et permis de
démolir seront réalisées après l'approbation pa la CCVG et les communes
membres
73 Annexes
Zonage pluvial : La disposition 3D-1 du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire- Bretagne 2016-
2021 prévoit que les collectivités réalisent, en application de l’article
L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, un zonage
pluvial. De plus, il est fortement recommandé de retranscrire les
prescriptions du zonage pluvial dans le PLU. Or, aucun zonage n'est
annexé au PLUi, ni ne semble prévu. Le dossier est donc à compléter sur
ce point.
Sollicitation du syndicat Eaux de Vienne pour récupérer les diagnostics et plans
de zonage
74 Annexes
Eau potable : Le dossier indique que les orientations du document
d’urbanisme devront être cohérentes avec les restrictions d’usage
imposées par les arrêtés préfectoraux déterminant les périmètres de
protection AEP et les servitudes afférentes à ces périmètres. Néanmoins
les arrêtés de DUP ne sont pas mentionnés. Il convient donc de
compléter le dossier avec ces données, disponibles sur la plateforme
https://carteaux.atlasante.fr/apropos.
Ce sera complété si des données nouvelles sont disponibles
75 Annexes
La liste des servitudes d’utilité publique fournie en annexe comporte de
nombreuses erreurs, inexactitudes ou oublis, notamment en ce qui
concerne les servitudes AC1, AC2 et AC4 (reprendre l’intitulé exact des
servitudes, vérifier que toutes les servitudes sont bien listées et
représentées sur les planches graphiques, classer la liste par ordre
alphabétique des communes, modifier le nom du service responsable
des SUP AC1/AC4).
71 Règlement graphique
Les carrières : Il conviendra de s’assurer, dans le cas où la communauté
de communes y est favorable, de prendre en compte le projet porté par
Terreal d’ouvrir une carrière d’argiles aux lieu-dits « La Croix de Chalais »
à Millac et « La Verrières » à Availles-Limouzine ; la possibilité
d’extraction sur les terrains concernés n’est actuellement pas prévue
dans la version arrêtée au 31 août 2023.
REGLEMENT
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 76 Annexes
Il conviendrait également de soigner la lisibilité des planches graphiques
des servitudes d’utilité publique et de veiller à l’exhaustivité du report
des servitudes. Par exemple pour Saint-Savin/Saint-Germain, les
périmètres de protection du Vieux Pont et de l’abbaye ne sont pas
reportés. Le report exact des servitudes AC1 et AC4 peut être vérifié sur
l’atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.-culture.fr/atlas/trunk/
77 Rapport de présentation - T1
La couleur affectée aux espaces disponibles dans la légende des plans
n’est pas très visible sur les cartographies. Ce point mériterait d’être
amélioré.
78 Rapport de présentation
La cohérence interne du dossier est à assurer, tant sur le foncier
disponible dans les ZAE (19 ha dans le PADD et dans le RP – tome 3 –
justifications page 153 ; 21 ha dans le RP – tome 1 – diagnostic pages
74/75 et RP – Tome 3 - Justifications page 145) que sur les locaux vacants
dans les ZAE (environ 3 ha dans le chapitre 2.3.2 du RP – T1 - Diagnostic
page 73/74 et environ 6 ha dans le chapitre 2.3.3).
La mise en cohérence sera faite pour l'approbation
79 Rapport de présentation - T3
Il conviendra d’assurer la cohérence des chiffres de consommation
d’espace pour chaque STECAL listé dans ce tableau récapitulatif. A titre
d’exemple, pour le STECAL n°1 concernant le projet d’aéro-lodge à
Availles Limouzine, le tableau de la page 148 indique une consommation
d’espace de 1 219 m² alors qu’il est indiqué 5 200 m² à la page 73 dans la
justification du STECAL et environ 5 500 m² dans l’évaluation
environnementale. Les chiffres de consommation d’espace sont à mettre
en cohérence dans l’ensemble du document et doivent correspondre à
la consommation effective qui sera potentiellement engendrée par
l’application du PLUi.
La mise en cohérence sera faite pour l'approbation
80 Rapport de présentation - T3
Il conviendra également d’ajouter dans le tableau de la page 148 les
STECAL Neq 10 La Pilardière à Persac et Neq16 à St Pierre de Maillé qui
génèrent chacun une petite consommation d’espace (100 m² chacun)
d’après les éléments de justification de ces STECAL (page 73 et suivantes
du RP)
La complétude sera faite pour l'approbation
81 Règlement graphique le STECAL Neq de Lussac les Châteaux ne semble pas comprendre l’intégralité de l’aire d’accueil existante ; ce point est à vérifier Le périmètre du STECAL Neq sera revu
82 Rapport de présentation - T3
Ce STECAL comprend également une petite extension (3 800 m²) qu’il
convient de comptabiliser dans le bilan de la consommation d’espace
engendrée par le PLUi. Il en est de même pour le STECAL Neq de
Montmorillon qui comporte également une petite extension (2 700 m²).
L'Intégration des chiffres des extensions des aires d'accueil sera faite
dans les bilans de la consommation d'espace
83 Rapport de présentation - T3
Par ailleurs, plusieurs STECAL zonés Neq sont situés au sein de la zone A.
Il serait plus juste de les dénommer Aeq afin de tenir compte de la
vocation de la zone.
Cette remarque ne change rien au contenu du STECAL
84 Rapport de présentation - T3
Enfin, il conviendra d’assurer la cohérence sur la dénomination des
STECAL Neq2a/2b et 2c, qui n’est pas la même dans les différentes
pièces du dossier, ce qui pourra poser des problèmes au moment de
l’instruction ADS.
La mise en cohérence sera faite pour l'approbation
85 Règlement graphique
Concernant la protection des haies, il est indiqué un linéaire de 6 200 km
de haies protégées dans le rapport de présentation. Les couches QGIS
transmises comportent 2 couches différentes correspondant à ces haies
protégées, pour un linéaire total d’environ 12 100 km. Ces 2 couches
apparaissent également comme protégées sur les planches graphiques
pdf et papier.
La mise en cohérence sera faite pour l'approbation
86
Résumé non technique
Evaluation environnementale
Justification des choix
De plus, il existe des incohérences entre pièces écrites sur les chiffres.
Par exemple, en page 25-Tome 4, résumé non technique, les chiffres
indiqués concernant les surfaces et les linéaires de protections utilisées
sont différents du document « Evaluation Environnementale »: 6200 km
de haies ; 1480 mares ; 650 arbres ; 3921 ha d’EBC. En page 30 de RP-
Tome4, incidences, de nouveaux chiffres sont annoncés avec ici un
linéaire de haie plus cohérent avec le règlement graphique : 12 352 ha
de boisements, 12128 km de haies, 1486 mares, 664 arbres
remarquables, 3 921 ha EBC.
La mise en cohérence sera faite pour l'approbation
1 OAP
Mettre en cohérence les densités nettes moyennes quand les objectifs
fixés par le PADD ne sont pas atteints et réinterroger le
dimensionnement des zones AU le cas échéant
PADD à mettre à jour suite à une erreur matérielle
2 OAP s"assurer de la déclinaison des mesures ERC préconisées dans l'EIE dans les OAP et STECAL
3 TVB intégrer les cours d'eau et zones humides à la trame bleue et justifier les protections adaptées Déjà intégrée dans l'OAP TVB
4 STECAL
STECAL : 7, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 33, avis
favorable avec prise en compte des remarques sur l'évaluation de la
richesse biologiques
5 STECAL STECAL : 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 18 : avis favorable sous réserve de renforcer les justifications et les règles voir art L151-13 Les STECAL seront revus pour apporter les justifications nécessaires
6 STECAL STECAL : 19 & 20 : avis défavorable du fait des enjeux environnementaux majeurs non évalués
7 STECAL STECAL : 2 & 16 : avis défavorable, utilisation inappropriée de l'outil STECAL pour du simple changement de destination L'outil STECAL est approprié dans le cadre d'un changement des destination conformément à l'art L,123-1-5,II,6°, alinéa 7
8 Règlement écrit zone A & N limiter la hauteur des extensions à la hauteur de la construction existante pour une meilleure intégration paysagère Limité à l'existant ou 7 m max
9 Règlement écrit zone A & N
réduire les distances d'implantation des annexes à 30m par rapport à
l'habitation principale et utiliser la notion de préimètre autour de
l'habitation principale plutôt que "distance maximale comptée en tout
point du bâtiment d'habitation existant"
On maintient la distance de 50 m
1 Résumé non technique
Toutefois, le résumé non technique mérite d’être complété par la
présentation de la stratégie de développement intercommunal retenue,
et ses incidences en matière de production de logements, de
consommation d’espace et d’armature territoriale.
Complément rédactionnel à intégrer
2 OAP Revoir le découpage des OAP pour faciliter la compréhension du dossier Le travail sera réalisé pour l'approbation
3 Rapport de présentation tome 5
La MRAe recommande d’améliorer le système d’indicateurs de suivi en
précisant les valeurs de référence pour permettre l’évaluation en
continu du document d’urbanisme.
Les valeurs références seront rajoutées selon les données disponibles
4 Rapport de présentation
La MRAe recommande d’analyser les effets de concurrence entre les
secteurs les plus touchés par la vacance (logements des centres-villes et
coeurs de bourg) et l’habitat en extension, consommateur d’espaces.
Les besoins en logements nouveaux ont été calculés comparativement
aux enjeux de requalification des logements et des besoins de rotation
du marché. Cela est précisé dans la justification du projet
5 Rapport de présentation
La MRAe recommande de présenter un bilan des besoins en matière
d’équipements et d’activités, pour permettre de justifier par la suite les
projets envisagés, en tenant compte de l’offre environnante,
notamment sur le bassin de vie de Poitiers.
Le besoin en ZAE est décrit dans la justification du projet. Il s'appuie sur
une analyse économique prospective qui tient compte du bassin de vie
économique extérieur au territoire. Cette analyse est présente le
dimensionnement des besoins en ZAE du territoire est présent dans le
justification du projet
AVIS MRAE
REMARQUES THEMATIQUES
AVIS CDPENAF
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 on
6 Rapport de présentation
La MRAe recommande de compléter le rapport par une analyse du
potentiel de développement du photovoltaïque analogue à celle réalisée
sur l’éolien, et de cibler dans le cadre de l’élaboration du PLUi les
secteurs les plus favorables au développement de ces énergies
renouvelables.
Doit faire l'objet d'une procédure d'évolution ultérieure avec la
définition des ZAENR
7 Rapport de présentation
Elle recommande de localiser les secteurs concernés par les dispositifs
d’assainissement non conformes et de préciser les mesures envisagées
pour réduire leurs incidences environnementales.
Complément technique non réalisable d'ici l'approbation
8 Rapport de présentation
La MRAe demande des précisions sur le caractère suffisant, en capacité
et en qualité, des dispositifs de défense incendie en vigueur et dans la
perspective du projet d’accueil de nouvelles populations, notamment
compte tenu des massifs forestiers du territoire classés à risque feu de
forêt fort à moyen.
Complément technique non réalisable techniquement: absence de
données
9 EIE
La MRAe recommande de fournir les résultats des inventaires des zones
humides, accompagnés de cartes permettant d’identifier clairement les
zones humides, notamment au sein des secteurs à urbaniser couverts
par une OAP.
Les zones humides référencées sont identifiées au sein des OAP et
préservés par des L 151 23
10 EIE
La MRAe recommande d’améliorer la restitution cartographique du
fonctionnement écologique du territoire et de localiser les corridors
écologiques et les réservoirs de biodiversité de la TVB notamment au
sein des secteurs à urbaniser couverts par une OAP.
L'OAP TVB produite permet de répondre à cette demande. Elle est
complétée par ailleurs dans les OAP sectorielles et les 151-23.
Au sein des OAP sectorielles, les continuités écologiques sont également
intégrées dans les éléments de compositions paysagères et les
prescriptions générales des OAP
11 PADD
La MRAe demande que la communauté de communes de Vienne-et-
Gartempe précise le scénario démographique sous-tendant son objectif
de production de logements et démontre sa compatibilité avec les
tendances les plus récentes. Elle considère en effet que les perspectives
envisagées par le projet de PLUi constituent une rupture de tendance ni
expliquée, ni justifiée par rapport à l’évolution démographique passée.
Le scénario retenu découle de celui retenu par le SCOT
12 PADD
La MRAe demande de revoir le projet d’armature territoriale afin de
mettre en oeuvre un projet plus structurant, évitant la dispersion de
l’urbanisation sur les communes rurales du territoire, réduisant ainsi
l’étalement urbain et la dépendance à la voiture, et favorisant la
résorption de la vacance.
Le scénario retenu découle de celui retenu par le SCOT
13 PADD
La MRAe demande de revoir à la hausse les objectifs de densité du PLUi
en cohérence avec les densités existantes et à minima supérieure à 10
logements par hectares pour les communes rurales, afin de réduire en
conséquence la construction de logements en extension et renforcer la
polarisation du territoire.
Le scénario retenu découle de celui retenu par le SCOT
14 Rapport de présentation
La MRAe constate que l’évaluation de la perspective de consommation
est incomplète et sousestimée, car elle ne tient pas compte de
l’artificialisation potentielle des STECAL et des espaces réservés pour des
projets d’infrastructures routières.
Les comptes de consommation d'espace intègre bien l'artificialisation
des STECAL
15 Rapport de présentation
La MRAe recommande de compléter le rapport par une analyse des
incidences du projet
d’urbanisation sur les espaces agricoles, ainsi que sur le fonctionnement
des exploitations identifiées sur ces espaces (morcellement des
parcelles, fermeture des îlots agricoles, accès coupés, etc.) et par l’étude
de sites alternatifs.
16 Règlement graphique
La MRAe recommande de reporter au sein du règlement graphique du
PLUi les périmètres de réciprocité autour des bâtiments d’élevage ou des
surfaces d’épandage pour tenir compte des nuisances potentielles et des
conflits d’usage entre agriculture et habitat.
17 EIE
La MRAe recommande ainsi de décrire les sites alternatifs ayant été
étudiés, afin de justifier que les secteurs de développement ont été
retenus au regard d’une comparaison de leurs sensibilités
environnementales, selon une véritable démarche d’évitement et de
réduction des effets sur l’environnement ;
Le complément rédactionnel dans le descriptif de l'évaluation
environnementale sera fait
18 EIE
La MRAE recommande de préciser la méthode de hiérarchisation des
enjeux écologiques ayant conduit la collectivité à retenir parmi les sites
de développement des secteurs présentant des enjeux écologiques
significatifs ;
Le complément rédactionnel dans le descriptif de l'évaluation
environnementale sera fait
19 EIE
La MRAE recommande de présenter les mesures réglementaires
d’évitement des incidences, proportionnées aux enjeux écologiques
identifiés.
Le complément rédactionnel dans le descriptif de l'évaluation
environnementale sera fait
20 Rapport de présentation
La MRAe recommande de préciser la capacité épuratoire de chaque
station, à comparer avec le nombre de raccordements potentiels induits
par le projet de PLUi par secteur d’assainissement collectif.
21 Règlement écrit
La MRAe recommande d’identifier réglementairement les sites
artificialisés pouvant accueillir des projets d’énergies renouvelables. Elle
recommande en particulier de compléter le dossier par une analyse des
dynamiques d’évolution écologique constatées suite à la remise en état
des carrières dont l’activité a cessé, pour distinguer les sites présentant
un intérêt écologique de ceux à considérer comme artificialisés et
support potentiels de projets photovoltaïques.
22 OAP
La MRAe recommande de reconsidérer des secteurs à urbaniser ou les
schémas d’aménagement de certaines OAP dont la forme urbaine
s’inscrit en rupture avec les spécificités du territoire. Elle recommande
de s’appuyer sur l’analyse des organisations urbaines réalisée dans le
cadre de l’état initial de l’environnement, en évitant un effet de
banalisation des paysages.
Déjà intégré dans le PLU: une analyse site par site a été réalisée pour
trouver le meilleure équilibre entre les besoins de développement
envisagés et les enjeux paysagers rencensés. Les éléments des OAP
sectorielles sont conçus pour assurer la bonne intégration paysagère des
projets.
AVIS INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
aucune remarque
AVIS MISSION REGIONALE DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
aucune remarque
AVIS AGENCE DE SURETE NUCLEAIRE
aucune remarque
AVIS SCOT SUD VIENNE
aucune remarque
aucune remarque
AVIS CDC CHARENTE LIMOUSINE
aucune remarque
AVIS CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
aucune remarque
AVIS GRAND POITIERS
aucune remarque
AVIS CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
aucune remarque
AVIS ASSOCIATION GARTEMPE
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Communauté de Communes VIENNE et GARTEMPE
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal -
Abrogation de dix Cartes Communales -
Périmètres délimités des Abords de huit Communes
RAPPORT DE LA Commission d'Enquête
Enquête publique du 13 mars 2024, 9 heures au 26 avril 2024, 12 heures.
Commission d'Enquête
René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre LAMMENS, Serge MANCEAU, Yves TANIOU (suppléant)
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes VIENNE et GARTEMPE
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Abrogation de dix Cartes Communales - Périmètres délimités des Abords de huit Communes
Enquête publique du 13 mars 2024, 9 heures au 26 avril 2024, 12 heures.
RAPPORT D'ENQUÊTE
SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE............................................................................................................................... 1
1. Présentation du porteur de projet et du territoire.....................................................................................................1 1.1. Présentation.....................................................................................................................................................1 1.2. Les Communes.................................................................................................................................................1 1.3. Évolution démographique au sein de la CCVG.................................................................................................2 1.4. Évolution du nombre de logements par catégorie au sein de la CCVG...........................................................4 1.5. Patrimoine........................................................................................................................................................4 1.6. Environnement.................................................................................................................................................5 1.7. Économie..........................................................................................................................................................6 1.8. Tourisme...........................................................................................................................................................6
2. Objet de l'enquête publique.......................................................................................................................................7
3. Désignation.................................................................................................................................................................7
4. Présentation du dossier..............................................................................................................................................7 4.1. Pour le PLUI......................................................................................................................................................7 4.2. Pour l’abrogation des cartes communales de dix communes..........................................................................8 4.3. Pour les périmètres délimités des abords de huit communes........................................................................8
5. Le projet PLUi..............................................................................................................................................................9 5.1. Le projet...........................................................................................................................................................9 5.2. Les objectifs du projet....................................................................................................................................11 5.3. Les choix retenus............................................................................................................................................12 5.4. La mise en œuvre des orientations du PADD :...............................................................................................15 5.5. Synthèse.........................................................................................................................................................16 5.6. Le suivi du PLUi...............................................................................................................................................17
6. Le Projet d’abrogation des Cartes Communales.......................................................................................................18
7. Le Projet de Périmètres Délimités des Abords..........................................................................................................18
8. Instruction.................................................................................................................................................................19 8.1. Les personnes associées................................................................................................................................19 8.2. Analyse des avis et observations des PPA......................................................................................................19
9. Mémoire en réponse de la CCVG..............................................................................................................................22
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86
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Reçu le 11/07/2024 10. Information du public.............................................................................................................................................22
11. L’enquête.................................................................................................................................................................22 11.1. Déroulement de l'enquête...........................................................................................................................22
12. Analyse des observations du public et du mémoire en réponse au Procès verbal de synthèse............................24 12.1. Suite favorable donnée aux demandes du public :......................................................................................26 12.2. Avis défavorable aux demandes du public :.................................................................................................34 12.3. Avis sans suite aux demandes du public :....................................................................................................46 12.4. Réponse de la CCVG aux observations de la Commission d'Enquête :........................................................63
ANNEXES................................................................................................................................................ 64
René SOUDÉ / 1_Rapport_240620-3 - PLUi CCVG/ E23000174 / 86
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Reçu le 11/07/2024 RAPPORT D'ENQUÊTE
1. Présentation du porteur de projet et du territoire
1.1. Présentation
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a été créée dans le cadre du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le 1er janvier 2017 imposés par la Loi NOTRe.
Elle est issue de la fusion des deux communautés de communes du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (CC du Montmorillonnais et celle du Lussacois) ainsi que du rattachement des communes de Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Valdivienne, La Bussière et de Saint-Pierre-de-Maillé.
L’arrêté préfectoral du 25 mars 2016 confirmé par celui du 6 décembre 2016 fixe le périmètre définitif de la CCVG.
1.2. Les Communes1
Communes Superficie (km2) Planif. Population Densité Évol. pop 1999/2021 SAU (Ha) %
Adriers 68,09 702 10 -12 % 5 870 86,2 %
Antigny 43,93 PLU 537 12 -10 % 3 379 76,9 %
Asnières-sur-Blour 32,49 184 5,7 -4 % 2 590 79,7 %
Availles-Limouzine 57,90 PLU 1262 22 -4 % 4 267 73,7 %
Béthines 37,02 472 13 -8 % 3 346 90,4 %
Bouresse 36,62 CC 621 17 -1 % 3 323 90,7 %
Bourg-Archambault 24,33 176 7,2 -9 % 1 473 60,5 %
Brigueil-le-Chantre 53,79 476 8,8 -20 % 4 733 88,0 %
Chapelle-Viviers 14,53 PLU 577 40 41 % 1 418 97,6 %
Civaux 26,39 PLU 1201 46 41 % 915 34,7 %
Coulonges-les-Hérolles 18,35 233 13 -9 % 1 697 92,5 %
Fleix 9,15 CC 144 16 -5 % 801 87,5 %
Gouex 18,16 CC 467 26 -9 % 1 112 61,2 %
Haims 32,25 231 7,2 - 1 945 60,3 %
Jouhet 25,53 518 20 15 % 2 259 88,5 %
Journet 58,51 370 6,3 -7 % 3 689 63,0 %
L'Isle-Jouain 5,92 1167 197 -6 % 407 68,8 %
La-Bussière 32,09 PLU 304 9,5 -11 % 2 111 65,8 %
La-Trimouille 41,65 860 21 -16 % 2 219 53,3 %
Lathus-Saint-Rémy 98,28 CC 1213 12 -4 % 4 297 43,7 %
Lauthiers 8,16 CC 68 8,3 -4 % 806 98,8 %
Le-Vigeant 64,36 661 10 -15 % 4 085 63,5 %
Leignes-sur-Fontaine 32,37 645 20 26 % 2 727 84,2 %
Lhommaizé 30,59 PLU 901 29 18 % 1 838 60,1 %
Liglet 52,53 305 5,8 -12 % 2 960 56,3 %
Luchapt 26,39 249 9,4 -14 % 2 614 99,1 %
Lussac-les-Châteaux 28,06 PLU 2268 81 -11 % 963 34,3 %
Mauprévoir 48,59 573 12 -12 % 4 094 84,3 %
Mazerolles 21,25 PLU 871 41 14 % 1 141 53,7 %
Millac 40,59 495 12 -16 % 2 712 66,8 %
Montmorillon 57,00 PLU 5919 104 -14 % 3 731 65,5 %
Moulismes 29,06 PLU 364 13 -8 % 1 689 58,1 %
Moussac 24,69 431 17 -14 % 2 231 90,4 %
Mouterre-sur-Blourde 20,18 164 8,1 5 % 926 45,9 %
Nalliers 16,03 304 19 -7 % 1 236 77,1 %
1 Sources : CCVG, INSEE, AGRESTE, Wikipédia
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Reçu le 11/07/2024 Communes Superficie (km2) Planif. Population Densité Évol. pop 1999/2021 SAU (Ha) %
Nérignac 4,46 123 28 -12 % 397 89,0 %
Paizay-le-Sec 34,65 466 13 26 % 2 630 75,9 %
Persac 59,41 CC 719 12 -18 % 3 304 55,6 %
Pindray 26,74 243 9,1 -6 % 1 653 61,8 %
Plaisance 13,11 CC 176 13 -5 % 1 297 98,9 %
Pressac 49,21 555 11 -4 % 4 341 88,2 %
Queaux 52,64 546 10 -9 % 2 991 56,8 %
Saint-Germain 20,23 PLU 892 44 -13 % 1 402 69,3 %
Saint-Laurent-de-Jourdes 17,96 CC 199 11 24 % 1 105 61,5 %
Saint-Léomer 28,67 171 6 -7 % 2 167 75,6 %
Saint-Martin-l'Ars 41,76 376 9 -3 % 3 896 93,3 %
Saint-Pierre-de-Maillé 74,89 CC 867 12 -5 % 5 377 71,8 %
Saint-Savin 18,80 PLU 817 43 -19 % 1 547 82,3 %
Saulgé 62,31 996 16 2 % 3 310 53,1 %
Sillars 60,79 PLU 575 9,5 -3 % 4 539 74,7 %
Thollet 29,92 159 5,3 -8 % 2 031 67,9 %
Usson-du-Poitou 72,64 1236 17 -10 % 6 018 82,8 %
Valdivienne 61,24 CC 2740 45 19 % 3 261 53,2 %
Verrières 19,58 PLU 940 48 18 % 1 756 89,7 %
Villemort 4,42 101 23 -11 % 332 75,1 %
Total 1 988 38 830 20 -4 % 138 958 69,9 %
1.3. Évolution démographique au sein de la CCVG
Années 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021
Population 47 230 44 497 42 915 40 415 40 606 39 914 39 893 39 557 38 830
2
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Reçu le 11/07/2024 1968 1975 1982
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2
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Sourceis} ADN EXPRESS: Fond IGN Topos OTRHO
Légende (habitants/km?2)
ES — 135 [ _]28,7 — 49,4 [M 104,1 — 196,9
1 EM rernitoire d'étude
; (source INSEE-RP 2019)
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Reçu le 11/07/2024 • Population par grandes tranches d'âges
2009 2014 2020
0 à 14 ans 15,0 % 14,7 % 14,1 % 15 à 29 ans 12,6 % 12,7 % 12,0 % 30 à 44 ans 17,3 % 15,7 % 14,4 % 45 à 59 ans 21,4 % 21,2 % 20,8 % 60 à 74 ans 18,6 % 19,9 % 22,3 % 75 ans ou + 15,0 % 15,8 % 16,5 %
• Nombre de ménages
Années 2009 2014 2020
Nombre de ménages 18 124 18 293 18 452
• Population des ménages
Années 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Taille ménage 3,03 2,82 2,6 2,43 2,3 2,15 2,11 2,04
1.4. Évolution du nombre de logements par catégorie au sein de la CCVG
• Évolution du nombre de logements
Années 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020 Ensemble 19 157 20 407 21 681 22 608 23 174 24 731 25 423 26 075 Résidences principales 15 343 15 519 16 280 16 335 17 267 18 113 18 271 18 441 Résidences secondaires et logements
occasionnels 2 041 2 426 2 934 3 467 3 210 3 561 3 503 3 808 Logements vacants 1 773 2 462 2 467 2 806 2 697 3 057 3 649 3 826
• Résidences principales en 2020 selon le type de logement et la période d'achèvement
Maison Appartement
Avant 1919 4 662 234 De 1919 à 1945 2 022 89 De 1946 à 1970 2 564 250 De 1971 à 1990 4 314 209 De 1991 à 2005 2 011 98 De 2006 à 2017 1 644 72
• Résidences principales selon le statut d'occupation
2009 2014 2020
Nb. % Nb. % Nb. % Nb hbt Emménagement depuis (ans)
Propriétaire 13 405 74 13 647 74,7 13 856 75,1 29 016 22,7 Locataire 4 280 23,6 4 206 23 4 214 22,9 7 912 7,5 dont d'un logement HLM loué vide 879 4,9 860 4,7 897 4,9 1 491 9 Logé gratuitement 428 2,4 418 2,3 371 2 740 13
1.5. Patrimoine
Le paysage du territoire a été façonné par l’Histoire et les éléments bâtis traditionnels, qu’ils soient typiques ou patrimoniaux, et qui sont indissociables de l’élément naturel.
Le territoire présente une richesse historique incontestable marquant la présence de l’Homme sur le territoire depuis la Préhistoire.
Les sites historiques ou archéologiques témoignent de l’ensemble de l’histoire humaine :
• grottes néolithiques à Lussac-les-Châteaux,
• dolmens à Lathus-Saint-Rémy, Sillars, Mazerolles, Plaisance, Usson-du-Poitou ou Saint- Martin l’Ars, • villas, voies romaines, camps fortifiés, temples d’époque gallo-romaine à Antigny, Saint-Léomer, Civaux, Nalliers,
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Reçu le 11/07/2024 La vallee de La Gartempe
Les terres froide
• église paléochrétienne et nécropole mérovingienne à Civaux,
• nombreux prieurés, abbayes et châteaux du Moyen-Âge, patrimoine vernaculaire de qualité...
Le territoire possède également 231 édifices protégés au titre des monuments historiques et un site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO : l’Abbaye de Saint-Savin, présentant de vastes peintures murales romanes.
La richesse historique et patrimoniale est notamment un atout touristique fort vis-à-vis des publics qui sont en demande de séjours culturels et d’une offre touristique conséquente rassemblée sur un même territoire. Cette richesse est aussi un dénominateur commun que les habitants doivent s’approprier.
1.6. Environnement
Ses paysages sont constitués de vallées, de plaines vallonnées et boisées, de bocages des terres froides, de brandes et des espaces urbanisés.
On relève sur le territoire 95 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qui occupent 224 km².
Le réseau Natura 2000 compte 12 sites au titre de la directive habitats (zones spéciales de conservation) et 3 sites au titre de la directive oiseux (ZICO). L’ensemble de ces zones représente une superficie de l’ordre de 179 km².
La forêt couvre plus de 22 000 ha du territoire de la CCVG.
L’eau est omniprésente sur le territoire. Les principaux cours d’eau qui traversent le territoire courent sur environ 1 000 km (Vienne, Gartempe, Clain, Clouère, Blourde, Salleron, Benaize).
Mais le territoire se caractérise aussi par ses nombreux milieux humides (mares, 3200 ; étangs, 925) qui sont des réserves biologiques animales et végétales d’importances
La richesse naturelle et paysagère est un atout touristique fort vis-à-vis de tous les publics qui sont en demande de séjours nature, de vastes espaces permettant la randonnée ou le cyclotourisme, ainsi que de séjours courts infra-régionaux.
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Reçu le 11/07/2024 1.7. Économie
• Établissements actifs employeurs par secteur d'activité agrégé et taille fin 2021
Total % 0 salarié 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus
Agriculture, sylviculture et pêche 276 22,4 52 220 4 0 0 Industrie 109 8,9 6 62 17 16 8 Construction 116 9,4 8 98 6 4 0 Commerce, transports, services divers 514 41,8 60 387 43 18 6 dont commerce et réparation automobile 171 13,9 14 130 19 6 2 Administration publique, enseignement,
santé, action sociale 216 17,5 8 131 28 35 14 Ensemble1 231 134 898 98 73 28
• Postes salariés par secteur d'activité agrégé et taille d'établissement fin 2021
Total % 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 salariés ou plus
Agriculture, sylviculture et pêche 402 4,4 354 48 0 0 0 Industrie 2 476 27,4 212 221 567 306 1 170 Construction 477 5,3 305 75 97 0 0 Commerce, transports, services divers 2 787 30,8 1 039 560 673 221 294 dont commerce et réparation
automobile 1 103 12,2 426 240 199 53 185 Administration publique, enseignement,
santé, action sociale 2 907 32,1 492 382 1 112 798 123 Ensemble 9 049 2 402 1 286 2 449 1 325 1 587
• Évolution des créations d'entreprises
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ensemble 253 223 246 244 261 294 305 339 367 394 Dont entreprises individuelles 205 186 209 191 222 255 260 289 294 327
1.8. Tourisme
Nombre et capacité des hôtels au 1er
janvier 2024 Nombre et capacité des campings au 1er janvier 2024
Nombre d'étoiles Hôtels Chambres Nombre d'étoiles Terrains Emplacements Ensemble 13 188 Ensemble 14 631 1 étoile 0 0 1 étoile 0 0 2 étoiles 3 65 2 étoiles 6 198 3 étoiles 3 52 3 étoiles 3 213 4 étoiles 0 0 4 étoiles 0 0 5 étoiles 0 0 5 étoiles 0 0 Non classé 7 71 Non classé 5 220
• Nombre d'autres hébergements collectifs au 1er janvier 2024
Type d'hébergement Hébergement Nombre de places lit (1) Ensemble 3 603 Résidence de tourisme et hébergements assimilés 0 0 Village vacances - Maison familiale 2 403 Auberge de jeunesse - Centre sportif 1 200
Commentaire de la Commission d'Enquête :
Le territoire de la CCVG présente une forte diversité que ce soit du point de vue des paysages, de la répartition de la population, des activités économiques et sociales ainsi que de son patrimoine architectural.
Toutefois, il est une caractéristique commune : c’est un territoire rural. La surface agricole utile (SAU) représente 70 % de la superficie totale de la CCVG avec une densité de population moyenne de l’ordre de 20 habitants/km².
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Reçu le 11/07/2024 On note une diminution de la population constante depuis 50 ans, avec, pour corollaire un vieillissement de
celle-ci (⋍ 39 % de plus de 60 ans).
Par contre, pendant cette même période le nombre d’habitations (tous types confondus) a cru de 36 % (résidences principales : + 20 % ; résidences secondaires : + 86 % ; logements vacants : + 116 %).
Le fort pourcentage de logements vacants laisse préjuger d’un fort potentiel de constructions à rénover ou restaurer.
2. Objet de l'enquête publique
L’enquête publique diligentée sur le territoire de la Communauté de Commune de Vienne et Gartempe a trois objets :
• le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au titre du Code de l’Urbanisme ;
• l’abrogation de la Carte Communale de 10 Communes (Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne) en application du Code de l’Urbanisme (Art L163-1 à L163-7 et R163-1 à R163-9) ;
• la mise en place du Périmètre Délimité des Abords dans huit Communes au titre du Code du Patrimoine (Art L621-30-II) (Availles-Limouzine, ….:
◦ AVAILLES-LIMOUZINE
◦ LA-TRIMOUILLE
◦ LEIGNES-SUR-FONTAINE
◦ LHOMMAIZÉ
◦ LUSSAC-les-CHÂTEAUX
◦ PRESSAC
◦ SAULGÉ
◦ VERRIÈRES
Conformément à la réglementation, ces trois objets sont regroupés en une enquête unique.
3. Désignation
La Commission d'Enquête a été désignée par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 2023.
La Commission d'Enquête ainsi constituée est composée de Messieurs René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre LAMMENS, Serge MANCEAU et Yves TANIOU (suppléant).
4. Présentation du dossier
Le dossier soumis à l’enquête est constitué par :
4.1. Pour le PLUI
• Le rapport de présentation,
• le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• les orientations d’aménagements et de programmations (OAP),
• le règlement écrit,
• le règlement graphique constitué de 128 planches de zonage, 128 planches reportant les zones à risques et leur plan d’assemblage,
• des annexes (la liste des emplacements réservés, 128 planches indiquant les servitudes d’utilité publique ainsi qu’une cartographie des périmètres de carrières, des périmètres d’application du droit de préemption et des servitudes d’utilité publique),
• le bilan de la concertation,
• des délibérations,
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Reçu le 11/07/2024 • les avis des personnes publiques associées (PPA), dont la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe),
A la demande de la Commission d'Enquête, un tableau d’assemblage des planches a été introduit dans le dossier afin de faciliter l’accès aux plans par commune.
4.2. Pour l’abrogation des cartes communales de dix communes
• La présentation, commune par commune, des modifications apportées par le PLUi de façon graphique et écrite,
• la délibération de la CCVG prescrivant l’abrogation des cartes communales (CC) des communes de Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne.
4.3. Pour les périmètres délimités des abords de huit communes
• Le dossier établi par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Vienne (UDAP) :
➢ AVAILLES-LIMOUZINE
Maison - Rue Adrien Veillon
Menhir dit « La pierre fade » Route de l’Isle Jourdain
➢ LA-TRIMOUILLE
Ancienne église Saint Pierre - Peintures murales - 39 rue Saint Pierre
➢ LEIGNES-SUR-FONTAINE
Église Saint Hilaire
Château de Vaucour
➢ LHOMMAIZÉ
Linteau de porte Lieu-dit de la Boussagère
Château de la Forge de Verrières Lieu-dit La Forge
➢ LUSSAC-les-CHÂTEAUX
Quatre Monuments Historiques
➢ PRESSAC
Église Saint Just - 2 rue de Cha Thomassou
➢ SAULGÉ
Chapelle - 1 place du Prieuré - Donjon Lieu-dit Lenest
➢ VERRIÈRES
Dolmen dit " de la Pierre à Mergault" - lieu dit La Croix
• la délibération de la CCVG adoptant le projet de périmètres délimités des abords (PDA) pour les communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Vérrières.
Commentaire de la Commission d'Enquête :
Le dossier présenté à l’enquête publique apporte toutes les informations qui permettent de comprendre la démarche et ses objectifs.
Toutefois, compte tenu de l’étendue du territoire de la CCVG et de la présentation du dossier son appréhension est assez difficile.
En particulier le règlement graphique proposé sous forme de 128 planches est particulièrement peu propice à une lecture sereine pour un territoire communal particulier (jusqu’à 12 plans pour une commune). De plus, on peut regretter l’absence de numérotation des parcelles et la faible visualisation des limites communales.
Afin de palier partiellement à cette difficulté, la Commission d'Enquête a demandé que chacune des 55 communes soit destinataire d’un plan unique permettant d’appréhender le zonage de la commune. Bien qu’à une plus petite échelle, le public pouvait visualiser plus aisément la situation de leur(s) parcelle(s).
Par ailleurs, il a été constaté, au cours de l’enquête, que les planches de zonage des risques ne se recouvraient pas, laissant des bandes de territoire sans information sur cette problématique.
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Reçu le 11/07/2024 Le "pastillage" des bâtiments pouvant bénéficier d’un changement de destination et celui des éléments bâtis du petit patrimoine était quasiment invisible ou prêtait à confusion.
La Commission a remarqué que les données statistiques n’étaient pas toujours homogènes.
La Commission observe que la volonté de contrer l’étalement urbain conduit à réduire drastiquement les surfaces de terrains constructibles. Dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des terrains restant constructible, classés en zone U, sont des « dents creuses ». Si les propriétaires des « dents creuses » ne sont pas vendeurs, les communes n’auront pas la possibilité d’accueillir de nouveaux habitants avec les conséquences qui peuvent en découler. Des élus nous ont fait part de ces craintes.
D’autre part, les terrains à bâtir devenant plus rare, leurs prix risquent d’évoluer à la hausse créant des difficultés supplémentaires aux primo-accédants.
Entre l’élaboration des plans et la mise à l’enquête du dossier de PLUi des évolutions sur le terrain ont pu se produire. Une relecture et mise à jour est sans doute nécessaire avant l’approbation du PLUi.
5. Le projet PLUi
5.1. Le projet
Le PADD
Le PADD est l’écriture politique du PLUI donnant ainsi aux habitants une information claire du projet territorial . Celui ci se décline en 3 grandes orientations :
• Orientation 1 : Environnement :
◦ Préserver les Espaces Naturels et agricoles en concentrant l’urbanisation sur les secteurs déjà dédiés
◦ Mettre en avant et valoriser les richesses du patrimoine bâti .
◦ Prioriser l’Environnement naturel en développant la biodiversité par la trame verte et bleue et en s’appuyant sur le plan paysage
◦ Favoriser l’énergie renouvelable
• Orientation 2 : Social
◦ Permettre aux commerces de proximité de rester en centre ville
◦ Penser l’articulation des transports par la mise en cohérence des modes doux et ceux existants
◦ Profiter de la richesse du territoire en misant sur le tourisme vert
• Orientation 3 : Économie
◦ Etre attractif pour accueillir de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants
◦ Avoir une politique du logement efficace en misant sur la reconquête du centre-ville et en passant par la mixité sociale,
Le PADD s’attache à mener une politique volontariste de modération de consommation de l’espace
Les OAP
Les OAP font l’objet de 4 sous-dossiers :
• Prescriptions générales pour l’ensemble de la CCVG traitant de
◦ composition urbaine
◦ forme urbaine
◦ composition paysagère environnement comme principe de conception
et 25 prescriptions particulières :
Commune secteur
ADRIERS secteur chez Tony
CIVAUX secteur de la Gilarde
GOUEX secteur des Groges
JOUHET secteur Lormandrie
L’ISLE-JOURDAIN secteur Millac
Commune secteur
secteur Stade/Maison de
retraite
LEIGNES SUR FONTAINE secteur du Bourg Neuf
LHOMMAIZE secteur du Verger
LUSSAC-LES-CHATEAUX secteur les Piniers
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Reçu le 11/07/2024 Commune secteur
secteur économique de la
Grand Route
MAUPREVOIR secteur Bel Air
MAZEROLLES secteur des Grandes Vignes
MONTMORILLON secteur Route de Moulismes
MONTMORILLON secteur Nechaud secteur du Terrier Blanc
MOULISMES secteur Maison Rouge
PAIZAY-LE-SEC secteur Sud Bourg
PERSAC secteur du Château
Commune secteur
PLAISANCE secteur des roches
SAINT LAURENT DE JOURDES secteur des chênes
SAINT SAVIN secteur de Bel Air
SAULGE secteur du Moulin des Dames
VALDIVIENNE
secteur Bourg de Saint
Martin la Rivière
secteur économique Route
de Chauvigny
VERRIERES secteur du Bas Conac
• Échéancier d’urbanisation à court, moyen et long terme pour les projets spécifiques.
• Thématique énergie et paysage comprenant des volets spécifiques à l’intégration paysagère des projets éoliens et photovoltaïques.
• Trame verte et bleue
Les emplacements réservés
Le PLUi de Vienne et Gartempe délimite 128 emplacements réservés pour la création ou la modification :
• de voies ou d’ouvrages publics ;
• d’installations d’intérêt général ;
• d’espaces verts ou d’espaces nécessaires aux continuités écologiques.
Ces différents emplacements réservés sont répartis sur les communes suivantes :
Commune Nb ER Thèmes principaux Surface m² ADRIERS 1 Cimetière 3 875 AVAILLES-LIMOUZINE 1 parking 613 CHAPELLE-VIVIERS 7 Voirie, cimetière, liaison douce 6 934 CIVAUX-MAZEROLLES-LUSSAC 1 déviation RN 869 402 FLEIX 1 Voirie 520 ISLE-JOURDAIN 10 Voirie, parking, espace, vert, équipement public, liaison douce, réseau 9 778 JOUHET 3 voirie 2 188 LA BUSSIERE 5 Lagunage, voirie 4 098 LA CHAPELLE- VIVIERS 1 Voirie, rétention d’eau 1 895 LATHUS-SAINT-REMY 6 Voirie, liaison douce 16 722 LE VIGEANT 1 voirie 447 LEIGNES-SUR-FONTAINE 1 voirie 1 012 LHOMMAIZE 10 Liaison douce, espace public, haie, parking 12 361 LUSSAC-LES-CHATEAUX 5 Cimetière, voirie, bassin d’orage 4 254 MAZEROLLES 3 Voirie, liaison douce 12 319 MILLAC 3 voirie 1 734 MONTMORILLON 6 Voirie, camping, liaison douce, plantations, espace vert, 111 655 MOULISMES 3 Liaison douce, lagunage, voirie 10 416 NERIGNAC 2 voirie 1 681 PAIZAY-LE-SEC 2 Aménagement paysager, aménagement abords, restauration bâti 21 283 PERSAC 3 Cimetière, voirie 9 444 PINDRAY 2 voirie 1 301 PLAISANCE 4 voirie 10 976 PRESSAC 1 lagunage 9 691 QUEAUX 1 voirie 1 286 SAINT-LAURENT- DE-JOURDES 2 Cimetière, liaison douce 2 317 SAINT-SAVIN 3 Parking, espace vert, voirie 5 279 SAULGÉ 3 Cimetière, équipements 6 778 SILLARS 3 Voirie, cimetière, liaison douce, aménagement paysager 11 966
VALDIVIENNE 31 Espace vert, parking, loisir, espace sportif, liaison douce, voirie, commerce, accueil tourisme, logements, 106 442
VERRIERES 4 voirie 970
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Reçu le 11/07/2024 Malgré leur classement, que ce soit en zones pouvant être artificialisées à court ou moyen terme ou en zones A ou N, les emplacements réservés ne seront pas forcément artificialisés lors de la mise en œuvre du PLUi (mesures de protection ponctuelles).
Les règlements
Les règlements s’attachent à fixer les limites des constructions, tant sur la forme, les volumes et la destination des constructions.
Selon le zonage, les exploitations agricoles et forestières, les habitations, les commerces et activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sont interdits, limités ou soumis à conditions particulières.
De façon générale, il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes ainsi qu’aux installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui sont également régies par leurs propres réglementations et aux démolitions.
Toutefois, certaines dérogations sont possibles (démolition, clôture, reconstruction restauration-réhabilitation, adaptation mineure) dans un cadre bien spécifié.
Dans certains cas, les règles édictées ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux.
Certaines dispositions sont communes à toutes les zones définies par le PLUi (énergie, communication, voirie, eau potable, assainissement eaux pluviales et ruissellement).
5.2. Les objectifs du projet
Un PLUi présente l’intérêt, par une analyse à plus grande échelle, d’avoir une vision d’ensemble sur les 55 communes de la Communauté de Communes , tout en préservant les différentes entités de chaque commune.
Les objectifs pour l’ensemble des communes du territoire de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont :
• Développement économique
- Conforter et développer les zones d’activités existantes et futures de manière équitable sur le territoire. - Favoriser le développement d’activités commerciales et artisanales de proximité dans les bourgs et villages
- Appuyer le développement économique sur des activités touristiques : Bassin de la Gartempe et Bassin de la Vienne etc.
- Maintenir les grands équilibres agricoles et favoriser les circuits-courts.
• Equipements et transports
- Proposer un maillage cohérent d’équipements publics sur l’ensemble du territoire - Accompagner le développement des réseaux de communication numérique au-delà du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)
- Anticiper les besoins en matière d’équipements et réseaux - Prévoir le doublement de la RN 147 et la connexion avec les pôles
- Proposer des alternatives de déplacements (pôle multimodal : transports de voyageurs et embranchement ferroviaire de marchandises, transports à la demande)
• Aménagement, cadre de vie et habitat
- S’inscrire dans une gestion appropriée des sols, de la qualité architecturale et une répartition géographique des zones d’habitat
- Assurer un développement urbain maîtrisé et intégré adapté aux besoins
- Organiser l’équilibre social sur l’ensemble du territoire intercommunal - Définir une politique de logement assurant une offre en logement diversifiée
- Réduire la vacance des logements par le renouvellement du bâti des centres-villes et villages - Redynamiser les centres-villes et les villages
- Développer et profiter des atouts du territoire pour accroître son attractivité
- Valoriser le cadre de vie (services, équipements, commerces, écoles…) pour accueillir et maintenir de nouvelles populations - Favoriser la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle
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Reçu le 11/07/2024 - Valoriser le site de l’Abbaye de Saint-Savin
- Permettre la réalisation de pôles structurants sur le territoire : GreenAir Park, Institut Robuchon, Circuit du Val de Vienne, etc.
• Protection et mise en valeur Paysages et patrimoine
- Identifier et mettre en valeur le patrimoine local
- Valoriser l’architecture locale et limiter la banalisation des espaces (intégration paysagère des projets éoliens)
- Identifier et prendre en compte les continuités écologiques - Limiter les impacts sur les espaces agricoles et forestiers
- Prise en compte du risque inondation
- Intégrer les conclusions de l’évaluation environnementale tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi
- S’inscrire dans une gestion économe des ressources en valorisant les énergies renouvelables
- Valoriser le site de l’Abbaye de Saint-Savin (patrimoine mondial de l’Unesco)
• Gestion et réglementation
- Harmoniser les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire afin d’avoir une vision globale, transversale et stratégique du développement territorial, tout en prenant en compte l’identité locale
- Décliner, dans le PLUI, les documents supracommunaux et notamment les orientations et objectifs du SCOT en cours d’élaboration
- Satisfaire aux évolutions réglementaires en inscrivant le PLUI dans une démarche de développement durable
- Mettre en place une économie d’échelle et une mutualisation des moyens
5.3. Les choix retenus
Les choix retenus se déclinent en trois orientations stratégiques :
• Orientation 1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
Orientations stratégiques Actions
Préserver l’équilibre entre
développement urbain et cadre de vie
rural par la définition des conditions
d’accueil
Localiser la majorité des logements dans et en continuité des centres-bourgs
Permettre l’évolution du tissu urbain existant en veillant à maîtriser les
extensions de l’urbanisation
Valoriser le potentiel foncier de densification du tissu urbain existant tout en conservant des espaces de respiration et paysagers existants (jardins, vergers, etc.)
Définir une enveloppe bâtie cohérente autour des bourgs en évitant la
poursuite du phénomène d’urbanisation linéaire le long de certains axes
Reconnaître le développement multipolaire des communes recomposées
notamment des bourgs et grands villages de Valdivienne et Lathus-Saint- Rémy
Permettre le développement des villages par le comblement des dents creuses
Autoriser le changement de destination dans les hameaux
Mieux maîtriser la consommation du
foncier à urbaniser
Réduire d’au moins 50 % la consommation d’espace par rapport à la dernière décennie
Prescrire une densité moyenne par commune dans les opérations d’ensemble
Réinvestir les tissus déjà urbanisés
Préserver et valoriser le patrimoine
naturel
Valoriser les deux grandes vallées de la Vienne et de la Gartempe, colonnes vertébrales du territoire
Préserver les vallées de fort intérêt paysager
Identifier les points de vue du territoire pour leur mise en valeur patrimoniale, paysagère et touristique
Maintenir les coupures d’urbanisation entre les entités bâties
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Reçu le 11/07/2024 Orientations stratégiques Actions
Protéger, valoriser et aménager le
patrimoine bâti
Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain des bourgs, villages et hameaux
Protéger le patrimoine bâti vernaculaire
Préserver et gérer la biodiversité et les
espaces naturels, agricoles et forestiers
au moyen de la Trame Verte et Bleue
(TVB)
Préserver le paysage bocager en protégeant les haies remarquables le long des voies communales, sentiers de randonnées et/ou d’intérêt environnemental
Reconstituer les linéaires de haies perdus le long de certains chemins et routes
Pérenniser l’attrait de l’espace rural en préservant le bocage grâce au maintien de l’élevage et à l’implication de la profession agricole
Prévoir une zone de retrait le long des cours d’eau pour permettre l’atteinte du bon état morphologique des masses d’eau superficielles
Identifier et préserver les mares participant à la préservation de la biodiversité et à la protection incendie
Préserver les entités paysagères du
territoire par la prise en compte du
Plan Paysage
Organiser le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de leur composante
Anticiper l’ouverture, l’extension et la réhabilitation des carrières pour
permettre l’activité sans générer d’incidences non maîtrisées sur
l’environnement
Concourir à la qualité de l’urbanisme
Privilégier un développement de l’urbanisation sous forme d’opérations
d’ensemble permettant d’assurer un aménagement cohérent et maîtrisé,
notamment dans le cas des extensions de bourgs.
Favoriser les aménagements de voies piétonnes et cyclables au sein des nouveaux
espaces d’urbanisation.
Traiter le lien entre futurs espaces bâtis et espace agricole et assurer la qualité d’aménagement et paysagère pour les zones à urbaniser.
Définir et affirmer les limites urbaines au travers de la requalification de leur qualité (limites ville/campagne et lignes bocagères).
Veiller à l’intégration des nouvelles constructions en respectant la diversité des formes architecturales préexistantes (notamment villageoises) tout en
améliorant la mixité fonctionnelle et typologique
Dans les centres-bourgs denses, préserver les espaces verts et jardins en cœurs d’îlots.
Mettre en valeur et requalifier les entrées de principales du territoire : RD951 et RN147
S’appuyer sur la charte architecturale du Pays Montmorillonnais pour promouvoir des pratiques d’aménagement urbain respectueuses de l’identité du territoire et poursuivre
les opérations d’aides à la rénovation des façades.
• Orientation 2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses :
Orientations stratégiques Actions
Revitaliser les centre-bourgs
Maintenir et développer l’activité commerciale présente en centre-ville
Assurer la dynamique commerciale de centre-ville par l’organisation et
l’amélioration de l’offre en stationnement
Maintenir une offre commerciale de proximité pour les secteurs ruraux en
déprise démographique
Maintenir et développer les activités commerciales (commerces de proximités, commerces ambulants, marchés) dans les centres-bourgs qui en sont dotés
Adapter le patrimoine bâti ancien aux modes de vie actuels tout en préservant ses qualités
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Reçu le 11/07/2024 Orientations stratégiques Actions
Favoriser l’accueil d’activités
génératrices d’emploi et maintenir
celles existantes
Créer les conditions adéquates pour l’accueil de nouvelles entreprises
Maintenir la fonction économique de l’agriculture
Permettre le maintien des carrières existantes
Développer une économie touristique
basée sur les richesses du territoire
Promouvoir un tourisme intégré valorisant l’itinérance douce
Dans les centres-bourgs, permettre l’aménagement des rives de la Vienne, de la Gartempe, du Clain, de la Benaize, de la Dive et de la Blourde pour l’accueil d’activités de loisirs et de tourisme
Aménager l’ancienne gare de L’Isle-Jourdain autour des activités sportives et de loisirs
Réhabiliter le café-théâtre et le Théâtre de Verdure à L’Isle-Jourdain
Développer le projet d’ancrage des Plantes Aromatiques Médicinales à Jouhet avec parcours de visite des jardins et parcours de cueillette
Renforcer les équipements d’accueil et d’hébergement touristiques, en lien avec l’itinérance (vélo et marche)
Favoriser l’accessibilité par la
diversification de l’offre en mobilité et
en multimodalité
Anticiper les projets routiers d’importance régionale et nécessaire à la vitalité du territoire
Réhabiliter ou prévoir les aires de repos de transit le long de certains axes
Optimiser les aires de stationnement ouvertes au public
Adapter les obligations de réalisation d’aires de stationnement en fonction du contexte urbain
Prioriser absolument l’accessibilité au
numérique
Assurer une desserte numérique satisfaisante pour la population et les
entreprises.
Privilégier la localisation des secteurs d’extension urbaine sur des sites bien desservis en équipements numériques
Développer une économie touristique
basée sur les richesses du territoire
Conforter et améliorer le maillage dédié aux déplacements doux en lien avec une diversification de l’offre touristique
Valoriser les rives des principaux cours d’eau afin d’offrir un cadre de vie
agréable aux habitants et aux touristes.
Continuer le développement des activités touristiques et de loisirs
Conforter l’attractivité résidentielle et touristique par le renforcement de l’offre culturelle et éducative
Optimiser les structures d’accueil existantes avant de consommer du foncier Développer les structures existantes afin de profiter des équipements en place et des localisations stratégiques.
Améliorer l’offre d’hébergement en quantité, en qualité et en maillage sur
l’ensemble du territoire.
Favoriser l’accessibilité par la
diversification de l’offre en mobilité et
en multimodalité
Favoriser la déviation de la RN147 au niveau de Lussac-les-Châteaux afin de réduire la circulation en centre-ville.
Réduire les congestions dans les bourgs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Favoriser la reconquête des centres- bourgs.par une approche souple de la question du stationnement.
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Reçu le 11/07/2024 • Orientation 3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe :
Orientations stratégiques Actions
Assurer le développement résidentiel
en quantité et en qualité
Produire 3000 logements sur la période 2024-2038
Adapter la productivité de logements aux ambitions
Adapter l’offre en logements pour satisfaire l’arrivée de nouveaux ménages
Anticiper les besoins en équipements
Maintenir les équipements actuels des bourgs (écoles, commerces et services)
Améliorer l’accessibilité aux équipements du territoire
Améliorer la gestion des services du
quotidien
Assurer une capacité suffisante des stations d’épuration ou des sols
Prévoir l’évolution des sites de collecte et de traitement des déchets
Prévenir les risques
Limiter l’imperméabilisation des sols où l’aléa inondation est avéré
Infiltrer les eaux pluviales à la parcelle ou par drainage à ciel ouvert, par des noues, des bassins secs ou des fossés d’infiltration.
Préserver les zones humides et les zones d’expansion de crues
Engager une politique énergétique
territoriale
Promouvoir la réhabilitation énergétique et encourager à la construction de maisons à basse consommation
Prioriser le développement des lieux de production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois, solaire, éolien) dans des espaces sans intérêt patrimonial, environnemental, paysager, agronomique ou touristique
Limiter la dispersion des éoliennes en les regroupant sous forme de parcs bien intégrés et structurés.
L’objectif retenu de production de logements est estimé à 3 010 logements :
PLUi Vienne et Gartempe (15 ans) PM SCoT Sud Vienne (18 ans)
Remobilisation de logements vacants 332 logements (minimum) 399 logements
Logements en densification 971 logements (minimum) 1 165 logements
Logements en extension 1 707 logements (maximum) 2 049 logements
Logements totaux à produire 3 010 logements 3 613 logements
5.4. La mise en œuvre des orientations du PADD :
Le territoire de Vienne et Gartempe vise la mise en œuvre de son PADD par la définition de projets urbains ou d’aménagement à l’échelle de secteurs particuliers, dont l’opérationnalité est prioritaire.
Dans le cadre d’une gestion économe des espaces d’extensions urbaines, la mise en œuvre de formes urbaines et de modes d’occupation du territoire favorisent une meilleure gestion de la ressource foncière et sera le support de la vie sociale.
En optant pour la version modernisée du règlement la CCVG saisit l’opportunité de doter la collectivité d’outil plus simple à travers un règlement écrit synthétique, accessible et compréhensible par tous.
Le PLUi entend mettre en œuvre les actions transversales suivantes :
• au titre de la biodiversité :
◦ Préserver le paysage bocager en protégeant les haies les plus emblématiques du paysage le long des voies communales, sentiers de randonnées et/ou d’intérêt environnemental (gestion des risques inondation, déplacement des espèces notamment autour des prairies permanentes et temporaires) ;
◦ Reconstituer les linéaires de haies perdus le long de certains chemins et routes, notamment en cas de compensation si des haies en milieu de parcelles venait à disparaître ;
◦ Maintenir l’attrait de l’espace rural en préservant le bocage grâce au maintien des activités d’élevage et à la participation de la profession agricole ;
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Reçu le 11/07/2024 ◦ Intégrer une zone de retrait le long des cours d’eau pour permettre l’atteinte du bon état morphologique des masses d’eau superficielles ;
◦ Identifier et préserver les mares participant à la préservation de la biodiversité et à la protection incendie.
• au titre des paysages :
◦ La mise en œuvre d’un plan paysage issu d’un travail collégial sur l’avenir souhaité et souhaitable pour le territoire, à travers ce qui constitue une de ses principales richesses,:les paysages naturels et patrimoniaux.
Sont particulièrement pris en compte : la vallée de la Vienne, la vallée de la Gartempe, les terres froides, les plaines vallonnées.
• Pour ce qui concerne la mobilité :
◦ la poursuite de l’amélioration des infrastructures,
◦ le développement de l’offre multimodal,
◦ l’amélioration de l’offre de stationnement.
5.5. Synthèse
Le projet se traduit par un zonage cartographié dont le bilan se résume ainsi :
Zone Description du secteur Indice Surface (ha)
ZONE URBAINE
Urbain type centre historique UA 577,9
Urbain général U 2 038,1
Urbain dédié aux équipements Ueq 243,4
Urbain à vocation économique UEco 636,7
TOTAL ZONES URBAINES 3 496,1
ZONE A URBANISER
A urbaniser a court terme pour l'habitat 1AU 55,3
A urbaniser a long terme pour I'habitat 2AU 15,8
A urbaniser a court terme pour I'économie 1AUECo 10,9
A urbaniser a long terme pour I'économie 2AUECO 17,0
TOTAL ZONES A URBANISER 99,0
ZONE AGRICOLE
Agricole A 155 599,2
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié à
l’activité du Centre d’Enfouissement Technique du
Vigeant
ACet 145,3
TOTAL ZONES AGRICOLES 155 744,5
ZONE NATURELLE Naturel et forestier N 40 851,1
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
activités touristiques et de loisirs NEq 29,2
Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
habitats spécifiques (terrains familiaux, aire dédiée aux
gens du voyage)
Nhs 4,8
TOTAL ZONES NATURELLES 40 895,1
Dans la mesure où nombre de communes n’ont pas de documents d’urbanisme, l’analyse de l’évolution des surfaces par zone ne peut se faire qu’à partir des données de "CORINE land cover". Le tableau ci-après présente l’évolution globale du zonage par rapport aux anciens documents numérisés et de l’occupation des sols en 2018 :
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Reçu le 11/07/2024 Anciens documents Zonage Surface des zones (ha) 0,0 % Surface dans le PLUi 2023 (ha) 0,0 %
PLU numérisés ou occupation
des sols (CLC18)
U 3 692 1,8 % 3 493 1,7 %
AU 479 0,2 % 99 0,0 %
A 130 173 65,1 % 155 450 77,6 %
N 65 598 32,8 % 41 225 20,6 %
Soit un bilan :
TOTAL Surface des zones (ha) Part du territoire Surface dans le PLUi 2017 (ha) Évolution (ha) Évolution (%)
Territoires artificialisés
(U+AU/constructible/CLC 1) 4 171 2,1 % 3 592 - 579 -14,0 %
Territoires agronaturels
(A+N/non constructible/CLC
2+3+4+5) 195 771 97,8 % 196 675 904 0,0 %
5.6. Le suivi du PLUi
Le suivi du PLUi se fera en s’appuyant sur plusieurs types d’indicateurs :
• des indicateurs généraux se rapportant à la population, aux logements, à l’emploi, à la SAU… avec une analyse annuelle ou tri-annuelle ;
• des indicateurs d’efficacité où on retrouve les mêmes thèmes que précédemment, mais avec une analyse plus précise portant, en particulier, sur leur évolution inter-annuelle ;
Un suivi particulier sera mis en œuvre au titre de l’environnement.
Trois niveaux sont privilégiés pour l’analyse :
• un indicateur d’état,
• un indicateur de pression,
• un indicateur de réponse.
Les critères retenus sont :
Thématique Orientation du PADD associée Indicateurs
Consommation d’espace
O1. Axe 1 - Recentrer l’urbanisation et limiter
l’impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
Surface consommée sur les espaces
naturels, agricoles et forestiers
Espaces agricoles
O1. Axe 1 - Recentrer l’urbanisation et limiter
l’impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
Nombre d’hectares de surface agricole utile
Milieux naturels et
biodiversité - continuités
écologiques
O1. Axe 1 - Recentrer l’urbanisation et limiter
l’impact du développement urbain sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers
Surface de milieux naturels
Linéaire de haies
Pourcentage du territoire bénéficiant d'une
protection réglementaire ou d’un périmètre
d’inventaire
Nb d’éléments naturels du paysage inscrits à
l'article L. 151. 23 du code de l'urbanisme ou
en Espaces Boisés Classés
Eau O3. Axe 3 – Améliorer la gestion des services du quotidien
Qualité des milieux et état écologique des
masses d’eau
Volume d’eau consommé par habitant par
an
Rendement moyen du réseau de
distribution d’eau potable
Capacité de traitement des stations
d’épuration
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Reçu le 11/07/2024 Thématique Orientation du PADD associée Indicateurs
Air, Climat, Énergie
O1 Axe 3 – Concourir à la qualité de
l’urbanisation
O3. Axe 5 – Engager une politique énergétique
Consommation énergétique par secteur
d’activité
Émissions de GES par secteur d’activité
Nombre d’installations/de projets d’énergie
renouvelable sur le territoire
Puissance installée d’énergie renouvelable
Production d’énergie renouvelable
Nuisances
O3. Axe 4 – Prévenir les risques
Nombre de constructions nouvelles situées
dans une zone concernée par un classement
sonore
Nombre d’ICPE dans le tissu urbain mixte
Risques
Nombre de constructions nouvelles en
secteur soumis aux risques classés en aléas
faible à moyen (à détailler par type de
risque)
Nombre de sinistres dus à une catastrophe
naturelle
Commentaire de la Commission d'Enquête :
Les objectifs, les choix et les orientations du PLUi présentés au public ainsi les critères retenus pour le suivi du PLUi répondent de façon raisonnable, au regard du contexte local, aux besoins de la Collectivité.
On notera, en particulier, une réduction importante des surfaces artificialisables de l’ordre de 14 % prenant en compte un taux de rétention foncière et de logements vacants.
6. Le Projet d’abrogation des Cartes Communales
L’abrogation des cartes Communales est portée par les Collectivités ayant compétence en matière d’urbanisme.
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure particulière en la matière. Toutefois, la CCVG, pour consolider juridiquement la décision d’abroger les Cartes Communales, a fait le choix d’un parallélisme de procédure avec l’abrogation d’un PLU(i).
Le dossier soumis à l’enquête comprend un document mettant en parallèle, commune par commune, la cartographie de la Carte Communale et celle du zonage proposé par le PLUi.
Pour chaque Commune, un commentaire explicite le projet.
Commentaire de la Commission d'Enquête :
La lecture du dossier permet de visualiser la réduction des espaces constructibles demandée par la réglementation.
7. Le Projet de Périmètres Délimités des Abords
La création de Périmètres Délimités des Abords découle l’art. L621-30 du Code du Patrimoine.
Un PDA se substitue au périmètre de protection de 500 m en l’adaptant aux contraintes locales (zone de visibilité).
Le dossier est soumis à enquête publique conjointement au projet de PLUi.
Il a été élaboré par les services de l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Vienne.
Chaque monument concerné fait l’objet d’une analyse de terrain qui permet de définir les points extrêmes de visibilité qui serviront de base au PDA.
Pour chacun des monuments, une série de photos et la superposition cartographique du périmètre de protection actuel et du PDA permettent d’apprécier la pertinence du projet.
L’ensemble des parcelles impactées par le PDA est listé dans le dossier.
Il convient de noter que l’établissement d’un PDA implique des contraintes sur toutes les parcelles incluses dans ce périmètre.
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Reçu le 11/07/2024 La procédure de consultation du publique comporte une particularité, à savoir que les propriétaires ou affectataires des monuments concernés doivent être consulté individuellement.
Commentaire de la Commission d'Enquête :
La procédure adoptée permet de réduire considérablement la surface et le nombre de bâtiments impactés par le principe de protection. Par contre, les parcelles et les bâtiments qui se trouvent dans le PDA subissent des contraintes particulières.
8. Instruction
L’instruction du dossier porte exclusivement sur le projet de PLUi.
8.1. Les personnes associées
Les Services de la CCVG ont consulté les Personnes publiques associées suivantes :
PPA Date consultation Date avis avis
Association départementale pour l’Accueil et la
Promotion des Gens du Voyage (ADAPGV 86) 11/09/23 23/11/23 Défavorable
Civraysien en Poitou 11/09/23 22/09/23 Favorable
Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) 12/09/23 11/12/23 Favorable avec réserves
Chambre d’Agriculture (CA) 12/09/23 22/11/23 Défavorable
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) 12/09/23 15/09/23 Favorable
Département de la Vienne 12/09/23 18/12/23 Favorable avec réserves
Eaux de Vienne 12/09/23 22/11/23 Favorable avec réserves
Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) 11/09/23 8/12/23 Favorable avec actualisations
Schéma de Cohérence territorial (SCoT sud-Vienne) 12/03/23 6/12/23 Favorable
Services de l’État (Synthèse) 11/09/23 Favorable avec réserves
Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE) 14/09/23 14/11/23 Réservé
8.2. Analyse des avis et observations des PPA
• ADAPGV 86 :
◦ L’ADAPGV 86 étaye son avis sur la base de plusieurs observations :
◦ actualisation des rappels juridiques,
◦ mise à jour et actualisation du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHVG) et focus sur les termes employés,
◦ la partie consacrée aux aires d’accueil des gens du voyage sont à intégrer dans les équipements et non le logement,
◦ utiliser les définitions juridiques et non des termes d’usages courants,
◦ sous secteur Nhs : préciser la possibilité de construire des bâtiments (sous réserve raccordement réseaux) et l’autorisation de stationnement de résidences mobiles d’habitat permanenet.
• Civraysien en Poitou :
◦ Aucune observations.
• CDPENAF :
◦ La CDPNEAF a émis plusieurs observations sur le dossier.
◦ Elle relève des incohérences sur la densité nette sur les OPA par rapport au PADD, ◦ elle s’interroge sur la déclinaison des mesures ERC dans les règlements des OAP et SECTAL, ◦ elle demande l’intégration des cours d’eau et zones humides dans la trame bleue et la justification des protections à mettre en place,
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Reçu le 11/07/2024 ◦ pour les SECTAL, elle demande la prise en compte de l’évaluation de la richesse biologique des secteurs concernés et le renforcement des justifications. Toutefois, pour deux SECTAL (19 et 20) elle émet un avis défavorable au regard des enjeux environnement aux majeurs non évalués et pour deux autres, (SECTAL 2 et 16) elle estime que l’outil SECTAL n’est pas approprié. ◦ Pour les zones agricoles, elle demande que la hauteur des extensions soit limitée à celles des constructions existantes et que la distance d’implantation des annexes soit réduite à 30 m de l’habitation principale.
• CA :
◦ Préciser la consommation d’espace agricole en relation avec la production d’environ 3 000 logements entre 2024 et 2038,
◦ produire une carte des sièges d’exploitations,
◦ actualiser les critères relatifs au photovoltaïque sur terres agricoles pris par la CA, ◦ OAP : préciser la consommation des espaces agricoles,
◦ PADD : préciser la consommation des espaces agricoles pour répondre au besoin de logement, ◦ Règlement écrit : mettre en cohérence avec PADD (construction en zones naturelles et agricoles au regard de nouvelles installations),
◦ Règlement graphique : les sites d’exploitations ne sont pas localisés.
• CMA :
◦ Aucune observations.
• Département :
◦ Servitudes (plan d’alignement) : corrections à apporter (Lathus-Saint-Rémy, Mazerolles, Saint- Savin),
◦ nouvelles zones d’urbanisation, en général, pas d’impact lourd sur RD sauf Montmorillon (RD 118) préciser l’emplacement des voies projetées,
◦ construction ZAE Valdivienne : projet à préciser,
◦ emplacements réservés au profit du Département :
▪ Mazerolles déviation n’est plus d’actualité (non inscrit schéma routier), ▪ rocade Montmorillon : projet ancien non inscrit au schéma routier,
▪ Pindray : accès chapelle de "Graillé" réalisé par ailleurs,
◦ PADD : préciser les ambitions d’aménagement des voies vertes (portage et articulation avec autres itinéraires).
• Eaux de Vienne :
◦ AEP : modification d’une phrase,
◦ Assainissement : préciser l’interdiction de rejet d’eaux pluviales dans les réseaux y compris les réseaux unitaires.
• INAO :
◦ Diagnostic économique : compléter la liste des Signes Officiels d’Identification de la Qualité et de l’origine (SIQO),
◦ Cartographier les sièges et bâtiments d’exploitations ainsi que les périmètres d’éloignement autour des bâtiments,
◦ améliorer la densification urbaine.
• SCoT Sud-vienne :
◦ Aucune observations.
• Synthèse des Services de l’État :
◦ Mettre en cohérence les objectifs de densité des zones à urbaniser entre le PADD et les OAP, ainsi que le règlement graphique,
◦ répondre aux objectifs de sobriété foncière dans le règlement (distance par rapport aux voies), ◦ les secteurs à urbaniser à court termes doivent être définis que si les stations d’épurations concernées ont la capacité de recevoir leurs effluents,
◦ compléter les analyses présentées concernant l’évaluation environnementale des zones humides, ◦ rendre opposables les mesures ERC sur l’ensemble des secteurs y compris les STECAL et OAP,
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Reçu le 11/07/2024 ◦ être particulièrement vigilant à la préservation du patrimoine emblématique : revoir, en conséquence l’OAP de "Bel-Air" à Saint-Savin ainsi que la réglementation à l’intérieur la "zone tampon" de l’Abbaye,
◦ la prise en compte des risques naturels et technologie doit être renforcée (compléments, incohérences…),
◦ STECAL non justifiés pour changement de destination ou travaux autorisés en zone agricole ou naturelle,
◦ trame verte et bleue : améliorer la méthodologie pour éviter les interprétations et les incohérences,
◦ zones humides : compléter le dossier avec les inventaires,
◦ AU et STECAL : évaluation environnementale à compléter,
◦ eaux pluviales : vérifier les capacités d’infiltration sur les secteurs ouverts à l’urbanisation, ◦ Risques naturels et technologiques : document à compléter et à rectifier les incohérences (règlement graphique, PPRn, PPRi, AZI),
◦ diagnostic agricole à actualiser,
◦ logements : développer le diagnostic "passoires énergétiques", typologie des logements (taille), ◦ gens du voyage : pas de référence au schéma départemental,
◦ volet touristique à compléter (Saint-Savin, CPA Lathus),
◦ état initial de l’environnement : actualiser les références inondations, revoir les valeurs de référence des nuisances sonores et mise à jour de la réglementation, le risque sanitaire "radon" n’est pas évoqué, la problématique "allergènes" n’est pas abordée,
◦ justifications : clarifier certains tableaux et vérifier leur cohérence et compléter certaines justifications,
◦ OAP : régler les incohérences, améliorer les justifications, améliorer la lisibilité de la cartographie TVB, diagnostic de qualité "paysage-ENR" à faire évoluer pour un meilleur équilibre éolien- photovoltaïque application et pour faciliter son application,
◦ règlement écrit : vérifier les possibles incohérences entre "texte-tableaux" et "texte- réglementation",
◦ règlement graphique : lecture parfois difficile, classement sonore absent, intégrer les projets (carrières),
◦ annexes : à compléter au regard de l’évolution de la réglementation, manque le zonage pluvial, périmètres de protection des captages, planches et tableau d’assemblage non cohérents, listes servitudes d’utilité publiques inexacte et incomplète, vérifier le report des servitudes.
• MRAE :
◦ Généralités : Résumé non technique à compléter avec la présentation de la stratégie retenue et de ses incidences (logements, consommation espace, armature territoriale) ; améliorer la présentation du règlement graphique (commune sur plusieurs planches) ; préciser les valeurs de référence des indicateurs,
◦ logements : analyser la "concurrence" entre logements vacants et habitat en extension, ◦ équipements et activités : justifier les projets d’équipements et d’activités futurs par un bilan des besoins en la matière,
◦ déplacement, énergies, GES : compléter le diagnostic "énergies renouvelables" par une analyse du potentiel photovoltaïque,
◦ assainissement : localiser les secteurs où les dispositifs d’assainissement ne sont pas conformes, ◦ milieux naturels – écologie : fournir les inventaires des zones humides et leur cartographie, principalement sur les OAP ; améliorer la cartographie du fonctionnement écologique (TVB), ◦ besoin de logement : préciser le scénario démographique et sa compatibilité avec les tendances récentes (justification),
◦ étalement urbain : mettre en place un projet plus structurant pour limiter l’étalement urbain et la dépendance à la voiture, favoriser la résorption de la vacance ; revoir les objectifs de densité en cohérence avec ceux fixés par le SCoT ; revoir la consommation d’espace en y incluant l’impact des STECAL et les projets d’infrastructures routières,
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Reçu le 11/07/2024 ◦ urbanisation : produire une analyse des incidences des projets d’urbanisation sur les espaces agricole et le fonctionnement des exploitations (zones 1AU, 2AU, 1AUEco, 2AUEco) et proposer des alternatives ; compléter le règlement graphique en indiquant les périmètres de réciprocité des bâtiment d’élevage et les zones d’épandage,
◦ zones humides – biodiversité : analyse de sites alternatifs aux secteurs de développement retenus dans le principe ERC ; préciser la méthodologie de hiérarchisation des enjeux écologiques ; présenter les ERC,
◦ environnement : préciser la capacité épuratoire individuelle de chacune des step et vérifier la compatibilité d’accueil de nouveaux branchements ; identifier les sites artificialisés pouvant accueillir des ENR et analyser les dynamiques d’évolution écologiques de ces sites ◦ patrimoine : prévoir un inventaire du patrimoine à protéger ; reconsidérer certains secteurs à urbaniser ou OAP qui ne s’inscrivent en rupture avec les spécificités du territoire,
Commentaire de la Commission d'Enquête :
La plupart des PPA note que ce projet est bien mieux construit et justifié que sa version antérieure (2019).
Toutefois, certaines PPA ont émis un avis défavorable au projet de PLUi arrêté par la CCVG qu’il convient de relativiser.
En effet, ces avis sont étayés par des observations de forme (références inexactes ou obsolètes, manque de précision, information manquante, incohérence entre parties du dossier) qui peuvent aisément prise en compte. Aucune ne remet en cause le projet.
La Commission d'Enquête relève que les analyses sur le fond faites par les Services de l’État et la MRAe doivent permettre à la CCVG de conforter sa politique volontariste de maîtrise de son territoire.
La Commission d'Enquête et le public ne disposaient pas du mémoire en réponse de la CCVG aux observations formulées par les PPA.
9. Mémoire en réponse de la CCVG
La Commission d'Enquête et le public ne disposait pas du mémoire en réponse de la CCVG aux observations formulées par les PPA.
10. Information du public
L’enquête publique a fait l’objet des formalités réglementaires : affichage dans toutes les mairies, publication presse dans la Nouvelle-République et Centre-Presse les 26 février et 15 mars 2024 ainsi que des insertions dans les rubriques communales de ces journaux.
De plus la CCVG a réalisé un point presse le 9 mars 2024 où les dates de permanence et le dispositif de réception des contributions du public a été précisé.
Pour se conformer à la réglementation spécifique aux "périmètres délimités des abords" (Article R621-93 - II et IV du Code du Patrimoine), chaque propriétaire et affectataire domanial des monuments historiques concernés (26 personnes – 8 Communes – 11 monuments) ont été informés individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception de l’ouverture de l’enquête, des dates et horaires des permanences de Commissaires enquêteurs et des moyens disponibles pour présenter leurs observations.
11. L’enquête
11.1. Déroulement de l'enquête
Les permanences des Commissaires enquêteurs se sont tenues aux lieux, dates et heures précisés dans l’arrêté de prescription de l’enquête publique :
• au siège de l’enquête publique (CCVG) le 13 mars de 9 h à 12 h, où 7 personnes se sont présentées,
• à la mairie de Saint-Savin : le 13 mars de 9 h à 12 h, et le 26 avril de 9h à 12h, où 13 personnes se sont présentées
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Reçu le 11/07/2024 • à la mairie de l’Isle-Jourdain : le 13 mars de 9 h à 12 h et le 16 avril de 14 h à 17 h, où 3 personnes se sont présentées
• à la mairie d’Availles-Limouzine : le 13 mars de 14 h à 17 h et le 16 avril de 9 h à 12 h, où 11 personnes se sont présentées
• à la Mairie de Valdivienne : le 13 mars de 14 h à 17 h et le 27 mars de 14 h à 17 h où 75 personnes environ se sont présentées. La permanence du 27 mars s’étant achevée à 18 h 40. Le nombre important de personnes a parfois créé des moments de tension.
• à la mairie de Lussac-les-Châteaux : le 13 mars de 14 h à 17 h et le 26 avril de 9 h à 12 h, où 6 personnes se sont présentées
• à la mairie de Saulgé : le 20 mars de 9 h à 12 h, où 4 personnes se sont présentées
• à la mairie de la Trimouille : le 20 mars de 14 h à 17 h et le 11 avril de 9 h à 12 h, où 2 personnes se sont présentées
• à la mairie de Montmorillon : le 27 mars de 9 h à 12 h et le 26 avril de 9 h à 12 h, où 23 personnes se sont présentées
• à la Mairie de Verrières : le 3 avril de 9 h à12 h, où 8 personnes se sont présentées
• à la Mairie de Leignes-sur-Fontaine : le 3 avril de 14 h à 17 h, où 6 personnes se sont présentées
• à la Marie de Pressac : le 9 avril de 9 h à 12 h, où 3 personnes se sont présentées
• à la mairie de Lhommaizé : le 10 avril de 9 h à 12 h, où 9 personnes se sont présentées.
Ces permanences se sont tenues dans un climat serein. Aucun incident n’est à déplorer, hormis quelques tensions à Valdivienne au regard du nombre de personnes qui se sont présentées au cours des permanences.
Les registres ouverts dans les mairies ont reçu :
• au siège de l’enquête publique (CCVG) : 26 contributions et 19 annexes
• à la mairie de Saint-Savin : 6 contributions et 2 annexes
• à la mairie de l’Isle-Jourdain : 11 contributions et 4 annexes
• à la mairie d’Availles-Limouzine : 6 contributions et 4 annexes
• à la Mairie de Valdivienne : 31 contributions et 22 annexes
• à la mairie de Lussac-les-Châteaux : 20 contributions et 3 annexes
• à la mairie de Saulgé : 4 contributions et 1 annexes
• à la mairie de la Trimouille : 10 contributions et 2 annexes
• à la mairie de Montmorillon : 10 contributions et 10 annexes
• à la Mairie de Verrières : 2 contributions
• à la Mairie de Leignes-sur-Fontaine : 2 contributions
• à la Marie de Pressac : aucune contribution
• à la mairie de Lhommaizé : 9 contributions et 5 annexes
Parallèlement, sur le registre dématérialisé :
• 161 contributeurs ont déposé 217 contributions, dont 80 sont accompagnées d’annexes ;
• sur ces 161 contributions, 13 sont en double.
• Dix-huit contributions sont hors sujet et deux ont été modérées, l’une à la demande de son auteur, l’autre étant un test de dépôt sur le registre.
Au total, sans doublons, 344 contributions ont été déposées, par 285 contributeurs uniques, dont 24 sont hors sujet.
La répartition territoriale de ces contributions est la suivante :
Territoires NB contrib.
CCVG 101
Antigny 6
Availles-Limouzine 6
Territoires NB contrib.
Availles-Limouzine
Millac 1
Bouresse 1
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Reçu le 11/07/2024 Territoires NB contrib.
Civaux 11
Coulonges-les-Hérolles 4
Gouex 2
Jouhet 18
Journet 6
L’isle Jourdain 4
La Bussière 4
La Chapelle-Viviers 2
La Trimouille 5
Lathus-Saint-Rémy 5
Le Vigeant 3
Leignes-sur-Fontaine 2
Lhommaizé 8
Liglet 2
Lussac-les-Châteaux 3
Mazerolles 8
Mazerolles et Gouex 1
Millac 1
Montmorillon 31
Moulismes 3
Nalliers 2
Persac 2
Pindray 3
Plaisance 1
Pressac 2
Queaux 5
Saint-Germain 4
Saint-Laurent-de-Jourdes 9
Territoires NB contrib.
Saint-Laurent-de-Jourdes
Verrières
Bouresse
1
Saint-Pierre-de-Maillé 2
Saulgé 3
Sillars 8
Thollet 3
Usson-du-Poitou 5
Valdivienne 51
Verrières 1
Adriers -
Asnières-sur-Blour -
Béthines -
Bourg-Archambault -
Brigueil-le-Chantre -
Fleix -
Haims -
Lauthiers -
Luchapt -
Mauprévoir -
Mouterre-sur-Blourde -
Nérignac -
Paizay-le-Sec -
Saint-Léomer -
Saint-Martin-l'Ars -
Villemort -
On notera que le projet n’a fait l’objet d’aucune observation concernant les territoires de 16 Communes.
12. Analyse des observations du public et du mémoire en réponse au Procès verbal de synthèse
• Aucune observation fait une référence explicite à l’abrogation des cartes communales.
• L’enquête sur les PDA recueille une observation émise par une commune qui s’étonne de n’avoir pas fait l’objet de ce dossier. Aucun des propriétaires consultés individuellement n’a répondu au courrier ou s’est présenté au cours des permanences.
• C’est le PLUi qui a retenu toute l’attention du public sur 2 thèmes principaux :
◦ la constructibilité de leur parcelle,
◦ les mesures appliquées aux ENR.
Aucune contribution ne remet explicitement en cause le projet de PLUi.
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Reçu le 11/07/2024 Concernant la constructibilité des parcelles, la non-expression d’un avis formel, peut être interprétée comme un avis réservé sur le dossier. La réserve portant exclusivement sur la demande faite.
Pour les ENR, les avis sont plus tranchés, les uns approuvent les mesures édictées, les autres (en général des opérateurs ENR) les contestent. Cependant, les avis positifs sont à lire avec une réserve plus ou moins exprimée : les règles relatives aux ENR pourront-elles être tenues ?
L’ensemble de ces observations et requêtes a été transmis au porteur du projet au fil de l’enquête publique et synthétisé dans le Procès verbal de synthèse remis à la Collectivité le 7 mai 2024.
Le Procès Verbal de Synthèse est annexé à ce rapport.
Au regard du nombre important de contributions, après présentation du Procès Verbal de Synthèse au Président de la CCVG, celui-ci a sollicité un délai complémentaire pour formuler son mémoire en réponse.
En effet, bon nombre des observations nécessite une analyse partagée entre la CCVG et les Communes concernées.
Le Mémoire en réponse a été remis à la Commission d'Enquête le 14 juin 2024.
De ce fait la remise du rapport et de l’avis de la Commission d'Enquête est reportée au 24 juin 2024.
L’analyse du mémoire en réponse de la CCVG au procès-verbal de synthèse est présentée dans les tableaux ci-après en fonction de l’avis formulé par la Collectivité :
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 12.1. Suite favorable donnée aux demandes du public :
Ref. Territoire Annotation
CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RLF 1 Antigny
Demande que la parcelle ZT82 viabilisée redevienne
constructible.
(La contribution RD 44 du maire d’Antigny appuie cette
demande)
Parcelle en extension juste
après la dernière parcelle
construite avis favorable
zonage en U en alignement
de celle mitoyenne
X Dont acte
RD 44 Antigny
Le Maire d’Antigny demande que la parcelle ZT 82 classée
en zone U auparavant et devenant avec le projet PLUI en
zone A soit de nouveau constructible.
X Dont acte
RD 132 &
ARD 132 Antigny
Demande que la parcelle ZT82, d’une superficie de 2540
m² soit constructible X Dont acte
RD 93 &
ARD 93 &
RD 94 &
ARD 94 &
RAL 5 &
LAL 4
Availles-Limouzine
Millac
TERREAL demande que des secteurs des communes de
Millac et d'Availles-Limouzine soient classés en "secteurs
dans lesquels l'exploitation des sols et sous-sols est
autorisée".
Cette demande a déjà été formulée auprès de la CCVG en
juillet 2023 (art. R151-34-2 CU)
Projet d’économie local, la
commune d’Availles-
Limouzine donne un avis
favorable à l’intégration.
L’impact cumulé des projets
éoliens et agrivoltaïques
saturent déjà l’espace et le
paysage sur la commune
Millac qui donne un avis
défavorable
X
X Dont acte
RD 28 CCVG Avis favorable pour le PLUI mais avec une réserve par ce qu'il manque dans le dossier une liste recensant les M.H. A voir avec le bureau
d’études car la liste est dans
l’annexe de l’OAP
X Dont acte
RD 122 CCVG
Mairie de la CHAPELLE VIVIERS : demande les zones
classées en UECO2 puisse permettre la création de projets
de restauration et activités annexes avec parking.
Modification du règlement
écrit pour permettre ces
installations
X Dont acte
RD 178 &
ARD 178 CCVG
Le château de Ry Chazerat a été classé monument
historique le 27 juin 2022, demande qu'il soit répertorié
sur les plans.
A voir s’il est répertorié MH X Dont acte
RLC 14 Civaux Demande que les parcelles ZL 107+376 soient classées en zone U
Parcelles classées en zone AU
intégrant l’extension de la
gendarmerie et modifier
l’OAP pour le cheminement
pour des questions de
sécurité
X pour
modif
OAP
Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 43 &
ARD 43 Civaux
Civaux -parcelles F 517 et F 444 classée en zone A :
demande que la Grange sur ces parcelles puisse pouvoir
changer de destination pour pouvoir être restaurée en
habitation. Celle-ci a déjà bénéficié d''un P.C. le
19/03/2012 (voir documents joints)
X Dont acte
RCC 1 Jouhet
Parcelle H 1038 (Jouhet – le Pouilloux) viabilisée - parcelle
voisine bâtie - CU en 2015 prolongé – pb santé - plusieurs
offres d’achat – classement constructible demandé
Parcelle en extension juste
après la dernière parcelle
construite avis favorable
zonage en U
X Dont acte
RD 100 Jouhet
Demande que le zonage N aux abords du château de la
Contour à Jouhet soit maintenu même si les propriétaires
du château demandent une modification.
Voir ci-dessus X Dont acte
RD 157 Jouhet S'oppose au projet de déclassement du terrain du château de la Contour. Voir ci-dessus X Dont acte
RD 176 Jouhet
Lieu-dit Peufavard parcelle n°235 - une pastille "bâti
pouvant faire l'objet d'un changement de destination est
positionnée sur un préau or c'est la grange qu'elle
souhaite rénover.
A intégrer X Dont acte
RLH 8 &
LLH 4 Jouhet
- ENR, commune engagée dans la démarche prévoir
dérogation par rapport à OAP EnR
– Parcelles H 1036, 1037, 1038, parcelles H 211, 212,
216(?) viabilisées par commune les zoner en U (grange sur
H 211 changement destination)
Pas possible de donner une
suite favorable
Changement de destination
H211
X Dont acte
RIJ 2 L'Isle-Jourdain Demande que sa parcelle AK 101 (viabilisations possibles) soit classée en U Avis favorable dans l’alignement parcelle AK83 X Dont acte
RD 16 &
ARD 16 L'Isle-Jourdain
Demande de la commune de modifier des OAP, d'en créer
une nouvelle, de modifier des zonages en cœur de ville,
de supprimer des emplacements réservés devenus
obsolètes et d'en créer de nouveaux.
- Sur la parcelle AK182 il y a le
centre de secours, les
parcelles AK183, AK 147 et
AK103 (dans la continuité de
la parcelle AK147) sont dans
l’enveloppe urbaine et
nécessaire au
développement du centre de
secours à classer en zone U
- Retirer l’emplacement
réservé ER21
- Demande de retirer les
emplacements réservés 12,
15, 20 et 21
X
X
X
Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
LCC 20 &
RLF 3 la Chapelle-Viviers
Parcelles AA201, 202, 203, 204, 205 : à maintenir en
constructible (lotissement borné, viabilisé – 1 parcelle
bâtie (206)) – 2 PC en cours constructions prévues 2024.
2 PC accordés et les
constructions commenceront
cette année
X Dont acte
RLT 5 La Trimouille
Parcelles H300 -301 et AC 393+395 : demande qu’elles
soient classées en zone U au moins sur une profondeur de
100 mètres
A voir classement en zone U
parcelles H300 et AC393 dans
alignement AC395
X Dont acte
RLT 6 & LLT
1 Lathus-St-Rémy
1) Planche H 9 Erreur dans les zones Eq ? Inverser NEq2a
en NEq2b + NEq2b en NEq2c + NEq2c en NEq2a, voir pièce
annexe n°4-1
2) Planche H9 : VOIR Pièce annexe n° 4-2
3) Voir page 117 du règlement écrit pour modifier la
surface de plancher de 80 m2 à 300 m² pour les trois
habitations prévues.
Les STECAL sur le site de
Marchain sont à revoir pour
s’adapter au projet
(annulation d’un STECAL,
inversion de 2 STECAL, …)
X Dont acte
LCC 24 Lathus-St-Rémy Parcelle F 1264 (zone N) : implantation aire tir à l’arc, demande classement en cohérence avec l’activité (Neq?)
Création d’un STECAL à très
faible impact structure légère
de 18 m² avec passage en
CDPENAF
X Dont acte
RCC 7 Lathus-St-Rémy
Rue du dolmen à Marchain C 209 parcelle A supportant
une grange demande possibilité de modification de
destination de la grange
X Dont acte
RD 125 &
ARD 125 Le Vigeant
La société Enoe Energie porte un projet sur la commune
du Vigeant aux parcelles G 454 et G 457 et pour
concrétiser leur projet selon la réglementation en vigueur,
demande un classement de ces parcelles en zone N
Il s’agit d’un boisement le
zonage N est cohérent X Dont acte
RLH 1 &
RLH 5 Lhommaizé
Parcelles F 248,539 & 540 (le Petit Peu) sont bâties
classées N demande U en liaison Petit-Peu – Grand-Peu–
demande plus de constructibles dans les hameaux –
demande classement sites remarquables (Maison Neuve
le Teil) – préservé sols agricoles pour agrivoltaïque
incompatible - proximité Poitiers espaces constructibles
insuffisant perte d’attractivité - signale zonage risque non
cartographié – parcelle G 152, demande changement
destination grange, Le Pont non cartographiée
Il manque des constructions
sur le plan, le classement en
zone U des parcelles F 248,
539, 540 et 260 cohérent
Changement de destination
X Dont acte
RLH 2 Lhommaizé Demande changement destination grange le Vertoux X Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RLH 4 &
LLH 1 Lhommaizé
Demande protection forte (EBC) sur alignement arbres de
part et d’autre CR du Bois de la Roche entre parcelles
F225 et F383 – demande rectification tracé chemin de
randonnée sur le CR du Bois de la Roche – demande
changement de destination bât agricoles sur parcelles F
242, 453 et 490 (classées U) et sur F 252 (zone U) et F 546
(Zone A) - signale zonage risque non cartographié
Changements de destination
à intégrer pour les bâtiments
classés en zone A ou N
X Dont acte
RD 166 Lhommaizé
Demande que la vallée des Hortioux soit intégrée dans la
trame bleue du PLUi comme elle est actuellement dans le
PLU de Lhommaizé
A voir avec le cabinet X Dont acte
RD 124 &
ARD 124
Lussac-les-
Châteaux
La commune de Lussac-les-Châteaux demande de
reclasser :
-les parcelles n° Section AL 331,333, 334, 335, 336,
346,347, 348, 349, 452, 543,544, 552, 555, 561, 567,734,
735, 736, 738, 739,746, 747, 847 classées actuellement en
zone UEco1 en zone UEco2.
- les parcelles AE 596 et 119 en zone U
- les parcelles AL 325 et AE 505 et 507 classées en zone U,
et d’autre part les parcelles AE 109, 110, 112, 113, 114,
392, 395, 595, 641, 642, 643, 644, 690, 691 classées en
zone UEco1 en zone AU dans le cadre du projet de
rénovation urbaine du quartier Les Piniers sur le
périmètre de l’OAP.
AUTRES DEMANDES
- Pour des motifs d’ordre écologique, de protéger un
noyer commun (avec un tronc de 3 mètres de
circonférence) considéré comme arbre remarquable et
des arbres résineux, présentant un potentiel d’accueil
pour le gîte des chiroptères et pour l’accueil du roitelet
huppé sur l'ancien site Duvivier.
En AU
X
X
X
X
Dont acte
RLC 3 &
LLC 1 Mazerolles Parcelle B 290, demande à être classée en U La parcelle est desservie par
les réseaux X Dont acte RIJ 8 & LIJ
4 (6 pages) Millac
demandes de la Mairie :
1) Suppression de la STECAL N° 30
Suppression du STECAL 30 La
Roquette X Dont acte
LMO 5 Montmorillon Parcelle AI 95 PC accordé 22/11/18 : classée N, demande U comme parcelles voisines Construction a commencé X Dont acte
LMO 9 Montmorillon Parcelles H 1482 et 1400, habitation sur H 1400 en zone A entourée d’autres habitations demande classement U Les parcelles 1480 – 1481 –
1482 – 1400 sont construites
à classer en U
X Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
LMO 11 &
LCC 22 Montmorillon
Aménagements des Ilettes (programme national petite
ville de demain – revitalisation centre-ville Montmorillon
2030). Demande classement en Neq au lieu de N qui
contraint trop l’espace
Après échange avec les
services de la DDT créer un
secteur Nloisir dans la zone N
permettant dans le règlement
écrit la création des pontons
pour la passerelle et des jeux
pour enfants.
X Dont acte
RMO 3 &
LMO 2 Montmorillon
Parcelles C 1565, C 1566, C 1568 classée en N Demande
classement en Ueco pour permettre extension activité
professionnelle (garage) a priori PC accordé en 2020
Régularisation d’un garage en
activité avec un projet
d’extension classement en
UECO2
X Dont acte
RD 70 &
ARD 70 &
RD 177 &
ARD 177
Montmorillon
Commune de Montmorillon : demande que la parcelle AI
95 ayant eu un permis de construire en date de 2018
toujours valide, soit maintenue en zone U et non en zone
N sur le projet PLUI
X Dont acte
RD 99 &
ARD 99 Montmorillon
La commune de Montmorillon demande que les parcelles
H 689, 690 et 700 fassent l'objet d'un STECAL en zone Neq
pour permettre des aménagements en cours d'études.
Après échange avec les
services de la DDT créer un
secteur Nloisir dans la zone N
permettant dans le règlement
écrit la création des pontons
pour la passerelle et des jeux
pour enfants.
X Dont acte
RMO 9 Moulismes
Parcelles 200 à 206, 219, 222, 290 (section ?): habitation
(réhabilitation 15 ans) plus gites tourismes demande ⋍
classement type Neq ou Aeco
Pas de projet touristique
présenté mais 2 changements
de destination à matérialiser
pour la création des gites
X Dont acte
LCC 23 &
RD 97 &
ARD 97
Nalliers
Parcelle AB 439 : demande zone constructible (carport 2
voitures) propriétaire de 2 terrains situés de part et
d'autre d'un chemin. Sur l'un des terrains il y a sa maison
sans possibilité de stationner des voitures. L'autre terrain,
fortement pentu, a été remblayé pour pouvoir stationner
des voitures. Ce terrain est en zone N. Il souhaiterait
construire un abri pour ses voitures. S'il n'y avait pas le
chemin entre les 2 parcelles, il aurait l'autorisation
d'édifier son abri. Il demande la possibilité de construire
cet abri à voiture.
A classer en zone U dans le
prolongement des parcelles
F234 et 440
X Dont acte
RD 66 &
ARD 66 Pindray
Commune de Pindray : demande que 2 bâtiments situés
sur les parcelles G 92 et G 94 puissent pouvoir changer de
destination
X Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 156 &
ARD 156 Pindray
Demande la suppression de l'emplacement réservé n° 75
qui n'a plus d'intérêt pour le département. ( cf. avis du
département du 18/12/2023)
Accès réalisé emplacement
réservé à supprimer X Dont acte
RIJ 5 Queaux 2, Château Gaillard : demande que la grange située en face de l’habitation puisse pouvoir changer de destination X Dont acte
RD 116 &
ARD 116 Queaux Souhaite protéger les haies de ses parcelles. X Dont acte RD 118 &
ARD 118 Queaux Demande la protection de sa mare X Dont acte RD 119 &
ARD 119 Queaux Souhaite protéger ses haies X Dont acte
RD 9 Saint Germain Demande la requalification partielle de la parcelle AH55 de A à U pour règlement succession.
Parcelle en extension juste
après la dernière parcelle
construite avis favorable
zonage en U
X Dont acte
RSTS 2 Saint-Germain
Demande que la parcelle AH 55 soit constructible. Ce
terrain n’est pas cultivable, c’est un ancien dépôt de
produits pétroliers ; a déposé une contribution sur le RD –
contribution 9
Parcelle en extension juste
après la dernière parcelle
construite avis favorable
zonage en U
X Dont acte
RD 42 &
ARD 42 &
RD 48 &
RD 57 &
ARD 57
Saint-Laurent-de-
Jourdes
Signale ce qui semble une anomalie graphique par
rapport à l'ER 83 qui sur le plan ne débouche sur rien.
Il ne comprend pas que des hameaux soient classés A
alors que d'importants investissements ont été réalisés
pour viabiliser ces hameaux en prenant en compte les
constructions futures.
Il fait des propositions d'aménagements pour l'entrée de
St Laurent de Jourdes.
ER 83 n’a plus d’utilité X Dont acte
RAL 2 et
LAL 2
Saint-Laurent-de-
Jourdes
justification ER 83 (chemin entre 2 parcelles agricoles sans
débouché… Suppression ER83 X Dont acte
RD 153 Saint-Pierre-de- Maillé
Demande que les constructions existantes sur les
parcelles A 114, 115 et 116 soient pastillées comme "bâti
pouvant faire l'objet d'un changement de destination"
X Dont acte
RLC 19 &
RD 8 &
ARD 8
Sillars
Demande que la parcelle ZW 36 soit classée (au moins la
façade) en zone U
Mairie soutien demande classement constructible au
moins partiel ZW 36 (Château Ringuet", actuellement UD)
en "dent creuse" entre 3 parcelles ZW 36 et ZW 51 et 55
qui sont bâties et maintenues en zone U
Classé en zone U les parcelles
ZW 36 et 48 dans
l’alignement des parcelles
mitoyennes
X Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 91 &
ARD 91 &
RD 111 &
ARD 111 &
RD 137 &
ARD 137
Usson du Poitou
Commune d'Usson du Poitou : demande la zone
accueillant les bâtiments recevant des professionnels de
santé, médecins, kinésithérapeutes, ambulanciers,
pharmacie, pédicure podologue soit classée en ZU. Il est
effectivement curieux que l'entrée ouest d’Usson du
Poitou comportant des magasins, pharmacie… soit classé
en N
Revoir le zonage du secteur
car le zonage N est
incohérent car toutes les
parcelles sont construites
X Dont acte
LVV 2 Valdivienne Parcelles CE 87 et 218 garage existant sur CE 218 demande intégralité parcelle CE 218 en U X Dont acte
LVV 3 Valdivienne Parcelle CE 83 (Figuier) (enclavée) demande classement U sur sa totalité X Dont acte
RVV 3 &
LVV 2 (4
pages)
Valdivienne Demande le passage en U de la partie non construite de la parcelle BP317 Avis favorable pour le
classement de la parcelle 308
en U
X Dont acte
RVV 7 Valdivienne La propriétaire souhaite que la parcelle BP211 soit de nouveau constructible Parcelle BP211 X Dont acte
RVV 12 &
LVV 6 (17
feuillets)
Valdivienne
Habitent la maison située sur la parcelle BZ39. Les réseaux
traversent la parcelle pour se raccorder rue du Moulin
Bouin. Le terrain est clôturé et est en surplomb par
rapport aux parcelles voisines BZ 36 et 37. Ils demandent
que les parcelles BZ39 et BZ40 soient classées en U car
elles ne peuvent pas être à vocation agricole.
Parcelle se situe dans
l’enveloppe X Dont acte
RVV 20
LVV,11 (3
feuillets)
Valdivienne Demande la possibilité d’un changement de destination pour un bâtiment annexe sur la parcelle A46 au Coulbré. X Dont acte
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AR Prefecture
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RVV 24 &
LVV 15 &
LCC 14
Valdivienne
Remarques formulées par la Maire de Valdivienne :
- Servitude GRT-GAZ : Valdivienne ne figure pas sur la liste
- Bâtiments agricoles répertoriés (à peine lisible sur la
carte) :
* La tour n’est pas répertoriée à "Fressine" parcelle AY 438
- Arbres remarquables : Aucun arbre n’a été répertorié. A
revoir.
- Emplacements réservés :
* Voir l’emplacement réservé N°98 (les parcelles BV
4,5,6,7 manquent) La vigne à Batard
* Les emplacements 117 et 121 ne sont pas répertoriés
sur le plan.
* À retirer : emplacements 119, 120 (parcelles vendues à
des particuliers) et 105 (projet annulé)
Changement de destination
Cartes transmises par la
commune
Mise à jour des
emplacements réservés à
faire
X
X
X
X
X
X
X
Dont acte
RVV 21 &
LVV 12 Valdivienne
Demande que l’extrémité nord de sa parcelle CE218 où
est construit son garage, soit intégrée dans la zone U
comme le reste de sa parcelle.
A noter une incohérence du plan avec le cadastre actuel,
la parcelle voisine CE219 comporte une construction hors
de la zone U (note CE).
Voir ci-dessus X Dont acte
RVV 22 &
LVV 13 Valdivienne
Les propriétaires de la parcelle CE219 sur laquelle une
maison est construite demandent son classement en zone
U pour sa totalité. Dans le projet PLUi la partie construite
est en A et la partie non construite est en U !
Voir ci-dessus X Dont acte
RVV 23 &
LVV 14 Valdivienne Demandent que la totalité de la CE83 soit en zone U. Voir ci-dessus X Dont acte
RD 23 Valdivienne
Pourquoi les 43 arbres remarquables, selon lui,
cartographiés sur la commune de Valdivienne, n'ont pas
été reportés sur les plans du PLUi ?
X Dont acte
RD 60 &
ARD 60 Valdivienne
Demande que les 2 granges et dépendances, situées sur
les parcelles BK 19 et BK 27 puissent changer de
destination et donc être transformables en habitation.
X Dont acte
RLC 9 Valdivienne Demande que la parcelle BX 98 soit classée en zone U Régularisation du lotissement à classer en zone U X Dont acte
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Reçu le 11/07/2024 12.2. Avis défavorable aux demandes du public :
Réf. Territoire Annotation
CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RAL 1 et
LAL 1 Availles-Limouzine
N636, N638 et N642 – cession gracieuse de terrain pour
voie publique lotissement du Paloteau (lt Maire
engagement à maintenir en U) – Déclaration préalable de
lotissement 2016 renouvelée 2020 refus par Commune –
Recours TA qui enjoint Commune en 2022 à accorder DP
– rappel investissement public qui serait mieux valorisé –
sollicitations par acquéreurs potentiels – demandent
classement en U au moins en façade voirie
On laisse en zone A les
parcelles 636 et 638 sont
constructibles par la
déclaration préalable
pendant 5 ans jusqu’en 2027
X La CE souhaite que l’information soit donnée au propriétaire.
RAL 4 &
LAL 3 Availles-Limouzine
Parcelle AC 478 demande "permutation" zone U voie
ferrée, classée en N sur parcelle AD 291 pour extension
maison de retraite
A notre connaissance il n’y a
pas de projet d’extension à
voir lors d’une révision si le
projet est mûr
X Dont acte, à voir dans le cadre d’une révision
RAL 6 Availles-Limouzine Parcelle I 85 (gens du voyage) demande constructible ou STECAL "habitat spécifique" Voir ci-dessus X La gestion des demandes spécifiques
aux gens du voyage doit être regardée à
l’aune de l’avis formulé par leur
association (PPA)
RAL 7 Availles-Limouzine
La Commune demande d’inclure parcelles AC 54, N 330,
N 102, N 143, E 198, et I 85 en zone Nhs STECAL "habitat
spécifique" (gens du voyage ± sédentarisés)
Voir ci-dessus X
RD 92 Availles-Limouzine Demande que sa parcelle O 589 soit classée en Nhs. La section de la parcelle n'est pas précisée. Voir ci-dessus X
RD 93 &
ARD 93 &
RD 94 &
ARD 94 &
RAL 5 &
LAL 4
Availles-Limouzine
Millac
TERREAL demande que des secteurs des communes de
Millac et d'Availles-Limouzine soient classés en "secteurs
dans lesquels l'exploitation des sols et sous-sols est
autorisée".
Cette demande a déjà été formulée auprès de la CCVG en
juillet 2023 (art. R151-34-2 CU)
Projet d’économie local, la
commune d’Availles-
Limouzine donne un avis
favorable à l’intégration.
L’impact cumulé des projets
éoliens et agrivoltaïques
saturent déjà l’espace et le
paysage sur la commune
Millac qui donne un avis
défavorable
X
X Dont acte, à revoir éventuellement, ultérieurement
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 58 &
ARD 58 CCVG
- EDF Energie Renouvelable demande la création d'un
sous-secteur "naturel photovoltaïque" ou "N-pv" pour
sécuriser juridiquement leur projet, dont les
autorisations ont été obtenues, sur Persac. Demande
déjà formulée en janvier 2022 avec l'appui du Maire.
- EDF ER propose également une réécriture des OAP
concernant l'éolien en conservant les objectifs de la
CCVG mais en apportant de la souplesse pour s'adapter
au cas par cas.
Le règlement écrit le permet
X
Dont acte
RD 147 CCVG Le plan graphique devrait être complété par le relevé des arbres remarquables effectué par Vienne Nature. Ce ne sera pas possible avant
l’approbation mais à voir lors
d’une révision
X Ok dans cadre révision
RD 150 CCVG
Vienne Nature propose de communiquer son relevé des
arbres remarquables à la CCVG pour compléter le plan
graphique.
Voir ci-dessus X Ok dans cadre révision
RD 167 CCVG
Demande que le PLUi augmente les zones N au détriment
des zones A, qu'il y ait un véritable relevé des zones
humides fait sur le terrain et non pas par photos
aériennes.
Le travail a été fait pendant
l’élaboration du document X Dont acte
RD 196 CCVG
Contribution pour revoir les termes suivants :
En page 12/132 du règlement écrit du PLUi, il
conviendrait de remplacer "locaux techniques
nécessaires aux constructions et installations d'éoliennes
ou de panneaux photovoltaïques" par "constructions et
installations de production d’énergie renouvelable
photovoltaïque ou éolienne". En effet, en l'état actuel, le
règlement autorise uniquement les locaux techniques et
non l'installation de production d'énergie renouvelable
dans son ensemble.
X Dont acte
RD 203 CCVG
Demande qu'en zonage A on supprime la règle des 100 m
prévue aux articles 1-2-1 et 2.1.4 du règlement et de
permettre plus de latitude et d'égalité dans l'implantation
de constructions nécessaires à une exploitation agricole.
X Dont acte
RLT 7 Civaux Demande les parcelles E 675+676+677 soient classées en zone U, celles-ci avaient bénéficié d’un PC en 2005. X Pc caduque
LCC 11 Civaux Parcelle AL 150 : proche EHPAD et CNE classée N demande U Déconnectée de la zone U X Dont acte extension linéaire
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RLC 6 Civaux
Demande que la parcelle AO 28 soit classée en zone U
(changement d’affectation des bâtiments agricoles) ce qui
semble acté
Pas possible X OK pour changement destination
RLC 15 Civaux Demande que les parcelles AK 264+265 soient reclassées dans leur totalité en zone U Pas possible pour limiter la consommation des espaces X Demande partiellement acquise
RLC 18 Civaux Demande que les parcelles AK 248 et 249 soient classées en zone U Parcelle AK 248 classée en zone U X AK 248 en U et 249, à l’arrière, totalement enclavée
RD 109 &
RD 212
Coulonges-les-
Hérolles
Refus des propriétaires du classement de leur parcelle
cadastrée AE N°9 de 3340 m 2 au village de Benaize en
zone A
Pas possible un autre
classement X
Dans hameau entièrement A, extension
linéaire réseaux ?
RD 148 &
ARD 148 Gouex
Parcelle B 1762 entre 2 parcelles construites à traiter
comme une "dent creuse" Zonage cohérent X Dont acte RD 149 &
ARD 149 Gouex
Demande que la parcelle section B n° 1201 soit
constructible Zonage cohérent X Dont acte LCC 16 &
LCC 17 &
RD 108
&RD 113
& RD 129
& ARD
129 & RD
131 & RD
138 & RD
141
Jouhet Conteste projet "d’Orangerie"
Projet de construction d’une
salle de réception de 650m²
pour 360 personnes sans
parking, projet aux impacts
non précisés sur le site
classé, zone inondable et les
parkings
X Dont acte
RIJ 4 & LIJ
2 (18
pages)
Jouhet
Parcelles H 66+95+936+955+1057+1059 : demande
qu’une salle de réception puisse s’y implanter en créant
un STECAL Neq. Un PC n° 08611723E0003 a été déposé
dans ce sens.
X Dont acte
RLH 8 &
LLH 4 Jouhet
ENR, commune engagée dans la démarche prévoir
dérogation par rapport à OAP EnR
– Parcelles H 93, 94 & 95 (zone A) desservies par réseaux
publics en face de parcelles construites demande zone U
Pas possible de donner une
suite favorable
X
Dont acte
Dont acte H 93, 94 et 95
RLH 9 &
LLH 5 Jouhet
OAP n° 4 non réalisable : terrain enclavé sans accès
publics (riverains non vendeur), envisager de déplacer
l’OAP sur un autre secteur pour ne pas obérer un
développement local
On garde l’OAP
l’emplacement est pertinent
dans l’aménagement de la
commune
X À voir ultérieurement suivant accessibilité
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RMO 5 Jouhet
Parcelles A 1292, 1486, 1489 traversées par réseaux (AEP,
Elect, tel, Asst) pour desserte habitation sur A 1489.
Demande classement constructible en lieu et place A
sachant que A 1292 accès direct à la RD.
Avis de synthèse Etat 2019
secteur en pente le long d’un
cours d’eau
X Dont acte, espace de respiration entre 2 zones urbanisée (talweg?)
RIJ 3 & LIJ
1 (1 page) L'Isle-Jourdain
Demande les parcelles AN 19+20+21 soient classées en
zone U
Parcelles en dehors de la
zone urbaine X Dont acte, développement linéaire
RD 16 &
ARD 16 L'Isle-Jourdain
Demande de la commune de modifier des OAP, d'en
créer une nouvelle, de modifier des zonages en cœur de
ville, de supprimer des emplacements réservés devenus
obsolètes et d'en créer de nouveaux.
- la commune sollicite un
emplacement réservé
parcelle AH48
- Parcelles AP43, AP92 et
AP93 sont prévues pour un
projet d’extension du
camping (zonage Ueq), le
projet n’est pas conçu à voir
lors dune révision
- Demande que les parcelles
AL134 et AL144 soient
classées en zone U, elles sont
déconnectées de la zone
urbaine
- Demande de rajouter 2
emplacements réservés
X
X
X
X
Dont acte, à voir ultérieurement
dont acte, projet à préciser
Dont acte, mais pourraient être classées
U en façade
Dont acte, à voir ultérieurement
RD 106 &
ARD 106 la Chapelle-Viviers
Commune de La Chapelle-Viviers : demande que les
parcelles F953 et F951 soient constructibles comme elles
l'étaient avant le projet PLUI
Parcelles dans un hameau
donc zonage A cohérent X Dont acte hors zone urbanisée
RLT 4 La Trimouille
Parcelles AD 166+169+170 dans le projet PLUI classées en
zone A demande de les passer en zone U. Il y a eu une
demande de C.U. n°0862731650021
Parcelles en dehors de la
zone urbaine X Dont acte
RLT 9 La Trimouille Planche L 9 lieu dit la rivière : demande que la zone N soit classée en zone A Le classement est cohérent X Zone N n'empêche pas exploitation agricole
RSG 2 &
LSG 1 Lathus-St-Rémy
Demande la parcelle K 1244 soit classée entièrement en
zone U
Parcelle déconnectée de la
zone U X Dont acte
RCC 6 Lathus-St-Rémy
H 106 et H 107 dans le bourg en zone N – demande
classement en constructible au moins partiellement car
desservies par voie publique
Concernées par une zone
humide X Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
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RIJ 1 & RD
29 & ARD
29
Le Vigeant
Projet Eco-tourisme de loisirs (COPA CABANES) sur les
communes du Vigeant et Saint Martin l'Ars (23 ha)
présenté par les promoteurs et la Mairie de Vigeant, ce
dossier a été refusé, car non conforme aux documents
d’urbanisme en vigueur.
Projet sur 23 ha qui nécessite
une étude environnementale
pour connaitre son impact
avant de créer un STECAL, il
pourra être intégré
ultérieurement dans le cadre
d’une révision
X Ok dans le cadre d’une révision si projet finalisé
RLF 2 Leignes-sur- Fontaine
Demandent que la ZN15 soit en U ou en Nhs pour
pouvoir y « stationner une résidence mobile d’habitat
permanent toute l’année »
Nécessite une extension du
réseau d’électricité X Dont acte pb réseaux
RLF 3 &
LLF 3
Leignes-sur-
Fontaine
La Commune souhaite que les parcelles ZW 75, 76 et 115
soient reclassées en U, riveraines parcelles bâties
(habitations et activités économiques), propose que ces
superficies soient déduites des OAP
Parcelles de 4 305 m² en
extension de l’urbanisation
(urbanisation linéaire)
nécessitant en projet
d’aménagement d’ensemble
X Dont acte extension linéaire
RD 144 &
ARD 144
& LMO 8
Leignes-sur-
Fontaine
Parcelles ZL 121, 122, 123,124, 125 (Tussac) classées N :
demande que ZL 121, 123, 124, au moins classées U
comme tout le hameau de Tussac (rénover et agrandir sa
maison)
Il y une exploitation agricole
et déconnectées de la zone
U, la rénovation et
l’extension sont possibles en
zone A
X Dont acte
RLH 3 &
RVV 4 &
LLV 3
Lhommaizé
Parcelles B 137 à 143 + (le Petit Lieu), demande
adaptation zonage de N en NL pour zone "loisirs" (VTT,
motocross, canicross) et aménagement bâtiments
agricoles existant (changement de destination) sur
secteur N et A
Pas d’étude d’impact et
incompatibilité avec site
touristique situé à proximité
X À voir avec projet finalisé
RLC 1 Lussac-les- Châteaux
Demande que les parcelles A0441 et 443 soient
également classées en UEc02 pour pouvoir construire un
magasin
Concernées par la déviation
et la bande
d’inconstructibilité L111.6
X Dont acte
RD 124 &
ARD 124
Lussac-les-
Châteaux
La commune de Lussac-les-Châteaux demande de
reclasser :
- la parcelle AO 441 également en zone UEco2.
AUTRES DEMANDES
- ajout à l’article sur les clôtures en zone à Urbaniser (AU)
car sur le périmètre de l’OAP à devenir en écoquartier ou
en quartier durable, à savoir un mur bahut ou un grillage
doublé
- de créer des clôtures en bois ou en ganivelle, ou des
clôtures avec du grillage à mouton ou du grillage simple.
Il y aura un règlement
spécifique lorsqu’il y aura la
création du lotissement
X
X
Dont acte
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RLC 4 Mazerolles Demande que la plateforme de matériaux soit compatible avec la zone UEco2 La zone carrière permet les
constructions liées à
l’exploitation
X Dont acte
RLC 11 Mazerolles Demande que la parcelle B 1461 soit classée en zone U
Terrain de + 2 500 m² avec
une configuration ne
permettant pas un
aménagement d’ensemble
X Dont acte
RD 11 &
ARD 11 &
RD 13 &
ARD 13
Mazerolles
Demande de modification des parcelles ZC 152-ZC 161-ZC
164-ZC 143-ZC 141 et bout de parcelle ZC 174, en ZONE
CARRIERES. Pièces jointes erronées
Secteur concerné par la
déviation RN147 de Lussac –
Mazerolles dans l’attente de
l’aménagement foncier
X
Dont acte à revoir après aménagement
foncier agricole forestier et
environnemental (AFAFE)
RD 12 &
ARD 12 &
RLC 4 bis
Mazerolles Demande de classement des parcelles Z 150+151+155 en zone carrière Voir ci-dessus X Dont acte à revoir après AFAFE
RD 14 &
ARD 14 Mazerolles
Demande modifier la liste des parcelles jointes inscrites
en zone carrière en zone économique AEco X Liste à actualiser si nécessaire
RD 15 &
ARD 15 Mazerolles
Demande de modification de zone sur parcelle 1886-
1887-1881 et 221 voir plan en annexe en zone NPV ou
zone Autorisée d'équipement d'intérêt collectif
Le règlement écrit le permet
déjà X Dont acte
RIJ 8 & LIJ
4 (6
pages)
Millac
demandes de la Mairie :
Parcelles G 206 et 207 : Pouvoir réaménager les locaux
existants en gites de vacances et d’en construire des
nouveaux sur la parcelle G 206 (STECAL)
Le projet n’est pas finalisé, il
faut compléter l’étude et il
sera étudié dans le cadre
d’une prochaine révision
X À voir ultérieurement si projet finalisé
LCC 5 &
LCC 9 &
RD 46
Montmorillon
Parcelles AP 96, 103, 344, 646 (chemin de l’étang),
réseaux publics à proximité, proches habitations, crise du
logement, prévision construction pour retraite demande
classement U au lieu de A
En dehors de la zone urbaine X Dont acte, périphérie zone urbaine
LMO 4 Montmorillon
Parcelles AO 517 (UEco) & 49 (A) : demande déplacement
UEco de la 517 sur la parcelle,363 A (en face de l’autre
côté de la voie et AO 517 en A en continuité de AO 49
X Dont acte, projet extension commerce non finalisé
LMO 10 Montmorillon
Parcelles H 1481 1480, 1347, 1785, 1786 et 1400 classées
A, à mettre en U (projet constructions en cours –
parcelles riveraines bâties) cf LMO 1
Les parcelles 1785 – 1786 –
1347 en extension et en
pente
Dont acte (H 1400, 1480, 1481 classées
U cf LMO 9)
LMO 11 &
LCC 22 Montmorillon
Aménagements des Ilettes (programme national petite
ville de demain – revitalisation centre-ville Montmorillon
2030). Demande classement en Neq au lieu de N qui
contraint trop l’espace
Le projet de base nautique
est inclus dans le périmètre
de l’ORT, une modification
simplifiée ultérieurement
permettra d’adapter le PLUI
si le projet se concrétise.
X Dont acte, attente projet finalisé
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
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LMO 12 Montmorillon Parcelle H 581 : viabilisée, classée N demande U comme maisons voisines Le zonage est justifié X Dont acte
RCC 2 Montmorillon
Lieu-dit "les Poiriers", parcelles AO 46, 47, 48, 234
classées A, riveraine parcelle constructible acquise par
enfant, donation en cours – demande classement A
Le zonage est justifié X Dont acte, réseaux non directement accessibles
RCC 3 Montmorillon
"Les Clavières" – chemin des Pruniers, chemin des
Pâturages plusieurs parcelles desservies par réseaux
publics classées en N alors que de l’autre côté voie classé
dans OAP 14 – valorisation de l’investissement public
L’OAP est déjà conséquente
une extension n’est pas
envisageable
X
En contradiction avec la position de la
CCVG au regard de l’existence des
réseaux publics, la façade des parcelles
concernées pourrait être constructible
RLC 7 Montmorillon Demande que les parcelles H 1480+1347+1785+1786 soient classées en zone U Réponses apportées précédemment Dont acte cf LMO 10 (H1480 classée U)
RLT 8 &
LLT 2 Montmorillon
Demande la parcelle F 281, soit classée en zone U voir
pièces jointes n° 6-1 et 6-2.
Parcelle déconnectée de la
zone urbaine X Dont acte
RMO 1 Montmorillon Parcelle AR 172 demande classement en constructible (proximité lycée, commerces) X Limite extérieure zone construite
RMO 2 Montmorillon
Parcelle C 1456 constructible et réservée pour extension
logements "HLM". Succession 2017 sur base
constructible avec CU. En totalité classée N actuellement
en fermage, "enclavée" dans zone résidentielle peu
propice à l’exploitation agricole Demande zone U
A proximité de la rocade le
zonage N est cohérent X Dont acte
RMO 4 Montmorillon
Parcelle AO 35 contigüe magasin ALDI projet de
rénovation Demande classement Ueco au regard
topographie locale, éventuelle compensation sur parcelle
AO 517
A voir dans le cadre d’une
modification du document
avec la présentation d’un
projet cohérent
X En attente projet extension commerce
RMO 5 &
RSG 3 &
RMO 6
Montmorillon
Parcelle AO 286 (et non 287) Demande classement U car
totalement enclavée entre parcelles construites : activité
agricole inexploitable
Pas d’accès possible X
Parcelle desservie par voie publique (AO
287= garage inclus dans AO 286 mm
propriétaire)
RMO 7 Montmorillon
Parcelle F 172, 20 et 170 (ancienne zone industrielle)
classées projetées EBC alors que projet de réutilisation
industrielle en cours (en fait classées A) demande trame
UEco1 – présence de plans d’eau inexistants.
Plan d’eau inexistant à
enlever zone UECO1
incompatible
X Dont acte
RMO 8 &
LMO 6 Montmorillon
Parcelle C 157 classée N : demande classement 1AU ou
Ueco pour installer atelier rénovation motos de collection
(clientèle internationale)
X A voir si possibilité échange parcelle adéquate
RMO 10 &
LMO 7 Montmorillon
- Parcelles AP 403 (habitation) et AP 414 (CU 2020)
demande classement U
– Parcelle AO 363 (maison Dieu) demande zone U dans la
continuité des maisons existantes
X Limite extérieures zone construite
40
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 139 Montmorillon
Demande d’étudier la possibilité d'implanter une base de
loisir permanente (club de kayak, base estivale plein-air)
Montmorillon
Le projet de base nautique
est inclus dans le périmètre
de l’ORT, une modification
simplifiée ultérieurement
permettra d’adapter le PLUI
si le projet se concrétise
X En attente finalisation projet
RIJ 6 & RD
89 & ARD
89
Moulismes
Refus de la propriétaire et de la locataire pour qu'un
emplacement réservé n° 66 soit prévu dans le PLUI sur sa
parcelle, E282.
ER nécessaire pour
l’aménagement de la zone
AU
X Dont acte
RLC 2 &
RLC 12,&
LLC 2
Persac
Demande que les parcelles BO 215 ,216 et 309 soit
classées en zone U - 2ᵉ visite après la permanence du 13-
03-24
X En continuité de la zone urbanisée Voir si réseaux suffisamment dimensionnés ?
RLH 6 &
LLH 2 Persac
Parcelles BR 174, 175, 176, classées A, mais non
exploitables (forme et environnement) viabilisées espace
entretenu CU en 2022, parcelles riveraines construites,
demande zone U
Déconnectées de la zone
urbaine X Limite extérieure zone urbaine
RD 55 &
ARD 55 Plaisance
La Mairie de Plaisance demande de mettre en U les
parcelles A 715, 716, 180, 181, 115, 116 et 117
Déconnectées de la zone
urbaine X Dont acte, habitat dispersé
RLC 16 Pressac
Demande que les parcelles D 933, 934, 935, 937, 501
soient classées en zone agricole parce que l’étang n’a
qu’une fonction pour l’arrosage des cultures
Demande que les parcelles D 526, 927 soient autorisées
pour une coupe de bois de chauffage
Cela ne concerne pas le code
de l’urbanisme X
N’empêche pas activité agricole et
exploitation haies et entretien agricole
(avec potentielles contraintes)
LCC 19 Queaux Parcelle A 1201 : demande qu’elle soit considérée comme "dent creuse" (plusieurs demandes d’acquisition) X Pb acces
LCC 10 Saint-Germain Parcelle AI 10, bâtie et entourée d’habitations, demande zone U Parcelle construite et déconnectée X En extrémité zone construite
LCC 2 Saint-Germain Demande classement U de sa parcelle (pas de ref cadastrale) Parcelle AI 11 X Linéarisation de l’habitat
LCC 3 &
LSTS 2 &
LSTS 3
Saint-Germain
Parcelles AI 8 et 9 : demande classement U comme AI 10
et 11 situées entre fin de la zone U et 2 parcelles déjà
construites
X Linéarisation de l’habitat
RSTS 3 Saint-Germain
Propriétaire des parcelles AE 65 et 66, classées en N,
demande de pouvoir construire une maison sur une
partie de la AE 66, le long du chemin des Péchauds, à
côté d’une maison existante sur la AE 6. En contrepartie,
M Taleb propose de rétrocéder gratuitement à la
commune la partie non utilisée de la AE 66 et la AE 65.
Parcelle en dehors de la zone
urbaine X
Habitat dispersé dans secteur boisé
proposition d’échange à concrétiser
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RAL 2 et
LAL 2 &
RD 49 &
ARD 49 &
LLH 3
Saint-Laurent-de-
Jourdes
Est contre le classement en UEco2 de terrain à l'entrée du
bourg de St Laurent-de-Jourdes en vue de l'installation
hypothétique d'un restaurant.
Zone UEco2 : règlement écrit incompatible avec
restauration, emplacement peu judicieux au regard de la
voie de circulation principale, classement UA sûrement
plus compatible
Le règlement écrit de la zone
UECO2 sera modifié suite à la
contribution RD122
X Cohérence position restaurant / trafic routier
RVE 4
Saint-Laurent-de-
Jourdes – Verrières
– Bouresse
Le hameau de la Ferbouchère est positionné sur 3
communes. Sur chaque commune il y a moins de 10
foyers ce qui a sans doute déterminé son classement en
secteur A. Il faudrait le considérer dans son ensemble et
le classer en U puisque tous les réseaux et services
existent.
Demande également que la parcelle D531 qui est
viabilisée soit classée constructible.
L’urbanisation n’est pas
continue X
Pas de dent creuse toute nouvelle
construction conduit à une extension
linéaire
RSG 1 Saulgé Demande les parcelles AB 73+ 74 +75 soient classées en zone U Terrains déconnectés de la zone urbaine X Habitat dispersé
RD 87 Saulgé
Le fermier sur la commune de Saulgé au Hameau
"Lenest", souhaite qu'une partie de la parcelle C770 lieu-
dit "Pièces de maison" soit classée, en terrain
constructible sur environ 2000 m² sur la partie de la
parcelle proche de la voie communale et proche des
maisons d'habitations et bâtiments agricoles déjà
existants pour y construire une maison d'habitation.
Zonage agricole cohérent X Si habitation liée à activité agricole OK
LCC 12 Sillars
Parcelle ZD 21 classée A, aucun potentiel agricole, proche
de terrains viabilisés, demande U (proximité
Montmorillon, Lussac) entrée lotissement "Bel Air"
Zonage agricole cohérent X Lotissement isolé accès RD délicat
RLC 13 &
LLC 3 Sillars
Demande que les parcelles ZY 15, 10, 12 soient classées
secteurs autorisant l’exploitation des sols et sous-sols X En attente d’un projet à concrétiser
RLC 17 Sillars
Demande que les parcelles 0010 et 0007 ne soient pas
classées comme continuité écologique pour pouvoir
l’exploiter en bois de chauffage
X Entretien possible avec contrainte
RLH 10 Sillars
Parcelles ZS 39 et 40 desservies eau, électricité,
assainissement, parcelles en face constructible demande
zone constructible au moins en façade route
X Envisager constructible en façade
RD 117 Sillars
La commune de Sillars demande une extension de la zone
"carrière" pour pérenniser l'entreprise qui exploite la
Dolomite sur le site.
X En attende d’un projet plus avancé
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RLT 3 Thollet
Parcelle 473 : demande pouvoir construire des logements
de loisirs type « Cabanes dans les arbres »
Parcelle 476 : demande pouvoir positionner des
panneaux photovoltaïques sur la parcelle
A voir dans le cadre d’une
future modification du
document avec un projet
abouti
X Dont acte
RD 50 &
ARD 50 &
RD 52 &
ARD 52 &
RVE 3 &
LCC 7
Usson du Poitou
Parcelles AY 100 & 101 (La Châtre) classées N, demande
classement constructible (CU 20 23/08/2010) suite
alignement – Aucune activité agricole (friche) – proximité
cours d’eau
Parcelles de + 2500 m² et en
extension X Dont acte
LCC 4 Valdivienne Parcelle BP 210 la Chevrolière, proche réseaux publics et habitation CU 2000 demande zonage U X Dont acte
LCC 21 Valdivienne
Parcelles BL 45 et 46 : acquise en 2021 comme
constructibles, CU octobre 2021, demande retour en
constructible (riveraine de parcelles bâties)
X OK, en extension d’une zone U
RD 158 &
159 & RVV
19 & RVV
19 & LVV
10 (13
feuillets)
Valdivienne
Propriétaire de la parcelle ZV308 et compte sur sa vente
pour être remboursé des investissements qu’elle a
réalisés pour viabiliser le terrain et améliorer sa petite
retraite.
X Dont acte
RD 207 Valdivienne Habitant du hameau des Roches situé à Valdivienne demande que celui-ci soit classée en zone U X Dont acte
RVV 1 Valdivienne Demande le passage en U de la partie non construite de la parcelle BT96 X Dont acte
LVV 1 Valdivienne Demande que la parcelle BP193 soit classé en U X Dont acte
RVV 2 &
LVV 1 (22
pages)
Valdivienne
La propriétaire demande le passage en STECAL de la
parcelle ZP263 pour pouvoir construire une 3ème maison
pour y habiter. Elle vendrait la première maison devenue
trop grande pour elle.
La proposition de passage en STECAL lui aurait été
suggérée par le bureau d’étude de la CCVG lors d’une
réunion publique.
Un STECAL n’a pas cette
vocation X Dont acte
RVV 5
LVV,4 (1
feuillet)
Valdivienne Demandent le passage en U de la parcelle BS 109 pour le lotir. Concernée par le PPRI X Dont acte
RVV 7 Valdivienne La propriétaire souhaite que la parcelle ZR149 soit de nouveau constructible Parcelle ZR149 X Dont acte
RVV 9 Valdivienne Demande le passage en U de la parcelle ZM152 X Dont acte
43
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RVV 10 Valdivienne Demande le passage en U de la parcelle Z276 (cette référence cadastrale est incomplète). Parcelle déconnectée et en étalement X Dont acte
RVV 11
LVV,7 (38
feuillets)
Valdivienne
Suite à des échanges avec la CCVG, le propriétaire
propose un projet de chalet en bois sur les parcelles
ZV300 et ZV301 pour un hébergement saisonnier insolite.
Plan cadastral reproduit à la contribution RV18.
Ce projet nécessite un
STECAL avec un passage en
CDPENAF et il n’a pas été
fourni d’étude d’impact
pourra s’étudier dans la
cadre d’une prochaine
révision
X Nécessite un projet abouti.
RVV 13 Valdivienne
Les contributeurs souhaitent que la parcelle ZI 29 sur
laquelle est construite leur maison redevienne
entièrement constructible puisqu’il existe une sortie sur
la route de Chauvigny.
X Dont acte
RVV 14 &
RVV 28 &
LVV 19
Valdivienne
Souhaitent que l’emplacement réservé n°105 soit classé
en N. Ils tiennent à ce que cette espace ne soit jamais
construit.
X
Cette demande devrait avoir reçue un
avis favorable puisqu’elle rentre
entièrement dans l’esprit du PLUi de
protéger des espaces de respiration en
agglomération
RVV 16 Valdivienne Demande que la parcelle 82 à Bonneuil soit constructible. (La section n’est pas précisée) X Dont acte
RVV 18
LVV,9 (6
feuillets)
Valdivienne
Membres du collectif « Les propriétaires Fonciers de
Valdivienne », ont un projet élaboré (plans d’architecte
réalisés) sur la parcelle ZV308 sise 19 rue du Courtioux,
d’une maison bioclimatique.
La propriétaire a déposé la contribution RV19. Elle a fait
viabiliser la parcelle en 2010 et obtenu des certificats
d’urbanisme en 2012 et 2015.
Les terrains situés de part et d’autres sont construits. Les
requérants demandent que la parcelle soient
constructibles.
X Dont acte
RVV,8 &
RVV,15
LVV,5 (10
pages)
Valdivienne
La parcelle YB35 à fait l’objet d’un CU positif en 2019. Elle
fait 35 m de large et est entre 2 propriétés bâties, de ce
fait n’intéresse pas les agriculteurs. Demande à la
reclasser en constructible.
Dans un hameau X Dont acte
RVE 1 &
LVV A (10
feuillets)
Valdivienne
Sa maison sur la parcelle BM16 classée en A. Il a le projet
de construire une structure de 105 m² au sol pour
supporter des panneaux photovoltaïques. Il demande si
le règlement le permet.
X
Les OAP ENr encourage le
développement du photovoltaïsme. N’y
a t’il pas une contradiction ?
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Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation
CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RVV 25 &
LVV 16 Valdivienne
Indique avoir acheté la parcelle ZI 42 comme accès à la ZI
44 et demande le retour en zone constructible de la ZI
44,
Ne comprend pas la manière dont a été délimitée la
limite entre les zones U et A
Ce serait de l’urbanisation
linéaire X Dont acte
RVV 26 &
LVV 17 Valdivienne
Parcelles BN39 et BO112 sont cultivées et doivent être en
A et non en N.
Les vues aériennes confirment les dire de Mme Charles.
X
Le règlement des zones N n’autorise la
culture d’une parcelle que si
l’exploitation agricole est en zone N. Ce
qui n’est pas le cas, donc les
propriétaires doivent cesser de cultiver
leurs terrains ! Formulation règlement à
revoir
RVV 27 &
LVV 18 &
LCC 6
Valdivienne
Demande que le terrain de sa maison et les parcelles
accolées, ZK 135, 171, 172, 173 et 134, soient classés en
U.
Il est surprenant que des terrains agricoles cultivés tels
que ZK136 ou BM23 soient en N et non pas en A, même
s’ils sont en secteur inondable.
X Formulation règlement à revoir
RD 40 &
ARD 40 Valdivienne
Parcelle CI 021 (hameau de Salles) classée A (et non N)
dans PLUi, demande U (projet piscine)
Piscine réalisable en zone A
ou N X OK
RD 120 &
ARD 120 Valdivienne
Habitent la parcelle CE 78 et demandent que les parcelles
CE 79 et CE 45 qui forment leur jardin-parc soient en
zone constructible
X Éventuellement dans le cadre d’une révision
RD 127 &
ARD 127 Valdivienne
La société Sun’R Power, sollicite,la modification du
zonage du PLUi sur les parcelles cadastrées commune de
Valdivienne section BV n° 29, section ZT n° 29 à 35, 52,
53, 58 à 64, 95 et 96, section ZX 1, 2, 123 à 126 et 210 en
zone Apv sous-secteur de la zone A
X Agrivoltaïsme possible en zone A
RD 171 Valdivienne
PC Atelier Buroform Vadivienne repris par Alliance
Pastorale : impact trafic routier Morthemer et
détérioration voirie, propose implantation Alliance
Pastorale sur autre site "industriel" CCVG"
X Pourquoi pas
RLC 8 Valdivienne Demande que la parcelle BM 152 soit classée en zone U X Parcelle déjà construite RLC 10 Valdivienne Demande que la parcelle D 476 soit classée en zone U Concernée par le PPRI X Bord de rivière.Terrain inondable
RVV 2 Verrières Demande que les parcelles AH 93 & 94 deviennent constructibles pour les vendre en terrain à bâtir. X Limite externe secteur construit
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Reçu le 11/07/2024 12.3. Avis sans suite aux demandes du public :
Réf. Territoire Annotation
CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RSTS 1 Antigny Signale que sa piscine sur la parcelle AD38, ne figure pas sur le plan du PLUi mais figure au cadastre. X Hors PLUi
RSTS 4 Antigny A déposé sur le RD 2 contributions contre un projet de photovoltaïsme X Vu par ailleurs
RD 189 &
RD 193 &
ARD 193
Antigny Pétition contre l'installation photovoltaïque sur l'ancien terrain de sport. X Hors sujet
RAL 3 Availles- Limouzine La commune s’interroge sur les parcelles Nhs : il en manque – permis de construire ? taxe foncière ?
Tous les STECAL ont été
intégrés au PLUI
conformément à la
réunion avec l’ADAPGV
X Traité ci-dessus (RAL 6, 7, 9)
RD 2 Bouresse
Coût du dossier - discrimination entre 10 pôles et le
reste des communes (45) - ouverture à la
construction trop restrictive
X Arrêt PLUi par Conseil Communautaire 31/08/2023
RD 20 CCVG Commentaires défavorables avec arguments sur la politique de FRANCE RENOUVELABLE X Hors sujet
RD 21 &
ARD 21 CCVG
Pièce jointe de Légifrance,du "Conseil d'État, 9ème
chambre, 13/02/2024, 471674, Inédit au recueil
Lebon" pour argumenter la contribution n°20
X Hors sujet
RD 22 CCVG Hors sujet, uniquement sur l'éolien X Hors sujet
RD 25 CCVG
Remarque pour que la recherche sur les cartes
graphiques du PLUI soit plus facile notamment avec
l'aide d'un Tuto
X Convivialité dossier
RD 35 CCVG Manquent 9 pages OAP ENERGIE ET PAYSAGE dossier à compléter. Demande formulée à la CCVG X Pages accessibles à un autre endroit du
dossier mais nécessaire fait en cours
d’enquête
RD 36 &
ARD 36 CCVG
A la limite de l'enquête - décision CAA Rennes
12/03/24 (en lien avec 33) X Hors sujet
RD 85 CCVG
Avis personnel général sur, les énergies
renouvelables :
- "L'espace éolien est saturé dans notre département
"
- "photovoltaïque": développer les panneaux de
toiture (particulière ou ombrière sur des zones
artificialisées type parking) plutôt que de prendre
des surfaces agricoles" .
X Hors sujet
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 95 &
ARD 95 CCVG
Mazerolles et Gouex : la société "soleil du midi"
prestataire et exploitant de panneaux solaires fait
part d'un problème de classement d'un secteur
présentant un potentiel pour recevoir des centrales
solaires qui avait été vu auparavant avec la CCVG.
Zonage N avec tramage
carrière la lisibilité des
cartes est à retravailler
X Cartographie à améliorer
RD 102 CCVG Contre l'extension d'un parc éolien à St Pierre de Maillé X Hors sujet
RD 114 &
ARD 114 CCVG Anti agrivoltaïsme X Hors sujet RD 115 CCVG Questionnement sur les contributions pro-éolien. X Hors sujet
RD 123 CCVG
Souhait pour renforcer la protection de l’Abbaye de
Saint-Savin, de suivre les recommandations du
Rapport Laborde de 2015 commandé par la DRAC
Poitou-Charentes, qui prévoit une large zone tampon
au sein de laquelle toute covisibilité avec des
éoliennes doit être évitée.
Concerne une servitude au
PLUI et la zone tampon
n’est pas encore validée
par l’UNESCO
X À envisager dans une procédure particulière
RD 136 CCVG
Argumentaire pour s'opposer à la pose de panneaux
solaires sur des terres agricoles. Réserver ces projets
sur des surfaces déjà artificialisées (toitures,
parking…)
X Hors sujet
RD 164 CCVG Réaction à la contribution de SOREGIES X Hors sujet
RD 169 CCVG Demande que le PLUi cartographie les zones potentielles pour les éoliennes X Compétence communale (zones
d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables)
RD 170 CCVG Photovoltaïque à privilégier sur bâtiment et surface artificialisée X Pas incompatible avec OAP
RD 172 CCVG Appréhension dossier difficile Stop au développement des antennes GSM X Hors sujet
RD 200 CCVG
Privilégier photovoltaïque sur Les friches
industrielles, Les anciennes carrières, Les délaissés
routiers, Les sites pollués. Argumenter sur les
difficultés financières des agriculteurs non recevable.
X OAP le permet
RD 201 CCVG Conteste l'expression des "énergéticiens" X Hors sujet
RD 202 CCVG
Des sociétés privées n'ont pas à vouloir imposer leur
hégémonie à des élus de la République et aux
citoyens. Conteste le droit aux "énergéticiens" de
s'exprimer dans l'enquête
X Hors sujet
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 209 &
ARD 209 CCVG Opposition au développement de l'agrivoltaïsme X Hors sujet
RD 210 &
ARD 210 CCVG
Présente projet agrivoltaïsme sur 5 communes (le
Vigeant, Millac, Mouterre sur Blourde, Luchap,
Asnières sur Blour
X Hors sujet
RD 213 CCVG
Semble nécessaire qu'une véritable concertation soit
toujours mise en œuvre dans la perspective des
projets énergétiques, avec les riverains.
X Hors sujet
RD 214 &
RD 216 CCVG
Conteste le droit aux "énergéticiens de s'exprimer
dans le cadre de l'enquête. X Hors sujet
RIJ 9 CCVG
Remarques sur la sécurité aux personnes avec les
énergies nucléaires et renouvelables, contre
l’artificialisation des terres agricoles et le besoin
d’autres sources d’énergie renouvelable.
X Hors sujet
RIJ 10 CCVG Opposition à l’agrivoltaïsme et le photovoltaïsme X Hors sujet
RCC 5 Civaux
Parcelle AL 031 (près de l’école) – incohérence entre
limite zone N/zone U PLU Civaux/PLUi –
manifestement confusion entre limite zonage PLU et
zone inondable – OK pour PLUi
X Pb lecture des plans
RLC 5 Civaux
Les "Ervuaux" garage, possibilité d’extension pour
logement familial (lieu-dit introuvable), demande
que l’étage au-dessus de son garage puisse être
classé en zone d’habitat
Le bâtiment a été repéré
pouvant changer de
destination, l’extension
sera possible après
X Sans objet
RD 24 Coulonges-les- Hérolles Cette personne indique qu'il trouve trop de nouvelles éoliennes en perspective dans le PLUI X Hors sujet
RD 192 &
RD 197 &
RD 199
Jouhet Habitant de Jouhet pour s'opposer à l'édification de futures éoliennes X Hors sujet
RD 16 &
ARD 16 L'Isle-Jourdain
Demande de la commune de modifier des OAP, d'en
créer une nouvelle, de modifier des zonages en cœur
de ville, de supprimer des emplacements réservés
devenus obsolètes et d'en créer de nouveaux.
- sur OAP stade / maison
de retraite nécessité de
raccordement des réseaux
(la topographie permettra
de se raccorder sur
l’avenue Pasteur)
X Lorsque le projet sera arrêté, il pourra être intégré dans une prochaine révision du PLUi
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
LCC 18 &
LLC 8 La Bussière
La Jarrrie, inscrire le domaine comme patrimoine
remarquable (inventaire PC 2012) – réhabilitation en
cours
Ne concerne pas le PLUI
mais plutôt monuments
historiques
X Hors PLUi
RD 56 &
ARD 56 La Bussière
La demande de classement de sa propriété dite du
"Moulin de Busserais" au titre d'élément
remarquable bâti ne concerne pas directement
l'enquête en cours.
Ne concerne pas le PLUI
mais plutôt monuments
historiques
X Hors PLUi
LCC 15 &
RD 110 La Bussière
"Logis de la Bussière" Demande identification comme
bâtiment remarquable répertorié à l'inventaire du
patrimoine PC.
X Hors PLUi
RLT 1 La Trimouille La propriétaire du bâtiment classé MH fait état de son patrimoine X Hors PLUi
RD 168 Lhommaizé Demande que le PLUi se prononce sur le tracé du contournement de Lhommaizé Projet pas d’actualité à voir lorsque ce sera plus avancé X Attente projet
RLH 7 Mazerolles
Parcelle ZC 34 zone A ancienne vigne en friche
inexploitable (sol, accès et environnement), non PAC,
demande classement constructible lotissement 4/5
maisons (inclus dans OAP 11)
Incluse dans OAP X Déjà constructible dans le PLUi
RIJ 7 & LIJ
3 (livret)
Mazerolles et
Gouex
Projets de développement de centrale
photovoltaïque. Des parcelles classées en A et non
en N comme vu avec la CCVG.
Voir doublon sur Registre dématérialisé
Sous la trame carrière le
zonage est N X
A voir avec registre, 2 zones dont une en A
Revoir cette demande, car toutes les
confusions n’ont pas été levées
LMO 1 Montmorillon Parcelle C 1591 vérif classement U OK X Déjà en U
RCC 4 Montmorillon La Bernathelière – constate avec satisfaction que ses parcelles agricoles sont classées en zone A X Sans objet
RD 140 Montmorillon Est contre la règle qui interdit 1 seule construction sur un terrain de plus de 2500 m². X Avis négatif sur le PLUi
RD 3 &
ARD 3 Pindray
Sur le plan graphique la pastille "bâti pouvant faire
l'objet d'un changement de destination" est
présente. Donc la demande est déjà exaucée.
X Sans objet
RD 130 Pressac Argumentations contre l'éolien X Hors PLUi
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CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 26 &
ARD 26
&RD 30 &
ARD 30
Saint-Laurent-de-
Jourdes
Demande modification nomenclature cimetière et
église classés en "1- parcelles urbanisées" préférerait
"3 = Proximité entrainant incompatibilité" (Rap.
présentation Tome 1) observation annulée par RD 30.
Manque zonage des hameaux chez Bailly, chez
Guibes, La Ferbouchère... classés entièrement A
X Sans objet
RD 34 &
ARD 34
Saint-Laurent-de-
Jourdes
Les parcelles parcelles F 103, 104 et 105 viabilisées et
mises en vente sur site communal (face et entre
parcelles construites) figurent bien en U dans le PLUi
X Sans objet
RD 146 &
ARD 146
Saint-Laurent-de-
Jourdes
Complément à la contribution 42 concernant la zone
UEco2 de Saint-Laurent-de-Jourdes. La CCVG a refusé
l'implantation le long de la route Lussac-Gençay sous
le prétexte qu'il faut un recul de 75m par rapport aux
voies à grande circulation. Ce n'est pas le cas de la
route Lussac-Gencay donc le refus n'est pas justifié.
X La CCVG ne justifie pas la demande de recul de 75 m
RSG 4 Saulgé
Ne comprend pas que la retenue d’eau pour
l’irrigation agricole à « les brandes de la Châtre » soit
classée en zone naturelle car elle a été créée
artificiellement par l’exploitant agricole. Refus
également pour le classement des haies dans la
propriété au lieu-dit « Maullebet »
X Non satisfait du PLUi
RD 181 &
ARD 181 Sillars
Demande que la distance minimum entre des
panneaux photovoltaïques et des habitations soient
pris en compte le fait que les constructions soient
habitables ou en ruines
X Une réponse argumentée aurait pu être faite par la CCVG !
RLT 2 Thollet
Thollet (hameau de la Varennes) impasse des
vignes : propriétaire des parcelles D 715-399+398
conteste le mauvais positionnement des parcelles
402 et D392. De même, contrairement à ce qui est
indiqué sur le plan ; il n’y a pas de haies bocagères
sur les parcelles D 715-399 et 398
X Une réponse argumentée aurait pu être faite par la CCVG ! (Planche à mettre à jour)
RD 191 &
ARD 191 Thollet
Avis favorable pour l'OAP et indiquer que Le château
de la Brosse à Thollet a été oublié , alors qu'il est
inscrit au titre des monuments historiques depuis le
8 août 2023.
X Vu
RVV 6 Valdivienne Mme Clément désire vendre les parcelles BR60, BR83, ZM280, ZS20 et ZS22 X Hors PLUi
50
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation
CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RVV 17 &
LVV 8 (1
seul
feuillet)
Valdivienne
Agriculteur souhaite faire des bâtiments agricoles
avec couvertures en panneaux photovoltaïques sur
les parcelles CC7 et CC6.
X Autorisé en secteur A
RVV 24 &
LVV 15 &
LCC 14
Valdivienne
Remarques formulées par la Maire de Valdivienne :
- Délimitation des abords : Valdivienne ne figure pas
sur la liste
- Manque la légende UEq (mairie SMLR, SET, SDIS,
Stade SMLR, stade SET, école des Genets)
- Bâtiments agricoles répertoriés (à peine visible sur
la carte)
X
X
X
Vu
RD 4 & RD
5 Valdivienne
Conteste le passage en A de zones en U dans la carte
communale, ce qui revient, d'après le Collectif, à une
extension de la zone A ce qui n'est pas demandé par
la loi.
X Observation judicieuse mais qui n’est pas le sujet de l’enquête publique
RD 121 Valdivienne
S'oppose aux propositions de la contribution 107
concernant la distance des projets photovoltaïque
par rapport aux zones U.
X Vu
RD 142 Valdivienne Contre les projets agrivoltaïques donc contre le PLUi qui les autorisent. X Vu
RD 152 Valdivienne Contre un projet agrivoltaïque sur la commune de Valdivienne au lieu-dit Jaunoux X Vu
RD 154 &
ARD 154 Valdivienne
Demande que les parcelles CN 73, 74, 75 et 76 qui
sont aujourd’hui cultivées soient classés A et non
UEco2.
X Vu
RD 165 Valdivienne Contre l'agrivoltaïsme X Hors PLUi
RD 211 Valdivienne Parcelle BN39Valdivienne : servitude ligne électrique inexistante sur zone N à déplacer sur domaine public X Hors PLUi
RD 218 Valdivienne
Très réservé sur agrivoltaïsme. Privilégier les surfaces
artificialisées et les bâtiments. Laisser les terres
agricoles au (jeunes) agriculteurs
X Hors PLUi
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 • Cas particuliers sur l’OAP Paysages-ENR
Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 10 &
ARD 10 CCVG
Revoir les règles d'implantation pour les zones de
développement des E.N.R.
Il n’est pas prévu de revoir
l’OAP thématique ENR qui a
été réalisée en concertation
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 19 CCVG
Avis réservés sur l'OAP éolien et solaire, propositions :
- éolien : distance par rapport aux habitations de 1000 m,
implantation à 1 km mini des limites de la commune et
interdiction de la co-visibilité avec des zones naturelles.
-solaire : distance à 500 m mini des habitations
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 31 CCVG
Avis favorable pour l'OAP, mais avec une réserve pour
regretter qu''il n'a pas été inscrit une distance d'au moins
1000 mètres entre éoliennes et habitations.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 32 &
ARD 32 CCVG
Demande le respect absolu des mesures définies dans le
Plan paysages et l'OAP correspondante au regard des
ENR. Insiste sur l'enjeu cigognes
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 33 &
ARD 33 CCVG
Distance des éoliennes portée à au moins 1000 m des
habitations et limites de communes à l'appui d'un
jugement CAA Rennes (12/03/24)
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 84 CCVG Quota EnR atteint OK pour OAP EnR mais 800 m insuffisant X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 105 CCVG
L'Association Pressac Environnement "apporte son
soutien au PLUi" mais souhaite des compléments :
- Eolien : 1 000 m d'éloignement des maisons et
interdiction des éoliennes de 220 m de haut en bout de
pale ;
- Photovoltaïque : prévoir une "clause de revoyure" dans
3 ans ;
- Protéger les arbres anciens, le patrimoine
hydrographique et hydrique ;
- Envisager les autres EnR : hydrogène, mini-nucléaire.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
52
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 107 &
ARD 107 CCVG
Demande de la société, société IEL pour que l'AOP
"énergie et paysage" soit moins restrictif pour la distance
de 100 m par rapport à des projets photovoltaïques qui
pourrait remettre en cause les projets solaires sur le
territoire de la communauté de communes.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 128 &
RD 219 CCVG
Demande que des critères plus sévères soient appliqués
pour l'Eolien
- Pour la protection des MH (Saint-Savin et autres sites) et
vues depuis les coteaux des vallées de la Vienne, de la
Gartempe, de l'Anglin, de la Benaize et de leurs affluents
une hauteur maximale de 160 mètres en bout de pale
devra être imposée sur tout le territoire de la CCVG
- Les distances aux haies et lisières de massifs forestiers
de ces mêmes éoliennes devront respecter sur tout le
territoire de la CCVG, la recommandation Eurobats des
200 mètres de distance minimale
- Réévaluation des effets sonores
- ne peut souffrir de restriction de protection des intérêts
de ses administrés à la demande de lobbies industriels
éoliens
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 135 &
ARD 135 CCVG
Contribution donnant un avis défavorable afin de revoir
la définition d’implantation des parcs photovoltaïques en
n’excluant pas les projets qui seraient à moins de 100 m
d’une zone U ou d’une habitation.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 195 &
ARD 195 CCVG
La société WPD onshore France demande la révision des
dispositions du projet de PLUi afin de prévoir simplement
des préconisations de développement privilégiées en
fonction de secteurs ou d’enjeux précis
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
53
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 204 &
ARD 204 CCVG
La société ENERGITER concernant l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique
énergie et paysage propose de :
• Revenir à une zone tampon de 500 mètres autour des
habitations
• Retirer la zone incompatible venant interdire la co-
visibilité avec des monuments historiques
• Retirer les zones à enjeux locaux tels que les « Brandes
» et l’« Unité paysagère de plaines vallonnées »
• Retirer l’interdiction d’installation de parcs dans la zone
tampon de 200 mètres autours des boisements
supérieurs à 25 ha
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 206 &
ARD 206 CCVG
La société ERG Développement France préconise :
o Le retrait de la zone tampon de 800 mètres
o Le retrait de la zone tampon à partir des limites
communales ;
o Le retrait de l’ensemble des zones basées sur des
critères sur la covisibilité ou de visibilité en ce qu’elles
recouvrent l’intégralité du territoire du PLUi ;
o Le retrait des zones tampons de 200 mètres en lisière
de forêts qui ne tient pas compte de la particularité de
chaque projet éolien.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 182 Civaux Opposé à la distance minimum de 100 m pour l'implantation des projets photovoltaïques X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 126 Coulonges-les- Hérolles
En complément de sa demande n° 24 précise que l'OAP
sur les éoliennes devrait indiquer une distance par
rapport aux habitations de 1000m plutôt que les 800
mètres indiqués.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
LCC 13 Journet
OAP paysages EnR OK mais peu faire mieux : 1 km éolien,
agrivoltaïsme danger pour agriculture, secteur déjà bien
pourvu en ENR
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 1 CCVG
ENR objectif local atteint utilité ZADER ? agrivoltaïsme
alibi pas d'intérêt public majeur, impact faune sauvage
à analyser, bien-être animal ?
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
54
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 7 CCVG OAP - plan paysage - EnR Objectif local dépassé, ne plus autoriser d'installations sur le territoire CCVG X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 27 CCVG
Avis favorable pour le PLUI notamment pour le plan
paysage, l'OAP sur l'éolien et la non co-visibilité pour
les M.H.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 37 &
RD 38 CCVG
OK pour le plan paysage EnR distance
habitat/éoliennes - X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 39 CCVG Plan paysage EnR OK (protection MH, habitants, paysage) X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 41 CCVG
Cette habitante soulève la question de la portée des
OAP concernant les énergies renouvelables. Elle
regrette les dispositions des OAP qui vont au-delà des
règles nationales et qui limitent les possibilités
d'implantation et donc du développement des
énergies renouvelables.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 45 CCVG Avis favorable pour le PLUI avec notamment, l'OAP énergie X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 47 &
ARD 47 CCVG
Le Maire de Paizay le Sec demande à ce que le dossier
OAP soit présenté dans sa totalité tel qu'il a été
approuvé par le conseil communautaire.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 59 CCVG
Avis favorable pour les Orientations d'aménagement
et de Programmation du Plan paysage du PLUI en ce
qui concerne les projets d'EnR, en particulier les
restrictions applicables aux installations éoliennes.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 61 &
RD 64 &
ARD 64
CCVG Opposé aux demandes de modifications demandées par EDF ER X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
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55
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
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d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 62 CCVG
Avis favorable pour le PLUI élaboré par la communauté
de communes qui répond à tous les objectifs de
préservation des atouts du territoire : les paysages, le
patrimoine et la biodiversité. Il s’inscrit parfaitement
dans les règles fixées par la loi d’accélération des
énergies renouvelables du 10 mars 2023 qui donne
aux élus la liberté totale de choisir les zones
d’implantation des énergies renouvelables.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 63 CCVG Avis favorable pour le PLUI avec notamment le volet OAP éolien et photovoltaïque. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 65 CCVG Soutien les orientations de la CCVG concernant les ENR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 67 &
ARD 67 CCVG
OAP EnR prend en compte du patrimoine architectural
et paysage (800 m) - objectif local de production EnR
atteint
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 68 CCVG
Demande que l'OAP éolienne et photovoltaïque dont
les éléments sont particulièrement appréciés de
l'auteur de la contribution soient maintenus quelles
que soient les pressions.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 69 CCVG Avis favorable pour, soutenir le projet de PLUi et OAP. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 72 CCVG
Demande à minima le maintien de l'OAP éolienne et
solaire telle que présentée à l'enquête publique,
annexes comprises.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 73 CCVG Approuve de fait l'OAP éolien et solaire dans son ensemble, annexes comprises. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
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d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 74 &
RD 75 CCVG
Éloigner les éoliennes des habitations à plus de 800 m
semble être un pas en avant pour les éloigner plus
encore - bien pourvus sur la commune avec des
bâtiments agricoles couverts de panneaux et d'autres
à venir - avis favorable à l'OAP solaire et éolien et ses
annexes, telles que les ont votées les membres de la
CCVG.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 76 CCVG Association Vent du Lencloîtrais donne un avis favorable au PLUi et OAP éolien/Voltaique. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 77 CCVG Avis favorable au PLUI et à l'OAP environnement X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 79 CCVG
Soutien à l'OAP solaire-éolien du plan paysage de la
CCVG - résultat d'une très large concertation que la
CCVG a mise en place. Associations, population, ont
été conviées à donner leurs avis - regrettons la timidité
des mesures pour la conservation de la biodiversité
(recommandations EUROBATS d'observer une zone
tampon de 200 m minimum) - mesures plus
contraignantes pour limiter l’agrivoltaïsme (250 m des
habitations)
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 80 &
RD 160 CCVG Favorable aux dispositions prises pour les éoliennes. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 81 CCVG Favorable aux objectifs PADD, Plan paysage et OAP EnR dans le cadre de la préservation de l'environnement X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 83 CCVG
Quota EnR largement atteint, distance
habitation/éoliennes 800 m, a minima, et 500 m
minimum pour agrivoltaïque ou au sol
X
Dont acte, travail réalisé en
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57
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
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d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 88 CCVG Accord avec le volet Energie et Paysage de ce PLUI ainsi que l'OAP Énergie et paysages X
Dont acte, travail réalisé en
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Associations environnementales et
public
RD 90 CCVG Favorable aux dispositions OAP concernant les EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
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RD 96 CCVG Favorable aux dispositions des OAP concernant l'éolien X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
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public
RD 103 CCVG Favorable au volet EnR des OAP X
Dont acte, travail réalisé en
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RD 104 CCVG Avis favorable pour l'OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
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public
RD 112 CCVG Favorable au PLUi et soutien les dispositions des OAP concernant les EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 133 &
ARD 133 CCVG
Contribution de la société Eolise pour argumenter
contre les trop grandes restrictions du développement
des énergies renouvelables avec le projet du PLUI.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 134 &
ARD 134 CCVG
Contribution de la société énergieTEAM pour
argumenter contre les trop grandes restrictions du
développement des énergies renouvelables avec le
projet du PLUI.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 143 CCVG Soutien aux dispositions du PLUi et plus particulièrement vis-à-vis des EnR X
Dont acte, travail réalisé en
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
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d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 145 CCVG Soutien aux dispositions des OAP concernant les EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 151 &
ARD 151 CCVG
Demande un assouplissement des règles concernant
l'éolien lorsque les projets sont portés par des
communes
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 155 &
ARD 155 CCVG
SOREGIES désapprouve les OAP concernant les EnR qui
sont plus restrictives que les règles législatives et en
contradiction avec l'esprit du PADD et les objectifs du
PCAET.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 161 CCVG Soutien aux OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 163 &
RD 179 CCVG Soutien aux OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 174 &
RD 175 CCVG Soutien les OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 180 CCVG Favorable aux OAP EnR en regrettant qu'elles ne soient pas plus restrictives X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 185 CCVG Soutien les OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 187 &
ARD 187 CCVG Avis défavorable sur les dispositions des OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
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public
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
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d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 188 CCVG Soutien aux OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 190 CCVG Réflexions diverses avec réserves sur le projet X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 198 CCVG Soutien aux OAP EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 205 CCVG Réflexions sur l'OAP énergies pour indiquer que les propositions sont trop timorées X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 208 &
ARD 208 CCVG
La société ABO Wind s'oppose à ce projet de PLUI avec
l'OAP Energies s'y rapportant X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 215 &
ARD 215 CCVG
Valide l'OAP ENR, conteste le droit aux "énergéticiens"
de s'exprimer dans le cadre de l'enquête. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 217 CCVG OAP EnR trop restrictif pour le développement des EnR à l’encontre des objectifs fixés par le gouvernement X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 183 Civaux Ne comprend pas pourquoi la CCVG va au-delà des prescriptions réglementaires. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 17 &
RD 18 Journet Avis très favorable pour le PLUI X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
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public
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 53 Journet Favorable aux différentes dispositions des OAP paysages pour limiter l'éolien X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 54 Journet AVIS Favorable pour l 'O.A.P. des projets d'EnR et du plan paysage du PLUI X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 98 Journet Est favorable aux dispositions, des OAP concernant les EnR X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 101 Journet Favorable aux dispositions des OAP paysage concernant l'éolien. X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RIJ 2 bis L'Isle-Jourdain Désaccord, sur l’OAP paysage + énergies et sur la qualité de transcription des documents PLUI X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RLT 10 La Trimouille Avis favorable pour l’OAP énergies X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 194 Lhommaizé Opposé à l’extension de la distance mini de 100 m des maisons pour les projets photovoltaïques X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 78 Liglet
L'adjoint au maire de Liglet donne son plein accord
pour les six volets de l'OAP solaire et éolien du plan
paysage de la CCVG.
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 82 Liglet Soutient le PLUI tel qu'il est écrit et réfute les demandes de la contribution 58 - EDF ER X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Réf. Territoire Annotation CCVG suites données pour intégration au PLUI Observations de la Commission
d'Enquête Observations Avis favorable Avis Défavorable Sans suite
RD 173 Saint-Laurent-de- Jourdes ENR OK pour l'OAP, mais économie des EnR injustifiable X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 71 Saint-Pierre-de- Maillé
AOP (plan paysage) permettra de sauvegarder notre
environnement, la biodiversité, nos sites naturels et
monuments historiques permettent en partie de
mettre fin au développement anarchique des
installations éoliennes - quota EnR local dépassé
X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
RD 184 Valdivienne Contre la distance de 100 m pour les projets photovoltaïques X
Dont acte, travail réalisé en
concertation élargie avec Communes
Associations environnementales et
public
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 12.4. Réponse de la CCVG aux observations de la Commission d'Enquête :
◦ attire l’attention de la CCGV sur les observations émises par les PPA, même si elles ne mettent pas en cause les objectifs présentés. Elle attend que les réponses faites soient traduites dans le PLUi arrêté. Le document arrêté du PLUI intégrera les retours aux PPA selon le tableau transmis à la Commission d'Enquête
◦ observe que la volonté de contrer l’étalement urbain conduit à réduire drastiquement les surfaces de terrains constructibles.
◦ constate que dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des terrains restant constructible, classés en zone U, sont des "dents creuses", l’inventaire de ces parcelles est-il exhaustif ? Une étude de densification a été réalisée sur l’ensemble du territoire de la CCVG.
◦ s’interroge si les propriétaires des parcelles repérées en dents creuses ne sont pas vendeurs, la commune n’aura pas la possibilité d’accueillir de nouveaux habitants avec les conséquences qui peuvent en découler (écoles, commerces, services). Les terrains à bâtir devenant plus rare, avez- vous analysé l’impact sur le prix du foncier, en particulier pour les primo-accédants ? Non, car cela ne relève pas du dossier de planification, mais la CCVG a mis en place depuis le début de l’année 2024 deux dispositifs OPAH sur l’ensemble du territoire pour remobiliser de l’habitat ancien.
◦ remarque qu’entre l’élaboration des plans et la mise à l’enquête du dossier de PLUi des évolutions sur le terrain ont pu se produire, une relecture et mise à jour des documents semble nécessaire avant l’approbation du PLUi. Une relecture du document amendé sera faite avant l’approbation du document prévue en septembre 2024
◦ La commission d’Enquête prend note de ces réponses
Fait à Poitiers, le 24 juin 2024
La Commission d'Enquête
René SOUDÉ (Président) Jean-Pierre LAMMENS Serge MANCEAU
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 ANNEXES
• Abréviations, sigles et acronymes
• Désignation de la Commission d'Enquête par M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers- Châteauroux
• Arrête de M. le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)portant ouverture de l’enquête publique relative au PLUi, à l’abrogation de dix Cartes Communales et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de huit communes
• Attestation de publicité légales
• Lettre du Président de la CCVG sollicitant une prolongation de délais pour remettre le mémoire en réponse au PV de synthèse
• Lettre du Président de la Commission d'Enquête acceptant les date de remise du mémoire en réponse et du rapport d’enquête
• Lettre du Président de la Commission d'Enquête adressée aux propriétaires ou affectataires des monuments concernés par les PDA
• Liste des propriétaires ou affectataires des monuments concernés par les PDA
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 Liste des abréviations, sigles et acronymes
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
ADMR Aide à Domicile en Milieu Rural
AE Autorité Environnementale
AFAFE Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement
ALUR Loi pour "l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové"
AOC Appellation d’Origine Contrôlée
AOP Appellation d’Origine Protégée
AOT Autorité Organisatrice des Transports
ARCEP Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ARS Agence Régionale de Santé
ASN Autorité de Sûreté Nucléaire
ATHEBA Amélioration THErmique du Bâti Ancien
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CDPENAF Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers CLE Commission Locale de l’Eau
CNPE Centre Nucléaire de Production d’Électricité
CREN Conservatoire Régional des Espaces Naturels
CNPF-CRPF Centre National (Régional) de la Propriété Forestière
DDT Direction Départementale des Territoires
DGFiP Direction Générale des Finances Publiques
DICRIM Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DTA Directive Territoriale d’Aménagement
EBC Espace Boisé Classé
EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ENE Loi portant "Engagement National pour l’Environnement"
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPP Élément de Paysage à Protéger
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
IFN Inventaire Forestier National
IGN Institut National de l’information Géographique et forestière
IGP Indication Géographique Protégée
INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel
INRAE Institut National de Recherche pour L’agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (fusion INRA IRSTEA)
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
ISDI Installation de Stockage de Déchets Inertes
MAEC Mesure Agro-Environnementale et Climatique
MAFPA Maison d’Accueil Familiale pour Personnes Âgées
MRAe Mission Régionale d’Autorité Environnementale
NOTRe Loi portant "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
OIE Office International de l’Eau
OFB Office Français de la Biodiversité
ONF Office National des Forêts
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
ORT Opération de Revitalisation de Territoire
PAC Politique Agricole Commune
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_51-DE
Reçu le 11/07/2024 PAEC Projet Agro-Environnemental et Climatique
PAGD Plan d’Action et de Gestion Durable de la ressource en eau
PCET Plan Climat-Énergie Territorial
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PDAHI Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion
PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées PDEDMA Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (voir PDPGDND) PDGDBTP Plan Département de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics) PDIPR Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée PDPFCI Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie PDPGDND Plan Département de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux PDR Programme de Développement Rural
PDU Plan de Déplacements Urbains
PGD Plan Global de Déplacements
PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation
PGSSE Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau
PLALHPD Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées PLH Programme Local de l’Habitat
PLU(i) Plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
PMPOA Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
PNPRS Plan National de Prévention du Risque Sismique
PNSE Plan National Santé Environnement
PPE Périmètre de Protection Éloignée (captage d’eau potable)
PPI Plan Particulier d’Intervention
PPR Périmètre de Protection Rapprochée (captage d’eau potable)
PPRi Plan de Prévention des Risques d’inondation
PPRn Plan de Prévention des Risques naturels
PPRt Plan de Prévention des Risques technologiques
PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PRSE Plan Régional Santé Environnement
PTZ Prêt à Taux Zéro
PUP Projet Urbain Partenarial
RCT Loi portant "Réforme des Collectivités Territoriales"
RGA Recensement Général Agricole
RPG Référentiel Parcellaire Graphique
RSD Règlement Sanitaire Départemental
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SANDRE Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau SAU Surface Agricole Utilisée
SCORAN Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDAGV Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
SDC Schéma Départemental des Carrières
SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SDTAN Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
SIE Surface d’Intérêt Écologique
SIVOS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
SLGRI Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation
SNGRI Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires SRC Schéma Régional des Carrières
SRCAE Schéma Régional « Climat, Air, Énergie »
SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique
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Reçu le 11/07/2024 SRE Schéma Régional Éolien
SRI Schéma Régional de l’Intermodalité
SRU Loi "Solidarité et Renouvellement Urbain"
STECAL Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées
TRI Territoire à Risque d’Inondation
UDI Unité de Distribution (eau potable)
ZICO Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZPS Zone de Protection Spéciale (Natura 2000)
ZRE Zone de Répartition des Eaux
ZSC Zone Spéciale de Conservation
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Reçu le 11/07/2024 Communauté de Communes Vienne et Gartempe
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Abrogation de dix Cartes Communales
Périmètres délimités des Abords de 8 Communes
Livre 1, Titre V du Code de l’urbanisme
(art. L151-1 à L 151-4)
Livre 1, Titre V du Code de l’urbanisme
(art. L151-1 à L 151-4)
Enquête publique du 13 mars 2024 au 26 avril 2024, inclus
CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Commission d’enquête
René SOUDÉ (Président), Jean-Pierre LAMMENS, Serge MANCEAU, Yves TANIOU (suppléant)
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Reçu le 11/07/2024 MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Abrogation de Cartes Communales
Périmètres délimités des Abords
CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Table des matières
CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE......................................2 1 - Contexte.......................................................................................................................................................................... 1 1.1. Le porteur du projet.................................................................................................................................................1 1.2. Le dossier d’enquête................................................................................................................................................3 1.3. Le projet de PLUi :.................................................................................................................................................. 3 1.4. L’abrogation des cartes communales de dix communes,..........................................................................................5 1.5. Les Périmètres délimités des Abords........................................................................................................................ 5 2 - L'enquête.........................................................................................................................................................................5 2.1. Déroulement de l’enquête.......................................................................................................................................5 2.2. Une préparation concertée entre la CCVG et la commission d’enquête...................................................................5 2.3. Une publicité légale complétée par des actions d’informations locales...................................................................5 2.4. Des permanences qui se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes..............................................................5 2.5. Un dossier volumineux, conforme à la réglementation et largement consulté..........................................................5 2.6. Des réponses détaillées de la Communauté de Communes aux observations émises en cours d’enquête publiques 6 3 - Attendus...........................................................................................................................................................................6 3.1. Les Périmètres délimités des Abords :...................................................................................................................... 6 3.2. L’abrogation des cartes communales :.....................................................................................................................6 3.3. Le PLUi :................................................................................................................................................................. 7 4 - Avis de la Commission d’Enquête...................................................................................................................................11 4.1. Les Périmètres délimités des Abords...................................................................................................................... 11 4.2. Abrogation des Cartes communales.......................................................................................................................12 4.3. PLUi......................................................................................................................................................................12
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Reçu le 11/07/2024 50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
1975 1982 1990 2011 2016 2021
CONCLUSION
ET AVIS MOTIVÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
1 - Contexte
1.1. Le porteur du projet
La Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (CCVG) a élaboré les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’Abrogation des Cartes Communales et d’élaboration des Périmètres délimités des Abords qui ont fait l’objet de la présente enquête publique.
La CCVG a été constituée par l’arrêté préfectoral du 26 mars 2016 et confirmé par celui du 6 décembre 2016 fixant le périmètre définitif.
La CCVG comprend 55 communes et représente un peu moins du tiers de la superficie du département de la Vienne.
Sa population, de l’ordre de 40 000 habitants, subit une érosion continue depuis 50 ans.
La densité de population moyenne est de l’ordre de 19 habitants/km² avec une forte variabilité :
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Reçu le 11/07/2024 ve ns L La L : 3 Vies. ve 2 "
Auteus Pranbd. 2073 Sourceis} ADMIN EXPRESS. Font IGN Topos) CTRHO
Légende (habitants/km?)
5 —- 135 28,7 — 49,4 [M 104,1 — 196,9
EM 13,5 — 28,7 EM 49,4 — 104,1 BB Territoire d'étude
(source INSEE-RP 2019)
Le nombre de logements évalué en 2020 est de l’ordre de26 000 , réparti ainsi :
• Résidences principales : 18 441
• Résidences secondaires ou occasionnelles : 3 808
• Logements vacants : 3 826
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Reçu le 11/07/2024 2 1 ) C — es nr ee dei nn © a | y r a 2 r: Ü 7 gi —J
tempe à Gar La vallée de L
Les terres froide
C’est un territoire rural aux paysages multiples liés au relief et à la nature des sols. La surface Agricole Utile (SAU) occupe presque 1 390 ha soit 69,9 % du territoire.
Deux cours d’eau principaux parcourent le territoire du Sud au Nord, la Vienne et la Gartempe.
Les principaux axes de communication sont la route nationale Poitiers-Limoges (RN 147), la route départementale Poitiers-Châteauroux (RD 951) ainsi que la ligne de chemin de fer Poitiers-Limoges.
1.2. Le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête est constitué de trois volets :
• Le PLUi,
• L’abrogation des cartes communales de dix communes,
• L’instauration de périmètres délimités des abords sur huit communes (11 éléments).
1.3. Le projet de PLUi :
Sur le territoire de la CCVG, 14 Communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), 11 disposent d’une Carte Communale (CC) et 30 sont soumises au Règlement d’Urbanisme (RU).
Avec son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la Collectivité fixe ses orientations environnementales, sociales et économiques en s’attachant à mettre en œuvre une politique volontariste de modération de la consommation d’espace.
Cette politique se décline à travers les Orientations d’Aménagements Programmés (OAP) regroupées en trois chapitres :
◦ composition urbaine,
◦ forme urbaine,
◦ composition paysagère environnement comme principe de conception,
auxquels s’appliquent 25 prescriptions particulières.
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Reçu le 11/07/2024 Il convient de noter la politique de développement des énergies renouvelables (EnR) fait l’objet d’un volet particulier au sein d’une OAP "Paysage-EnR".
Le projet fixe, également, des emplacements réservés à des ouvrages publics, des installations d’intérêt général et des espaces verts participant ou non aux continuités écologiques.
Le règlement écrit fixe les règles d’occupation et de construction dans les zones définies par le règlement graphique.
Le projet de PLUi arrêté fixe un objectif de production de logement en adéquation avec sa prospective d’évolution de population :
Programme PLUi Vienne et Gartempe (15 ans) Remobilisation de logements vacants 332 logements (minimum) Logements en densification 971 logements (minimum) Logements en extension 1 707 logements (maximum) Logements totaux à produire 3 010 logements
La répartition du zonage se récapitule ainsi :
Zone Description du secteur Indice Surface (ha)
ZONE URBAINE
Urbain type centre historique UA 577,9 Urbain général U 2 038,1 Urbain dédié aux équipements Ueq 243,4 Urbain à vocation économique UEco 636,7 TOTAL ZONES URBAINES 3 496,1
ZONE A URBANISER
A urbaniser a court terme pour l'habitat 1AU 55,3 A urbaniser a long terme pour l'habitat 2AU 15,8 A urbaniser a court terme pour l'économie 1AUECo 10,9 A urbaniser a long terme pour l'économie 2AUECO 17,0 TOTAL ZONES A URBANISER 99,0
ZONE AGRICOLE
Agricole A 155 599,2 Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié à l’activité
du Centre d’Enfouissement Technique de Le Vigeant ACet 145,3 TOTAL ZONES AGRICOLES 155 744,5
ZONE NATURELLE Naturel et forestier N 40 851,1 Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
activités touristiques et de loisirs NEq 29,2 Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux
habitats spécifiques (terrains familiaux, aire dédiée aux
gens du voyage)
Nhs 4,8
TOTAL ZONES NATURELLES : 40 895,1
Le tableau ci-après présente l’évolution globale du zonage par rapport aux anciens documents numérisés et de l’occupation des sols en 2018 (base "CORINE land-cover") :
Anciens documents Zonage Surface des zones (ha) 0,0 % Surface dans le PLUi 2023 (ha) 0,0 %
PLU numérisés ou occupation des
sols (CLC18)
U 3 692 1,8 % 3 493 1,7 %
AU 479 0,2 % 99 0,0 % A 130 173 65,1 % 155 450 77,6 % N 65 598 32,8 % 41 225 20,6 %
Soit un bilan :
TOTAL Surface des zones (ha) Part du territoire Surface dans le PLUi 2017 (ha) Évolution (ha) Évolution (%)
Territoires artificialisés
(U+AU/constructible/CLC 1) 4 171 2,1 % 3 592 - 579 -14,0 % Territoires agro-naturels (A+N/non
constructible/CLC 2+3+4+5) 195 771 97,8 % 196 675 904 0,0 %
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Reçu le 11/07/2024 1.4. L’abrogation des cartes communales de dix communes,
En application du Code de l’Urbanisme, l’approbation d’un PLUi entraîne l’abrogation des CC existantes sur le territoire.
Cependant, le PLUi et les CC relevant de réglementations différentes, la CCVG a choisi de recueillir l’avis du public avant de procéder aux formalités d‘abrogation des CC afin de sécuriser juridiquement sa démarche.
Sont concernées par cette procédure particulière les communes de : Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne.
1.5. Les Périmètres délimités des Abords
La définition et la gestion des abords des Monuments Historiques (MH) ont été modifiées par la loi du 8 juillet 2016 (loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine).
Les Communes d’Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières ont adopté les projets établis par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Vienne (UDAP) sur leur territoire.
La mise en œuvre de ces périmètres nécessite réglementairement une enquête publique. Celle-ci peut être conduite conjointement avec celle du PLUi.
2 - L'enquête
2.1. Déroulement de l’enquête
L’enquête publique s’est déroulée du 13 mars 2024 au 26 avril 2024 soit une durée totale de 45 jours.
2.2. Une préparation concertée entre la CCVG et la commission d’enquête
Plusieurs réunions de préparation ont eu lieu au siège de la CCVG pour prendre connaissance du dossier et organiser
l’enquête publique. Elles se sont déroulées dans des conditions favorables et ont permis de définir en commun les
dates et la répartition des permanences. A la demande de la commission d’enquête, elles ont également conduit à
compléter les plans de zonage par l’établissement d’une carte par commune.
2.3. Une publicité légale complétée par des actions d’informations locales
Les mesures réglementaires d’affichage et de publication de l’avis d’enquête publique, ont été régulièrement
menées. Elles ont été complétées par diverses actions de communication menées par les communes, articles de
journaux, publications dans le bulletin ou journal communal, newsletter, site internet/blog communal, Facebook
communal, panneaux d’affichage manuel, électronique ou panneaux lumineux.
2.4. Des permanences qui se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes
Vingt permanences ont été réparties entre les trois commissaires enquêteurs, dont une au siège de la Communauté
de Communes .
Des mesures d’accueil du public ont été mises en œuvre dans chaque permanence.
La fréquentation de ces permanences a été variable. La commission d’enquête a pu apporter des explications au
public et 137 contributions ont été notées dans les registres papier.
Le public a été surtout mobilisé sur la constructibilité des parcelles
2.5. Un dossier volumineux, conforme à la réglementation et largement consulté
Le dossier d’enquête était particulièrement volumineux avec 128 plans . Il comportait l’ensemble des pièces
réglementaires prévues par les articles L123-1 et R123-1 du code de l’urbanisme : rapport de présentation, Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d'Aménagement et de Programmation
(OAP), règlements écrit et zonage.
Chaque commune disposait d’un dossier d’enquête mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture
des mairies.
Le dossier était également intégralement consultable sur le site créé par la CCVG, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant
la durée de l'enquête, a été très fréquenté. Le registre dématérialisé et les registres papiers ont reçu 344
contributions.
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Reçu le 11/07/2024 2.6. Des réponses détaillées de la Communauté de Communes aux observations émises en cours d’enquête
publiques
Le mémoire en réponse de la Communauté de Commune au Procès verbal de synthèse a donné lieu à plusieurs réunions de travail au sein de la CCVG avec les élus les plus concernés par les observations du public.
Le bilan de ces échanges figure dans le mémoire en réponse de la CCVG analysé dans le rapport de la Commission d’enquête.
Cette analyse fait ressortir :
• une participation importante, mais limitée, pour la plupart des contributions, à un cas particulier (constructibilité de son terrain),
• une importante approbation des règles fixées dans l’OAP Paysages-Energie renouvelable, avec un questionnement sur l’application de ces règles et pour certaines la CCVG aurait pu être plus restrictive
• aucune prise de position sur l’abrogation des Cartes communales,
• une demande d’établissement de Périmètres délimités des abords.
3 -Attendus
3.1. Les Périmètres délimités des Abords :
Le Code du Patrimoine, dans ses articles L621-30-II et suivants, prévoit la possibilité de mise en place de Périmètres délimités des Abords (PDA) des monuments classés sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) ou de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la CCVG a retenu les propositions des Services de l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Vienne concernant onze monuments sur le territoire de huit Communes.
La procédure de mise en place des PDA prévoit une enquête publique qui peut être jointe à celle du PLUi et précise que tous les propriétaires ou affectataires des monuments soient consultés individuellement sur le projet les concernant, ce qui a été fait le 4 mars 2024 par lettre recommandée avec avis de réception.
La Commission d’enquête a constaté qu’aucun propriétaire ou affectataire n’a répondu à la consultation et qu’une seule contribution a été déposée sur le registre d’enquête.
Celle-ci émane de la Commune de Valdivienne s’étonnant que la mise en place des PDA sur son territoire n’a pas été faite.
La Commission d’enquête note que, lors de la réunion du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 consacré à la mise en œuvre des PDA, la Commune de Valdivienne a demandé, par délibération du 13 novembre 2023, que des modifications soient apportées au projet la concernant. Compte tenu de l’avancée du dossier PLUi, ces modifications n’ont pu être intégrées.
En conséquence, la Commission d’enquête constate qu’aucune opposition ne s’est manifestée à l’encontre de l’établissement des PDA.
3.2. L’abrogation des cartes communales :
La réglementation (Art. R.163-10 du Code de l’urbanisme) prévoit que lorsque un PLU(i) se substitue à une Carte Communale, celle-ci est abrogée par la délibération approuvant le nouveau document d’urbanisme.
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernant l’abrogation d’une carte communale. La CCVG a fait le choix d’adopter la procédure relative à l’abrogation d’un Plan Local D’Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal régie par l’article R.153-19 du code de l’urbanisme afin de sécuriser la décision
d’abroger les cartes communales.
Dix communes sont concernées par l’abrogation de leur Carte Communale.
Après analyse des observations faites au cours de l’enquête publique, la Commission d’enquête constate qu’aucune contribution explicite relative à l’abrogation des Cartes Communales n’a été portée.
Toutefois, il revient à la Commission d’Enquête d’apprécier l’avis du public lorsque celui-ci exprime une opposition à la modification du classement de sa (ses) parcelle(s) dans le cadre du PLUi.
En se penchant sur les observations portées concernant les dix communes concernées :
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Reçu le 11/07/2024 Commune Nb contributions dont zonage Nb ménages* ratio Avis CCVG Commentaire CE
Bouresse 2 2 305 < 1 % 1 défavorable – 1 Sans suite Linéarisation des hameaux
Fleix 0 0 71 -
Gouex 2 2 230 < 1 % 2 défavorables Zonage cohérent Lathus-Saint-
Rémy 5 2 597 < 1 % 2 défavorables En accord avec CCVG Lauthiers 0 0 33 -
Persac 2 2 354 < 1 % 2 défavorables À revoir au regard des
réseaux et continuité
urbanisée
Plaisance 1 1 86 1 % 1 défavorable Dispersion habitat
Saint-Laurent-
de-Jourdes, 9 2 98 2 % 2 sans suite
Peu de dents creuses dans
les hameau, linéarisation de
l’habitat
Saint-Pierre-
de-Maillé 0 0 427 -
Valdivienne 51 29 1349 2 % 9 favorables- 20 défavorables. En accord avec CCVG sauf pour une parcelle bâtie
* sur la base de 2,04 personnes par ménage. (composition moyenne des ménages sur le territoire CCVG )
Si on analyse le nombre de demandes de "reclassement" de parcelles sur le territoire des dix communes concernées par une Carte Communale au regard du nombre de ménages de ces Communes, on constate qu’une faible proportion de propriétaires qui se jugent "spoliés".
La Commission d’enquête estime de façon globale et en extrapolant l’avis de ces propriétaires, que moins de 2 % des propriétaires des dix Communes sous régime Carte Communale sont opposés à l’abrogation des cartes communales.
3.3. Le PLUi :
La CCVG a analysé 349 contributions dont 142 n’ont pas fait l’objet d’une réponse, car considérée comme hors sujet ou sans lien direct avec le dossier.
La Commission d’Enquête note que 35 contributeurs ont donné un avis formel favorable au PLUi ou seulement à l’OAP Paysages-EnR et que 21 contributeurs ont émis un avis défavorable à l’OAP Paysage EnR.
Pour 67 contributions, la Collectivité s’est engagée à répondre favorablement en révisant le dossier avant approbation finale.
Pour les autres demandes (140), la CCVG a apporté un avis défavorable, essentiellement pour éviter l’étalement urbain.
La Commission d’enquête, au regard des avis favorables de la CCVG, n’a pas d’observation particulière à formuler.
Sur les avis défavorables, la Commission d’enquête rejoint la CCVG. Toutefois, elle souhaite que certains soient réétudiés (les références citées sont celles du mémoire en réponse) :
• cas des certificats d’urbanismes ou permis de construire en cours de validité : une information des détenteurs devra être faite (RAL 1, LCC 21, etc...),
• demandes concernant des parcelles pour lesquelles la desserte par les réseaux publics est avérée, mais se situant soit dans un hameau entièrement classé en zone A, soit classées N ou en limite directe de zone U :
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Reçu le 11/07/2024 ◦ Référence RCC 3 à Montmorillon, l’OAP 14 laisse une zone classée N dont la limite avec l’OAP est une voie publique avec réseaux, la façade des parcelles le long de la voie pourraient être déclarées constructible. Le classement N est-il adéquat avec un secteur qui est majoritairement cultivé ?
◦ Référence RMO 8 à Montmorillon, à voire si possibilité échange parcelle adéquate si maintien de la totalité de la zone N.
◦ Référence RMO 5 à Montmorillon. La parcelle est accessible par la rue Abel Pinaut, au cœur d’un secteur pavillonnaire, l’activité agricole ne paraît pas évidente.
◦ Référence RMO 10 à Montmorillon, parcelle AO 363 (Maison Dieu) demande zone U dans la continuité des maisons existantes. Le classement A de ces terrains est-il justifié ?
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Reçu le 11/07/2024 ◦ Référence RLC2 à Persac : Demande de classement en U des terrains situés en continuité de la zone urbanisée. Voir si réseaux suffisamment dimensionnés ?
◦ Référence RSTS 3 à Saint-Germain, propriétaire des parcelles AE 65 et 66, classées en N, demande de pouvoir construire une maison sur une partie de la AE 66, le long du chemin des Péchauds, à côté d’une maison existante sur la AE 6. En contrepartie, il propose de rétrocéder gratuitement à la commune la partie non utilisée de la AE 66 et la AE 65.
La commune de Saint Germain, sous l’égide de la CCVG, pourrait concrétiser un projet d’échange avec le propriétaire.
◦ Référence RLH 10 à Sillars : Parcelles ZS 39 et 40 desservies eau, électricité, assainissement, parcelles en face constructible demande zone constructible au moins en façade route.
Cette demande n’est pas incohérente avec l’esprit du PLUi.
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Reçu le 11/07/2024 ◦ Référence LCC 21 à Valdivienne : parcelles BL 45 et 46 : acquise en 2021 comme constructibles, CU octobre 2021, demande retour en constructible (riveraine de parcelles bâties)
La surface totale de ces 2 parcelles est inférieure à 400 m²
• demande relative à l’installation photovoltaïque sur structure à construire (ref. : RVE 1),
◦ Référence LVE 1 à Valdivienne : propriétaire de la maison sur la parcelle BM16 classée en A a le projet de construire une structure de 105 m² au sol pour supporter des panneaux photovoltaïques. Il demande si le règlement le permet.
Les OAP EnR encourage le développement du photovoltaïsme. N’y a-t-il pas une contradiction à apposer un refus ?
• Référence RVV 14 à Valdivienne ; Les propriétaires souhaitent que l’emplacement réservé n°105 soit classé en N. Ils tiennent à ce que cette espace ne soit jamais construit.
L’espace réservé n°105 prévoit l’aménagement d’un espace vert mais le fond de plan le classe en U, Donc éventuellement constructible. Il serait plus sécurisant de le classer en N pour le protéger. Nous ne pouvons que souscrire à la demande des propriétaires.
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Reçu le 11/07/2024 Exploitation agricole
Exploitation forestière
• problématique de parcelles cultivées classées N qui peut entraîner des contraintes pour l’exploitant (interprétation du règlement écrit) (ref. : RLT 9 ; RLC 16 ; LCC 10 ; RLC 17 ; RVV 26 ; RVV 27),
Des agriculteurs ou des propriétaires de terres agricoles sont inquiets du classement en N de terres qu’ils exploitent actuellement. La rédaction du règlement laisse penser que seuls ceux qui ont leur siège en zone N auront l’autorisation de cultiver les terres agricoles situées en N.
• zone UEco (ref. : RAL 2 – pertinence de l’emplacement).
La position du secteur UEco2 de Saint Laurent-de-Jourdes sur lequel est envisagé un restaurant ne semble pas la plus pertinente. Sa visibilité est restreinte par rapport à la voie de circulation principale et l’activité va générer du trafic routier dans le village. Le re-positionner comme indiqué ci-après effacerait ces inconvénients.
• Pour les demandes relatives à certains projets, la CCVG a émis soit un avis défavorable soit un avis suite dans l’attente de la formalisation des projets qui pourrait être instruits dans le cadre d’une révision du PLUi.
4 - Avis de la Commission d’Enquê te
4.1. Les Périmètres délimités des Abords
La Commission d’Enquête, après avoir
• sollicité l’avis les propriétaires et les affectataires des monuments concernés par le dossier de mise en place des PDA
• constaté que le public ne s’est pas impliqué dans la démarche proposée par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur la base du dossier établi par les Services de l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Vienne.
N’a pas d’observation particulière à formuler sur la démarche et le dossier.
Aussi, la Commission d’Enquête, émet un AVIS FAVORABLE à l’établissement des périmètres délimités des abords des monuments suivants :
➢ AVAILLES-LIMOUZINE
Maison - Rue Adrien Veillon
Menhir dit « La pierre fade » Route de l’Isle Jourdain
➢ LA-TRIMOUILLE
Ancienne église Saint Pierre - Peintures murales - 39 rue Saint Pierre
➢ LEIGNES-SUR-FONTAINE
Église Saint Hilaire
Château de Vaucour
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Reçu le 11/07/2024 ➢ LHOMMAIZÉ
Linteau de porte Lieu-dit de la Boussagère
Château de la Forge de Verrières Lieu-dit La Forge
➢ LUSSAC-les-CHÂTEAUX
Quatre Monuments Historiques
➢ PRESSAC
Église Saint Just - 2 rue de Cha Thomassou
➢ SAULGÉ
Chapelle - 1 place du Prieuré
Donjon Lieu-dit Lenest
➢ VERRIÈRES
Dolmen dit " de la Pierre à Mergault" - lieu dit La Croix
4.2. Abrogation des Cartes communales
La Commission d’Enquête, après avoir analysé les contributions déposées sur les registres d’enquête constate qu’aucune d’entre elles vise explicitement l’abrogation des Cartes Communales des dix Communes concernées.
Notant, cependant qu’un certain nombre de personnes demandait le classement des leur parcelle en zone constructible, une analyse particulière a été faite sur le territoire de ces dix communes.
Il en ressort dans ces Communes, qu’une faible proportion des propriétaires (moins de 2 %) ont exprimé un ressenti « c’était mieux avant » que la Commission d’Enquête interprète comme étant une opposition à l’abrogation des Cartes Communales, bien qu’aucune référence à celles-ci soit formalisée.
La Commission d’Enquête note que la CCVG, dans son mémoire en réponse, s’est engagée à revoir son projet de PLUi en intégrant en zone U quelques parcelles qui en avaient été exclues.
En conséquence, la Commission d’enquête formule un AVIS FAVORABLE à l’abrogation des Cartes Communales de :
de Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Pierre- de-Maillé et Valdivienne.
4.3. PLUi
La législation et la réglementation applicables à l’élaboration des projets PLUi ont bien été respectées. La composition du dossier est conforme à l’article R.123-1 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe définit clairement un projet de développement du territoire qui s’appuie sur ses caractéristiques propres, mises en évidence dans le diagnostic territorial. De plus, ce projet de PLUi constitue un vrai dossier intercommunal issu d’une réflexion au niveau du territoire et non de la simple superposition de projets communaux, démontrant une vision et une volonté politique communautaire d’aménagement.
L’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions, sur une durée de 45 jours du 13 mars au 26 avril 2024, conformément aux textes en vigueur.
Le public a été correctement informé de l’enquête publique, par voie de presse, d'affichage et autres médias. Les citoyens ont eu largement la possibilité de s’informer et de s’exprimer en toute liberté, sur le registre dématérialisé, par courriers, par courriels ou sur les 13 registres "papier" mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et dans 12 communes.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a apporté ses éléments de réponse relativement argumentés aux différentes observations émises par la commission d’enquête.
Les interrogations ou propositions des personnes qui se sont manifestées lors de l’enquête et les remarques de la commission d'enquête ont toutes été intégrées dans le procès-verbal de synthèse et ont fait l'objet de réponses exhaustives de la CCVG dans son mémoire en réponse. Toutes ces remarques, propositions et réponses de la CCVG ont été analysées par la commission d'enquête. Certaines d’entre elles nécessitent des compléments.
Les études menées et les adaptations proposées suite aux observations émises en cours d’enquête publique permettent de définir le projet de PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, adapté aux enjeux de son territoire en termes de biodiversité, d’attractivité de son territoire et de maîtrise de la consommation d’espace pour le maintien de son activité agricole.
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Reçu le 11/07/2024 La Commission d’Enquête observe que la volonté de contrer l’étalement urbain conduit à réduire drastiquement les surfaces de terrains constructibles et constate que dans certains villages, bourgs, hameaux, la quasi-totalité des terrains restant constructible, classés en zone U, sont des "dents creuses" qui ne sont pas forcément ouvertes à la commercialisation.
La Commission d’Enquête apprécie le travail réalisé par la Collectivité dans l’approche de la problématique "Énergies renouvelables" par une analyse particulière des paysages et constate que le public, dans une bonne majorité, a reconnu la pertinence des mesures retenues.
Parallèlement, le volet environnemental a fait l’objet d’une étude sérieuse d’identification des éléments de la "trame verte et bleue" (haie, arbres isolés, zones humides, mares…) montrant le souhait de la CCVG de valoriser et protéger ses milieux naturels..
Elle retient que la CCVG s’est engagée à ouvrir plus largement la possibilité de changement d’affectation des bâtiments agricoles de façon à limiter le risque de perte de patrimoine par abandon et ruine.
Elle note également que les Personnes Publiques associées et la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, ont pour la plupart, émis un avis favorable assorti de recommandations. La CCVG a pris l‘engagement d’intégrer ces observations dans le document final qui sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Pour ces raisons, la commission d’enquête émet un AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Cependant, la Commission d’enquête recommande de :
• Revoir les cas des certificats d’urbanismes ou permis de construire en cours de validité et de porter une information aux détenteurs sur leur situation (ex : RAL 1 Availles-Limouzine, LCC 21 Valdivienne, etc..),
• Réétudier les demandes, rappelées au paragraphe 3.3 ci-avant.
• D’apporter les corrections nécessaires à la bonne appréhension du règlement graphique (couleur, tramage, positionnement de certains éléments…) et au règlement écrit ainsi que de revoir la mise en page des planches spécifiques aux risques.
Fait à Poitiers, le 24 juin 2024
La Commission d’Enquête
René SOUDÉ (Président) Jean-Pierre LAMMENS Serge MANCEAU
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M, MAIÏLLET À., M SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. CIROT, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. ROŸER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M, DIOT,
Assistaient également : M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. NIQUE, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 51
Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 58
CC/2024/52 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle que la CCVG a lancé en octobre 2023 une étude pour l'élaboration de son Schéma Directeur Cyclable « Vienne et Gartempe à Vélo ».
Le projet se déroule dans le cadre de l'appel à projet AVELO? de l'ADEME et a été confié au bureau d'étude IRIS.
Ce schéma s'inscrit dans l’axe 3 du PCAET « se déplacer plus sobrement sur le territoire » et la volonté de limiter l’utilisation de la voiture individuelle au profit du vélo pour les déplacements du quotidien.
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Reçu le 11/07/2024 La CCVG a engagé cette démarche pour définir sa stratégie en matière d'aménagements et de services cyclables pour les 10 prochaines années.
La synthèse du schéma s'articule autour de quatre grands axes :
- Aménager un réseau cyclable pour les déplacements du quotidien (525 km de réseau identifié avec une hiérarchisation des liaisons à effectuer à court, moyen ou long terme),
- _ Développer les services pour construire un écosystème vélo,
- Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo,
- Avoir Une gouvernance efficace pour la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
Un plan pluriannuel d'investissement estimant le coût de réalisation de l’ensemble des aménagements préconisés accompagne le schéma. Cette estimation s’élèverait à hauteur de 6 624 928 € (hors subventions) en cumulont les investissements à court, moyen et long terme.
Ces investissements sont partagés entre la CCVG, les Communes et le Département de la Vienne selon les domaines de compétences respectifs.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas 1 Pour | 31 | Contre 17 |! Abstention 9 L part au vote |
- D'approuver le Schéma Directeur Cyclable Vienne et Gartempe à vélo, ci joint. Les orientations st aménagements préconisés pourront être adaptés ou modifiés au cours de sa mise en œuvre :
-__ D'affecter une enveloppe financière annuelle pour sa mise en œuvre en fonction des capacités budgétaires de la CCVG ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
My DAUBISSE M. DAVIAUD MEDE € L S LG Michel JARRASSIER S; & à
= æ LL
sea 3C.C.V.G-51: EE mmn _ 2 ——. ET a GE ns
FEES
Voles et délais de recours: Le Président cœ:rtifie, sous sa responesbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œl!e-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cati on :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant te tribund administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-5 du CJA} ; délæ fnitia
de deux mais prorogé en d'exercice de recours administratifs prédables.
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Reçu le 11/07/2024 Elaboration du Schéma cyclable
« Vienne & Gartempe à vélo »
24/01/2024
Phase 1 Diagnostic – COPIL
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Reçu le 11/07/2024 1 – Eléments de contexte / Etat des lieux
2 – Les enquêtes (Communes et habitants)
3 – Le terrain et la concertation (Circuits, Ateliers)
4 – Bilan/Enjeux
Annexes
PHASE
1 :
DIAGNOSTIC
Sommaire :
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Reçu le 11/07/2024 Eléments de contexte /
Etat des lieux
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Reçu le 11/07/2024 es : | -
| Accidentologie mode actifs
e Vélo - Léger
Piéton - Léger
Vélo - grave
Piéton - grave 0
0°
=
“ "
( é: ren
= Hiérarchie du réseau
+ 2 ms Route nationale er
lu AS 4 —— Route départementale principale
ee
— Route départementale secondaire
—— Autres axes routiers
…s Accidentologie
#22 + Accident léger
Xe * Accident grave (hospitalisé, tué)
+ 5 -F#/ L a ok 200 TMJA (2018)
——— 10,0 Xtrafic PL (2018)
|
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Hiérarchisation du réseau
routier
Accidentologie
4
• Forte présence d’accidents sur la RN147 • Deux accidents graves dans le centre de Lussac-les-Châteaux
• 5 accidents mortels sur la route entre 2017 et 2022 • Dont un piéton sur le Vigeant • Dont deux sur la RN147 entre l’Hommaizé et Fleuré
• 10 cyclistes accidentés entre 2017 et 2022 • Dont 1 accident grave entre Moulismes et Montmorillon • Dont 1 accident vélo/piéton • Dont 8 accidents vélo / véhicule
• 15 piétons accidentés entre 2017 et 2022 • Dont 4 accidents graves (1 tué / 3 blessés hospitalisés) • Dont 10 accidents piéton / voiture
Poitiers
Bellac,
Limoges
Confolens
Le Blanc,
Châteauroux Chauvigny,
Châtellerault
Source : BAAC, 2017-2022
N147
D749
D741
D951
Présences d’axes routiers nationaux et départementaux structurants
• Flux de trafic importants VL et PL qui se concentrent : • sur la N147 entre 6000 et 10000 veh/jour sur la nationale) qui traversent (entre 15 et 30% de trafic PL)
• sur la D727 entre Lussac et Montmorillon avec entre 4000 et 6700 veh/j (8% de trafic PL)
• Flux relativement faible à modéré sur le reste du réseau routier mais fort taux de trafic PL sur les axes départementaux
• Contournement routier de Mazerolles et Lussac-les-Châteaux (Mise en service prévue pour 2026)
• Opportunité d’apaisement du centre-ville de la commune au profit des modes actifs
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Reçu le 11/07/2024 ? £ 3 { &
Nombre de voyageurs journaliers sur les gares É É s | 2 } { \-
140 Pi) CT de Pre - 7 118 lv e F “ # 120 N À : 1 + D — ."*
100 = L & 77 | 80 24 . 60 é ar” R =] > + ( & 40 Ù \ u . É = + - 2
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Plaisance
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SX Saint Rémy
Vathus-Saift-Rémy
Itinéraire cyclable structurant
—— | 3 Scandibérique
| jgne de Saint Benoit au Blanc
” Isochrones
DEN km
TN — Routes 3km
BB care gartempe
“=. Chemin de fer
Brigueil-le-Chantre ,«
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.
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
• 2 itinéraires cyclables structurants :
• 1 itinéraire cyclable d’intérêt européen : Eurovélo 3 :
• La Scandibérique (tracé de l’ancienne voie ferrée)
• Voie verte St Benoît < > Le Blanc (V94)
• Nombreuses boucles locales
• Des distances intercommunales adaptées au vélo
• Continuité des centres bourgs de Saint Pierre de Maillé à Montmorillon à Saint Rémy (moins de 6km entre deux
communes voisines)
• Très peu d’aménagements cyclables existants
• Large réseau de voies à faible trafic routier / voies rurales / chemins adaptés à une pratique en véloroute
Liaisons cyclables
et points multimodaux
5
Poitiers
Limoges
1000 voy/an
28 000 voy/an
43 000 voy/an
Gare de Montmorillon, Lussac-les-Châteaux, Lathus-Saint-Remy (Source : Scot Sud Vienne, 2018)
• Moyenne de voyageurs annuels globalement stables depuis 2015 • Intermodalité faiblement encouragée : pas de stationnement vélo au niveau des Gares de Lussac-les-Châteaux et Lathus Saint Remy
• Gare de Montmorillon légèrement excentrée de son centre-ville
Ligne TER 24 – Limoges < > Poitiers :
• 7 passages dans le sens Poitiers < > Limoges • 9 passages dans le sens Limoges < > Poitiers
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Reçu le 11/07/2024 Vienne «
Gartempe
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Lib iauule El Lui di ii 1 di PAR |
|
Limite mini GRéinitialiser les limites Limite maxi
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Polarités et potentiels d’usagers : Synthèse
6
Modélisation des potentiels d’usagers du vélo utilitaire :
• Actifs restants travailler sur leur commun de résidence • Les collégiens • Les lycéens • Les retraités
5 245 actifs résidants
• Montmorillon 1377 Act. R. (26,3 %) • Lussac 284 Act. R. (5,4 %) • Valdivienne 223 Act. R. (4,3 %) • Civaux 177 Act. R. (3,4 %) • Lathus – St Rémy 202 (3,7 %)
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Reçu le 11/07/2024 Les enquêtes
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Reçu le 11/07/2024 s O
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Restaurant Le Cérasus
Restaurent Le Saint Savin
LEUR CTTTT leg à
| A L RANGER
Immobilier
o
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ELITE. L'ATTE,ALLIZTT'
Rubrique 1 sur 18
Évaluer la pratique du vélo sur votre
commune : Recensement et inventaire des
usages et des aménagements cyclables en
Vienne et Gartempe
Mesdames, Messieurs les maires, dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Cyclable de la CDC
Vienne et Gartempe, nous souhaitons mieux appréhender la situation de votre commune en matière de
mobilité et de déplacements cyclables. Vous êtes donc invité(e)s à compléter ce questionnaire d'état des lieux,
stions restent conditionnelles et ne seront donc pas à compléter par votre
l commune. A titre indicatif, il vou$faudra ENTRE 5 ET 10 MINUTES POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE.
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Inventaire Vélo - Communes
8
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Adriers
Mouterre-sur-Blourde
iris Conseil - décembre 2023
10 20 km
Nombre d'habitant
6000
2500
1000
500
Répondant
ES] oui
EM non
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Inventaire Vélo – Communes participantes
9
34
8
3
1
1
Qualité des répondants
maire
adjoint
secrétaire
chargé de mission
conseiller municipal
47 communes sur 55
85 % de participation
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Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Types d’aménagements cyclables existants
10
x x
x x x
x
x
x
Encore peu de communes ont des aménagements cyclables
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Type "pinces-roues"
Be Type “arceau d'appui”
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Dispositifs de stationnement vélo existants
11
x x
x x x
x
x
x
Encore peu de stationnement hors Montmorillon et la plupart du temps de mauvaise qualité
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Dispositifs existants – apaisement des vitesses
12
x x
x x x
x
x
x
Nombreux dispositifs existants mais hétérogènes et manquant de cohérence par rapport au développement des modes actifs
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 LL
s
s
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Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
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Enquête auprès des habitants de Vienne et
Gartempe sur l'usage du vélo
Attention, si vous habitez la commune de Montmorillon, un questionnaire plus détaillé vous est destiné en
lieu et place du présent questionnaire, en cliquant sur le lien suivant
: https://forms.gle/XyXjR4mAf28WNnAY7
Vous pratiquez le vélo de manière régulière ou occasionnelle sur le territoire ? Votre avis nous intéresse !
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe travaille à améliorer la pratique du vélo sur son territoire.
Une étude est en cours afin de définir les besoins et les attentes des usagers.
Quelle que soit votre pratique du vélo sur le territoire Vienne et Gartempe, votre expérience et votre réflexion
sont importantes pour construire la future stratégie cyclable du territoire !
Répondant par commune
@&<60 10 km 30 Durrhn : E moin 123
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Enquête Usagers
13
152 réponses (164) + 95 réponses Montmorillon (114) soit près de 250 répondants sur toute la CCVG (278)
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Reçu le 11/07/2024 Vienne «
cerf Ua conseil
Fréquence des pratiques utilitaires
Moins d’une fois _
par mois Tous les jours ou
9% presque
14%
Pratique utilitaire
90
80
Quelques fois par 70 q pP
moIs
60 25%
50
40
30
20
10 Plusieurs fois par
0 : semaine Non Oui Une fois par 42%
semaine
10%
Nombre de km effectués par les pratiquants utilitaires Quelle est pour vous la première motivation qui vous amène à 25 utiliser le vélo pour vos déplacements "utilitaires" ?
Autres raisons Πe
Vous n'avez pas le permis de conduire E 2
Vous disposez d'une voiture (ou un 2 roues motorisé) mais | $ souhaitez faire des économies de carburant
Vous appréciez particulièrement ce mode de déplacement EE) 7
C'est pour vous un bon moyen de faire de l'exercice physique | 23
Vous souhaitez limiter vos déplacements en voiture (ou en 2 | 28 roues motorisé) pour des raisons écologiques
15 à 19 km plus de 20km
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Zoom sur les pratiquants utilitaires (hors Montmorillon)
14
- La pratique utilitaire (travail, achats, école, …)
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Reçu le 11/07/2024 25
80
70
60
50
40
30
20
10
Pratiquants utilitaires
Non
Vienne «
Fréquence des pratiques utilitaires
Une fois par semaine
6% pt
Moins d'une fois par | ——
mois è
6% :
Quelques fois par |
mois &
14% f
Plusieurs fois par ET : ——Hÿ@
semaine
43%
Nombre de km effectué par les pratiquants utilitaires
1032.14 Len 15319km
r
Tousles jours ou
presque
31%
”
Quelle est pour vous la première motivation qui vous amène à utiliser le vélo pour vos déplacements "utilitaires" ?
Autres motifs (moins de 2 réponses)
Vous n'avez pas d'autre véhicule à disposition ou n'êtes pas
desservi(e) par les transports collectifs
Vous disposez d'une voiture (ou un 2 roues motorisé) mais
souhaitez faire des économies de carburant
Vous appréciez particulièrement ce mode de déplacement
Vous souhaitez limiter vos déplacements en voiture (ou en 2
roues motorisé) pour des raisons écologiques
C'est pour vous un bon moyen de faire de l'exercice physique
plus de 20 km
DE :
&:
LL
a :
à
D :
0 S 10 15 20 25 30
v SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Zoom sur les pratiquants utilitaires (Montmorillon)
15
- La pratique utilitaire (travail, achats, école, …)
Aller-retour
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Utilisation du vélo pour les
déplacements domicile-
140
120
100
80
60
40
20 [Li
0
Non i
Déplacements
domicile-travail
70
60
50
40
26 _—
& = Eu
rer Av
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Zoom sur les pratiques quotidiennes et loisirs
16
- Pour les déplacements domicile < > travail (CCVG – hors Montmorillon)
Sur les utilisateurs du vélo pour les déplacements domicile/travail 41% sont des actifs qui travaillent sur leur commune de résidence
Sur les répondants :
56% des personnes travaillant sur leur commune de résidence n’utilisent pas le vélo pour aller travailler (<< potentiels d’usagers du vélo)
- Pour les déplacements domicile < > travail (Montmorillon)
34%
Sur les utilisateurs du vélo pour les déplacements domicile/travail 84% sont des actifs qui travaillent sur la commune de Montmorillon
Sur les répondants :
48% des personnes travaillant sur la commune n’utilisent pas le vélo pour aller travailler (<< potentiels d’usagers du vélo)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 ."
Vienne « ce
Gartempe 1R1S
conseil
Freins à l'usage du vélo Selon vous, quelle(s) action(s) faudrait-il mettre en œuvre EN PRIORITÉ pour
pu area développer la pratique du vélo sur votre commune dans les années à venir ? 2% manque de Gr Prix
es habitudes 1%
ns“: sains | 2% | 7 Proposition de circuits cyclables ] 2
: Limiter les voitures 3 manque d'aménagement Eu autres : topographie, | cyclable météo | 31% , 2 10% = ] Favoriser l'intermodalité l 1
Amélioration de l'état des chaussées CH 3
Installation de stationnement vélo sécurisé Es 6
18%
Action de communication et de sensibilisation EE | 13
danger lié aux
routier
31% |
0 10 20 30 40 50 60
Selon vos besoins, quels services liés au vélo faudrait-il développer sur votre
territoire dans les années à venir 2 2 L v _ ” s / NS
. / \ Signalisation ==} 1 I n
I I I I Borne de recharge = 1 I I
I I
Application pour le vélo | 2
I I
I I
I I
vanne vor ME : | I \ 1 Borne d'entretien (£ \ / À s /
Stationnement vélo sécurisé
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Les obstacles à la pratique du vélo (hors Montmorillon)
17
Evaluation de 1 à 5 :
Conditions générales de circulation en vélo : 2,7
Conditions générales de stationnement : 2,7
Niveau de praticabilité cyclable : 2,4
Résultats similaires entre les utilisateurs réguliers et ponctuels
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne «
& LL = _ = _ = LL = LL = _ = _ = _ = LL = _ = _ = _ = LL = _ = _ = _ = LL = _ = _ = _ = LL = LL = _ = _ = _ = LL = ss “=
ET , Selon vous, quelle(s) action(s) faudrait-il mettre en œuvre EN PRIORITÉ pour
Frein a | usage du vélo développer la pratique du vélo sur votre commune dans les années à venir ?
Service de réparation de vélo Î 1
m manque d'aménagement
cyclable Mise en place d'aide à l'achat Î 1
Locstion de véla Or] 3
Apaiser les vitesses ini 3
B manque de stationnement
sécurisé Actions de communication et sensibilisation = 7
# aucun frein
Création de stationnements pour vélo | 8
nn, SE 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
8 danger lié aux automobiles
autres : topographie, météo
Selon vos besoins, quels services liés au vélo faudrait-il développer
sur votre territoire dans les années à venir ?
Station de gonflage il 1 ; S\
Maison du vélo ln] 1
Intermodalité train/vélo D] 1
funmmbinu du le
===
=
=
=
=
=
=
=
=
=
==
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Les obstacles à la pratique du vélo (Montmorillon)
18
Evaluation de 1 à 5 :
Conditions générales de circulation en vélo : 2,3
Conditions générales de stationnement : 2,3
Niveau de praticabilité cyclable : 2,0
Résultats similaires entre les utilisateurs réguliers et ponctuels
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne «
IRIS conseil
X APE
Saint-Pierre-de-M 7 Le 1€
otot
{ f {
Le Blanc
Paizay-le-Sec
C v'Qny Sent savn
Saint-Germain
——Béthin # Antigny 1
Leignes-sur-Fontaine Ligier
La Trimoulle - €
St LL Montmor lion
ÆU 6 MEdUX L
gé
Lathus-Saint-R
EE,
f.
Le Vgeant_ "7 Uisie-Jourdain
Availles-Limou
Jr vu pd . .
= do —— non utilitaire
- — utilitaire
—— tout usage
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Ponts noirs évoqués par les répondants
19
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Le terrain et la concertation :
Retour sur les circuits à vélo et les
ateliers de concertation
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Longitude : 0.685892
Lotitude 46235887
20/11/2023
1428 07
Longitude 0685773
Latitude 46.235678
20/11/2023 Longitude 0.685786
142855 Latitude 46.235644
20/11/2023 Longitude : 0.683535 143329 Letiude : 46.237428
20/11/2023 Longtude 0.683857
144248 Lottude 46.237442
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
• Lundi 20 novembre après-midi
Circuit 1 : L’Isle Jourdain – Le Vigeant
21
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 DOCRGCAE
n Horodatsge Fostion Teste Valeurs métier
2V112023 0.864769
101657 Lude - 46 564006
21/11/2023 Longitude : 0.864712 102538 Leotitude 46585001
21/13/2023 Longitude : 0.864433 102947 Latitude 46.584121
2111/2023 Longitude 0.861209
102959 Latitude 46 581085
2V11/2023 Longitude 0.861217
103010 Latitude 46581092
2V1W2023 Longitude 0.860898
105030 Lottude 46566602
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Circuit 2 : Saint Savin – Saint Germain
22
• Mardi 21 novembre matin
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 DoO028G LE
Honmdaisge Foston
21/11/2023 Longitude :0,725128
142454 Lotitude 46403622
21/11/2023 Longitude : 0.724235 142831 Letitude 46.403885
2V1W2023 Longitude 0,724273
143511 Latitude 46.403893
2V112023 Longitude 0.724023
143535 Latitude 46404268
2V11/2023 Longitude 0.724018
143649 Latitude 46404306
2V1V2023 Longitude 0.718348
1447930 Lottude 46404960
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Circuit 3 : Lussac Les Châteaux
23
• Mardi 21 novembre après-midi
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 : Proposition des groupes
ù — groupe 1
7 groupe 2
HIS VVIIDGE janvier 2024 V
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Atelier participatif Commune de Valdivienne
24
Jeudi 4 janvier 2024 à 19h/ 30 participants
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 s Viennes
Gartempe #
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
• Via l’application Scout du CEREMA
Compléments d’observations « au fil de l’eau »
25
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 “
Vienne « = =
Œss
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Synthèse des circuits à vélo
26
Points positifs/forts
• Existence de Zones de circulation apaisée (Zone 30 et zone de rencontre)
• Dispositifs d’apaisement des vitesses
• Des aménagements cyclables avec signalétique verticale et au sol
• Des stationnements cyclables à proximité des équipements
• Chaque commune a des atouts à valoriser ou développer (voie verte, gare, cheminements,
équipements …)
Points de vigilance
• Manque de cohérence et insuffisance des Zones de circulation apaisée (Zone 30 et zone
de rencontre)
• Dispositifs d’apaisement des vitesses manquant de lien avec un meilleur partage
des espaces publics en faveur des modes
actifs
• Manque d’aménagements cyclables « légers » (marquage de continuité)
• Le stationnement est à améliorer (emplacements, et types de stationnement
(arceaux, box…)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 7
consei
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Synthèse des ateliers parties prenantes
27
Enjeux identifiés
• Communication, information sensibilisation car Perte de la culture du vélo (sportif/écolo –
santé/bien-être)… (14)
• Sécurité, routière, comportements, vitesses, partage de la voirie et visibilité du cycliste,
Place du vélo et équipement du cycliste… (9)
• Manque et cohérence des aménagements cyclables, état de la voirie…(3)
• Problème de stationnement des vélos dans les communes (1)
• Importance des gares (multimodalité, pb de stationnement, vélo dans le train/dernier
km…) (1)
• Carence en matière de services vélos (1)
• Le VAE, nouvelle donne (relief, prix, test, apprentissage…)
• Ruralité/besoin de la voiture
Idées- propositions d’actions
• Aménagements cyclables continus et sécurisés (9)
• Liaisons prioritaires (Lussac, Civaux, Montmorillon, Saulgé, Lathus, St Savin/St Germain, L’isle Jourdain/Le Vigeant-
Bourpeuil
• Marquage au sol et signalétique / Aménagements légers bourgs-petites routes (Zone30, Zone de rencontre,
chaucidou, ….), adaptation de l’espace public (écluses…)
• Actions de communication, information et sensibilisation (6)
• Cibles : Familles-écoles, Employeurs, Elus – communes, Proactifs - acteurs vélo
• Création d’évènementiels CCVG
• Annuaire des acteurs vélo
• Développer des services vélo (location de vélo – VAE, vrai manque) (4)
• Formation et apprentissage du vélo (Savoir rouler à vélo…en ville, VAE, Vélobus)
• Stationnement sécurisé des vélos (box sécurisés dans les gares et aires de
covoiturage)
Associations cyclistes, d’insertion, solidarité, jeunes, culture, tourisme …
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Bilan/Enjeux
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Indice global
y
Indice
CT w-s
{5-10
EM no-15
«5-20:
M 2-2
Iris Conseil - janvier 2024
A / /
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Bilan des marges de manœuvre
29
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x x
x
x
x
x
Réalisation d’un
circuit vélo
« partagé » ou
d’un atelier
citoyen
Communes pas ou
peu intéressées
par les
déplacements
cyclables
Atelier
participatif à
envisager
x
Localisation des
Potentiels d’usagers
vélo utilitaire
- Important
- Moyen
- Faible
Niveau d’aménagements,
orientations et projets en
faveur du vélo (tous types)
9 communes avec potentiel d’usagers et en
mouvement par rapport à la mobilité cyclable
12 communes « polarités » à travailler
20 communes pas ou peu intéressées par cette
problématique
26 communes à mobiliser
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 consei
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Atouts et faiblesses CCVG en matière cyclable
30
Atouts/points d’appui
• Le potentiel d’usagers le long de l’axe Valdivienne -
Civaux, Lussac - Montmorillon – Lathus - St Rémi (Actifs
résidents, jeunes collégiens et lycéens, retraités…) +
Centre-Bourgs
• La Scandibérique (épine dorsale structurante-
mutualisation des pratiques), V94 et boucles CCVG
• Les 3 gares points de multimodalité et d’interface TC/Vélo
• Des flux routiers modestes favorables à la cohabitation
avec les cyclistes
• L’existence/projets de dispositifs d’apaisement des
vitesses dans 3/4 des communes
• Projet de contournement de la N147 (Mazerolles -
Lussac)
• Des parties prenantes, des élus et des habitants motivés
(47 communes/ 100 participants / 280 enquêtés)
• Acteurs et parties prenantes
Faiblesses/Points de vigilance
• Le relief (mais VAE)
• La vitesse excessive des automobilistes
• Absence d’aménagement cyclables pour les déplacements du quotidien
• Manque de stationnements cyclables (Nombre, localisation et types)
• Gouvernance/Voirie
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Premières réflexions d’un maillage intercommunal
31
Montmorillon
La Trémouille
Saint-Savin
Valdivienne
Civaux
Lussac Les
Châteaux
L’Ile-Jourdain
Chauvigny
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
COTECH 1 – Phase 1 : Diagnostic
Suite de l’étude et prochaines échéances
32
COPIL de validation du diagnostic
13 décembre
24 janvier 2024
Phase 2 : Elaboration d’un schéma vélo et plan de stationnement
• Elaboration de la stratégie cyclable intercommunal
• Analyse multicritère
Réunions : COTECH / COPIL / Atelier « Gouvernance et compétence Voirie »
Phase 3 : Définition de projets d’aménagements « clé en main »
2
mois
10 janvier 2024 COTECH 2 – Phase 1 : Diagnostic
Ateliers participatifs – Phase 1 : Diagnostic 3 et 4 janvier 2024
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Annexes
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Commentaires
004
Place Yvon Delbos Aménagements
adaptés au partage publics entre les modes
de déplacements et l'apaisement des
vitesses. Marquage de la traversée
pétitionne et présence d'une zone 30
45,132222 1,298600 333
IRIS conseil
16:20:35 26/09/23
005
Angle Av. Gambetta/Av Victor Hugo :
Indication de l'itinéraire de la Flow vélo,
traversée sécurisée et trottoir partagé
piéton vélo, Pt de vigilance
aménagement pas aux normes d'une
voie verte (au minimum de 3 m de large).
45,130507 1,294726 239 16:21:56 26/09/23
006
Av. Victor Hugo . Espaces publics qualitatifs
(cheminement piéton vélo, matériau de
qualité, mobilier urbain, végétation...).
Point de vigilance : pas aux normes
d'une voie verte et présence de
nombreuse entrée charretière.
45,130968 1289171 216 16:27:10 26/09/23
Bilan du circuit à vélo Terrasson-Le Lardin-Condat PS SE 4 «€ $ LS «7 ë° ln AA? ee Rd 8 0000®@
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Exemple de rapport de visite – Outil Scout - CEREMA
34
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 EP TRAFIC ht MOTORISÉ EN UNITÉS DE PRATIQUÉE VÉHICULE
PARTICULIER PAR
JOUR
(DANS LES DEUX
SENS)
> 4000
< 1500
1500 À
> 6000
< 1000
Vienne « LPS
% LUE L
DÉBIT CYCLISTE SOUHAITÉ (EN NOMBRE DE VÉLOS PAR JOUR)
RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE SECONDAIRE (TRAFIC PRINCIPAL (TRAFIC À HAUT NIVEAU DE INFÉRIEUR À 750 COMPRIS ENTRE 500 ET SERVICE (TRAFIC >2 000 CYCLISTES/JOUR) 3000 CYCLISTES/JOUR) CYCLISTES/JOUR)
Piste cyclable
LÉ
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
Aménagements cyclable - Recommandation du CEREMA
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 \ Vienne « tr
Gartempe 1 R1 5 s
V ss Ca s
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph1_COPIL 24 janvier 2023
• Flux routiers modestes mais vitesses élevées des automobilistes
• Flux routiers denses notamment sur la N147 et la D727
• Les véloroutes (EV3 et V94) et boucles cyclo de l’EPIC SVP à enjeux mutualisés pour la mobilité du
quotidien et du tourisme
• Polarités principales (gares, collèges, lycées, emplois, commerces et équipements), mais aussi les
centre-bourgs (polarités locales)
• Liaisons identifiées comme prioritaires : Lussac-Montmorillon, Lussac-Civaux, Montmorillon-Saulgé,
Montmorillon-Lathus, Valdivienne-Civaux, Valdivienne-Chauvigny
• Peu d’aménagements en faveur du vélo ou bien discontinus et disparates (aménagements cyclables,
stationnement vélo et dispositifs d’apaisement des vitesses) : homogénéité = lisibilité
• Redéfinir le partage de l’espace public : légitimer la présence du vélo sur la route
• Capacité à mobiliser sur une thématique nouvelle : quelle priorité dans les politiques publiques et les
investissements publics ?
Principaux enjeux à retenir pour le vélo
36
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Elaboration du Schéma cyclable
« Vienne & Gartempe à vélo »
04/04/2024
Phase 2 – Scénarios - COPIL
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 1 – Rappels et contexte
2 – Proposition de réseau cyclable intercommunal
3 – Pistes d’actions et mesures d’accompagnement
4 – Gouvernance du Schéma Directeur
5 – Suite du projet
PHASE
2 :
Scénarios
Sommaire :
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 1. Rappels /Contexte
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 consei
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Les usages du vélo
4
Vélo « Récréatif -loisirs »
- Promenade & randonnée,
- Familles, vacanciers
Vélo « utilitaire »
- Dépl. Domicile/Travail & Domicile/Ecole
- Dépl. Activités du quotidien
- Distance trajet 3-5 km
Vélo « Récréatif -tourisme »
- Itinérants Vélo « Récréatif -Sportif» - Sport (Course, VTT…),
clubs et assos
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Créer une armature cyclable :
Intercommunale en reliant l’ensemble des communes entre elles et les secteurs stratégiques d’intérêt intercommunal ;
A l’échelle intercommunale et communale en créant des liaisons cyclables permettant de rejoindre les différents pôles générateurs :
secteurs stratégiques : Zone d’emplois / établissement scolaires /
commerces / équipements culturels et sportifs, …
Développer l’usage du vélo et son écosystème
Permettre au vélo de devenir une alternative fiable et efficace à
la voiture individuelle en créant des liaisons cyclables :
Sécurisés / Continus / Directs
Développer l’offre de stationnement et l’offre de services nécessaires à la pratique cyclable :
Stationnements / Réparation, vente location / équipements /
Apprentissage, formation…
Les objectifs généraux du Schéma Directeur Cyclable
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 S
s
“ Vienne « . =
"UV niE conseil e
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Bilan issu du diagnostic
6
• Le potentiel d’usagers le long de l’axe Valdivienne - Civaux,
Lussac - Montmorillon – Lathus-St Rémy (Actifs résidents,
jeunes collégiens et lycéens, retraités…) + Centre-Bourgs
• La Scandibérique (épine dorsale structurante-mutualisation
des pratiques), V94 et boucles CCVG
• Les 3 gares points de multimodalité et d’interface TC/Vélo
• Des flux routiers modestes favorables à la cohabitation avec
les cyclistes
• L’existence/projets de dispositifs d’apaisement des vitesses
dans 3/4 des communes
• Projet de contournement de la N147 (Mazerolles - Lussac)
• Des parties prenantes, des élus et des habitants motivés (47
communes/ 100 participants / 280 enquêtés)
• Acteurs et parties prenantes du territoire (CD86,
associations…)
• Le relief (mais VAE)
• La vitesse excessive des automobilistes
• Absence d’aménagement cyclables pour les déplacements
du quotidien
• Manque de stationnements cyclables (Nombre, localisation
et types)
• Gouvernance/Voirie/Mobilité cyclable
- Points forts - Points de vigilance
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne « D
Gartempe LENS conseil
ut
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Premières réflexions de maillage issues du diagnostic
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 2. Proposition de réseau
cyclable intercommunal
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 “
Vienne: _",
Gartempe
IRIS conseil
Œ “=
V ' & Itinéraire cyclable
> Mme
L + Scandibérique
. ENT Projet Voie verte St Martin de l'Ars
D ——— Voie verte Lussac - Moussac
; 2 — Boucles cyclo locales
> "3 + Zone d'accessibilité
42 07 DE 1km
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Les boucles vélotouristiques
9
2 itinéraires cyclotouristiques structurants :
• La Scandibérique • La V94
+ Plusieurs boucles cyclotouristiques locales
+ la voie verte Lussac-Les-Châteaux < > L’sle Jourdain
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
Chauvigny
Usson de
Poitou
Availles-
Limouzine
L’Isle-
Jourdain
Lussac
Civaux
Valvidienne
Lathus-
Saint-Remy
Verrières
L’Hommaizé
La Trimouille
Saulgé
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 s“
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* * Zone d'accessibilité
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le réseau structurant principal
10
• Une liaison structurante principale pour la CCVG à renforcer : • La connexion Montmorillon / Sillars / Lussac-les-Châteaux / Mazerolles / Civaux / Valvidienne / Chauvigny
• Desserte des principaux pôles générateurs de la CC comprenant le plus de potentiel d’usagers pour une pratique utilitaire quotidienne
• Priorité n°1 sur la CC
Linéaire total concerné : 34 km
Dont 18km mutualisé avec la Scandibérique
12 km des boucles locales
Dont 5 km de projet avec la CVCB entre Chauvigny et Valvidienne et la Piste entre la Centrale Nucléaire et L’espace Terre de Dragon
Mesures à prévoir sur le réseau structurant : (adaptable en fonction du contexte et des enjeux spécifiques de chaque linéaire)
• Privilégier la création d’un aménagement cyclable • Piste cyclable ou voie verte (en cas de fort trafic ou vitesses élevées)
• CVCB ou bande cyclable (si trafic modéré) • Circulation en mixité (si trafic faible – notamment dans les centres-bourgs apaisés)
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
Chauvigny
Usson de
Poitou
Availles-
Limouzine
L’Isle-
Jourdain
Lussac
Civaux
Valvidienne
Lathus-
Saint-Remy
Verrières
L’Hommaizé
La Trimouille
Saulgé
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Qi,
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le réseau structurant secondaire
11
• Liaisons plus secondaires sur la CC par rapport à la liaison principales structurantes en termes de potentiels d’usagers permettant de compléter le réseau structurant à destination des principaux pôles de la CC.
• Identification de 2 transversales parallèles à la Vienne ou à la Gartempe
• Lussac-Les-Châteaux < > L’Isle-Jourdian < > Availles-Limouzine (enjeu important sur l’itinéraire de l’ancienne voie verte)
• Montmorillon < > Lathus St Remy / Saulgé • Montmorillon < > Saint-Savin/Saint Germain < > Saint Pierre de Maillé
• Montmorillon < > La Trimouille
Linéaire total concerné : 115 km
Dont 16km mutualisé avec la Scandibérique
46 km des boucles locales
Dont 18 km de Voie verte entre Lussac-Les-Châteaux et l’Isle-Jourdain
Mesures à prévoir sur le réseau structurant : (adaptable en fonction du contexte et des enjeux spécifiques de chaque linéaire)
• Privilégier la création d’un aménagement cyclable • Piste cyclable ou voie verte (en cas de fort trafic ou vitesses élevées)
• CVCB ou bande cyclable (si trafic modéré) • Circulation en mixité (si trafic faible – notamment dans les centres-bourgs apaisés)
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
Chauvigny
Usson de
Poitou
Availles-
Limouzine
L’Isle-
Jourdain
Lussac
Civaux
Valvidienne
Lathus-
Saint-Remy
Verrières
L’Hommaizé
La Trimouille
Saulgé
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 rs 1 | Bite MÉR Hiérarchisation du maillage interco
NÉ x Us. + Structurant principal
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2e Projet Voie verte St Martin de l'Ars
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le réseau secondaire
12
• Connexion des pôles secondaires avec un potentiel d’usagers modéré (+ de 600 habitants) au réseau structurant de la CC
• Rabattement vers le réseau principal et la Scandibérique
Linéaire total concerné : 90 km
Dont 21km mutualisé avec la Scandibérique
21 km des boucles locales
Mesures à prévoir sur le réseau secondaire : (adaptable en fonction du contexte et des enjeux spécifiques de chaque linéaire)
• Sécurisation de certains tronçons si fort trafic avec un aménagement cyclable ou à l’intérieur du centre-bourg
• Circulation en mixité / véloroute / utilisation de chemins ruraux • Transformation de routes communales à faible trafic en voie verte
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
Chauvigny
Usson de
Poitou
Availles-
Limouzine
L’Isle-
Jourdain
Lussac
Civaux
Valvidienne
Lathus-
Saint-Remy
Verrières
L’Hommaizé
La Trimouille
Saulgé
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 s
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| Projet Voie verte St Martin de l'Ars
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x T : = Gare
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Le réseau tertiaire
13
• Réseau tertiaire qui affine la hiérarchisation du réseau cyclable de la CC en définissant à minima pour chaque commune une liaison vers un pôle d’attraction local à proximité
Linéaire total concerné : 260 km
Dont 4km mutualisé avec la Scandibérique
13 km avec la V94 (dont 9km de voie verte aménagé)
109 km avec des boucles locales
Mesures à prévoir sur le réseau tertiaire : (adaptable en fonction du contexte et des enjeux spécifiques de chaque linéaire)
• Circulation en mixité / véloroute principalement – utilisation de chemins ruraux
• Jalonnement, panneautage • Marquage au sol
• Valorisation des chemins ruraux • Transformation de routes communales à faible trafic en voie verte
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
Chauvigny
Usson de
Poitou
Availles-
Limouzine
L’Isle-
Jourdain
Lussac
Civaux
Valvidienne
Lathus-
Saint-Remy
Verrières
L’Hommaizé
La Trimouille
Saulgé
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne«
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Un réseau cyclable de 533 km (organisé en 3 niveaux) :
- Structurant :160 km,
- Secondaire : 101 km
- Tertiaire : 272 km
Il occupera 16% du réseau viaire total du territoire intercommunal
Le projet de réseau cyclable en chiffres
14
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
L’Isle-Jourdain
Lussac
Valvidienne
Lathus-Saint-
Remy
La Trimouille
Availles-
Limouzine
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 s
Vienne « :
Gartempe Ta
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le projet de réseau cyclable en chiffres
15
Un réseau cyclable de 533 km (occupant 4 types de voiries) :
1,3 km de Route Nationale (uniquement en axe structurant du maillage) ;
272 km de Routes Départementales :
- 68 km sur le réseau cyclable « structurant » - 42 km sur le réseau cyclable « secondaire » - 162 km sur le réseau cyclable « tertiaire »
154 km de voiries communautaires.
105 km de voiries communales (dont chemins…).
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
L’Isle-Jourdain
Lussac
Valvidienne
Lathus-Saint-
Remy
La Trimouille
Availles-
Limouzine
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 *% — Tronçon sur voirie communautaire l
* Hiérarchie du maillage cyclable
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-- Structurant secondaire - Variante
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---- Secondaire - Variante
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-— Tertiaire - Variante
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147
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le projet de réseau cyclable en chiffres
16
Un réseau cyclable de 533 km (occupant 4 types de voiries) :
Plus spécifiquement, environ 30% du réseau s’étendra sur des voiries communautaires :
- 41 km sur le réseau cyclable « structurant » - 40 km sur le réseau cyclable « secondaire » - 72 km sur le réseau cyclable « tertiaire »
49% des axes structurants et secondaires de la totalité du réseau cyclable seront sur des voiries communautaires.
Montmorillon
Saint-Savin / Saint Germain
Saint-Pierre-de-Maillé
L’Isle-Jourdain
Lussac
Valvidienne
Lathus-Saint-
Remy
La Trimouille
Availles-
Limouzine
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne«
IRIS conseil
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— Tronçon sur voirie communautaire
Hiérarchie du maillage cyclable
---- Secondaire - Variante
— — Tertiaire
. — Tertiaire - Variante
Données administratives
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Le projet de réseau cyclable (choix restant à faire)
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 [RS nn Æ
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Le projet de réseau cyclable (choix restant à faire)
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 19
3. Pistes d’actions et mesures
d’accompagnement
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Reçu le 11/07/2024 Vienne
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• Pour toutes les communes de la CCVG, la priorité est de favoriser la pratique cyclable à l’intérieur même des centres- bourg > favoriser une pratique locale du vélo du quotidien (aller à la boulangerie, à l’école, au travail, à une activité …)
• Chaque commune devra réaliser un travail sur la place du vélo dans son centre-bourg
• Zone de circulation apaisée logique et cohérente (Zone 30 / Zone de rencontre / Aire piétonne) et l’implantation de dispositifs de ralentissement (Plateau surélevé, coussins berlinois, Chicane, écluse avec by-pass vélo…)
• Création de liaisons inter quartiers (réaménagement de l’espace public, marquage au sol et signalétique
• Création de stationnements vélo de qualité au bon endroit (cf partie suivante)
• Travail de mobilisation des parties prenantes locales (initiative citoyenne vélo-bus, écoles, associations..)
Place du vélo dans les centres-bourgs
20
Exemple de zone 30 – Rue de l’Avenir Exemple de zone de rencontre - Ville de Noirmoutier
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Reçu le 11/07/2024 2 à 10h Du
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--- Tertiaire - Variante
Zones de circulation apaisée
Zone 30
Zone de rencontre
Zone piétonne
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Exemple de la ville de
Montmorillon
21
Maillage communal à créer en
cohérence avec le réseau
intercommunal
Connexion interco Montmorillon
/ Lussac les Châteaux par Sillars
Connexion interco
Montmorillon / La Trimouille
Connexion interco vers la ZA de
la Barre et le Collège / Lycée
Connexion interco
Montmorillon / Saulgé
Connexion interco Montmorillon
/ Saint Savin/Saint Germain
Connexion interco
Montmorillon / Lathus
St Rémy
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Reçu le 11/07/2024 RER ER) SD DES AUD MM
PPETELLELSS
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Les besoins en stationnement vélo
22
Type de stationnement recommandé Pôle générateur
Stationnement courte-durée
> Arceaux vélo • Ecole primaire
Stationnement moyenne / longue-durée
> Abri ouvert dans l’enceinte de l’établissement
(cf Abri Collège Cité Scolaire de Montmorillon)
• Collège / Lycée
Stationnement courte-durée / longue durée
> Arceaux vélos
> Quelques stationnements sécurisés
• Centre-bourg /
Equipements sportifs
Stationnement longue-durée à la journée
> Arceaux vélo
> Abri fermé
Financé par la Région
• Gare
Stationnement longue-durée à la journée
> Abri fermé • Aire de covoiturage
> Encourager les entreprises à réaliser un plan de mobilité
employeur et à installer des stationnements pour les
cyclistes (accessible aux employés et clients)
• Entreprises / Zones d’activités / Zones
commerciales Exemple de vélobox présents sur aire de covoiturage (CC Terre de
Montaigu)
Abri vélos à la Cité Scolaire Jean Moulin de Montmorillon
Exemple de box vélo installé sur la Vienne Condrieu Agglomération
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 oeote Plus de places
| pour le vélo, partout !
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Hypothèses considérées pour estimer le besoin en termes de stationnement
• 1 arceau par commerce (100€ HT /u)
• 3 arceaux par équipements sportifs
• 3 arceaux par mairie
• 5 arceaux devant chaque école maternelle / élémentaire
• 5 arceaux par supermarché / hypermarché
• 1 abri sécurisé par gare de 20 places (30 000€ HT) + 10 arceaux vélos
• 1 abri ouvert pour chaque collège, lycée (nombre de places variables en fonction du nombre d’élèves)
• 1 vélobox pour chaque future aire de covoiturage (7 000€ HT)
Estimation basée à partir de la « Base permanente des équipements » de l’INSEE
En déduisant les stationnements déjà existants selon la base OpenStreetMap (stationnements identifiés uniquement sur Montmorillon, Valvidienne, Lussac, L’isle Jourdain, Mazerolles, Lathus St Remy, Civaux, Lhommaizé)
Estimation en besoin de stationnement
23
Estimation financière Estimation unitaire
158 100 € 1581 arceaux Arceaux à créer
117 900 € 131 places à créer Abri ouvert (collège et lycée)
104 000 € 5 abris / vélobox Abris fermés ou vélobox
Nombre médiane d’arceaux créés par commune : 26 arceaux
Valeur médiane d’investissement par commune : 2600€
Investissement par habitant de la CC : 9,74€ / hab Investissement annuel par habitant de la CC sur 3 ans : 3,20€ / hab / an
INVESTISSEMENT TOTAL ESTIMÉ : 380 000€
>> Possibilité de financement dans le cadre du Programme Alvéole + Dans quelle mesure : Investissement communal ou intercommunal ?
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Reçu le 11/07/2024 Présence “ rue sens ue PP Reritpiees
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La Communauté de Communes
Vienne et Gartempe vous aide à
acheter votre
Vélo à Assistance Electrique :
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De plus en plus d’EPCI mettent en place un système de location de vélo. Dans les EPCI de taille comparable à la CCVG, l’offre de service se concentre majoritairement sur la location de VAE.
Le prix d’achat d’un VAE a tendance à être une barrière importante pour les usagers. Ce service doit permettre aux habitants de tester ce mode de déplacement à moindre coût pour baisser les aprioris sur ce mode déplacement et encourager l’achat d’un VAE comme une alternative viable à la voiture individuelle dans le cadre des déplacements du quotidien (domicile-travail, achat, étude, …).
La durée de la location peut varier :
• Très courte-durée / libre-service (1/2 journée) > formule peu adaptée aux territoires peu denses comme la CCVG) /
• Courte durée (1 journée à 2 semaines) > plutôt adaptée pour développer un usage récréatif / saisonniers • Moyenne durée (1 à 3 mois) ou Longue durée (6 mois à 1 an) > formule intéressante pour favoriser l’usage du vélo dans le cadre d’une pratique utilitaire > Plus la durée de location est longue : plus le nombre de vélos à prévoir doit être important soit le nombre de bénéficiaires pouvant tester l’expérimentation sera moindre.
Dispositif à valoriser conjointement avec l’aide à l’achat déjà existante pour encourager / faciliter l’achat d’un VAE.
Service de location de vélo longue-durée
24
Limitation de la pollution :
Alternative à la voiture
individuelle
Santé :
Favoriser l’activité physique
Economique pour les
usagers :
VAE cher à l’achat mais
économique sur du long
terme (par rapport à la
voiture)
Economique pour la CC :
Solution de mobilité
alternative moins coûteuse
que la mise en place de TC
Economie :
Favorise une économie du
vélo / Création d’emplois
LES PRINCIPAUX ARGUMENTS À LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE-DURÉE :
Ademe
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 [ Exemple de la CDC du Thouarsais (79) - Nouvelle-Aquitaine
* Service de location de vélos avec conventionnement de loueurs locaux
+ A fois sur courte et moyenne durée de location pour des usages récréatifs et utilitaires
* Tarifs mensuels : Entre 33, 40 ou 50 € par mois (selon saison et durée jusqu'à 3ma
HE T'vélos
LOCATION
OÙ LOUER UN , Vélos ?
Avant toute locätion,
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121287 2 TR MATE AUTRE TARIFS T'Vélos
D'UTILISATION
Aphiatanst d'un Putlot, went débit rénponnatie de me
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Exemple de CDC Val d’ille — Aubigné (35) Région Bretagne
° saute en régie, avec achat de 80 VAE en 2012.
Location moyenne et longue durée orientée sur l'usage utilitaire
+ Moyens humains: 0,3ETP (2020) pour un parc de 70 VAE (juin2020) avec revente e. des vélos aux utilisateurs
“+ Locations et retours au siège de l’intercommunalité
+ Reste à charge estimé pour la collectivité en 2020 : 14 000 €/an
+ Tarifs mensuels: 21 à 30 €/mois selon la durée de location jusqu’à 2 ans
+ Lauréat AAPV : Expérimentation d’un service de vélos en libre service pendant 1 an sur 3 communes
LC
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LR LT
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Vienne
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Exemple de la CDC Val de Drôme (26) Auvergne-Rhone-Alpes
Service en régie, avec achat de 27 VAE (+ 5 scooters électriques) axé sur utilitaire
Expérimentations pendant 2 ans (2017-2019)
Locations et retours possibles dans chaque commune
Tarifs mensuels : 30 €/mois (après étude de marché prix acceptable — avec un opérateur 60€/mois > frein psychologique correspondant à 1 plein de carburant pour 600 km)
Coût global : 100 000 € TTC dont 64 000 € TTC subvention TEPCV
Reste à charge par vélo (tout compris dont assurances -réparation -transport) 1516 €
Revente prévue aux habitants de 20 vélos estimée à 800 €/vélo (Prix d'achat neuf 1 600 €) > reste à charge final estimé à 25 000 € TTC
Fonctionnement du service :
de létion pour les salariés du chantier d'insertion.
-Rachat possible du VA
différents en fonction dé ge du vélo: de 350 € à 50 €
«#” Le service de location de VAE Le
-location moyenne/longu$ durée (Cris à mois pu 1 an) à destination des actifs du territoire avec une durée haximale de location de 2 ans.
lan avec une maintenance préventive/an/VAE prise en charge
Ugs pour les étudiants et demandeurs d'emploi suivis par le PAE.
ee les utilisateurs après 2 ans de location. Tarifs de rachat
(VAL Drôme
en Biovallée CL ILLLEX:L 17 LISE
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
19 communes - 35 000 hab
Exemples sur autres CC
25
24 communes - 35 000 hab
29 communes - 30 000 hab
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 ULER
à vélo
Æ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAV
Le SRAV est un programme d'apprentissage qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures minimum réparties en 3 étapes :
CITES Tele) 11 21
Maîtriser les fondamentaux
du vélo : pédaler, tourner, freiner
Une attestation est délivrée par l'intervenant à chaque enfant ayant suivi les 3 blocs.
Bloc 2
en milieu sécurisé
SE \'lellMeoitettil:1:
#4 Æ
Bloc 3
Découvrir la mobilité à vélo !Circuler en autonomie
sur la voie publique
Savoir rouler à vélo
Vienne
AN
Se
Collectivités
y compris
les accueils
collectifs
de mineurs
(ACM) et les
écoles des sports
qu'elles
organisent
Temps scolaire -
Journée d'école
X
- Signature d'une conven-
tion avec l'école lorsque la
collectivité souhaite inter-
venir pour la promotion
d'activités pour les élèves
- Déclinaison possible par
les éducateurs de la com-
mune (après agrément)
- Possibilité de partenariat
et de mobilisation des
éducateurs (après agré-
rer
\V (clubs
Temps périscolaire -
Vo Re) Ne ET gel Te |
X
- Intégration dans le projet
éducatif des ACM et déclii-
naison en projet péda-
gogique
-Lien à effectuer avec
le plan mercredi le cas
échéant
- Possibilité de partena-
riat et de mobilisation
des éducateurs des par-
tenaires locaux du SRAV
Ù portifs, USEP,
UGSEL. LE LAC RÉ EEE
sports, OST, UUSTL.]
Temps extrascolaire -
Le samedi ou pendant
les vacances
X
- Intégration possible dans
le projet éducatif des
ACM et déclinaison en
projet pédagogique
- Déclinaison possible par
l'école municipale des
sports
-« Possibilité de partenariat
et de mobilisation des
éducateurs des parte-
naires locaux du SRAV
(clubs sportifs, USEP,
UGSEL...)
Bénéficiaires Projet principal
Collectivités
Collectivités
Collectivités
associations,
établissements
scolaires
Dispositif Temporalité interlocuteurs
Encadrement ig: Certificat Eco-
des enfants 44 + er tri Re nomie d'Energie | 1” trimestre 5% j.gaspar@sofub:.fr
Formation à «Génération vélo » Sons l'encadrement
Certificat Eco-
CSS nomie d'Energie | 2
« Avélo?2 »
Plan départemental
Eceenent d'actions de 1°" trimestre Préfecture de département ie sécurité routière
Préfecture de département
Contrat de ville Service Dé partemental Jeunesse,
ERRANERE Cité éducative 4 trimestre Engagement et Sport (SDJES)
Quartiers d'été Direction des services départemen- taux de l'Education nationale
Projet éducatif de Encadrement : territoire 1= semestre | Service Départemental Jeunesse,
des enfants | Engagement et Sport (SDJES) Plan mercredi
Vacances Service Départemental Jeunesse, Encadrement apprenantes 2° et 3° Engagement et Sport (SDJES) des enfants koh ouuèrté trimestre Direction des services départe- mentaux de l'Education nationale
Direction régionale de l'économie,
d Fonds social de l'emploi, du travail et des solidarités Encadrement européen
+ www.fse gouv.fr des enfants £ Erasmus+ + www.europe-en-france.gouv.fr + https://info.erasmusplus.fr
DSIL / DETR 4-trimestre Préfecture de département
Agence national
du sport volet
équipement
1°" trimestre
+ www.agencedusport.fr
Délégation Régionale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Service Départemental à la Jeunesse,
l'Engagement et aux Sports (SDJES)
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Opération Savoir Rouler à Vélo
26
Exemples de communautés de communes ayant mis en place ce programmé :
• CC des Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados) • CC des Villes Sœurs (Seine Maritime)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 UN AGENDA 4 SAISONS POUR VOUS INSPIRER CHAQUE MOIS
SENSIBILISER LES HABITANTS
ba
CAMPAGNES CRAND PUBLIC
ET yo Campagne de sensibilisation à la sécurité à vélo
JANVIER HIVER
: LT Projection du film « Why we cycle » suivi d’un débat
ars Campagne de sensibilisation « Économie »
PRINTEMPS :
Journée grand public de test de vélos à assistance
électrique
cl
Campagne de sensibilisation « Plaisir»
Le JUILLET ÉTÉ 77:
SEPTEMBRE
Campagne de sensibilisation « Efficacité »
AUTOMNE
Lancement
: LAZA41#/ 30:
d'une campagne « Vélo Santé » en partenariat
MOB/LISER LES PUBLICS
URL RE LU LC EET 1
Atelier de marquage vélo
Atelier de réparation de vélo itinérant avec un
partenaire associatif ou un vélociste
Défi mobilité entreprises et établissements
scolaires
Organisation d'événements dans le cadre de
Mai à vélo
Organisation d'un challenge
« Un mois sans ma voiture »
Vélo parade dans le cadre du Tour de France
Organisation par le centre de loisirs de sorties
vélo à la journée (ou plus !)
Diffusion du programme des événements vélo
dans le magazine municipal
Organisation d'une bourse aux vélos
À l'occasion de la semaine européenne de
réduction des déchets (SERD), organisation
d'ateliers de recyclage de vélos en partenariat
avec les déchetteries locales
Vienne
Gartempe
PROMOUVOIR LES USAGES
ACTIONS DE COMMUNICATION CIBLÉES
Distribution de kit de visibilité dans le cadre
de la campagne de la Fédération française des
usagers de la bicyclette « Cyclistes, brillez »
Opération de relations presse pour la promotion
du programme d'animation du printemps
Campagne d'affichage sur l'offre de services
vélo de la collectivité
Pr Animation sur les réseaux sociaux autour de la Fête du vélo
Ze
Publication du guide des itinéraires
cyclables
Lancement d'une campagne « Au boulot, j'y
vais à vélo » en partenariat avec les entreprises
et administrations du territoire
Newsletter mensuelle « Ma ville à vélo »
(diaporama concours photos, rentrée scolaire à
vélo, idées de cadeaux vélo pour Noël...)
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
Actions de communications et de sensibilisation
27
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 28
4. Gouvernance pour la mise en
œuvre du Schéma Cyclable
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 \ Vienne « _——
Gartempe 1 R1 5 5
V ss &s
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
• Comment mettre en œuvre le SD Cyclable dans ma commune ? Par quoi et où commencer ?
• Comment se coordonner avec les communes voisines ?
• Quel(s) rôle(s) pour la CCVG vis-à-vis des communes ?
• Quelle(s) action(s) portée(s) par la CCVG ? Par les communes, en partenariat ?
• Comment, qui et quand solliciter le département pour compléter ou optimiser les aménagements prévus ?
• Comment garantir que les aménagements réalisés sont bien aux normes CEREMA (conditions de financements) ?
• Quel budget, quels financements ?
Comment s’organiser (Communes, CCVG et partenaires)
29
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 s Vienne « _——
ere re j
V &s
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL
• CCVG Garant de la cohérence du SD cyclable (pilotage, coordination, priorisation…)
• S’appuyer sur le fonctionnement actuel du service voirie de la CCVG en coordination avec les communes (5 secteurs avec réunions 3 à 4 fois par an programmation, financement projet cyclable, réalisation)
• Coordination communes/CCVG/Département par ligne/liaison structurante/Tronçons (Fonctionnement opérationnel)
• Travail à l’échelle de chaque commune (et centre-bourg) en lien avec les communes voisines (les 4-5 polarités)
• Définir un budget vélo (aménagements et services) pour la CCVG mutualisation partiel avec le budget voirie ?)
• S’inspirer de gouvernance SD cyclable déjà en place (CC Vallée du Clain, Grand Châtellerault)
• …
Pistes proposées pour une gouvernance partagée
(atelier du 28/03/2024)
30
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 31
5. Suite du projet
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 consei
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph2_COPIL 32
Phase 3 : Accompagnement à l’aménagement
Plan pluriannuel d’Investissement
Fiches tronçons prioritaires
Fiches actions d’actions
Filtrage (COTECH) et adaptations
Validation (COPIL) et établissement du Cycloscope
Communication, concertation/animation
Avril 2024
Juin 2024
PHASE 3 : Accompagnement à l’aménagement
Déroulement de la phase 3
Fin mai 2024
Début mai 2024
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe
RÉPUBLIQUE certificats € > FRANÇAISE OT Le
Cd D'ENERGIE CE
Lrateruit ( )
Elaboration du Schéma cyclable
« Vienne & Gartempe à vélo »
Plan d'action
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
2
1. Plan d’action détaillé
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 3
Axe 1
Aménager un réseau cyclable pour les
déplacements du quotidien
• A1 Aménager un réseau cyclable structurant,
sécurisé et continu en cohérence avec
l’existant
• A2 Jalonner des itinéraires cyclables pour
améliorer la lisibilité du réseau cyclable
• A3 Adapter les centres-bourgs/centres-villes
à la pratique du vélo (Zone de circulation
apaisée, connexion avec les liaisons
cyclables intercommunales)
Axe 2
Développer les services pour
construire un écosystème vélo
Axe 3
Accompagner le changement et
diffuser une culture du vélo
• A4 Enrichir l’offre de stationnement et de
services
• A5 Mettre en place un service de location
de vélos
• A6 Favoriser l’émergence et la
structuration d’un réseau d’acteurs pour
développer les services vélo (réparation,
location, livraison…)
• A7 Développer la communication,
l’information et sensibilisation autour du
vélo et du Schéma Directeur Cyclable
• A8 Accompagner le déploiement du Savoir
Rouler à Vélo sur l’ensemble de la CCVG
• A9 Accompagner les employeurs de la
CCVG à s’engager dans la transition
TRAME DU PLAN D’ACTION
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d'action
Axe 4
Avoir une gouvernance adaptée à la
mise en œuvre du Schéma
Directeur Cyclable
• A10 Assurer le pilotage et l’animation
territoriale du SD Cyclable en lien avec les
communes et l’ensemble des parties
prenantes (Comité de suivi, ateliers
techniques, expertise)
• A11 Intégrer le SD Cyclable dans le
fonctionnement opérationnel du service
Aménagement et Voirie de la CCVG AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R | NS Gartempe
4
Aménager un réseau cyclable pour
les déplacements du quotidien
Axe 1
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
Aménager un réseau cyclable structurant,
sécurisé et continu en cohérence avec
l’existant
5
A-1
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 NS
Vienne : N
TU 13E conseil e
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
6
A1
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
• Variable en fonction du
gestionnaire de voirie :
• Communes
• CCVG
• Département
• Nombre de km aménagés
• Part modale sur la CCVG
• Définir une armature de
liaisons cyclables
structurantes à vocation
intercommunale ou
communale pour les
déplacements du quotidien et
former un réseau cyclable
continu, direct et cohérent.
• Hiérarchiser le réseau cyclable
selon 3 niveaux de maillage
• Définir des préconisations
d’aménagement (site propre,
aménagements léger ou voirie
partagée)
• Définir un phasage et un plan
pluriannuel d’investissement
• 2024 - 2032
• L’élaboration de ce schéma directeur a permis de définir sur l’ensemble de la CCVG, une hiérarchisation du futur réseau cyclable. Trois niveaux de maillage sont proposés : Structurant / Secondaire / Tertiaire. (cf Document Phase 2)
• En cohérence avec cette hiérarchisation, les différents tronçon appartenant au réseau cyclable font l’objet d’une proposition d’aménagement et d’un phasage pluriannuel (2024 – 2032).
L’élaboration du maillage a été réalisée en tenant compte :
• Des trafics moyen journaliers annuels et de l’accidentologie
• Des vitesses autorisées et pratiquées V85 ;
• Des pôles générateurs et potentiels d’usagers pour le vélo du quotidien
• Des projets cyclables départementaux et intercommunaux
• Des études réalisées dans certaines communes
• Des opportunités foncières
• De la faisabilité opérationnelle
• Mutualisation entre les itinéraires récréatifs, et l’existant, quand c’était possible
• En fonction des tronçons et des gestionnaires de voirie, le pilotage sera réalisé par : la commune, la CCVG ou le Département.
> La CCVG se portera en revanche garant de la cohérence du Schéma Directeur Cyclable (Cf Axe 4)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 cnge* 2 ue sn,
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‘ Hiérarchisation du maillage interco
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fe — Structurant secondaire +
dé. ds — Secondaire * = e , . ". — Em à --- Secondaire - Variante * EE + | He \ —— Tertiaire = 1 hV 7 Tunes, + E Si :
ere Tertiaire - Variante
Itinéraire cyclable
# ….%# DON :\,94
FU UN Scandibérique
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
7
Un réseau cyclable de 525 km :
Plus spécifiquement, environ 30% du réseau s’étendra sur des voiries
communautaires :
- 52 km sur le réseau cyclable « structurant »
- 36 km sur le réseau cyclable « secondaire »
- 73 km sur le réseau cyclable « tertiaire »
33% des axes structurants et secondaires de la totalité du réseau cyclable seront sur des voiries communautaires.
1,3 km de Route Nationale (uniquement en axe structurant du
maillage) ;
262 km de Routes Départementales :
- 74 km sur le réseau cyclable « structurant »
- 40 km sur le réseau cyclable « secondaire »
- 148 km sur le réseau cyclable « tertiaire »
161 km de voiries communautaires.
101 km de voiries communales (dont chemins…).
Valdivienne
Montmorillon
St Savin/St Germain
Usson
Lussac
L’Isle Jourdain
Availles
La Trimouille
Lathus
A1
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
Hiérarchisation du réseau
cyclable
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 al
d v8s VITESSE LIMITE
RÉELLEMENT
PRATIQUÉE
OÙ MOINS
TRAFIC
MOTORISÉ EN
UNITÉS DE
VÉHICULE
PARTICULIER PAR
JOUR
(DANS LES DEUX
SENS)
< 200
2000 À
4000
> 4000
< 1500
1500 À
6000
<1000
1000 À
4000
> 4000
DÉBIT CYCLISTE SOUHAITÉ (EN NOMBRE DE VÉLOS PAR JOUR)
RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE RÉSEAU CYCLABLE SECONDAIRE (TRAFIC PRINCIPAL (TRAFIC À HAUT NIVEAU DE INFÉRIEUR À 750 COMPRIS ENTRE 500 ET SERVICE (TRAFIC >2000 CYCLISTES/JOUR) 3000 CYCLISTES/JOUR) CYCLISTES/JOUR)
LE CRT ETE
Piste cyclable
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
8
Piste cyclable Voie verte
Bande cyclable Chaussée à voie centrale banalisée ou chaucidou
Marquage au sol de la continuité Véloroute
LES AMÉNAGEMENTS EN SITE PROPRE : PISTE CYCLABLE / VOIE VERTE LA CIRCULATION EN MIXITÉ
LES AMÉNAGEMENTS LEGERS TYPES BANDE CYCLABLE OU CHAUCIDOU
entre 250€/ml et 400€/ml (hors busage et autres travaux de voirie)
Bande cyclable ou chaucidou (peinture) : 10€/ml - Chaucidou (résine) : 40€/ml
Marquage de la continuité cyclable : 5€/ml
LE TABLEAU D’AIDE À LA DÉCISION DU CEREMA
A1
> Un descriptif détaillé par aménagement est présent en annexes
(cf Informations complémentaires)
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe
HN
sg
PRES en pns
1
— Piste cyclable ou voie verte
— Chaucidou / CVCB
— Bande cyclable
— \oirie partagée
— /one de rencontre
-… Route à accès restreint
— Chemin
_ voirie communautaire
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
9
Futur réseau cyclable
(en m)
Piste cyclable
ou voie verte
Bande
cyclable Chaucidou Chemin
Route à accès
restreint
Partage de la
voirie - Mixité
TOTAL 20 749 m 873 m 21 176 m 43 766 m 29 500 m 407 180 m
Voirie communautaire 325 m 988 m 17 394 m 142 853 m
Voirie non communautaire 20 749 m 873 m 20 851 m 42 778 m 12 106 m 264 327 m
Valdivienne
Montmorillon
St Savin/St Germain
Usson
Lussac
L’Isle Jourdain
Availles
La Trimouille
Lathus
A1
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
Proposition d’aménagement
par tronçon
La proposition d’aménagement prévoit la réalisation de :
• 20 km d’aménagement en site propre (piste cyclable ou voie
verte)
• 20 km d’aménagement léger type bande cyclable ou chaucidou
• 75 km de chemins ou routes à accès restreint
• 410 km de routes partagées (jalonnement, marquage, …)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 _…
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3 —_+ ren rt4 :
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ID ON EN ET IT EN
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== Existant
— Court terme
= Moyen terme
= Long terme
_ voirie communautaire
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
10
Futur réseau cyclable
(en m)
Piste cyclable
ou voie verte
Bande
cyclable Chaucidou Chemin
Route à
accès
restreint
Partage de
la voirie -
Mixité
TOTAL 20 749 m 873 m 21 176 m 43 766 29 500 m 407 180 m
Existant 12 367
Voirie communautaire
Voirie non
communautaire 12 367
Court terme 4 638 873 9 120 5 659 9 014 49 693
Voirie communautaire 0 0 325 0 9 014 22 29 Voirie non
communautaire 4 638 873 8 795 5 659 0 27 403
Moyen terme 1 908 0 10 998 8 711 15 883 141474
Voirie communautaire 0 0 0 0 8380 56 336 Voirie non
communautaire 1908 0 10998 8711 7503 85 080
Long terme 1 836 0 1 058 29 396 4 603 216 099
Voirie communautaire 0 0 0 988 0 64255 Voirie non
communautaire 1 836 0 1 058 28 408 4 603 151 844
Total général 20 749 873 21 176 43 766 29 500 407 180
Valdivienne
Montmorillon
St Savin/St Germain
Usson
Lussac
L’Isle Jourdain
Availles
La Trimouille
Lathus
Ce phasage sera à adapter en fonction des opportunités en
lien avec des projets de réfection de voirie.
A1
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
Proposition de phasage
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne : N
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PLAN VELO & MOBILITES ACTIVES FONDS EUROPÉEN AGRICOLE
POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
11
A1
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
> Il existe plusieurs possibilités pour l’obtention de subventions d’investissement
• AIDE NATIONALES :
• Fonds Mobilités actives
• Programme CEE (Programme Certificatifs d’Economie d’Energie) > AVELO 3
• AIDES LOCALES :
• DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux
• DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local
• AIDES EUROPÉENNES
• FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement rural
LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENTS POUR L’AMENAGEMENT D’UN RESEAU CYCLABLE SUR LA CCVG
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 y
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer un itinéraire cyclable intercommunal structurant de Valdivienne à Montmorillon
12
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A1
• Variable en fonction du
gestionnaire de voirie :
• Communes
• CCVG
• Département
• Nombre de km aménagés
• Part modale sur la CCVG
Valdivienne
Civaux
Mazerolles
Lussac
Sillars Montmorillon
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
A1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
> Aménagement d’une épine dorsale cyclable pour la CCVG
Un axe structurant principal a été identifié sur la CCVG permettant la connexion Montmorillon / Sillars / Lussac-les- Châteaux / Mazerolles / Civaux / Valvidienne. Il pourra se connecter également avec la commune voisine de la CCVG, Chauvigny.
Cet itinéraire permettra de desservir les principaux pôles générateurs de la CCVG (présence des principaux employeurs de la CC) et comprenant un important potentiel d’usagers (35% de la population de la CCVG présente dans ces communes) pour une pratique utilitaire quotidien.
• Aménager un itinéraire
structurant continu pour les
déplacements du quotidien
sur la CCVG
• Créer une cohérence et une
réflexion globale et
collaborative entre les
communes sur l’ensemble
de l’itinéraire
> Assurer une coordination entre les communes pour un aménagement cohérent sur l’itinéraire (cf Axe 4)
• Etude de faisabilité à court
terme
• Réalisation des aménagements
à court / moyen terme
• Cf pages suivantes
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 &
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À — Chaucidou / CVCB
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_ voirie communautaire
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer un itinéraire cyclable intercommunal structurant de Valdivienne à Montmorillon
13
A1
- FOCUS OPERATIONNEL -
Itinéraire : Lussac-Les-Châteaux – Sillars - Montmorillon
Lussac-les-Châteaux < -- 5km -- > Sillars < --8 km -- > Montmorillon
Route intercommunale – 11,3 km
• Chaussée trop étroite pour aménagement d’un chaucidou - (largeur requise pour chaucidou : 6m hors agglo | 5,5m en agglo)
• Proposition d’aménagement : Mixité - Jalonnement
• Jalonnement / marquage de la continuité – 2€/ml : 22 600 €
Alternative par chemin rural – 1,8km
• Chemin rural
• Reprise du revêtement nécessaire – 15€/ml : 27 000 €
Alternative
1830 m
Alternative par chemin rural
existant à valoriser
Sillars Hameau
Villeneuve
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
A1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
Jalonner des itinéraires cyclables pour
améliorer la lisibilité du réseau cyclable
14
A-2
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Jalonnement des itinéraires cyclables pour améliorer la lisibilité du réseau cyclable
15
A2
> Réaliser un schéma directeur de jalonnement vélo
• Identifier et hiérarchiser les communes et les pôles générateurs à indiquer
• Identifier l’ensemble des intersections situées par tronçon.
• Pour chaque intersection importante, définir la position précise des panneaux afin de garantir une bonne visibilité par les cyclistes (2 panneaux par intersection, pour chaque sens)(cf. Informations complémentaires en annexes).
• Pour chaque panneau, définir la ou les destinations à indiquer (en cohérence avec les autres panneaux du même itinéraire) :
• Signalétique à destination d’itinéraires touristiques / longue-distance > indiquer les distances | + prévoir un mât tous les 1km en moyenne le long de l’itinéraire pour conforter le cycliste
• Signalétique à destination de pôles générateurs de proximité / urbains > indiquer les distances + le temps de parcours restant
> Mutualiser avec le jalonnement prévu au niveau des itinéraires touristiques
L’OTI Sud Vienne Poitou a lancé une étude de jalonnement sur les boucles touristiques de son Schéma Directeur
> Entretenir le jalonnement implanté
• Réaliser un inventaire SIG des panneaux pour faciliter les étapes de maintenance et le suivi de l’implantation des panneaux
• Vérifier la bonne lisibilité des panneaux par des visites périodiques et prendre en considération les retours des usagers sur des panneaux manquants
SAINT SAVIN
SAULGÉ
Panneau réglementaire
Exemple de panneau personnalisé
indiquant des temps plutôt que des
distances
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Harmoniser le jalonnement
pour l’ensemble du territoire
intercommunal
• Identifier et indiquer les
itinéraires recommandés à
destination des pôles
générateurs (plan de
jalonnement)
• Faciliter les déplacements
cyclables touristiques et
utilitaires
• Communes
• CCVG
• Département
• OTI Sud Vienne Poitou
• Coût par panneau entre 50€
et 200€ HT (hors pose) avec 1
panneau en moyenne tous les
250 m : entre 1 et 2€/ml
• Coût moyen pour le marquage
au sol des continuités : 2€/ml
• Nombre d’itinéraires
cyclables jalonnés
• Nombre de panneaux installés
• En continu
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 PR
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Jalonnement des itinéraires cyclables pour améliorer la lisibilité du réseau cyclable
16
A2
Une part importante du réseau cyclable identifié sur la CCVG se constitue de voiries partagées. Les voiries partagées sont des rues / routes où cyclistes et automobilistes circulent ensemble en mixité sur la chaussée.
> Réaliser des mesures légères pour faciliter la cohabitation et sensibiliser à la présence des cyclistes sur la chaussée et indiquer les continuités cyclables.
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
En agglomération :
• Marquage au sol avec pictogramme vélo
• Ex : 1 pictogramme tous les 50m
• Apaisement des vitesses (Zone 30, Zone de rencontre) (Cf A3)
• Implantation de dispositif de ralentissements avec by-pass vélo
• Plateau surélevé, plateau traversant, coussin berlinois
• Ecluse, chicane
• Signalisation et jalonnement directionnel
Hors agglomération :
• Marquage au sol avec pictogramme vélo
• Limitation ponctuelle à 70km/h sur des secteurs particuliers (intersections, virages)
• Signalisation et jalonnement directionnel
Pictogramme au sol au croisement
avec un itinéraire cyclable
Marquage au sol pictogramme
chevron
Ecluse avec by-pass vélo
Panneau de sensibilisation
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Harmoniser le jalonnement
pour l’ensemble du territoire
intercommunal
• Identifier et indiquer les
itinéraires recommandés à
destination des pôles
générateurs (plan de
jalonnement)
• Faciliter les déplacements
cyclables touristiques et
utilitaires
• Communes
• CCVG
• Département
• OTI Sud Vienne Poitou
• Coût par panneau entre 50€
et 200€ HT (hors pose) avec 1
panneau en moyenne tous les
250 m : entre 1 et 2€/ml
• Coût moyen pour le marquage
au sol des continuités : 2€/ml
• Nombre d’itinéraires
cyclables jalonnés
• Nombre de panneaux installés
• En continu
AR Prefecture
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Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
Adapter les centres-bourgs/centres-villes à la
pratique du vélo (Zone de circulation apaisée,
connexion avec les liaisons cyclables
intercommunales)
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A-3
AR Prefecture
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Gartempe
ZONE D306
Statut de la zone ou COURPIÈRE de la voie | )
aire piétonne zone de rencontre zone 30 agglomération
Vitesse maximale Allure du pas 20 km/h 30 km/h 50 km/h
circulation circulation circulation] vie locale
Équilibre vie locale /
circulation
vie locale vie locale vie locale ‘ Circulation
source CFRTU
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Pour toutes les communes de la CCVG, la priorité est de favoriser la pratique cyclable à l’intérieur même des centres-bourg pour favoriser une pratique locale du vélo du quotidien (aller à la boulangerie, à l’école, au travail, à une activité …) Chaque commune devra réaliser un travail sur la place du vélo dans son centre-bourg
> Définir pour chaque commune le périmètre de la ou les zones de circulation apaisée
• Chaque commune doit définir une zone 30 cohérente et logique (à minima au niveau de son centre- bourg) favorisant le partage de l’espace public de manière sécuritaire par l’ensemble des modes de déplacements.
• Les zones de circulation apaisée (zone 30 et zone de rencontre) sont des outils pertinents dans le développement des modes actifs. Pour rappel, en dessous de 4000 v/j, le CEREMA recommande une circulation en trafic mixte (partage de la chaussée vélo et voiture).
• La zone 30 et la zone de rencontre présentent de nombreux autres intérêts (cf informations complémentaires en annexes)
• De plus en plus de communes généralisent le 30km/h à l’intérieur de leur agglomération. Le 30km/h devient la norme et le 50km/h devient l’exception sur les axes routiers structurants. La lisibilité de la zone 30 est ainsi facilement compréhensible.
Adapter les centres-bourg pour circuler en vélo
18
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A3
• Communes (pilotage)
• CCVG (accompagnement)
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
• Définir à l’échelle de chaque
commune le futur maillage
cyclable et la résorption de
points durs spécifiques
• Apaiser les centres-bourg
pour permettre le partage de
l’espace entre l’ensemble
des modes de déplacement
• Linéaire en zones apaisées
• Nombre de dispositifs de
ralentissement
• V85
• Court terme
• Entre 5 et 15K€ selon la taille
des communes AR Prefecture 086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne : "ter
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lu Gartempe 1R F5
2 2
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
A-1.1 DÉLIMITATION D’UNE ZONE 30 ÉLARGIE LOGIQUE ET COHÉRENTE - Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communes (pilotage)
• CCVG (accompagnement)
• Définir à l’échelle de chaque
commune le futur maillage
cyclable et la résorption de
points durs spécifiques
• Apaiser les centres-bourg
pour permettre le partage de
l’espace entre l’ensemble
des modes de déplacement
• Linéaire en zones apaisées
• Nombre de dispositifs de
ralentissement
• V85
• Court terme
Aire piétonne
Zone de rencontre proposée
Zone 30 proposée
A3 Adapter les centres-bourg pour circuler en vélo
• Entre 5 et 15K€ selon la taille
des communes AR Prefecture 086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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TU
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Modalités techniques à l’échelle des communes :
• Définition et validation en groupe de travail et avec les élus du futur périmètre de la zone 30
• Exemples d’axes ayant vocation à être apaisés / transformés à minima à 30km/h :
• Centre-bourg à proximité des commerces
• A proximité d’établissements scolaires
• Rues résidentielles
• Marquage des entrées et sorties de zone 30 + possibilité de rappel des limitations avec marquage au sol (ellipse 30km/h)
• Généralisation des doubles sens cyclables en sens unique
• Implantation de panonceaux (sauf vélo)
• Possibilité de marquage au sol de la continuité cyclable
• Adaptation de l’ambiance urbaine sur certains axes : réduction de la largeur de la chaussée, implantation de dispositifs de ralentissement, effacement de la ligne centrale, …
• Programmer dans le temps les aménagements nécessaires
• Généralisation de la priorité à droite aux intersections au sein de la zone 30
• Sauf cas spécifiques (exemple : intersection axe à fort trafic / axe faible trafic)
• Mise à jour des arrêtés municipaux
• Communiquer en amont, pendant et en aval de la mise en place des changements
• Evaluer régulièrement les pratiques pour permettre un suivi et pouvoir identifier les ajustements nécessaires et les moyens à mettre en œuvre
• Partage de l’évolution des résultats aux habitants pour les intégrer à la démarche.
Adapter les centres-bourg pour circuler en vélo
20
A3
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communes (pilotage)
• CCVG (accompagnement)
• Définir à l’échelle de chaque
commune le futur maillage
cyclable et la résorption de
points durs spécifiques
• Apaiser les centres-bourg
pour permettre le partage de
l’espace entre l’ensemble
des modes de déplacement
• Linéaire en zones apaisées
• Nombre de dispositifs de
ralentissement
• V85
• Court terme
• Entre 5 et 15K€ selon la taille
des communes AR Prefecture 086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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NS
Vienne : .
TU 13E conseil e
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S
»
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
> Marquer les entrées / sorties d’agglomération
Dans la politique globale d’apaisement des vitesses et pour inciter le respect des limitations de vitesses par les automobilistes, le marquage des entrées d’agglomération par des dispositifs de ralentissement a également un enjeu important.
Le marquage des entrées d’agglomération peut se faire notamment par :
• L’aménagement d’un plateau surélevé
• La reprise du profil de la voirie avec la création de chicane ou d’écluse.
• On veillera à prévoir la réalisation de by-pass vélo.
> Réaliser des schéma directeurs cyclables communaux ou étude de mobilité globale
En cohérence avec le périmètre de zone de circulation, les schéma directeurs communaux ou étude de mobilité auront pour objectif de définir les aménagements cyclables ou modification du plan de circulation à réaliser à l’échelle locale de chaque commune sur les prochaines années (exemple : Commune de Montmorillon – Schéma Directeur Cyclable en cours de réalisation).
Les objectifs de la réalisation de ces schéma directeurs communaux sont :
• D’établir une logique d’aménagement à l’échelle communal concernant le vélo et la mobilité en général ;
• D’être éligible à des aides financières pour la réalisation d’aménagements cyclables ;
• Créer une dynamique de développement des modes actifs .
• De créer une cohérence entre les différentes communes du territoire (suivi des études par la CCVG) ;
Ce travail pourra être réalisé soit en interne directement par la commune, soit en externe par un bureau d’étude.
Adapter les centres-bourg pour circuler en vélo
21
A3
> Création de stationnements vélo de qualité au bon endroit (A4 – Enrichir l’offre de stationnements)
> Travail de mobilisation des parties prenantes locales (initiative citoyenne vélobus, écoles, associations..) (Axe 3)
La CCVG pourra accompagner les communes dans la réflexion autour de leur périmètre de zone apaisée, dans le choix de dispositifs de ralentissement, dans la définition de leur stratégie de mobilité cyclable et veillera à une cohérence sur l’ensemble du territoire et en particulier entre les communes voisines.
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communes (pilotage)
• CCVG (accompagnement)
• Définir à l’échelle de chaque
commune le futur maillage
cyclable et la résorption de
points durs spécifiques
• Apaiser les centres-bourg
pour permettre le partage de
l’espace entre l’ensemble
des modes de déplacement
• Linéaire en zones apaisées
• Nombre de dispositifs de
ralentissement
• V85
• Court terme
• Cout d’une étude externe
entre 10k€ et 25k€ en
fonction de la taille de la
commune et des prestations
(concertation, …)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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ET
ES
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SE
7
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HEC
— Piste cyclable ou voie verte
— Chaucidou / CVCB
— Bande cyclable
— Voirie partagée
— Zone de rencontre
--. Route à accès restreint
— Chemin
_ voirie communautaire
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Cohérence avec le Schéma cyclable communal de Montmorillon
22
A3
Cas particulier sur la commune de Montmorillon
En parallèle de la réalisation de ce schéma directeur cyclable, la commune de Montmorillon a réalisé à l’échelle de sa commune son propre schéma directeur cyclable. La commune a ainsi défini la hiérarchisation de son futur réseau cyclable et des propositions d’aménagements ont été définies. La commune de Montmorillon polarise plusieurs liaisons structurantes ou secondaires/tertiaire du réseau cyclable intercommunal de la CCVG, il s’agira de : > Créer une cohérence sur ces itinéraires entre CCVG et la commune de Montmorillon
Proposition d’aménagement sur la commune de Montmorillon et voirie communautaire :
Les liaisons affichées ne concernent que les liaisons d’intérêts intercommunaux
Axe 1 - Aménager un réseau cyclable structurant, sécurisé et continu en cohérence avec l’existant
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communes (pilotage)
• CCVG (accompagnement)
• Assurer la cohérence entre
le Schéma Directeur
Cyclable communal de
Montmorillon et le Schéma
Directeur Cyclable
intercommunal
• Linéaire en zones apaisées
• Nombre de dispositifs de
ralentissement
• V85
• Court terme
La hiérarchisation et le type d’aménagement préconisés dans le SD cyclable de Montmorillon sont présents en annexe.
Limité communale
• Les tronçons d’intérêt
communautaire sont
préconisés en voirie
partagée.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
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Eléments de chiffrage et de
programmation des
aménagements cyclables
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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SN Vienne : tr
TU IE conseil e O
N 5 Ss
>
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Estimations financières des aménagements
24
Phasage Estimation financière
Voirie communautaire 335 470€
Court terme 75 608 €
Moyen terme 129 376 €
Long terme 130 486 €
Voirie non communautaire 6 289 458 €
Court terme 2 013 524 €
Moyen terme 1 782 508 €
Long terme 2 493 426 €
TOTAL 6 624 928 €
37 274 € / an
de 2024 à 2032
698 829 € / an
de 2024 à 2032
CCVG
Communes et Département
Coût pour la réalisation des aménagements cyclables uniquement :
AR Prefecture
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Ss
Vienne : :
TU 13E conseil e
O &
Ss »
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Futur réseau cyclable
(en ml)
Piste cyclable ou
voie verte
Bande
cyclable Chaucidou Chemin
Route à accès
restreint
Partage de la
voirie - Mixité
TOTAL 3 120 800 € 349 200 € 847 040 € 1 434 528 € 59 000 € 814 360 €
Existant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Voirie communautaire 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Voirie non communautaire 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Court terme 1 246 400 € 349 200 € 364 800 € 11 318 € 18 028 € 99 386 €
Voirie communautaire 0 € 0 € 13 000 € 0 € 18 028 € 44 580 €
Voirie non communautaire 1 246 400 € 349 200 € 351 800 € 11 318 € 0 € 54 806 €
Moyen terme 1 140 000 € 0 € 439 920 € 17 422 € 31 766 € 282 776 €
Voirie communautaire 0 € 0 € 0 € 0 € 16 760 € 112 616 €
Voirie non communautaire 1 140 000 € 0 € 439 920 € 17 422 € 15 006 € 170 160 €
Long terme 734 400 € 0 € 42 320 € 1 405 788 € 9 206 € 432 198 €
Voirie communautaire 0 € 0 € 0 € 1 976 € 0 € 128 510 €
Voirie non communautaire 734 400 € 0 € 42 320 € 1 403 812 € 9 206 € 303 688 €
Total général 3 120 800 € 349 200 € 847 040 € 1 434 528 € 59 000 € 814 360 €
Estimations financières des aménagements
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Coût pour la réalisation des aménagements cyclables uniquement :
Un chiffrage détaillé est présent en annexes
AR Prefecture
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Vienne :
1 R | NS Gartempe
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Développer les services pour
construire un écosystème vélo
Axe 2
AR Prefecture
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Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
Enrichir l’offre de stationnements et de
services
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A-4
AR Prefecture
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Enrichir l’offre de stationnements et de services
28
A4
La sécurisation de son vélo passe à la fois par de bonnes pratiques individuelles (se doter d’un ou plusieurs bons antivols, faire marquer son vélo, se doter d’une alarme vélo…) mais aussi et surtout par la disponibilité de stationnements vélo de qualité (arceaux, box…) bien répartis et localisés à proximité des équipements et services fréquentés au quotidien. C’est d’autant plus important que l’électrification du parc de vélo renforce le besoin de stationnement de qualité.
Il existe en fait tout une gamme de stationnement vélo de qualité à déployer sur le territoire selon les usages (cf. Informations complémentaires en annexes).
L’implantation doit aussi se faire si besoin avec volontarisme en remplaçant des places de stationnement voiture sur l’espace public par du stationnement vélo (incitation au report modal)
Stationnement type pince-roue à
proscrire (Montmorillon)
> Recenser les stationnements vélo existants sur chaque commune
> Identifier les besoins et compléter l’offre de stationnement avec le type de stationnement approprié au niveau des différents pôles générateurs locaux • Identifier les pôles générateurs stratégiques pour le développement du vélo
• Centre-bourg / Centre-ville : Mairie, commerces
• Equipements sportifs et culturels
• Lieu de loisirs
• Etablissements scolaires pour les parents accompagnant leurs
enfants en vélo
Le financement et l’implantation du stationnement vélo est à la charge des communes.
> La CCVG peut en revanche réaliser une commande groupée pour plusieurs communes de l’intercommunalité pour réduire les coûts unitaires.
Axe 2 - Développer les services pour construire un écosystème vélo
Dans le cadre de l’étude, une première estimation du besoin de stationnements à partir des données OSM a été calculée.
A l’échelle de la CCVG, l’investissement total représente environ 380 000€ (coûts répartis sur l’ensemble des communes)
Les investissements sont variables sur chaque commune, il ressort une valeur médiane de 26 arceaux, soit un investissement médian de 2 600€ HT (hors pose) pour l’achat d’arceaux.
Arceaux vélo permettant d’accrocher le
cadre et la roue à privilégier (Lussac)
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Commune (pilotage)
• CCVG
• Région, Département
• Nombre d’arceaux créés
• Nombre de stationnements
sécurisés
• Dès 2024 et tous les ans
• Implanter de nouveaux
stationnements vélo de qualité
sur tous les pôles générateurs
de déplacements du quotidien
• Remplacer progressivement
les stationnements type pinces
roues par des arceaux
permettant de sécuriser le
cadre et les roues
• Compléter l’offre de services
en libre-service
• Faciliter l’intermodalité au
niveau des secteurs
stratégiques
• Cout d’achat pour 1 arceau :
100€ HT
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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Aité CAMPING-
CAR PARK
de Moulismes
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Enrichir l’offre de stationnements et de services
29
A4
Axe 2 - Développer les services pour construire un écosystème vélo
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
• Commune (pilotage)
• CCVG
• Région, Département
• Implanter de nouveaux
stationnements vélo de qualité
sur tous les pôles générateurs
de déplacements du quotidien
• Remplacer progressivement
les stationnements type pinces
roues par des arceaux
permettant de sécuriser le
cadre et les roues
• Compléter l’offre de services
en libre-service
• Faciliter l’intermodalité au
niveau des secteurs
stratégiques
- Précisions, chiffrage
• Cout d’achat pour 1 arceau :
100€ HT
- Indicateur de suivi :
- Phasage
• Nombre d’arceaux créés
• Nombre de stationnements
sécurisés
• Dès 2024 et tous les ans
Exemple sur la commune de Moulismes : (A approfondir)
Prévoir :
• 1 à 2 arceaux face aux
commerces / restaurant
• 2 à 3 arceaux au niveau de la
place de la mairie / salle des
fêtes
• 5 arceaux face à l’école
primaire
• 5 arceaux au niveau de l’Aire
de Moulismes
Environ 23 arceaux à créer,
soit 2 300€ HT (hors pose)
Commerces, services
5 Besoin en stationnements estimé
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 nee |
S\:ù “En &
CAULUTIRN
SR
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Enrichir l’offre de stationnements et de services
30
A4
Axe 2 - Développer les services pour construire un écosystème vélo
> Recenser l’ensemble des services existants
• Bornes de réparation,
• L’installation de deux stations de gonflage est prévue dans le
cadre des projets de PEM au niveau des gares de Lussac-les-
Châteaux et Montmorillon
• Bornes de recharge VAE
• Stationnement / abris vélo (cf page précédente)
• Aire de repos
> Réaliser une cartographie à l’échelle de la CCVG de l’ensemble des services
• Travailler en collaboration avec les offices de tourisme (éléments de communication potentiellement déjà produits)
• Prendre en considération les acteurs locaux qui peuvent également servir de relais en termes de services
• Cette cartographie pourra être utile pour :
• l’entretien et la maintenance des équipements par les
services techniques
• les cyclistes et les cyclotouristes pour facilement localiser les
équipements disponibles à proximité
> Développer de nouveaux services complémentaires
• Identifier les besoins en termes de nouveaux services
• Identifier les secteurs stratégiques pour le développement des
services
• Enjeu également lié au développement
cyclotouristique (collaboration à prévoir avec le
Département pour créer une cohérence le long de la
Scandibérique par exemple)
• Concertation / sondage avec les communes, les habitants, les
cyclotouristes pour identifier les besoins
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Commune (pilotage)
• CCVG
• Région, Département
• Nombre de bornes de
réparation
• Nombre de bornes de
recharge
• Dès 2024 et tous les ans
Cout d’achat borne de réparation :
entre 1500€ et 2000€
• Implanter de nouveaux
stationnements vélo de qualité
sur tous les pôles générateurs
de déplacements du quotidien
• Remplacer progressivement
les stationnements type pinces
roues par des arceaux
permettant de sécuriser le
cadre et les roues
• Compléter l’offre de services
en libre-service
• Faciliter l’intermodalité au
niveau des secteurs
stratégiques
Exemple d’une aire de service avec arceaux
vélo, une station de gonflage, des plans,
poubelle
Exemple d’une station de réparation
(Aiguillon-La-Presqu’Ile)
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
Mettre en place un service de location de
vélos
31
A-5
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
TU
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Mettre en place un service de location de vélos
32
A5
> Des possibilités de subventions d’investissement pour la CCVG :
• Subventions TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte) • Fonds européen FEADER
• Programme CEE (Programme Certificatifs d’Economie d’Energie) > AVELO 3 > Axe 2 : Soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires
• Financements locaux (régionaux, départementaux)
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Nombre de demandes
• Nombre de bénéficiaires
• Nombre de vélos en location
• Budget alloué
• CCVG (pilotage)
• Communes
• MJC Claude Nougaro
• Vélocistes, Office de tourisme,
Associations, …
• Département, Régions (aides
possibles)
• 1ère expérimentation en 2025
sur 6 mois.
• Faciliter l’accès et encourager
la pratique du VAE
• Limiter la barrière du prix
d’achat des VAE en permettant
d’expérimenter l’usage du VAE
avant l’achat
• Faire du vélo un levier pour
l’inclusion sociale en le rendant
plus accessible
• //
Axe 2 - Développer les services pour construire un écosystème vélo
> Expérimentation d’un service de location de VAE longue-durée pendant 6 mois • La CCVG est en cours de réflexion sur un service de location de 10 VAE géré par la MJC Claude Nougaro et stockage dans leurs locaux.
• La CCVG a estimé le coût de l’expérimentation à 5 400€ TTC
• Accessibles à tous les habitants de la CCVG
> En fonction des résultats de l’expérimentation : Pérennisation ou adaptation du service de location de VAE • Achat de VAE supplémentaires :
• Les EPCI de taille similaire offre en moyenne 25 VAE (cf Informations complémentaires en annexes) • Développer les possibilités de location sur 3 mois / 6 mois / 1 ans | avec abonnement non renouvelable • Développer d’autres collaborations (communes, vélocistes, offices de tourisme, …) pour intégrer le dispositif au sein de l’écosystème vélo de l’ensemble de la CCVG
• Tarification à définir si payant
> Travail de communication important à mener pour faire connaitre le dispositif et inciter son expérimentation • Articles, distribution de flyers, réseaux sociaux
• Présence sur les marchés ou autres évènements pour présenter les vélos à disposition • Après premières expérimentation : article avec le partage du retour d’expérience et le retour des usagers (impact sur leurs habitudes et leurs aprioris, …)
• La CCVG travaille par ailleurs actuellement à la mise en place d’un service de location de 5 VAE en libre-service (sur les gares et la Commune Valdivienne) avec cadenas connectés.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
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Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
Favoriser l’émergence et la structuration
d’un réseau d’acteurs pour développer les
services vélo
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A-6
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 I |
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| 1@]e Ve)X
Comment se rendre à un entretien d'embouche, un rendez-vous France
Travail ou dans l'entreprise qui vous a recruté 2 Des solutions existent
Ï La MJC Claude Nougaro
Ï PC N
=
e | I érvice de locuhon à la semaine où au mois dispo Le -2 Montmoriller
= et sur les ontennes de Lathus-Saint-Rémy, Saint-Savin et la Trimouille
ressifs on fonction des revenus)
I CET: tte Te
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RON lee TT HET NRC CAT
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» Location à la semaine où au mois. (Tarifs selon revenus)
Ï 05 49 48 94 00
E
[ L'association ADECL à Lussac-les-Chätoeaux
E
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Location à la semaine où au mois. (Tarits selon revenus)
I 05 49 84 91 10
E
E
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Identifier acteurs économiques liés au vélo (réparation, location,
livraison…)
34
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A6
> Recensement de l’ensemble des acteurs existants
• Vélocistes
• Ateliers de réparation,
• Associations,
• Intervenants Savoir Rouler à Vélo,
• Employeurs engagés …
> Elaboration d’un annuaire des acteurs – Compléter / Mettre à
jour le Guide Mobilité
• Un Guide Mobilité a déjà été créé sur la CCVG, il
répertorie les différents services, les modalités et les
coordonnées (Train et car / Mobilité solidaire / Transport
à la demande / Location et réparation Deux-Roues /
Covoiturage / Aides financières)
> Assurer une animation territoriale pour structurer et
développer le réseau d’acteurs locaux du vélo
• Mise en relation et organisation de rencontres inter-
acteurs
• Mise en place de partenariats / conventions pour la
réalisation de prestations
• Exemples :
• Convention avec une association /
vélociste pour organiser des ateliers de
réparation au sein des écoles d’une
commune
• Prêt / mutualisation de locaux auprès
d’associations
Axe 2 - Développer les services pour construire un écosystème vélo
• Développer un écosystème
autour du vélo et enclencher
une dynamique de transition
sur le territoire
• Développer une économie
locale du vélo
• CCVG
• Communes
• Entreprises
• Associations
• Nombre d’acteurs recensés
• Nombre de rencontres,
évènements organisés
• Court terme
Extrait du Guide Mobilité CCVG
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R | NS Gartempe
35
Accompagner le changement et
diffuser une culture du vélo
Axe 3
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
Développer la communication,
l’information et sensibilisation autour du
vélo et du Schéma Directeur Cyclable
36
A-7
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer la communication autour du vélo et du Schéma Directeur
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A7
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communiquer auprès des
habitants et des usagers
potentiels
• Informer de l’avancement et les
nouveaux aménagements et le
SD
• Sensibiliser sur la place du vélo
et le partage de l’espace public
• Accompagner sur la sécurité et
la vitesse en ville, la place de la
voiture…
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Nombres d’actions menées
par an
• Communication, Information,
évènementiel…
• Dès 2024
• Plan de communication 5 000 €
/an + temps agents
• 1 opération/an (grand-public et
entreprises-salariés) 5000 €
/opération + tps agent
> Tenir la population informée des différentes avancées du Schéma cyclable sur le territoire. Une bonne communication autour des nouveaux services et des nouveaux aménagements donnera envie aux citoyens de les tester.
> Définir une véritable stratégie de communication, visant à développer et rendre visible les pratiques cyclables sur le territoire intercommunal.
> Insister sur les bénéfices à l’usage du vélo, sur le bien-être et la santé, est souvent un levier pour sensibiliser nos citoyens.
> Informer et sensibiliser sur les nouveaux aménagements ou dispositifs de régulation/partage des circulations mis en place avec le schéma directeur cyclable
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer la communication autour du vélo et du Schéma Directeur
38
A7
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communiquer auprès des
habitants et des usagers
potentiels
• Informer de l’avancement et les
nouveaux aménagements et le
SD
• Sensibiliser sur la place du vélo
et le partage de l’espace public
• Accompagner sur la sécurité et
la vitesse en ville et la place de
la voiture…
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Nombres d’actions menées
par an
• Communication, Information,
évènementiel…
• Dès 2024
• Plan de communication 5 000 €
/an + temps agents
• 1 opération/an (grand-public et
entreprises-salariés) 5000 €
/opération + tps agent
> Réaliser un plan de communication pour informer et sensibiliser l’ensemble des cibles de la commune
Ce plan de communication permettra de définir un processus à suivre pour réaliser une communication optimale sur le schéma directeur cyclable et permettre l’adhésion du grand public. Ce plan définira le ou les pilotes (CCVG ou communes) et le type de support ou canaux de communication à mobiliser ou évènements à mettre en place en fonction des objectifs et des cibles à sensibiliser visées.
Le plan de communication devra déterminer :
• Les messages clés à véhiculer
• Les différents canaux de communication (en fonction des échelles : CCVG ou communes)
• Distribution de flyer, article journal ou site web, vidéo, réunion publique, présence sur les marchés, action de prévention avec les services de police, sensibilisation lors de café citoyen, …
• Les cibles (Les élus et techniciens, les habitants, les actifs, les jeunes…)
• Les partenaires potentiels sur lesquels s’appuyer et pouvant être moteur dans la démarche
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
De nombreux évènements / actions sont réalisables auprès du grand public pour communiquer et sensibiliser à la pratique cyclable et aux enjeux de mobilité en général. L'ADEME a notamment réalisé un « Agenda 4 Saisons » pour inspirer les collectivités dans la réalisation de leur planning de communication.
Ces animations peuvent être réalisées dans le cadre d’autres opérations à plus grandes échelles (Semaine européenne de la mobilité / Mai à vélo).
> Définir un calendrier avec des évènements réguliers pour sensibiliser au vélo ou communiquer sur les projets en cours ou actions réalisées
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Ateliers VTT MTL ET LT 2 eu LA (RE 5 D
remise en selle | ALT TS y ÉLIRE PRAT LonduE
(Re)mettez vous en selle |
en toute sérénité
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer la communication autour du vélo et du Schéma Directeur
39
A7
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communiquer auprès des
habitants et des usagers
potentiels
• Informer de l’avancement et les
nouveaux aménagements et le
SD
• Sensibiliser sur la place du vélo
et le partage de l’espace public
• Accompagner sur la sécurité et
la vitesse en ville et la place de
la voiture…
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Nombres d’actions menées
par an
• Communication, Information,
évènementiel…
• Dès 2024
• Plan de communication 5 000 €
/an + temps agents
• 1 opération/an (grand-public et
entreprises-salariés) 5000 €
/opération + tps agent
De nombreux évènements / actions sont réalisables auprès du grand public pour communiquer et sensibiliser à la pratique cyclable et aux enjeux de mobilité en général. L'ADEME a notamment réalisé un « Agenda 4 Saisons » pour inspirer les collectivités dans la réalisation de leur planning de communication (voir page suivante) :
Bourse aux vélos Semaine européenne
de la mobilité
Journée sans
voiture
Ateliers de remise en
selle
Prêt de vélos-cargo
> La CCVG pourrait par exemple prendre part chaque année à l’initiative nationale « Mai à Vélo » qui vise à promouvoir et célébrer la pratique du vélo de manière ludique sur l’ensemble de la France pendant un mois.
Exemples :
• Réitérer l’opération « Tous à vélo » réalisée en mai 2024 à Saint-Germain
• Balades guidées, Initiation et prêt de VAE, Ateliers de réparation, …
• Participer au Challenge National
Certaines communautés de communes participent par exemple dans le cadre du Challenge National qui rassemble entreprises, associations, établissements scolaires, communauté des communes, communes, … et dont l’objectif est de parcourir le plus de kilomètre sur l’intégralité du mois de mai et ensuite parvenir à un classement.
Exemples d’actions / évènements :
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 UN AGENDA 4 SAISONS POUR VOUS INSPIRER CHAQUE MOIS
SENSIBILISER LES HABITANTS
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CAMPAGNES CRAND PUBLIC
ET Campagne de sensibilisation à la sécurité à vélo
HIVER
Projection du film « Why we cycle » suivi d'un débat
er Campagne de sensibilisation « Économie »
| PRINTEMPS
Journée grand public de test de vélos à assistance
électrique
cc Campagne de sensibilisation « Plaisirs
F2 > Pi
ET caspigre de mesiiéltatièn » Hicaché à
| AUTOMNE
Lancement d'une campagne « Vélo Santé » en partenariat
avec les acteurs du sport et de la santé du territoire
& @- téléchargez le kit com
MOBILISER LES PUBLICS
PROGRAMME D'ANIMATION
Atelier de marquage vélo
Atelier de réparation de vélo itinérant avec un
partenaire associatif ou un vélociste
Défi mobilité entreprises et établissements
scolaires
Organisation d'événements dans le cadre de
Mai à vélo
Organisation d'un challenge
« Un mois sans ma voiture »
Vélo parade dans le cadre du Tour de France
Organisation par le centre de loisirs de sorties
vélo à la journée (ou plus !)
Diffusion du programme des événements vélo
dans le magazine municipal
Organisation d'une bourse aux vélos
À l'occasion de la semaine européenne de
réduction des déchets (SERD), organisation
d'ateliers de recyclage de vélos en partenariat
avec les déchetteries locales
PROMOUVOIR LES VSAGES
ACTIONS DE COMMUNICATION CIBLEES
Distribution de kit de visibilité dans le cadre
de la campagne de la Fédération française des
usagers de la bicyclette « Cyclistes, brillez »
Opération de relations presse pour la promotion
du programme d'animation du printemps
Campagne d'affichage sur l'offre de services
vélo de la collectivité
®
sas Animation sur les réseaux sociaux autour de la Fête du vélo
Se
de Publication du guide des itinéraires cyclables
Lancement d'une campagne « Au boulot, j'y
vais à vélo » en partenariat avec les entreprises
et administrations du territoire
Newsletter mensuelle « Ma ville à vélo »
(diaporama concours photos, rentrée scolaire à
vélo, idées de cadeaux vélo pour Noël...)
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer la communication autour du vélo et du Schéma Directeur
40
A7
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communiquer auprès des
habitants et des usagers
potentiels
• Informer de l’avancement et les
nouveaux aménagements et le
SD
• Sensibiliser sur la place du vélo
et le partage de l’espace public
• Accompagner sur la sécurité et
la vitesse en ville et la place de
la voiture…
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Nombres d’actions menées
par an
• Communication, Information,
évènementiel…
• Dès 2024
• Plan de communication 5 000 €
/an + temps agents
• 1 opération/an (grand-public et
entreprises-salariés) 5000 €
/opération + tps agent
L'ADEME a réalisé un « Agenda 4 Saisons » pour inspirer les collectivités dans la réalisation de leur planning de communication.
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
TU
POUR UNE MOBILITÉ
DURABLE ET SÉCURITAIRE.
LA ROUTE j Je: double
é KeCarte !
15m TOUS
nv à VIGILANTS
OUS SORTEZ QUAND VOUS QUAND V
FRÔLEZ UN CYCLISTE, M DE VOTRE VOITURE LUI, IL FRÔLE SANS REGARDER,
LA MORT UN VELO RISQUE
: DE PRENDRE LA PORTE.
A] an SÉCURITÉ
ROUTIÈRE ROUTIÈRE
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Développer la communication autour du vélo et du Schéma Directeur
41
A7
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
• Communiquer auprès des
habitants et des usagers
potentiels
• Informer de l’avancement et les
nouveaux aménagements et le
SD
• Sensibiliser sur la place du vélo
et le partage de l’espace public
• Accompagner sur la sécurité et
la vitesse en ville et la place de
la voiture…
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Nombres d’actions menées
par an
• Communication, Information,
évènementiel…
• Dès 2024
• Plan de communication 5 000 €
/an + temps agents
• 1 opération/an (grand-public et
entreprises-salariés) 5000 €
/opération + tps agent
En tant que territoire rural, la CCVG dispose de nombreuses routes de campagnes peu circulées mais où les vitesses peuvent vite être élevée, avec des V85 (vitesse en dessous de laquelle 85% des automobilistes circulent) supérieure à 90 km/h. Ces vitesses élevées rendent le partage de la voirie difficile et présente un enjeu fort en termes de sécurité routière.
De même, en agglomération, en parallèle de l’apaisement des vitesses, il est important également de sensibiliser les automobilistes au partage de la route et rappeler que les cyclistes sont tout autant légitime que les automobilistes à circuler sur la chaussée.
> Une campagne de communication sur l’ensemble de la CCVG (exemple : affichage urbain ou atelier de sensibilisation au respect du code de la route) à l’instar des campagnes nationales de sécurité routière pourrait être réalisée pour sensibiliser sur le sujet.
Exemples de supports visuels de sensibilisation sur la sécurité routière et le partage de la route
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
Accompagner le déploiement du Savoir
Rouler à Vélo sur l’ensemble de la CCVG
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A-8
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 ES : Ï
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Le SRAV est un programme d'apprentissage qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures minimum réparties en 3 étapes :
Bloc 1 - Savoir pédaler Bloc 2 - Savoir circuler Bloc 3 - Savoir rouler à velo
Maîtriser les fondamentaux Découvrir la mobilité à vélo | Circuler en autonomie du vélo : pédaler, tourner, freiner {en milieu sécurisé sur la voie publique
Une attestation est délivrée par l'intervenant à chaque enfant ayant suivi les 3 blocs.
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Accompagner le déploiement du Savoir Rouler à Vélo
43
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A8
• CCVG
• Communes
• Associations, clubs de sport
• Ecoles
• Organismes partenaires du
SRAV
• Nombre d’interventions
menées
• Nombre d’élèves formés
> Accompagner le déploiement du Savoir Rouler à Vélo
Lancé en 2019, le dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) a pour objectifs : « de permettre aux enfants d’acquérir, avant leur entrée au collège, les bons réflexes pour circuler en autonomie et en sécurité, tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et de mobilité active. Intégrer le vélo dans les habitudes de déplacement des enfants contribue à les engager dans un mode de vie vertueux. »
Le dispositif Savoir Rouler à Vélo peut avoir lieu :
• Sur le temps scolaire, périscolaire ou extra-
scolaire.
De nombreux acteurs sont partenaires du dispositif
Savoir Rouler à Vélo :
Modalités techniques :
• Mutualisation de matériels pédagogiques ou d’équipements
• Mise à disposition d’un espace sécurisé mise à disposition des formateurs pour créer des mises en situation pour les enfants (bloc 1 et 2)
• Exemple : Valorisation du pumptrack de Saint-Germain
• Certaines écoles disposent de leur propre flotte de vélos (exemple : école Rossignol de Montmorillon). Ce dispositif pourrait être étendu à toutes les écoles de la CCVG ou mutualisé par commune.
• Animation d’un réseau intercommunal d’intervenants (cf A6)
• Partage de retours d’expérience entre les établissements scolaires / structures portant la formation Savoir Rouler à Vélo
• Possibilité de réaliser un évènement ou une action collective sur l’ensemble du territoire dans le cadre du programme (ex : Challenge inter-école, remise des diplômes)
• Dès 2024
• Possibilité de financement
par le programme
Génération Vélo pour la
réalisation d’interventions
et la formation
d’intervenants
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
• Accompagner les jeunes à
découvrir le vélo pour
d’assurer une pratique sur
la durée
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
Accompagner les employeurs de la CCVG
à s’engager dans la transition
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A-9
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 +
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SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Accompagner les employeurs de la CCVG à s’engager dans la transition
45
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A9
• CCVG
• Communes
• Employeurs
• Part modale domicile-
travail
• Nombre d’entreprises
ayant réalisé un plan de
mobilité employeur
> Encourager et accompagner les principaux employeurs (publics ou privée) avec une campagne de communication
• Encourager à la réalisation d’un plan de mobilité employeur et à la mise en place du forfait de mobilité durable
• Rappel : Le Plan de mobilité employeur est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 employés • « Les entreprises de plus de 50 salariés doivent intégrer à leurs négociations annuelles obligatoires la problématique de l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels. Si aucun accord n’est trouvé, la réalisation d’un Plan de Mobilité est obligatoire. »
• Informer sur les enjeux de mobilité et les outils à leur disposition
• Encourager la création d’aménités favorisant l’utilisation de modes actifs (bornes de recharge, stationnements sécurisés, …) ou d’actions de sensibilisation destinés aux employés
Exemples :
• La centrale nucléaire de Civaux et le CHU de Montmorillon disposent déjà tous deux d’un plan de mobilité employeur • Le CPA Lathus est en cours de réflexion concernant la réalisation d’un plan de mobilité
> Des possibilités de subventions d’investissement :
Objectif Employeur Pro-Vélo : Le programme propose un accompagnement des employeurs (publics, privés ou associatifs) et des aides financières pour la mise en place de services vélo pour les employés.
Les aides portent sur les actions suivantes :
• Equipement de stationnement pour les vélos (prise en charge à 40%) • Ateliers / formations liés à la pratique du vélo (prise en charge à 60%) • Ateliers de remise en selle, Rouler en sécurité, Test de VAE
• Ateliers de maintenance et de réparation (prise en charge à 40%)
• Révision de vélo des salariés, atelier mécanique participatif
• Accompagnement dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action (prise en charge à 60%)
Ce programme peut également permettre une labélisation « Employeur Pro-vélo »
• Encourager les employeurs
sur l’ensemble de la CCVG à
devenir acteur dans la
transition vers les modes
alternatifs à la voiture
individuelles thermiques
• Engager une démarche de
transition au sein des
services des communes et
de la CCVG
• Court terme
Axe 3 - Accompagner le changement et diffuser une culture du vélo
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1 R | NS Gartempe
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Avoir une gouvernance adaptée et
opérationnelle pour la mise en œuvre
du Schéma Directeur Cyclable
Axe 4
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I S Gartempe
Assurer le pilotage et l’animation territoriale du
SD Cyclable en lien avec les communes et
l’ensemble des parties prenantes (Comité de
suivi, ateliers techniques, expertise)
47
A-10
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Assurer le pilotage et l’animation territoriale du SD Cyclable en lien avec les communes et l’ensemble des parties prenantes (Comité de suivi, ateliers techniques, expertise)
48
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A10
• CCVG Pilotage et
animation)
• Communes
• Aménagements cyclables
réalisés
• Mise en place de ZCA dans
les centre-bourgs
• Être le garant de la mise en
œuvre du SD Cyclable à
l’échelle de la CCGV
• Apporter le soutien
technique aux communes
• Dès 2024
Axe 4 - Avoir une gouvernance adaptée et opérationnelle pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable
• Temps agents
> CCVG Garant de la cohérence du SD cyclable (pilotage, coordination, priorisation…)
> Dimensionner les moyens humains pour assurer l’animation territoriale en matière de mobilité
> S’inspirer de gouvernance SD cyclable déjà en place sur des territoires (CC Vallée du Clain, Grand Châtellerault)
> Définir un budget vélo annuel (aménagements, services, moyens humains) pour la CCVG avec une mutualisation partielle avec le budget du service voirie
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Reçu le 11/07/2024 LL _ |
Vienne :
1 R I NS Gartempe
N 1
D A ( A K\LR A A2 PAS UN NV Z 7 « Z N
Intégrer le SD Cyclable dans le
fonctionnement opérationnel du service
Aménagement et Voirie de la CCVG
49
A-11
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Reçu le 11/07/2024 SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Intégrer le SD Cyclable dans le fonctionnement opérationnel du service Aménagement et Voirie de la CCVG
50
- Objectifs :
- Acteurs du projet, pilotage :
- Indicateur de suivi :
- Phasage
- Précisions, chiffrage
A11
• CCVG
• Parties prenantes :
Communes
• Réalisations
d’aménagements
• S’appuyer sur le
fonctionnement existant du
service pour intégrer la mise
en œuvre du SD Cyclable sur
les voiries communautaires
• Dès 2024
Axe 4 - Avoir une gouvernance adaptée et opérationnelle pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable
> S’appuyer sur le fonctionnement actuel du service voirie de la CCVG en coordination avec les communes (Actuellement 5 secteurs avec réunions 3 à 4 fois par an → programmation, financement projet cyclable, réalisation)
> Coordination communes/CCVG/Département par ligne/liaison structurante/Tronçons (Fonctionnement opérationnel)
> Travail à l’échelle de chaque commune (et centre-bourg) en lien avec les communes voisines (Commencer par les 4-5 polarités) – S’appuyer sur le dispositif de Petites Villes de Demain pour Lussac, L’Isle-Jourdain et Montmorillon.
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1 R | NS Gartempe
NV 1
D A ( gx KA 77 A2 PAS UN N Z (4 « Z N
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Synthèse chiffrée du plan d’action
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
TU
SCHEMA VELO INTERCOMMUNAL – Vienne et Gartempe à Vélo – Ph3_Plan d’action
Synthèse chiffrée du plan d’action
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Court terme (2024 – 2026) Moyen terme (2027- 2029) Long terme (2030 – 2032)
A1 – Aménager un
réseau cyclable
structurant sécurisé et
continu en cohérence
avec l’existant
• CCVG : 75 000€
• Hors CCVG : 2 015 000€
A1 – Aménager un réseau
cyclable structurant
sécurisé et continu en
cohérence avec l’existant
• CCVG : 130 000€
• Hors CCVG : 1 780 000€
A1 – Aménager un
réseau cyclable
structurant sécurisé et
continu en cohérence
avec l’existant
• CCVG : 130 000€
• Hors CCVG : 2 500 000€
A2 – Jalonner des
itinéraires cyclables
pour améliorer la
lisibilité du réseau
cyclable
• Jalonnement de l’ensemble du réseau cyclable : Pour 2 000€ / km
• Environ 115 000€ / an
A3 – Adapter les
centres-bourg pour
circuler à vélo
• Apaisement du centre-bourg des communes : Environ 10 000€ / commune (incluant marquage au sol + vingtaine de panneaux) • Coût pour l’aménagement de dispositifs de ralentissement supplémentaire : Coût variable en fonction du type de dispositif • Réalisation d’une étude mobilité ou réalisation d’un schéma Directeur Cyclable communal : 10 000 à 25 000€ / commune
A4 – Enrichir l’offre de
stationnement
• Total sur l’ensemble des communes : 373 000€ > 62 000€ /an sur 6 ans • Part variable par commune : valeur médiane de 2 600€ / commune (hors pose) • Création de stationnement sécurisé en gare : 20 000 – 30 000€ / gare • Création de consigne sur les aires de covoiturage : 7 000€ / aire de covoiturage • Création de 2 bornes de réparation ou recharge / an : 4000€ / an
+ coût maintenance (environ 200€ / borne /an)
A5 - Mettre en place
un service de locations
vélos
• CCVG - Expérimentation sur
6 mois : 5 400€
A5 - Mettre en place un
service de locations –
• Coût variable en
fonction de l’adaptation
du dispositif
A6 – Favoriser
l’émergence et la
structuration d’un
réseau d’acteurs
• Temps agent
A7 – Développer la
communication autour
du vélo
• Réalisation d’un plan de communication : 5 000€ / an + temps agent • Organisation d’un évènement par an : 5 000 à 20000€ /an
• Réalisation d’une vidéo de promotion : 5 000€
A8 – Accompagner le
déploiement du Savoir
Rouler à Vélo
// A9 - Accompagner
les employeurs de la
CCVG à s’engager
dans la transition
½ à 1 ETP pour accompagner les entreprises dans la réalisation de plan de mobilité et les établissements scolaires dans la Démarche Savoir Rouler à vélo
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_52-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. CIROT, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M, DAILEER, M. DIOT,
Assistaient également : M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. NIQUET, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 50
| Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 57
CC/2024/53 : MOBILITE : MODIFICATION DES TARIFS DU TRANSPORT À LA DEMANDE
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2022-48 en date du 12 mai 2022 relative
à la délégation de compétence en matière d'organisation du transport à la demande
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_53-DE
Reçu le 11/07/2024 Vu la convention de délégation de compétence du 24 mai 2022 pour la gestion d’un service de transport à la demande
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2022/71 en date du 30 juin 2022
approuvant le règlement du service de transport à la demande de la CCVG
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC/2023-50 en date du 27 avril 2023 approuvant le Contrat opérationnel de mobilité
Vu la convention de délégation de compétence du ler aout 2023 pour l’organisation de la mobilité locale et du transport à la demande
Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région Nouvelle Aquitaine 2024- 852-CP en date du 13 mai 2024 relative à l’évolution de la gamme tarifaire des cars régionaux
Le Président rappelle que conformément à la délibération en date du 12 mai 2022 la CCVG a signé le 24 mai 2022 avec la Région Nouvelle Aquitaine une convention de délégation pour la gestion d'un service de transport à la demande (TAD) sur le bassin Trimouillais. Une nouvelle convention de délégation de compétence pour l'organisation de la mobilité locale et du transport à la demande a été signée le 1° aout 2023.
Cette convention de délégation précise que la tarification applicable aux usagers du service de TAD doit être conforme avec la tarification en vigueur sur le réseau de transport régional.
Le Président rappelle également que l'annexe 1 du règlement du service de transport à la demande de la CCVG, adopté le 30 juin 2022 (CC 2022-71) comprend les tarifs applicables pour ce même service.
La Région Nouvelle Aquitaine a informé la CCVG que la Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une évolution de la gamme tarifaire qui sera applicable au 1* septembre 2024.
Cette hausse tarifaire consiste à une revalorisation :
- du titre unitaire à 2,50 € contre 2,30 € actuellement,
- et du titre Aller- Retour à 4,50 € contre 4,10 €.
La gratuité est toujours valable pour les anciens combattants, les enfants de moins de 4 ans. La tarification solidaire reste inchangée à 0,40 € du voyage pour les détenteurs de la carte de réduction.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
51 | Contre 4 Abstention
ni
Pour | Ne prend pas | 1 part au vote
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_53-DE
Reçu le 11/07/2024 - De modifier l'annexe 1 du règlement du service de TAD, telle que présentée dans le document joint, pour la rendre conforme à l’évolution tarifaire délibérée par la Région Nouvelle-Aquitaine applicable au 1* septembre 2024 ;
- D'informer les usagers et l'exploitant du changement de tarif au 1°” septembre 2024 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD EU &
| st? y. Michel JARRASSIER 5 & s 2
uw! C.C.V,G. 5) dm
& PT = Vo ES
RTE
Voies et délais de recours: Le Président œrlifie, sous ss responsabilité, te cxadère exéaitoire de la présente délibération et informe que tlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recoursadministratlf (æticles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un récœurs contentieux devant le tribunal adminisiratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CA) ; délai initid
de deux mois prorogé an cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_53-DE
Reçu le 11/07/2024 ANNEXE 1
GAMME TARIFAIRE (applicable à partir du 1° septembre 2024)
Titres de er TAD
Trajet simple 2,50€
Trajet Aller/Retour 4,50 €
Tarif Solidaire 0,40 €
Enfants de moins de 4 ans, accompagnateurs PMR GRATUIT
Ancien Combattant GRATUIT
Trajets vers point d'arrêt lignes régulières ou Gare TER dans la GRATUIT
Ldurée de 2h___
ANNEXE 2
Infractions au règlement exemples :
3er non-respect du Problème rencontré
règlement ler Récidive 2° Récidive
Annulation tardives répétées Avertissement | Exclusion 1 semaine Exclusion 1 mois Etat d'ivresse Avertissement _Exciusion 1 mois Exclusion définitive
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_53-DE
Reçu le 11/07/2024 AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_53-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEI, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLIE, M. BOIRON, M. CIROT, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. MAILLET H., M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. GANACHAUD, M. NIQUET,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocalion : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 | Nombre de délégués présents : 43
Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 48 |
CC/2024/54 : INSTAURATION DU DISPOSITIF D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION (APML) DIT « PERMIS DE LOUER » SUR LE PERIMETRE DE L'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) À MONTMORILLON, ET DELEGATION DE LA RESPONSABILITE DE LA MISE EN CEUVRE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF D'APML À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des aricles 432-12 du Code Pénal et £2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET, Vice-président, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, conseillers
communautaires, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Dans le cadre de la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) signée le 23 novembre 2022, la ville de Montmorillon a inscrit la mise en œuvre du permis de louer. Une étude pré-opérationnelle a été menée par la CCVG en 2023 afin de définir des actions
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Reçu le 11/07/2024 concrètes pour l'amélioration de l'habitat privé en Vienne & Gartempe, dont une OPAH-RU en secteurs de revitalisation.
Le diagnoslic réalisé met en exergue des besoins d'amélioration du parc privé pour résorber l‘habitat indigne et dégradé, également pour répondre aux enjeux patrimoniaux et d'attractivité de la ville-centre.
Parmi ces outils, le « permis de louer » est présenté. Ce dispositif est créé en 2014 par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) et peut depuis la loi portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique {E.L.A.N.) de 2018 être délégué aux communes.
Le permis de louer (Articles L.634-1 à L635-11, R.634-1 à R.635-5 du Code de la Construction et de l’Habitation) peut prendre deux formes :
- la Déclaration de Mise en Location {D.M.L.) : outil préventif et pédagogique, il oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d'un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat. Le dépôt donne lieu à la délivrance d'un récépissé dans le délai d’un mois, d’une semaine si le dossier est complet ; - _ J'Autorisation Préalable de Mise en Location (A.P.M.L.) : outil plus coercitif car il conditionne la conclusion d’un contrat de location à l'obtention d'une autorisation préalable. Délivrée dans un délai d'un mois, cette autorisation est valable deux ans suivant sa délivrance si le logement n’a pas été mis en location. Le propriétaire peut recevoir un refus de louer si son logement porte atteinte à la sécurité ou la salubrité publique. S'il loue malgré l‘interdiction, il peut être sanctionné par une amende reversée à l'autorité compétente.
La commune de Montmorillon, par courrier en date du 12 mars 2024, a sollicité la CCVG pour que la mise en œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location lui soit délégués sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville.
Cela, afin de pouvoir agir sur les logements privés mis en location au sein du périmètre qui présente un enjeu spécifique vis à vis de l’état des logements mis à la location.
Il est proposé d'instaurer, à titre expérimental, le régime d'Autorisation Préalable de Mise à la Location (APML) sur le périmètre défini dans le cadre de la convention ORT {Opération de Revitalisation du Territoire) — plan annexe 6, sur la commune de Montmorillon, et de déléguer à la commune la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) de ce nouvel outil, comme autorisé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 — ELAN et la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024.
Il convient d'établir une convention de délégation de la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d'« Autorisation Préalabie de Mise en Location » dite « permis de louer » entre la CCVG et la ville de Montmorilion.
Etablie pour une durée d’une année tacitement renouvelable dans la limite de la convention d'ORT s'achevant au 31 décembre 2028, cetle convention détermine les objectifs et engagements de chacune des parties.
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Reçu le 11/07/2024 La commune de Montmorillon est substituée à la CCVG dans tous ses droits et obligetions relatifs à l’objet de la délégation pendant la durée de celle-ci. || est convenu que cette délégation de compétence s'effectue sans contrepartie financière.
Ce dispositif rentrerait en vigueur au plus tôt 6 mois après délibérations, tenant compte des délais légaux de communication.
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de lHabitation, en particulier ses articles L.635-1 et suivants et R.635-1 et suivants, relatifs à l'autorisation préalable de mise en location,
VU la loi n° 2074-366 du 24 Mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {A.L.U.R.), qui permet à l'organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat, de délimiter des zones sournises à Autorisation Préalable à la Mise en Location sur les territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé ;
VU le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'Autorisation Préalable de Mise en Location ;
VU l'arrêté ministériel du 27 Mars 2017 relatif au formulaire de demande d'Autorisation Préalable de Mise en Location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'Autorisation Préalable de Mise en Location de logement ;
VU la convention ORT signée le 23 novembre 2022 ;
VU le courrier de la commune de Montmoriilon en date du 12 mars 20724 adressé à la CCVG, demandant que lui soit délégués la mise en œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville ;
VU la loi n° 2024-3292 du 9 avril 2024 relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
CONSIDERANT :
- ve la commune de Montmorillon co un nombre important de loge Que | de Montmoriil mporte un nomb portant de logements privés anciens et potentiellement dégradés,
- Que le permis de louer et notamment l’Autorisation Préclable de Mise en Location est un dispositif pouvant permettre de lutter efficacement contre l'habitat privé indigne et dégradé,
- Que la mise en œuvre opérationnelle de ce nouvel outil peut être déléguée à la ville de Montmorillon,
- Que cette expérimentation est limitée à la durée de validité de la Convention ORT.
La commission habitat réunie le 6 juin 2024 a donné un avis favorable.
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Reçu le 11/07/2024 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
| Pour | 40 | Contre | 6 | Abstention | 2 Ne prend pas | 0 part au vote
D'instaurer la mise en œuvre du dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location sur le périmètre d'ORT défini pour la ville de Montmorillon dans le cadre de la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) du 23 novembre 2022,
- De déléguer la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du dispositif d'Autorisation Préalable de Mise en Location (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) à la commune de Monimorillon, pour une durée d'une année expressément renouvelable dans la limite de la convention d'ORT s'achevant au 31 décembre 2028,
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif au bon aboutissement de ce dossier et notamment la convention de délégation de compétence, ci-jointe, entre la CCVG et la commune de Montmorillon.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD TE DE & | à €. Michel JARRASSIER
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3. A
BEF ENS
Voies et délais de recours: Le Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caracière exécutoire de la présente délibération et informe que celle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
S publication:
d'un recours adminisiratif (ætides L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (atticies R 421-1 à R 421-5 du JA) délai inltid de deux mois prorogé en cas d'exercices de recours adminisiratifs préalables.
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” MontMorillon Communauté
de communes
CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE LIFE À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DU
DISPOSITIF D’ AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION » DITE & PERMIS DE LOUER »
ENTRE LA CCVG ET LA VILLE DE MONTMORILLON
Entre :
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG) représentée par son Président,
Monsieur Michel JARRASSIER autorisé par délibération n° XXX en date du XXXX ;
Ci-après dénommée là « CCVG »:
Et
La Commune de MONFMORILLON, représentée par son Maire, Monsieur Bernard BLANCHET autorisé
par délibération n° XXXX en date du 300;
Ci-après dénommée la « Commune »
Ci-après dénommées conjointement « Les Parties » ;
PREAMBULE
Dans le cadre de la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) signée le 23 novembre 2022, la ville de Montmorillon a inscrit la mise en œuvre du permis de louer. Une étude pré- opérationnelle a été menée en juin 2023 afin de définir des actions concrètes pour l'amétioration de l'habitat privé en Vienne & Gartempe, dont GPAH-RU en secteurs de revitalisation,
Le diagnostic réalisé met en exergue des besoins d'amélioration du parc privé pour résorber l'habitat indigne et dégradé, également pour répondre aux enjeux patrimoniaux et d’attractivité de {a ville- centre.
Parmi ces outils, le « permis de louer » est présenté. Ce dispositif est créé en 2014 par la loi pour l'Accès
au Logement et un Urbanisme Rénové {A.L.U.R.}j et peut depuis la loi portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (E.L.A.N.) de 2018 être délégué aux communes.
Le permis de louer {Articles L.634-1 à L.635-11, R.634-1 à R.635-5 du Code de la Construction et de l'Hsbitation} peut prendre deux formes :
- la Déclaration de Mise en Location (D.M.L.} : outil préventif et pédagogique, il oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en kbcation d’un bien dans les 15 jours suivant
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Reçu le 11/07/2024 la conclusion d’un nouveau contrat. Le dépôt donne lieu à la délivrance d’un récépissé dans le
délai d’un mois, d’une semaine si le dossier est complet ;
- FAutorisation Préalable de Mise en tocation {A.P.M.L.) : outil plus coercitif car 1l conditionne
la conclusion d'un contrat de location à l'obtention d’une autorisation préalable. Délivrée dans un délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans suivant sa délivrance si le logement
h'a pas été mis en location. Le propriétaire peut recevoir un refus de louer si son logement porte atteinte à la sécurité ou la salubrité publique. S'il loue malgré l'interdiction, il peut être sanctionné par une amende reversée à l'autorité compétente.
La Ville de Montmorillon, par courrier daté du 12 mars 2024, a sollicité la CCVG pour que la mise en œuvre et le suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location lui soit délégués sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de la ville.
Il est proposé de mettre en œuvre la procédure d’Autorisation Préalable de Mise en Location afin de
pouvoir agir sur les logements privés mis en location au sein du périmètre qui présente un enjeu spécifique vis à vis de l'état des logements mis à la location.
Lors du Conseil communautaire du XXXX et du Conseil Municipal du XXXX, il a été décidé d'instaurer, à titre expérimental, le régime d'autorisation préalable de mise à la location sur la commune de Montmorillon et de déléguer à la commune la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle (communication, réception, enregistrement, instruction, délivrance et contrôle) de ce nouvel outil, comme autorisé par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - ELAN et la loi n°2024-322 du 9 avril 2024.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : COMPETENCE DELEGUEE
La CCVG délègue la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d’« Autorisation préalable de mise en location » telle que définie aux articles L. 635-1 et suivants du Code de la Construction et de Habitation à la commune de Montmorillon sur le périmètre joint en annexe [Annexe 1 — Plan]. Cette commune assurera ainsi la mise en œuvre et le suivi, sur ce périmètre, des articles L. 635-3 à L. 635-10 de ce code et des dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d’une (1) année tacitement renouvelable pour une durée identique sauf dénonciation par l’une des parties au moins un (1) mois avant la date de renouvellement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle prendra fin au plus tand le 31 décembre 2028, date d'échéance de la convention ORT.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS
3.1 - ENGAGEMENTS DE LA CCVG
La CCVG s'engage à:
- Délibérer pour ia mise en place et la définition du périmètre du dispositif du permis de louer;
ie = comités bocaux hallitat dégradés (CT LHI) ; AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 3.2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La CCVG et la Ville de Montmorillon s'engagent à :
- Articuler les actions pour la lutte contre l'habitat indigne aux actions de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe, notamment dans le cadre des Comités Locaux Habitat Dégradé.
- Contribuer à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé avec la commune, l'Etat et les autres partenaires compétents sur ce sujet.
3.3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE MONTMORILLON
Dans le cadre de la mise en œuvre courante du dispositif, la Ville de Montmoritlon s'engage à : - Effectuer les opérations de publicités légales de mise en œuvre du dispositif;
- Recevoir contre récépissé les dossiers déposés en Mairie par les propriétaires bailleurs comprenant et le dossier de diagnostic technique : - Vérifier la complétude des dossiers et, le cas échéant, en accuser réception ; - Vérifier les diagnostics techniques ;
- Visiter, le cas échéant, les logements concernés ;
- Rédiger le rapport de visite en agrémentant, le cas échéant, de préconisations de travaux; - Prendre une des décisions ci-dessous :
© Accord simple: l'autorisation, pour une location dans les deux (2) ans, est donnée jusqu'à {8 nouvelle mise en location et doit être annexée au bail ;
© Accord avec préconisations: l'autorisation est donnée sous réserve de la réalisation sous un certain délai indiqué de travaux prescrits par la Mairie. A défaut de fa transmission des factures dans un délai à définir, il est considéré que le bien est loué sans autorisation. Le signalement est donc transmis au préfet ;
o Refus avec préconisations: Le refus doit être motivé assorti de préconisations de
travaux. Ce refus est transmis aux différents partenaires (CAF, MSA, Services Fiscaux, etc...) Le propriétaire peut redéposer une demande une fois les travaux effectués (factures à fournir, visite à effectuer) — relance tous les trois (3] mois;
o Refus définhif: Le refus dument motivé est transmis aux différents partenaires pour y être inscrit au répertoire des logements indignes.
La décision peut être prise sous la forme d'un arrêté signé par l'exécutif de la Commune où d'un courrier annexé à la délibération et reprendre la totalité des informations figurant sur la demande. - Effectuer, le cas échéant, des contre-visites ;
-__ Notifier la décision au propriétaire bailleur ;
- Communiquer au Préfet toute constatation de mise en location sans autorisation de lauer ou en dépit du refus de mise en location ;
- Etablir les modalités de sanction, à les mettre en œuvre et à en percevoir les recettes.
ARTICLE 4 : DISPOSITIF D'EVALUATION DE LA COMPETENCE DELEGUEFE
Conformément à l'article L. 635-1 du Code de la Construction et de FHabitation, le Maire de la commune de Montmorillon s'engage à adresser à la CCVG un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation, contribuant ainsi à l'évaluation du dispositif.
La commune de Montmorillon devra tout mettre en œuvre pour permettre à la CCVG d'évaluer l'efficacité et la cohérence du dispositif au regard des objectifs de lutte contre l'habitat indigne. En effet, la délégation de compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif « permis de louer » s'exerce dans un cadre expérimental (secteur restreint) permeitant, à terme, d'identifier les difficultés
on du dispositif. Ainsi, son évaluation est fondée sur des
| | 5 et qualitatifs.
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Reçu le 11/07/2024 Les dispositifs d'évaluation de la mise en œuvre et du suivi du « permis de louer » sont les suivants :
1) Rapport annuel
L'article L 635-1 du Code de la Construction et de l’Habitation indique que « Le maire de chaque
commune délégataire adresse à l'établissement public de coopération Intercommunale à fiscalité propre un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation ».
Les données quantitatives et les informations qualitatives contenues dans le rapport doivent permettre d'évaluer {a mise en œuvre du dispositif (efficacité, cohérence, utilité...) et d'identifier à terme les leviers possibles d'amélioration.
Les données et informations quantitatives et qualitatives suivantes seront intégrées dans ce rapport :
Pour évaluer le respect des dispasitions réglementaires par les propriétaires et la typologie des logements pour lesquels il est demandé :
- Nombre de demandes d'autorisation de mise en location par trimestre ;
- Typologie des logements pour lesquels l'autorisation est demandée (maison / immeuble, copropriété { mono-propriété / nombre de pièces)
Pour évaluer le caractère préventif du dispositif :
- Nombre de permis de louer ayant entraîné une procédure administrative ; - Nombre d’autorisations / refus / accords sous réserve ; .
- Nombre de sollicitations auprès de la CAF sur le type d'aide au logement versé
- Nombre de logements dans lesquels des travaux ont été réalisés
- Nombre de locations constatées sans APML
- Nombre de refus de visite par les propriétaires et nombre de dossiers transférés à la CAF pour suivi des adresses
Pour identifier les effets secondaires du dispositif :
- Nombre de logements vacants pour lesquels un permis de louer a été demandé avant remise
en location ;
- Nombre de contentieux ;
- Nombre de Déclarations d’Intentions d'Aliéner
- Nombre de dossiers ayant permis le montage d’un dossier de subvention ANAH.
D'un commun accord entre les parties, formalisé par tout moyen, les items qui apparaîtraient non pertinents à l'usage pourront ne pas être renseignés. La CCVG se réserve également la possibilité de
demander d'autres éléments informatifs.
Le rapport annuel de l’année N devra être transmis à la CCVG avant le 30 Juin de l'année N+1.
La ville de Montmorillon présentera l'avancement du dispositif lors du CT LHI de la CCVG.
2) Réunions de courdination
Des réunions entre le service Habitat de la CCVG et les services concernés de la ville de Montmorillon
auront lieu tout au long de la délégation de compétence. La fréquence de ces réunions sera à minima une réunion annuelle. Le cas échéant, il sera possible d'associer les partenaires et élus aux réunions.
ARTICLE 5 : CADRE FINANCIER DE LA DELEGATION
Lo. 1t que cette délégktion de compétence s'effectue sans contrepartie financière.
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Reçu le 11/07/2024 ARTICLE 6 : MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION
La CCVG appuie la commune dans l'exercice de cette compétence à travers le service de FHabitat pour
la mobilisation des acteurs institutionnels (Etat, Département, CAF.) en cas d'interrogation particulière.
ARTICLE 7 : SUBSTITUTION DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS EN COURS
La commune de Montmorillon est substituée à la CCVG dans tous ses droits et obligations relatifs à
l'objet de la délégation pendant la durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Cette convention peut être résiliée par la commune de Montmorillon au la CCVG de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d’un délai de 6 mois suivant Fenvoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : LITIGE
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leurs différends. Toutefois, en l’absence de
solution amiable, les litiges relatifs à l'exécution des présentes retèveront du Tribunal administratif de Poitiers.
A Montmorillon,
Le,
Pour Ia CCVG Pour La ville de Montmorlllon
Michel JARRASSIER, Président Bernard BLANCHET, Maire
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Reçu le 11/07/2024 Tr
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes |
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmoriilon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN €C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. CIROT, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: M. MARTINIERE, Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 48
| Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 55 |
CC/2024/55: RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD Vice-président, M. MAILLET H., conseiller communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme :
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme :
Le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe a été sollicitée par l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou afin d’avoir l'autorisation de déposer une demande de renouvellement de classement.
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Reçu le 11/07/2024 Le Président explique que les Offices de Tourisme ont la possibilité d'être classé par catégorie
suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par l'agence de développement touristique Atout France et homologués par arrêté du Ministre chargé du tourisme.
Le Président informe le conseil communautaire que l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou est actuellement classé en catégorie || depuis 2019. Ce classement valable pour une durée de 5 ans expire le 21 novembre 2024.
I convient donc de renouveler le dossier de classement avant cette date afin de conserver ce
dernier, obligatoire dans le cadre de la marque Qualité Tourisme.
Considérant qu'il revient à la Communauté de Communes Vienne et Gartlempe sur proposition de l'Office de Tourisme de formuler la demande de renouvellement de classement,
Considérant que l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou déposera un dossier auprès de la Préfecture de la Vienne afin de renouveler son classement en catégorie Il,
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
— T
Pour 54 | Contre | | Ne prend pos | 0 Abstention 0 part au vote
- De donner l'accord à l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou de réaliser et déposer le dossier de renouvellement du classement ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD AE DE Se Co. Michel JARRASSIER &)
cevs À La <
Pr
TE
Voies et délais de reœurs: Le Président œrlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération el informe que ælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de ss publication :
d'un recours administratif {articles L.419-1 à L.411-7 du GPA)
- d'un recours contentieux dévant Is tribun administratif de Poitisrs (atides R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
T :
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET AÀ., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. CIROT, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE,
Pouvoirs : M. VARESCON à M, DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD), M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILEER, M. DIOT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 47
Date de publication : le 15 juillet 2024 |: Nombre de votants : 54
CC/2024/56: RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME SUD
VIENNE POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD Vice-président, M. MAILLET H.,
conseiller communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le rapport d'activités 2023 de I'EPIC office de tourisme Vienne et Gartempe.
Ce rapport regroupe les actions menées par l'Office de Tourisme Sud Vienne Poïtou sur l'exercice 2023.
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Reçu le 11/07/2024 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
| Pour 52 E Contre
Poitou, ci joint.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
. DAUBISSE M. DAVIAUD
1 |! Abstention | 0 | = Ne prend pas 1 part au vote
De prendre acte du Rapport d'Activités 2023 de l’EPIC Office de tourisme Sud Vienne
Le Président
ME DER S Co, Michel JARRASSIER
F ΠS El pe |
où! C.C.V.G Lil D. Spmunaner
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ETC
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peul faire l’objet, dans un délai de deux moisà compiler de sa notification ou de sa publication:
d'un cecours adminisiratif (atides L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribund aéminisiræif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA}; déla initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administræifs préalables.
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Reçu le 11/07/2024 EPIC
OFFICE DE TOURISME
VIENNE ET GARTEMPE
RAPPORT D’ACTIVITÉ
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Reçu le 11/07/2024 Mot du Président
PRÉAMBULE
J’ai le plaisir de vous présenter ici l’édition 2023 du rapport d’activité de
l’Office du Tourisme Sud Vienne Poitou.
Vous y retrouverez une équipe toujours mobilisée au service des
touristes et des habitants, au service de la promotion de la destination
Sud Vienne Poitou, au service des socio-professionnels du tourisme.
Cette année, les 38 animations organisées par SVP au cours des
vacances scolaires, ont en effet bénéficié autant à des résidents de
Vienne et Gartempe, qu’à des visiteurs. Et ce sont plus de 44 000
Tèrr’aventuriers, locaux et touristes, qui ont fréquenté nos circuits, dont
le 10ème a été inauguré à Queaux cette année.
Présence sur les grands salons dédiés au tourisme, à la randonnée
ou à la gastronomie, pilotage de l’opération « Grand Repas », mise
en avant des produits locaux en boutique, publication d’agendas
hebdomadaires : SVP a fait feu de tout bois pour promouvoir les
richesses de notre territoire dans toute leur diversité.
Enfin, outre les actions habituelles en direction des socioprofessionnels
du tourisme (plan local de professionnalisation, accompagnement à la
labellisation…), 2023 aura été marquée par le déploiement du nouveau
service d’ingénierie touristique.
L’année 2023 aura aussi été marquée par la volonté, dans le cadre du
schéma de développement touristique de la CCVG, d’inscrire l’action
de l’Office dans une démarche responsable et de montée en qualité,
qui a inspiré le réaménagement du bureau de Lussac-les-Châteaux,
la candidature pour l’obtention de la marque « Qualité tourisme »,
et la réponse à l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine pour
l’Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques.
Avant de vous laisser découvrir plus en détail les activités de l’OT
en 2023, je tiens à renouveler ma confiance à l’équipe de SVP et à
remercier les élus et socioprofessionnels sans le soutien desquels rien
ne serait possible.
J O A C H I M G A N A C H A U D
Président de l’EPIC de l’Office de Tourisme Vienne et Gartempe
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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É O F F I C E D E T O U R I S M E S U D V I E N N E P O I T O U
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Reçu le 11/07/2024 4.7- Les campagnes promotionnelles
4.7.a- Affiche Hebdo Vienne et Gartempe
4.7.b- Campagnes digitales
4.8- La presse écrite
4.9- La radio
4.10- La revue de presse 2023
4.11- Les salons
4.11.a- Salon International du Tourisme à Nantes
4.11.b- Salon de la randonnée à Éguzon
4.11.c- Salon de la Gastronomie à Poitiers
4.12- Le Grand Repas
4.13- Open Agenda
p.22
p.22-23
p.23
p.24
p.25
p.26
p.27
p.28
p.29
4-PROMOTION DE LA DESTINATION
4.1- Les brochures diffusées
4.2- Le site web www.sudviennepoitou.com
4.3- Le site et l’appli rando
4.4- Les bornes numériques
4.5- Les Médias Sociaux
4.6- Photothèque
p.17
p.18
p.18-19
p.20
p.21
p.4
p.5
p.6
p.7
p.8
p.9
Administration : Office de Tourisme Sud Vienne
Poitou.
Rédaction : Office de Tourisme Sud Vienne Poitou.
Conception et réalisation :
Office de Tourisme Sud Vienne Poitou.
Crédits photos : ©Momentum Productions – Mickaël
Planes ©GCcom, ©Rémy Berthon, ©Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou
Toute reproduction, images et textes, même
partielle, est interdite sauf autorisation de l’éditeur
1-EPIC OFFICE DE TOURISME Vienne et Gartempe
1.1 Présentation de l’EPIC
1.2 Le CODIR
1.2.a- Trombinoscope du CODIR
1.2.b- Réunions du CODIR
1.3 Organisation
1.4- Trombinoscope de l’équipe
1.5 Finances
1.6 Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
2-CHIFFRES CLÉS
2.1 Accueil
2.2 Temps forts de l’année
2.3 La Boutique par Sud Vienne Poitou
2.4 Numérique
2.5 Tèrra Aventura
2.6 Bilan CO²
2.7 Taxe de séjour
2.8 Offre d’hébergement de Vienne et Gartempe
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p.11
3-ACCUEIL ET INFORMATION
3.1- Nombre de visiteurs par point d’accueil
3.2- Pics de fréquentation
3.3.- Origine des visiteurs par point d’accueil
3.4- Top 5 des départements les plus représentés parmi les
visiteurs
3.5- Top 5 des pays les plus représentés parmi les visiteurs
étrangers
3.6- Top 5 des typologies de clientèle parmi l’ensemble des
visiteurs
3.7- Top 5 des types de séjours parmi l’ensemble des visiteurs
3.8- Top 5 des demandes par point d’accueil
3.9- Hotspot wifi
3.10- Démarche Qualité
3.11- Réaménagement du Bureau d’Information Touristique
de Lussac-les-Châteaux
p.12
p.13
p.14
p.15
p.16
5-ANIMATION ET PRODUCTION
5.1- Les animations
5.2- Tèrra Aventura
5.3 - Commercialisation : La Boutique par Sud Vienne Poitou
5.4- Maraudage sur le site du Roc d’Enfer
p.30-31
p.32
p.33
6-RELATION PRESTATAIRES
6.1- Communication
6.1.a- Sud Vienne Poitou Family
6.1.b- Newsletter Pro
6.1.c- Agendas hebdomadaires
6.2- Accompagnement : Le Plan Local de Professionnalisation
6.2.a- Les RDV de l’OT
6.2.b- Les éductours
6.2.c- Les ateliers de travail, de sensibilisation et
formations qualifiantes
6.3- Ingénierie touristique
6.4- Les structures marquées
6.4.a- Marque Accueil Vélo
6.4.b- Marque Tourisme Handicap
6.4.c- Marque Qualité Tourisme
6.5- Le Club Sud Vienne Pros
p.34
p.35
p.36
p.37
p.38-39
p.40-41
p.42-43
| 3
SOMMAIRE
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_56-DE
Reçu le 11/07/2024 1. EPIC OFFICE DE TOURISME
Vienne et Gartempe
1.1 Présentation de l’EPIC
Forme juridique : Établissement Public à
caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Siège : 2, place du maréchal Leclerc 86500 Montmorillon
Téléphone : 05 49 91 11 96
Courriel : accueil@sudviennepoitou.com
Site web : www.sudviennepoitou.com
Points d’accueil : Montmorillon, Saint-Savin, Lussac-les-Châteaux et L’Isle-Jourdain.
Missions : Définies statutairement, les missions de l’Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou relèvent de la compétence
« Promotion du Tourisme » inscrite aux articles L5214-16
du Code Général des Collectivités Territoriales et L133-3 du code
du tourisme.
o Accueil et information des touristes
o Promotion touristique
o Coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local
o Commercialisation de prestations de services touristiques
o Consultation sur des projets d’équipements collectifs
touristiques
o Mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des
programmes locaux de développement touristique
Gouvernance : La gouvernance de l’EPIC
Office de Tourisme Vienne et Gartempe est
assurée par un comité de direction composé
de 15 membres titulaires et de 6 membres
suppléants répartis en 2 collèges comme suit :
o Un collège constitué de 12 membres
titulaires et 3 membres suppléants
représentant la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
o Un collège constitué de 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants
représentant les socioprofessionnels du
tourisme du territoire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe
Trois personnes qualifiées pour leurs
compétences dans le domaine du tourisme
assistent également aux séances du comité de
direction, qui ne sont pas publiques.
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AR Prefecture
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1.2 Le CODIR
Président
Monsieur Joachim Ganachaud, Maire de
la commune de Villemort, Vice-Président
de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe en charge des politiques
contractuelles et du tourisme
Vice-Président
Monsieur Hugues Maillet, Maire de la commune
de Saint-Savin et représentant de la CCVG
1.2.a Trombinoscope du CODIR
Monsieur
Michel Jarassier, Maire de la commune
d’Usson-du-Poitou, Président de la
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe
Monsieur
Bruno Puydupin, Maire de la commune de
Saulgé, Vice-Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe en charge de
l’Environnement
Madame
Reine-Marie Waszak, représentant la
ville de Montmorillon
Madame
Marylène Thimonier, représentant la
commune de Lussac-les-Châteaux
Madame
Emilie Fournier, représentant les
professionnels de la restauration
et les producteurs locaux
Madame
Marie-Hélène Bom, représentant les hébergeurs
Madame
Monique Roullet-Caire, représentant les sites
touristiques
Monsieur
René Debiais, représentant de la
commune d’Availles-Limouzine
Monsieur
Jean-Pierre Melon, maire de la
commune de L’Isle-Jourdain
Madame
Brigitte Abaux, Maire de la commune de
la Trimouille
Monsieur
Patrick Charrier, Maire de la commune de La
Chapelle-Viviers, Vice-Président de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe en charge du
Développement Economique
Monsieur
Antoine Selosse, Maire de la commune de Lathus-Saint-
Rémy, Vice-Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe en charge du patrimoine
Monsieur
Patrick Royer, Maire de la commune de
Sillars, Vice-Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe en charge des
finances
Membres titulaires
Membres suppléants
Madame
Maryvonne Galbois, conseillère communautaire
Madame
Brigitte Louis, conseillère communautaire
Monsieur
Dominique Josso, représentant les sites touristiques
Madame
Christèle Raimbert, conseillère communautaire
Personnalités qualifiées
Monsieur
Nicolas Monseigne, représentant l’Agence
de Créativité et d’Attractivité du Poitou
Monsieur
Alain Gris, représentant la Chambre de
Commerces et d’Industrie
Monsieur
Xavier Bouyer, représentant l’EPCC Abbaye
de Saint-Savin - Vallée des fresques
(jusqu’en juin 2023)
1.2.b Réunion du CODIR
o 13 relatives aux actions et partenariats
o 6 sur le volet RH
o 7 sur le volet administratif
Le Comité de Direction se réunit minimum 6
fois par an.
En 2023, 35 délibérations ont été votées :
Ces délibérations sont disponibles sur le site internet de l’Office de Tourisme Sud Vienne Poitou : https://www.sudviennepoitou.com/pratique/l-office-de-tourisme/vie-institutionnelle
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 1.3 Organisation
UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET POLYVALENTE
Responsables d’accueil et conseillers en séjour permanents et saisonniers
Responsable adjointe, Chef de projet d’ingénieurie
Responsable communication et assistante communication
Chargé de la boutique, Chargé du développement
Chargé des relations avec les acteurs et de la taxe de séjour
Chargé de mission randonnée et itinérance , Direction
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE / INGÉNIERIE ET FONCTIONS SUPPORT :
Gestion des ressources humaines
Comptabilité / Gestion / Administration
Relations institutionnelles et partenariales
Ingénieurie touristique
FONCTION ACCUEIL
Accueil dans
et hors les murs
Démarche qualité
Boutique
Commercialisation
FONCTION PROMOTION
COMMUNICATION
Édition de supports papiers et
digitaux
Gestion et animation des réseaux
sociaux
Campagnes presse, blogueurs,
influenceurs
Photos et vidéos,
Salons, Événementiel
FONCTION MISE EN RÉSEAU ET
DÉVELOPPEMENT
Professionnalisation des acteurs
Mise en réseau et partenariats
Tèrra Aventura
Randonnée et itinérance
Tourisme durable et responsable
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Reçu le 11/07/2024 1.4 trombinoscope de l’équipe
Samuel Guilbert
Directeur
Benjamin Santiago
Chef de projet
Ingénierie touristique
Corinne Thromas
Conseillère en séjour assistante de
l’office de pôle
Séverine Lafont
Conseillère en séjour en charge du
développement
Stéphanie Petitpré
Responsable administration et
finances
(À partir de juillet 2023)
Henri Pradeau
Chargé de mission développement des
activités de pleine nature
(Jusqu’en août 2023)
Caroline Levesque
Conseillère en séjour Responsable
accueil
Lucie Beauregard
Conseillère en séjour en charge des acteurs
touristiques
Lucie Huguenot
Conseillère en séjour en charge de la
boutique
Céline Rivière
Responsable adjointe
Sabrina Michau
Conseillère en séjour Responsable
communication
Amélie Geay
Conseillère en séjour Assistante
communication
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Reçu le 11/07/2024 2%
Boutique
8,5 %
Frais généraux de fonctionnement
31% 58,5 %
Plan d'actions Charges de Personnel
13%
Acteurs
15%
Animations - Productions
31%
Communication
41%
Accueil
3%
0 5 Boutique et prestations
Subventions sur les actions 2,5 %
“. FCTVA et remboursement
16% ., D entiere.
Taxe de séjour
73,5 %
Subvention CCVG
1.5 Finances
1.5.a Répartition des charges 2023
1.5.b Répartition des charges plan d’actions 2023
1.5.c Répartition des produits 2023
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Reçu le 11/07/2024 1.6 Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
« La responsabilité sociétale des organisations (RSO) se définit comme l’intégration volontaire par les organisations de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes, la RSO c’est la contribution des organisations aux enjeux du développement durable. Une organisation qui pratique la RSO va donc chercher à avoir un impact positif sur la société. »
o Le réaménagement des locaux du Bureau d’Information Touristique de Lussac-Les-Châteaux
dans une logique de réemploi, d’économie circulaire et en faisant appel à des entreprises
d’insertion par l’activité économique,
o La récupération des éditions usagées par une association caritative,
o La mesure de l’impact environnemental (GES) de l’impression des éditions*,
o La Démarche Qualité,
o L’achat d’un vélo à assistance électrique pour les déplacements sur la ville de Montmorillon,
o L’achat de gourdes pour les membres de l’équipe afin d’arrêter l’achat de bouteilles plastiques
dans les points d’accueil,
o L’achat de matériel informatique reconditionné,
o Le nouveau marché « matériel d’impression » des points d’accueil avec du matériel
reconditionné,
o La confection de sacs par une structure d’insertion par l’activité économique et à partir de
chutes textiles d’une entreprise locale et réorganisation du serveur informatique de l’EPIC,
o Le bilan des déplacements professionnels de l’équipe (nombre de km et émission GES) : 23
880 km soit 5 004 kg CO2.
L’EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe a poursuivi son
inscription dans une démarche RSO commencée en 2022,
par la mise en place d’actions de manière collective en 2023 :
*Émissions de CO2 liées à l’impression des éditions 2023 : 7,596 tonnes de papier transformé 10,346 tonnes eq CO2.
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 2. CHIFFRES CLÉS
DE L’ANNÉE 2023
2.1 Accueil
Nombre de visiteurs sur l’année 2023
21 623
2.2 Temps forts de l’année
Salon International du Tourisme
à Nantes (44)
Salon de la Gastronomie
à Poitiers
Salon de la randonnée
d’Éguzon (36)
480 visiteurs
1 045 visiteurs
900 visiteurs
2.4 Numérique
Nombre de posts
Facebook
Nombre de posts
Instagram
114 155
2.3 La Boutique
par Sud Vienne Poitou
Nombre de producteurs et artisans
Nombre de ventes au sein des points d’accueil
Panier moyen au sein des points d’accueil
Nombre de références
22
1 404
13,03 €
128
2.5 Tèrra Aventura
Nombre de joueurs (estimation)
44 173
2.6 Bilan CO2
Déplacements professionnels de l’équipe
23 880 km
soit 5 004 Kg de CO² émis
2.7 Taxe de Séjour
Total montants déclarés :
135 059,78 €
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Reçu le 11/07/2024 2.8 Offre d’hébergement de Vienne et Gartempe
Types Nombre de
structures
Nombre de lits par type de
structure
Nombre de nuitées déclarées
par type de structure*
Hôtels 13 371 31 422
Chambres d’hôtes 48 329 4 242
Gîtes meublés de tourisme 257 1 753 30 750
Campings 18 2 034 31 421
Aire de camping-car 1 53 801
Villages Vacances
TOTAL
4
341
511
5 051
48 904
147 540
3.1 Nombre de visiteurs par point d’accueil
Point d’accueil
Nombre de visiteurs
accueillis en 2022
Nombre de visiteurs
accueillis en 2023
Évolution nombre de visiteurs
accueillis 2022 / 2023
Montmorillon
*Dont Proxi’Loisirs en 2022 : 2 953 visiteurs
6 396 7 570 +18,35%
Saint-Savin 4 217 5 695 +35,05%
Lussac-les-Châteaux 2 832 2 849 +0,60%
Infotruck (y compris Les Hérolles)
L’Isle-Jourdain
2 083
1 483
1 093
1 604
-47,53%
+8,15%
Salons * 4 353 1 993 -54,22%
Accueil Hors-murs
TOTAL
259
21 623
219
21 023
-15,44%
-2,77%
3. ACCUEIL ET INFORMATION
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 _—
Août
te
Juillet
4 562 visiteurs
3 809 visiteurs (+ 4,54 % par rapport à août 2022)
(+18,73 % par rapport à juillet 2022 )
3.2 Pic de fréquentation
Les mois de juillet et août
sont ceux qui ont connu une
importante fréquentation
au sein des points d’accueil
3.3 Origine des visiteurs par point d’accueil
Point d’accueil
Nombre de visiteurs
français 2023
+ pourcentage par
rapport au nombre total
de visiteurs
Nombre de visiteurs
étrangers 2023
+ pourcentage
par rapport au
nombre total de visiteurs
Nombre de
visiteurs
total 2023
Montmorillon
Saint-Savin
Lussac-les-Châteaux
L’Isle-Jourdain
Infotruck
(y compris Les Hérolles)
6 570
86.80%
4 989
87.60%
2 645
92.84%
1 346
83.92%
1 002
90.92%
1 000
13.20%
706
12.80%
204
7.16%
258
16.08%
91
9,08%
7 570
5 695
2 849
1 604
1 093
TOTAL 16 552 86,35% 2 259 13 ,65% 18 811
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Reçu le 11/07/2024 Résidents permanents EN 1%
Tourisme d'agrément EN :: 70%
Itinérance BE 75°*
Excursionnisme
3.4 Top 5 des départements
les plus représentés parmi les visiteurs
Vienne (86)
27,30%
2,28%
1,50%
1,38%
1,27%
Loire- Atlantique (44)
Haute-Vienne (87)
Paris (75)
Indre (36)
3.5 Top 5 des pays
les plus représentés parmi les
visiteurs étrangers
Royaume-Uni
6,87%
5,90%
31,27%
2,91%
2,86%
Belgique
Pays-Bas
Espagne
Allemagne
3.6 Top 5 des typologies de clientèle parmi l’ensemble des visiteurs
Individuel 80,49%
9,21%
8,82%
1,16%
0,33%
Famille
Socioprofessionnels
Groupe Adultes
Groupe enfants
3.7 Top 5 des types de séjours parmi l’ensemble des visiteurs
Habitants ou futurs habitants de Vienne et Gartempe
Visiteurs en vacances, en week-end ou court séjour, pour détente, visites, sport, évènement familial, etc.
Visiteurs en séjour itinérant, notamment les pèlerins, les cyclotouristes, les camping-caristes
Visiteurs en séjour d’affaires ( séminaires, congrès, salons, ouvriers de la centrale de Civaux, etc.
Visiteurs de la journée dont le voyage n’inclut pas de nuit sur place, visiteurs en excursion, visite à la journée pour détente, visites, sport,
évènement familial, etc.
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Reçu le 11/07/2024 3.8 Top 5 des demandes par point d’accueil
Informations pratiques, boutique, billetterie,
services, accès wifi, transports 35,62%
24,05%
15,30%
13,59%
5,16%
Activités et sites culturels
Animations et manifestations
Activités de pleine nature
Activités et sites de loisirs
3.9 Hotspot wifi
Point d’accueil 2022 2023 Évolution N-1
Montmorillon
Saint-Savin
Lussac-les-Châteaux
L’Isle-Jourdain
692 556 -19,65%
261 133 -49,04%
377 273 -27,59%
167 126 -24,55%
TOTAL 1 497 1 088 -27,32%
21,6 % des utilisateurs des accès wifi sont des utilisateurs réguliers
(contre 30 % en 2022)
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Reçu le 11/07/2024 3.10 Démarche Qualité
En 2023, l’Office de Tourisme a mis en place diverses
actions dans l’objectif d’obtenir la marque Qualité
Tourisme en 2024. Pour ce faire, il a bénéficié d’un
accompagnement par le cabinet Authentis durant
toute l’année 2023.
On retrouve parmi les actions Qualité mises en place :
o Des process liés à l’accueil du public,
o La définition de la politique qualité de l’Office de
Tourisme,
o La définition d’une stratégie Boutique,
o La mise en place d’un système écoute clients.
Les indicateurs « écoute clients » 2023
9.81/10
Satisfaction globale
9.35/10
Satisfaction boutique
23 réclamations
Traités par l’Office de Tourisme en 2023
165 remarques et suggestions
Relevées par l’équipe d’accueil. Il s’agit de toutes les
remarques qu’elles soient positives ou négatives sur le
territoire ou encore les services de l’Office de Tourisme.
9.55/10
Satisfaction billetterie
413 questionnaires de satisfaction complétés
au sein des points d’accueil par les visiteurs en 2023
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Reçu le 11/07/2024 relookés » par
3.11 Réaménagement du Bureau d’Information Touristique
de Lussac-les-Châteaux
Après celui de Montmorillon en 2019 et celui de L’Isle-
Jourdain en 2020, le bureau de Lussac-les-Châteaux a
bénéficié d’un complet réaménagement complet en 2023.
Conformément à ses engagements sociaux et environnementaux,
l’Office de Tourisme a choisi d’ancrer ce projet dans une démarche
la plus responsable possible, valorisant l’économie circulaire, le
réemploi de matériaux et mobiliers (upcycling) et l’inclusion sociale.
Il s’est associé avec des structures locales valorisant la protection
de l’environnement, chantiers d’insertions, et artisans locaux
(<30km) pour les travaux, la conception de mobilier sur
mesure, et le « relooking » d’une partie du mobilier existant.
Il a bénéficié d’un accompagnement du SIMER, référent
de la démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT),
via la mise en relation avec les structures d’insertion et
la recherche de matériaux issus d’autres entreprises.
Quelques exemples concrets de cette démarche :
o Utilisation d’une gamme de peintures plus respectueuses de l’environnement
o Fabrication des meubles sur mesure en utilisant des bois certifiés, issus de forêts d’exploitation du département de la
Vienne, par le chantier d’insertion Vienne et Moulière Solidarité
o Limite d’émission de déchets en choisissant des mobiliers et objets de décoration réemployés et « relookés » par
l’entreprise d’insertion Croix-Rouge Valoris
o Don de l’intégralité de l’ancien mobilier du bureau qui n’a pas été réutilisé au profit d’associations locales et chantiers
d’insertion
Afin d’adapter la configuration du bureau avec le
SADI* et les attentes des clientèles -notamment
locales- l’Office de Tourisme a constitué un groupe
de travail composé d’habitants et sociopros.
Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises pour échanger
sur les services proposés, pour relever les attentes des
visiteurs et valoriser au mieux le lieu tant en matière
de mise en avant de la documentation, de la boutique,
qu’en termes « d’esprit » concernant la décoration.
La démarche, reconnue exemplaire, a fait l’objet de plusieurs
présentations auprès de la MONA** mais également
au sein du réseau des offices de tourisme régionaux.
À noter : pendant la période de travaux, du 27
novembre 2022 au 28 février 2023, un accueil en
Infotruck a été proposé les jours de marché (les
vendredis) afin de maintenir le lien avec ses usagers.
* Schéma d’Accueil de Diffusion et d’Information
** Mission des Offices de tourisme Nouvelle-Aquitaine
Ce projet a fait l’objet d’un financement par la Région Nouvelle-Aquitaine
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Reçu le 11/07/2024 PS
EU LT
D'UN MOULIN :
ENT
Sud Vienne Poitou
STIQUE FOURIST CIRCUIT En L 2
LE TC
ÉLaEUC ‘To Qu
SES,
4. PROMOTION DE LA DESTINATION
4.1 Nombre de brochure diffusées
Année 2023
Nombre d’exemplaires
imprimés
Nombre d’exemplaires
distribués
Magazine Inspirations 5 000
25 000
3 000
2 000
1 500
1 000
0
0
500
12 000
( 6 topoguides différents )
4 529
Magazine habitants 21 447
Carte Touristique 2 134
Circuit Touristique
Saint-Savin / Saint-Germain
Circuit Touristique
Availles-Limouzine
Circuit Touristique
Montmorillon
1 072
1 915
Circuit Touristique
Lussac-les-Châteaux
Circuit Touristique
La Trimouille
1 368
Circuit Touristique
L’Isle-Jourdain / Le Vigeant
Topoguides de randonnée
418
343
9 730
551
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_56-DE
Reçu le 11/07/2024 LA Randonnées en Sud Vionne Poitou
4.3- Le site et l’appli rando
L’Office de Tourisme n’est pas en mesure de présenter de rapport de statistiques liées à ce site web
pour 2023 suite à une mise en conformité de Google Analytics. La migration vers Google Analytics 4
(GA4) est effective depuis le 1er janvier 2024 et permettra l’accès à des statistiques pour l’année 2024.
Le site web dédié à la randonnée en Sud Vienne Poitou a fait peau neuve en 2023 avec
l’intégration d’une vidéo sur la page d’accueil, l’utilisation de nouveaux pictogrammes pour les
différentes rubriques, l’amélioration de la mise en page pour les différents itinéraires proposés.
Site web rando.sudviennepoitou.com
4.2- Le site web www.sudviennepoitou.com
En 2023,
4 925 visites ont été réalisées sur le site web
avec une durée moyenne
de 3 min 40 s.
23 001 pages ont été vues par les internautes
(12 661 pages uniques).
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(655 téléchargements uniques).
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Reçu le 11/07/2024 EVA Randonnées en Sud Vienne Poitou
140 mbiance
SAULGE
Ambiances Forestières
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Voir La carte(i
> Embarquer cet élément afin d'y avoir accés
Nombre
d'utilisateurs
qui ont
téléchargé
l'application
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Pan JIGNV2 - Carte © IGN/Geopors
Ambiances Forestières
Nombre
d'utilisateurs Nombre de fois où les
qui ont utilisateurs ont utilisé l’appli
téléchargé (nombre total d'appareils
l'application avec au moins une session
depuis sa en 2023 et unique par jour)
sortie
Numum Cm mum
De plus, depuis fin 2023, une
partie de l’offre de randonnées et
d’itinérances du territoire de Vienne
et Gartempe est également valorisée
sur les sites CIRKWI www.cirkwi.com
et IGN Rando : https://ignrando.fr/ .
27 boucles cyclables représentant
999,2 km sont ainsi présentes sur
ces deux plateformes dont l’offre
s’étoffera progressivement en
2024 par la création de flux avec le
site rando.sudviennepoitou.com.
1- Du Roc à Saint-Rô - Boucle n° 5
2- La Vigne aux Moines - Boucles n° 2 et 9
3- De Grottes en Châteaux - Boucle n° 7
4- La Vigne aux Moines - Boucles n° 3 et 4
5- Le Gardour – Boucle n° 12
Top 5 des circuits de randonnées les plus téléchargés :
Application Rando en Sud Vienne
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Reçu le 11/07/2024 ©
563 1575 1424
publica. followers suivi(e)s
Sud Vienne Poitou
Compte officiel de l'Office de Tourisme Sud
Vienne Poitou.
huge Partageons ensemble nos plus
POITOU beaux moments sur le territoire avec
#sudviennepoitou 454
@ linktree/SudViennePoitou
Sud Vienne Poitou
4,2K J'aime «+ 5,1 K followers
2 place du maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
: Pour vos cadeaux de dernière minute,
les Boutiques par Sud Vienne Poitou à
Montmorillon, Saint-Savin et L.. Voir plus
4.4 Les bornes numériques
Nombre de visiteurs 2023 Nombre de pages vues 2023
Availles-Limouzine
La Bussière
La Trimouille
Moulismes
L’Isle-Jourdain
Pressac
421 2 736
1 474 11 046
210 990
167
1 659
498
1 131
9 161
4 267
TOTAL 4 429 29 331
Globalement, les connexions et les pages vues ont augmenté par rapport à 2022.
Les mois les plus actifs sont août, juillet, avril, octobre et mai, avec plus de 300 connexions.
1- À voir, à faire – 26,70 %
2- Où manger ? – 10,90 %
3- Météo – 6,60 %
4- Patrimoine – 5,50 %
5- Où dormir – 5,50 %
6- Agenda – 3,9 %
Top 5 des pages les plus consultées
4.5 Les Médias Sociaux
Sur Instagram, l’Office de Tourisme a organisé quatre jeux concours dont trois en partenariat avec quatre socioprofessionnels.
On constate une belle participation sur les quatre jeux de l’année 2023 (220 participations) avec un gain d’abonnés
sur les différentes périodes de ces jeux, que ce soit sur le profil Sud Vienne Poitou (79 abonnés) et également sur
les profils des quatre structures (132 abonnés au total) ayant participé à ces jeux en offrant les lots à remporter.
Facebook
+ 596 fans Facebook
4 226 fans au 31 décembre 2023
Communauté
Nos communautés sont
assez jeunes et les femmes
sont plus présentes que les
hommes.
Nos fans et nos abonnés sont
très majoritairement des
locaux : territoire Sud Vienne
Poitou, département de la
Vienne et départements
limitrophes comme l’Indre.
La cible principale de nos
réseaux sociaux est de ce fait
les habitants du territoire,
département et à proximité
immédiate.
Instagram
+ 175 abonnés Instagram
1 577 abonnés au 31 décembre 2023
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Reçu le 11/07/2024 4.6 Photothèque
Afin d’enrichir la photothèque de l’Office de Tourisme, deux journées de prises de vues ont été réalisées.
Au total, plus de 500 photographies ont été livrées concernant : la base nautique et la piscine de L’Isle-
Jourdain, les vallées du Salleron, de la Benaize, de la Vienne et de la Gartempe, la Ferme du Petit Âge et
Pré’ en bulles au Vigeant, les Jardins de Lauthiers ainsi que les quatre points d’accueil Sud Vienne Poitou.
L’année 2023 a débuté avec un nouvel outil à disposition
des socio-professionnels du tourisme : une médiathèque
départementale en ligne. Cette action, portée par
l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, a été
menée avec les 8 Offices de Tourisme du département.
Son objectif est de centraliser les médias, faciliter les
échanges, mutualiser les reportages, faciliter la gestion
des droits d’utilisation et rendre accessible aux socio-
professionnels l’ensemble des contenus numériques (photos
et vidéos), contenus issus des banques de données des
différents Offices de Tourisme de la Vienne et de l’ACAP.
Chaque utilisateur, peut y trouver des photos de qualité
à utiliser sur ses supports de communication : site web,
réseaux sociaux, éditions papier type brochures, flyers…
pour promouvoir les richesses de la destination touristique.
À noter, une restriction d’utilisation : les photos ne bénéficient
pas d’un droit d’utilisation à des fins commerciales.
Cet outil regroupe :
o 11 196 photographies
(dont 5 350 du Sud Vienne Poitou)
o 33 vidéos
(dont 27 du Sud Vienne Poitou).
Fin 2023, 145 comptes ont été créés dont 38 prestataires,
institutionnels et socioprofessionnels du Vienne et Gartempe
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_56-DE
Reçu le 11/07/2024 os CT L13 EN
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LULU TL, (ENTEE ON 1T
Taux de clic moyen
Période Dispositif Impressions Clic Taux de clic observé en 2020 sur le
même dispositif
Du 8 au
| Sites web NR-CP 86 47 045 86 0,18% 0,16% 14 avril 2023
Campagnes
ciblées (critères
sociodémographiques,
Du 15 juin au é hi .
1 2 géographiques.) 420 013 392 0,09% 0,07% 21 juillet 2023 sur divers supports
« Intérêts Famille »
86,36 et 87
Appli mobile NR Du 3 au
.. 86, 36 et 37 1300 12 0,92% 0,55% 9 juillet 2023
Du 31 juillet au Appli mobile NR 1-28 7 057% 055%
mT'aout 2072 MAT ET 27 TT 7
51 443 115 0,22% 016% 9'"7 octobre
4.7 Les campagnes promotionnelles
4.7.a Affiche Hebdo Vienne et Gartempe
4.7.b Campagnes digitales
Des campagnes digitales avec le Groupe Nouvelle République
– Centre Presse ont été réalisées d’avril à octobre 2023 pour
promouvoir les programmes d’animations de l’Office de Tourisme.
Édition d’avril – 4ème de couverture / 5 000 exemplaires Édition de juillet-août – une demi-page / 8 000 exemplaires
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Reçu le 11/07/2024 LT 3"
SUD VIENNE POITOU
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K Fr °° Sous 35 ANIMATIONS
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GREUR INSCRIPTION Office de tourisme Sud Vienne Poitou
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Rembiie dirige l'école de plotage
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Encubte Accident) ou de 5 DSA
(Disction Générale cles Armées)
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22
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EN
SUD VIENNE POITOU
Availles-Limouzine
Ce village séduit par son authenticité, et plus
encore par fout ce qu'il propose dans les proches
environs, Outre la superbe abbaye de La Réau,
vous pouvez vous adonner à la pratique du
tout-terrain à l'école “3,2,1 4x4”, ou encore vous
metre au vert dans une cabane, au village
flottant du Ponteil, à Pressac. À ce titre, son
restaurant La Marina (05 86 160225), semblable
à une guinguette, propose un menu très correct à
15,50 €. N'hésitez pas à vous aventurer jusqu'à
Hôtet-restaurant La Chatellerie
Champniers, pour visiter le musée Le Cormenier
(06 76 86 94 %6), qui propose un formidable
voyage dans le temps du début xe siècle aux
30 glorieuses!
Pour faire étape dans le secteur, l'hôtel-restaurant
La Chôâtellenie (0549 84 31 31) propose des
chambres confortables (à partir de 88 €,
petit-déjeuner à 10,50 €) et une table de grande
qualité (menus de 20 à 75 €).
Les résultats de ces dispositifs sont bons car équivalents aux moyennes observées sur les
supports du Groupe NR-CP. On constate une pertinence dans des actions permettant de cibler
de manière efficace les clientèles en fonction de leur origine géographique et centres d’intérêts
4.8 La presse écrite
Magazine L’auto-journal Évasion & 4x4
C’est un magazine trimestriel avec une audience de plus de 350 000 lecteurs, dont les sujets principaux
sont Auto-Moto-Cyclo. Un reportage de 8 pages consacré à la découverte du département de la Vienne
avec pour Sud Vienne Poitou un portait de Vincent Remblier (321 4x4 à Availles-Limouzine) ainsi qu’un
encart évoquant le Village Flottant de Pressac et l’hôtel-restaurant la Châtellenie à Availles-Limouzine.
Édition avril-juin 2023
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 4.10 La revue de presse 2023
19 articles réalisés en 2023
4.9 La radio
L’Office de Tourisme est intervenu à trois reprises en direct sur la radio France Bleu Poitou.
Mercredi 26 juillet – Émission « Un été dans le Poitou » : promotion du programme d’animations « Notre
été en Sud Vienne Poitou », du Festival d’été à Queaux, des activités du Parc de l’Envol et de Watersports à
L’Isle-Jourdain.
Mercredi 9 août - Émission « Un été dans le Poitou » :
promotion de la visite théâtralisée au Prieuré de
Villesalem à Journet, du programme d’animations
« Notre été en Sud Vienne Poitou » et de Tèrra Aventura.
Jeudi 28 décembre - Émission « À votre service par France Bleu Poitou » : promotion des animations à
l’Abbaye de Saint-Savin, des animations de Noël à Montmorillon et de la Foire des Hérolles à Coulonges-
les-Hérolles.
Nouvelle-République Centre Presse
La Vienne Rurale
Le Figaro Voyages (web)
7 à Poitiers
Le Courrier Français
o 8 articles sur les actions et évènements de l’OT
o 4 articles sur les animations de l’OT
o 1 article sur la Destination Touristique SVP
o 2 articles sur les animations de l’OT
o 1 article sur la Destination Touristique SVP
o 1 article sur les actions et évènement de l’OT
o 1 article sur les actions et évènements de l’OT
Journal
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Reçu le 11/07/2024 4.11 Les salons
4.11.a Salon International du Tourisme à Nantes
Informations sur le salon
Le Salon International du Tourisme de Nantes est une invitation proposée aux visiteurs
pour dénicher des bons plans pour leurs prochaines vacances
(courts, moyens et longs séjours).
L’entrée est gratuite.
Dates
Vendredi 20, samedi 21
et dimanche 22 janvier 2023
Nombre de visiteurs du salon
15 837
Profil des visiteurs
Différentes typologies de visiteurs, pour la plupart des habitants de Loire-Atlantique
(originaires de ce département, natifs du département de la Vienne, touristes qui traversent
régulièrement le territoire Vienne et Gartempe sur l’axe Poitiers-Limoges) et également des
groupes de randonneurs en recherche d’inspirations pour l’organisation de séjours.
Nombre de visiteurs accueillis
sur le stand Sud Vienne Poitou
480
Espace Sud Vienne Poitou
Stand de 12 m2.
Promotion du territoire avec diffusion de la documentation touristique et découverte des sentiers de randonnées via une tablette.
Lieu
Parc des Expositions
de la Beaujoire à Nantes
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Reçu le 11/07/2024 4.11.b Salon de la randonnée à Éguzon
Informations sur le salon
La Fête de la Châtaigne à Éguzon-Chantôme propose aux amateurs de randonnée la
possibilité de découvrir la Vallée de la Creuse par le biais de randonnées organisées ces 2
jours et également par le biais d’un salon de la randonnée avec la présence d’acteurs de
territoires voisins.
Dates
Mardi 31 octobre
et mercredi 1er novembre 2023
Nombre de visiteurs du salon
5 000
Profil des visiteurs
Amateurs d’activité de pleine nature à la recherche d’informations pour organiser leurs
prochains séjours, à la recherche de territoires préservés pour des randonnées et également à
la recherche d’activités et de sites patrimoniaux à découvrir le temps de leurs séjours.
Nombre de visiteurs accueillis
sur le stand Sud Vienne Poitou
900
Espace Sud Vienne Poitou
L’Office de Tourisme possédait un stand partagé avec cinq structures présentes sur ce salon.
Le Village Flottant de Pressac, l’Abbaye de Saint-Savin, l’Écomusée du Montmorillonnais de
Saulgé, Pré’ en bulles et le Parc de l’Envol du Vigeant.
Promotion des circuits de randonnée du territoire et également les activités et sites de visite situés à proximité. Organisation d’un jeu concours avec des activités à remporter, offertes par les cinq socioprofessionnels présents.
Lieu
Éguzon-Chantôme (36)
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Reçu le 11/07/2024 4.11.c Salon de la Gastronomie à Poitiers
Promotion des produits du terroir du territoire, ventes de produits de la Boutique par Sud Vienne Poitou et organisation d’un jeu avec un panier garni
de produits locaux à remporter. Présence de socioprofessionnels du territoire : Le Rucher du Petit Port de Persac, Rannou-Métivier de Montmorillon,
Alban Galpin (Le Lucullus à Montmorillon), Fatiha Douche (Le Temps des Cerises à Lussac-les-Châteaux), Thomas Fournier (La Châtellenie à Availles-
Limouzine).
Informations sur le salon
Le Salon de la Gastronomie de Poitiers est un événement annuel organisé par Grand
Poitiers en novembre, avant les Fêtes de fin d’année. Il réunit différents acteurs de la filière
alimentaire : producteurs, viticulteurs, brasseurs, les professionnels des métiers de bouche, de
la restauration, des métiers du service. L’entrée à ce salon est payante pour les adultes (2 €).
Dates
Samedi 18
et dimanche 19 novembre 2023
Nombre de visiteurs du salon
11 500
Profil des visiteurs
Les visiteurs de ce salon sont essentiellement des habitats de l’agglomération de Poitiers, et
du département de la Vienne.
Nombre de visiteurs accueillis
sur le stand Sud Vienne Poitou
1 045
Espace Sud Vienne Poitou
Stand de 9 m² avec vente de produits issus de la Boutique par Sud Vienne Poitou.
Lieu
Parc des expositions de Poitiers
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Reçu le 11/07/2024 4.12 Le Grand Repas
Évènement créé sous l’impulsion des chefs Thierry Marx et Guillaume Gomez,
le Grand Repas se déroulait pour la première fois dans la Vienne en 2023.
Piloté par Sud Vienne Poitou à l’échelle départementale, cet évènement s’est
voulu comme un moment de vivre ensemble, de promotion et de valorisation
des terroirs et de la gastronomie départementale. Le principe consistait à
proposer aux habitants d’un même territoire, un même menu conçu à partir
de produits locaux et de saison permettant également de sensibiliser à l’anti-
gaspillage, aux circuits-courts et à l’éducation au goût.
Cette action concernait l’ensemble des acteurs de la restauration locale, qu’il
s’agisse de la restauration collective publique ou privée (scolaire, universitaire,
hospitalière, d’entreprise…), de la restauration traditionnelle ou gastronomique.
Le parrain était le chef Alban Galpin du Lucullus à Montmorillon, engagé dans
une cuisine valorisant le terroir, respectant les produits et orchestrant un
savant mélange de tradition et modernité.
Élaboré en partenariat avec le chef Frédéric Turbeau du lycée agricole de
Montmorillon.
Le menu proposé était le suivant :
Entrée
Betterave rouge, sauce chèvre, noisettes
et graines de courges torréfiées
Plat
Agneau de Poitou-Charentes façon tajine
et légumes du jardin
Dessert
Grimolle pommes et poires,
caramel au beurre salé
Pour cette première édition :
23 établissements se sont mobilisés
1 500 repas ont été servis à l’occasion de cet évènement.
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Reçu le 11/07/2024 4.13 Open Agenda
5. ANIMATIONS ET PRODUCTIONS
Cet outil, à disposition gratuitement des
organisateurs d’événements, permet la promotion
de ces événements sur plusieurs supports, et ce en
une seule saisie par les organisateurs : site web de
l’Office de Tourisme, site web de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, bornes
numériques, site web et appli rando et depuis 2022,
sur les éditions Affiche Hebdo Vienne et Gartempe.
Open agenda
o Nombre d’agendas reliés à celui de
l’Office de Tourisme : 134
o Nombre d’évènements créés : 1 119
L’Office de Tourisme Sud Vienne Poitou a proposé en 2023, trois programmes : « Notre printemps en Sud Vienne Poitou »,
« Notre été en Sud Vienne Poitou » et « Notre automne en Sud Vienne Poitou » riches de 38 animations en période de
vacances scolaires. Des partenariats avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, le Pays d’art et d’histoire,
l’association de randonnées Escarp’Haims, le bureau d’études en écologie Emberiza ont permis d’enrichir ces programmes.
Les 565 participants (+26,7% par rapport à 2022)
ont pu découvrir les savoir-faire des producteurs
et artisans du territoire, apprécier les produits
locaux lors des dégustations organisées au
sein des points d’accueil, partir à la découverte
de la nature et des richesses patrimoniales
lors des balades, sorties nature et contée.
Nombre
d’animations du
programme
Nombre
de participants
Notre printemps en
Sud Vienne Poitou
du 12 avril au 5 mai 9 148
Notre été en
Sud Vienne Poitou
du 8 juillet au 8
septembre
Notre automne en
Sud Vienne Poitou
Du 23 octobre au
3 novembre
23 322
6 95
Total 38 565
5.1 Les animations
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Reçu le 11/07/2024 9 . GC
enr
Estimation Estimation
nombre de nombre de
joueurs 2022 joueurs 2023
Montmorillon 5 772 5 034*
Thématique « Littérature »
Lussac-les-Châteaux
a ie 7 928 6 804* Thématique « Préhistoire »
L'Isle Jourdain / Le Vigeant a 4 036 3 884
Thématique « Savoir-Faire »
Valdivienne (Morthemer)
L ee 6 288 5 742 Thématique « Médiéval »
Saint-Savin / Saint-Germain x 4 612 4 489
Thématique « Arts »
Availles-Limouzine
£ 5 112 4 535* Thématique « AU bord de l'eau »
Lathus-Saint-Rémy
L h h 3 692 3 628* Thématique « Sites Préservés »
Brigueil-le-Chantre
A 3116 2 092* Thématique « Sylviculture »
Saint-Pierre-de-Maillé / La Bussière
a à L: | 2 400 2 646 Thématique « À bicyclette au bord de l'eau »
Queaux : 5 310*
Thématique « Histoire et Monuments »
Total 42 956 44 173
5.2 Tèrra Aventura
* À noter : une mise en maintenance de plusieurs parcours sur les mois d’octobre et novembre en raison des intempéries
ainsi que des travaux sur la cache de Montmorillon.
Parcours
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Reçu le 11/07/2024 Temps forts
Données du Comité Réginonal du
Tourisme de la Nouvelle-Aquitaine
Samedi 10 juin Ouverture du parcours de
Queaux, accueil des premiers Tèrr’aventuriers
avec l’Infotruck.
Samedi 14 octobre Inauguration du parcours « Queaux-ce que
c’est que ce grabuge » ainsi que du bac à chaînes « Le Passeur
du Gué » en partenariat avec la municipalité de Queaux.
Évolution
+19%
+40%
+34%
+18%
+28%
Mois
Avril
Mai
Juin
Septembre
Décembre
2022
4 292
4 244
2 140
2 836
1 052
2023
5 116
5 928
2 876
3 351
1 346
Contrairement à d’autres
territoires, le Sud Vienne
Poitou connaît une très
belle fréquentation sur
les « ailes de saison ».
Parcours du Sud Vienne Poitou :
56%
des joueurs faisant les parcours Sud
Vienne Poitou ne sont pas originaires du
Département de la Vienne, une grande
partie d’entre eux sont d’ailleurs originaires
hors Région Nouvelle-Aquitaine.
98%
de taux de satisfaction sur le produit Tèrra
Aventura : ce qui engendre une fidélisation.
64%
des Tèrr’aventuriers déclarent que Tèrra
Aventura est une des raisons du séjour
ou de la visite.
90%
déclarent qu’ils reviendront dans le
département qu’ils ont visité.
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Reçu le 11/07/2024 5.3 Commercialisation : La Boutique par Sud Vienne Poitou
La Boutique par Sud Vienne Poitou, présente au sein des points d’accueil, propose à ses
visiteurs (locaux et touristes) :
o Une boutique de produits locaux avec 128 références provenant de 22 producteurs locaux, ainsi qu’une gamme de produits souvenirs à l’effigie du territoire (mugs et magnets)
o Un service de billetterie en partenariat avec l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, pour acheter des billets pour des sites touristiques et si des activités du département de la Vienne, avec pour certains, une réduction tarifaire,
o Un service de billetterie pour des événements du territoire.
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Boutique
a proposé des compositions :
« Jour de fête »
« Douceurs d’hiver »,
« Sous le Sapin »
« Cocooning Festif »
composés de produits
de producteurs locaux.
L’Office de Tourisme a vendu
133 compositions
(contre 120 en 2022).
1- Carte postale
2- Cabernet Franc du Domaine de la Tour
Beaumont
3- Bière Blonde des Bières de Montmorillon
1- Festival des Lumières
2- Vallée des Singes
3- Abysséa (1 269,50 €)
Top 3 des produits les plus vendus
Top 3 des produits billetterie les plus vendus
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 5.4 Maraudage sur le site du Roc d’Enfer
Sensible aux actions de préservation des sites naturels et à la sensibilisation
des visiteurs, Sud Vienne Poitou est engagé depuis plusieurs années
au côté du CPIE du Val de Gartempe dans l’animation du site naturel
et protégé du Roc d’Enfer à Lathus-Saint-Rémy. Ce partenariat se matérialise
par une prise en charge de 50% du coût de ce « maraudage » qui comprend :
En 2023, la fréquentation totale estimée sur les temps de présence des
animateurs est d’environ 2 500 visiteurs. Il s’agit essentiellement de familles
avec enfants originaires du département de la Vienne, ou dans un rayon
de 30 km alentour, qui viennent profiter de la fraicheur du lieu pour se
promener. Par ailleurs, près de 45% des visiteurs indiquent venir également
pour pratiquer d’autres activités sur place (kayak, pêche, Tèrra Aventura).
60 permanences sur le site
du Roc d’Enfer de mi-avril
à fin septembre : accueil
animé, animations sur site,
balades nature et guidées et
rencontres, sensibilisation en
maraudage actif,
Un jeu de piste temporaire
permettant de découvrir 6
particularités
et lieux du Roc d’Enfer.
Une communication dédiée
dans la brochure
«Rendez-vous nature et
environnement dans la
Vienne » et une affiche,
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_56-DE
Reçu le 11/07/2024 À ED
NEWSLEIIER FHU FL
JUILLET 2023 | #7 ——
DANCES OFFICE DE TOURISME
que mois, l'Office de Tourisme partage avec vous ses données de fréquentation.
de construire et de consolider l'Observatoire touristique en Vienne et Gartempe, n'hésitez p
ager vos données avec l'Office de Tourisme.
ce l'Oifice
e L'intervention de sucioprofessénets du terrauire pour présent
Lasades des dens-frEres G
ay Pour tout complément d'information concernant les données d'accueil : Comes Munidpal des.;
g L contactez Caroline : caroline levesque@sudviennepoitou.com
ONTMORILLON SAINT-SAVIN LUSSAC-LES-CHÂTEAUX L'ISLE-JOURDAI
A TE El 599 visiteurs 551 visiteurs 328 visiteurs 148 visiteur
+ 30,41 % + 28,14 % + 39,57 % - 11,38 %
RER ER REA un 1- Vienne (86) : 29,23 %
2- Loire-Atlantique (44) : 2,45 %
3- Indre (36) : 1,84 %
5- Paris (75) : 1,50 %
5- Indre et Loire (37) : 1,43 %
d
LES ATELIERS PLP
Ladie de
%1- Royaume-Uni : 58,82 %
222- Pays-Bas : 13,73 %
æ3- Allemagne : 10,98 %
un atelier sur la rmarque
sint-Gaudent, dons le
1 TOP 5 DES DEMANDES | DES VISITEURS
1- Boutique, services, accès wifi,
transports, billetterie : 40,38 %
2- Activités et sites culturels : 21,54 %
- Activités de plehe nature : 13,30 %
4- Animations/mal
- À 7 B B >|
… rarque West pes tordoremer au référentiel
ncompatble avt La restauration d'hébergements dans
FRRCICRES PRIS À Programme PLP mr a de loisirs : 348 %
era
6. RELATIONS PRESTATAIRES
6.1 Communication
6.1.a Sud Vienne Poitou Family
6.1.b Newsletter Pro
Ce groupe privé Facebook a pour objectif de créer du lien avec
et entre les acteurs touristiques du territoire et partager des
informations.
o Nombre d’articles : 153
o Nombre de membres : 274
La Newsletter Pro de l’Office de Tourisme a pour objectifs :
1. D’informer mensuellement les élus et les acteurs touristiques du territoire de l’actualité, des actions, des évènements, des
nouveautés de l’Office de Tourisme
2. De partager les informations liées au tourisme en général.
o Nombre d’articles : 65
o Nombre de destinataires : 600
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 LATHUS-SAINT-REMY |
SAMEDI 19 AOÛT | À 8H30 OÙ 9HI5
Randonnées ‘ Entre brandes et plaines"
Devant la Mairie 6)
1 place de la Mairie
Gratuit - Chien non accepté
Infommations : Escarphaims. 06 01 716738
L'ISLE-JOURDAIN
SAMEDI 19 AOÛT | DE 1OH30 À 12H30
Dégustation de bières. et de jus de pamme
Dans le cadre de “Notre été en Sud Vienne Poitou*
Office de Tourisme
1 place d'Armes _—.
Gratuit
Infoemstions : Office de Tourisme Sud Vienne Poitou - 05 49 911196
MONTMORILLON
DIMANCHE 20 AOÛT | À 14H30
éotior d'initiati bai
% Calligraphie latine
Salle Saint-Denis
9 rue Saint-Denis
Gratuit - À partir do & arms
Informations: Mairie Service Anirnstice - 05 49 9! 69 O1
MONTMORILLON
SAMEDI 19 AOÛT | À PARTIR DE 8H
Brocante historique
Q Place de la Victoire
Cratuit - Restauration possible sur place
inforrnations: AMA - 06 86 85 21 60
VALDIVIENNE
DU 19 AU 20 AOÛT | DE 9H30 À 18H
Exposition "es mystères de Totre-
Dame de Marthemer"
Salle d'exposition
Morthemer
Cratuit
Informations : Maino - OS 49 56 30 28
SAULGÉ
DIMANCHE 20 AOÛT | À 18H30
Concert Cactus Rider
Dans le cadre du Festival Garternpe Guinguette
Aire de repos & de loisirs 4)
13 et15 rue de la Vergnade
Cratuit - Restauration passible sur place
inforrmations : Mairie - OS 49 91 05 79
6.1.c Agendas hebdomadaires
L’objectif de ces agendas hebdomadaires est de promouvoir chaque semaine une sélection d’événements du
territoire (du samedi au vendredi) auprès des hébergeurs afin qu’ils puissent conseiller cette sélection à leur clientèle.
Envoi par mail à l’ensemble des hébergeurs chaque jeudi :
Nombre d’agendas hebdos
13
(de début juin à début septembre)
Nombre d’évènements
280
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Reçu le 11/07/2024 Office de Tourisme Sud Vienne P rogramme PLP
Paitou 2 place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
0549919
6.2 Accompagnement : Le Plan Local de Professionnalisation
Le Plan Local de Professionnalisation
(PLP) est un outil destiné aux acteurs
touristiques et aux communes. Son objectif
principal est d’accompagner les sociopros
dans leur montée en compétences, le
développement de leur réseau et de
connaitre l’offre touristique locale. Le
PLP 2023 a offert un programme varié
comprenant des rencontres de réseau,
des ateliers de travail, des sensibilisations
et des formations qualifiantes, souvent
en collaboration avec l’Office de Tourisme
du Civraisien-en-Poitou pour mutualiser
les coûts et favoriser la création de
nouveaux réseaux entre professionnels.
Ces temps de rencontre organisés plusieurs fois par an sous la
forme de petits-déjeuners ou d’afterwork sont organisés chez un
acteur touristique ou au sein des points d’accueil Sud Vienne Poitou.
L’objectif est d’inviter chacun à venir partager l’actualité de son
site, débriefer sur sa saison et rencontrer l’équipe de l’Office de
Tourisme pour découvrir les nouvelles publications, les programmes
saisonniers, les dates du PLP… mais surtout d’apprendre à
connaître ses voisins pour développer de nouvelles synergies.
Le maître-mot de ces rencontres est la convivialité : l’idée est de sortir
d’un cadre parfois trop « formel » des réunions d’information, pour laisser
la place à l’échange et faciliter le partage d’informations entre acteurs.
5.2.a Les RDV de l’OT
Nombre de RDV à l’OT
7
Nombre total de participants
100
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AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Ces journées ou demi-journées organisées par l’Office
de Tourisme, à laquelle les socioprofessionnels du
tourisme et élus du territoire sont invités pour découvrir
des sites touristiques ont comme objectif de satisfaire la
demande des socioprofessionnels de mieux connaître
le territoire et d’ainsi faire en sorte qu’ils puissent
parler de façon plus précise de l’offre touristique à leur
clientèle, tout en rencontrant de nouveaux acteurs.
6.2.b Les éductours
6.2.c Les ateliers de travail, de sensibilisation et formations qualifiantes
Ces temps de formation et/ou de sensibilisation
sont destinés à faire découvrir de nouveaux
outils, marques et labels, ou encore des pratiques
professionnelles en matière de communication,
commercialisation (etc.) aux professionnels du
tourisme ou aux collectivités au travers de modules
variés : wébinaires, ateliers d’une ou plusieurs
demi-journées, démonstration d’outils en ligne…
Le taux de satisfaction
des participants
Très satisfaisant
77%
Satisfaisant
17%
Peu satisfaisant
6%
Pas du tout satisfaisant
0%
Nombre d’éductours
3
Nombre total de participants
56
Nombre d’ateliers de formations
11
Nombre total de participants
130
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_56-DE
Reçu le 11/07/2024 Nous vous propo-
sons un rendez-vous
conseil (gratuit) et un
compte-rendu de visite
L'accompagnement avec notre équipe
si
Si le projet est dans Nous mettons en place l'ac- À la fin de notre mis-
nos cordes, nous vous compagnement adapté à votre sion, nous faisons un
proposons une offre situation : suivi technique, ol Te M RAILS
technique et tarifaire modèle d'affaires, rendez-vous SAT Re telle No) avec les partenaires. esta TS
Votre projet peut voir
le jour ! Nous sommes
heureux de vous ac-
cueillir dans les réseau
Sud Vienne Poitou !
6.3 Ingénierie touristique
La réalisation de prestations payantes d’accompagnement pour
le compte de porteurs de projets ou acteurs en activité, qu’ils
soient publics ou privés : études de faisabilité, d’opportunité et de
concept, vérification de modèle économique, accompagnement
sur la préparation de dossiers de subvention complexes, sont
entre-autres, des actions qui peuvent être assurées à ce titre.
La coordination et l’animation de revues de projets regroupant divers partenaires techniques
et institutionnels de l’office de tourisme (CCVG, Département, Région, CCI, ACAP) et dont le but
est d’assurer un suivi et une information sur tous les projets touristiques en suivi chez chacun.
L’objectif est de coordonner l’accompagnement auprès des porteurs de projets -souvent
via des réunions mutualisées- pour leur faciliter l’accès à du conseil technique (urbanisme,
gestion de l’activité, règlementation…), des subventions, ou des réseaux professionnels.
Pour le porteur, il s’agit d’être le plus facilitant et de lui assurer une prise en charge le plus en
amont possible afin qu’il ne manque aucune opportunité dans la concrétisation de son projet.
Depuis le mois de janvier 2023, l’Office de
Tourisme Sud Vienne Poitou propose un nouveau
service consistant en l’accompagnement des
porteurs de projets touristiques à la création
ou au développement de leurs activités.
Cette mission se compose de plusieurs actions :
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Reçu le 11/07/2024 II
OË
37
nouveaux
acteurs
ont intégré le réseaux des
socioprofessionnels Sud Vienne
Poitous
Chiffres Clés
3 Missions d’ingénierie assurées
5 chambres d’hôtes
4 producteurs / commerçants
18 gîtes meublés de tourisme
1 site de visite
9 porteurs de projets
3 Revues de projets
organisées, et qui ont
permis d’identifier une
vingtaine de projets à suivre
sur le territoire
12 Actions structurantes
potentiellement finançables
au titre de l’appel à projet
ACTT
ont été proposées à la
Région Nouvelle-Aquitaine
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Reçu le 11/07/2024 ZEN LR
TOURISME & HANDICAP
6.4 Les structures marquées
5.4.a Marque Accueil Vélo
5.4.b Marque Tourisme Handicap
5.4.c Marque Qualité Tourisme
Pour un accueil adapté aux cyclotouristes, la Marque Accueil Vélo garantit des services de
qualité dans plusieurs structures. L’Office de Tourisme a maintenu son soutien financier (à
hauteur de 50%) à la première adhésion à la Marque Accueil Vélo des acteurs du territoire.
10 structures, situées à 5 km maximum du tracé de l’EuroVélo3 sont labellisées.
Sur la base d’un tourisme accessible à tous pour toutes les destinations, la Marque d’État Tourisme Handicap est attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent dans cette démarche.
16 structures en Sud Vienne Poitou, répondent de manière spécifique aux besoins des touristes en situation de handicap (auditif, mental, moteur ou visuel).
Unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. C’est la garantie d’une démarche conforme aux exigences de la clientèle touristique en matière d’accueil, avec des prestations de qualité.
2 structures en Sud Vienne Poitou marquées Qualité Tourisme.
1. Hôtel du Val de Vienne Le Vigeant
2. Le Lucullus – Hôtel de France à Montmorillon
1. Camping le Parc – Availles-Limouzine
2. Musée archéologique – Civaux
3. Espace découverte des énergies de la centrale nucléaire – Civaux
4. Musée de préhistoire – Lussac-les-Châteaux
5. Bureau d’Information Touristique - Lussac-les-Châteaux
6. Bureau d’Information Touristique – L’Isle-Jourdain
7. Camping du Renard – Queaux
8. Camping de Mauvillant - Lussac-les-Châteaux
9. Hôtel Restaurant Les Orangeries - Lussac-les-Châteaux
10. Chambres d’hôtes Le Chêne Vert – Millac
1. Musée archéologique - Civaux
2. Espace découverte des énergies de la centrale nucléaire – Civaux
3. Centre équestre- CPA Lathus – Lathus-Saint-Rémy
4. Musée de l’amande et du Macaron - Montmorillon
5. Écomusée du Montmorillonnais - Saulgé
6. Gîte meublé de tourisme du Petit Charde – L’Isle-Jourdain
7. Gîte meublé de tourisme Le Refuge de Théoline - Lathus-Saint- Rémy
8. Gîte meublé de tourisme du Pont de Maillé – Saint-Martin-l’Ars
9. Gîte meublé de tourisme la Maison d’Isidore – Usson-du-Poitou
10. Gîte meublé de tourisme Le Villodier – Le Vigeant
11. Camping municipal de l’Allochon - Montmorillon
12. Camping municipal du Moulin Chauvet – Moussac-sur-Vienne
13. CPA Lathus - Lathus-Saint-Rémy
14. Gîte meublé de tourisme Saint-Maixent Le Petit - Haims
15. Gîte de groupe de la Vergnade - Saulgé
16. Musée de préhistoire - Lussac-les-Châteaux
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Reçu le 11/07/2024 Lauthiers
Paizay-le-Sec
N951
Feix
Leignes-sur-Fontaine
Pindray
La Chapelle-Viviers
Lhommaizé |
Verrières \ .
Mazerolle&[ussac-les-Châteaux D727
Saint-Laurent-de-Joutdes
Boyresse
N147
\
Persac c Lie Moulismes
Le LAN PL
btite Blourde C\
D741 |
() Nérignac
Ussôn- du-Poitou
Adriers
Niort
Pressac
-
* +
*
Saint-Pierre-de-Maillé
La Bussière
Nalliers
Saint-Germain
ilenon /
SaintSavin
Journet
nt
Saint-Lébmer
Sr
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J
{
Moûtmorillon
A,
PUzmI
Ÿ
Plaisance
\ Lathus/Saint-Rémy
(
| 41
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Reçu le 11/07/2024 6.5 Le Club Sud Vienne Pros
o L’identification d’un
sujet de réflexion et
de travail pour 2024 :
l’offre séminaire
Composition de socioprofessionnels du tourisme
Vienne et Gartempe
12 membres
Chantiers 2023
Nombre de réunion
par an
3
Objectifs
réflexions, échanges et mobilisation
sur des sujets collectifs
o La création d’un outil
d’écoute client sous
forme de carte postale,
o Des échanges avec
la SCI Les oiseaux de
passage sur la question
des plateformes
alternatives de
réservation en ligne et
l’hospitalité,
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Reçu le 11/07/2024 che : Ce Ve aff Ji
| Lun
a De & Rs "1 | f "À els nas Pr ES
NN S
o La Ferme en Terre à La Bussière
o Le Parc de l’Envol au Vigeant
o L’Écomusée du Montmorillonnais
o Le CPA Lathus
o Le Village Flottant à Pressac
o Pré’ en bulles au Vigeant
o L’Abbaye de Saint-Savin
o L’Abbaye Royale de la Réau
o Vert Marine à Civaux
o L’hôtel restaurant Les Orangeries
à Lussac-les-Châteaux
o L’hôtel du Val de Vienne au Vigeant
o Le village de vacances
« Le Moulin Beau » à L’Isle-Jourdain
Ce club étant ouvert, chaque socioprofessionnel souhaitant en devenir membre peut en faire la
demande et rejoindre les structures suivantes :
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Reçu le 11/07/2024 nŸ. SUD VIENNE POITOU
@ PARIS
@ TOURS
ORILLON
ES
® erra V'enne :
’ =. Gartempe
Offices de — / CG Communauté Tourisme Len de commun |
de France
Retrouvez-nous au sein de nos points d’accueil...
1 place d’Armes
86150 L’Isle-Jourdain
Place du 11 novembre 1918
86320 Lussac-les-Châteaux
20 place de la libération
86310 Saint-Savin
2 place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
Office de Tourisme
Sud Vienne Poitou
2 place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
05 49 91 11 96
accueil@sudviennepoitou.com
www.sudviennepoitou.com
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJI, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mrmne ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 48
| Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 55 |
CC/2024/57 : TRANSFERT D'UN TERRAIN SUR LA ZAE LA BARRE À MONTMORILLON DU BUDGET ANNEXE ZA DIVERSES AU BUDGET ANNEXE LOCATION DE LA CCVG
Le Président précise que la présente délibération abroge la délibération n° 36 du 11 avril 2024 qui comportait une mention erronée concernant la TVA.
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la CCVG a construit un Hôtel d'Entreprises à vocation de location économique sur la ZAE La Barre, pour favoriser l'implantation de porteurs de projets et le développement des entreprises. || rappelle que l'option TVA sur les loyers des 4 cellules est exercée en vertu de l'article 260-2 du Code Général des Impôts.
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Le terrain visé sur la ZAE la Barre à Montmorillon est issu de la division de la parcelle cadastrée section € n° 1617, il représente une superficie de 5 670 m°? est viabilisé et transféré du budget annexe ZA DIVERSES au profit du budget annexe LOCATION de la CCVG moyennant le prix de 45 360 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 7015 du chapitre 70 du budget annexe ZA DIVERSES et à l’article 2111 du chapitre 21 du budget annexe LOCATION de la CCVG.
Ce transfert de terrain ne s'inscrit pas dans le champ d'application de la TVA.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
—+
|
Pour 54 Contre | 0 Abstention | O0 Ne prend pas j part au vote
- D'abroger la délibération CC/2024/36 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024.
De valider le transfert du terrain sur la ZAE la Barre à Montmorillon d’une superticie de 5 670 m 2, issu de la division de la parcelle cadastrée section C n° 1617, du budget annexe ZA DIVERSES au profit du budget annexe LOCATION de la CCVG moyennant le prix de 45 360 €;
D'autoriser te Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M.DAUBISSE M. DAVIAUD ER | Sa Ge, Michel JARRASSIER
S e
81 C.CV GS) \& h —— en
FES
Voies et délais de recœurs’ Le Prégdent œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de
sa publication:
d'un recours adminislratif (articies L.419-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (artides R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; dèt& initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables,
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEÏ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 48
Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 55° —|
CC/2024/58 : VENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES À LUSSAC LES CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L'UNIVERS DU JARDIN
Le Président précise que la présente délibération abroge la délibération n°35 du 11 avril 2024 qui comportait une mention erronée concernant la TVA.
Le Président explique aux membres du Conseil Communautaire que Messieurs Rémi MARTINAUD et Alexandre QUERIAUD, paysagistes associés gérants de l’entreprise L'Univers du Jardin SARL, ont sollicité la CCVG, par courriel en date du 19 décembre 2023, pour l'achat d'un terrain sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux. En effet, ils souhaitent agrandir l’entreprise pour développer le recyclage et la valorisation de leurs déchets verts et copeaux de bois.
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Le terrain visé sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux se matérialise par la parcelle cadastrée référencée AL 851, d'une superticie de 2 450 m2.
Le coût s'élève à 8 € H.T./m?2, hors frais de débours et honoraires.
Le montant de la vente s'élève donc à 19 600 € HT {La TVA sera appliquée selon la règlementation en vigueur).
La Commission Économie, Emploi, Insertion réunie en date du 9 avril 2024 a donné un avis
favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Ne prend pas
part au vote | | 0 Abstention 0 Pour 55 Contre
D'abroger la délibération CC/2024/35 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024,
De valider la vente de la parcelle cadastrée AL 851 sur la ZAE Les Clairances à Lussac- les-Chäteaux, d’une superficie de 2 450 m2 à la SARL L'UNIVERS DU JARDIN avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 19 600 € HT hors frais de débours et honoraires ;
De confier la rédaction de l’acte à Maître BERNUAU ;
D'avioriser le Président ou son représentant à signer l'acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD : E& : Michel JARRASSIER
ol C.C.V.G 251-777 _ FK
Æ\ PRET — on CS ii — _
MEET ER
Votes et délals de recours: Le Frésident certifie, sous sa responsabilité, l& cratère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-G peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
s publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
d'un recours contenlieux devant te tribun administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-S du QIA) ; délé initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administrai[fs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes |
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, Mme CHEGARAY, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C,, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAIELET A, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLÉE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD €. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présenis : 48
Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 55
CC/2024/59 : VENTE À TERME CENTRE D'EDUCATION FERME AU VIGEANT
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que Ja Communauté de Communes du Montmorillonnais a délibéré le 14 septembre 2006 pour la mise en place d'une vente en l'état futur d'achèvement au profit de l'association Nouvel Horizon pour le Centre Educatif Fermé concernant les locaux comprenant un bâtiment d'hébergement, un bâtiment éducatif et un bâtiment de vie collective et administratif, sur les parcelles cadastrées numéros E50 et E707 sur la commune du Vigeant.
Le Président rappelle que ce projet représentait au total un investissement de 2 273 624.86 € TIC financé par :
Subvention FEDER : 510 548 €
Subvention DDR : 225 131.72 €
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 - Subvention FNADT : 158 000 €
Financement association Nouvel Horizon : 1 379 945.14 €
{payable en 60 échéances trimestrielles de 22 999.08 € TTC.)
L'acte de vente en l'état de futur d'achèvement a été signé le 29 janvier 2007 et modifié par avenant le 6 mai 2009, la première échéance était exigée à partir du 2°" trimestre 2009 et la dernière pour le 1° trimestre 2024.
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Centre éducatif Fermé, initialement géré par l'association Nouvel Horizon est désormais porté par l'Institut Don Bosco suite à la fusion-absorption en daïe du 1” octobre 2022.
Il a respecté en tout point ses obligations et notamment celles liées au bon paiement du prix.
Le Président propose au Conseil Communautaire d'acter la quittance du prix et d'acier la clôture de la vente en l'état de futur d'achèvement au bénéfice de l'Institut Don Bosco.
Lors de la commission Économie, Emploi et insertion réunie le 25 juin 2024, les élus ont été
informés de la fin de cette opération.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
+
Pour 55 Contre | 0 Ne prend pas 0 part au vote | Abstention 0
- D’acter la quittance du prix ;
- De valider la fin de la vente en l’état de futur achèvement au profit de l’Institut Don Bosco, après fusion-absorption de l'association Nouvel Horizon signataire de l'acte initial ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M.,DAUBISSE M. DAVIAUD WEDEe SÈ Os. Michel JARRASSIER
Æ Æ F7
Voies et délais de reœurs: Le Président œrlifie, sous sa responsébilité, le caradère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
s publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA}
d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (ætides R 421-1 4 R 421-5 du CJA) ; délsi inilid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, lé Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEI, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
ÂAssistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séonce : M. DAUBISSE ei M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 | Nombre de délégués présents : 44
Date de publication : le 15 juillet 2024 ! Nombre de votants : 50
CC/2024/60: _ ETABLISSEMENT _ PUBLIC DE __ COOPERATION __ CULTUREL (EPCC) : NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-président, M. MAÏLLET H.,
consailler communautaire, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin {(EPCC).
Le mandat de la personnalité qualifiée que la CCVG a désigné, pour une durée de trois ans, en 2021, a pris fin le 30 juin.
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Reçu le 11/07/2024 Il convient de désigner une personnalité qualifiée pour représenter la CCVG au sein du Conseil d'Administration de l'EPCC Abbaye de Saint Savin.
Monsieur Alain MARTIN élu en 2021 dans cette fonction est candidat à sa succession.
Le Président sollicite les candidatures.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
| Pour
De nommer M. Alain MARTIN en tant que personne qualifiée pour représenter la CCVG à l'EPCC
D'autoriser le Président ou son représentant à signet tout document s'y rapportant.
Contre 1 | Abstention 0 Ne prend pas 0 ____ port au vote 49
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
\. DAUBISSE M. DAVIAUD ASE DE & S Ge. Michel IARRASSIER
Le LED) TT > C.C.V.G.L u ee garer
Ge LS
SET OS
Voies et délais de recours: Le Frésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de ss notification ou de S publication:
d'un recours administralif (æticles L.410-1 à L417-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administraif de Poitiers (ætides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délal Inltia
de deux mois prorogé en cas d'exercice ds recours &lménistratifs préalables.
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEI, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUÜTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIÏMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mrne VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Âssistaient également: Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 45
Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 52
CC/2024/61 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LES TRAVAUX D'URGENCE DE L'ANCIEN HÔPITAL DE MONTMORILLON
Le Président rappelle l’achat de l'ancien hôpital de Montmorillon en décembre 2021 pour y établir notamment le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP\ lié à la convention Pays d'art et d'histoire et un conservatoire des aris à rayonnement intercommunal.
Suite à l'acquisition du bâtiment, plusieurs visites et expertises ont lieu avec le service Bâtiments de la CCVG. Il s’est avéré que certaines parties du bâtiment doivent subir urgemment des travaux pour des raisons de sécurité et de maintien du bâtiment.
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Reçu le 11/07/2024 En effet, la toiture est en mauvais état. Des fuites ruinent les plafonds rempants en lattis et plôtre à de nombreux endroits (chapelle, bureaux, etc…..}. Si les travaux ne sont pas engagés rapidement, la charpente pourrait être touchée.
Un portail entre l’ancien hôpital et les services techniques du centre hospitalier de Montmorillon doit être installé afin de fermer l'accès à la cour intérieure du bâtiment, qui à ce jour, est en libre accès.
Une visite avec les services de l'ABF a également eu lieu à ce sujet. Aucune opposition de principe sur la réfection de la toiture n’a été émise, en amont du projet CIAP et dans le cadre de la demande de protection Monuments historiques.
L'ensemble du site de l'ancien hôpital a été inscrit Monument historique cette année (arrêté du 27 mars 2024),
Les travaux de toiture et la réalisation du portail vont respecter les demandes de l'Architecte des bâtiments de France.
Une subvention de 100 000 € a déjà été accordée par le Conseil Départemental pour ces travaux.
En complément, il est proposé de solliciter une subvention de 110 000 € auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'enveloppe dédiée aux équipements culturels.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
: MONTANT MONTANT HT | DÉPENSES HT EN € RECETTES EN €
Conseil
Départemental
Réfection de la toiture 479 598,40 € (25% . 100 000,00 € mMmaAxIMUM
100 000 € par
an) | 5 + |
Réalisation du portail 14 958,00 € Région Nouvelle- 110 000,00 € a... . quitaine |
. Avtofinancement Aléas et imprévus | 6 000,00 € CCG 340 012,04 €
Dee des prix (10 49 455,64 €
TOTAL HT | 55001204€. TOTALHT | 550 012,04 € |
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 51 Contre | 1 | Abstention 0 | Ne prend pas 0 | LE ——È—— J : | | part au vote
- De valider la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l'enveloppe dédiée aux équipements culturels, pour un montant de 110 000 € HT, soit 20 % du coût total HT,
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Reçu le 11/07/2024 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M, DAVIAUD AE DE >
\ & % Michel JARRASSIER
8 C.CVG) £ ET es— sr
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéautoire de la préserte délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.430-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) déla Initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
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Reçu le 11/07/2024 AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté OU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Viénne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmonllon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. CCOURADCEAU, M. ARGENTON, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORANE, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN €., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIÏIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mrne CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M, LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE e8t M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 44
Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votanis : 51
CC/2024/62 : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Le Président rappelle que le Conseil communautaire, par délibération du 6 juillet 20233 à valider la révision du périmètre de la compétence voirie.
La Commission Locale d'Evoluation des Charges transférées {CLECT), a rendu son rapport le 27 février 2024,
L'avis dés communes membres a été sollicité et le rapport de la CLECT est adopté à la majorité qualifiée.
De plus, il est rappelé que depuis 2016, le SDS de la Vienne applique un dégrèvement de sa contribution annuelle au bénéfice des communes et des EPCI conventionnés qui acceptent
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 de libérer pour des raisons opérationnelles, leurs agents communaux ou intercommunaux P P
par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.
Ce dégrèvement de contribution se décompose comme suit :
# Une port fixe
Ÿ_ Une part variable établie sur la base de la sollicitation opérationnelle réellement constatées sur l'année n-2.
À ce titre, il a été proposé que la révision des attributions de compensation des communes qui mettent à disposition au SDIS, leurs agents communaux sapeurs-pompiers volontaires, prenne en compte les dégrèävements de contributions versés par le SDIS à la Communauté de communes.
Cette révision est effectuée chaque année au vu du décompte fourni par le SDIS.
Dans ce cadre, il convient maintenant d'arrêter le montant de l'attribution de compensation à verser ou solliciter auprès des communes pour l'exercice 2024 qui inclus la révision de la partie volontariat du contingent incendie et la modification du linéaire de voirie.
La Commission Finances, réunie lé 17 juin 2024 a émis un avis favorable à cette révision.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas Pour 50 Contre 1 Abstention 0 part au vote
- De valider le montant de l'attribution de compensetion 2024 pour chacune des 55 communes conformément au tableau ci-joint ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD Muchel JARRASSIER
Voies et délais de recours Le Frésident certifie, sous
#3 publi Cat ion :
d'un recours adoumétraf (æticiesL 470-1 8 LA41t-7 du CFA;
d'un recours contentieux devant le lribuna adrénmisrétif dé Poadiars(æthcies R 421-1 8 R 421-5 qu JA. déla initra
de deux mors prorogé en ces d'exercice de recours adminigiratifs préalables
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Participat
ion rivière MMT Petite enfance
Collège
Lussac les
Châteaux
AC 2024
AC Débasage
C
Neutralisatio
n FB
D
Intégration
DSC E O P Q R T =F-G-H-I-J-K+L-
M-O+P-S+T
Adriers 50 282 € 13 481 € 9 076 € 72 839 € 11 806 € 23 € - 1 930 € 4 852 € 32 315 € 21 959 €
Antigny 4 642 € 12 394 € 6 299 € 23 335 € 10 085 € 93 € 2 844 € 1 514 € 5 012 € 30 182 € 26 395 € -
Asnières s/Blour 33 158 € 4 050 € 3 373 € 40 581 € 3 013 € 7 € - 471 € 580 € 26 921 € 9 603 €
Availles limouzine 181 305 € 31 774 € 19 448 € 232 527 € 21 123 € 1 006 € - 6 120 € 3 464 € 7 976 € 49 261 € 145 589 €
Béthines 23 652 € 9 185 € 5 005 € 37 842 € 7 797 € 15 € - 1 279 € 889 € 37 497 € 9 605 € -
Bouresse 25 191 € 17 903 € 43 094 € 18 € - 4 152 € 1 527 € 4 270 € 200 € 529 € 4 747 € 28 745 €
Bourg Archambault 1 851 € - 3 417 € 1 854 € 3 420 € 3 212 € 7 € - 518 € 598 € 18 522 € 19 423 € -
Brigueil le Chantre 12 132 € 13 144 € 5 584 € 30 860 € 8 180 € 18 € - 2 642 € 1 344 € 914 € 53 912 € 36 114 € -
La Bussière 5 366 € 8 985 € 14 351 € 5 426 € 64 € 2 575 € 868 € 10 609 € 732 € 40 725 € 25 430 € -
La chapelle Viviers 29 040 € 8 003 € 6 326 € - 30 717 € 8 010 € 18 € - 3 026 € - € 200 € 468 € - 4 014 € 23 981 €
Civaux 15 748 751 € 27 029 € 15 775 780 € 188 € 6 393 € 3 041 € 200 € 3 458 € 2 773 € 15 766 643 €
Coulonges 931 € 5 987 € 2 565 € 9 483 € 4 313 € 9 € - 667 € 655 € 15 854 € 11 997 € -
Fleix 9 019 € 2 584 € 1 287 € - 10 316 € 2 553 € 21 € 900 € - € 200 € 241 € - 2 036 € 8 919 €
Gouex 15 602 € 20 039 € 35 641 € 81 € 3 094 € 18 500 € 1 352 € 200 € 490 € 876 € 12 028 €
Haims 2 322 € - 4 003 € 2 789 € 4 470 € 3 825 € 37 € 617 € 636 € 19 700 € 20 345 € -
l'Isle Jourdain 329 013 € 36 022 € 27 428 € 392 463 € 19 466 € 186 € 5 129 € 8 374 € 26 070 € 6 119 € 327 119 €
Jouhet 9 576 € 8 807 € 4 742 € 23 125 € 8 196 € 82 € 1 373 € 925 € 11 524 € 1 025 €
Journet 401 € 8 096 € 4 102 € 12 599 € 5 883 € 64 € 947 € 762 € 26 347 € 21 404 € -
Lathus St Rémy 51 133 € 23 855 € 13 574 € 88 562 € 19 925 € 40 € - 5 355 € 3 261 € 7 700 € 84 883 € 32 522 € -
Lauthiers 523 € - 1 013 € 593 € - 103 € - 1 094 € 2 € - 610 € - € 2 730 € 200 € 367 € 2 102 € 3 000 € -
Leignes sur fontaine 9 014 € 11 481 € 5 849 € - 14 646 € 9 609 € 20 € - - € 200 € 7 326 € 12 183 €
Lhommaizé 59 616 € 29 692 € 89 308 € 26 € - 3 963 € 2 220 € 4 471 € 200 € 844 € 838 € 78 486 €
Liglet 4 007 € - 7 091 € 3 963 € 7 047 € 5 025 € 57 € 860 € 729 € 16 904 € 16 528 € -
Luchapt 296 € 4 697 € 2 200 € 7 193 € 4 541 € 8 € - 711 € 672 € 21 092 € 19 815 € -
Lussac les Châteaux 247 973 € 96 989 € 344 962 € 791 € - 10 205 € 16 741 € 200 € 5 687 € 475 € 323 819 €
Mauprevoir 42 925 € 11 353 € 7 480 € 61 758 € 10 723 € 20 € - 1 689 € 1 251 € 33 281 € 14 834 €
Mazerolles 63 323 € 30 484 € 93 807 € 132 € 4 910 € 2 262 € 200 € 846 € 727 € 86 422 €
Millac 144 311 € 18 460 € 13 125 € 175 896 € 8 192 € 93 € 1 383 € 2 137 € 32 385 € 131 706 €
Montmorillon 1 681 915 € 223 890 € 151 612 € 2 057 417 € 107 896 € 16 404 € - 24 569 € 46 727 € 242 757 € 52 183 € 1 599 689 €
Moulismes 4 205 € 7 238 € 3 471 € 14 914 € 6 577 € 12 € - 2 012 € 1 038 € 797 € 28 704 € 24 202 € -
Moussac 1 991 € 10 623 € 5 017 € 17 631 € 7 675 € 85 € 1 213 € 864 € 18 636 € 10 842 € -
Mouterre s/Blourde 103 116 € 2 827 € 10 534 € 116 477 € 2 810 € 27 € 447 € 998 € 6 622 € 105 573 €
Nalliers 4 725 € 6 580 € 2 766 € 14 071 € 4 842 € 56 € 842 € 1 900 € 9 531 € 3 100 € -
Nérignac 682 € 2 229 € 1 040 € 3 951 € 2 245 € 5 € - 332 € 527 € 1 335 € 483 € -
Paizay le Sec 15 614 € 7 113 € 4 415 € - 18 312 € 7 594 € 71 € - € 3 144 € 200 € 474 € - 15 305 € 23 082 €
Persac 59 247 € 26 637 € 85 884 € 131 € 4 728 € 2 152 € 200 € 515 € 79 188 €
Pindray 1 751 € 4 505 € 2 357 € 8 613 € 4 195 € 8 € - 698 € 667 € 19 651 € 16 590 € -
Plaisance 1 646 € 2 934 € 1 807 € 6 387 € 2 982 € 6 € - 1 618 € 442 € 569 € 678 € 104 €
Pressac 18 739 € 8 989 € 6 261 € 33 989 € 10 428 € 99 € 1 566 € 999 € 43 658 € 22 761 € -
Queaux 252 € - 12 436 € 5 088 € 17 272 € 9 058 € 19 € - 1 378 € 1 289 € 35 676 € 30 110 € -
Saint Germain 249 265 € 25 758 € 26 255 € 301 278 € 17 095 € 148 € 2 814 € 2 539 € 7 700 € 14 383 € 256 599 €
Saint Laurent de Jourdes 34 714 € 5 587 € 40 301 € 6 € - 991 € 557 € 3 241 € 200 € 202 € 1 815 € 33 705 €
Saint Leomer 2 656 € - 3 830 € 2 074 € 3 248 € 2 913 € 30 € 576 € 481 € 584 € 14 808 € 16 144 € -
Saint Martin l'Ars 18 615 € 7 917 € 3 125 € 29 657 € 6 340 € 13 € - 999 € 782 € 28 011 € 6 462 € -
Saint Pierre de Maillé 3 728 € 29 953 € 33 681 € 14 306 € 151 € 5 938 € 2 348 € 1 298 € 72 032 € 62 392 € -
Saint Savin 244 830 € 25 639 € 16 953 € 287 422 € 14 905 € 136 € 3 690 € 6 390 € 1 870 € 7 800 € 22 269 € 234 102 €
Saulgé 64 886 € 20 650 € 14 292 € 99 828 € 15 947 € 160 € 4 671 € 2 738 € 1 447 € 48 222 € 26 643 €
Sillars 14 498 € 24 309 € 38 807 € 97 € 3 323 € 1 707 € 200 € 461 € 853 € - 34 794 €
Thollet 1 072 € - 4 339 € 2 300 € 5 567 € 2 710 € 34 € 434 € 566 € 16 023 € 14 200 € -
La Trimouille 62 915 € 27 958 € 12 078 € 102 951 € 16 134 € 2 302 € - 3 889 € 2 385 € 2 200 € 31 410 € 49 235 €
Usson du Poitou 144 069 € 22 393 € 17 458 € 183 920 € 22 025 € 202 € 3 428 € 1 711 € 46 456 € 110 098 €
Valdivienne 623 798 € 56 423 € 40 926 € - 639 295 € 42 708 € 426 € 15 055 € - € 14 226 € 14 850 € 200 € 1 444 € - 26 193 € 579 467 €
Verrières 28 347 € 32 666 € 61 013 € 31 € - 4 445 € 2 662 € 4 279 € 200 € 833 € 50 291 €
Le Vigeant 376 085 € 41 654 € 34 298 € 452 037 € 10 727 € 122 € 1 930 € 6 577 € 42 309 € 390 372 €
Villemort 7 564 € 2 023 € 2 001 € 11 588 € 1 759 € 17 € 280 € 507 € 5 113 € 3 912 €
TOTAL 20 850 914,00 € 397 952,00 € 659 770,00 € 453 394,00 € 22 362 030 € 515 868 € 17 744 € - 140 237 € 18 500 € 144 126 € 12 479 € 36 361 € 14 850 € 348 829 € 13 865 € 1 124 272 € 56 976 € 20 120 051 €
total attribution compensation positive 20 569 915 €
total attribution compensation négative 449 864 € -
20 120 051 €
Voirie centre
bourg T
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Communes
Attribution
annuelle
Pacte fiscal et financier NOUVELLE AC
= B+C+D+E
Contingent
incendie G
Régul. Promot°
volontariat 2024
Contingent
incendie H
Service ADS
I
TOTAL
Piscine de
Gouex
L
OT
M
rev. Taxe
séjour
N
voirie
S
M:\CCVG\pole Administration générale\Compta\01 - BUDGET\BUDGET 2024\ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024\AC 2024.xlsx 13/06/2024 16:07
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_62-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gortempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étoient présents : M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER,
Mme DESROSES, M. PAGÉ, M, DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M.
RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A, M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 44
| Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 51
CC/2024/63 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2021
Les co-Présidents rappellent que les modalités de gestion des amortissements, l'adoption des durées d'amortissement et la fixation du seuil des biens de faible valeur ont été validées par délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2021.
Dans ce cadre et suite à la construction de l'ombrière située sur le parking de la CCVG, il convient de préciser la durée d'amortissement de ce bien.
Il est proposé de compléter les délais d'amortissement fixés en 20271 de la manière suivante :
| Logiciels 2 ans
| Véhicules légers 5 ans
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_63-DE
Reçu le 11/07/2024 | Mobilier de bureau et aménagement divers 10 ans | Maïériel informatique, téléphonie (fax), matériel 5 ans | et outillage technique | . Matériel classique, mobilier urbain et autres 5 ans
matériels Co : | | Bôtiments | 50 à 60 ans
| Frais d'étude _ 5 ans _- | Frais d'insertion Tan _. Mobilier de faible valeur < à 300 € ll lan
| Système d’information géographique L 5 ans Fonds de concours & subvention d'équipement _!
_< ou = 7 500€ | lan
De 7 501 à 16 000 € l 2 ans
+ de 16000€ L 5 ans
| Observatoire à faune _I 10 ans
| Piste (car cross) qL 10 ans
Subventions Durs calée sur | l'amortissement du bien |
Arbres — 10 ans _| Arbustes, végétaux _ 2 ans | Autres agencements et aménagements {voirie, 15 ans | bâtiments, terrains.) a! | Système d’information Géographique pour la 5 ans | partie documents d'urbanisme | Matériel de menuiserie Sans
Matériel ménager LU 3 ans | Camions et véhicules industriels 8 ans | Remorques _ 5 ans Tracto broyeur _ 5 ans Tracteur et autres gros matériel agricole 10 ans Outillage d'une valeur < ou = à 5 000 € TTC 4 ans | Autres matériels de voirie d'une valeur > à 10 ans | | 5 000 € TTC | oo Elagueuse | 5 ans Cases béton _ 15 ans Gros matériels de travaux publics neufs {tracto- 10 ans pelle, matériel de voirie)
Gros matériels de travaux publics d'occasion 5 ans
(tracto-pelle, matériel de voirie) .
Petits matériels de travaux publics & de voirie 5 ans
Bêtiments légers, abris … 10ans |Frais liés à la réalisation des documents 7 ans d'urbanisme et à la numérisation du cadastre |
|Ombrière il 20 ans
La Commission Finances, réunie le 17 juin 2024 a émis un avis favorable à cette révision.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_63-DE
Reçu le 11/07/2024 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
| Pour | 49 | Contre | 1 Abstention
Ne
0 Ne prend pas
part au vote
- _ De valider les durées d'amortissement présentées dans le tableau ci-dessus ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ces modalités de gestion des amortissements.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
M. DAUBISSE M. DAVIAUD
Le Président
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la prêsente déli bérali on el informe que œlle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de 5a notifi cation ou de sa publication:
- d'un recours administratif (atides L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
- d'un recours contentieux devant lé tribunal administrätif de Poitiers (atides R 421-1 àR 421-5 du JA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours adrmnisiretifs préd ables.
AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 AR Prefecture
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Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents: M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAÏLLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUB, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD), M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 44
Date de publication : le 15 juillet 2024 Nombre de votants : 51
CC/2024/64 : BUDGET 2024- DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Président expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et aïicles du budget 2024 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits conformément au tableau ci- joint.
La commission « finances » réunie le 17 juin 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas
_part au vote Pour 49 Contre 1] Abstention 0
- De valider la décision modificative N°1, ci jointe ;
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086-200070043-20240704-FM_CC_2024_64-DE
Reçu le 11/07/2024 - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD ê 2. Michel JARRASSIER
Slc.c.v.6.f) E 1 £ sh btst . = - —
ETES
Voies et délais de recours: Le Président cœriifie, sous sa responsabilité, le cratère exécuiaire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publical ion :
d'un recours administratif (ætidesL.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 3 R 421-5 du CA) ; délæ initi4
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 11/07/2024 CCVG
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
Administration Générale
61551/020/FCT - € 1 600,00 € Règlement sur sinistre véhicule 75888/020/FCT - € 1 600,00 € remboursement sinistre par assurance Sous total 1 600,00 € 1 600,00 € Sports
62268/325/SKINAU - € 1 300,00 € Frais d'honoraires pour conv. Lac de Chardes 6042/323/PISCIJ 1 000,00 € 750,00 € Enlèvement de déchets piscine Isle Jourdain (suite enlèvement déchets) Sous total 2 050,00 € - €
Environnement
6068/731/RIVIERE 3 000,00 € 200,00 € - Diminution de crédits pour transfert en investissement Sous total 200,00 € - - €
Développement économique
65736212/61/SPECO 821 438,17 € 1 200,00 € Subvention au BA "Locations" Sous total 1 200,00 € - € Mobilité
6245/828/TAD 18 000,00 € 9 000,00 € Poursuite TAD exercice 2024 (4 mois) 7472/828/TAD 14 000,00 € 7 000,00 € Participation de la Région Sous total 9 000,00 € 7 000,00 € Emploi
65736212/251/SBAEVERT 246 090,00 € 126 525,00 € Subvention au BA "Service technique" Sous total 126 525,00 € - € Enfance / Jeunesse
6336/4228/AJIV 600,00 € 50,00 € Cotisations au CNFPT et CDGFPT 64131/4228/AJIV - € 3 000,00 € Rémunérations 64138/4228/AJIV - € 500,00 € Primes et autres indemnités saisonniers 6451/4228/AJIV 3 500,00 € 2 000,00 € Cotisations à l'URSSAF 6454/4228/AJIV - € 150,00 € Cotisations aux ASSEDIC Sous total 5 700,00 € - €
Bâtiments
6332/554/AGVMONT 20,00 € 70,00 € Cotisations au FNAL 6336/554/AGVMONT 100,00 € 300,00 € Cotisations au CNFPT et CDGFPT 64111/554/AGVMONT 3 100,00 € 11 500,00 € Rémunération titualires 64112/554/AGVMONT 50,00 € 150,00 € SFT, indemnité de résidence 64118/554/AGVMONT 800,00 € 3 500,00 € Autres indemnités 6451/554/AGVMONT 500,00 € 2 000,00 € Cotisations à l'URSSAF 6453/554/AGVMONT 1 000,00 € 4 500,00 € Cotisations aux caisse de retraite 6156/4228/SECCIVAU - € 2 150,00 € Maintenance Crèche Tournicoti à Civaux Sous total 24 170,00 €
Non ventilable
023/01/DIVERS 3 553 525,90 € 200,00 € Virement à la section d'investissement 65888/01/DIVERS 514 884,48 € 162 645,00 € - Diminution charges exceptionnelles 6541/01/DIVERS - € 1 000,00 € Admission en non valeur Sous total 161 445,00 € - - €
TOTAL FONCTIONNEMENT 8 600,00 € - € 8 600,00 €
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
Administration Générale
2313/167/020/PROJETER 3 400 000,00 € 338 000,00 € - Diminution provisions projet de territoire Sous total 338 000,00 € - - € Environnement
2188/123/731/RIVIERE 1 700,00 € 200,00 € Crédits complémentaires pour achat de sondes Sous total 200,00 € - € Enfance / Jeunesse
2313/142/4228/SECMONT 2 211 300,00 € 300 800,00 € Travaux complémentaires crèche à Montmorillon 238/142/4228/SECMONT - € 37 200,00 € Avance forfaitaire sur marché 238/041/01/SECMONT - € 37 200,00 € Récupération avance forfaitaire 2313/041/01/SECMONT - € 37 200,00 € Récupération avance forfaitaire Sous total 375 200,00 € 37 200,00 €
Dépenses
Dépenses
DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET PRINCIPAL
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_64-DE
Reçu le 11/07/2024 Bâtiments
238/041/01/AGVMONT - € 27 200,00 € Récupération avance forfaitaire 2313//041/01/AGVMONT - € 27 200,00 € Récupération avance forfaitaire 238/041/01/AGVPRESS - € 14 750,00 € Récupération avance forfaitaire 2313/041/01/AGVPRESS - € 14 750,00 € Récupération avance forfaitaire Sous total 41 950,00 € 41 950,00 € Non ventilable
021/01/DIVERS 3 553 525,90 € 200,00 € Virement de la section de fonctionnement Sous total - € 200,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 79 350,00 € - € 79 350,00 €
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
002/01/NV 270 233,02 € 126 525,00 € - Diminution excédent de fonctionnement 747888/251/SUBVEQUILIBRE/EVERT 246 090,00 € 126 525,00 € Subvention du budget principal
Sous total - € - € TOTAL FONCTIONNEMENT - € - € 1068/01/NV 444 831,45 € 126 525,00 € Augmentation excédent de fonctionnement capitalisé 2313/106/251/FCT/EVERT 153 000,00 € 126 525,00 € Travaux complémentaires construction atelier ZA Jean Ranger
Sous total 126 525,00 € 126 525,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 126 525,00 € 126 525,00 €
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
605/61/LATHUS 22 500,00 € 1 000,00 € Crédits complémentaires pour travaux (réserve incendie) 6045/61/LATHUS 22 500,00 € 1 000,00 € - Diminution terrain à aménager
Sous total - € - € TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
62878/410/MSVALDIV - € 500,00 € Remboursement de frais d'électricité 673/61/SOBOMAT - € 1 200,00 € Annultation titres antérieurs sur loyers TRAMETAL et METALEO 023/01/NV 415 974,53 € 500,00 € - Diminution virement à la section d'investissement 747888/61/sobomat 50 700,00 € 1 200,00 € Subvention du budget principal Sous total 1 200,00 € 1 200,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 1 200,00 € 1 200,00 € 10222/01/NV - € 10 100,00 € Remboursement trop perçu FCTVA 2313/640/MSVALDIV 700 390,00 € 500,00 € - Diminution travaux pour financement frais électricité 2313/630/HOTENTR 40 000,00 € 10 100,00 € - Diminution travaux pour financement remboursement FCTVA 021/01/NV 415 974,53 € 500,00 € - Diminution virement de la section de fonctionnement Sous total 500,00 € - 500,00 € - TOTAL INVESTISSEMENT 500,00 € - 500,00 € -
Prévu DM n°1 Prévu DM n°1
6542/7212/OM2012 100,00 € 100,00 € Effacement de dettes 6542/7212/OM2013 200,00 € 100,00 € Effacement de dettes 6542/7212/OM2020 2 000,00 € 100,00 € Effacement de dettes 6542/7212/OM2022 600,00 € 2 000,00 € Effacement de dettes 6542/7212/OM2023 500,00 € 1 500,00 € Effacement de dettes 6817/01/NV 80 000,00 € 3 800,00 € - Diminution provision pour créances douteuses
Sous total - € - € TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €
BUDGET "SERVICE DE COLLECTE"
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BUDGET "ZA DIVERSES"
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BUDGET "LOCATIONS"
BUDGET "SERVICE TECHNIQUE"
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AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_64-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Monimorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEYJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. COSTET, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DICT,
Assistaient également : Mme LAUREANDEAU, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 35
Date de publication : le 15 juillet 2024 :_ Nombre de votants : 41 |
CC/2024/65 : RECONNAISSANCE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DU GYMNASE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD, M. JEANNEAU, M. BOIRON, Vice- présidents, M. VIAUD E, M. ANDRODIAS, M. PORTE, M. MAILLET H, Mme RAIMBERT, conseillers communautaires, quittent le salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président expose au Conseil communautaire que le Syndicat Intercommunal pour le collège de Saint Savin et la Gestion des Equipements Sportifs a sollicité, par délibération du 25 octobre 2022, le transfert du gymnase de Saint Savin à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Ce gymnase est affecté principalement à l'usage des élèves du collège de St Savin, pour l’action éducative physique et sportive ainsi que par des associations de la commune siège ou des communes membres du Syndicat, en dehors du temps scolaire.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_65-DE
Reçu le 11/07/2024 Considérant le rayonnement intercommunal du gymnase de Saint Savin,
Le Président propose de déclarer d'intérêt communautaire au titre de la compétence de la CCVG relative à « la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérét communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », le gymnase de Saint Savin rattaché à un Syndicat de collège.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
mg
2 Ne prend pas Abstention TRS Pour 36 | Contre | 3
- De reconnaître d'intérêt communautaire le gymnase de St Savin, dans le cadre de sa compétence « la construction, l'entretien ei le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »
- De préciser que cette reconnaissance d'intérêt communautaire est limitée au critère « gymnase adossé à un collège » et propriété d'un syndicat de collège ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette reconnaissance d'intérêt communautaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
My DAUBISSE M. DAVIAUD AE DE & GS >. Michel JARRASSIER
É; &
SC.cv GEL
CA TIRE ns Ç AO
APE
Voies et délais de recours: Le Frésident cœrtifie, sous sa responsabilité, le cracière exécutoire de la présente délibération et inforrne que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter dé sa notificstion cu de sa publi cation :
d'un recours administræif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA}
d'un recours conentieux devanl le tribunal administratif de Foitiers(artidies R 421-1 à R 421-5 du CiA) ; délai intla
de deux mais prorogé en cas d'exercice de recours administreætifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_65-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartermpe, dûment convoqué s’est réuni à la Maiïson des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient_présents : M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN €., M. DULAC, M. MAIÏLLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme ABAUX, Mme EOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M, PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 41
Date de publication : le 15 juillet 2024 | Nombre de votants : 48
CC/2024/66 : AVANCEMENT DE GRADES
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Afin de permettre les avancements de grade sur l'année 2024, il est proposé de créer les grades ci-dessous et de supprimer les anciens.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 21 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 21 mai 2024 ;
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_66-DE
Reçu le 11/07/2024 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 47 Contre 0 | Abstention 1 Ne prend pas part au vote |
De créer deux grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer deux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe ; - De créer un grade d’adijoint d'animation principal de 1ère classe, à temps complet et de supprimer le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe ;
- _ De créer un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet et de supprimer le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2024 et du 1* novembre 2024 ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces grades sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
M. DAVIAUD
Le Président
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le czrattère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de Sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA}
- d'un recours conieniieux devant le lribund administratif de Poitiers (atides R 421-1 à R 421-5 du CJA) : déia initid
de deux mols prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préadables.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_66-DE
Reçu le 11/07/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 4 JUILLET 2024
de communes |
l'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Éiaient présents: M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. COURADEAU, M. ARGENTON, M. MADEJ, Mme TRICHARD), M. MORAND, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. PORTE, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, Mme BROUARD, M. GOURMELON, M. NIQUET, M. MARTINIERE, M. GANACHAUD, M. MAILLET H.
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, Mme VAREILLE à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. VIAUD C. à Mme DESROSES, M. PUYDUPIN à M. BOIRON,
Excusés: M. LAUER, M. PREHER, M. FAROUX, Mme WASZAK , M. DAILLER, M. DIOT,
Assistaient également: Mme LAUREANDEAU, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, Mme ESQUERRA, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. DAUBISSE et M. DAVIAUD
Date de convocation : le 27 juin 2024 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 41
Dete de publication : le 15 juillet 2024 : Nombre de votants : 48
CC/2024/67: CONCLUSION ET PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu la délibération n° CC 2024/19 du Conseil Communautaire du 07/03/2024 ;
Le Président expose aux membres du Conseil les compléments à apporter à la délibération
précitée, concernant la conclusion de contrats d'apprentissage pour le service
informatique/numérique de la Communauté de communes Vienne & Gartempe.
Suite à la phase de recherche des différents apprentis, la CCVG va recruter en cette année
2024,
1 apprentis pour une formation de niveau BTS sur le service informatique/numérique pour
deux ans.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_67-DE
Reçu le 11/07/2024 Depuis le 1° janvier 2023, le CNFPT finance à hauteur de 100 % du coût de la formation
des organismes de formation par l’apprentissage accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux. Le CNFFT choisit cependant entre les collectivités et les
apprentissages qu’il veut financer.
Plan de financement d’un BTS informatique, le plan de financement auprès d’un CFA
Montant de la | Prise en charge Reste à charge
prestation CNFPT employeur |
1#° Année 8700€|, 7 400 € 1300€|
2° Année 8 700 € 7 400 € 1 300 €
Total 17 400 € 14 800€ | 2 600 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
0 Ne prend pas | |
part au vote | Pour | 47 | Contre 0 Ron
-__ De créer un poste d‘apprenti au tableau des effectifs ;
- De l‘auforiser lui ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif ;
notamment avec les CFA et ies demandes de prise en charge par le CNFFPT.
- D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat,
de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP les éventuelles aides financières qui
seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ces contrats d'apprentissage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
M. DAUBISSE M. DAVIAUD LE &
_ >. Michel JARRASSIER
À ) QC 3 : \ S e
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= S SAIT pe ES = —
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Voies et délais de reœours: Le Président cærlifie, sous sa responsébilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœlle-d peu faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administraif {arlicles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contemieux devant le tribunal edminisiratif de Poitiers (arlicies R 421-1 à R 427-5 du CA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cès d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240704-FM_CC_2024_67-DE
Reçu le 11/07/2024