unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 72 deplacement INTERCO juin 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 72 deplacement INTERCO juin 2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 72 deplacement INTERCO juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MAI 2026 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU DEPLACEMENT DE M. CLAUDE PLENET POUR LES RENDEZ VOUS INSTITUTIONNELS DE JANVIER 2026 d’INTERCO OUTREMER

Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 15 Date de la convocation : 13 Mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-deux mai à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.

PRESENTS : Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT- HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE

ABSENTS : Marc AGESILAS - Soebriena AMOIDA - Joseph BELBRUN - Ismaël NEMOR - Marthe PANELLE KARAM – MILZINK-CINCINAT Yolande – Prince EMMANUEL – SERVIUS Hélène

SECRETAIRE DE SEANCE : Eline GRAND Emile

DELIBERATION N° 72/2026/CACL2

POUR 48 Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-

METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL- AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;

Considérant que la délégation aura à cœur de faire part de ses récents travaux menés avec l’ensemble des interco d’outremer et de communiquer aux institutionnels les urgences portées par INTERCO OUTREMER en lien avec Intercommunalités de France, notamment sur le foncier, la modernisation de la Loi littoral, et les travaux en cours sur un nouvel acte de décentralisation.

Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Monsieur Claude PLENET, Vice- Président de la CACL pour participer à ladite manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l'exposé de Madame la présidente, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport de la Présidente relatif à l’approbation du déplacement de Monsieur Claude PLENET pour les rendez-vous institutionnels de juin 2026 d’interco outremer ;

ARTICLE 2

D’autoriser l’attribution du mandat spécial à Monsieur Claude PLENET pour ce déplacement ;4

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

• Les billets d’avion Cayenne/Pointe à Pitre ; Pointe à pitre/ Fort de France ; Fort de France/Cayenne, en classe économique ;

• Les hébergements en Guadeloupe et Martinique

• La prise en charge de tous frais inhérents aux déplacements

ARTICLE 4

D’autoriser la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 22 mai 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Sandra TROCHIMARA