Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 juin 2023

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque, 07REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2023

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur DAMERGY

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Monsieur

SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON,

Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame SEBAYASHI, Madame BEN CHATER,

Monsieur DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI,

Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur

NAUTH.

Absents : Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Madame IHIA et Madame GENEIX.

Absents excusés: Madame GOUJU, Monsieur BENHACOUN, Madame PEULVAST-BERGEAL,

Madame HOUP PLOUVIEZ, Monsieur BERTO, Monsieur CISSE, Madame SABINO et Monsieur

FONTAINE.

Madame GOUJU donne pouvoir à Monsieur DAMERGY

Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Madame PEULVAST-BERGEAL donne pouvoir à Madame BEN CHATER

Madame HOUP PLOUVIEZ donne pouvoir à Monsieur TESSON

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur ROBISE

Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH

Secrétaire : Madame DIOP

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 22

e Réf: 2023-VI-47

OBJET : Création de 10 postes saisonniers dans le cadre du dispositif « Jobs été 2023 »

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de créer 10 emplois saisonniers « Job été 2023 » dans les conditions suivantes :

e 10 emplois saisonniers (3 emplois saisonniers d'adjoint technique, 1 emploi saisonnier d'adjoint administratif et 6 emplois saisonniers d'adjoint d'animation), à temps non complet, à raison de 45 heures, sur la période estivale 2023 : Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoint technique

Grade : Adjoint technique

© 3 postes d'adjoint technique,Filière : administrative

Cadre d'emploi : adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif

o 1 poste d'adjoint administratif,

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d'animation

Grade : Adjoint d'animation

o 6 postes d'adjoint d'animation.

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf : 2023-VI-48

OBJET : Création de postes pour la fonction d’animateur dans les accueils de loisirs et les CVS : période estivale du 10 juillet au 1° septembre 2023 inclus

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de créer 11 postes en moyenne par semaine non permanents d'adjoint d'animation à temps complet, répartis sur la période estivale 2023, et qui seront supprimés d'office au terme de leur échéance finale.

Filière : animation

Cadre d'emplois : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-VI-49

OBJET : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel indemnité de fonctions, de sujets et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'instaurer les dispositions du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) telles que présentées ci-dessus et ce à compter du 01/07/2023.

Article 2 :

De maintenir les dispositions des délibérations antérieures en matière de régime indemnitaire pour les agents relevant de cadre d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP.

Article 3 :

De maintenir le bénéfice de la prime annuelle octroyée aux agents par délibération du 23 avril 1992 et dans le cadre des dispositions de l'article 714-11 du Code de la Fonction Publique, au titre des avantages collectivement acquis.Article 4 :

D'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du RIFSEEP versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

Article 5 :

Au vu de ces nouvelles dispositions du RIFSEEP, présentées ci-dessus, applicables au 01/07/2023, d'abroger la délibération n°2020 - XII - 114 au 1° juillet 2023.

Article 6 :

De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Article 7 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-VI-50

OBJET : Admission en non valeurs et créances éteintes

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables listées dans le tableau récapitulatif annexé, établi à partir des états transmis par le service de gestion comptable de Mantes-la-Jolie pour un montant total de 7 905,62 € (voir dans ce sens annexes n° 1).

Article 2 :

PREND ACTE des créances éteintes dont la liste est également annexée à la présente délibération pour un montant total de 2 539 € (voir dans ce sens annexes 2).

Article 3 :

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget concerné sur l'exercice 2023, au chapitre 65, articles 6541 et 6542.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-VI-51

OBJET : Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité Région Ile-de- France (FSRIF) Exercice 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (F.S.R.I.F.) pour l’année 2022, annexé à la présente.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf : 2023-VI-52

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Mantes-la-Ville de la M14 vers la M57 Développée, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf : 2023-VI-53

OBJET : Obligation de déclaration préalable des locations AIRBNB envers la commune

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de dire que la déclaration préalable de location d'un meublé de tourisme dans la commune de Mantes-la-Ville est obligatoire.

Article 2 :

Dit que la déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur.

Article 3 :

Dit que toute personne qui ne respecte pas l'obligation de déclaration, est punie des peines prévues pour les contraventions de la 3° classe, soit 450 € au plus.

Article 4 :

Dit que la déclaration précise :

- l'identité et l'adresse du déclarant ;

- l'adresse du meublé de tourisme ;

- le nombre de pièces composant le meublé ;

- le nombre de lits ;

- la où les périodes prévisionnelles de location ;

- et, le cas échéant, la date de la décision de classement et le niveau de classement des meublés de tourisme.

Article 5 :

Dit que tout changement concernant les éléments d'information de la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration.

Article 6 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf : 2023-VI-54

OBJET : Cession des biens réformés

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le fait que les matériels et mobiliers reformés de la commune de Mantes-la-Ville actuels et à venir peuvent être cédés à des associations d'intérêt public par la présente délibération et par les textes dans les conditions exposées.Article 2 :

Le don de matériel réformé par les services communaux est approuvé dans les conditions ci- dessous :

- Sortie de l'inventaire de la collectivité

- Matériel amortie et sortie en immobilisation de la comptabilité - Valeur n'excédant pas trois cent euro

- Plus de besoin de ce matériel par la collectivité

Article 3 :

Monsieur le maire est autorisé à signer tous actes y afférents ainsi qu'à établir les écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé.

e Réf : 2023-VI-55

OBJET: Elaboration d'une charte promoteurs par un cabinet d'études demande d'attribution d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif aide à la définition des projets d'aménagement

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme d'Aide à la Définition des Projets d'Aménagement.

Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

e Réf: 2023-VI-56

OBJET: Autorisation de déposer un dossier de candidature au programme « PRIOR'YVELINES 2023 - 2027 » dans le cadre d'un appel à projets du Conseil Départemental des Yvelines

Article 1° :

Décide, par 25 voix POUR et 6 ABSTENTIONS d'autoriser le Maire à présenter la candidature

de la ville de Mantes-la-Ville au programme « PRIOR ‘Yvelines 2023-2027 >» pour son volet

Rénovation urbaine et pour son volet Développement urbain mis en place par le conseil Départemental des Yvelines.

Article 2 :

Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce Programme.

Article 3: Le Maire et la Directrice Générale des services sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

e Réf : 2023-VI-57

OBJET : Actualisation du règlement de stationnement règlementé sur la commune de Mantes-la-Ville

Article 1° :_

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'abroger la délibération n°2019-XII-100 actualisant le règlement de stationnement réglementé sur la commune de Mantes-la-Ville ainsi que les dispositions antérieures de tarifications.

Article 2 :

D'appliquer à compter du 27 juin 2023 la nouvelle réglementation de stationnement.Article 3 :

D'adopter le zonage du stationnement sur le territoire communal selon le règlement annexé et réparti de la façon suivante :

1. Zone verte... sis issssiireriessrnnereneennense stationnement limité à 4h00 maximum.

2; 2 one DleUéisscrememrmenenreraneenaonmnenanEene stationnement limité à 2h00 maximum.

3. Zone violette... stationnement de courte durée limité à 1h00 maximum.

4 ZONE sonne mnnnnnonnrnnnentnnoNre TE stationnement de très courte durée limité à 0h10 maximum.

Article 4 :

De maintenir les tarifs des cartes de stationnement selon la grille ci-dessous :

Tarifs ,

Type d'abonnement x Durée de l'abonnement | Couleur Catégorie | Prix unit.

ANNUEL RÉSIDENT 1% . . VÉHICULE A 20,00 € 1 an glissant violet

ANNUEL RÉSIDENT 2° . : VÉHICULE B 50,00 € 1 an glissant bleu roi

MENSUEL RÉSIDENT 27e { 5 VÉHICULE G 10,00 € 1 mois turquoise

ANNUEL ACTIF D 100,00 € 1 an glissant rouge

MENSUEL ACTIF E 10,00 € 1 mois jaune

ANNUEL ACTIF INTRA- ; MUROS* F 20,00 € 1 an glissant vert

CARTE D'EXONÉRATION ** 0,00€ | Purée de lepannement blanc

* Mantevillois résidant hors zones verte et bleue et ayant une activité professionnelle à Mantes-la-Ville en zone réglementée.

** Exonération en cas de changement de véhicule en cours d'année

Article 5 :

De fixer le principe de la gratuité pour le mois d'août.

Article 6 :

De dire que les recettes seront versées au budget de la commune.

Article 7 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

e Réf: 2023-VI-58

OBJET : Fixation du tarif pour les frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le principe de création d'une tarification concernant l'intervention, l'enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages d'ordures ménagères (ou assimilés) ou des dépôts sauvages d'encombrants sur le territoire communal et de le fixer forfaitairement à 200 euros. Les dépôts nécessitant un traitement spécifique seront alignés sur la facture de la déchèterie ou de l'entreprise spécialisés en charge de son traitement.Article 2 :_

De charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2023-VI-59

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour accorder l'adhésion de la collectivité au réseau Ycity

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter les termes de l'adhésion au Réseau « Ycity » portée par l'Association Rêves Partagés (ainsi qu'au réseau de la fédération des constructeurs de lien social)

Article 2 :

De désigner la responsable du service seniors et/ou le maire adjoint en charge des affaires sociales de la famille et des solidarités pour représenter la collectivité au sein de l'association.

Article 3 :

Décide de s'engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Cette année, la cotisation sera de zéro € pour la première année et ensuite celle-ci sera de 1 000€.

Cette adhésion sera établie entre : Réseaux Ycity » portée par l'Association Rêves Partagés et la Ville de Mantes-la-Ville.

Article 4 :

De dire que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2023, sous réserve d'adoption par le conseil municipal.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf : 2023-VI-60

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour accorder l'adhésion de la collectivité au réseau YCID

Article 1 er :

Décide, par 25 voix POUR et 6 voix CONTRE d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » annexée à la présente délibération,

Article 2 :

D'approuver l'adhésion de la commune de Mantes-la-Ville au groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » à compter de l’année 2024,

Article 3 :

D'autoriser le Maire, Sami DAMERGY, à signer la convention constitutive,

Article 4 :

De désigner Monsieur Sami DAMERGY, en tant que représentant titulaire à l’Assemblée générale d'YCID,

Article 5 :

De désigner Madame Maimouna SOUMARE en tant que représentant suppléant à l'Assemblée Générale d'YCID,e Réf : 2023-VI-61

OBJET : Mise en place d'une bourse à projet

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de financer la bourse à projets jeunes dans la limite de 500 euros maximum par projet.

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 47

Fait à Mantes-la-Ville, le 27 juin 2023