Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2018 v3

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Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2018 v3 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2018 v3)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, CR_CM_du_11_avril_2018_v3 Le 16 avril 2018 Page 1/3

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 11 avril 2018 sur convocation du 7 avril 2018

7 membres du CM présents – Jean-Claude Barçon, Sophie Morel, Dominique Perny et Maxime Pontarlier excusés Secrétaire : Christophe André

 Approbation du CR du CM du 20 mars 2018

 Vote des CA 2017 et BP 2018 et délibérations pour affectation des résultats d’exploitation de

l’exercice 2017 des budgets annexes

• Budget bois

Budget bois Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 Section Fonctionnement

Dépenses 27 682,23 € 143 141.00 € Recettes 56 703,99 € 149 704,87 € 29 021,76 € (excédent) 6 563,87 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 2 096.10 € 10 067,10 € Recettes 6 719.00 € 10 067,10 € 4 622.90 € (excédent) 0.00 €

Résultat global 33 644.66 € (excédent) 6 563,87 € (excédent)

Pour information, un nouveau technicien de l’ONF a été nommé en remplacement de Benoît Lhomme. Il s’agit de Christophe Delorme.

• Budget bâtiment locatif

Budget bâtiment locatif Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 Section Fonctionnement

Dépenses 8 199,72 € 53 954.00 € Recettes 28 383,30 € 63 741,85 € 20 183,58 € (excédent) 9 787,85 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 15 475,72 € 33 128,22 € Recettes 16 718,38 € 33 128,22 € 1 242,66 € (excédent) 0.00 €

Résultat global 21 426.24 € (excédent) 9 787,85 € (excédent)

• Budget assainissement

• Budget lotissement

 VOTE DES TAXES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les 3 taxes aux taux actuels à savoir : TH à 15,19 % TFB à 9,74 % TFNB à 16,80 %

Budget assainissement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 Section Fonctionnement

Dépenses 10 333,70 € 27 715.00 € Recettes 26 588,99 € 33 131,59 € 16 255,28 € (excédent) 5 416,59 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 23 949,36 € 40 090,52 € Recettes 7 143,65 € 40 090,52 € -16 806,31 € (déficit) 0.00 €

Résultat global -551,02 € (déficit) 5 416,59 € (excédent)

Budget lotissement Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 Section Fonctionnement

Dépenses 0 € 12 394,06 € Recettes 0 € 12 394,06 € 0 € 0.00 €CR_CM_du_11_avril_2018_v3 Le 16 avril 2018 Page 2/3

 Vote des CA 2017 et BP 2018 et délibérations pour affectation des résultats d’exploitation de

l’exercice 2017 du budget général

Les principales dépenses d'investissement sont : 150 000 € pour le réfection des 2 appartements au-dessus de la Mairie, 20 000 € pour la réfection de la rue des Clos, 21 000 € pour les travaux SYDED d’amélioration de l’éclairage public Rue de Bergeon Grande rue et rue sur la Ville, 15 000 € pour la réfection de l’espace Loisirs des Clos, 10 000 € pour l’installation d’un columbarium au cimetière.

A noter dans les dépenses de fonctionnement, une provision pour les impayés du logement communal au-dessus de la Mairie de 9 200 €.

Vente d’herbe

Une vente d’herbe sur les parcelles cadastrées AB 184 et AB 77 à l’entrée du village pour une surface de 1 ha 40 a été proposée aux exploitants agricoles de Bulle afin de faire une offre sous pli cacheté avant le 10 avril 2018. Une seule offre du Gaec du Mont de Bulle est arrivée dans les délais. Le Conseil municipal valide cette offre pour 120 € à l’hectare pour l’année 2018.

QUESTIONS DIVERSES

• Vote du budget du CCAS – excédent global prévisionnel de 5 749,27 €

Lors du vote du budget 2018, une subvention supplémentaire de 150 € a été validée en faveur de l’association Le Liseron

• Vote du budget de l’ASA du Pertuis-la Pierre – excédent global prévisionnel de 4 314.30 €

• Vote du budget du SIBD – excédent global prévisionnel de 6 147.56 € €

• Rencontre avec le Comité des Fêtes et l’ACCA concernant la gestion du chalet des associations.

Une rencontre a eu lieu le 31/03/2018 afin de redéfinir la gestion et l’exploitation du chalet des associations en forêt suite aux changements de Président du Comité des Fêtes et du gestionnaire du chalet (BRESSAND Benjamin). La signature d’une nouvelle convention a validé les nouveaux tarifs et les règles de réservation. (50 € la première journée plus 25 € par jour supplémentaire et une caution de 100 €).

• Adhésion à la nouvelle SPL Mobilités Bourgogne Franche Comté

Monsieur le Maire explique qu’à compter du 1er septembre 2017, dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements aux régions en application de la loi NOTRe, la régie départementale des Transports du Doubs ne pourra plus exercer son activité, le Département du Doubs n’étant plus compétent pour l’organisation du transport sur son territoire. Dans ce contexte, la Région a souhaité organiser les conditions d’une continuité des activités avec le personnel des régies du Doubs et du Jura pour pérenniser la qualité de service assurée jusqu’alors par les deux entités. Une Société Publique Locale (SPL) a été créée pour réunir la SPL existant en Bourgogne et les 2 régies départementales, sous le nom de « Société Publique Locale Mobilités Bourgogne-Franche Comté ».

L’exposé de Mr le Maire entendu, les membres du conseil municipal décident :

• d’adhérer à la nouvelle SPL Mobilités Bourgogne Franche Comté

• d’acheter une action à 10 € pour entrer au capital de la SPL

• d’autoriser le Maire à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision.

• Adhésion à l’ANEM

Budget général Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 Section Fonctionnement

Dépenses 218 015,38 € 393 500,70 € Recettes 230 053,51 € 394 575,68 € 12 038,13 € (excédent) 1 074,98 € (excédent)

Section Investissement

Dépenses 887 172,33 € 481 564,32 € Recettes 549 629,72 € 481 564,32 € -337 542,61 € (déficit) 0.00 €

Résultat global -325 504,48 € (déficit) 1 074,98 € (excédent)CR_CM_du_11_avril_2018_v3 Le 16 avril 2018 Page 3/3

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bulle étant située en zone de montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la Montagne", fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.

Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et la secrétaire générale, Annie GENEVARD députée du Doubs.

La cotisation comprend une cotisation de base de 18,22 €, une cotisation de 0,1481 € par habitant, une cotisation de 0,2277 € par résidence secondaire et l'abonnement à la revue Pour la Montagne de 39,03 €, soit pour la commune de BULLE une cotisation totale de 122,43 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire,

• vu l'ensemble des caractéristiques de l'Association Nationale des Elus de la Montagne,

• vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,

• considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance,

Après en avoir délibéré,

• donne son accord pour adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne, 7 rue de Bourgogne

75007 Paris ;

• autorise M. le Maire à signifier cet accord ;

• vote la somme de 122,43 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2018.

Le secrétaire

La séance est levée à 22 h 30.