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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Registre
des
Délibérations
du
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°1
Objet
:Budget
principal
2024
- Décision
modificative
n°
2
convocation
:
22
novembre
2024
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
d'Elus
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Syivie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Présents
: 20
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
LEPRESLE,
Votants
: 25
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
/
Procurations
: 5
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean-Luc
FERNANDE?7,
Jean-Pierre
FÜENTES
------.
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
RSS
A
900
00
D
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2
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AU
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UE
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7
On
A
au
2
ae
D
me
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-11
stipulant
que
le
conseil
municipal
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent ;
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
;
Vu
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
primitif
2024
;
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
modifications
proposées
afin
de
régulariser
les
écritures
comptables,
présentées
au
travers
d'un
rapport
et
d'une
maquette
budgétaire
annexés
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
16
voix
pour,
5 voix
contre
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL.,
Sandrine
LEPRÈSLE,
Paul
GATIAN
et
4
abstentions
:Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL
et
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
ARTICLE
1:
Adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
telle
qu'exposée
dans
la
maquette
réglementaire
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
If
:Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
modificative
du
budget.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Miche!
RUIZ
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 013-211300462-20241128-20241128DELIB1-BF
09/12/2024