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Déliberation - cms 05 Delib Ouverture de credits
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Delib Ouverture de credits)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/05
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU
Absent : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Monsieur GUERIN
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Jean-Marc PANIBAL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 à savoir "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'ouverture des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre – Opération- Nature Dépenses votées BP 2023 RAR 2023 Ouverture 2024
(maxi 25 %
du BP 2023-RAR)
21-
Opération 124 Travaux de voirie 213 228,38 € 24 912,00 € 2 000,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits mentionnés ci-dessus.
- PRECISE que les crédits seront repris au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Jean-Marc PANIBAL Bernard BIENVENU