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Déliberation - deliberations juillet 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
18
22
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINIE
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLI
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
58-25-07-16
Objet
:
Agrément
cession
de
fonds
de
commerce
de
la SARL
5K
qui
aère
le circuit
automobile
de
formation
Henri
MUZIO
à
la
société
SUPERMOTO
CORSICA
Monsieur
le Député-Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
8
novembre
2006,
a
donné
à
bail
à
titre
commercial
le
14
mars
2007,
les
locaux
désignés
circuit
automobile
de
Formation
Henri
MUZTO
à
la
SARL
5K.
206
/ 146
SG.S 2ofe
/ 144
SG
S
a SARL
5K
titulaire
du
bail
n'a
pas
reçu
l'agrément
pour
l'homologation
de
la piste
en
circuit
de
ting
pendant
un
an,
ce
qui
représente
un
manque
à
gagner
important
car
il
s'agit
de
leur
kar
ns
;
—
us
;
cipale
activité
et
une
étude
phonique
a
été
organisée
avec
l'ARS
pour
régler
le
problème
des
prin riverains. La
SARL
5K
se
propose
de
vendre
par
devant
notaire
le fonds
de
commerce
à la
société
SUPERMOTO
CORSTCA
et
demande
un
dégrèvement.
Le
Député-Maire
pose
sur
le bureau
le dossier
complet
de
l'opération
et
propose
d'en
débattre.
Le
Conseil
Municipal
oùï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e
D'accorder
un
dégrèvement
à
la
SARL
5K
pour
un
montant
de
huit
mois
de
location
du
circuit
automobile
de
formation
Henri
MUZIO
soit
la
somme
de
seize
mille
cinq
cent
trente-huit
euros
et
quatre-vingts
centimes
(16
538,80
€);
e
D'accepter
la
vente
du
fonds
de
commerce
à
la
société
SUPERMOTO
CORSICA
;
e
De
prélever
sur
la
vente
de
fonds
de
commerce
le
reliquat
des
sommes
dues
par
la
SARL
5K
soit
la
somme
de
trente-cinq
mille
deux
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
cinquante-six
centimes
(35
289,56
€)
:
e Déclarer
n'avoir
à ce
jour,
à l'encontre
du
cédant,
aucune
instance
relative
à l'application
des
conditions
du
bail
dont
il s'agit
:
e Dispenser
que
lui
soit
faite
la signification
des
présentes
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
1690
du
Code
civil
:
e De
prendre
acte
de
la nécessité
de
faire
opposition
conformément
aux
dispositions
légales
;
e De
s'engager
d'ores
et
déjà
expressément
à conclure
un
nouveau
bail
au
profit
du
cessionnaire
;
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
les
documents
correspondants.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
P
rai
a
ié
P
P/LE
MAIRE
our
extrait
certifié
conforme.
L’Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI
eolk6/
147
LEGS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
18
22
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINT
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BEL
TRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLTI
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
59-25-07-16
Objet
: Remises
gracieuses
de
pénalités
sur
la taxe
d'urbanisme
Monsieur
le Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
à nouveau
saisie
par
certains
de
ses
administrés
qui
n'ont
pas
acquitté
dans
les
délais
prévus
la
taxe
d'urbanisme
pour
leur
permis
de
construire,
ainsi
des
pénalités
de
retard
et
de
majorations
leur
ont
été
appliquées
Pour
ce
motif.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
: DAS
CET
S.G.S
vu
le décret
N°96-628
du
15
juillet
1996
pris
en
application
de
l'article
14
et
15
de
la loi
N°94-
112
du
9
février
1994
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'urbanisme,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à
la
date
d'exigibilité
des
taxes,
versement
et
participation
d'urbanisme
;
Vu
le courrier
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la Haute-Corse
en
date
du
21
juin
2016,
émettant
un
avis
favorable
à cette
requête:
. De
réserver
une
suite
favorable
à la
demande
de
:
+ SCI
SERECO
/ Mr
SERRIERE
Guy
N°
PC
03705B0040
+ SCI
PADOR
/ Mr
GIULIANI
P.
N°
PC
03708N0015
Dont
les
rapports
sont
joints
en
annexe
à la
présente,
en
procédant
à la
levée
des
pénalités
émises
à
leur
encontre,
au
titre
de
la
taxe
d'urbanisme.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
| BERNARDINI
QD oi6
/ 150
SGS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
18
22
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTT
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLTI
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
60-25-07-16
Objet
: Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Conformément
aux
dispositions
légales,
Monsieur
le Député-Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
Population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Le
PCS
comprend
:
* La
situation
géographique
: 20/6/1851
S.G.S
La
conduite
du
projet
(cellule
de
crise
/ opérations
de
terrain)
; l'organisation
assurant
la
rotection
et
le
soutien
de
la
population
;
Le
diagnostic
des
risques
et
vulnérabilité
locales
avec
les
plans
d'actions
;
Les
moyens
susceptibles
d'être
mobilisés
en
cas
de
risque.
a commune
de
Biguglia
est
concernée
par
les
risques
suivants
:
, Inondations
;
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
«
Inondation
»,
approuvé
au
mois
de
iuillet
2000.
, Incendies
de
Forêt
:
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
«
Incendies
de
Forêt
», approuvé
au
mois
de
janvier
2005.
Monsieur
le Député-Maire
propose
à l'assemblée
la nomination
de
Monsieur
BONNOT
Fabien,
au
poste
de
Chef
de
projet,
«
référant
»
risques
majeurs,
chargé
de
de
mener
à bien
cette
| opération. Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Vu
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
donnant
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
;
Vu
l'article
1 du
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
+ l'alerte,
l'information,
la protection
et
le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus
;
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
:
e D'accepter
la nomination
de
Monsieur
BONNOT
Fabien
au
poste
de
Chef
de
projet
:
e
Autorise
Monsieur
le
Député-Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
|:
ançois
BERNARDINI
DOI
/\6T
S.G.S
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
|
18
22
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
dinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Maire
de
BIGUGLTA.
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
or
Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
rie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
E
Nathalie,
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Ma
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINIT
François,
CHINESI
Karine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Pairick,
ALBERTINI
Antoinette,
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORIC
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Absents
excusés
:
uvoir
à
GIGON
Patrick),
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(po
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
61-25-07-16
Objet
: Tarifs
complémentaires
pour
l'organisation
des
médiévales
de
Biguglia
onseil
Municipal
qu'il
convient
pour
l'organisation
des
Monsieur
le Député-Maire
expose
au
C
la
grille
des
tarifs
en
fixant
le
prix
pour
la
vente
du
vin
« médiévales
de
Biguglia
», de
compléter
et
de
la
bière.
Il propose
donc
de
délibérer
afin
de
fixer
les
prix
suivants
:
Dol6
/ 15%
S.GS
" 2Æ€pour
le verre
de
vin:
" 3€
pour
la bouteille
de
bière.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e D'accepter
les
tarifs
suivants
:
= 2Æ€pour
le verre
de
vin;
" 3€
pour
la bouteille
de
bière.
e D'autoriser
de
modifier
la régie
en
conséquence
:
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
lors
de
la manifestation
et
transmis
à la
Trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI
2016/f
154
S
GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BEL
TRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
62-25-07-16
Obiet
: Création
de
trois
emplois
non
permanents
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux
de
2°"°
classe Monsieur
le Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
vu
les
congés
annuels
des
agents,
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
les
équipes
de
voirie
pour
préparer
au
mieux
la
rentrée
scolaire.
Il
propose
de
créer
trois
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques
territoriaux
de
2"
classe,
d'une
durée
de
35
heures
de
travail
hebdomadaire,
en
application
de
l'article
3-2
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
période
de
trois
mois
à compter
du
mois
de
septembre
2016. Poi/ IS S.GS La proposition de Monsieur le Député-Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Article 3, modifiée, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987, modifié, portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie C et D, VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987, modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaire de la Fonction Publique Territoriale, Oui l'exposé de Monsieur le Député-Maire et après en avoir délibéré, DECIDE + _D'accéder à la proposition de Monsieur le Député-Maire ° de créer, pour une durée de trois mois à compter du mois de septembre 2016, trois postes d'adjoints techniques territoriaux de 2%" classe non permanents, échelle TTT de rémunération, pour 35 heures de travail hebdomadaire. e de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au premier échelon du grade d'Adjoint Technique Territorial e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents et aux charges s'y rapportant, sont prévus au BP 2016 de la Commune. VOTE À L'UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. P/LE|M L'AQ GE MAIRE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
TANTS
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTAN
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Dépuré-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINIT
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLTI
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
63-25-07-16
Objet
: Création
de
deux
emplois
non
permanents
d'Adijoints
Administratifs
Territoriaux
de
2°"
classe
Considérant
les
congés
annuels
des
agents
pour
renforcer
les
équipes
du
secrétariat,
Monsieur
le
Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'adjoints
administratifs
territoriaux
de
2"
classe,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
en
application
de
l'article
3-1
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
période
de
trois
mois
à compter
du
mois
de
septembre
2016. 2016
/15#
LES
La
proposition
de
Monsieur
le Député
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal
-VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
_ VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
_ VU
le décret
n° 87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- VU
le décret
n° 87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
_ VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n° 2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Député-Maire
;
ème
°
de
créer
deux
postes
d'Adjoints
Administratifs
Territoriaux
de
2"
classe
non
permanents,
échelle
TIT
de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
trois
mois
à compter
du
mois
de
septembre
2016
:
+ de
fixer
la rémunération
des
emplois
ainsi
créés
par
référence
au
premier
échelon
sd
re
ÿ
——
ème
du
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial
de
2
classe
;
e Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
agents
ef
aux
charges
s'y
rapportant,
sont
prévus
au
BP
2016
de
la
Commune.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
_ P/LE
MAIRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L'Adjoint
Délégué
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
ESEN
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juin
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents_excusés_:
POLINT
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
64-25-07-16
Objet
: Location
de
l'Espace
Culturel
Charles
ROCCHI
dans
sa
totalité
Monsieur
le
Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi
de
plusieurs
demandes
concernant
l'utilisation
de
l'Espace
Culturel
Charles
ROCCHI
dans
sa
totalité
pour
y
organiser
des
salons. Il
propose
à l'assemblée
de
fixer
un
prix
de
location
pour
cet
ensemble
de
4 000
Euros
avec
toutes
les
salles
sans
l'utilisation
de
la
médiathèque
et
une
caution
de
8
000
Euros.
2016
/ 153
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
2o(6
/ 155
S.G.S
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e De
fixer
le prix
de
la location
de
l'Espace
Culturel
Charles
ROCCHI
dans
sa
totalité
sans
la médiathèque
à 4
000
€ ;
e De
fixer
le prix
de
la caution
à 8
000
€ :
e D'autoriser
de
modifier
la régie
en
conséquence
:
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
la convention
:
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
lors
à l'Espace
Culturel
Charles
ROCCHI
et
transmis
à
la
Trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur.
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2016.
| VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
.
in
2
P/LE
MAIRE
Pour
extrait
certifié
conforme.
L’Adjoint
Délégué
«
qe
BERNARDINI
MERE
e0(6
/ 160
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
OTANTS
EXERCICE
EN
V
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESTI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANIT
Christelle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
65-25-07-16
Objet
: Recours
contentieux
contre
la SARL
MDL.
suite
à la
résiliation
du
marché
public
relatif
au
lot
n°
5 «
menuiseries
bois
» portant
sur
la
réalisation
de
l'espace
culturel
Charles
Rocchi.
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
57-20-06-16
Le
Député-Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
avait
confié
à la
société
MDL
par
le
biais
d'un
marché
public
le
lot
concernant
les
travaux
de
menuiseries
pour
la
réalisation
de
l'espace
culturel
Charles
Rocchi,
pour
un
montant
de
205
416,
38
euros
HT.
2016/1161 LGS
La
résiliation
du
marché
public
relatif
au
lot
n° 5
« menuiseries
bois
» par
la SARL
MDL
qui
n'a
pas
tenu
ses
engagements,
a contraint
la commune
à publier
un
nouveau
marché
public.
Il s'en
est
suivi
des
dépenses
supplémentaires
non
prévues
par
le marché
initial.
suite
à ce
préjudice,
le
président
propose
à
l'assemblée
de
mettre
en
œuvre
un
titre
exécutoire.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Vu
l'acte
d'engagement
signé
par
la
SARL
MDL
le
10
juin
2011
aux
termes
duquel
cette
entreprise
est
devenue
titulaire
du
lot
n° 5
« menuiseries
bois»
du
marché
public
pour
la réalisation
du
complexe
culturel
de
Biguglia
(aujourd'hui
dénommé
«
Espace
culturel
Charles
Rocchi
»)
et
ce,
pour
un
montant
de
205
416,
38€
HT
soit
221
849,
69
€ TIC:
Vu
l'ordre
de
service
en
date
du
22
novembre
2011
signé
par
la SARL
MDL
;
Vu
la lettre
de
la SARL
MDL
en
date
du
18
octobre
2012
aux
termes
de
laquelle
la société
entend
résilier
unilatéralement
le
lot
n°
5
de
ce
marché
au
motif
qu'elle
se
serait
trompé
en
établissant
l'offre
de
prix
:
Vu
la mise
en
demeure
de
la commune
de
Biguglia
en
date
du
31
octobre
2012
dont
la société
MDL
a accusé
réception
le
6
novembre
2012
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Biguglia
en
date
du
20
décembre
2012
portant
résiliation
aux
torts
exclusifs
de
la
SARL
MDL
du
lot
n°
5 de
ce
marché
:
————
Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 26
février
2013
par
LES
NOUVEAUX
MENUTISIERS
aux
termes
duquel
cette
entreprise
est
désormais
le titulaire
du
lot
n° 5
à la
suite
de
la procédure
négociée
que
la commune
a été
contrainte
de
mettre
en
œuvre
à la
suite
de
cette
résiliation
et
ce,
pour
un
montant
de
546
764,
71€
HT
soit
590
505,
90
€
TTC:
ess
Considérant
que
la SARL
MDL
qui
est
un
professionnel
habitué
des
marchés
publics,
ne
pouvait
certes
pas
sérieusement
prétexter
l'existence
d'une
telle
erreur
pour
solliciter
la résiliation
du
marché
;
Considérant
que
toutefois
la différence
de
prix
entre
ces
deux
marchés
ne
pouvait
s'expliquer
seulement
pas
l'urgence
de
contracter
avec
une
nouvelle
entreprise
pour
ne
pas
bloquer
les
autres
intervenants
;
Considérant
qu'ainsi
la commune
conseillée
par
le concepteur
et
maître
d'œuvre
de
ce
complexe
culturel,
a nécessairement
commis
une
faute
dans
la passation
de
ce
premier
marché
:
Considérant
dès
lors
qu'il
convient
d'opérer
un
partage
de
responsabilité
à parts
égales
entre
la
commune
et
la société
MDL
et
en
conséquence,
d'engager
la responsabilité
contractuelle
de
cette
dernière
à l'égard
de
la commune
à hauteur
de
la moitié
de
la différence
entre
le montant
de
ces
deux
marchés
successifs
portant
sur
le même
lot,
soit
la somme
de
184
328,
10
€ (368
656,
21€
/ 2).
2 O6
/IÉT
S°G-.S
e
D'annuler
et
remplacer
la
délibération
n°
57-20-05-16
;
e D'autoriser
le Député-Maire
à émettre
un
titre
exécutoire
à l'encontre
de
la société
MDL
pour
recouvrer
la
somme
de
184
328,
10€:
e D'autoriser
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
fin:
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
is
BERNARDINI
2016/1623 SES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
-
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINEST
Karine,
DEMASTI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLI
François.
Absents_excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
66-25-07-16
Objet
: Convention
de
programmation
et
de
suivi
des
déploiements
Ftth
Monsieur
le Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
BIGUGLIA
est
concernée
par
un
programme
ayant
pour
objectif
l'accès
pour
tous
foyers
à un
service
très
haut
débit
grâce
au
déploiement
gratuit
d'un
réseau
fibre
optique
(FttH
: Fiber
to
the
Home).
Ainsi
Monsieur
le Député-Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
l'Etat,
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse,
du
Département
de
la Haute-Corse,
la 2O(6
/ 164
S.G.S
communauté
d'agglomération
de
Bastia
et
la société
ORANGE
afin
de
garantir
la mise
en
place
d'un
cadre
strict
encadrant
le déploiement
FttH
sur
la commune
et
définissant
les
conditions.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e De
confirmer
la participation
de
la commune
de
BIGUGLTA
à la
démarche
initiée
;
e D'approuver
la convention
de
programmation
et
de
suivi
des
déploiements
Ftth
sur
la
commune
de
BIGULTA
à titre
gratuit
:
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
cette
convention
avec
l'ensemble
des
autres
signataires.
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégu
François
BERNARDINI
QoiG
/165
GS
EPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN ÉRCICE 29
PRESENTS
|
VOTANTS
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
67-25-07-16
_ Objet
: Demande
de
subvention
pour
travaux
de
réfection
divers
: Annule
et
remplace
la
délibération
n°
50-20-06-16
La
commune,
après
les
intempéries
d'octobre
2015
qui
l'ont
fortement
touchée,
a sollicité
auprès
des
services
de
l'État
une
demande
de
financement.
Au
vu
des
difficultés
quotidiennement
rencontrées
par
le service
communal
pour
la gestion
de
Certaines
installations
municipales,
le président
de
séance
propose
au
Conseil
Municipal
de DOG [166 SAS solliciter un financement distinct au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Collectivité Territoriale de Corse pour des travaux de réfection concernant le parking intérieur et extérieur, la route au droit de la salle des fêtes Jean-Toussaint Dinelli mais aussi concernant les clôtures rigides à l'hippodrome, au boulodrome, au BMX et au Parc des sports. ces travaux de rétablissement portent sur les revêtements de surface en enrobé du parking, sur la réfection des clôtures, des murs et murets, remise en place du portail... Il propose le plan de financement suivant : Montant prévisionnel HT de l'opération 118 260 € Participation État (DETR 2016) 30% 35 478 € Participation CTC (50 %) 59 130 € Participation Commune 23652 € Le Conseil Municipal ouï l'exposé du président de séance et après en avoir délibéré décide : ° _D'annuler et remplacer la délibération n° 50-20-06-16 ; e D'accepter le projet de réfection du parking intérieur et extérieur de la salle des fêtes Jean-Toussaint Dinelli. ° De donner son accord pour faire la demande d'aide financière aux services de l'Etat, selon le plan de financement suivant : Montant prévisionnel HT de l'opération 118 260€ Participation État (DETR 2016) 30% 35 478€ Participation CTC (50 %) 59 130 € Participation Commune 23 6D2 € e Autorise le Député Maire à signer tous les documents concernant cette opération ; e Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016. : P/LE VOTE A L'UNANIMITÉ C'Abijoint Déléeué Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
2016
/16
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
18
22
PRESENTS
}
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLI
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLI
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
68-25-07-16
Objet
: CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
D'EAU
DE
LA
VILLE
DE
BASTIA
Le
Deéputé-Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la ville
de
Bastia
envisage
des
travaux
de
réfection
de
son
réseau
d'eau
qui
transite
par
la commune
de
Biguglia.
L'organisme
ACQUA
PUBLICA,
gestionnaire
du
réseau
expose
que
les
travaux
concernent
le dévoiement
de
transfert
des
canalisations
sur
le
domaine
privé
et
publique
de
la
commune. POI / 162 S.GS A ce titre, le Député-Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la réalisation de cette opération et propose d'entreprendre les démarches nécessaires pour la création de servitudes nécessaires à la concrétisation de cette opération par l'établissement d'une convention entre la commune et la Ville de Bastia. Le conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré, décide : - D'approuver la réalisation de l'opération de transfert des canalisations d'eau de la ville de Bastia : - D'établir une convention de servitudes de passage entre la commune et la ville de Bastia ; - D'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tous documents s'y rapportant et à mettre en place la redevance correspondant à l'occupation du domaine public conformément à l'article L. 2224-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. VOTE À L'UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. P/LE MAIRE djoint Délégué L BERNARDINI
DO
/ 169
. S.G.-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRÉSENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
E
N
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESTI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
69-25-07-16
Objet
:
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
ET
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
SAS
FONROCHE
INVESTISSEMENTS
Monsieur
le Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
BIGUGLTA
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
C
2180-
C
2181
- C
2182
sur
lesquelles
sont
érigés
trois
bâtiments
conformément
à
la
délibération
du
23.05.11
autorisant
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
avec
la
société
SAS
FONROCHE
INVESTISSEMENTS
et
la
construction
de
trois
hangars
photovoltaïques.
2016
/1%
S.GS
Un
protocole
d'accord
transactionnel
entre
ces
deux
parties
a été
signé
pour
les
travaux
qui
ont
durés
longtemps.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député-Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e De
finaliser
le bail
avec
la société
SAS
FONROCHE
INVESTISSEMENTS
ainsi
que
le
protocole
d'accord
transactionnel
définitif
:
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
de
finaliser
l'opération.
VOTE
À L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme.
P/LE
MAIRE
L’Adjdint
Délégué
D oi6
{ 14
S-G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRE
TS
OTANT
EXERCICE
SEN
V
NTS
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINI
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à
GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDT
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
70-25-07-16
Objet
: CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
- ATTRIBUTION
D'INDEMNITÉ
Monsieur
le
Député-Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BIGUGLTA
suite
au
changement
du
Comptable
du
Trésor
doit
délibérer
sur
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
chargé
de
la fonction
de
Receveur
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
: 2016
/ |F2
SC
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n° 82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
e De
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
:
e D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
% :
e
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribué
à
Monsieur
CLINI
Jean-François,
Receveur
Municipal
:
e De
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
VOTE
À L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
istre
les
bres
présents.
: nt
signé
au
regisure
es
membres
présent
P/LE
MAIRE
our
extrait
certifié
conforme.
L’Adjoint
Délégué
«
A #
|
François
BERNARDINI
2016 /
13 S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
18
22
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 18
juillet
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie
Hélène
NANNINT
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
TERUEL
Joëlle,
LEONELLT
François.
Absents
excusés
: POLINI
Marie
Jeanne
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents:
AGOSTINI
Antoine,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAO
Frédéric,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale.
Délibération
N°
71-25-07-16
Objet
:
Subventions
complémentaires
aux
associations
Vu
le crédit
ouvert
au
BUDGET
PRIMITIF
2016,
article
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
soit
150
OOO.00
€,
Vu
qu'un
des
dossiers
n'a
pas
été
instruit
lors
de
la dernière
commission,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
2016
/ 134
S.G.S
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e
D'attribuer
la
somme
de
500
euros
pour
l'association
A
CAPPELLÀ
:
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016
;
e Autorise
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
VOTE
À L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
. PILE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
LS
°
rançois
BERNARDINI associations LISTE DES DELIBERATIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2016 DATE INTITULÉ DE L'ACTE PAGE Agrément cession de fonds de commerce de A . ne . >5.0716 las a snat ga one de 2016/146 58- ormation Henri à la société 2016/147 SUPERMOTO CORSICA Remises gracieuses de pénalités sur la taxe 2016/148 -25-07-16 59-2 d'urbanisme 2016/149 60-25-07-16 Elaboration du Plan Communal de 2016/150 Sauvegarde 2016/151 if z - l TT À 25-07-16 Tarifs re pee orEAnIsatOn 2016/152 - es médiévales de Biguglia 2016/153 Création de trois emplois non permanents 62-25-07-16 | d’Adjoints Techni Territori de 2°"° 2016/15 joints Techniques Territoriaux de 2016/155 classe Création de deux emplois non permanents 63-25-07-16 d’Adi . t Ad if T . . d 2ème 2016/156 joints Administratifs Territoriaux de 2016/157 classe i É 2016/158 64-25-07-16 Location de l'Espace Culturel Charles ROCCHI / dans sa totalité 2016/159 Recours contentieux contre la SARL MDL. suite à la résiliation du marché public relatif au lot n° 5 « menuiseries bois » portant sur la| 2016/160 65-25-07-16 réalisation de l’espace culturel Charles 2016/161 Rocchi. Annule et remplace la délibération N°| 2016/162 57-20-06-16 i i ivi 2016/163 66-25-07-16 Convention de programmation et de suivi des JA déploiements Ftth 2016/164 Demande de subvention pour travaux de 2016/165 67-25-07-16 réfection divers : Annule et remplace la Le es 2016/166 délibération n° 50-20-06-16 Le 2 07.16 conte d “e rec re de 2016/167 canalisations d’eau de la ville de Bastia 2016/168 Bail emphyteotique entre la commune de 69-25-07-16 Biguglia et protocole d'accord transactionnel 2016/169 avec sas Fonroche Investissements 2016/170 70-25-07-16 Concours du receveur municipal — attribution! 2016/171 d'indemnité 2016/172 71-25-07-16 Subventions complémentaires aux 2016/173 2016/174 2ol6/ 135 S.GS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2016
MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR SCAILLIEREZ AUDREY GIUDICELLI VALERIE GIGON PATRICK
2016
/1F+
*
CHINESI KARINE
GIGON PATRICK
GANDOLFI- SCHEIT JOSEPH- HENRI MORICE NATHALIE MANFREDI MICHEL TERUEL JOELLE GANDOLFI ANTHONY VESPERINI STEPHANE
LEONELLT FRANCOIS
LEONELLI FRANCOIS
xx nm Mn XX
GAROBY SINUCELLU
TOTH PASCALE
*