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Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°5 Sub CD13 Tx Proxi Dossier n°1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DELS5-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°5
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
convocation
:
titre
des
Travaux
de
Proximité
22
novembre
2024
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
d’Elus
:
27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 20
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Votants
: 25
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
CEFRÈSRE,
Procurations
: 5
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Absents-Excusés:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean- sue
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES,
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
l'aide
apportée
par
le
Conseil
Départemental
qui
subventionne
les
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
;
Considérant
que
la
dépense
subventionnable
par
dossier
est
plafonnée
à
85
000
€
HT
(avec
un
coût
réel
maximum
plafonné
à
100
000
€
HT),
que
le
taux
de
la subvention
est
de
70%
du
montant
HT,
que
la
TVA
et
le
reliquat
restent
à
la
charge
de
la
ville
;
Vu
le
nombre
de
dossiers
limité
à
7
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
;
Considérant
le
rapport
portant
sur
le
premier
dossier
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
2025
détaillé
ci-
après
:
DOSSIER
N°1 :
Equipements
sportifs
:
Suite
aux
conclusions
d’une
expertise
en
assurance,
il convient
de
réhabiliter
deux
vestiaires
au
stade,
dégradés
suite
à
des
infiltrations
d'eau.
Il convient
également
de
traiter
la
cause
du
désordre
à
savoir
de
réaliser
l'étanchéité
des
deux
tribunes,
avant
de
rénover
les
vestiaires.
Le
montant
des
travaux
a
été
estimé
à
66
412
€
HT.
Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
:
Suite
à
des
dysfonctionnements
électriques
et
à
un
contrôle
réalisé
par
le
prestataire
en
charge
de
la
maintenance
des
installations
techniques
du
clocher
de
l'Eglise,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
d'électricité,
de
remplacer
l'horloge-mère
et de
changer
le
parafoudre
et
les
moteurs
des
cloches.
Le
montant
est
estimé
à
9 888
€
H.T.
Aménagement
de
voies
et
de
réseaux
:
La
Montée
des
Brigoulets
est
une
voie
étroite,
pentue,
où
la visibilité
est
limitée.
En
outre,
c'est
sur
cette
voie
que
débouche
la
sortie
des
véhicules
d'intervention
de
la
gendarmerie
nationale.
||
apparaît
indispensable
d'aménager
un
ralentisseur
pour
assurer
la
sécurité
publique
des
usagers,
des
riverains
et des
gendarmes.
Le
montant
a
été
estimé
à
6 319
€
H.T.
Le
montant
global
est
donc
de
82
619
€
H.T.,
auxquels
il convient
d'ajouter
10%
pour
frais
divers
et
imprévus,
soit
un
total
de
90
880
€
H.T.,
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
e
Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%
de
85
000€)
.…......................
59
500
€
e
Reliquat
à
la charge
de
la commune
................................................
81
880
€
TVA
en
sus
à
la charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
premier
trimestre
2025.
09/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DEL5-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
dossier,
de
solliciter
le
Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité,
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
aménagements.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ARTICLE |
: Valide
le
dossier
n°1
et
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
2025.
ARTICLE
Il : Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2025.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
ichel
RUIZ