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Conseil Municipal - ?wpdmdl=29379&refresh=6672c33daa7c71718797117&ind=
Déliberation - ?wpdmdl=26017&refresh=6a07b7c0b8e581778890688&ind=
Déliberation - deliberations octobre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
2ol6
/
| 24
.
S.G-S
TEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE MEMBRES PRESENTS
|
VOTANTS
19
25
eux
mille
seize,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
ence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
e la
convocation
: 26
septembre
2016
taire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
ts
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
, PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
is,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
LIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
CRUCTANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
UE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
lie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale
ts
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINESI
Karine).
RAGAS
Antoine
ir
donné
à
BERNARDINI
François)
-
GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à
Jérôme
LLARO)
-
RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à
Audrey
SCAILLIEREZ)
-
TERUEL
Joëlle
ir
donné
à
CRUCIANI
Christelle)
-
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à
LEONELLT
ts :
ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFI
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
ration
N°
72-07-10-16
: Tarifs
ateliers
de
l'espace
culturel
«
Charles
ROCCHI
»
Puté-Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
N°
64-
-16
du
25
juillet
dernier
afin
de
faire
face
à des
demandes
de
prestige
et
des
besoins
qui
Pas
été
pris
en
considération
lors
de
la
dernière
séance
en
modifiant
les
grilles
tarifaires.
SGS
Le
Député-Maire
dépose
sur
le bureau
le dossier
des
nouveaux
tarifs
et
des
nouvelles
demandes.
Le
conseil
municipal
ouf
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré
décide
:
-_
De
louer
à
titre
gracieux
la
salle
de
spectacle
de
l'espace
culturel
pour
les
spectacles
à
vocation
d'échange
culturel
international
et
pour
les
primaires
des
élections
présidentielles
2017
pour
tous
les
partis
politiques
;
- De
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
adhérents
comme
suit
:
TARIFS
ADHERENTS
2016/2017
(VACANCES
SCOLAIRES
DEDUITES)
ATELIERS
MENSUEL
TRIMESTRIEL
ANNUEL
CLAQUETTES
35,00€
116,70
€
350,00
€
THEATRE LEPORATI
44,00
€
146,70
€
440,00
€
PIANO
44,00
€
146,70
€
440,00
€
SAXOPHONE
44,00
€
146,70
€
440,00
€
DANSE
CLASSIQUE
35,00
€
116,70
€
350,00
€
GUITARE BECONCINI
44,00
€
146,70
€
440,00
€
GUITARE GHERARDI
44,00
€
146,70
€
440,00
€
BASSE
44,00
€
146,70
€
440,00
€
CHANT
LYRIQUE
44,00
€
146,70
€
440,00
€
BATTERIE
44,00
€
146,70
€
440,00
€
POLYPHONIE
24,00
€
80,00
€
240,00
€
ZUMBA
34,50
€
115,00
€
345,00
€
CHORALE
12,00
€
40,00
€
120,00
€
TABBAH
THEA/AUTRES
28,00
€
93,50
€
280,00
€
GYM
SENIORS/PILATES
32,00
€
106,70
€
320,00
€
DESSIN
20,00
€
60,00
€
200,00
€
TARIFS
ADHERENTS
2016/2017
(VACANCES
SCOLAIRES
DEDUITES)
AVEC
REDUCTION
DE
10
%
ATELIERS
MENSUEL
AVEC
TRIMESTRIEL
AVEC
TRIMESTRIEL
10
% SUR
10
%
10
%
10
MOIS
CLAQUETTES
31,50
€
105,03
€
315,00
€
THEATRE LEPORATI
39,60
€
132,05
€
396,15
€
PIANO 39,60 € 132,05 €
396,15
€
SAXOPHONE
39,60
€
132,05
€
396,15
€
DANSE
CLASSIQUE
31,50
€
105,03
€
315,00
€
GUITARE BECONCINI
39,60
€
132,05
€
396,15
€
GUITARE GHERARDI
39,60
€
132,05
€
396,15
€
BASSE
39,60
€
132,05
€
396,15
€
CHANT
LYRIQUE
39,60
€
132,05
€
396,15
€
BATTERIE
39,60
€
132,05
€
396,15
€
POLYPHONIE
21,60
€
72,00
€
216,00
€
ZUMBA
31,05
€
103,50
€
310,50
€
CHORALE
10,80
€
36,00
€
108,00
€
TABBAH
THEA/AUTRES
25,20
€
84,15
€
252,45
€
GYM
SENIORS/PILATES
28,80
€
96,05
€
288,15
€
DESSIN
18,00
€
54,00
€
180,00
€
COURS
FORFAIT
SEANCE
ZUMBA
34,50
€
4,00
€
THEATRE
28,00
€
7,00
€
DANSE
CONTEMPORAINE
28,00
€
7,00
€
THEATRE
IMPROVISATION
28,00
€
7,00
€
BATTERIE
44,00
€
11,00
€
CHANT
LYRIQUE
44,00
€
11,00
€
CHORALE
12,00
€
3,00
€
GUITARE
ANTOINE
44,00
€
11,00
€
GUITARE
ALAIN
44,00
€
11,00
€
SAXOPHONE
44,00
€
11,00
€
CAFE
THEATRE
44,00
€
11,00
€
PIANO
44,00
€
11,00
€
BASSE
44,00
€
11,00
€ 2 ol6/
1%
S.GS
POLYPHONIE
24,00
€
8,00
€
ss
DANSE
CLASSIQUE
35,00
€
9,00
€
ET
DANY
STYLE
CLAQUETTE
35,00
€
9,00
€
DESSIN
20,00
€
5,00
€
D - Dit que
ces
tarifs
seront
affichés
à la
Cafétéria
de
l'espace
culturel
« Charles
Rocchi
»
et
transmis
à
la
Trésorerie
de
BORGO
CAMPILE
par
le
régisseur
:
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
P/LE
MAIRE
L'’Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI o0o16
/192
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
ESEN
29
19
25
L'an deux mille seize, le sept octobre à 18 heures 30, Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
, PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLT
François,
TOTH
Pascaie
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINEST
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à
BERNARDINI
François)
-
GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à
Audrey
SCAILLIEREZ)
-
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à CRUCIANI
Christelle)
- VESPERINT
Stéphane
(pouvoir
donné
à LEONELLT
François)
Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFI
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
73-06-10-16
Obiet
: Création
d'une
régie
pour
l'encaissement
des
photocopies
Le
Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
du
07
octobre
1998
modifiée
par
la
délibération
du
26
mars
2010
portant
création
de
régies
diverses.
Le
Député
Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
photocopies.
Il propose
les
tarifs
suivants
:
- _
Photocopies
petit
format...
0.30
€
-
Photocopies
grand
format
0.60
€
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Vu
le décret
N°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
:
Vu
le décret
N°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R 1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
mai
2016
:
e D'autoriser
le Député
Maire
à annuler
les
délibérations
du
07
octobre
1998
et
du
26
mars
2010.
e D'autoriser
le Député
Maire
à créer
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
photocopies
« Article
1: cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Biguglia,
° Article
2:
La
régie
encaisse
des
sommes
d'argent
correspondant
aux
tarifs
fixés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
-__ Photocopies
petit
format
0,30
€
- _
Photocopies
grand
format...
0,60
€
« Article
3:
Les
recettes
désignées
à l'article
2 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Versement
en
numéraires
;
Chèques
bancaires,
postaux,
° Article
4:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500
€, 20(6
/ 1%
S.G.S
° Article
5 : Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Borgo
Campile
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
4,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
° Article
6 :
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
° Article
7 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
° Article
8 :
L'encaissement
des
recettes
de
la régie
s'effectuera
à la
Mairie
de
Biguglia,
e D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
François
BERNARDINI Qai6/
185
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
OTANTS
EXERCICE
ESEN
29
19
25
L'an
deux
mille
seize,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Teanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
, PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
CRUCTANT
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLT
François,
TOTH
Pascale
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINESI
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à
BERNARDINI
François)
-
GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à
Audrey
SCAILLIEREZ)
-
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à
CRUCTANT
Christelle)
-
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à
LEONELLT
François)
Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFI
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
75-07-10-16
Objet
:
Création
de
deux
emplois
d'adjoints
administratifs
territoriaux
(35
h),
de
trois
adjoints
techniques
de
2ème
classe
(20
h),
d'un
adjoint
technique
de
2°"
classe
(35
h)
Le
Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
« SIMONE
PERETTI
» et
afin
de
pallier
à l'accroissement
temporaire
d'activités,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
de
deux
emplois
d'adjoints
administratifs
pour
une
2016
/ 136
SIG.S
durée
de
travail
de
35
h de
service
hebdomadaire,
trois
adjoints
techniques
de
2°"
classe
pour
une
durée
de
travail
de
35
h
de
service
hebdomadaire,
un
adjoint
technique
de
2°"®
classe
pour
une
durée
de
travail
de
35
h
de
service
hebdomadaire
.
La
proposition
de
Mr
le Député-Maire
est
mise
aux
voix.
Le
conseil
municipal
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
O2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3-1
-
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
-
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Député-Maire
et
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
- _
D'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Député-Maire
-
De
créer
deux
postes
d'Adjoints
Administratifs
Territoriaux
de
2°"
classe
Echelle
TITI
de
rémunération
d'une
durée
de
35
h hebdomadaire
-
De
créer
trois
postes
d'Adjoints
techniques
de
2°"
classe
Echelle
III
de
rémunération
d'une
durée
de
20
h hebdomadaire
-
De
créer
un
poste
d'Adjoint
technique
de
2°"
classe
Echelle
III
de
rémunération
d'une
durée
de
35
h hebdomadaire
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
François BERNARDINI
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T.
TANT.
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
25
L'an deux mille seize, le sept octobre à 18 heures 30, Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINT
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
CRUCTANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINESI
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à BERNARDINI
François)
- GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à Jérôme
CAPPELLARO)
- RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à Audrey
SCAILLIEREZ)
- TERUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à
CRUCIANI
Christelle)
-
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à
LEONELLT
François) Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFI
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
76-07-10-16
Objet
: Délégation
de
compétence
à la
commune
des
transports
urbains
Le
Député-Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Bastia
a mis
fin
récemment
à
la
desserte
du
service
public
des
transports
routiers
de
voyageurs
dont
il avait
jusqu'à
présent
la
charge.
o ol'G
AUS
SG
Afin
de
continuer
à garantir
la continuité
de
ce
service
public
dans
l'intérêt
des
usagers,
il
devient
impératif
de
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Haute-Corse
une
délégation
de
compétence
pour
agir
en
qualité
d'organisateur
secondaire
et
de
formaliser
une
convention
de
délégation
de
manière
à pouvoir
lancer
le
marché
d'appel
d'offres
en
matière
de
transports.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré
décide
:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à demander
le transfert
de
compétence
auprès
du
Département
de
la
Haute-Corse
en
matière
de
transports
;
= D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
convention
de
délégation
et
à
la
passation
du
marché
d'appel
d'offres.
VOTE
A L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
19
25
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
, PERETTT
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAÏILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLT
François,
TOTH
Pascale
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINESI
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à
BERNARDINI
François)
-
GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à
Jérôme
CAPPELLARO)
- RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à Audrey
SCAILLIEREZ)
- TÉRUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à
CRUCTANI
Christelle)
-
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à
LEONELLT
François) Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFT
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
77-07-10-16
OBJET
: Operations
de
sécurisation
des
écoles
: Demande
de
subvention
Le
Député-Maire
dépose
sur
le bureau
une
circulaire
rappelant
aux
communes
que
dans
le cadre
de
la
coopération
renforcée
de
la
posture
vigipirate
il s'agit
de
redoubler
de
vigilance
notamment
autour
des
établissements
scolaires
en
renforçant
les
dispositifs
de
sécurisation
des
écoles.
2016
/189
LGS
201
/ 146
S.GsS
À ce
titre,
la mise
en
sécurité
des
structures
nécessite
des
travaux
de
sécurisation
périmêtrique
des
bâtiments
peuvent
être
subventionnés
par
un
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
Délinquance
mise
en
place
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale.
Le
député-Maire
dépose
sur
le bureau
les
études
chiffrées
de
vidéo
surveillance
et
de
sécurisation
des
portails
d'accès
des
établissements
scolaires,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
: -__
Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
: 39
438.65
€
- _
Participation
de
l'Etat
: 80
2 :
31
550.92
€
Participation
de
la
commune
:
7
887,73€
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré
décide
:
-_ D'accepter
les
projets
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et
crêches
de
la
commune
-__
De
donner
son
accord
pour
faire
la
demande
d'aide
financière
aux
services
de
l'Etat
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
HT
: 39
438.65
€
Participation
de
l'Etat
80%
:
31
550.92
€
Participation
de
la
commune
20
%
7
887.73
€
Autorise
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
VOTE
A L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDI eole/[o; SG
S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T
OTANT.
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
25
L'an
deux
mille
seize,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016.
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
, PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASTI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
CRUCTANT
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINEST
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à BERNARDINI
François)
- GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à Jérôme
CAPPELLARO)
- RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à Audrey
SCAILLIEREZ)
- TERUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à CRUCIANI
Christelle)
- VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à LEONELLT
François) Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFI
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
78-07-10-16
Obiet
: Création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
Le
Député-Maire
expose
au
conseil
municipal
que
considérant
les
besoins
de
la collectivité,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
qui
sera
chargé
d'encadrer
les
équipes
et
de
contrôler
les
travaux
confiés
aux
entreprises
et
de
participer
à la
mise
en
œuvre
de
la
comptabilité
analytique
et
du
contrôle
de
gestion,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
relevant
du
grade
de
technicien
territorial,
conformément
aux
dispositions
statutaires
régissant
la Fonction
Publique
2016
/(32
SGS
Territoriale. Toutefois,
en
cas
d'impossibilité
de
pourvoir
l'emploi
ainsi
créé
par
un
fonctionnaire,
les
dispositions
de
l'article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
précisent
notamment
que
: « Par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée
et
sous
réserve
del'article34
de
la
présente
loi,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
dans
le
cas
suivants
(5)
:
3-3.1
: Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes, Dans
ce
cas,
les
dispositions
de
l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
indiquent
que
doivent
être
précisés
le motif,
la nature
des
fonctions
ainsi
que
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
qu'il
convient
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
indice
brut
504
indice
majoré
434.
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3-3
(3-3.1)
et
34,
- VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010,
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
- VU
le décret
n° 2010-330
du
22
mars
2010,
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
N
communes
à plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale, - VU
le décret
n°2010-1357
du
09
novembre
2010
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré
décide
:
- d'accéder
à la
proposition
Monsieur
le Maire
;
- de
créer,
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures
qui
sera
chargé
de
:
e D'assurer
l'encadrement
des
équipes
et
contrôler
les
travaux
confiés
aux
entreprises
;
e De
participer
à la
mise
en
œuvre
de
la comptabilité
analytique
et
du
contrôle
de
gestion
:
e D'instruire
des
affaires
touchant
l'urbanisme,
l'aménagement,
l'entretien
et
la conservation
du
domaine
de
la collectivité. e De
participer
également
à la
mise
en
œuvre
des
actions
liées
à la
préservation
de
l'environnement.
e D'assurer
le contrôle
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
ouvrages
ainsi
que
la surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d'entretien
des
installations
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques. e D'assurer
la surveillance
du
domaine
public.
À cet
effet,
ils
peuvent
être
assermentés
pour
constater
les
contraventions
relevant
du
grade
de
technicien
territorial
;
- de
pourvoir
l'emploi,
ainsi
créé,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
conditions
générales
et
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
[et
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
recruté
dans
les
conditions
fixés
par
l'article
3-3.1
de
la loi 2016/1423 S
:Ges
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
précitée]
(partie
entre
crochets
à ne
reprendre
qu'en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel)
;
- dans
le cas
du
recours
à un
agent
contractuel,
d'entériner
l'ensemble
des
dispositions
afférentes
à la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
précités
(à ne
reprendre
qu'en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel)
;
- de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
Collectivité
:
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé,
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la
Collectivité,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
VOTE
A L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
P/LE M L'Adjoint
François/BERNARDINI
201
/ ° Es
Re
SES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENT
TANT.
EXERCICE
RESENTS
|
VOTANTS
29
19
25
L'an
deux
mille
seize,
le sept
octobre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2016
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie-Jeanne
Présents
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTT
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie-Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
CRUCIANEI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
LEONELLT
François,
TOTH
Pascale
Absents
excusés
: NANNINI
Marie-Hélène
(Pouvoir
donné
à CHINESI
Karine).
RAGAS
Antoine
(pouvoir
donné
à
BERNARDINI
François)
-
GIGON
Patrick
(pouvoir
donné
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
RONCHI
Fabrice
(pouvoir
donné
à
Audrey
SCAILLIEREZ)
-
TÉRUEL
Joëlle
(pouvoir
donné
à
CRUCIANI
Christelle)
-
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
donné
à
LEONELLT
François) Absents
: ALBERTINI
Antoinette
- RAO
Frédéric
- GANDOLFT
Anthony
- GAROBY
Sinucellu
Délibération
N°
79-07-10-16
Objet
: Mise
en
place
d'un
pylône
pour
une
meilleure
diffusion
de
téléphonie
- Annule
et
remplace
la
délibération
N°
35-08-04-16
Monsieur
le Député-maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
saisi
d'une
demande
de
la société
AXIANS
SERVICES
INFRAS
CORSE
qui
souhaite
mettre
en
place
un
pylône,
avec
un
habillage,
2016
/19S
SC
ES
sur
le territoire
communal
afin
de
permettre
une
meilleure
diffusion
de
téléphonie
pour
le groupe
ORANGE. Il dépose
sur
le bureau
de
l'assemblée
le dossier,
Au
vue
des
photos-montages
:
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e D'annuler
et
remplacer
la délibération
n° 35-08-04-16
:
e De
donner
son
accord
à la
mise
en
place
de
ce
pylône,
habillé
d'une
fausse
végétation,
sur
le
terrain
du
square
du
village
situé
sur
la
parcelle
N°
B
141
;
e D'autoriser
Monsieur
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
VOTE
A L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
. P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDIN"
2ol6
/1N6
S.G.<
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
7 OCTOBRE
2016
DATE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
2016/178
72-07-10-16
Tarifs
ateliers
de
l’espace
culturel
«
Charles
|
2016/179
ROCCHI
»
2016/180 2016/181
rs
,
:
;
.
2016/182
Création
d’une
régie
pour
l’encaissement
des
73-06-10-16
.
2016/183
photocopies
2016/184
Octroi
de
subventions
aux
associations
-
74-07-10-16
ur
ie
Délibération
82-15-12-16
Création
de
deux
emplois
d’adjoints
25-07-10-16|
administratifs
territoriaux
(35
h),
de
trois
2016/185
adjoints
techniques
de
2°"
classe
(20
h},
2016/186
d’un
adjoint
technique
de
2°"°
classe
(35
h)
76-07-10-16
Délégation
de
compétence
à
la
commune
des|
2016/187
transports
urbains
2016/188
77-07-10-16
Operations
de
sécurisation
des
écoles
:
2016/189
Demande
de
subvention
2016/190
Création
d’un
emploi
permanent
de
2016/191
78-07-10-16
| EMPIOI
PET
2016/192
Technicien
territorial
2016/193
Mi
lace
d’
1ô
e
79-07-10-16
meilleure
diffusion
de
télé
honte
_
Annule
et
2016/194
=
...
—
I
_
P
2016/195
remplace
la délibération
N°
35-08-04-16 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2016
NOM
PRENOMS
PRESENT
|
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI- SCHEIT
SAUVEUR
N
SE
NANNINI
CHINESI
MARIE
HELENE
KARINE
PERETTI ANGE
PAUL
BELTRAN
| MURIEL BERNARDINI FRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR
SCAILLIEREZ AUDREY RAGAS ANTOINE
BERNARDINI
Pr
fr:
FRANCOIS
é
>
n
GIUDICELLI VALERIE
“| mx xml
GIGON
CAPPELLARO
Î
PATRICK
JEROME 2016/1438
CO.
ALBERTINI ANTOINETTE
N
ONCHI
SCAILLIEREZ
x
R
_
FABRICE
. |
AUDREY
CRUCIANI CHRISTELLE
CAPPELLARO JEROME
SOUQUE NICOLE
RAO FREDERIC
GHIPPONI MARIE
THERESE
GANDOLFT- SCHEIT
JOSEPH-
HENRI MORICE NATHALIE MANFREDI MICHEL TERUEL
CRUCIANI
JOELLE
CHRISTELLE
Ce
GANDOLFI ANTHONY
X
VESPERINI
LEONELLI
STEPHANE
FRANCOIS
HAMMAM
LEONELLI FRANCOIS GAROBY SINUCELLU
X
TOTH
... | PASCALE
X
D
“