Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 14 juin 2022
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 9 juin 2023 20 heures
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 7 avril 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 fevrier 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 28 avril 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 11 juin 2024
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 27 juin 2023
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 23 septembre 2025
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 9 juin 2023 19 heures
Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 23 JUIN 2026
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY sauf pour le point numéro 2 où le Maire doit sortir et où Monsieur DRENEUC prend la présidence.
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, sauf pour le point numéro 2, Monsieur DRENEUC, Madame SOUMARE, Monsieur TSHIMANGA, Madame HOUP PLOUVIEZ, Monsieur ROBISE, Madame DIOP, Monsieur BOUTCHICHE, Madame OUKILI, Madame LAVANCIER, Monsieur BERTO, Madame JEULAND, Monsieur COGONI, Madame PEREIRA, Monsieur SABIK, Monsieur NIENG, Madame ZORRAQUINO, Monsieur LOUALI, Madame DESCHAMPS LEBLANC, Madame BIKBI, Monsieur BULAÏCH, Madame KONATE, Madame RHARBAOUI, Madame DETRAIT, Monsieur BOUOULI, Madame FÜHRER, Madame GUILLAUME, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN à partir du point n°4, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH.
Absent : Monsieur MORIN jusqu'au point n°3
Absents excusés : Monsieur AMRI, Madame SABINO, Monsieur JBARA, Monsieur CISSE,
Monsieur AMRI donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Monsieur JBARA donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Secrétaire : Madame DESCHAMPS LEBLANC
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 40
° Réf : 2026-VI-54
OBJET : Compte de Gestion 2025 : Budget Principal
Article 1°":
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le Compte de Gestion 2025 et son résultat en concordance avec le Compte Administratif 2025.
Réalisations 2025
Section de Fonctionnement
CA 2025
Recettes Totale (hors résultat n-1) 30 328 252,34
Dépenses Totale 30 283 371,37
Résultat de l'année hors affectation de résultat n-1 44 880,97 Résultat de fonctionnement N-1 1 213 901,31
Résultat de Fonctionnement N 1 258 782,28
Section d'investissement
Recettes Totale (hors résultat n-1) 11 448 326,20
Dépenses Totale 14 148 321,69
Résultat de l'année hors résultat reporté n-1 -2 699 995,49
Résultat d'investissement N-1 4 029 842,32
Résultat d'Investissement N 1 329 846,83
RAR 524 253,58
dont recettes 1422 718,00
dont dépenses 898 464,42
Solde avec restes à réaliser (reports) 1 854 100,41
Résultat Global
Résultat Global sans RAR (reports) 2 588 629,11
Résultat Global avec RAR (reports) 3 112 882,69
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
+ Réf: 2026-VI-55
OBJET : Compte Administratif 2025 : Budget Principal
Article 1°":
Décide par 28 voix POUR et 5 voix CONTRE (Madame FÜHRER, Madame GUILLAUME, Monsieur SAVIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'approuver le Compte Administratif 2025 dont les résultats sont exposés ci-après :
Réalisations 2025
Section de Fonctionnement
CA 2025
Recettes Totale (hors résultat n-1) 30 328 252,34
Dépenses Totale 30 283 371,37
Résultat de l'année hors affectation de résultat n-1 44 880,97
Résultat de fonctionnement N-1 1 213 901,31
Résultat de Fonctionnement N 1258 782,28
Section d'investissement
Recettes Totale (hors résultat n-1) 11 448 326,20
Dépenses Totale 14 148 321,69
Résultat de l'année hors résultat reporté n-1 -2 699 995,49
Résultat d'investissement N-1 4 029 842,32
Résultat d'Investissement N 1 329 846,83 RAR 524 253,58
dont recettes 1 422 718,00
dont dépenses 898 464,42
Solde avec restes à réaliser (reports) 1 854 100,41
Résultat Global
Résultat Global sans RAR (reports) 2 588 629,11
Résultat Global avec RAR (reports) 3 112 882,69
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
° Réf: 2026-VI-56
OBJET : Reprise des résultats définitif 2025
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter les résultats définitifs cumulés de fonctionnement et d'investissement 2025 sur le Budget Primitif 2026 de la manière suivante :
+ 1 258 782,28 € à la section de fonctionnement (RO02 - excédent de
fonctionnement)
+ 1329 846,83 € à la section d'investissement (RO01 -— résultat reporté)
Article 2 :
De confirmer les crédits correspondants inscrits au Budget Primitif 2026.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
+ Réf: 2026-VI-57
OBJET : Approbation du rapport d'utilisation du fonds de solidarité Région Ile-de- France (FSRIF) - Exercice 2025
Article 1° :
Décide par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Madame GUILLAUMÉ, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'approuver le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (F.S.R.I.F.) pour l’année 2025, annexé à la présente. Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
+ Réf: 2026-VI-58
OBJET : Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) - Exercice 2025
Article 1° :
Décide par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Madame GUILLAUMÉ, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) de prendre acte du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 2025 relatif aux actions menées dans l'intérêt des Mantevilloises et Mantevillois annexé à la présente,
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
e Réf: 2026-VI-59
OBJET : Dépenses à imputer aux comptes 623x « Publicités, publications, relations publiques »
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver pour toute la durée du mandat (2026-2032), les dépenses envisagées pour le compte 623x « Publicités, publications, relations citoyens » à savoir :
Compte budgétaire Exemples de dépenses éligibles
6231 : Annonces et Publications presse, affiches électorales obligatoires, annonces
insertions légales (marchés publics). Compte budgétaire Exemples de dépenses éligibles
L'ensemble des dépenses liées :
e Les cérémonies officielles calendrier national ;
e Les Vœux du Maire ;
e Les Hivernales ;:
e La fête de la ville ;
6232 : Fêtes et e Les inaugurations ;
cérémonies e Le festival du conte ;
e Les fêtes de quartier ;
+ _Les festivités de Noël (décoration, noël des enfants...) ;
e Les fleurs, bouquets, gravures ; les médailles ; les
présents offerts lors des mariages, naissances, décès et
autres évènements ;
6233 : Foires et Stands, salons professionnels, jury villes fleuries et expositions
expositions culturelles.
Objets promotionnels (stylos, sacs), vins d'honneur réceptions
6234 : Cadeaux à la officielles, réceptions divers, réunions, repas incluant des clientèle / Réceptions agents et des administrés (hors cérémonies listées au compte
6232).
6296 : Catalagues.el Bulletins municipaux, flyers info publique, guides état civil. imprimés
6237 : Publications Journal communal, cartes de vœux, sites web institutionnels.
. Cotisations fondations patrimoine, blasons communaux, frais 6238 : Divers RP ponctuels.
Article 2 :
De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
° Réf: 2026-VI-60
OBJET : Attribution des subventions aux associations
Article 1er :
Décide par 27 voix POUR (Madame HOUP PLOUVIEZ ne prend pas part au vote pour « Les amis de l'orgue de Mantes-la-Ville >», Madame JEULAND ne prend pas part au vote pour «< Mantes Event », Monsieur SABIK ne prend pas part au vote pour « Authentik », Madame DESCHAMPS LEBLANC ne prend pas part au vote pour « ACJM 78711» et Madame LAVANCIER ne prend pas part au vote pour « FIT », « Blues sur Seine » et « Les amis de l'orgue de Mantes-la-Ville >») et 8 ABSTENTIONS (Madame PEREIRA, Madame SABINO (pouvoir), Madame FÜHRER, Madame GUILLAUMÉ, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN,
5 Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'attribuer, pour l'exercice 2026, des subventions de fonctionnement aux associations mantevilloises dans les domaines suivants : sport, culture, solidarité et patriotiques.
Article 2 :
Le montant total des subventions attribuées s'élève à 480 550 €.
Article 3 :
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
e Réf: 2026-VI-61
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Article 1° :
Décide par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Madame
GUILLAUMÉ, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) d'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Mantes- la-Ville, annexé à la présente délibération, pour la mandature 2026-2032.
Article 2 :
D'abroger la délibération n° 2022-XI-69 du 22 novembre 2022.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf: 2026-VI-62
OBJET : Modulation des indemnités des élus municipaux de l'exécutif en fonction de leur assiduité
Article 1er :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le principe de modulation des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers délégués bénéficiant d'une indemnité, au vu de leur assiduité aux réunions et aux missions définies par la présente délibération.
Article 2 :
De fixer la période d'appréciation de l'assiduité à un semestre et de prévoir que la modulation des indemnités est appliquée au semestre suivant celui au cours duquel les absences non justifiées ont été constatées.
Article 3 :
D'approuver les modalités de calcul du taux d'absence ainsi que le plafonnement de la réduction de l'indemnité de fonction à 50 % du montant alloué à l'élu concerné.
Article 4 :
De garantir le respect d'une procédure contradictoire préalable à toute modulation de l'indemnité de fonction, dans les conditions définies par la présente délibération.
Article 5 :
De prévoir qu'un état annuel d'assiduité des élus concernés pourra être présenté au Conseil municipal et annexé au compte administratif.
Article 6 :
De fixer l'entrée en vigueur du dispositif de modulation des indemnités de fonction au 1er juillet 2026.
Article 7 :
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 8 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
° Réf: 2026-VI-63
OBJET : Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville 2026
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les projets d'investissement présentés ci-dessous et de solliciter auprès de l'État, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2026, une subvention au taux le plus élevé possible pour leur réalisation :
- Le renforcement de la sécurité et des dispositifs d'alerte dans les équipements recevant du public,
- La sécurisation des circulations et des espaces sportifs,
- La modernisation de l'éclairage et la rénovation d'équipements publics de proximité, - Le renforcement de l'attractivité des équipements sportifs et associatifs, - L'amélioration du cadre de vie et des espaces publics.
Ces opérations contribueront ainsi à poursuivre l'amélioration des services publics de proximité et du cadre de vie des habitants.
Article 2 :
D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Dépenses d'investissement Montant HT Montant TTC Renforcement de la sécurité et des dispositifs 59 469,20€ 71 363,04€ d'alerte dans les équipements recevant du public
Sécurisation des circulations et des espaces 6 529,80€ 7 835,76€
sportifs
Modernisation de l'éclairage et rénovation 25 959,16€ 31 15,00€
7 d'équipements publics de proximité
publics
Renforcement de l'attractivité des équipements 26 208,00€ 31 449,60€
sportifs et associatifs
Amélioration du cadre de vie et des espaces 49 560,00€ 59 472,00€
TOTAL DEPENSES 167 726,16€ 201 271,40€
RECETTES PREVISIONNELLES
Recettes d'investissement Montant HT Montant TTC DPV (au taux le plus élevé possible autorisé) 134 180,93€ 134 180,93€ Autofinancement communal 33 545,23€ 67 090,47€
TOTAL RECETTES 167 726,16€ 201 271,40€
Le plan de financement pourra être ajusté en fonction des montants effectivement attribués par l'État et des coûts définitifs des opérations.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens! accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf: 2026-VI-64
OBJET : Demande de subvention au titre du fonds vert 2026
Article 1°":
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les
opérations d'aménagement suivantes, intégrées aux projets communaux en cours, visant à contribuer à la transition écologique du territoire :
- Aménagement paysager du groupe scolaire intercommunal,
- Aménagement paysager et installation photovoltaïque du complexe multisport.
Et de solliciter auprès de l'État, au titre du Fonds vert 2026, une subvention au taux le plus élevé possible.
Article 2 :
D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES
photovoltaïque du complexe multisport
Dépenses éligibles Montant HT Montant TTC
Aménagement paysager du groupe scolaire 734 666,10€ 881 599,32€
intercommunal
Aménagement paysager et installation 203 106,00€ 243 727,20€
TOTAL DEPENSES 937 772,10€ 1 125 326,52€
RECETTES PREVISIONNELLES
Recettes d'investissement Montant HT Montant TTC Fonds vert (au taux le plus élevé possible 750 217,60€ 750 217,60€ autorisé)
Autofinancement communal 187 554,50€ 375 108,92€
TOTAL RECETTES 937 772,10€ 1 125 326,52€
8 Le plan de financement pourra être ajusté en fonction des montants effectivement attribués par l'État et des coûts définitifs des opérations d'aménagement.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens! accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf: 2026-VI-65
OBJET : Désignation d’un référent déontologue des élus mutualisé
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur Philippe JACQUEMOIRE, universitaire et Vice-Président de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux, référent déontologue des élus.
Article 2 :
Précise que le référent déontologue des élus est mutualisé entre la Communauté urbaine et les communes du territoire qui auront pris des délibérations concordantes.
Article 3 :
Précise que le référent déontologue des élus est désigné jusqu'au prochain renouvellement intégral du Conseil communautaire et des conseils municipaux du territoire.
Article 4 :
Précise qu'il est saisi selon les modalités suivantes :
- L'élu intéressé saisit le référent déontologue par courriel à
referent.deontologue@gpseo.fr,
- Sa demande d'avis doit être précise et motivée et peut être accompagnée de
documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.
Article 5 :
Précise que les avis sont rendus dans un délai raisonnable et qu'ils sont confidentiels et adressés par réponse au courriel au seul demandeur.
Article 6 :
Fixe l'indemnité de vacation du déontologue saisi à 80 € le dossier, à charge de la collectivité de laquelle l'élu demandeur dépend.
Article 7 :
Prévoit qu'à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l'ensemble
des saisines et des réponses apportées.
Article 8 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr." ° Réf: 2026-VI-66
OBJET : Adaptation du tableau des postes budgétaires : créations de postes
Article 1er :
Décide par 27 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Madame FÜHRER, Madame
GUILLAUME, Monsieur SAVIN, Monsieur MORIN, Madame BOQUET et Monsieur NAUTH) et 2 voix CONTRE (Madame PEREIRA et Madame SABINO) de créer les postes suivants :
° Six (6) emplois permanents d'adjoint technique permanent, à temps non complet, à
raison de 6h30 heures hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE
Grade : Adjoint technique à temps non complet 6h30
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 6
Article 2 :
De créer sur le fondement de l'article L332-8, 1°, 2°, 3°, 40, 5°,6°, du Code général de la fonction publique, les intitulés de postes suivant :
e Directeurs(trices) du multipôle
e Coordinateur de la Jeunesse et Vie des Quartiers
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget 2026.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf: 2026-VI-67
OBJET : Actualisation des annexes 1 à 4 du règlement relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter l'actualisation des annexes 1 à 4 du règlement relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service, jointes à la présente délibération.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa
10 publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr,
° Réf : 2026-VI-68
OBJET : Création annuelle de postes saisonniers d'animateurs contractuels pour les accueils de loisirs et les CVS pour toute l'année
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer annuellement pour la période du 1° janvier au 31 décembre et pour les périodes de vacances scolaires uniquement, jusqu'à 25 emplois non permanents d'adjoint d'animation territorial à temps complet, de catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Filière : animation
Cadre d'emplois : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr."
+ Réf: 2026-VI-69
OBJET : Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Mantes-la-Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la convention constitutive et la création du groupement de commandes avec le CCAS de Mantes-la-Ville.
Article 2:
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec le CCAS en vue de la conclusion des marchés de fournitures de repas, de bureau et d'assurances.
Article 3 :
Dits que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
11 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
e Réf: 2026-VI-70
OBJET : Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation des membres
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer la Commission consultative des services publics locaux qui sera constituée pour la durée du mandat municipal.
Article 2 :
De désigner, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les membres titulaires et suppléants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur BOUOULI Yacine Madame DIOP Fatimata
Madame HOUP PLOUVIEZ Marie-
Nicole Monsieur COGONI Guy
Monsieur TSHIMANGA Christopher Madame ZORRAQUINO Céline
Madame RHARBAOUI Nawale Monsieur BULAÏCH Ridoin
Madame GUILLAUME Martine Monsieur SAVIN Armand
Article 3 :
De nommer les associations locales au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivantes :
- Association des commerçants de Mantes-la-Ville ;
- Association LSR (loisirs et solidarité des retraites de la région mantaise) :
- Association amicale des locataires du parc central de Mantes-la-Ville :
- Association ASL Les Coudreaux de Mantes-la-Ville ;
- Association des Jardins de Chantereine.
Article 4 :
De déléguer à Monsieur le Maire, Président de la Commission consultative des services publics locaux, la compétence de saisine de ladite commission dans les conditions prévues par l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
12 être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
° Réf: 2026-VI-71
OBJET : Bilan des Cessions et Acquisitions 2025
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2025 tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 :
Précise que le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération est annexé au Compte Administratif du Budget Principal de la commune de Mantes-la-Ville.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr.
° Réf : 2026-VI-72
OBJET : Modification du règlement intérieur de l'Espace Culturel Jacques Brel
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le règlement intérieur modifié de l'Espace culturel Jacques Brel, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
+ Réf : 2026-VI-73
OBJET : Adoption de la modification des horaires d'ouverture au public de l'Espace Culturel Jacques Brel
Article 1°:
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la modification, des horaires d'ouverture au public de l'Espace culturel Jacques Brel à compter de septembre 2026.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
13 Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
° Réf : 2026-VI-74
OBJET : Adoption de la modification des horaires d'ouverture au public de l'Espace Culturel Jacques Brel
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les termes de la convention entre le CROUS de Versailles et la commune de Mantes-la-Ville.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens! accessible par le site internet www.telerecours.fr."
CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 36
Fait à Mantes-la-Ville, le 23 juin 2026
14