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Procès Verbal - PV seance 12 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - pv Seance cm du 28.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 28.10.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Séance du 28 octobre 2025 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Éric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEREIRA
14
09
Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Procuration à M. Hervé KOEHL
Conseiller Municipal
Absent
Conseillère Municipale
Absente
Conseillère Municipale
Excusée
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Absente
428 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Observations éventuelles du PV du CM du 16 septembre 2025
1. Révision des statuts de Territoire d'Energie d'Alsace
2. Principe de la redevance provisoire pour les chantiers (Territoire d"Energie d"Alsace)
3. Prêt au Musée Serret - Archives écoles Ranspach
4. Sapinière Ranspach
5. Subventions activités sportives (et autres) des enfants de Ranspach
6. Recrutement temporaire, à temps non complet d'un agent
7. Recrutement temporaire à temps complet d"un agent lié à un long congé maladie sur emploi permanent
8. Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par
le Conseil Municipal
Divers et communication
PREAMBULE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue l'ensemble des conseillers municipaux présents, ainsi
que les spectateurs présents.
M. Ie Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter le point no9 concernant l'adhésion à la
convention de participation risque «< Prévoyance »> du CDG68 ainsi que les points 10 et 1l concernant les
primes d"assiduité et prime exceptionnelle.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le rajout de ces trois points à l'ordre du jour.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseiller municipal, Monsieur Hervé KOEHL, est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il sera assisté
de Madame Laetitia PELLIER, adjoint administratif.
OBSERVAÏIONS EVENTUELLES DU PV DU CM DU 16 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal, dont copie conforme a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal, est approuvé
à l'unanimité.
DEL25-10-28/01 REVISION DES STATUTS DE TERRIÏOIRE D'ENERGIE D'ALSACE
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
- > Arrêté préfectoral no973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental
d'Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
-> Arrêté préfectoral no992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion
des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1"' janvier 2000.
429 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
-> Arrêté préfectoral no003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du
Syndicat et des statuts pour l'extension à la compétence gaz.
- ) Arrêté préfectoral no2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au
Syndicat le 1"' janvier 2009.
- ) Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1"' janvier 2016.
- > Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la
Vallée de Villé au Syndicat le 1"' juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat
d"Electricité et de Gaz du Rhin.
- ) Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1'-' janvier
2018.
- > Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat
d'Electricité et de Gaz du Rhin.
- > Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la
dénomination du Syndicat en Territoire d"Energie Alsace.
- ) Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes
de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,
Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1"' janvier 2024.
Vu la délibération du Comité Syndical no2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de
nouveaux statuts et sollicitant I"avis des membres en application de I"article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision
des statuts de Territoire d"Energie d'Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le
domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines
d"intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l'évolution du nombre
de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à I"assemblée délibérante à 50 membres et en
modifiant le mode de fonctionnement des suppléants
Le Maire propose au Conseil municipal d"approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d"Energie
d"Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- EmetunaviJavorab/esurcesnouveauxstatutsrévisés,teIsqu"approuvésparleComitéSyndicaIdu23 septembre 2025 à runanimité ;
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté
inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d'Energie d"Alsace.
DEL25-10-28/02 INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE PROVISOIRE POUR LES CHANTIERS (TERRITOIRE D'ENERGIE D'ALSACE)
M. Ie Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333-
108, du Code général des collectivités territoriales (CGCTI ainsi que les décrets no 2015-334 du 25 mars 2015 et no 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes
et aux départements pourl'occupation provisoire de leur domaine public parles chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
430 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
ll propose au Conseil :
- de décider d"instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ; - d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-
ci s'applique au plafond règlementaire.
- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de
I"évolution de l'indice d'ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la
publication de I"indice connu au 1"' janvier de l'année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être
substitué et de pendant.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant I"instauration de la redevance pour l'occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de
distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur
et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
DEL25-10-28/03 DEMANDE DU MUSÉE SERRET CONCERNANT LES ARCHIVES DES ECOLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du courrier reçu du Musée Serret concernant leur
prochaine exposition sur le thème de « L"Ecole >).
Le musée souhaiterait sous forme de prêt ou de don, des éléments concernant I"école de Ranspach : archives,
cartes géographiques, petit mobilier...
Monsieurle Maire informe également aux membres du conseil qu"un courrier en date du 22 septembre 2025
a été adressé au Musée au Serret, leur proposant au président de se présenter en mairie afin de voir sur
place ce qui serait intéressant.
Le Maire propose au Conseil municipal de faire don de ce qui pourrait être intéressant au Musée, à la
condition que ce qui pourrait être donné soit répertorié et conservé au Musée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE à 8 voix pour et une voix contre de faire don au Musée
DEL25-10-28/04 PROJET DE BAIL CONCERNANT LA SAPINIERE DE RANSPACH
Monsieur Hervé Koehl, a exposé lors du conseil municipal du 16 septembre 2025, que la sapinière était
actuellement en mauvais état (clôture abimée, présence uniquement de grands sapins...)
Monsieur KOEHL a rencontré fin septembre 2025, Monsieur MURA, président de SAS Paysage Mura pour
convenir d'une proposition de bail à ferme. Un accord a été trouvé, en fixant le fermage à 62,50 € par hectare
et par an. Cette somme serait actualisée chaque année en fonction de la variation de I"indice de référence
des loyers.
Le contrat serait proposé pour une durée de 9 ans, du 01/11/2025 au 31/10/2034.
Le Maire propose au Conseil municipal de signer ce bail à ferme.
Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- de suivre l'avis de Monsieur Hervé KOEHL ;
- d"autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce bail ;
DEL25-10-28/05 ATÏRIBUTION SUBVENTIONS ACTMTÉS SPORTIVES (ET AUTRES) DES ENFANTS DE RANSPACH
Monsieur le Maire informe les membre du Conseil qu"une enquête auprès des familles a été effectué suite à
la décision du conseil municipal du 17 juin 2025.
431 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
Cette enquête ayant eu pour but de mieux cerner les pratiques actuelles et d"identifier d"éventuels freins à
l'accès aux activités sportives et culturelles.
Cette enquête a été menée auprès des familles ayant des enfant scolarisés de l'école primaire au lycée (entre
4 et 18 ans).
Sur les 69 familles consultées, seules 7 familles ont répondu à cette enquête.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser à ces 7 familles, une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE à 6 voix POUR, à 2 CONTRE et I ABSTENTION :
- d"apporter une aide aux familles ayant répondu ;
- de verser cette subvention à la condition de justifier d'une inscription et d"une cotisation à jour ;
- de verser une subvention de 50 € par famille (et non par enfant)
DEL25-10-28/06 RECRUTEMENT TEMPORAIRE, A TEMPS NON COMPLET D'UN AGENT ADMINISÏRATIF
M. Ie Maire informe I"assemblée qu"il est nécessaire de recruter une personne pour permettre au service
administratif de fonctionner de manière plus régulière.
M. Ie Maire propose de faire appel aux services de mise à disposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin
pour la période du 01/11/2025 au 30/04/2026.
La durée hebdomadaire de travail de l'agent sera de 20 heures. Des heures supplémentaires pourront être
effectuées en I"absence du second agent administratif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- de recruter un adjoint administratif par le biais d"une mise à disposition par le Centre de Gestion du Haut-
Rhin pour la période du 01Q1/2025 au 30/04/2026.
- d"autoriser Monsieurle Maire à signer les documents se rapportant à ce recrutement.
DEL25-10-28/07 RENOUVELLEMENT CONÏRAT D'UN AGENT TECHNIQUE, A TEMPS COMPLET POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIÉ A UN AGENT EN ARRET MALADIE
Monsieur le Maire rappelle que l'absence prolongée d'un agent technique en maladie nécessite de
renouveler le contrat de l'agent recruté temporairement du 01/07/2024 au 31/12/2024 et du 01/01/2025
au 31/12/2025, afin de permettre au service technique de fonctionner de manière régulière.
Monsieurle Maire propose donc d'établir un contrat d"une durée de 12 mois, à temps complet, dans le cadre
d"un mise à disposition temporaire pour cause d'un agent permanent en long congé de maladie.
Après en avoir délibéré, à I"unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE :
- de renouveler le contrat de I"agent technique pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, avec une
durée de travail hebdomadaire de 35 heures ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette embauche
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à un renouvellement de contrat.
DEL25-10-28/08 COMPTE RENDU DE M. LE MAIRE CONCERNANÏ LES DECISIONS PRISESDANS LE CADRE DE
LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à I"assemblée ce qui suit :
VU I"article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération no4 du Conseil Municipal en date du 16 juin
2020,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
432 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
AUCUNE DECISION A EXPOSER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND NOTE de I"absence de décisions et de DIA.
DEL25-10-28/09 ADHESION A LA CONVENÏION DE PARTICIPAÏION RISQUE « PREVOYANCE » MISE EN
PLACE PAR LE CENTRE DE GESÏION DE LA FONCTION PUBLIQUE ÏERRITORIALE DU HAUÏ-RHIN ET
PARTlCIPAÏION FINANCIERE DE LA COLLECÏMÏE À LA PROTECÏION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN
RISQUE « PREVOYANCE »»
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de ia fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;
Vu I"ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités
territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire no RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de
mise en concurrence engagée parle Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour
la complémentaire Prévoyance et approuvant I"accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu I"avis du Comité Social Territorial en date du 21 octobre 2025 ;
433 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
DEL25-10-28/10 ATTRIBUTION PRIME D'ASSIDUITE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF EÏ ÏECHNIQUE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de verser une prime d"assiduité pour l'année 2025 au
personnel administratif et technique.
La présente prime serait versée aux agents fonctionnaires titulaires ainsi qu"aux agents contractuels de droit
public sous réserve de remplir les conditions.
Le montant prévu serait calculé en fonction des mois effectifs de présence. Ainsi serait déduit de ce montant
les absences pour congés maladie.
Le montant alloué serait de 50 € par mois de présence.
Cette prime sera versée par l'employeur public sur le traitement du mois de décembre.
L'attribution de cette prime à chaque agent fait I"objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités
d'attribution définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- de valider les modalités citées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette prime.
DEL25-10-28/11 ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLEAGENÏ ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de verser une prime exceptionnelle à l'agent
fonctionnaire titulaire administratif présent durant l'année 2025.
Cette prime exceptionnelle serait versée en compensation du travail effectué lors de l'année écoulée en
remplacement de la secrétaire de mairie depuis le 01/02/2025.
Cette prime sera versée par l'employeur public sur le traitement du mois de décembre.
L"attribution de cette prime fait l'objet d"un arrêté individuel conformément aux modalités d"attribution
définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- de valider les modalités citées ;
- d"autoriser Monsieur le Maire à fixer le montant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette prime.
DIVERS et COMMUNICATIONS
A, Présentation rapport annuel CCVSA assainissement 2024
B. Présentation rapport annuel CCVSA eau potable 2024
C, Présentation rapport d'activité CCVSA 2024
D. Présentation rapport gestion des déchets CCVSA 2024
E. Courrier Musée Serret : Proposition aux membres du Conseil Municipal, d'une possible visite guidée du
Musée.
F. Mail Office Tourisme Saint-Amarin : L"Office de Tourisme souhaite mettre en place un jeu de piste de
Noël dans la Vallée de Saint-Amarin (du 24/11 au 24/12). Il souhaiterait des informations concernant les
décorations mises en place dans la commune pour la période de Noël. (réponse maxi le 05/11)
L'office du tourisme envisage de faire 2 versions du jeu, en incitant à venir trouver une déco particulière (qui
serait identifiable). Il faudra indiquer ensuite à l'office de tourisme la zone de recherche.
G. Dépôt sauvage rue Haute : Monsieur le Maire s'est porté partie civil le 24/10/2025 lors de l'audience au
tribunal judiciaire de Mulhouse, concernant des dépôts sauvages sur des parcelles privées et communales.
Le contrevenant doit effectuer dans les six mois un stage de citoyenneté et nettoyerles parcelles concernées.
434 COMMUNE DE RANSPACH PV DU CM DU 28 0CTOBRE 2025
H. Le Maire informe le conseil, des prochaines dates importantes :
- 1.4ç06ççrlr'g:2.Q:,5 : repas des séniors (avec information de l'animation choisie)
- Q5jgr'3yiçy.,.Qg§: Cérémonie des Vœux
l. Echan@e sur l'avancemerit des derniers travaux faits ou encore à faire en forêt
J. Chalet Saint-Hubert :
Remerciements de Monsieurle Maire à tous les bénévoles qui se sont investis dans les travaux de rénovation
du chalet St-Hubert.
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 21h25
Le Secrétaire de séance
Monsieur Hervé KOEHL
435