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Procès Verbal - pv cm du 16.04.2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
| COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Séance du 16 avril 2024 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
DK 24e ke ke of of ke 0e 26 ke fe ke ke
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Eric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEIREIRA
10
Maire,
Adjoint au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale,
Excusee
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Procuration à Mme KEMPF
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Excuse
Conseillère Municipale
Absente
335 | COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 | |
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Observations éventuelles du PV du 19 mars 2024
3. Tarif unitaire des vacations funéraires
4. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne
5. Gestion des infrastructures immobilières de l'association Technique
Et Culture (TEC)
6. Demande de subventions
7. Emploi de jeunes saisonniers en période estivale 8.Divers et communication
PREAMBULE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue l'ensemble des
conseillers municipaux présents.
1. Désignation du secrétaire de séance
En application du droit local et plus précisément de l’article L.2541-
6 du C.G.C.T., l'’adjointe Marie ANSELM est désignée en qualité de
secrétaire de séance.
2. Observations éventuelles du procès-verbal de séance du 19 mars 2024
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre
du Conseil Municipal, est approuvé à l'unanimité.
3. TARIF UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES
L'article L 2213-15 du CGCT précise que le montant unitaire des
vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque commune, après
consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre
20 et 25 €.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le tarif des vacations
actuellement en vigueur a été approuvé par l'assemblée délibérante
lors d'un conseil municipal en date du 24 janvier 2003.
Il précise qu’un relevé mensuel précisant le montant des vacations,
payé par les familles des défunts, est transmis au receveur municipal
qui reverse l'intégralité du produit des vacations aux fonctionnaires
concernés.
Le tarif des vacations funéraire qui n’a pas été révisé depuis une
vingtaine d'année est de 20 €.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des vacations à
25 € par opération funéraire à compter du 1° mai 2024.
Vu Les articles R.2213-49 et R.2213-50 du code général des
collectivités territoriales qui définissent les modalités de versement
336 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 | |
des vacations lors des opérations de surveillance dans le secteur
funéraire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition d’un tarif unitaire des vacations à 25 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté fixant ce nouveau tarif.
4. ADHESION À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE
L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985,
représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités,
départements, régions) auprès des pouvoirs de police pour obtenir la
mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires,
comme l’engagement en à été pris dans la loi Montagne
L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus
ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels
de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant
ainsi le rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir
des territoires et des populations de montagne.
L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement
l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte
sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité
nationale à l'égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l1’ANEM
est possible.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part
fixe et une part variable qui est définie en fonction de la population
et du nombre de résidences secondaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le classement en zone de montagne,
Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité
montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions
pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de
bénéficier d’une expertise spécifique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE
Article 1 :d’adhérer à l'Association Nationale des Elus de la
Montagne
Article 2 :d’inscrire chaque année les crédits nécessaires
correspondant à la cotisation annuelle de la commune
Article 3 :dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation
s'élève à 203,84 €
Article 4 :autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
337 | COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 | |
5. GESTION DES INFRASTRUCTURES DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE ET CULTURE
DE RANSPACH
Monsieur le Maire explique aux conseillers présents que le gérant de
l'association du TEC souhaite se défaire de la gestion des infrastructures des bâtiments et de tout ce qui s’y rapporte pour faute de relève.
Il précise que le gérant propose de « donner » les bâtiments à la
commune de Ranspach, à la condition que la vocation initiale de l'association Technique Et Culture se poursuive soit en l'occurrence
*gîte pour des groupes
*tournoi annuel de volley
*Accueil séjours de jeunes
*Week-end à thème.
Monsieur le Maire précise que la cession ne peut se faire qu'avec un
changement des statuts de l'association, qui est prévu lors de
l'assemblée générale du 04 mai 2024.
Monsieur le Maire rappelle qu’à cette occasion, il devra se prononcer sur la proposition du président du TEC.
Il propose donc dans un premier temps de se positionner sur un accord
de principe et dans un second temps d'échanger avec le Président de
l'association.
Et seulement à l’issue d’une réflexion approfondie sur l'opportunité
de la gestion d’une telle infrastructure, une décision unanime pourra
être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
6. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Montant Montant
Nom de l'association Objectif de l'association subvention subvention 2023 2024
Maintenir à domicile, grâce
à la téléassistance, les
personnes dépendantes,
fragilisées par l’âge, la
maladie ou le handicap et
qui vivent seules ou en
couple 00 €
DELTA REVIE 68 00 €
338 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 |
Montant subvention
Associations de Ranspach 2024
Part fixe Bonus
250 € 50 €
Club 4X4 des Vallées Ranspach
Amicale des Sapeurs-Pompiers Ranspach 250 € 50 €
Chorale Sainte Cécile Ranspach 250 € 50 €
Société de Musique Ranspach 259 € 50 €
Société de Gymnastique Ranspach 00 €
U.N.C. - A.F.N. Ransvach 250 € 50 €
Ski-club Markstein-Ranspach 250 € 50 €
Amicale des pêcheurs Ranspach 250 € 50 €
Amicale de donneurs de sang Ranspach 250 € 50 €
Association "Les Musicales du Parc de
Wesserlinc" 250 € 50 €
o s 1 2 5 tt 0 € Association "Les Valléesiennes" de Ranspach
Conscrits 250 € 50 €
Les Amis du Dengelberq 250 € Sû €
Le Club Séniors de Ranspach 250 € 50 €
“demande officielle
Association CADRES** 250 € 50 €
Les THURTALERS os se
TOTAUX 3 250 € 650 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
-de ne pas répondre favorablement à l'association DELTA REVIE 68
-d’ attribuer aux associations ranspachoises une « part fixe » de 250 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessus
-d’attribuer une « part bonus » de 50 € uniquement aux associations
qui se seront impliquées dans les animations communales organisées en 2024, comme précisé dans le tableau ci-dessus
DIT que les crédits sont prévus au budget
7.EMPLOI DE JEUNES SAISONNIERS - PERIODE ESTIVALE 2024
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la commune a été
destinataire de deux demandes d'embauche de la part des Jeunes
ranspachois au titre des emplois d'été pour la saison estivale 2024.
Il propose d'engager jusqu’à quatre saisonniers durant cette période.
Il rappelle que le Centre de Gestion du Haut-Rhin est à la disposition
des collectivités souhaitant recruter des agents saisonniers par le
biais de son service de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le recrutement de 4 jeunes pour travailler au sein du service
technique de la Mairie, selon les conditions suivantes :
339 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 | |
-durée de 15 jours par candidat retenu,
-un seul candidat sera retenu par famille,
-recourir aux services du Centre de Gestion du Haut-Rhin, pour la
partie administrative
-autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à
disposition à intervenir et tout autre document y afférent, -rémunération selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux (catégorie C au 1° échelon)
-emploi réservé aux jeunes ranspachois
8. DIVERS ET COMMUNICATION
a. Etat d'avancement des travaux
*travaux d'aménagement rue des Bouleaux et parking du camping
Monsieur le Maire explique que les travaux relatifs au changement
d’une conduite d’eau, engagés par la SAUR le 11 mars 2024 sont
terminés.
Cependant, les travaux d'aménagement commandés à l’entreprise ROYER
FRÈRES n'ont pas pu être commencés pour des raisons techniques et
humaines.
Il précise que le gérant de l’entreprise s'engage à honorer ses
engagements dans les meilleurs délais, avec un démarrage des travaux
lundi 22 avril 2024.
*rénovation et extension de la salle pour les jeunes et pour les
associations
Monsieur le Maire précise qu’une réunion de chantier est prévue
vendredi 19 avril et que la date de démarrage des travaux sera
déterminée à ce moment-là.
I1 explique que normalement le chantier devrait démarrer le 29 avril
2024.
Il précise que le déplacement du mât sur le toit du local ne se fera
finalement pas pour des raisons techniques et financières. Il sera néanmoins rabaissé lors de travaux de réseaux à venir, à titre
gracieux.
Dans le cadre des prochains travaux de rénovation du local, cet ouvrage
va « être sécurisé » par ENEDIS.
*iménagement de l’ancienne menuiserie en foyer communal
Monsieur le Maire explique que l'expert de l’ADAUHR a pris quelques
photos et informations afin de pouvoir commencer une analyse technique de la structure du bâtiment.
b. Requête de Monsieur Hervé KOEHL
Monsieur le Maire propose de reporter ce point puisque l'intéressé est
absent pour des raisons professionnelles.
c. Courrier de Monsieur NILLY
Monsieur le Maire expose les points évoqués par Monsieur NILLY, dans
son courrier.
Il suggère aux membres du conseil de rencontrer la personne et de
faire un point sur ses réclamations.
340 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM DU 16 AVRIL 2024 | |
d. Suite à l’interpellation d’un conseiller sur le retrait du toboggan
et l'interdiction d'accès à la maisonnette de la cour d’école, Monsieur
le Maire explique que les aires ludiques doivent être remises aux normes, suite au contrôle annuel effectué en début d'année 2024 par la société Bureau veritas.
Il précise que cette situation est temporaire et que l'accès aux agrès
sera rétabli dans les meilleurs délais.
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 21h15
La Secrétaire de séance
Madame Marie ANSELM
341