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Déliberation - SÉANCE DU 22 Février 2022 1
Procès Verbal - PV seance 22 fevrier 2022 1
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 22 fevrier 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
Commune de RANSPACH
PRûCES-VERBAL DES DEL/BERAnONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2ü22 à 2üh39
sous La présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseiLLers en exercice
Nombre de conseillers présents
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Eric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme ChristeLle PEIREIRA
Maire,
Adjüint au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire
ConseiLtère Municipate
ConseiLLer MunicipaL
ConseiLlère Municipale,
ConseiLLère MunicipaLe
ConseiLLer MunicipaL
ConseiLLère MunicipaLe
ConseiLlère Municipale
Conseiller Municipa(
ConseitLère MunicipaLe
Excusée
165 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
PréambuLe
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Observatiüns éventueLles du PV du 07 décembre 2021
3. Sécurisation des entrées et sorties d'écotes - pétition
b. Vote des taux d'imposition 2022
5. Fixation des divers tarifs 2022
6. Prévisions d'investissements 2022
7. Orientations en matière de protection sociaLe complémentaire
8. Demarides de subventions
9. Révision des statuts du Syndicat d'ELectricité et du Gaz du Rhin
lü. Compte rendu de Monsieur le Maire concernant Les décisions prises dans le cadre de
La délégation consentie par Le ConseiL MunicipaL
1L Création d'un empLoi permanent de responsable technique relevant des grades d'agent
de maîtrise, d'agent de maîtrise principaL 2è"" classe et d'agent de maîtrise principaL
1è"' cLasse
12. Réfection du chemin d'accès menant aux parceLLes des propriétaires DIEBOLT et
VERGER
13. Divers et communication
Préambule
Monsieur Le Maire saLue L'ensembLe des personnes et conseiLlers municipaux présents à cette
première séance de L'année.
Il accueilte les représentants de L'association CADRes Thur & DolLer « CycListes Associés
pour le Droit de RouLer En Sécurité », qui ont souhaité présenter le bitan 2021, les pmjets
2022 et Les points susceptibLes d'être arnéLiorés pour mieux circuler à Ranspach.
Monsieur Le Maire ouvre La séance à 20h39 et demande qu'un point complémentaire soit
inscrit à l'ordre du jour (point no12).
1. [)ésignation du secrétaire de séance
En appLication du droit locaL et plus précisément de L'articte L.2541-6 du c.e.c.ï., Monsieur
Hervé KOEHL, est désigné en quaLité de secrétaire de séance. Il sera assisté de MademoiselLe
Sophie BOURGOlNT, Secrétaire de mairie.
166 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
2. Observations éventuelles procès-verbal de La séance du 7 décembre 2ü21
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre du ConseiL
MunicipaL, est approuvé à L'unanimité.
3. Sécurisation des entrées et sorties d'école
Monsieur Le Maire et te 1er Adjoint remémorent au ConseiL Municipal ainsi qu'aux
représentants du groupe pétitionnaire Les circonstances pour lesqueLLes avait été décidée la
mise en place d'un panneau sens interdit rue de L'EcoLe, et qu'une réfLexion portée par Les
commissions urbanisme et voirie avait conduit à La réaLisation de ces travaux de sécurisation
(délibération CM du 12 juin 2m9 et Arrêté municipal du 1l septembre 2m9).
A 2üh47, Monsieur Le Maire interrompt la séance pour Laisser la parole aux riverains qui
exposent Leurs arguments.
Tour à tour Madame NILLY, Monsieur ROBERT, Monsieur HAUMONTE, Madame DREYER et
Monsieur GERRER s'expriment sur Le sujet. Its comprennent ta nécessité de sécuriser te
cheminement jusqu'à L'écoLe mais iLs souhaiteraient que La rue de l'EcoLe soit ouverte dans
Les deux sens de circulation durant La période des congés sColaires, pour un confort de vie.
Monsieur Hervé KOEHL, conseiLler municipaL, rappeLLe que des habitudes sont en pLace et
qu'il pourrait être dangereux de modifier ponctueLLement Le sens de circuLation de La rue de
L'Ecole.
Le 1"' Adjoint Monsieur ARNOULD concLut sur Le fait que chacun d'entre nous, à chaque
génération, à chaque tranche de vie, considère Les choses seLon ses besoins et intérêts du
moment.
A 21h25, Monsieur Le Maire remercie Les représentants du groupe pétitiünnaire pour cet
échange en évoquant La tenue uLtérieure d'une réunion concertée avec Les membres du
ConseiL, afin de déLibérer sur tous les points évoqués.
Le groupe au complet quitte La séance, et Monsieur le Maire aborde Les points suivants du
ConseiL MunicipaL.
4. DEL22Ü222-Ü1 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2Ü22
Monsieur le Maire explique que cümpte tenu de la conjoncture actuelle (hausse des énergies,
du coût de La vie en généraL), il préfère maintenir les taux définis en 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2C)22
167 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
r=> De maintenir tes taux comme suit :
TAUX 2022
- FONCIER BATI
- FONCIER NON-BATI
30,66 %
126,43 %
5. DEL22ü222.ü2 FIXATION DES DIVERSTARIFS 2ü22
Monsieur Le Maire met en avant un nouveau point à prendre en considération pour la location
de La saLLe des fêtes soit La Location du vidéo projecteur avec écran.
Suite à cette réfLexion, une discussion s'anime autour d'une augmentation du montant de La
caution de La Location de La salle des fêtes ainsi que d'un réajustement de certains montants
qui évoLuent en fonction du coût de La vie.
L'Adjointe Catherine PITROSKY suggère d'intégrer un forfait nettoyage dans Le contrat de
Location.
Monsieur te Maire propose de prévoir une réunion uLtérieurement pour traiter ce dernier
point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECIDE :
<> d'ajouter Le vidéo prüjecteur et l'écran, et La tireuse dans La tiste
<> d'augmenter Le montant de La caution de La Locatiün de La salle des fêtes
<> de modifier par 'rempLacement à ('identique' (es tarifs en vigueur, pour (es apparei(s
spécifiques et onéreux
è d'approuver Le tableau cümme suit :
Prestations Tarifs 2021 Tarifs 2022
Taxe de pâture (par tête) 0.30 0.30
Redevance biens répartis agricole 8,00 8,00
Redevance biens répartis non agricole 20,00 20,00
Location terrain agricole/ha (baux ruraux) 4,60 4,60
Droit de reconnaissance 20,00 20,00
Droit de place !4 joumée 8,00 8,00
Droit de place journée 15,00 15,00
Distillation (par cuite) 7,00 7,00
Utilisateur (frais vérification alambic) 5,00 5,00
Transhumance ruchers Gratuit Gratuit
Photocopie en noir 0,30 0,30
Photocopie en couleur 0,60 0,60
Envoi fax en France 1 feuille 0,30 0,30
Envoi fax étranger 1 feuille 0,60 0,60
Eco-sac 301 le sac 1,OO le sac 1,OO
Eco-sac 501 le sac 1,50 le sac 1,50
Eco-sac 110l le sac 2,50 le sac 2,50
168 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
Sacs-poubelles 301 (sac noir) le rouleau 1,80 le rouleau 1,80
Sacs-poubelles 501 (sac noir) le rouleau 3,00 le rouleau 3,00
Sacs-poubelles 110l (sac noir) le rouleau 4,30 le rouleau 4,30
Sacs-poubelles 2401 (sac noir) par 10 3,50 par IO 3,50
Sac de sel de déneigement 5,00 5,00
Bois d'affouage - la corde 180,00 190,00
Carte ramassage bois 20,00 20,00
Vacations funéraires 20,00 20,00
Concession tombe simple - 15 ans 50,00 50,00
Concession tombe simple - 30 ans 100,OO lOO,OO
Concession tombe double - 15 ans IOO,OO 100,OO
Concession tombe double - 30 ans 200,00 200,00
Concession tombe triple - 15 ans 150,00 150,00
Concession tombe triple - 30 ans 300,00 300,00
Concession cinéraire - 15 ans 440,00 440,00
Concession cinéraire - 30 ans 680,00 680,00
Ouverture de concession 40,00 40,00
Ouverture du jardin du souvenir 40,00 40,00
Location logement rdc 3 rue du 2 Décembre 601,45 A ACTUALISER
EN J ANVIER 2023
Location logement 1"' étage 3 rue du 2 Décembre 584,79 A ACTUALISER
EN ,AOUT 2022
Location abri conscrits :
Location par.iour / habitant Ranspach avec bois 20,00 20,00
Location par.iour / n'habitant pas Ranspach avec bois 30,00 30,00 Caution lOO,OO 100,OO
2 gratuités/an pour les constructeurs de l'abri des conscrits
Location salle des fêtes 330 € pour les habitants et
associations de Ranspach et
assoc. extérieures à but non
lucratif
430 € pour les extérieurs et
associations extérieures à but
lucratif
IOO € si clés rernises en
dehors des jours spécifiés
Pour les locations des
330 € pour les habitants et
associations de Ranspach et
assoc. extérieures à but non
lucratif
430 € pour les extérieurs et
associations extérieures à but
lucratif
100 € si clés remises en dehors
des jours spécifiés
Pour les locations des
associations à l'année : associations à l'année :
200 € pour 1 heure par
semaine
350 € pour 2 heures par
semaine
450 € pour 3 heures par
semaine
550 € pour 4 heures par
semaine
IOO € /heures supp. par
semaine
200 € pour 1 heure par semaine
350 € pour 2 heures par
semaine
450 € pour 3 heures par
semaine
550 € pour 4 heures par
semaine
100 € /heures supp. par
semaine
Arrhes : 100,OO 100,OO
Caution : 300,00 800,00
Location du vidéo projecteur et du grand écran / 50,00
Location de tables (neuves) en dehors de la location de
la salle des fêtes
5,00 la table 5,00 la table
Nettoyage d'une nappe 6,00 6,00
FORF AIT DE REMPLACEMENT
Balaistoustypes i 15,00i 15,00
169 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
Seaux - Bassines 15,00 15,00
Serpillière 3,00 3,00
Assiettes tous types 3,00 3,00
Tasse/sous-tasse café 3,00 3,00
Cruche 3,00 3,00
Décapsuleur et Tire-bouchons 3,00 3,00
Entonnoir plastique 3,00 3,00
Verres tous types 2,00 2,00
Marmites avec couvercles 37L 171,00 171,00
Marmites avec couvercles 23,5L 144,00 144,00
Marmites aVeC couvercles 15L 93,00 93,00
Saladiers 3,00 3,00
Seau à champagne lO,OO 10,OO
Plats ovales inox 10,50 10,50
Planches à découper 3,50 3,50
Cuillères en bois 3,00 3,00
Ecumoire 11,50 11,50
Grande passoire 7,00 7,00
Pinces 4,50 4,50
Corbeille à pain 3,00 3,00
Plateaux de service (plastique) 15,00 15,00
Plateaux de service (bois) 15,00 15,00
Bacs gastro four 1/2 H65 mrn 16,00 16,00
Bacs gastro four 1/3 H150 mm 25,00 25,00
Bacs gastro four 1/1 H65 mm 12,00 12,00
Bacs gastro four 1/2 H100 mm 16,00 16,00
Casseroles 20,00 20,00
Couteau / Fourchette / Cuillère (pièce) 2,00 2,00
Couteau à pain 15,00 15,00
Louche 15,00 15,00
Nappe ronde ou rectangulaire 57,00 57,00
Couvercle Inox 1/l 13,00 13,00
REMPLACEMENT A L'IDENTIQUE
Lave-vaisselle
Table plan travail avec 2 bacs
Table sortie lave-vaisselle
Congélateur 300L
Armoire haute 2 portes
Armoire ventilée
Table inox (plan de travail)
Etuve électrique (four)
Hotte
Gazinière
Projecteur et écran
Tireuse à bière
Table avec un bac
Table rectangulaire
Table ronde
Location chapiteau 150 € /chapiteau 150 € /chapiteau
300 € pour les 2 chapiteaux 300 € pour les 2 chapiteaux
Caution 500 € / chapiteau 500 € / chapiteau
1000 € pour les 2 chapiteaux lOOO € pour les 2 chapiteaux
Pour les associations de Ranspach : GRATÏ_nT (prévoir5 personnes
de l'association pour aide au
montage et démontage)
GRATÏJIT (prévûir 5 personnes de
l'association pour aide au montage et
démontage)
170 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
Location remorque :
Mise à disposition une journée ou un week-end - 1
remorque avec 1 chargement 50,00 50,00
6. Prévisions d'investissements
Monsieur le Maire présente les différents points du tabLeau prévisionneL d'investissements
(ci-après).
-travaux du cümpLexe saLle des fêtes :
Un rendez-vous pour La signature du terrain SCI RICHARD est prévu Le 7 mars 2022, si
l'hypothèque est Levée. S'ensuivront les décisions inhérentes à La réaLisation du projet en
cours.
Monsieur KOEHL évoque un aspect esthétique du projet : it suggère de déplacer L'espace
déchèterie situé en cüntre-bas de La salLe des fêtes, au niveau du parking de covoiturage.
Monsieur le Maire suggère à Monsieur KOEHL de réunir ultérieurement les membres de
conseiL pour approfondir ce sujet.
-travaux rue des Bouleaux et rue Haute
Voirie très endommagée.
-aménagement du terrain WEBER :
Monsieur Le Maire demande aux conseiLLers de réfLéchir sur ce sujet.
En attendant, il propose de pratiquer l'éco-pâturage en permettant aux moutüns de l'agent
communal Kévin PC)IROT d'y pâturer, pour entretenir naturelLement L'espace enherbé.
Cette proposition est approuvée par tous tes membres.
-mise en pLace de caméras et d'accès par badges :
Projet mis en suspens, parce que, en attente de L'acquisition du terrain SCI RICHARD.
-vente de La maison forestière :
Monsieur le Maire précise que normalement La vente devrait avoir Lieu en fin d'année 2!)22,
avec prise en compte de La baignoire à changer.
CHAPIÏRES OPERATIONS MONT ANTS
DEPENSES
2138 Etude complémentaire et réalisation du complexe
salles associatives - salle des fêtes
500 000.OO €
2152 Réaménagement rue des Bouleaux 40 ûOO.OO €
2152 Réaménagement rue Haute 40 000.OO €
2128 Aménagement du terrain WEBER 30 000.OO €
2115 Acquisition d"un terrain (projet complexe salle des fêtes) / SCI
RICHARD
32 C)OO.OO €
171 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
2188 Mise en place d"un accès par badge et de caméras (projet
complexe salle des fêtes)
20 000.OO €
TOTALI 662 000.OO €
Q
775 Vente maison forestière 160 000.OO €
TOTAL2 160 000.OO €
7. Orientations en matière de protection sociale complémentaire
Monsieur Le Maire expLique que la participation à La protection sociaLe complémentaire, que
ce soit en matière de santé ou de prévoyance, est rendue obLigatoire pour Les empLoyeurs
publics à partir du1er janvier 2C)22.
(L'Ordünnance no 2021-175 du 17 février 2ü21 reLative à la protectiün sociaLe complémentaire
dans La fonction pubLique).
TabLeau récapituLatif ci-dessûus
Protection sociale complémentaire
Santé
(lMutuelle)
maternité, accident...=complément frais non
ou peu couverts par sécurité sociale
Prévoyance
(Perte de revenu pour raison de
santé)maladie ordinaire +3mois, longue
maladie, retraite pour invalidité...
OBLIGATION de participer à hauteur F')HLlGATR)N de participer à hauteu
de 50% d'un montant de référence (non le 2Q% pour l'employeur au ler ianvie]
défini actuellement), au ler ianvier 2026 m
ijsoît participation à un contrat 1abe11is4
* soit Convention de participation pour les ]soît c0HyçJîOn pJîcîpatlon ( cdg68I
collectivités (mise en concurrence/Cdg68---
EN ATTENTE TEXTES DE LOIS)
* soit Souscription par l'agent à une
mutuelle p (ex. MNT, MUTEST...)
172 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
8. DEL22ü222.ü3 [)EMANDE DE SUBVENTIONS
Les organismes suivants ont soLlicité une subvention auprès de la commune
- CHIENS GUIDE [)E L'EST
Nouveau centre d'éducation depuis le 1C) mai 2ü21. L'écoLe vit uniquement de dons et de
subventions.
PubLic : personnes aveugles et maLvoyantes en ALsace ou La grande région.
- UNlüN DEPARTEMENTALE [)ES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN (u.ü.s.p.)
Soutien indispensable aux Sapeurs-Pompiers Locaux en cette période de crise.
Investissement dans les équipements de protection individuetLe, Le matériel pédagogique,
contributions aux famiLLes...
173 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
- ASSüCIATION PRE\/ENTION Rü(JTIERE
Animations dédiées à La sensibiLisation aux risques routiers pour responsabiliser Les usagers
de La route
Education routière auprès des enfants.
- BANQUEALIMENTAIREDUHAUT-RHIN
Garantir une récoLte gratuite des denrées aLimentaires auprès de la grande distribution, du
grand pubLic...
Aide alimentaire distribuée aux Haut-Rhinois.
- RESTOS DU CŒUR HAUT-RHIN
Appürter une aide et assistance bénévoLe aux personnes démunies, notamment dans le
domaine alimentaire par L'accès à des repas gratuits, et par La participation à leur insertion
süciaLe et économique.
a ASSOCIATION LES AMIS üU MUSEE SERRET à SAINT-AMARIN
Fonctionnement essentieLtement grâce au bénévoLat.
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL
Après en avoir déLibéré, le Conseil Municipal à L'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> rl',=ittrihutr unt suhventiûn de 22Ü € à L'Uniün DéüartementaLe de=
E' l'Est, à Cernay
, , ,, , , 3 Sapeurs-Pompiers
du Haut-Rhin
d'attribuer une subventiün de 6ü € à L'association prévention routière
de ne pas attribuer de subvention à La banque alimentaire du Haut-Rhin
d"attribuer une subventiün de 3ü € à L'assüciation Les amis du musée Serret
d'attribuer une subvention de1(]ü € La Conférence Saint Vincent de Paul
d'attribuer une subvention aux associatiüns de Ranspach seton Les montants
déterminés dans le tabLeau.
174 I rnhhhht thtp nr pûraspûrh I PV rlii r M rlii ûû fi"vripr Xü:) I = '-" a aa" " = ' " " " " a" " = " " " I l. l.
Associations de Ranspach
IVlontant subvention
2021
Part fixe Bonus
Montant subvention
2022
Part fixe Bonus
Club 4X4 des Vallées Ranspach
250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Chorale Sainte Cécile Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Musique Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Gymnastique Ranspach
O€ O €
U.N.C. - A.F.N. Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Ski-club Markstein-Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale des pêcheurs Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale de donneurs de sang Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Association "Les Musicales du Parc de
Wesserling" 250 € 50 € 250 € 50 €
Association "Les Valléesiennes" de Ranspach O€ O €
Conscrits* 250 € 50 € 250 € 50 €
Les Amis du Dengelberg 250 € 50 € 250 € 50 €
Le Club Séniors de Ranspach
*demande officielle le 07/12/2021
250 € 50 € 250 € 50 €
Association CADRES** 250 € 50 € 250 € 50 €
TOT AUX
3 250 € 650 € 3 250 € 650 €
175 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
9 DEL22Ü222.ÜA REVISION [)ES STATUTS DU SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU RHIN
Monsieur Le Maire expLique que les statuts du syndicat ont été révisés afin de poursuivre
l'accompagnement des collectivités membres dans la Transition Energétique et de permettre
le tancement des actions de communication votées par L'assemblée déLibérante.
IL précise que les articles modifiés concernent essentieLlement
- le changement de dénomination du Syndicat (Territüire d'Energie ALsace)
- l'exercice d'une nouveLle compétence optionneLLe soit la gestion des Infrastructures de
Recharges pour Véhicules ELectriques (IRVE) ;
- L'accompagnement des coLLectivités membres dans ta recherche des différentes redevances d'occupatiün du domaine pubLic et dans La gestion de Leurs fourreaux ;
- La suppression de La réunion annueLLe d'inFürmation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> d'approuver La délibération portant sur la révision des statuts du Syndicat d'Electricité
et de Gaz du Rhin
1ü nFl ??n77? nFi !.nMPTE RENDU DE MüNSIEUR LE MAIRE CONCERNANT LES DECISlüNS
PRISES DANS LE CADRE DE LA [)ELEGATlüN CONSENTIE PAR LE CONSEII- MUNICIPAL
Monsieur Le Maire expose à L'assembLée ce qui suit
VU l'articLe L. 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritoriaLes,
VU La délégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération no4 du Conseil MunicipaL en
date du 5 juin 2C)14,
CONSIDERANT L'obLigation de présenter au ConseiL Municipal Les décisions prises par
Monsieur Le Maire en vertu de cette déLégation.
DECISION nol du û3/01/2022 : bail commerciaL 3, 6, 9 entre La commune de RANSPACH et La
société ANITA Z, à compter du 2 janvier 2C)20 selon Les conditions énoncées dans Le contrat
de bail du 2 janvier 2ü22.
DECISION no2du 26/02/2022 : concession dans L'espace cinéraire dans Lecimetière communal
située côté cavurne, rangée no(:l1, empLacement noŒ]22 est attribué à Mme JUNG (épüuse
FIEG) Yvette pour une durée de 30 ans püur un coût de 680 € à compter du 20/12/2ü21
Compte rendu de Monsieur Le Maire concernant Les déclarations d'intention d'aLiéner dans le
cadre de la délégation consentie par Le Conseil Municipal :
176 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECI[)E :
<> d'approuver Les décisions et Les DIA citées ci-dessus.
11. [)EL22ü222.ü6 MODIFICATlüN üE LA DELIBERATION REl ATIVE A LA CREATlüN D'UN
EMPLül PERMANENT [)E RESPüNSABLE TFCHNIQUE RELEVANT DES GRADES D'AGENT üE
MAITRISE, [)' AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2ème CLASSE ET D'AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL1ère CLASSE
Monsieur Le Maire explique que L'évolution du service technique de La commune nécessite
une réorganisation avec La création d'un poste de respünsabLe technique.
C'est pourquoi iL vaLidera le dossier de Monsieur Kévin POIROT, pour prétendre à être promu
au grade d'agent de maÎtrise.
Après en avoir déLibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
l'avis favorable du Conseil Municipal Lors de la séance du 6 octobre 2ü21 ;
l'article 2 du décret no87-1ü99 du 3ü décembre 1987
[)ECIDE :
(:> d'approuver la déLibération portant sur La création d'un empLoi permanent de
responsabte technique reLevant des grades précités
12. Réfection du chemin d'accès menant aux parcelles des propriétaires DIEBüLT et
VERGER
Monsieur Le Maire rappelLe L'historique de ce point püur LequeL une proposition de travaux
avait été faite aux propriétaires Lors d'un rendez-vous aux bureaux de ta mairie, en présence
du1er Adjoint.
IL avait été proposé de faire réaLiser Les travaux de voirie par L'entreprise M.P.T.P.
La mairie serait porteuse du projet et Le montant des travaux serait à répartir entre Les deux
propriétaires.
177 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
La commune précise que L'entretien et Le déneigement de ce chemin sera assuré par La
cümmune à condition que soit autorisée La création d'une aire de retournement, sur la partie
haute du terrain, qui permettra au tracteur communaL d'être manœuvré en toute sécurité.
Monsieur Le Maire précise que Le courrier récemment reçu par Les propriétaires invite La
commune à contribuer financièrement püur 1/3 du montant des travaux.
Monsieur Le Maire propose au ConseiL MunicipaL, au vu des actes de vente et échanges, que
La commune ne participe pas financièrement à La réaLisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
DECIDE :
r=> d'approuver la décision de ne pas apporter de contribution financière
13. [)ivers et communications
A. Reversement trimestriel de la Taxe sur La Consommation Finale d'Electricité (T CFE) pour
le 3""' trimestre 2ü21 :3 291,5ü €
B. Adhésion effective de la commune de Ranspach, à AXA au 1"' janvier 2ü22
- contrat muLtirisque
- contrat mission
- contrat fLotte
C. Vente de La maison forestière
Monsieur Le Maire précise que Les diagnostiques seront effectués par la société ACTIBAT, à
Aspach-Michetbach et que ta vente pourrait se faire en fin d'année 2022, sur La base de L'avis
du service des Domaines, déjà communiqué aux membres de L'assemblée délibérante.
Le conseiL municipal décidera de La cession par une délibération.
Cette dernière devra définir les conditions de La vente ainsi que ses caractéristiques
essentieLLes, en précisant tous Les éLéments constitutifs : référence cadastraLe, description
sommaire, situation Locative du bien, prix, conditions suspensives ou résoLutoires, etc
D. Passage de la commission de sécurité à la salle des fêtes
Suite à La visite de sécurité, en date du 3 février 2ü22, Monsieur Le Maire expLique que pour
L'ensemble tout est conforme excepté Les points suivants :
- mise en pLace de molettes pour Les portes de secours
- mise en pLace d'un onduteur
Monsieur Le Maire rappeLLe égaLement la nécessité de faire les travaux pour Les escaliers
extérieurs (sortie de secours) avec modificatiün de La Largeur de passage.
178 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
E. Signature d'un bail commercial 3, 6, 9 avec la société ANITA Z, pour la location de l'ancien
gîte du prexbytère
Monsieur le Maire rappelLe que le bail précaire concLu - entre la commune et La société ANITA
Z- en date du 2 janvier 2(]17 et renouvelé en 2m8 pour (a location d'un appartement 3 pièces
d'une surface de 55 m" sise 3, rue du 2 Décembre 1944 à RANSPACH s'est terminé Le1er
janvier 202(].
La commune de RANSPACH et la société ANITA Z se sont donc entendus pour poursuivre
cette Location avec un bail commerciaL pour une durée de 9 ans (baiL 3, 6, 9 ans) à compter
du 2 janvier 202!) selon Les conditions énoncées dans Le contrat de baiL du 2 janvier 2[)22.
Ce baiL commercial 3, 6, 9 püurra être renouveté au bout de 9 ans. Si le baiLleur et Le Locataire
ne donnent pas congé, Le baiL commercial sera renouvelé par tacite reconduction. IL deviendra
aLors iLLimité dans Le temps et le Loyer dépLafonné au bout de la douzième année.
F. Projet d'aménagement du cimetière
Monsieur le Maire donne La parole à l'Adjointe Catherine PITROSKY pour présenter ce point.
Madame PITRC)SKY süuhaiterait rendre plus « accueiLLant >) ce Lieu de recueiLLement, par de
nouveaux aménagements encore non définis mais qui pourraient permettre d'obtenir une
LibeLLuLe suppLémentaire pour La commune de Ranspach.
L'Adjointe Marie ANSELM évoque La nécessité de prévoir un budget pour La réfection des
tombes abandonnées...complémentaire à un projet d'aménagement du cimetière.
Monsieur le Maire suggère que ce point soit approfondi Lors d'une rencontre ultérieure pour
définir d'un budget 'cimetière'.
G. Réunion thématique : fLeurissement de la commune et ilLuminations de Noël
Monsieur le Maire dünne La parole à CaroLe BOURRE et à Catherine PITROSKY.
-Des nouveautés sont prévues pour Noël 2ü22 avec un budget estimé à 1C) üüO € pour équiper
Les poteaux de prises éLectriques et faire une 'remise à niveau' de toutes Les décorations
Lumineuses à Ranspach.
-la date du 21 mai 'C122 a été retenue pour La journée citoyenne.
H. Réunion annuelle de la Commission CommunaLe ConsuLtative de la Chasse
Monsieur le Maire donne la paroLe à Hervé KOEHL présent Lors de La réunion b C qui a eu Lieu
le vendredi 1l février 2022.
Il explique que La commune a suivi Les propüsitions faites par l'O.N.F. et par La Préfecture
c'est-à-dire Le choix de tirer pLus de bêtes, parce que La pression du gibier sur nos forêts est
importante.
Monsieur Le Maire précise que les communes de MOOSCH et de SAINT-AMARIN se sont
alignées sur la proposition des chasseurs qui tend à la baisse.
l. RègLementation pour les plateformes de déchets verts
Monsieur le Maire rappetle le fonctionnement général des plateformes vertes.
Il précise que ce service de proximité permettant l'accès à une pLateforme communale pour
y déposer Les déchets verts doit être repensé en raison de L'augmentation conséquente du
coût de traitement et des volumes à traiter.
Ainsi, iL faut désormais différencier Les dépÔts sur Les plateformes soit :
179 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 22 février 2022
- d'un côté Les déchets Ligneux (branchages)
- de t'autre Les déchets de tonte
Monsieur Le Maire propose d'expLiquer, via panneau pocket, La mairie communique et Le site
internet, aux habitants de Ranspach Les changements d'habitudes à prendre en compte dès
la réouverture des plateformes.
J. Remerciements :
Pour Le repas des séniors et Les vœux pour La nouveLle année
De Madame Nicole et de Monsieur Jean-Marie GROS
De Madame Ada et de Monsieur Bernard WEIBEL
De Madame FLorence KOENIG et ses enfants
Du Madame Monique et de Monsieur Lucien DIEBOLT
De Madame Nicole et de Monsieur Georges BOSSLER
De Monsieur André ALMY
De Madame YoLande et de Monsieur Marc KACHLER
De Madame Christine et de Monsieur Patrick ANSELM
De Madame Monique et de Monsieur MicheL HINDER
De Madame Béatrice et de Münsieur Bernard WALCH
De Madame MichèLe LARGHI
Pour Les anniversaires
ii De Monsieur André GERER püur Le bouquet d'anniversaire à L'occasion de ses 85 ans
ii De Madame F(orence KOENIG pour Le bouquet d'anniversaire à ('occasion de ses 85
ans
Avant de conclure La séance, Monsieur Le Maire donne La paroLe à La conseiLlère Cétine
ALESSANDRELLI, qui souhaite présenter aux autres membres son projet d'éLaboration d'une
Lettre communaLe, une « dorf bletta )) à destination des ranspachois.
Afin de déterminer Les protagonistes de l'élaboration, Le contenu, la périodicité..., et de cadrer
le projet dans tous ses détaits, La conseiLLère précise qu'etLe fixera une réunion très
prochainement püur travaiLLer sur ce projet.
Séance Levée à 23h15
Le Secrétaire de séance
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