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Déliberation - DELIB 20260402 15. Election d’un delegue au conseil de surveillance du GHRMSA
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 15. Election d’un delegue au conseil de surveillance du GHRMSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L $ A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE’ D'AVENTE
Séance du 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, NAEGELEN Marwan, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusées représentées :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric. POINT N° 15 : ELECTION D'UN DELEGUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GHRMSA
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) dispose d'un Conseil de Surveillance qui se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il a par ailleurs un rôle décisionnel capital puisqu'il délibère sur le projet financier mais aussi sur le compte financier et l'affectation des résultats. Il est aussi consulté sur des questions de politique qualité et a un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire.
Le collège des représentants des collectivités territoriales comprend un membre de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal (article R. 6143-3 du code de la santé publique), à savoir la Ville de Saint-Louis. Ce membre est élu au sein du conseil municipal (article R. 6143-4 du code de la santé publique).
| est donc proposé au conseil municipal d'élire un représentant de la Ville de Saint-Louis qui siègera au sein du conseil de surveillance du GHRMSA.
Madame le Maire propose la candidature de Mme Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein du conseil de surveillance du GHRMSA par Mme Stéphanie GERTEIS.
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-15-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026