Compte-Rendu - CR 13 avril 2018

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Compte-Rendu - CR 13 avril 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Boulot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 avril 2018)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/4

CM35

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2018

Présents : CHEVALIER C; BADONNEL JC; DOMARTIN R; VINEY MC; TROSSAT P; ARBEY C; FROIDEVAUX L; NEVERS A; ROBBE B; ROUET D

Absents ayant donné procurations : BRISARD C à CHEVALIER C Absents excusés: ROUX G.

ORDRE DU JOUR

DCM : Approbation du compte de gestion commune 2017.

DCM : Approbation du compte de gestion assainissement 2017.

DCM : Approbation du compte administratif commune 2017.

DCM : Approbation du compte administratif assainissement 2017. DCM : Création en interne du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er mai 2018.

DCM: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 sur budget communal 2018. DCM: Vote du budget primitif COMMUNE M14/2018.

DCM: Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT M49/2018.

DCM : Approbation des comptes de gestion commune 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 ET D.2343-1 à D.2343-10 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Rioz et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 11 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM : Approbation des comptes de gestion assainissement 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 ET D.2343-1 à D.2343-10 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Rioz et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service assainissement de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 11 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION2/4

CM35

DCM : Approbation du compte administratif commune 2017.

Madame le Maire présente le compte administratif « COMMUNE 2017 » qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 200 459.65 €

TOTAL DEPENSES : 200 459.65 €

Recettes de fonctionnement : 237 423.63 €

Excédent antérieur reporté 2016 : 93 405.62 €

TOTAL RECETTES : 330 829.25 €

Investissement

Dépenses d’investissement : 128 342.48 €

Déficit d’investissement reporté 2016 : 12 701.09 €

TOTAL DEPENSES : 141 043.57 €

Recettes d’investissement : 109 757.50 €

TOTAL RECETTES : 109 757.50 €

RESULTAT DE CLOTURE:

FONCTIONNEMENT : + 130 369.60 €

INVESTISSEMENT : - 31 286.07 €

TOTAL = + 99 083.53 € Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif « COMMUNE M14/2017 ».

DCM : Approbation du compte administratif assainissement 2017. Madame le Maire présente le compte administratif 2017 du service assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses de fonctionnement 37 781.99 €

TOTAL DEPENSES : 37 781.99 €

Recettes de fonctionnement : 64 220.03 €

Excédent antérieur reporté 2016 : 250 546.74 €

TOTAL RECETTES : 314 766.77 €

Investissement

Dépenses d’investissement : 1 493.44 €

TOTAL DEPENSES : 1 493.44 €

Recettes d’investissement : 10 686.42 €

Excédent antérieur reporté 2016 37 601.70 €

TOTAL RECETTES : 48 288.12 €

RESULTAT DE CLOTURE 2017 :

FONCTIONNEMENT : + 276 984.78 €

INVESTISSEMENT : + 46 794.68 €

TOTAL = + 323 779.46 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif M49/2017, du service assainissement3/4

CM35

DCM : Création en interne du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er mai 2018. (Avancement de grade de notre secrétaire actuelle)

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, afin d'assurer les missions de secrétariat et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- Décide la création, à compter du 01 mai 2018 d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps non complet à hauteur de 23 heures hebdomadaires (soit 23/35éme d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal M14/2018. - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM : Vote du budget primitif COMMUNE M14/2018.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif communal M14/2018 qui s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement = 315 000.00 €

Total dépenses de fonctionnement = 315 000.00 €

Recettes de fonctionnement = 232 916.47 €

Excédent antérieur reporté 2017 = 99 083.53 €

Total recettes de fonctionnement = 332 000.00 €

Dépenses d’investissement = 249 345.93 €

Déficit antérieur reporté 2017 = 31 286.07 €

Total dépenses investissement = 280 632.00 €

Recettes d’investissement = 280 632.00 €

Total recettes investissement = 280 632.00 €

TOTAL BUDGET 2018 :

DEPENSES = 595 632.00 €

RECETTES = 612 632.00 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif communal M14/2018 présenté ci-dessus.

DCM : Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT M49/2018.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif M49/2018 du service assainissement qui s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement = 154 000.00 €

Recettes de fonctionnement = 55 015.22 €

Excédent antérieur reporté 2017 = 276 984.78 €

Total recettes de fonctionnement = 332 000.00 €

Dépenses d’investissement = 57 481.00 €

Recettes d’investissement = 10 687.00 €

Excédent antérieur reporté 2017 = 46 794.00 €

Total recettes investissement = 57 481.00 €

TOTAL BUDGET :

DEPENSES = 211 481.00 €

RECETTES = 389 481.00 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif M49/2018 du service assainissement.4/4

CM35

DCM : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017.

Le compte Administratif communal 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement (RF 002) d'un montant de 130369,60 € et un déficit d'investissement (DI 001) d'un montant de 31 286,07 €; il y a lieu d'affecter au compte RI 1068 la somme de 31 286,07 € prise sur l'excédent de fonctionnement.

Donc le report en fonctionnement sur le budget primitif 2018 sera de (RF 002) 99083,53 €.

Madame le Maire, Claude CHEVALIER