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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 96 Contrat de pret Caisse dEpargne Auvergne et Limousin campings?x51700)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-96
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 7
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL- JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le {9 5 JUIN 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 2 7? MAI 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: REALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN — BUDGET SERVICE CAMPINGS
RAPPORTEUR : Monsieur Éric BOULDOIRES
Monsieur Bruno TEISSEDRE (détenteur du pouvoir de Madame Martine GUIBERT), ne participe ni au débat, ni au vote.
Lors du vote du Budget Primitif 2025, il a été voté la souscription d’un emprunt de 35 000 € sur le budget annexe - Service Campings. La Commune de Saint-Flour a consulté divers organismes de crédits afin de disposer de plusieurs offres bancaires.
La commission des finances réunie le Lundi 19 Mai 2025 a, après analyse des offres, retenue la proposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin à hauteur de 35 000 €.
Les caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Montant : 35 000 €
Taux d'intérêt fixe : 3.05%
Durée : 10 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Frais dossier : 35 €
Type d'amortissement : Capital Constant
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE la souscription d’un emprunt d’un montant de 35 000 € auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cet emprunt
POUR : 21 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Flori OÙ: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 5 juin 2025 09:31
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-5-2025-96
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-5-2025-96, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250605-26-5-2025-96-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-5-2025-96
Objet : Réalisation d'un contrat de prêt auprès de la caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin - Budget service Campings
Date de décision : 05/06/2025
Date de transmission : 05/06/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr