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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°177 AOT SISA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°177 AOT SISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 177/2021/CACL
DELIBERATION N° 177/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A LA SOCIETE L’EBENISTERIE D’ART
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 33 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU, Conseiller - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice- Présidente Procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Monique AZER - Jean-Victor CASTOR - Liser CLIFFORD - Eugène EPAILLY - Seedna DELAR - Christian FAUBERT - Serge FELIX - Teed GASPARD - Nestor GOVINDIN - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA- HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 177/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;
Vu la délibération N° 107/2018/CACL du 27 Juillet 2018 portant sur la prorogation des taxes d’usage ;
Considérant que la société « L’Ebénisterie d’Art » dirigé par Monsieur Akaosonde SISA est spécialisée dans les travaux d’ébénisterie et pourra proposer de nouveaux services pour les plaisanciers et navires en bois sur la zone de carénage.
Considérant que cette société a sollicité la mise à disposition d’un local au Port du Larivot ; Qu’il est proposé de lui attribuer un hangar de 200 m² situé dans le bâtiment B pour une durée de 2 ans.
Considérant que le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation de ce hangar d’une superficie de 200 m² est de 583,33 €.
Entendu l’avis favorable de la Commission du développement économique du mercredi 1er décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 177/2021/CACL relatif à l’approbation de l’autorisation d’occupation
temporaire de la société l’Ebénisterie d’Art.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 177/2021/CACL relatif à l’approbation de
l’autorisation d’occupation temporaire de la société l’Ebénisterie d’Art.
VALIDE l’attribution d’un contrat d’autorisation d’occupation temporaire au profit de la société L’Ebénisterie d’Art moyennant une redevance mensuelle de 583,33 € (cinq cent quatre- vingt-trois euros et trente-trois centimes). 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 177/2021/CACL
AUTORISE le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires.
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK