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Procès Verbal - PV 2018 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric.
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20h14),
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20h16),
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDIJRI. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
Magali
BLANLUET
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Absent
excusé
:Monsieur
David
DUBOIS.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Remise
en
état
de
la
toiture
|615228
Triffault
10
Rue
Notre
Dame
(entretien
réparation
autre
bâtiments)
10
982,39
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
10
982,39
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Non
bâti
— Hameau
de Nestin
— ZI
0207
et ZI
0208
>
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
des
Maillets
— AP
0099
AP
0530
et droit
de
passage
AP
0523
>
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Rue
de
la Moinerie
- AR
0167
AR
0169
et AR
0282
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
TOULLALAN
pour
la
présentation
du
projet
de
budget
2018. Monsieur
TOULLALAN
remarque
que
la
ZAC
des
Loges
va
recevoir
de
nouvelles
entreprises.
Ces
installations
génèreront
des
ressources
supplémentaires
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
par
le
biais
des
taxes
foncières.
Monsieur
RAMOS
avance
le
chiffre
de
centaines
de
milliers
d'euros. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
estime
ces
montants
à
112
000
euros
pour
l’entreprise
ALAINÉ
et
à
300
000
euros
pour
les
autres
entreprises.
Monsieur
TOULLALAN
constate
que
les
communes
seront
de
plus
en
plus
dépendantes
financièrement
de
1 État
avec
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Madame
BESNIER
fait
le
même
constat
en
soulignant
que
les
communes
perdent
leur
autonomie
financière.
Monsieur
RAMOS
compare
le
montant
total
des
subventions
proposées
aux
associations
pour
27
000
euros
à
la
somme
consacrée
au
Fay
stival
pour
47
000
euros.
Monsieur
TOUTALLAN
explique
que
la
prise
en
charge
financière
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
le
Fay
Stival
s'élève
à
15
000
euros.
Monsieur
MURA
ajoute
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
les
organisateurs
sont
à
la
recherche
de
partenariat
et
de
sponsoring.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
eu
un
entretien
avec
une
entreprise
et
qu'il
est
possible
que
celle-ci
participe
à
hauteur
de
3500
euros,
ce
qui
permettrait
une
réduction
de
la
participation
communale.
Il
rapporte
que
la
République
du
Centre
souhaite
signer
un
partenariat
pour
ce
projet
nommé
«constellation
culturelle».
Monsieur
MURA
rappelle
que
la
Région
participera
aux
frais
artistiques
de
cet
évènement,
dans
le
cadre
du
PACT,
à
hauteur
de
48%.
Monsieur
RAMOS
regrette
que
la
compétence
culturelle
ne
soit
pas
intercommunale.
Monsieur
MURA
annonce
la
participation
de
six
communes,
représentant
16
000
habitants,
et
espère
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
reprendre
cette
compétence.
Madame
VAN
DER
LINDEN
présente
le
tableau
des
subventions
aux
associations.
Elle
rapporte
que
22
associations
ont
présenté
une
demande
de
subvention
et
que
10
associations
n'ont
pas
déposé
de
demande
de
subvention.
Sur
27
000
euros
de
budget
alloué,
23
770
euros
vont
être
attribués
cette
année,
selon
les
différents
critères
que
sont
:
le
nombre
de
jeunes
impliqués
dans
l’activité
de
l'association,
l’inter-génération,
l’inter-associatif
et
l'intérêt
porté
à
la
commune
par
l'association.
Elle
explique
qu'il
existe
certaines
associations
qui
ont
un
salarié
et
que
cette
donnée
a
également
été
prise
en
compte.
Madame
VAN
DER
LINDEN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
deux
nouvelles
associations
ont
déposé
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
L'ASEP
et
Prim
Sport
se
sont
scindés,
d'un
commun
accord
avec
les
Présidents
des
associations.
L'Ile
enchantée
des
Bambins
a
également
déposé
pour
la
première
une
demande.
Madame
VAN
DER
LINDEN
remercie
les
associations
pour
leur
réactivité.
Monsieur
RAMOS
s'interroge
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commission
à proposer
une
subvention
plus
importante
que
celle
sollicitée
par
l'association.
Madame
VAN
DER
LINDEN
justifie
cette
position
par
un
souci
d'équité,
notamment
parce
que
certaines
associations
ont
vu
leur
nombre
de
licenciés/d'adhérents
augmenter.
Monsieur
TOULLALAN
ajoute
que
la
nouvelle
donnée
sur
les
salariés
présents
dans
les
associations
a
également
eu
une
incidence
dans
le
montant
de
la
subvention
proposé.
Monsieur
MURA
rappelle
que
dans
un
récent
courrier
reçu
en
Mairie,
le
Département
lui
a fait
savoir
qu'il
souhaitait
relancer
les
travaux
de
la
déviation
jusqu'à
la
Route
de
Trainou,
avec
une
hypothèse
d’un
abandon
du
tronçon
de
la
Rue
de
la
République
jusqu'à
la
Route
de
Sully-la-Chapelle.
Sur
9
millions
d'euros,
le
département
du
Loiret
sollicite
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
la
Communauté
de
Communauté
de
Communes
des
Loges
à
hauteur
de
10%.
Monsieur
MURA
se
souvient
que
la
déclaration
d'utilité
publique
de
la
ZAC
des
Loges
était
liée
à
la
réalisation
de
la
déviation
et
qu'il
serait
souhaitable
que
seule
la
moitié
des
10%
soit
à
la
charge
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
TOULLALAN
affirme
que
450
000
euros
équivaut
à
la
moitié
du
budget
d'investissement.
Madame
BESNIER
explique
que
la
part
de
la
Commune
peut
être
échelonnée.
Monsieur
MURA
confirme
cette
possibilité
de
versement
sur
plusieurs
années.
Monsieur
RAMOS
demande
quelle
est
la
position
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
sur
ce
point.
Monsieur
MURA
fait
savoir
qu'à
sa
connaissance
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
n'a
pas
répondu
au
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Loiret.
Monsieur
MURA
soutient
que
des
sondages
et
des
fouilles
archéologiques
sont
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
RAMOS
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
besoin
de
cette
déviation.
Madame
BESNIER
rappelle
qu'il
y
a
quelques
temps
le
Département
avait
sollicité
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
2,6
millions
d'euros.
Pour
Monsieur
TOULLALAN,
il
est
intéressant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
participe. Monsieur
MURA
affirme
que
le
Département
souhaitait
réhabiliter
entièrement
la
RD
921
maïs
qu'il
lui
avait
suggéré
de
mettre
en
attente
ces
travaux
de
réhabilitation
dans
la
mesure
où
d'autres
travaux,
notamment
ceux
de
la
Rue
André
Chenal
et
de
la
Rue
Abbé
Georges
Thomas,
étaient
prévus.
Monsieur
RAMOS
tient
à
ce
que
les
travaux
entrepris
par
Monsieur
MESPLES,
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
dans
le
centre-bourg
et
surtout
dans
la
Rue
Notre
Dame,
se
poursuivent. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
BESNIER
soutient
que
s'il y
a
une
opposition
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
elle
ne
proviendra
pas
de
la
Commune
de
DONNERY.
Monsieur
MURA
appuie
la
volonté
du
Département
concernant
le projet
de
déviation.
Monsieur
RAMOS
remarque
que
le
nouveau
Président
du
Département,
Monsieur
Marc
GAUDET,
était
auparavant
Président
de
la
commission
des
Bâtiments,
des
Routes,
Canaux
et Déplacements
du
Département
du Loiret.
Madame
BESNIER
constate
que
s'agissant
de
la
taxe
d'habitation,
une
compensation
sera
prévue
mais
que
pour
2019,
le
vote
n'a
pas
eu
lieu.
Madame
BESNIER
souhaite
que
les
projets
les
plus
importants
de
chaque
commission
et
des
différents
services
soient
énoncés.
Monsieur
TOULALLAN
présente
les principaux
projets présentés
par
les
commissions,
à savoir
: pour
la Commission
jeunesse
affaires
scolaires
et affaires
sociales
: la
réhabilitation
des
classes
1,
2,
3 PI
et l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
maternelle;
pour
la
Commission
cadre
de
vie
(urbanisme,
travaux,
eaux,
assainissement)
: les
travaux
portant
sur
| Église
Notre
Dame
et
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
;
pour
la
Conmmission
associations,
fêtes
et
cérémonies,
communication,
loisirs
et
culture
:
l'achat
d'un
nouveau
panneau
lumineux
(l’ancien
datant
de
2014)
; pour
la
Commission
finances,
développement
économique,
santé
et
logement
: l'achat
de
la parcelle
pour
la percée
de
la
Place
du
Souvenir
vers
la
Rue
du
Général
de
Gaulle,
l'achat
de
la
maison
médicale
et
la
recherche
d'un
médecin.
Madame
BESNIER
déplore
le
manque
de
résultat
lié à
la recherche
de
médecin
par
le
biais
de
ce
type
d'amnonce
et
remarque
que
les
Cominunes
de
DONNERY
et
VIENNE-EN-VAL,
qui
ont
procédé
de
cette
manière,
n'y
sont pas parvenues.
Monsieur
MURA
communique
la date
du forum
des
jeunes
externes
qui
aura
lieu
les
26
et
27 janvier
prochains.
Pour
ce
qui
concerne
les
services,
Monsieur
TOULALLAN
dresse
la
liste
des projets.
Pour
le service
technique
: l'extension
du
bâtiment
des
services
techniques,
pour
le service
administratif : l'achat
d'un
nouveau
serveur
(pour
une
durée
évaluée
à
5
années),
pour
le
service
famille
jeunesse
: l'extension
du
restaurant
scolaire,
pour
le
service
de
police
municipale
:
une
caméra
individuelle.
Madame
BESNIER
fait
part
du
projet
de
forum
de jeunes
internes
qui
sera
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
RAMOS
rappelle
que
la
Conmmmauté
de
Connmmunes
des
Loges
a financé
jusque
65000
euros
par
postes
lors
de
la réhabilitation
des
cabinets
médicaux
de
DONNERY
et JARGEAU.
Monsieur
MURA
ne
manquera
pas
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
en
temps
utile.
Monsieur
RAMOS
constate
que
l'étude
pour
l'implantation
des
commerces
ne
figure
pas
dans
les
projets.
Monsieur
MURA
annonce
qu'une
étude
de
revitalisation
du
centre
bourg
sera
menée
par
AVENSIA
avec
une
optique
plus
large
notamment
par
une
étude
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
éco
quartier
aux
Bourassières.
Monsieur
MURA
déplore
des
décalages
de
réseaux
de plus
de
10
cm
apparus
suite
aux
inondations
et
des
entrées
d'eau
dues
à
la
percée
des
canalisations
dans
le
lotissement
de
la
Grande
Croix.
Monsieur
PERRIN
affirme
que
l’état des
réseaux
Rue
des Acacias
et Avenue
de
la Gare
est convenable.
Monsieur
RAMOS
rappelle
que
la date
de
transfert
de
la compétence
assainissement
à
la
Commmauté
de
Connmmes
des
Loges
est
à
échéance
de
2026.
Monsieur
MURA
désire
que
la
Commnume
de
FAY-AUX-LOGES
se positionne
sur
la fin
de
la
délégation
de
service
public.
Madame
BESNIER
rétorque
que
le
transfert
de
compétence
peut
avoir
lieu
avant
2026
maïs
que
la
Conmmune
de
FAY-AUX-LOGES
n'y
était pas favorable.
Elle
demande
que
les
études
se poursuivent.
Monsieur
TOULALLAN
remercie
le personnel
communal
qui
a
travaillé
à
la
réalisation
du
budget
ainsi
que
les Présidents
et membres
des
commissions.
2018-001-
Budget
Principal
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
Monsieur
TOULALLAN
précise
que
les
chiffres
varieront
lorsque
les chiffres
définitifs
seront
connus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le
compte
administratif ne
peut
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif 2018.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
la délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu'après
le
vote
du
compte
administratif. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement
:
+
Résultat
de
l’exercice
: +176
727,48€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur
: +
1 265
213,11€
-
Investissement :
+
Solde
d'exécution
: - 307
041,17€
Soldes
des
restes
à réaliser
: - 196
298,26€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 503
339,43€
Décision
de reprise
anticipée
des
résultats
:
-
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 503
339,43€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 938
601,16€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HURELI,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_ APPROUVE
le résultat
de
l’exercice
et la reprise
des
résultats
anticipés.
2018-002-
Budget
Annexe
Assainissement
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le compte
administratif
ne
peut
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif 2018.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
la délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu’après
le
vote
du
compte
administratif.
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement
:
+
Résultat
de
l’exercice
: +86
064,20€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur
: + 97
115,66€
-
Investissement
:
+
Solde
d'exécution
: +
427
251,31€
Soldes
des
restes
à réaliser
: + 435
158€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 0,00€
Décision
de
reprise
anticipée
des
résultats
:
-
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 0,00€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 183
179,86€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_ APPROUVE
le résultat
de
l’exercice
et la reprise
des
résultats
anticipés.
2018-003-
Budget
Annexe
Eau
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2618
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M49,
Monsieur
le Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le
compte
administratif ne
peut
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif 2018.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
reprise
anticipée
des
résultats,
la
délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu'après
le
vote
du
compte
administratif.
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement
:
+
Résultat
de
l’exercice: +47
133,78€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur: + 327
059,16€
-
Investissement
:
+
Solde
d’exécution
: +
166
343,26€
Soldes
des
restes
à réaliser
: 0,00€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 0,00€
Décision
de
reprise
anticipée
des
résultats
:
-
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 0,00€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 374
192,94€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_
APPROUVE
Le
résultat
de
l’exercice
et
la
reprise
des
résultats
anticipés.
2018-004-
Bilan
de
lPautorisation
de
programme
2016-0602
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Église
Madame
BESNIER
précise
que
c'est
une
volonté
des
élus
que
l'autorisation
de
programme
concernant
l’Église
et
les
crédits
de
paiement
soient
échelonnés
sur
trois
années.
Monsieur
MURA
confirme
ce
point.
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
je
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Église
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2017
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’Église
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
DEPENSES N°
AP
2016]
Montant
de
- 002
l'AP
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
Etat
initial
646
100,00
€ |
200
000,00
€|
258
100,00€|
188
000,00
€ PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Etat
modifié
2017-097
534
943,83
€
10
000,00
€!
268
422,11
€}
256
521,71
€
Réalisé 31/12/2017
3 336,00€
Etat
modifié
2018-004
534
943,83€
3336,00€ |
268
422,11€|
263
185,72€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_ APPROUVE
le bilan
2017
de
l’autorisation
de
programme ;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2018
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
- __ DECIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
2018-005-
Bilan
des
cessions
de
biens
2017
Monsieur
MURA
assure
que
la délibération
relative
au
bilan
des
cessions
intervenues
en
2017
est
une
délibération
obligatoire.
Vu
l’article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
liste
des
biens
du
patrimoine
privé
communal,
ayant
fait
l’objet
de
cessions
d’éléments
d’actifs,
est
établie
pour
2017
comme
suit :
-
un
terrain
au
32,
Rue
de
la Bretauche
pour
36
000€
à un
particulier
;
-
un
véhicule
Renault
KANGOO
pour
1 000€
à un
particulier
;
-
un
micro
tracteur
455
John
Deere
pour
1 640€
à un
particulier ;
-
un
véhicule
Citrôen
Jumper
benne
pour
1 750€
à un
particulier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le bilan.
2018-006-
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l'année
2018
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir :
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
= 23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2018-007-
Tarifs
municipaux
Monsieur
MURA
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la modification
du
tarif concernant
les
prix
des
repas
pour
enfants
ayant
un
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé).
Il
explique
que
les
enfants
qui
bénéficient
d'un
PAI sont
ceux
qui
ont
des
allergies
et qui
apportent
leur propre
repas.
Il
indique
que
le
tarif des
PAI
est
supérieur
au prix
plancher
de
2,50
euros
et
qu'il
doit
être
revu.
Il
précise
qu'un
nouveau
calcul
a été fait.
Le prix
de présence
pour
les
enfants
concernés
correspond
au
prix
du
repas
déduit
du prix
du
repas pris
en
charge
par
la Commune,
soit
1,72
euros. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
PERRIN
souhaite
que
la
hausse
de
l'inflation
concernant
le
tarif des
encarts
publicitaires
pour
le bulletin
municipal
soit prise
en
compte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
l’ensemble
des
tarifs
notamment
celui
modifié
concernant
les
prix
des
repas
pour
enfants
ayant
un
PAI
(Protocole
d’Accueil
Individualisé),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-joint
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. 2018-008-
Budget
Principal
2018
: subventions
aux
associations
Monsieur
RAMOS
salue
le
bon
travail
réalisé
sur
les
clefs
de
répartition.
Monsieur
RAMOS
signifie
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
s'abstiendra
sur
le
vote
de
la présente
délibération
dans
la
mesure
où
il
souhaiterait
que
l'enveloppe
globale
des
subventions
aux
associations
soit
plus
importante. Madame
BESNIER
rappelle
que
l'association
du
CERCIL
a été
dissoute
au
1” janvier
2018
et que
le
CERCIL
a
été
intégré
dans
le Mémorial
de
la Shoah.
Madame
BESNIER
souhaite faire
une
remarque
concernant
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du Loiret.
Elle
regrette
que
le Centre
de
secours
de
FAY-AUX-LOGES
ne puisse
pas
bénéficier
d'une
aide
du
SDIS,
rappelant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
verse
100
000
euros
de
rétribution
pour
le
fonctionnement
global
pour
l’ensemble
du
département.
Madame
BESNIER
insiste
pour
qu'un
courrier
de
réclamation
soit
transmis
au
SDIS
du
Loiret.
Madame
VAN
DER
LINDEN
déplore
un
sol
pour
les
véhicules
de
la
caserne
de
FAY-AUX-LOGES
usé
depuis
8 ans
et soulève
un problème
d'hygiène
liée
à la présence
de
peinture
au plomb
dans
le bureau.
Madame
VAN
DER
LINDEN
soutient
que
le Département
du
Loiret
est
le
département
qui
connaît
le plus
de
casernes
neuves.
Monsieur
RAMOS
demande
quelle
est
la
clef de
répartition
par
commune
relative
à
cette
participation
au fonctionnement
du
SDIS.
Monsieur
MURA
affirme
que
le
critère
de
répartition
n'est
pas
connu.
Madame
BESNIER
soutient
que
la
Commune
de
MONTCRESSON
a fait
un
recours
contre
le SDIS
et le
tribunal
a accédé favorablement
à
sa
requête.
Monsieur
TOULLALAN
tient
à
ce
que
cette
situation
soit
signalée
car
elle
est
inacceptable. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le travail
de
la Commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix
(4bstention
de
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
AFLC
-
€
AJFR
800,00
€
ANCIENS COMBATTANTS
80,00
€
APEM
700,00
€
Monsieur
Philippe
BAUMY
et Monsieur
ASEP
1 000,00
€
Jean-Ph
LECOINTE PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ATOUT
VOIX
1 000,00
€
19
1
Monsieur
Frédéric
MURA
CHEVEUX
D'OR
280,00
€
600,00
€
20
1
CLUB
DES
AINES
470,00
€
20
Â
CLUB
INFORMATIQUE
COMMUNE
LIBRE
DFEC
4 300,00
€
20
1
Madame
Sylvie
CHEVILLON
et
Madame
EXPRESSION
DES
LOGES
320,00
€
18
1
| Anne
BOUQUIER
FALZ'ART
500,00
€
1 000,00
€
20
1
FAY
OXYGENE
560,00
€
500,00
€
20
1
GYM
VOLONTAIRE
370,00
€
20
1
LA
BALLE
À
GRAIN
650,00
€
20
Â
ILE
ENCHANTEE
400,00
€
20
Â
LA
DO
FA
360,00
€
750,00
€
19
Î
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
MODERN
JAZZ
MENTAL
ART
MAGIE
440,00
€
2
000,00
€
20
1
PERCHE
FAYCIENNE
PETANQUE
455,00
€
20
1
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
PRIM
SPORT
2 000,00
€
18
1 |
Jean-Philippe
LECOINTE
SAPEUR
POMPIERS
450,00
€
19
Â
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
THEATRE
DES
LOGES
525,00
€
20
Î
TAROT
220,00
€
20
1
TOUT
COURT
US
FAY
BASKET
1 500,00
€
20
1
US
FAY
TENNIS
1
340,00
€
20
1
TOTAL
ASSOCIATIONS
|
18
920,00
€
4
850,00
€
SIADD
110,00
€
20
1
MISSION
LOCALE
1
000,00
€
20
1
DONNEURS
DE
SANG
OFFICE
DU
TOURISME
Croix
Rouge
Mémorial
de
la Shoah
110,00
€
20
1
PORTAGE
DE
REPAS
DONNERY DOTATION
JUMELAGE
RADICOFANI
3
755,00
€
20
1
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
6 500,00
€
20
1
COOPERATIVE SCOLAIRE
MATERNELLE
1
859,00
€
20
1
32
254,00
€
4 850,00
€
TOTAL
GENERAL
37
104,00
€
2018-009-
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1 232
126,95
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1 560
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
012
tel que
présenté. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- Chapitre
014-
Atténuation
de
charges
(FPIC)
: 00,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le
chapitre
014
tel que
présenté.
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 248
204,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Mariamme
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
65
tel que
présenté.
_-Chapitre
66
— Charges
financières
: 17
350,94
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Mariamme
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
66
tel que
présenté.
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1 300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
67
tel que
présenté.
-Chapitre
68
— Dotation
aux
provisions
: 15
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
68
tel que
présenté.
-Chapitre
022
— Dépenses
Imprévues
: 223
690,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
022
tel que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 649
079,24
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
023
tel que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 184
181,75
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le chapitre
042
tel que
présenté.
Recettes
de
fonctionnement
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 938
601,16
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
002
tel que
présenté. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:357
770,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
320
791,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
73
tel que
présenté.
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
:1
352
470,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
74
tel
que
présenté.
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
:55
300,72
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
75
tel
que
présenté.
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
:5
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
013
tel
que
présenté.
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
:1
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRDà,
vote
le
chapitre
77
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:87
032,03
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRTD,,
vote
le
chapitre
20
tel
que
présenté.
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:1
669
786,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
21
tel
que
présenté. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 1 330
049,48
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
23
tel que
présenté.
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 83
000,45
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel que
présenté.
-Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
: 100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRDà,
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:00,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chanitre
13
—
Subventions
d’Investissement
:219
529,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
13
tel
que
présenté.
- Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 1 779
780,50
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
16
tel que
présenté.
-Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 241
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
10
tel que
présenté.
Article
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:503
339,43
€
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:649
079,24
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT,,
vote
le
chapitre
024
tel
que
présenté.
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:184
181,75
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté
Le
budget
primitif
principal
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
4130932,88
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
3
576
909,92
€
en
section
d'investissement.
2018-010-
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 42
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
011
tel que
présenté.
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 4 206,63
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1 000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
67
tel que
présenté.
Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
:182
161,99
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
023
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
:118
884,59
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:183
179,86
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
— Vente
de
produits
finis
: 112
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
75
tel que
présenté.
-Chapitre
76
- Produits
financiers
: 0 ,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
76
tel que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 53
073,35
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madane
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
21
tel que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 1 266
128,90
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
23
tel que
présenté.
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 16
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
16
tel que
présenté.
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:53
073,35
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 4 016,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
: 427
251,31€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 471
158,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 131
729,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
16
tel que
présenté.
-Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
10
tel que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 4 016,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
27
tel que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 182
161,99€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
021
tel que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
884,59
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 4 016,60
€ PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
041
tel
que
présenté.
Le
budget
primitif
Assainissement
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
348
253,21
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
1 339
218,85
€
en
section
d'investissement.
2018-011
- Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 81
311,83
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
011
tel que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 329
984,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
023
tel que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
042
tel que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 374
192,94
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
002
tel que
présenté.
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 60
000,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
70
tel que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
042
tel que
présenté. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
en
cours
: 35
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
— Immobilisations
en
cours
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
21
tel que
présenté.
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:484
224,38
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
23
tel
que
présenté.
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:5
403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
IE
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
-- Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
Chapitre
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
:166
343,26€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
13
tel
que
présenté.
Chapitre
16
—
Subventions
d’Investissement
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel
que
présenté.
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
27
tel que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 329
984,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREI,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
021
tel que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
041
tel que
présenté.
Le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
439
596,48
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
524
627,91
€
en
section
d'investissement.
2018-012
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l’achat
de
mobiliers
à
la
Maison
des
Loges Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à un
contrôle
DRISCS
(Direction
Régionale
de
La
Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale)
cet
été
sur
la maison
des
Loges
qui
s’est
très
bien
déroulé,
il s’avère
nécessaire
de
renouveler
le mobilier
notamment
pour
répondre
au
besoin
des
petits.
Le
coût
prévisionnel
total
2018
s’élève
à : 5
592,32€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
mobiliers
pour
la maison
des
Loges
à 5
592,32€
TTC
;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
3
728,21€
auprès
de
la
CAF
et
charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2018-013
-
Demande
de
subvention
auprès
du
REAAP
dans
le
cadre
des
conférences
sur
le
thème
«
mieux
vivre
ensemble
»
Madame
BOUQUIER
confie
qu'il
s'agit
d’une
organisation
générale
qui
fait
suite
à
la
première
conférence
ayant
eu
lieu
le
22
septembre
2017
dans
le
cadre
du
programme
d'action
« Mieux
vivre
ensemble
».
Monsieur
GUYARD
annonce
la
prochaine
conférence,
intitulée
« Jalousies
et
rivalités
entre
enfants
»
qui
se
déroulera
le
Vendredi
16
mars
2018
à
20
heures
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FAY-
AUX-LOGES.
Cette
conférence
a pour
objectif de
comprendre
le rôle
de
la fratrie
et de
l'Autre
dans
la
construction
de
l'enfant. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
l’engagement
de
la
commune
dans
le
cadre
du
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
dans
l’action
« Mieux
Vivre
Ensemble
».
A
ce
titre,
des
conférences
à destination
des
parents
et personnes
intervenants
dans
l’éducation
des
enfants
ont
été
données
avec
une
très
bonne
participation
de
la population.
Il est
donc
proposé
de
continuer
ses
conférences.
Le
coût
prévisionnel
total
2018
s’élève
à : 1 000,00€
TTC.
Le
réseau
d’écoute,
d’appui
et
d’accompagnement
des
parents
du
Loiret
est
un
organisme
affilié
à
la
CAF
pouvant
subventionner
ce
projet.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Anne
BOUQUIER,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
conférence
à
1000,00€
TTC
;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
640€
auprès
du
REAAP
(réseau
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents)
et charge
le Maire
de
toutes
les formalités.
2018-014
- Choix
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
Monsieur
MURA
donne
la parole
à Monsieur
PERRIN.
Monsieur
PERRIN
rapporte
que peu
d'entreprises
ont
répondu
à l'appel
d'offres.
Deux
entreprises
TP
BAT
(pour
le
lof
1
démolition
et
gros
œuvre)
et
AQUATECH
(pour
les
lots
2
lots
techniques
et
4
résine)
sont proposées
par
la Commission
« Appel
d'offres
et MAPA
Travaux
» pour
être
retenues pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine.
Monsieur
PERRIN
considère
que
de
ne
retenir
que
deux
entreprises
simplifiera
les
affaires
au
niveau
de
la
gestion
et
de
la
coordination.
Monsieur
PERRIN
annonce
que
ces
entreprises
s'engagent
à
terminer
les
travaux
dans
les
4
mois
suivant
le
démarrage
du
chantier.
Monsieur
PERRIN
signale
qu'il
n'y
aura
plus
de pataugeoire
à
la
piscine
mais
que
celle-ci
sera
remplacée
par
une
aire
de
jeux
aquatique
nommée
« espace
splash
pad
».
Monsieur
MURA
souhaite
que
la piscine
ouvre
le
15 juin
2018
et met
en
garde
sur
le
temps
de
préparation
ef de
mise
en
eau
à prévoir.
Monsieur
PERRIN
avertit
que
les
eaux
de
lavage
des filtres
partiront
dans
les
eaux
usées.
Monsieur
GUYARD
demande
si
les
lots
litigieux
ont pu
être
identifiés.
Monsieur
MURA
affirme
que
tous
les
lots
sont
en
cause
dans
les dysfonctionnements
rencontrés.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique, Vu
le rapport
d’analyse
du
30
novembre
2017
et les
réponses
aux
compléments
d’informations,
Considérant
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» du
08 janvier
2018
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la piscine,
Pour
rappel,
l'enveloppe
prévue
au
budget
est de
250
000€
TTC
en
investissement.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Pour
le
lot
n°1
Démolition
et
Gros
Œuvre,
l’entreprise
TP
BAT
pour
un
montant
de
base
de
106
569,04€
HT
soit
127
882,85€
TTC
avec
l’option
retenue
en
béton
sablé
à
27
406,96€
HT
soit
32
888,35€
TTC. PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
le
lot
n°2
Lots
techniques,
l’entreprise
AQUATECH
pour
un
montant
de
105
675,00€
HT
soit
126
810,00€
TTC
Le
lot
n°3
Menuiseries
intérieures
est
déclaré
infructueux
en
l’absence
d’offre
déposée
et
il
est
proposé
de
faire
une
consultation
adaptée.
Pour
le lot
n°4
Résine,
l’entreprise
AQUATECH
pour
un
montant
de
25
131,71€
HT
soit
30
158,05€
TTC. Soit
un
total
de
travaux
sans
le lot n°3
de
264
782,71€
HT
soit
317
739,25€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
_ APPROUVE
ie choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» ;
-__
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
adaptée
pour
le
lot
n°3
et
à
signer
les
actes
d’engagement
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
l’ensemble
du
marché.
2018-015
- Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
informatique
Monsieur
MURA
dome
la parole
à
Madame
CHEVILLON.
Madame
CHEVILLON
précise
que
la
salle
est
uniquement
prêtée
à
l'association
du
Club
informatique
et
qu'il
convient
de
signer
une
convention
avec
cette
association,
au
même
titre
qu'une
convention
a
été
signée
avec
le
Club
de
Billard.
Monsieur
MURA
certifie
qu'il s'agit d’une
obligation
lors
de
mise
à disposition
unique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
civil
et notamment
l’article
1875,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
informatique
jointe
en
annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
ci-afférents.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de l’ARS
Mairie
sanitaires
étage
Jeudi
04 janvier
2018
à 09H18
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mairie
sanitaires
étage
Lundi
11
décembre
2017
à
10HS0
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mairie
sanitaires
étage
Jeudi
23
novembre
2017
à
11HS1
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Château
d’eau
colonne
de
distribution
Lundi
02
octobre
2017
à 09H25
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
PERRIN
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
de
réalisation.
Jeudi
11 janvier
2018,
il a PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
rencontré
le
maître
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'extension
de
l'assainissement
qui
lui
a présenté
un
avant-projet.
Monsieur
PERRIN
a
convenu
de
le
revoir
avant
la fin
du
mois
de février.
Pour
la
vidéoprotection,
il a rencontré
le
titulaire
du
marché,
SRTC,
avec
un
objectif de
mise
en
service
de
la
vidéoprotection
pour
le mois
d'avril
2018.
Monsieur
RAMOS
regrette
que
la question
de
la sécurité
ne
soit
pas
abordée
au
niveau
intercommunal,
avec
un
périmètre
de
sécurité
global.
Monsieur
MURA
craint
que
la
question
ne
soit pas
traitée
de
manière
judicieuse
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et fait
référence
à
leur
attitude
à
l'égard
des
gens
du
voyage
qui
s'étaient
installés
sur
un
terrain
dans
la ZAC
des
Loges.
Monsieur
RAMOS
rappelle
la position
de
la Préfecture
quant
aux
subventions
dans
le
cadre
de
la
vidéoprotection.
Monsieur
MURA
confirme
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
eu
de
subvention
pour
ce projet.
Madame
BESNIER
évoque
le
refus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
la
création
d'un
comité
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD).
Monsieur
TOULLALAN,
qui
s'est
entretenu
avec
le
Directeur
du
SICTOM
concernant
le jour
de
levée
des
ordures
ménagères
dans
le
nouveau
contrat,
souhaite
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le jour
de
collecte
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
continuera
d'être
assuré
le
mercredi
après-midi.
Monsieur
RAMOS
réitère
qu'il
s’agit
d’une
erreur
de
ne
pas
avoir
prévu
au
contrat
l'option
de
la poubelle jaune.
Monsieur
TOULLALAN
indique
que
la
majorité
des
votants
du
Comité
syndical
a
décidé
de
ne
pas
mettre
cette
option.
Monsieur
RAMOS
affirme
que
les
représentants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
au
SICTOM
n'ont
pas
voté
pour
l'option
des
poubelles jaunes. Madame
CHEVILLON
invite
les personnes
désireuses
de participer
à la galette
des
ainés
offerte par
la
municipalité
Samedi
27 janvier
2018,
à
15
heures,
à
s'inscrire
auprès
de
Madame
CHARLES.
À
cette
occasion,
Fay
Jazz’ offrira
une prestation
et Monsieur
CHABIN
proposera
un
stand-up
de
magie.
Les
galettes
seront préparées
par
le SESSAD
(Service
d'Éducation
Spécialisée
et de
Soins
À
Domicile)
de
la ZAC
des
Loges
pour
un prix
très
attractif.
Monsieur
LECOINTE
communique
la
date
de
formation
de
la
salle
informatique
des
douze
professeurs
de
l'école
qui
aura
lieu
Vendredi
26 janvier
2018.
Monsieur
RAMOS
aborde
la
question
du
revêtement
de
la
salle
de
Tennis
de
la
salle
omnisports
de
FAY-AUX-LOGES.
Selon
l’un
des
Vice-présidents
de
la
Communauté
de
Conununes
des
Loges
le
sol
de
cette
salle
ne
permet
pas
aux
jeunes
de
faire
des
compétitions
car
il
ne
serait
pas
homologué.
Monsieur
RAMOS
invite
à
procéder
à
une
vérification.
Monsieur
MURA
rappelle
que
c'est
la
Fédération
qui
avait
donné
la
liste
des
revêtements
possibles.
Madame
CHEVILLON
fait
savoir
qu'une
réunion
avec
les
associations
communales
et les
représentants
des
associations
de
DONNERY
avait
eu
lieu
et qu'aucune
réponse pour
le revêtement
de
sol n'avait
été
donnée.
Madame
BESNIER
liste
les
huit
équipes
et donne
le nom
du
responsable
de
chacune
d’entre
elles
en
charge
de
la préparation
du
Fay
stival,
sous
la
direction
artistique
de
Monsieur
Gérard
AUDAX
et
technique
de
Monsieur
Thierry
PELISSIER,
coordonnées
par
Monsieur
Frédéric
MURA
et Madame
Sylvie
CHEVILLON
:
l’équipe
« accueil
des
artistes
»,
Responsable
:
Madame
Anne
BESNIER
;
l’équipe
« animations
_apéritives
»,
Responsable
:
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
;
l’équipe
« billetterie
»
(ventes
en
ligne,
ventes
en
direct,
tarifs),
Responsable
: Monsieur
Philippe
BAUMY
;
l’équipe
« communication
»,
Responsables
: Madame
Nathalie
LE
GOFE
Monsieur
Bruno
GUYARD
et
Madame
Sylvie
CHEVILLON
;
l’équipe
« logistique
»
(réservation
de
chaises,
bancs,
etc.)
Responsable
:
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
;
l'équipe
« relations
scolaires
»
(école
élémentaire,
collège
de
Trainou),
Responsable
:
Madame
Magali
BLANLUET
et
Madame
Anne
BOUQUIER
;
l’équipe
« sécurité
»
(circulation,
entrées),
Responsable
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
et
Madame
Mariline
BOUCLET
;
l’équipe
« restauration
»
(dîner
sur
place),
Responsable
: Monsieur
André
NAUD.
Madame
BESNIER
invite
les
élus
intéressés
à s'inscrire
rapidement
dans
les
équipes,
en
rendant
une
réponse
avant
le
20 janvier.
Monsieur
MURA
précise
que
le
travail
sera
encadré
par
des
professionnels
extérieurs,
notamment
par
la
gendarmerie
et
par
des
graphistes
entre
autres.
Monsieur
RAMOS
tient
à
ce
que
les
écoles
soient
associées
à
ce
festival.
Madame
CHEVILLON PV
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
confirme
que
les
ateliers
avec
les
établissements
scolaires
vont
bientôt
commencer
et que
le Fay
Stival
se
déroulera
du
16
au
20
mai
2018.
Monsieur
MURA
fait
savoir
qu'un
spectacle
de
rue
aura
lieu
le
samedi
19
mai
2018.
Madame
BESNIER
signale
qu'une
prestation
gratuite
sera
donnée
le
mercredi
16
mai
2018.
Elle
remercie
Madame
Fabienne
DE
BEUVRON
et Madame
Nicole
CORDIER
pour
leur
implication
dans
l’organisation
de
cet évènement.
Monsieur
MURA
remercie
à nouveau
le personnel
administratif pour
la préparation
du
budget
2018.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
22
février
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Frédéric
MURA