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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 9 juin 2023 19 heures
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 9 juin 2023 19 heures)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
07REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 9 JUIN 2023 À 19 HEURES
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE et Monsieur NAUTH.
Absente: Madame IHIA
Absents excusés: Monsieur TESSON, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame SABINO, Monsieur MORIN
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Monsieur MORIN donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 10
e Réf: 2023-VI-37
OBJET : Convocation du collège électoral - Renouvellement le 24 septembre 2023 des mandats des Sénateurs dans le Département de la série 1 figurant au tableau n°5, annexé au Code Electoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie et à Saint-Pierre et Miquelon - Désignation des délégués et suppléants
Article 1° :
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des listes présentées :
- Union pour Mantes-la-Ville ;
- Rassemblement pour Mantes-la-Ville ; Article 2 :
Le bureau de vote est constitué de son président, M. Sami DAMERGY, Maire, d'une secrétaire Mme
Madame HOUP PLOUVIEZ Marie-Nicole, des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
- Madame GENEIX Monique ;
- Madame PEULVAST-BERGEAL Annette ;
- Monsieur CISSE Diaguily ;
- Madame DIOP Fatimata ;
Article 3 :
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de procéder au vote à bulletin secret, chaque électeur désignant sur le bulletin qui lui est fourni le nom de la liste à la quelle il souhaite apporter sa Voix ;
Article 4 :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers 35
municipaux
Nombre de suppléants à 9
élire
Nombre de bulletins 34
trouvés dans l'urne
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls 32
Suffrages valablement 32
exprimés
Quotient électoral
(nombre de suppléants / 9
suffrage valablement
exprimés
Listes Suffrages obtenus
Union pour Mantes-la- 25
Ville
Rassemblement pour 7
Mantes-la-Ville
Répartition des sièges Au quotient
Listes Résultats Sièges
Union pour Mantes-la-Ville 25 7
Rassemblement pour 7
Mantes-la-Ville 2
Résultats
Listes Nombre de suppléants
Union pour Mantes-la-Ville 7
Rassemblement pour 2
Mantes-la-Ville Article 5 :
La proclamation des résultats fera l'objet de l'établissement d'un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché à la porte de la Mairie et transmis à la Préfecture.
CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 35
Fait à Mantes-la-Ville, le 9 juin 2023