Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 14 juin 2022

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 14 juin 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 14 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 14 JUIN 2022

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur DAMERGY Sami

Présents : Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame SOUMARE à partir du point numéro 2, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP à partir du point numéro 2, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH,

Absent : Monsieur SERRAKH.

Absents excusés :

Madame GOUJU, donne pouvoir à Madame MOUMMAD

Madame SOUMARE au point numéro 1, donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI Madame DIOP au point numéro 1, donne pouvoir à Madame BENCHATER Monsieur ROBISE, donne pouvoir à Monsieur BERTO

Madame PEULVAST-BERGEAL, donne pouvoir à Madame HOUP PLOUVIEZ Monsieur DRENEUC, donne pouvoir à Monsieur DAMERGY

Monsieur ENNOUNI, donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Monsieur ZAITAR, donne pouvoir à Monsieur TESSON

Madame SABINO, donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur LAROCHE, donne pouvoir à Monsieur NAUTH

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

° Réf: 2022-VI-34

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE POUR UNE INTERVENTION GRT GAZ

Article 1° :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver la constitution d'une servitude de passage pour l'implantation d'un ouvrage d'apport de gaz naturel ou assimilé situé sur la parcelle AM42.Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférant.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-35

OBJET : DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE A MANTES U

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier la délibération municipale n°2016-VI-55 du 08 juin 2016, et de renommer la « rue du voyageur sans bagage » qui n'existe plus sur le plan de 2022 de la Z.A.C Mantes-Université.

Article 2 :

D'approuver la proposition du Conseil Municipal de nouvelle dénomination de la nouvelle voie Est par la rue « Voie nouvelle ». (Portion entourée en rouge sur le plan 2022 - annexe 2),

Article 3 :

Dit que les dépenses afférentes notamment à l'acquisition des plaques de rue et à leur pose seront inscrites au budget communal.

Article 4 :

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 :

La présente délibération sera transmise au préfet du département des Yvelines dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle sera publiée par voie d'affichage municipal dans les huit jours de sa notification, pendant une durée de deux mois, et est archivée à la mairie.

e Réf: 2022-VI-36

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AH42

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver la cession de la parcelle communale AH n° 42 située en toute fin de l'impasse des Cimentiers, d'une superficie de 668 m2, au profit de M. et Mme ALTIUS au prix de 85 000,00 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et tous les actes relatifs s'y rapportant.

Article 3 :

Dit que les frais de notaires et l'ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par les acquéreurs.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2022-VI-37

OBJET : BILAN DES CESSIONS / ACQUISITIONS 2021

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2021 tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Indique que le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération sera annexé au Compte Administratif du Budget Principal de la commune de Mantes-la-Ville.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2022-VI-38

OBJET : CREATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE SUR LE SECTEUR SUD DE L'AUTOROUTE A13

Article 1°" :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de prendre en considération que ces enjeux importants, pour l'équilibre général, environnemental, écologique et urbanistique de la commune, sont prescrits dans le but de préserver l'avenir de ces quartiers, dans un contexte de forte pression foncière, et pour ne pas rendre plus onéreuse la réalisation du projet urbain, il doit être mis à l'étude les zones UAai et UDa indiquées sur le plan annexé, au sens de l'article L424-1 du code de l'urbanisme.

Article 2 :

D'approuver le périmètre d'étude défini à l'article 421-1 du Code de l'Urbanisme permettant de surseoir à statuer sur toute demande d'occupation de sols intéressant les zones UAali et UDa situées au SUD de l'autoroute A13, pour une durée de 10 ans.

Article 3 :

Le périmètre d'étude approuvé sera également reporté en annexe du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, dans le cadre d'une prochaine procédure de mise à jour.

Article 4 :

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois ; mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département : chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier peut être consulté, conformément aux dispositions de l'article R. 424-24 du Code de l'Urbanisme.

e Réf : 2022-IV-39

OBJET : CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ET DESIGNATION DES MEMBRES

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de désigner les représentants de l'assemblée délibérante au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

Nombre de conseillers municipaux 35

Nombre de sièges à pourvoir 5TITULAIRES SUPPLEANTS Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ Guy COGONI

Nathalie PEREIRA Hassna MOUMMAD Vincent TESSON Vanessa GOUJU

Bernard KOSSOKO Maïmouna SOUMARE Olivier FONTAINE Maryvonne GICQUEL

Article 2 :

De nommer des représentants des usagers et des habitants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants :

o Monsieur Belabass Larbi ;

Madame Hauterre Marie ;

Monsieur Diallo Abdoulaye ;

Monsieur Degisors Jean-Louis ;

Monsieur Sabik Thomas, Oo

©

©

©

Article 3 :

De donner délégation à Monsieur le Maire aux fins de saisir pour avis la commission des projets suivants :

1. Le rapport, mentionné à l’article L. 1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service

public ;

2. Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 du CGCGT ;

3. Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4. Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du CGCT établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat ;

À. Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT ;

2. Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3. Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du CGCT ;

4, Tout projet de participation du service de l'eau où de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Article 4 :

De déléguer au Président la compétence de saisine de la commission consultative des services publics locaux.

Article 5 :

D'approuver le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 6 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2022-IV-40

OBJET : ADAPTATION DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES

Article 1er :

Décide, par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame GENEIX, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN, Monsieur NAUTH et Madame GUILLAUME) de créer les postes suivants à compter du 1° décembre 2021 :

+ La création de 1 emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 1*° classe, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d'animation |

Grade : adjoint d'animation principal de 1°" classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

+ La création de 1 emploi permanent d'animateur principal de 2°" classe, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : animation

Cadre d'emploi : animateur |

Grade : animateur principal de 2°" classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

+ La création de 1 emploi permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoint technique |

Grade : adjoint technique principal de 2°" classe

- ancien effectif : 31

- nouvel effectif : 32

+ La création de 4 emplois permanents d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : sociale

Cadre d'emploi : agent spécialisé des écoles maternelles |

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°° classe

ancien effectif : 8

nouvel effectif : 12 1

+ La création de 2 emplois permanents d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : sociale

Cadre d'emploi : éducateur de jeunes enfants

Grade : éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 3e La création de 1 emploi permanent d'infirmier en soins généraux hors classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : médico-sociale

Cadre d'emploi : infirmier en soins généraux

Grade : infirmier en soins généraux hors classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

+ La création de 1 emploi permanent de rédacteur principal de 1° classe, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière: administrative

Cadre d'emploi : rédacteur

Grade: rédacteur principal de 1°" classe

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf:2022-VI-41

OBJET : INSCRIPTION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D'INTERET GENERAL (TIG)

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du Tribunal judiciaire de Versailles l'inscription de la Commune sur la liste des TIG.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'accueil de personnes mineures ou majeures condamnées à une peine de TIG.

Article 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-42

OBJET : CREATION DE POSTES POUR LA FONCTION D'ANIMATEURS DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS OU

LES CVS

Article 1°:

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de créer 10 postes en moyenne sur 9 semaines consécutives, des emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps complet, répartis sur la période de vacances d'été du 1er juillet au 31 août 2022 inclus, et qui seront supprimés d'office au terme de leur échéance finale.

Filière : animation

Cadre d'emplois : adjoint d'animationGrade : adjoint d'animation

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2022-VI-43

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES SEJOURS « VACANCES APPRENANTES »

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser le Maire à solliciter le conventionnement avec les associations SPORT'A VIE et La Fondation TF1 au titre des séjours qui seront organisés cet été 2022.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces demandes.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-44

OBJET : FIXATION DU TARIF DE LA SORTIE DES SENIORS DE L'ETE AU MUSEE DE LA BATELLERIE

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer à 15€ TTC par personne le prix de la sortie senior pour l'été 2022.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la Ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf : 2022-VI-45

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE « MINIBUS »

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'adopter le projet de règlement intérieur du service « Minibus ».

Article 2 :

De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf : 2022-VI-46

OBJET : FIXATION DU TARIF DU SPECTACLE THEATRAL POUR LA QUINZAINE BLEUE 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer le tarif pour le spectacle théâtral à 2 € TTC correspondant à l'achat d'un billet pour une personne.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-47

OBJET : FIXATION DU TARIF DE LA SORTIE DE LA QUINZAINE BLEUE 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer à 25 € TTC par personne le prix de la sortie du jeudi 6 octobre 2022 pour une prestation à la Guinguette des Ecluses.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la Ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-48

OBJET : FIXATION DU TARIF DU THE DANSANT POUR LA QUINZAINE BLEUE 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer les tarifs pour le thé dansant à :

- 6 € TTC par personne pour les intra-muros

- 8 € TTC par personne pour les extra-muros

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf : 2022-VI-49

OBJET : FIXATION DU TARIF DE L'ACTIVITE PECHE POUR LA QUINZAINE BLEUE 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer à 8 € TTC par personne le prix de l'activité « pêche » du vendredi 14 octobre 2022 à l'étang Malowe Nature de Rosay.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la Ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-50

OBJET : CONVENTION CLICK COMMERÇANT & BANQUE DES TERRITOIRES — AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le reversement de la subvention à l'association Click-Commerçant, après réception des fonds de la Banque des Territoires, telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessous :

Association Subvention 2022

Développement | Gide éomimercant 15 920,00 € numérique

TOTAL 15 920 €

Article 2 :

D'exiger de l'association le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la Banque des Territoires.

e Réf: 2022-VI-51

OBJET : DEROGATION TEMPS SCOLAIRE — MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de maintenir l'organisation du temps scolaire à 4 jours sur la commune de Mantes-la-Ville,Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-VI-52

OBJET : FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « 5 000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE »

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ANS pour la réalisation d'équipements sportifs de proximité sur la commune de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

D'autoriser le maire à signer et déposer ces demandes pour toutes actions s'inscrivant dans le programme des 5 000 équipements sportifs de proximité.

Article 3 :

Le coût prévisionnel des projets est de 500 000€.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

e Entend la réponse de Monsieur DAMERGY à la question de Monsieur NAUTH relative à l'incident qui s'est produit le soir de la Fête Foraine.

e Approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022.

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 58

Fait à Mantes-la-Ville, le 14 juin 2022

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