Procès Verbal - pv Seance cm du 29.05.26

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Procès Verbal - pv Seance cm du 29.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 29.05.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Séance du 29 mai 2026 à 20h00

sous la présidence de Monsieur Lucien CARET, Maire.

* * * * * * ** * * * * * **

Nombre de conseillers en exercice :

Nombre de conseillers présents

M. Lucien CARET

Mme Céline ALESSANDRELLI

M. Jean-Jacques GIBAUD

Mme Julie FLAIG

M. Eric MEYER

M. Patrick PRENOT

M. Thierry MOREAU

Mme Emmanuelle DURIGHELLO

Mme Sarah MEICHLER

Mme Juliette LEGRAND

M. Steven MEURET

Mme Catherine PITROSKY

M. Arthur ALBRECHT

M. Henri SIG

Mme Isabelle KARST

Maire

Adjointe au Maire

Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Adjoint au Maire

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale déléguée

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

12ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Observations éventuelles du PV du CM du 04 mars 2026

1. Désignation du délégué au syndicat Territoire d"Energie d"Alsace

2. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Thur

3. Désignation du correspondant Défense

4. Désignation du délégué à I"ADAUHR

5. Désignation du délégué au syndicat mixte des gardes champêtres Intercommunaux

6. Désignation des délégués auprès des communes forestières d"Alsace

7. Désignation des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse

8. Désignation des délégués au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

9. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

10. Désignation du Délégué au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

11. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

12. Désignation des membres de Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

13. Désignation des membres des commissions communales

14. Propositions de membres aux comités consultatifs de la Communauté de Communes de Saint-Amarin

15. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d'évaluation des charges

transférées (CLECT)

16. Décision modificative - Budget Principal

17. Attribution d"une subvention pour la restauration du patrimoine bâti traditionnel

18. Emp1oi de jeunes saisonniers en période estivale

19. Renouvellement contrat d'une ATSEM sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d"activité

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Henri SIG, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il sera assisté de

Madame Laetitia PELLIER, adjoint administratif.

OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU CM DU 16 AVRIL 2026

Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal, est approuvé

à I"unanimité.

DEL26-05-29/01 DESIGNATION DU DELEGUE Au SYNDICATTERRITOIRE D'ENERGIE D'ALSACE

Vu les articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d"Energie Alsace

(TEA) ;

i l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégué(e)s ; Vu

Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour la commune de Ranspach ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégué(e)s ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux

nominations du délégué (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret) ;

13Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué ;

DÉSIGNE le délégué suivant : Arthur ALBRECHT

DEL26-05-29/02 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA THUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2,

VU les statuts du Syndicat Mixte de la Thur,

CONSIDERANT qu'il y a lieu désormais, à la suite de l'entrée en fonctions effectives du nouveau conseil

municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de RANSPACH au sein du

syndicat précité,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, s'agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels

fixent les modalités de représentation de leurs membres,

CONSIDERANT qu'en vertu de l'article n" 5.1 des statuts du Syndicat Mixte de la Thur, la Commune de

RANSPACH dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Le Consei1 Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide à I"unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au

sein du Syndicat Mixte de la Thur,

Désigne les représentants de la Commune au sein du syndicat mixte précité :

- Délégué titulaire : Céline ALESSANDRELLI

- Délégué suppléant : Isabelle KARST

Ampliation de cette délibération sera faite au Président du Syndicat Mixte de la Thur

DEL26-05-29/03 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieurle Maire précise à l'assemblée que les élections municipales sont suivies de la désignation

d'un « correspondant Défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens

aux questions de Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE en qualité de « correspondant Défense » : Catherine PITROSKY

DEL26-05-29/04 DESIGNATION DU DELEGUE A L'ADAUHR

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les élections municipales sont suivies par le

renouvellement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

A ce titre, I'ADAUHR demande de désigner un délégué au niveau de la Commune.

L'agence départementale a pour objet principal d'apporter aux collectivités territoriales de la Collectivité

Européenne d"Alsace, adhérents, une assistance d"ordre technique, juridique ou financier, dans les domaines

suivants :

- l'urbanisme

l'aménagement du territoire

les constructions et aménagements publics

l'information géographique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, désigne

- Délégué titulaire : Eric MEYER

- Délégué suppléant : Thierry MOREAU

DEL26-05-29/05 DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués suivants :

14- Délégué titulaire :

- Délégué suppléant :

Jean-Jacques GIBAUD

Steven MEURET

pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux.

DEL26-05-29/06 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE

M. Ie Maire précise à l'assemblée que I"Association des Communes Forestières d"Alsace sollicite la

commune pour la désignation de deux représentants au sein de la collectivité.

L'Association des Communes Forestières d'Alsace a pour principales vocations :

- de défendre les intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics ;

- d'agir concrètement sur les territoires : gestion durable, prévention des risques, bois-énergie,

construction bois, adaptation au changement climatique, structuration de la filière, foncier

forestier, équilibre sylvo-cynégétique ;

d'informer et former les élus pour des décisions éclairée.

La commune de Ranspach fait actuellement partie des 1600 communes du Grand Est adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de désigner les représentants

suivants :

- Titulaire :

- Suppléant :

Jean-Jacques GIBAUD

Henri SIG

DEL26-05-29/07 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULT ATIVE DE LA

CHASSE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de procéder au renouvellement de la

Commission Communale Consultative de la Chasse, dite Commission (« 4C »>.

L'article 7.2 du Cahier des charges de la chasse communale précise les points suivants :

Rôle de (a commission communale de chasse :

- L'organisationetIaréguIationdeIachassesurleterritoirecommunal,enIienaveclesfédérations

départementales des chasseurs.

- L'élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs

locaux.

- La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc.).

- La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).

Composition de la commission communale de chasse :

- un président (qui est d'office le maire),

- deux Conseillers Municipaux au minimum.

La commission se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou à la demande

d'un de ses membres. Le locataire pourra être invité aux travaux de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents :

- de fixer le nombre de Conseillers Municipaux devant siéger dans la commission : 3

- de désigner les Conseillers Municipaux suivant :

o Lucien CARET (président)

o Jean-Jacques GIBAUD

o Emmanuelle DURIGHELLO

0 Juliette LEGRAND

DEL26-05-29/08 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-

POMPIERS VOLONT AIRES (CCCSPV)

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du

comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, le Conseil Municipal est appelé

à désigner les membres du Conseil. Ce comité est compétent pour donner un avis sur toutes les

15questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, sauf en matière

disciplinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents :

- M. Lucien CARET, Maire et Président de droit

Membres titulaires

- Julie FLAIG

- Sarah MEICHLER

- Steven MEURET

Membres suppléants

- Juliette LEGRAND

- Henri SIG

- Thierry MOREAU

DEL26-05-29/09 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil Municipal,

Considérant qu"à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu"outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Considérant que I"élection des membres élus de la commission d'appel d"offres doit avoir lieu à

bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre

égal à celui des titulaires.

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des membres ;

Se présente une seule liste composée de :

Président : M. Lucien CARET, Maire

Membres titulaires

- Arthur ALBRECHT

- Isabelle KARST

- Céline ALESSANDRELLI

Membres suppléants

- Thierry MOREAU

- Catherine PITROSKY

- Patrick PRENOT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

M. Lucien CARET, Président et membre de droit ;

- Arthur ALBRECHT

- Isabelle KARST

- Céline ALESSANDRELLI

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Thierry MOREAU

- Catherine PITROSKY

- Patrick PRENOT

DEL26-05-29/10 DESIGNATION DU DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

(PNRBV)

Le Parc vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux

de son territoire. Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au

dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet

s'appuie sur le soutien à l'agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire et la promotion

des produits locaux. Le développement d'un urbanisme rural de qualité, I"accueil des visiteurs ou

encore l'information et la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.

16Les dernières élections municipales entraînent le renouvellement des délégués des communes au

Syndicat Mixte du Parc. En tant que membre du Syndicat mixte du Parc, la commune bénéficie d'un

siège pour un élu du conseil municipal.

Rôle du de l'élu(e) délégué(e) de la commune au Parc :

@ ll favorise I"échange et la circulation de I"information entre le Parc et la Collectivité ;

@ ll est doublement ambassadeur : celui de sa collectivité auprès des instances du Parc et celui

du Parc dans sa collectivité ;

* En relayant les programmes pilotés par le Parc, il aide à préserver les patrimoines naturels

et culturels du territoire, à sensibiliser les habitants à soutenir les filières locales ;

ll exprime les intérêts et les besoins de sa commune auprès du Parc.

Considérant le courrier du 23 mars 2026 de M. Laurent SEGUIN, Président du Syndicat Mixte du Parc

Naturel Régional des Vosges invitant à désigner le délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité des présents :

Délégué titulaire : Céline ALESSANDRELLI

Délégué suppléant : Jean-Jacques GIBAUD

pour représenter la commune au sein du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges durant le

présent mandat.

DEL26-05-29/11 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMuNALE DES IMPOTS DIRECTS

iÇÇ3j21

Le Maire rappelle que les membres de la commission communale des Impôts Directs doivent être

renouvelés. Il importe de procéder à la constitution d'une nouvelle commission.

Le Conseil, après en avoir délibéré et compte tenu de la liste de la population, décide de proposer

à la Direction des Services Fiscaux les personnes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

1. Irma TACQUARD 89 rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

2. Xavier JEANDEL 7A rue du Cimetière 68470 RANSPACH

3. Patrick PRENOT 69B rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

4. Céline ALESSANDRELLI 32 rue de Mitzach 68470 RANSPACH

5. Gaëtan POIROT 87A rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

6. Martine SCHNEIDER 37B rue Creuse 68470 RANSPACH

7. Patrice JAEGGY 1l rue Creuse 68470 RANSPACH

8. Raymond KNUCHEL 8 rue du Printemps 68470 RANSPACH

9. Paulette REBISCHUNG 76 rue Principale 68470 MITZACH

IO. Matthieu GERRER 19 rue Creuse 68470 RANSPACH

11. Alexandre MOEGLEN 93B rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

12. Pierre GULLY 50 rue Haute 68470 RANSPACH

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1. Christophe ANSELM 68 rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

2. Estelle LAGROLA 5A rue Haute 68470 RANSPACH

3. Shelby-Rayne GAVIGNET 49 rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

4. Luc SIG 20 rue Creuse 68470 RANSPACH

5. Fabrice STEEG 1l rue Général de Gaulle 68470 RANSPACH

6. Jean-Louis KIRCHHOFF 2 rue Pierre Curie 68330 HUNINGUE

177. Gabriel SIMON

8. Benoît GISSY

9. Christian KAEMMERLEN

10. Jean-Claude BOUAZZA

11. Daniel GUIDOUM

12. Christian KINDER

37B rue Creuse 68470 RANSPACH

15 rue du 2 Décembre 1944 68470 RANSPACH

7 rue de Mitzach 68470 RANSPACH

27B Route Nationale 6847ü RANSPACH

3 rue de la Carrière 68470 RANSPACH

4 2 rue Creuse 68470 RANSPACH

DEL26-05-29/12 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CIID)

Par délibération du 6 mai 2026, le Conseil Communautaire a décidé de créer une Commission

Intercommunale des Impôts Directs (CIID), conformément à l'article 1650A du Code général des

ImpÔts.

Cette commission a pour rôle d'associer des contribuables locaux à l'appréciation des valeurs

locatives des locaux professionnels, en lien avec l'administration fiscale.

ll appartient à la Communauté de Communes de Saint-Amarin de proposer une liste de

contribuables au directeur départemental des finances publiques, qui procédera à la désignation

des membres de la CIID.

Afin d'assurer une représentation équilibrée du territoire intercommunal, le Conseil

Communautaire demande à chaque commune de proposer 3 membres.

Les conditions pour être membre sont les suivantes :

- Être inscrit au rôle d'une imposition directe locale sur le territoire intercommunal

- Présenter une connaissance suffisante des réalités locales

Les profils peuvent être les suivants :

Propriétaires fonciers acteurs économiques : commerçants, artisans, professions libérales, chefs

d"entreprises, élus locaux...

Le Conseil, après en avoir délibéré et compte tenu de la liste de la population, décide de proposer

les personnes suivantes :

1. Sarah MEICHLER

2. Jean-Léon TACQUARD

3. Patrick PRENOT

DEL26-05-29/13 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

1"" COMMISSION : ANIMATION - FLEURISSEMENT - COMMUNICATION

TOURISME

Animateur :

Membres :

Sarah MEICHLER

Steven MEURET - Juliette LEGRAND - Eric MEYER - Isabelle KARST

ASSOCIATION

2""' COMMISSION : VIE LOCALE - CADRE DE VIE - VIE CULTURELLE - AIDE SOCIALE

Animateur : Julie FLAIG

: IsabeIIeKARST-StevenMEURET-ThierryMOREAU-HenriSIG

4""' COMMISSION : VIE SCOLAIRE - SPORT - JEUNESSE - SERVICES A LA POPULATION - SENIORS

Animateur : Julie FLAIG

Membres : Isabelle KARST - Catherine PITROSKY - Arthur ALBRECHT - Sarah MEICHLER

185""' COMMISSION : FORÊT - CHASSE - MILIEU NATUREL

Animateur : Jean-Jacques GIBAUD

Membres: JulietteLEGRAND-HenriSIG-PatrickPRENOT-CéIineALESSANDRELLI

6""' COMMISSION : URBANISME - VOIRIE - BÂTIMENTS - TRAV AUX

Animateur : Eric MEYER

Membres : Isabelle KARST - Céline ALESSANDRELLI - Thierry MOREAU - Patrick PRENOT - Lucien CARET

7è"a COMMISSION : COMMISSIONS SECURITE (bâtiments communaux) - RELATIONS GENDARMERIE

et BRIGADE VERTE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Animateur : Lucien CARET

Membres: StevenMEURET-SarahMEICHLER-JulieFLAIG-HenriSIG-EricMEYER

ll est décidé d"informer systématiquement tous les membres du Conseil Municipal de chaque réunion de

commission.

DEL26-05-29/14 PROPOSITIONS DE MEMBRES AUX COMITES CONSULTATIFS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE SAINT-AMARIN

1"' COMITÉ : Comité dynamique commerciale, artisanale et industrielle

Arthur ALBRECHT

Emmanuelle DURIGHELLO

2è"a COMITÉ : Comité Gestion et déploiement des équipements sportifs et de loisirs

Patrick PRENOT

Sarah MEICHLER

3""' COMIÏÉ : Comité développement touristique et culturel

Isabelle KARST

Sarah MEICHLER

Céline ALESSANDRELLI

4""' COMITÉ : Comité urbanisme

Céline ALESSANDRELLI

Eric MEYER

Thierry MOREAU

5è"" COMITÉ : Comité environnement et développement durable

Catherine PITROSKY

Henri SIG

Arthur ALBRECHT

6"' COMIÏÉ :

Julie FLAIG

Comité services à la population

Sarah MEICHLER

Juliette LEGRAND

7""" COMITÉ : Comité transitions environnementales

Céline ALESSANDRELLI

Henri SIG

Il est décidé d'informer la Communauté de Communes, des membres du Conseil se portant candidats à

participer aux comités consultatifs précités.

19DEL26-05-29/15 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION

D'EV ALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu"une Commission Locale chargée d'évaluer les transferts

de charges doit être créée entre les communes et la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.

La Commission Locale d"Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à

l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant

opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Aussi, il convient pour chaque commune de désigner par délibération ses deux représentants. Lorsque

l'ensemble des désignations sera parvenu à la CCVSA, un arrêté sera pris par le président fixant la liste des

membres de la CLECT.

Monsieur le Maire propose de déterminer deux référents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-5,

relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) et à l'évaluation des charges transférées ;

Vu la loi no99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin

Considérant qu"il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la

CLECT ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

- ARTICLE 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour représenter la commune de Ranspach au sein de

la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la

Vallée de Saint-Amarin :

a Céline ALESSANDRELLI

ffl Patrick PRENOT

- ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prendra effet à compter de la notification de la présente

délibération auprès de la Communauté de Communes et sera valable pour toute la durée du mandat en

cours, sauf décision contraire du Conseil Municipal

- ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération à la Communauté de

Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de faire le nécessaire pour sa mise en œuvre.

DEL26-05-29/16 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu"à la suite de l'envoi du budget primitif 2026 au contrôle de légalité, il a été

constaté un déséquilibre au niveau des opérations d'ordre de transfert entre sections, nécessitant la prise

d"une décision modificative.

En effet, le total dans le budget 2026, des opérations d'ordre de transfert entre section (DF 042) est de

1500,00 € alors que le total des opérations d'ordre de transfert entre sections (RI 040) est de 500,00 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve la décision modificative

DEL26-05-29/17 ATÏRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI

TRADITIONNEL

Dans le cadre du partenariat financier entre la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et

lesCommunes reIatifaufondsd"aideauravaIementdefaçadesdestinéàsoutenirIesprojetsdesparticuIiers,

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention déposée le 02/05/2026 par M. Christian WELKER, propriétaire de I"immeuble

situé 53 rue Général de Gaulle à RANSPACH, relative à un projet de rénovation de charpente couverture dans

le cadre de l'aide financière à la restauration du patrimoine bâti traditionnel,

Vu !avis favorable de la Communauté de Communes, les caractéristiques du patrimoine bâti traditionnel

pour prétendre à une aide financière étant remplies,

20après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de suivre l'avis de la Communauté de Communes et de délivrer une subvention à :

M. Christian WELKER pour un montant de 228,28 € , sur le montant total de la subvention, soit 570,70 € .

Part Communauté de Communes :342,42 €

DEL26-05-29/18 EMPLOI DE JEUNESSAISONNIERSEN PERIODEESTIV ALE Monsieur le Maire précise à I"assemblée que la commune a été destinataire de quatre demandes

d"embauche de la part des jeunes ranspachois au titre des emplois d'été pour la saison estivale 2026. Il

propose d"engager jusqu'à quatre saisonniers durant cette période.

Il rappelle que le Centre de Gestion du Haut-Rhin est à la disposition des collectivités souhaitant recruter des

agents saisonniers par le biais de son service de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'embauche de 4 jeunes pour travailler au sein du service technique de la Mairie, selon les

conditions suivantes :

durée de 15 jours par candidat retenu,

un seul candidat sera retenu par famille,

recourir aux services du Centre de Gestion du Haut-Rhin, pour la partie administrative

autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir et tout autre

document y afférent,

rémunération selon la grilleindiciaire des adjoints techniques territoriaux (catégorie C au 1" échelon)

Priorité aux jeunes du village

DEL26-05-29/19 RENOUVELLEMENT CONTRAT D'UNE ATSEM SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTMTE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire pour la commune de maintenir en place le

deuxième poste d'ATSEM avec un temps de travail en après-midi, réduit à 12h00 hebdomadaire, pourl"année

scolaire 2026-2027.

Cette décision permettra au corps enseignant d'assurer un suivi d'apprentissage cohérent selon le niveau des

enfants scolarisés.

Monsieur le Maire propose donc un renouvellement du contrat de I"ATSEM par la commune dans le cadre

d"une mise à disposition temporaire pour surplus d'activité, du 13/07/2026 au 12/07/2027.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE :

avec une durée - de renouveler le contrat de I'ATSEM pour la période du 13/07/2026 au 12/07/2027

hebdomadaire de 12 heures

- d"autoriser Monsieurle Maire à signer les documents se rapportant à ce renouvellement.

DIVERS et COMMUNICATIONS

* Explications de M. Ie maire concernant les zones d"accélération des énergies renouvelables prévues à

Ranspach

* Résumé de la réunion sur le moustique tigre qui s"est tenue à Vieux-Thann le 29 mai 2026. Monsieur le

Maire donne les causes de la prolifération des moustiques tigres et quels sont les moyens de s"en protéger.

* Retour de M. Jean-Jacques Gibaud, Adjoint au Maire, concernant son entretien avec les chasseurs.

* Compte-rendu de M. Eric Meyer, Adjoint au Maire, de la réunion qui s'est tenue le 26 mai 2026, avec les

associations de Ranspach

21* Proposition d"achat du terrain de l'antenne par le gestionnaire. Monsieur le Maire expose le courrier

envoyé en réponse refusant la vente du terrain. Un autre courrier est prévu afin de proposer une rencontre,

concernant la mise en peinture de I"antenne.

I

Emargement de la feuille de présence

Séance levée à 21h51

Le Secrétaire de séance

Monsieur Henri SIG

22