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Déliberation - ?wpdmdl=26017&refresh=6a07b7c0b8e581778890688&ind=
Déliberation - deliberations janvier 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations janvier 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
20{6/1 S.G.S
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
OTANTS
EXERCICE
PRÉSENTS.
|
V
N
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
sidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINT
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette.
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
01-29-01-16
Objet
: Débat
d'orientation
Budgétaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
2312-1
instaurant
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédents
l'examen
du
budget
primitif. | |
|
2016/2 58,
Il
est
proposé
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2016,
ci-joint
en
annexe
les
orientations,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
président
et
après
en
avoir
entendu
les
formulations
et
observations
de
chacun,
+ Prend
acte
des
orientations,
+ Soumet
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
DÉPUTE-MAIRE
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
MAIRIE
DE
BIGUGLIA
DOB
2016
Aménagement
du
groupe
scolaire
du
Bevinco
Equipements
(mobilier,
informatique
et
livre)
de
la médiathèque
Dossier
intempéries
novembre
2015
Nouvelles
Infrastructures
au
Parc
des
Sports 2016
/4
S.G.S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
A
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
exercrce
|
PRESENTS
|
VOTANTS
:
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Teanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS:
SCAÏILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLT
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
02-29-01-16
Obiet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'aménagement
urbain
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.302-5
et
suivants,
Le Maire propose donc
d'annuler
cet
acte
et
de
la remplacer
par
celui-ci.
2016
/S
SG
Considérant
que
la commune
de
BIGUGLIA
est
éligible
pour
l'année
2015
au
Fonds
d'Aménagement
Urbain
(FAU),
destiné
à aider
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à mener
des
actions
foncières
et
immobilières
en
faveur
du
logement
social,
Considérant
les
subventions
au
titre
de
la construction
de
logements
locatifs
sociaux
accordées
par
la commune
de
BIGUGLIA
à la
société
ERILIA
pour
équilibrer
le plan
de
financement
de
l'opération
de
logement
locatifs
sociaux
situées
ROUTE
DE
PETRELLE
pour
un
montant
de
368
000
euros,
Considérant
que
l'aide
du
FAU
en
2015
est
de
75%
maximum
de
la participation
financière
de
la commune, Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'annuler
la délibération
n°71-27-11-15
et
:
Article
1: approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
de
logements
locatifs
sociaux
de
la
société
ERILTA
à BIGUGLIA
à hauteur
de
368
000
euros.
Article
2 : sollicite
auprès
du
Fonds
d'Aménagement
Urbain,
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
total
de
276
000
euros
au
titre
de
l'année
2015.
Article
3:
autorise
monsieur
le Député-Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
et
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
Article
4 : précise
que
la recette
en
résultant
sera
constatée
au
budget
communal
de
2016.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
DÉPUTÉ-MAIRE
Le
Député-maire
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHE:
20I6/6 S GS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINIT
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
03-29-01-16
Objet
: Declassement
d'une
partie
d'une
voie
communale
située
route
de
vincentello
d'istria
et
vente
après
déclassement
au
voisin
riverain
Mr
ZANETTI
Jean
Marc.
Le
Député-
Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
09
octobre
2015
il avait
été
décidé
de
déclasser
une
partie
de
a
voirie
communale
jouxtant
la
parcelle
B
1333
appartenant
à
Mr
Zanetti
Jean
marc
et
il avait
été
omis
de
mentionner
l'avis
du
service
des
domaines.
(Délibération
N°
56.09.10.15)
Le
Maire
propose
donc
d'annuler
cet
acte
et
de
la remplacer
par
celui-ci.
20l SACS
Cette
parcelle
d'une
capacité
de
58
m2
est
en
effet
non
ouverte
au
public,
pas
affectée
à la
circulation
générale
et
qu'elle
sert
de
dépôt
sauvage
et
ne
constitue
pas
de
voie
de
passage.
Le
député
maire
informe
le conseil
municipal
que
Mr
Zanetti
Jean-marc
désire
se
porter
acquéreur
de
cette
emprise
de
58
m2
et
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
bornage,
d'inscription
aux
hypothèques
ainsi
que
les
frais
de
notaire
afférents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
11 janvier
2016
Vu
les
articles
L 2122-21
et
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L 112.8
et
R 141.11
du
code
de
la voirie
routière
-__ D'adopter
la proposition
de
Mr
le Député-Maire
-__ De
déclasser
cette
portion
de
voirie
jouxtant
la parcelle
B 1333
appartenant
à Mr
ZANETTI
Jean
Marc
-__ Dit
que
cette
portion
de
voirie
après
déclassement
deviendra
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la commune
non
ouverte
au
public
-__ Dit
que
Mr
ZANETTI
Jean
Marc
unique
propriétaire
riverain
en
application
de
l'article
L 112.8
du
code
de
la voirie
routière
souhaite
se
porter
acquéreur
de
cette
emprise
de
58
m2
et
dit
que
cette
vente
sera
consentie
à titre
onéreux
par
la commune
pour
un
montant
de
500
€.
-__ D'autoriser
le Député-Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
|
- Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
| Vote à l'unanimité | Ainsi fait et délibéré en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
DÉPUTÉ-MAIRE
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEF:
6/7
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFT-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Teanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINT
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFTI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
04-29-01-16
Objet
: Assurance
Statutaire
- Marché
Public
N°
30-15
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
a délibéré
le 27
novembre
dernier
sur
le marché
public
N°30-15
concernant
l'assurance
statutaire
des
personnels
communaux.
(Délibération
N°
68-
27-11-15), La délibération
n°68-27-11-15
ne
se
justifiant
pas
au
regard:
de
la délibération
du
26
mai
2014
concernant
les
délégations
prévue
de
l'article
L2122-4
du
CGCT.
Mr
le Député
Maire
propose
le retrait
de
la délibération
n°
68-27-11-15.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'annuler
la délibération
n°68-27-11-15.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
DÉPUTÉ-MAIRE
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
2016/\0 S
GS.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE DE MEMBRES EN OTANT EXERCICE PRESENTS | VOTANTS 19 26 L'an deux mille seize, le vingt-neuf janvier à 18 heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMASI
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAÏILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFT-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
05-29-01-16
Obiet
: Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Considérant
la
nécessité
du
service
et
l'avancement
de
carrière
des
agents
de
la
commune,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
Classe,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
en
application
des
dispositions
statutaires
régissant
la
Fonction
Publique
Territoriale.
La
proposition
de
Monsieur
le Député
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
2016
FI
S.G.S
_ VU le code
général
des
collectivités
territoriales,
_ VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
_ VU
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, _ VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
_ VU
le décret
n° 87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
_ VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
_ VU
le décret
n° 2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Député
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Député
Maire,
- de
créer,
à compter
du
08
février
2016
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère*
Classe,
échelle
VI
de
rémunération,
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures,
- de
pourvoir
l'emploi,
ainsi
créé,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
conditions
générales
et
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
- de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
Collectivité, - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé,
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la
Collectivité,
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet. Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours-moi
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
DE
B
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire Zol6
fi
SG.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Teanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINT
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINT
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINT
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
06-29-01-16
Objet
:
Renouvellement
du
contrat
enfance
et
jeunesse
avec
la caisse
d'Allocation
Familiale
de
la Haute-Corse
pour
la période
2015/2018
Le
député-maire
rappelle
au
conseil
que
la commune
contracte
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la
Haute-Corse
pour
les
activités
dédiées
à
l'enfance
et
la
jeunesse.
Il
présente
avec
l'adjoint
délégué
un
état
des
opérations
réalisées
et
des
projets
communaux
en
cette
matière.
Le
conseil,
ouï
l'exposé
de
son
président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
. . . . _ 2 _
2016
F1
S.G.S
D'accepter
le renouvellement
du
contrat
enfance
et
jeunesse
avec
la caisse
d'Allocation
Familiale
de
la
Haute-Corse
pour
la
période
2015/2018,
D'autoriser
monsieur
le Député-maire
à signer
tous
les
documents
correspondants,
- Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI 2016114 SG.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
07-29-01-16
Objet
: Exonération
des
pénalités
de
retard
de
la TLE
pour
le permis
2003711N0013
de
la
Sté
SCI
SELANDE
CHEZ
SO.CO.FER.
Le
député-maire
rappelle
au
conseil
que
certain
administrés
de
la commune
n'ont
pas
acquitté
dans
les
délais
prévus
les
taxes
d'urbanisme
prévues
pour
leur
permis
de
construire
et
que
le
conseil
a délibéré
plusieurs
fois
pour
exonérer
ceux
-ci
des
pénalités
de
retard.
C'est
le
cas
aujourd'hui
de
la
société
SCI
SELANDE
CHEZ
SO.CO.FER.
Le
conseil,
ouï
l'exposé
de
son
président
et
après
en
avoir
délibéré, colis
S.G-.S
Considérant
l'article
L251A
du
livre
des
procédures
fiscales,
Considérant
la
demande
de
la
société
SCI
SELANDE
CHEZ
SO.CO.FER.,
Décide
de
réserver
une
suite
favorable
à la
demande
présentée
par
la dite
société
concernant
l'exonération
des
pénalités
de
retard
de
la
TLE
pour
le
permis
2003711N0013.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
, PILE
MAIR
L'Adjoint
Délég
6
François
BERN4 col
I
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
| VOTANTS
EXERCICE
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016:
Secrétaire
de
séance
: Marie-TJeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMASI
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TÉRUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TÉRUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
08-29-01-16
Objet
: Création
d'un
poste
Considérant
la nécessité
du
service
et
l'avancement
de
carrière
des
agents
de
la commune,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
Classe,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
en
application
des
dispositions
statutaires
régissant
la
Fonction
Publique
Territoriale.
La
proposition
de
Monsieur
le Député
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
|
énéral
des
collectivités
territoriales,
_ VU
le code
g
_ VU
la loi
n° 82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
_ VU
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, _ VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
_ VU
le décret
n° 87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
_ VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
_ VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Député
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Député
Maire,
- de
créer,
à compter
du
08
février
2016
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère°
Classe,
échelle
VI
de
rémunération,
d'une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures,
- de
pourvoir
l'emploi,
ainsi
créé,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
conditions
générales
et
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
Collectivité, - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé,
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
de
la
Collectivité,
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet. Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
2016113 S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T.
TA
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHETT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel},
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
09-29-01-16
Obiet
: Recherche
de
Financements
Bâtiments
communaux
Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
les
revêtements
des
bâtiments
communaux.
Le
coût
de
l'opération
serait
de
101
670
€ HT.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
financière
à
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse.
:2OoI
F1
SES
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Il
Montant
HT
de
l'opération
101
670.00€
Participation
CTC
50%
50
835.00
€
Participation
Commune
50
835.00
€
Le
Conseil
Municipal
ou
l'exposé
du
Député
Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
+ De
proposer
le plan
de financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
101
670.00
€
Participation
CTC
Culture
50
2
50
835.00
€
Participation
Commune
50
835.00
€
+ De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
°
D'autoriser
le
Député
Maire
à signer
tous
les
documents
:
e
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
ef
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
DEPU
Dr
Sauveur
GA
‘
: LO\6
/?s
SES
PARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
19
26
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Teanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
10-29-01-16
Obiet
:
Recherche
de
Financements
-
Réhabilitation
de
la
route
de
l'Eglise
Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
la
réhabilitation
de
la
route
de
l'église.
Le
coût
de
l'opération
serait
de
255
600
€ HT.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
financière
à
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse.
2016
/?1
SES
II propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
255
600
€
Participation
CTC
50%
127
800
€
Participation
Commune
127
800
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D'accepter
le projet
de
réhabilitation
de
la route
de
l'église
De
proposer
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
255
600
€
Participation
CTC
Culture
50
%
127
800€
Participation
Commune
127
800
€
e De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
e
D'autoriser
le
Député
Maire
à signer
tous
les
documents
;
e
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
ois BERNARDINI Franç
2o16/2
|
S.GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLT
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
11-29-01-16
Obiet
: Recherche
de
Financements
-Mise
en
place
d'une
Cantine
dans
le
nouveau
groupe
scolaire. Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
la
mise
en
place
d'une
cantine
dans
le
nouveau
groupe
scolaire.
Le
coût
de
l'opération
serait
de
50
849,
07
€
HT.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
financière
à
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse.
2016/22 S.GS
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
50
849,07
€
Participation
CTC
50%
25
424€
Participation
Commune
25
425€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
D'accepter
le projet
de
mise
en
place
d'une
cantine
au
nouveau
groupe
scolaire
De
proposer
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
50
849,
07
€
Participation
CTC
Culture
50
%
25
424€
Participation
Commune
25
405€
De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
D'autoriser
le
Député
Maire
à signer
tous
les
documents
;
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
e Député-maire
François
ERNARDIN!
2016
/24.
S.G.sS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
PRESENTS
|
VOTANTS
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BÉRNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINIT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLT
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
12-29-01-16
Objet
: Recherche
de
Financements
- Réhabilitation
des
fours
à bois.
Le Député
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
la
réhabilitation
des
fours
à bois.
Le
coût
de
l'opération
serait
de
205
000
€ HT.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
Une
aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse. PO
FeS
S.G-.
|propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
205
000
€ ht
Participation
CTC
50%
102
500
€
Participation
Commune
102
500
€
à Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+ D'accepter
le projet
d'aménagement
du
groupe
scolaire
°
De
proposer
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
205
000€
Participation
CTC
Culture
50
%
102
500
€
Participation
Commune
102
500
€
° De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
|
e
D'autoriser
le
Député
Maire
à signer
tous
les
documents
:
°
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
‘Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
François BERNARDINI
LOC
/è6
SGS
EPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
19
26
an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
e
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
ate
de
la convocation
: 22
janvier
2016
ecrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
ouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
ANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
ntony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
ESPERINI
Stéphane).
élibération
N°
13-29-01-16
Objet
: Complément
tarifs
Espace
Culturel
Charles
Rocchi
e Député
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la grille
des
tarifs
pour
eXploïtation
de
l'Espace
Culturel
Charles
Rocchi.
2o16/2}
SES
II propose
les
tarifs
suivants
:
+ Entrée
des
spectacles
pour
enfants
(3
à 12
ans)
5€
°
Entrée
des
spectacles
animés
par
les
ateliers
10
€
e
Stage
de
dessin
20
€
/ personne
/ jour
Concernant
la location
de
la salle
de
spectacle
de
487
places
il serait
souhaitable
de
fixer
un
nouveau
montant
:
Location
1 jour
avec
3 journée
d'installation
3 400
€
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e D'accepter
les
tarifs
suivants
:
e Entrée
des
spectacles
pour
enfants
(3 à
12 ans)
5€
e
Entrée
des
spectacles
animés
par
les
ateliers
10
€
e Stage
de
dessin
20
€ /
personne
/ jour
Location
1 jour
avec
3 journée
d'installation
3 400
€
° Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
à l'Espace
Culturel
« Charles
Rocchi
» et
transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le régisseur.
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2016.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
A DÉRISE
Maire 2616/2
|
SES
|
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T.
TA
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
,Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINT
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINT
François),
GUTPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
14-29-01-16
Objet
: Ester
en
justice
Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Vu
les
articles
L 2121-22
et
L 2122-23
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
conseil
du
25
O4
2014,
20\6/29 S.G.S
i
justice
‘ilimporte
de
l'autoriser
à exercer
au
nom
de
la
commune
ce
fatiènes
relevant
considérant
qu!
1mpe
e dans
les
actions
intentées
par
elle,
en
toutes
le
les
degrés
de
ou
de
défendre
la
nnétences
municipales,
devant
tous
les
types
et
roue
ë
lus
proche
Le
D
nictrartres
ou
judiciaires,
sachant
qu'il
sera
rendu
compte
à
la
p
juridictions
a
réunion
du
conseil.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
e
ions
en
ire
à
la
commune
les
action
i
autoriser
Monsieur
le
Député-maire
à
exercer
au
nom
“
0
commune
same
_
à
éfendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
con
<
c
ct
fous
deurée
de
iusti
éfe
ti
!
LL.
Lo.
xercice
des
compétences
municipales
devant
tous
typ
e
elevant
de
npéten
tions
administratives
et
judiciaires.
J Vote
à l'unanimité
iri
j
i
ue
dessus,
in
|
;
#
D
e
e
Pour
copie
conforme.
C
Dédté-mair
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI 2016/20 S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T
OTANT.
EXERCICE
PRÉSENTS
|
V
NTS
29
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT
Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINT
Marie
Jeanne,
DEMASTI
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
, GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS
: SCAÏILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFI
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
15-29-01-16
Objet
: Recherche
de
Financements
- Aménagement
du
groupe
scolaire
au
Bevinco
Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
aménager
le
nouveau
groupe
scolaire
situé
au
Bevinco.
Le
coût
de
l'opération
serait
de
42
527
HT
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
Uhe
aide
financière
à
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
2ol6G13] S.G.S
Montant
HT
de
l'opération
42
527
€
Participation
CTC
50%
21
263€
Participation
Commune
21264€
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D'accepter
le projet
d'aménagement
du
groupe
scolaire
De
proposer
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
42
527
€
Participation
CTC
Culture
50
%
21263
€
Participation
Commune
21264€
De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
:
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
Dr Sauveur
GAND(
JLFT-SCHEIT eoi6/Se SG
S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
PRESENTS
|
VOTANTS
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François.
ABSENTS:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLT
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
,
CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à
GIGON
Patrick)
,
SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
GUTPPONT
Marie-Thèrése
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à LEONELLT
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
16-29-01-16
Objet
:
Recherche
de
Financements
-
Tableaux
numériques
pour
le
Groupe
Scolaire.
Le
Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
des
financements
pour
aménager
en
tableaux
numériques
le nouveau
groupe
scolaire
situé
au
Bevinco. Le
coût
de
l'opération
serait
de
29
349
HT
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
financière
aux
services
de
l'Etat. ;
2016122 S.G:S
pose
le plan
de
financement
suivant
:
| pro
Montant
HT
de
l'opération
29
349€
Participation
Etat
50%
14
674€
Participation
Commune
14
675
€
e Conseil
Municipal
ou
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+ D'accepter
le projet
d'acquisition
de
tableau
numérique
du
groupe
scolaire
+
De
proposer
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
29
349
€
Participation
Etat
50
%
14
674€
Participation
Commune
14
675
€
+ De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
aux
services
de
l'Etat
+
D'autoriser
le
Député
Maire
à signer
tous
les
documents
;
«
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2016
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
2016
/26
S.GS
ARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
19
26
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 22
janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
PRESENTS
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
NANNINI
Marie
Hélène,
BERNARDINI
François,
BELTRAN
Muriel,
POLINI
Marie
Jeanne,
DEMAST
Sauveur,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
RAGAS
Antoine,
,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jerome,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joelle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François.
ABSENTS:
SCAILLIEREZ
Audrey,
GUIDICELLI
Valérie
(pouvoir
à TERUEL
Joelle)
,
RONCHI
Fabrice,
, CRUCIANI
Cristelle
(pouvoir
à GIGON
Patrick)
, SOUQUE
Nicole
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
GUIPPONI
Marie-Thèrése
(pouvoir
à BELTRAN
Muriel),
GANDOLFI-SCHEIT
Joseh-Henri
(pouvoir
à GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur),
GANDOLFT
Antony,
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à LEONELLI
François),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Délibération
N°
17-29-01-16
Objet
: Recherche
de
Financements
- Tables
Filantes
Droites
pour
l'Auditorium
du
Centre
Culturel. Le
Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
Culturel
étant
terminé,
il est
hécessaire
de
prévoir
l'équipement
intérieur
de
l'auditorium,
en
installant
des
tables
filantes
droites. Le
montant
de
la dépense
est
la suivante
: 206
/3S
Ses
EQUIPEMENT
AUDITORIUM
EN
TABLES
6 059.58
€ HT
, Député
Maire
propose
à l'assemblée
de
demander
à la
Collectivité
Territoriales
de
corse
le
subvention
aussi
haute
que
possible.
& Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
e DONNE
son
accord
pour
faire
les
demandes
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse,
e AUTORISE
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents.
La
commune
participera
à la
dépense
au
prorata
du
montant
restant.
Vote
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
|
Pour
copie
conforme.
Le
Député-maire
Dr Sauveur GANDOLFI-SCHEIT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
29
JANVIER
2016
DATE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
Débat
d'orientation
Budgétaire
2016/1
01-29-01-16
2016/2 2016/3
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
2016/4
02-29-01-16
Se
|
d'aménagement
urbain
2016/5
Déclassement
d’une
partie
d’une
voie
itué
Î
2016/6
03-29-01-16
communale
située
route
de
Vincentello
|
/
d’Istria
et
vente
après
déclassement
au
voisin
2016/7
riverain
Mr
ZANETTI
Jean
Marc.
0429-01-16
Assurance
Statutaire
—
Marché
Public
N°
30-
2016/8
15
2016/9
Créati
?
’Adjoi
Ï
2016/10
05-29-01-16
réation
d
un
poste
d
djoint
Technique
/
Principal
1ère
classe
2016/11
Renouvellement
du
contrat
enfance
et
06-29-01-16
jeunesse
avec
la
caisse
d’Allocation
Familiale
2016/12
de
la
Haute-Corse
pour
la
période
2015/2018|
2016/13
Exonération
des
pénalités
de
retard
de
la
TLE
2016/14
07-29-01-16
|
pour
le
permis
2003711N0013
de
la
Sté
SCI
2016/15
SELANDE
CHEZ
SO.CO.FER.
T
;
3
08-29-0116
Création
d’un
poste
016/16 2016/17
i
—Bâti
16/18
09-29-01-16
Recherche
de
Financements
—-Bâtiments
2016/
communaux
2016/19
-
Réhahilitat
201
10-29-01-16
Recherche
de
Financements
Réhabilitation
6/20
de
la
route
de
l'Eglise
2016/21
11.29.0116
Recherche
d
cnanenens
ue
en
place
2016/22
une
Cantine
dans
e
2016/23
nouveau
groupe
scolaire.
Î
—
Ré
ilitati
2016/24
12-29-01-16
Recherche
de
Financements
Réhabilitation
/
des
fours
à
bois.
2016/25
é
i
2016/26
13-29-01-16
Complément
tarifs
Espace
Culturel
Charles
016/
Rocchi
2016/27
Te
>
14-29-01-16
Ester
en
justice
016/28 2016/29
LS
29-0116
Recherete
de
mancenenes
aménagement
2016/30
u
groupe
scolaire
au
Bevinco
2016/31
Î
—
2016/32
16-29-01-16
Recherche
de
Financements
Tableaux
/
numériques
pour
le
Groupe
Scolaire.
2016/33
Recherche
de
Financements
—
Tables
Filantes
2016/34
17-29-01-16
|Droites
pour
l’Auditorium
du
Centre
Culturel.
2016/35
2oI
/37
LISTE
DES
DELIBERATIONS
S-G.S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2016
NOM
PRENOMS
PRESENT
ABSENT
POUVOIR
JA NNINI MARIE
HELENE
fre
PERETTI
ANGE
PAUL
|
Y
{
* |
| x
BELTRAN
MURIEL
|
ri
ANDOLFI-SCHEIT
SAUVEUR
PE
4 \
+
ÉBERNARDINI
FRANCOIS
le
|
|
L
(POLINI
MARIE
JEANNE
PA
|
2
|
À
| AGOSTINI
ANTOINE
| k DEMASI
SAUVEUR
| SCAILLIEREZ
AUDREY
X
| RAGAS
ANTOINE PO
/ 2
LISTE
DES
DELIBERATIONS
S.G.S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2016
_—
UWDICELLI
VALERIE
)
Û
|
#
Tee
Ü
PBERTINI
ANTOINETTE
ONCHI
FABRICE
: RUCIANI
CHRISTELLE
CAPPELLARO
JEROME
SOUQUE
NICOLE
+
|
1
LGIGON
PATRICK.
| | RAO
FREDERIC
| | | k GHIPPONI
MARIE
THERESE
| GANDOLFI-SCHEIT
JOSEPH-HENRI
MORICE
NATHALIE
MANFREDI
MICHEL LISTE
DES
DELIBERATIONS
S.G.S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2016
RUEL
JOELLE
NDOLFI
ANTHONY
XT
SPERINI
STEPHANE
ACHAUD
MARIE
France
LÉO
pEcer
Faanges
Ex
GAROBY
SINUCELLU
Les
el
Â,
OTH
PASCALE