MONT-PRÈS SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 CHAMBORD
CONVOCATION DU 19 NOVEMBRE 2021
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du
25 novembre 2021 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N°
délibération LIBELLE
Publié Ajouté Ajourné
83/2021
84/2021
85/2021
86/2021
87/2021
88/2021
89/2021
90/2021
91/2021
92/2021
Décisions du maire
- 13/2021 - Attribution pour le marché de fourniture et livraison
de repas et goûters pour la micro-crèche
- 14/2021 - Délégation donnée à M. Robert MORIN, maire-
adjoint, pour signer l'acte notarié d'acquisition de la parcelle
BT 40 « La Petite Rue » appartenant à M. BAYEUX Christian.
- 15/2021 - Attribution du marché d'assurances de la commune
de Mont-près-Chambord
- 16/2021 - Rétrocession d'une concession funéraire à la
commune
- 17/2021 - Rétrocession d'une concession funéraire à la
commune
Finances
- Décision modificative 06 du budget général : ajustement des
crédits alloués au compte 2158 pour l'achat d'un desherbeur
mécanique
Décision modificative 07 du budget général : ajustement des
crédits alloués au chapitre 041 «opérations patrimoniales »
Décision modificative 08 du budget général : ajustement des
crédits alloués à l'opération «rénovation du restaurant
scolaire »
Décision modificative 09 du budget général : ajustement des
crédits alloués au chapitre 21 pour le Service Petite enfance,
enfance et jeunesse
- Admission en créances éteintes sur le budget général
- Demande de subvention au titre de la DDAD et de la DSR pour
l'acquisition de terrain et de l'étude fondée sur la nature et la
biodiversité
- Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de
prestations de services avec la Société SEGILOG-BERGER
LEVRAULT
- Vote des tarifs de remboursement aux communes voisines
(petit matériel, nacelle, remorque, poids lourds, tracteur avec
gyrobroyeur...)
- Remboursement des frais de formation stage de
perfectionnement BAFA
- Demande de subvention pour le 61°"° Tour du Loir-et-Cher
1 Communauté de communes
- Mise à jour des conventions de services communs permettant
93/2021 d'autoriser le maire à signer des avenants relatifs à la X
répartition des temps de travail après avis des comités de
suivis
Administration générale
- demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols 94/2021
survenu en 2021
95/2021 - Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale x
Urbanisme
96/2021 - Cession de la parcelle AL 742 au lieudlit « la Chabardière Ouest »
provenant d'une partie d'un chemin rural déclassé après X
enquête publique
- Acquisition de la parcelle AL 741 pour la création d'un nouveau X
97/2021 tronçon de chemin rural lieudit «la Chabardière Ouest »
Jury d'assises
98/2021 - Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises
pour 2022, tirage au sort d'une liste complémentaire X
Informations et questions diverses
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2021
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO -Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M.
Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA.
Absents excusés : Mme Marion MAURICE - M. François RAMAUGE.
Absents non excusés : Mme Céline DASMIEN - M. Damien FURET - M. Laurent GRANGER.
Procuration : Mme Marion MAURICE à Mme Marie-Noëlle LE CAM.
Secrétaire de séance : Sylvie JOSSO
Monsieur le maire présente au conseil municipal la différence entre un compte-rendu de conseil municipal et un procès-
verbal. Il explique que la commune réalise un mixte entre les deux. M. Mohamed Benthanane souhaite que les questions
posées soient transcrites au procès-verbal. Monsieur le maire prend note de sa demande.
Monsieur le maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations
concernant les comptes-rendus des séances des jeudis 16 septembre et 21 octobre 2021. Les membres du Conseil
municipal n'ayant pas d'observation, les deux comptes-rendus sont validés.
2 DECISIONS DU MAIRE
Décision n° 13/2021 : Attribution pour le marché de fourniture et livraison de repas et goûters pour la
micro-crèche
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord,
Vu les dispositions des articles L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d'attributions accordées
par le Conseil Municipal au Maire ;
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE: Fourniture et livraison de repas et goûters pour la micro-crèche
Un marché à procédure adapté a été passé pour confier la fourniture et la livraison des repas et goûters pour la micro-
crèche de la commune.
DECIDE
D'attribuer le marché à la société CONVIVIO-LTR, pour les montants détaillés au bordereau des prix unitaires dans la limite
des quantités minimum et maximum fixées par le marché.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des
décisions.
Décision n° 14/2021 : Délégation donnée à M. Robert MORIN, maire adjoint, pour signer l’acte notarié
d'acquisition de la parcelle BT 40 « la Petite Rue » appartenant à M. BAYEUX Christian
Le Maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire les attributions exercées au
nom de la commune,
Vu la délibération n° 37/2021 du 8 avril 2021 donnant son accord pour l'acquisition de la parcelle BT 40 appartenant à M.
BAYEUX Christian,
DECIDE
Article 1°'
Monsieur Robert MORIN, Adjoint au Maire, reçoit délégation de signature pour agir au nom du Maire pour signer l'acte
d'acquisition de la parcelle appartenant à M. BAYEUX Christian cadastrée BT 40 d'une contenance de 4918 m° située
entre le mur du fond du cimetière et la Petite Rue.
Article 2
Pour mener à bien cette mission, Monsieur Robert MORIN reçoit délégation pour signer l'acte administratif et est chargé
de suivre l'application de ce dernier.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Copie sera adressée à la Préfecture de Loir-et-Cher aux fins de contrôle de la légalité.
Un exemplaire sera remis à l'intéressé valant titre.
Madame la Secrétaire Générale est chargée de son exécution.
3
▪
▪
▪ Décision n° 15/2021: Attribution du marché d'assurances de la commune de Mont-près-Chambord
Le Maire de la commune de MONT-PRÈS-CHAMBORD
Vu les dispositions des articles L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d'attributions accordées
par le Conseil municipal au Maire ;
Un marché à procédure adapté a été passé pour confier la gestion et le suivi des contrats d'assurances de la commune.
DECIDE
D'attribuer les lots suivants :
Lot 1 «Dommages aux biens et annexes », à la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel
de 4 629,16 € TTC correspondant à l'offre avec franchise de 250,00 € y compris les prestations supplémentaires
éventuelles 1 et 2.
Lot 2 « Responsabilité civile », à la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de 1 366,92
€ TIC correspondant à l'offre sans franchise.
Lot 3 « Flotte automobile et accessoires », à la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel
de 4634,97€ TTC correspondant à l'offre avec franchise de 500,00 € y compris les prestations supplémentaires
éventuelles 1,2 et 3.
Lot 4 « Protection juridique », à la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de 770,00 €
TIC correspondant à l'offre de base.
Lot 5 « Protection fonctionnelle et défense pénale », à la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un
montant annuel de 435,46 € TTC correspondant à l'offre de base.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au recueil des
décisions.
Décision n° 16/2021 : Rétrocession d’une concession funéraire à la commune
Le Maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire les attributions exercées au
nom de la commune,
Vu l'article L 2223-13 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 26/2020 du 25 mai 2020 portant sur les délégations du Conseil municipal au maire,
Vu le titre de concession n° 1013, située allée BC N°2, du 7 novembre 2018 concédant à M. et Mme Maurice VRIET un
terrain de 2 m? au cimetière de Mont-près-Chambord en vue d'y fonder leur sépulture, pour une durée de cinquante
années, au prix de trois cent cinquante euros,
Considérant la demande de rétrocession funéraire présentée le 19 octobre 2021 par M. et Mme Maurice VRIET, titulaires
de la concession n°1013 pour désistement pur et simple.
Considérant que la concession est libre de tout corps et monuments funéraires
Considérant qu'il y a lieu de rembourser à M. et Mme Maurice VRIET le montant de la mise à disposition de ladite
concession pour le temps restant à courir,
DECIDE
Article 1°":
D'accepter la demande de M. et Mme Maurice VRIET pour une rétrocession de la concession n°1013.
Article 2 :
De rembourser à M. et Mme Maurice VRIET la somme de 329,58 €, correspondant au montant de la mise à disposition de
la concession pour le temps restant à courir.
Le calcul se fera comme suit, au prorata temporis :
Prix d'acquisition : 350 €
4
,
•
•
•
•
•
- Durée totale prévue : 600 mois
Durée d'utilisation : 35mois
Soit 350 — ((350 x35) : 600) = 329,58 €
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Une copie en sera adressée à la Préfecture de Loir-et-Cher aux fins de contrôle de la légalité.
Un exemplaire sera remis à l'intéressé valant titre.
Mme la Secrétaire Générale est chargée de son exécution.
Décision n° 17/2021 : Rétrocession d’une concession funéraire à la commune
Le Maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire les attributions exercées au
nom de la commune,
Vu l'article L 2223-13 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 26/2020 du 25 mai 2020 portant sur les délégations du Conseil municipal au maire,
Vu le titre de concession n° 861, emplacement allée AN n° 14, du 6 octobre 2003 concédant à M. Claude COUSIN un
terrain de 2 m? au cimetière de Mont-près-Chambord en vue d'y fonder la sépulture de lui-même et sa famille, pour une
durée de cinquante années, au prix de deux cents euros,
Considérant la demande de rétrocession funéraire présentée le 10 novembre 2021 par M. Claude COUSIN, titulaire de la
concession n° 861 pour désistement pur et simple,
Considérant que la concession est libre de tout corps et monuments funéraires,
Considérant qu'il y a lieu de rembourser à M. Claude COUSIN, le montant de la mise à disposition de ladite concession pour le temps restant à courir,
DECIDE
Article 1°":
D'accepter la demande de M. Claude COUSIN pour une rétrocession de la concession n° 861.
Article 2 :
De rembourser à M. Claude COUSIN, la somme de 128 €, correspondant au montant de la mise à disposition de la
concession pour le temps restant à courir.
Le calcul se fera comme suit, au prorata temporis :
Prix d'acquisition : 200 €
Durée totale prévue : 600 mois
Durée d'utilisation : 216 mois
Soit 200 — ((200 x216) : 600) = 128 €
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Article 4 :
Ampliation sera transmise
À la Préfecture de Loir-et-Cher aux fins de contrôle de la légalité.
À l'intéressé valant titre.
Article 5 :
Mme la Secrétaire Générale est chargée de son exécution.
5
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- FINANCES
N° 83/2021 : Décision modificative n° 6 du budget général - Ajustement des crédits alloués au compte
2158 pour l'achat d’un désherbeur mécanique
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que le service technique
souhaite se doter d'un désherbeur mécanique.
Le montant de ce matériel s'élève à 4 297.20 € TTC.
Pour réaliser cet achat, Mme Danièle DEBOUT propose la décision modificative suivante en réduisant les crédits ouverts
pour l'opération en cours Ages et Vie :
Désimnefs Dépenses (1) Recettes (1) esignation : a” © 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158 : Autres instsllations. matériel et outillage 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €
techniques
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-050 : VOIRIE GENERALE 4 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 4 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 4 300.00 4 300.00 € 0.00€ 0.00€
Total Général 0.00 € 0.00 €|
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
M. José COEHLO explique comment fonctionne ce matériel qui effectue un travail en surface, semblable à un motoculteur. Il
précise que ce devrait être efficace pour les allées du cimetière, les voies en calcaire.
Mme Nathalie BINVAULT demande où en est l'avancement de l'opération « Ages et Vie » ? Monsieur le maire répond que le
projet est en cours de finalisation et le permis d'aménagement devrait bientôt être déposé. La voirie sera à aménager en 2022.
N° 84/2021 : Décision modificative n° 7 du budaet général - Ajustement des crédits alloués au chapitre
041 « Opérations patrimoniales »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, rappelle que les opérations patrimoniales consistent à intégrer à
l'inventaire des dépenses relatives aux annonces, études et avances sur travaux.
Elle informe que les crédits inscrits au chapitre 041 du budget primitif 2021 d'un montant de 750 000 € ont été prévus
pour intégrer les travaux effectués dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la
rénovation du restaurant scolaire.
Sur ce chapitre doivent également être imputées les écritures de sortie d'inventaire des parcelles vendues à Terres de
Loire Habitat. Compte tenu que la vente a été réalisée à l'euro symbolique, les écritures de cession engendrent une
subvention pour compenser la moins-value entre la valeur comptable du bien et le prix de vente.
6 Au vu de cet exposé, il convient d'ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 041.
Il s'agit d'écritures d'ordre qui ne génèrent pas de flux financiers.
Mme Danièle DEBOUT propose donc la décision modificative suivante :
Désinat Dépenses (1) Recettes ( ésignation re = rer - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Constructions 0.00 €] 50 085.00 € 0.00 € 0.00 €
R-238 : Avances et scomptes versés sur commandes 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 50 065.00 €
d'immos corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 50 065.00 € 0.00 € 50 065.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 50 065.00 € 0.00 € 50 065.00 €
Total Général 50 065.00 €] 50 065.00 €|
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 85/2021 : Décision modificative n° 8 du budget général - Ajustement des crédits alloués à l'opération
« Rénovation du restaurant scolaire »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal qu'un avenant est en cours avec
la société 3 VALS AMENAGEMENT pour des compléments d'honoraires (consécutifs à des travaux supplémentaires) et
pour les révisions de prix prévues dans le marché.
De ce fait, les crédits inscrits au budget pour financer cette opération sont insuffisants. Il convient donc de les ajuster par
une décision modificative.
Mme Danièle DEBOUT propose donc la décision modificative suivante :
in Dépenses (1) Recettes (1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 10 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 10 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-023 : Virement 8 ls section d'investissement 0.00 €| 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 0.00 € 10 000.00 € fonctionnement
D-2313-950 : VOIRIE GENERALE 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-238-028 : RESTAURANT SCOLAIRE RENOVATION 0.00 €| 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000.00 € 20 000.00 € 0.00€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 20 000.00 € 0.00€ 10 000.00 €
Total Général 10 000.00 €] 10 000.00 €|
7 Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Mme Sylvie Chauveau demande si les travaux d'insonorisation de la pompe à chaleur ont été réalisés. M. José Coelho lui
répond qu'ils sont en cours.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 86/2021 : Décision modificative n° 9 du budget général - Ajustement des crédits alloués au chapitre
21 pour le Service Petite enfance, Enfance et Jeunesse
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que le Service Petite Enfance,
Enfance et Jeunesse désire acquérir du mobilier pour la nouvelle salle du Relais des Assistantes Maternelles, et différents
équipements pour le Centre de Loisirs des Grotteaux.
Salle du RAM:
Porte-manteaux = 110 €
Table de change murale = 110€
Centre de Loisirs des Grotteaux
Lave-linge = 600 €
Sèche-linge = 500 €
Trousse Plan de Protection et de Mise en Sécurité = 400 €
Jeux extérieurs = 1500 €
Le montant de ces achats s'élève à 3 220,00 €.
Ces achats n'ayant pas été prévus initialement au budget, les crédits au chapitre 21 «immobilisations corporelles » sont
donc insuffisants.
Mme Danièle DEBOUT propose donc de prendre la décision modificative suivante en prélevant sur les dépenses de
fonctionnement :
8
•
→
→
•
→
→
→
→
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6135 : Locations mobilières 800,00 €
D-6247 : Transport collectifs 2 500,00 €
TOTAL D 011: Charges à caractère général 3 300,00 €
D-023: Virement à la section d'investissement 3 300,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 300,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 300,00 € 3 300,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 3 300,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 3 300,00 €
D-2158 : Equipement technique 3 080,00 €
D-2184 : Mobilier 220,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 300,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 3 300,00 € 3 300,00 €
TOTAL GENERAL
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION
3 300,00 € 3 300,00 € Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 87/2021 : Admission en créances éteintes sur le budget général
Madame Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que suite à des mesures
d'effacement de dettes prononcées par le Tribunal Judiciaire de BLOIS, le service de gestion comptable de Romorantin-
Lanthenay, ne pouvant plus intenter d'action de recouvrement, demande d'admettre en créances éteintes certaines
sommes détenues par la commune sur le budget général.
Ces admissions s'élèvent à la somme de 593,74 € et correspondent aux recettes suivantes :
Compte 6542
CANTINE 2019 64.98 €
CANTINE 2020 186.97 €
ALSH EXTRASCOLAIRE 2020 144.88 €
CANTINE 2021 196.91 €
TOTAL 593.74 €
Madame Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, propose au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes les
sommes telles que détaillées ci-dessus étant précisé que des crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6542 du budget
général 2021.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'admettre en créances éteintes les sommes ci-dessus détaillées.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 88/2021 : Demande de subventions au titre de la DDAD et de la DSR pour l'acquisition d’un terrain
et la réalisation d’études de solutions fondées sur la nature et la biodiversité
Secteur des Vallées
Monsieur le maire rappelle que par délibération n° 22/2020 en date du 27 février 2020, le conseil municipal a donné un
accord de principe pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL 499, 500, 501 et 502 situées au lieudit «les Prés des
Vallées » d'une contenance de 19 387 m°.
Cet ensemble foncier, situé à la sortie de l'agglomération, entre la lisière de la forêt de Boulogne et les équipements
sportifs de la commune, permettra à la collectivité d'engager une réflexion en faveur de l'environnement.
9 En effet, en amont de ce secteur de prairies, côté paire de la rue des Vallées, différentes sources provenant des sols
provoquent un écoulement d'eau permanent actuellement capté par le réseau unitaire d'assainissement. De plus, par
forte pluie, certaines maisons situées le long de la rue des Vallées, ont leur sous-sol inondé. L'enjeu est de séparer les
eaux pluviales du réseau d'assainissement mais de manière naturelle.
Le projet consisterait à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature répondant aux objectifs de gestion alternative
des eaux pluviales de ce secteur, tout en proposant un espace de découverte valorisant la biodiversité, le paysage dans
ce secteur en lisière de la forêt de Boulogne.
Secteur de la « Martinière »
La commune est propriétaire d'un ancien vivier dans le secteur de la Martinière. Afin de réguler le flux des eaux de pluies
lors d'épisodes exceptionnels, sa reconnexion au fossé provenant des Champs de Mont lui permettrait de lui redonner
une fonction de régulation. La réhabilitation de ce vivier pourrait être complétée par l'aménagement d'un cheminement
piéton qui permettrait de rejoindre le réseau de chemin du sud de la commune.
Secteur entre les forêts de Boulogne et de Russy
Au nord de la commune se trouve un espace ouvert et agricole situé entre les forêts de Boulogne et de Russy. L'enjeu
identifié permettrait de reconnecter les deux forêts domaniales par une végétation arbustive et arborée afin d'améliorer
la biodiversité. Le projet consisterait à replanter des haies et des arbres isolés sur les emprises des chemins ruraux afin
de favoriser les déplacements de la faune.
Pour l'accompagnement de la collectivité dans ces trois actions fondées sur la nature et la biodiversité, Monsieur le maire
informe qu'il a fait appel au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement.
Le montant global des prestations s'élève à 14 550,00 € HT.
Le plan de financement se présenterait ainsi :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT
Acquisition de terrain 150000 € | Subvention DSR 28 000 €
Etude CDPNE 14550 € | Subvention DDAD (40 %) 65 820€
Autofinancement 70730 €
TOTAL 164 550 € TOTAL 164 550 €
M. José Coelho explique que si la collectivité n'acquiert pas le terrain, il faudrait quand même, à court terme, réaliser les
travaux de séparation des eaux pluviales du réseau d'assainissement.
Monsieur le maire, propose au conseil municipal :
- De réaliser ces projets d'acquisition et d'études en 2022
- De solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
- De solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation Départementale
d'Aménagement Durable (DDAD)
- D'approuver le plan de financement de l'opération
- D'autoriser le maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer toutes
les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve ces projets et décide de les réaliser en 2022,
10 Sollicite une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR),
Sollicite une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement
Durable (DDAD),
Approuve le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus,
Autorise le maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 89/2021 : Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la
Société SEGILOG-BERGER LEVRAULT
M. Le Maire informe le Conseil municipal que là commune à confié par contrat à la société SEGILOG-BERGER
LEVRAULT, une prestation concernant l'acquisition de logiciels et leur utilisation. Leur mise à jour par un technicien
de la société est comprise dans ce contrat de même que les formations nécessaires à la prise en main de ceux-ci
pour une bonne utilisation de l'outil informatique. Le contrat arrive à échéance le 14 décembre 2021.
SEGILOG-BERGER LEVRAULT à transmis à la commune un nouveau contrat pour la période du 15/12/2021 au
14/12/2024, sur lequel le conseil municipal doit se prononcer. Le montant annuel de la prestation est de 5 643,00 €
HT pour la cession du droit d'utilisation et 627.00 € HT pour la maintenance, formation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Valide le renouvellement du contrat avec la société SEGILOG-BERGER LEVRAULT pour une durée de
trois années, du 15/12/2021 au 14/12/2024,
Accepte le montant de la prestation qui s'élève à :
Part investissement : 5 643,00 HT par an pour la cession du droit d'utilisation des logiciels
Part fonctionnement : 627,00 € HT par an pour la maintenance et la formation,
Mandate le maire pour signer le contrat avec la société SEGILOG-BERGER-LEVRAULT
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 90/2021 : Vote des tarifs de remboursement aux communes voisines (petit matériel, nacelle,
remorque, poids lourds, tracteur avec ayrobroyeur....)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune de Mont-près-Chambord est amenée à mettre à
disposition son personnel technique et son matériel au profit de communes voisines qui en font la demande et après
signature d'une convention de mise à disposition.
Cette convention prévoit le remboursement des charges de personnel mais ne prévoit pas d'indemnisation pour
l'utilisation du matériel communal.
Monsieur le Maire propose donc de prendre une délibération afin de pouvoir se faire rembourser les frais d'utilisation du
matériel de la commune. Il présente les modalités de remboursement suivantes :
Type de matériel Total
Prix unitaires / U Prix par journée
CAMIONNETTE (TYPE KANGOO) 0,40 €| km 40,05 €
FOURGON TOLE 0,75€] km 44,85 €
11
•
• FOURGON BENNE 0,87 €| km 52,00 €
TRACTEUR BROYEUR 31,94 € H 255,50 €
TONDEUSE AUTOTRACTEE 0,98 € H 7,88 €
MINI PELLE 25,13 € H 201,40 €
TRACTOPELLE 31,91 € H 255,25 €
TONDEUSE AUTOPORTEE (TYPE AMAZONE) 6,42 € H 44,96 €
NACELLE CAMION 23,53 € H 164,74 €
NACELLE TOUCAN 3,52€ H 24,67 €
POIDS LOURD 36,51 € H 255,58 €
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1° janvier 2022 pour toute refacturation.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver les tarifs détaillés ci-dessus et de l’autoriser à
signer l'avenant à la convention.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve les tarifs présentés ci-dessus applicables à compter du 1*' janvier 2022,
Autorise le maire à signer l'avenant à la convention.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 91/2021 : Remboursement des frais de formation stage de perfectionnement BAFA
Pour assurer tout à la fois un encadrement de qualité, un renouvellement et une variété des activités des accueils
collectifs de mineurs (ACM), il apparaît indispensable d'encourager la formation des animateurs(trices). Cet
encouragement prendrait la forme d'un remboursement des frais de formation du stage de perfectionnement BAFA
(Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Cependant, pour s'assurer que ces formations bénéficient à la collectivité, il est proposé au Conseil municipal d'étaler le
remboursement sur trois années en contrepartie de la présence de l'animateur(trice) durant la période estivale.
Considérant que la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) impose de disposer d'un encadrement
diplômé,
Considérant que l'intérêt général au bénéfice des enfants, demande de disposer d'un encadrement compétent pour les
accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Considérant que la Caisse d'allocations familiales (CAF) et certains comités d'entreprises participent aux frais de
formation BAFA,
l'est proposé au Conseil municipal :
De rembourser les frais de formation de stage perfectionnement BAFA après déduction des aides de la CAF et
du Comité d'Entreprises.
De fixer le montant maximum de remboursement à 500 € ou à la réalité du reste à charge de l'animateur(trice)
si le montant est inférieur à 500 €,
D'effectuer le remboursement en trois fois, comme suit :
12
-
-
- * un tiers la première année à l'issue du contrat,
* un deuxième tiers l’année suivante si l'animateur(trice) est à nouveau recruté au sein des différents ACM
de la collectivité,
* le solde la troisième année de présence dans la collectivité.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de rembourser les frais de formation de stage perfectionnement BAFA après déduction des aides de la
CAF et du Comité d'Entreprises,
Fixe le montant maximum de remboursement à 500 € ou, selon le cas, à la réalité du reste à charge de
l'animateur(trice) si le montant est inférieur à 500 €
Décide que le remboursement se fera en trois fois, comme suit :
- un tiers la première année à l'issue du contrat,
- un deuxième tiers l’année suivante si l'animateur(trice) est à nouveau recruté au sein des différents ACM
de la collectivité,
- le solde la troisième année de présence dans la collectivité.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 92/2021 : Demande de subvention pour le 61*"° Tour de Loir-et-Cher
La commune est sollicitée par l'organisateur du Tour du Loir-et-Cher pour le passage de la course du 61° Tour du Loir-
et-Cher «E. Provost » qui est prévu du 13 au 17 avril 2022. Cette épreuve cycliste internationale par étapes rassemble 150
coureurs représentant 25 nations.
Le peloton arrivera de Huisseau-sur-Cosson par la RD 33, empruntera la € 9 dans le bourg de Mont-près-Chambord pour
regagner la RD 923 puis la RD 154 en direction de Tour-en-Sologne le mercredi 13 avril 2022 lors de la 1*"° étape.
L'organisateur sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 0,12 € par habitant ce qui représente un montant
total de 396,60 €, ainsi que l'accord de passage pour la caravane publicitaire et les coureurs.
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accepte le passage sur la commune de la caravane publicitaire et des coureurs le mercredi 13 avril 2022 dans
le cadre du 61°" tour de Loir-et-Cher
Décide de verser une aide financière de 396,60 €
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,
Charge le maire de l'application de la présente délibération.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
13 COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° 93/2021 : Mise à jour des conventions de services communs permettant d'autoriser le maire à siqner
des avenants relatifs à la répartition des temps de travail après avis du comité de suivi
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de communes dispose de services
communs. Ceux-ci font l'objet de conventions avec les communes adhérentes selon les modalités définies dans chaque
convention. Un comité de suivi composé des différentes collectivités adhérentes se réunit plusieurs fois par an pour
suivre, faire le point sur le service et une fois par an pour suivre la mise en œuvre des modalités définies à la convention.
Parmi ces modalités, figure la répartition du temps de chaque agent entre les différentes parties prenant à la convention.
Pour rappel, les différents services communs sont les suivants :
1) Service Commun «Instruction des Autorisations d'Urbanisme »
Collectivités adhérentes: Bauzy, Bracieux, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en Sologne, Huisseau-sur Cosson (pour partie),
La Ferté-Saint-Cyr, Maslives, Mont-près-Chambord, Montlivault, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-
Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne.
Composition du service : 2 agents instructeurs à temps plein et un encadrant à 10 %
Répartition du temps de travail : en fonction du nombre d'instruction
Modialité de refacturation : Néant
2) Service Commun « Commande Publique »
Collectivités adhérentes : Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC), Mont-près-Chambord et Saint-
Laurent-Nouan
Composition du service : 2 agents à temps plein
Répartition du temps de travail :
Saint-Laurent- Mont-près-
CEGE Nouan Chambord TOTAL
Chargée de la commande publique 75 20% 5 % 100 %
Assistante en commande publique 80 % 10 % 10 % 100 %
TOTAL 155 % 30 % 15 % 200 %
Modalités de refacturation : Trimestriellement
3) Service Commun « Communication »
Collectivités adhérentes : Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC), Mont-près-Chambord et Saint-
Laurent-Nouan
Composition du service : 3 agents à temps plein
Répartition du temps de travail :
cc [ET | es | OA Responsable de communication 60 % 20% 20% 100 %
Chargée de communication 60 % 30 % 10 % 100 %
Chargée des éditions 50 % 30 % 20% 100 %
TOTAL 170 % 80 % 50 % 300 %
Modalités de refacturation : Trimestriellement
14 4) Service Commun «Pilotage, management et gestion des ressources techniques »
Collectivités adhérentes : Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC), Mont-près-Chambord et Saint-
Laurent-Nouan
Composition du service : 4 agents à temps plein
Répartition du temps de travail :
ue Saint-Laurent- Mont-près- Répartition des frais CCGC Nouan Chambord TOTAL
Responsable du service commun 20% 60 % 20% 100 %
Chargé d'opérations voirie - espaces 80 % 20% 100 %
publics
Chargée d'opérations bâtiments 80 % 20% 100 %
Assistante de direction - o o o o
Coordonnatrice ATAL 30% 40% 30% 100%
TOTAL 210 % 100 % 90 % 400 %
Modalités de refacturation : Trimestriellement
5) Service Commun « ingénierie des Ressources Humaines »
Collectivités adhérentes: Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC), Mont-près-Chambord, Saint-
Laurent-Nouan et Bracieux
Composition du service: 3 agents à temps plein et un agent à 30 % (Agent à temps plein affecté pour partie sur des
missions RH et sur des missions Finances et comptabilité)
Répartition du temps de travail :
Saint-Laurent- Mont-près- . CCGC Nouan Chambord Bracieux TOTAL
Chargée de la direction des RH 85 % 10 % 5 % 0 % 100 %
Gestionnaire carrières payes 10% 0% 80% 10% 100 %
mutualisée
Gestionnaire carrières Payes CCGC 100 % 0 % 0 % 0 % 100 %
Gestionnaire carrières payes 0% 0% 0% 30% 30%
commune de Bracieux
195 % 10% 85 % 40 % 330 %
Modalités de refacturation : Trimestriellement
6) Service Commun « Finances »
Collectivités adhérentes : Communauté de Communes du Grand Chambord (CCGC), Mont-près-Chambord et Bracieux
Composition du service : 1 agent à temps plein et un agent à 30 %
Répartition du temps de travail :
. Mont-près- CCGC Bracieux Chambord TOTAL
Chargée des finances et de la comptabilité 80 % 0% 20% 100%
Chargée des finances et de la comptabilité 0% 30% 0% 30%
80 % 30 % 20 % 130 %
Modalités de refacturation : Trimestriellement
15 Monsieur le maire indique que des variations dans la répartition du temps de travail entre les collectivités ont eu lieu et
vont avoir lieu. En effet, l'activité de chaque collectivité est évolutive chaque année et il est difficile de figer dans le temps
cette répartition. Dès lors, les refacturations ne peuvent pas être au plus juste.
Monsieur le maire expose que chaque comité de suivi produira en fin d'année un bilan de la répartition du temps de
travail des services communs. Monsieur le Président de la Communauté de communes proposera ainsi, selon ce bilan,
un avenant à la convention à chaque collectivité adhérente pour arrêter définitivement la répartition de l’année écoulée
(permettant ainsi de facturer au plus juste) et fixer la répartition prévisionnelle de l'année à suivre.
La répartition de la convention année « sera facturée l'année » ; l'avenant de régularisation de la répartition de l'année
« sera appliqué pour l'année » et la régulation sera facturée sur l'année n+1.
Monsieur le maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- L'autoriser à signer les avenants nécessaires aux conventions initiales permettant d'ajuster la répartition du
temps de travail après avis des comités de suivi,
- L'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de communes du Grand
Chambord, les avenants aux conventions initiales permettant d'ajuster la répartition du temps de travail après
avis du comité de suivi,
Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Décide de prévoir les crédits correspondant au budget général
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
ADMINISTRATION GENERALE
N° 94/2021 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l'épisode de
sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2021
Suite à la demande de différents administrés ayant subi des dégâts dus à l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols
sur leur habitation en 2021, Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il souhaite déposer une demande de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse-réhydratation des sols pour toute la commune.
Considérant que la commune a connu différents mouvements de terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols au cours de l'année 2021,
Considérant la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur habitation et signalés en mairie,
Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour sécheresse-réhydratation des sols, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et
préalable à l'indemnisation par les sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens,
16 Vu le Code des Assurances,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Sollicite auprès de Monsieur le préfet la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse
et à la réhydratation des sols qui ont sévi en cours de l'année 2021 sur tout le territoire de la commune Mont
près Chambord,
Charge, autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire, ou son représentant, pour déposer un dossier
de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
N° 95/2021 : Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale
Vu le tableau de classement des voies communales,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à sa mise à jour afin d'intégrer des voies faisant partie du domaine public
communal,
Considérant que la longueur de voirie était de 51 683 mètres linéaires,
Monsieur le maire propose d'ajouter les voies suivantes :
Nom de la voie Longueur de m
Passage de la Chabardière 50m
Rue des Champs de Mont 280 m
Chemin de la Coquerie 400 m
Chemin de la Giraudière 1300m
Impasse du Gymnase 178 m
Impasse de la Halte 65 m
Place du 8 mai 1945 42m
Impasse des Milleries 98 m
TOTAL 2413m
La longueur de la voirie est désormais de 54 096 m.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de mettre à jour le tableau de classement des voies communales,
- de valider les modifications apportées ci-dessus,
- _ d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
17 Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Monsieur le maire précise que les voies des lotissements de la Rochelle et du Clos Coq ne sont pas encore intégrées dans la
voirie communale du fait de l'existence de désordres au niveau des réseaux d'eau ou d'assainissement.
URBANISME
N° 96/2021 : Cession de la parcelle AL 742 au lieudit « la Chabardière Ouest » provenant d’une partie
d’un chemin rural déclassé après enquête publique
Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante que M. Patrick MAILLIEZ à demandé à la commune de procéder à
l'acquisition d'une partie de la traite rurale qui traverse sa propriété privée au droit de ses parcelles AL 740 et WZ 29.
Monsieur le maire rappelle que préalablement à cette aliénation il a été procédé à une enquête publique du 18
septembre au 2 octobre 2018. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.
Il présente au conseil municipal le plan de situation et précise que la cession de cette bande de terrain n'aura aucune
incidence sur le cheminement des piétons puisque M. Patrick MAILLIEZ s'est engagé en contrepartie à assurer la
continuité du chemin rural en vendant à la commune la bande de terrain contournant la parcelle AL 740 lui appartenant.
France Domaine a été régulièrement saisi et a évalué la valeur vénale du terrain à la somme de 10 € le m°.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été respectée, Monsieur le maire propose au conseil municipal :
De décider la désaffectation de la partie de la traite rurale «la Chabardière Ouest» cadastré AL 742 d'une
contenance de 88 m”°, en vue de sa cession à M. Patrick MAILLIEZ, propriétaire riverain qui s'en est porté
acquéreur,
De fixer le prix de cette cession pour un montant global de 880 € TTC,
De décider de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour la vente de cette parcelle,
De l'autoriser ou son délégataire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente
délibération.
La réalisation de la vente est conditionnée au paiement effectif du prix à la signature de l'acte authentique de vente.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de céder à M. Patrick MAILLIEZ la parcelle AL 742 d'une contenance de 88 m° située au lieudit « La
Chabardière Ouest » pour un prix global de 880 € TTC,
Décide de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour la vente de cette parcelle,
Autorise le maire où son représentant dûment habilité à signer tout document afférent à cette vente, dont la
réalisation est conditionnée au paiement effectif du prix à la signature de l'acte authentique de vente.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
18
-
-
-
- 35,
\ \ | + AL n°73 \
\ mx AL n°72 \
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AL n°740
S, réelle: 981 m°
re 501 = Re e R WZn° L .
N° 97/2021 : Acquisition de la parcelle AL 741 pour la création d’un nouveau tronçon de chemin rural
lieudit « La Chabardière Ouest »
Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante que M. Patrick MAILLIEZ, propriétaire de la parcelle AL 741 à accepté
de céder à la commune ladite parcelle afin de permettre la création d'une portion de chemin rural en substitution de
l'aliénation partielle de la traite rurale déclassée et cadastrée AL 742.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le plan de situation et précise que cette bande de terrain permettra
d'assurer la continuité de la traite rurale n° 39 jusqu'à la jonction de la rue du Gué.
Vu les lieux,
Vu l'engagement de M. Patrick MAILLIEZ de céder la bande de terrain cadastrée AL 741 de 147 m° pour un montant global
de 880 € TTC
Monsieur le maire propose au conseil municipal :
d'acquérir et de classer en chemin rural la voie créée par M. Patrick MAILLIEZ affectée à l'usage public au lieu-dit « La Chabardière Ouest » correspondant sur le plan en annexe à la parcelle AL 741,
de décider que cette cession s'effectuera pour un montant global de 880 € TTC,
de décider de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour l'acquisition de cette parcelle,
de l'autoriser ou son délégataire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente
délibération.
19
-
-
-
- Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'acquérir la parcelle AL 741 de 147 m° appartenant à M. Patrick MAILLIEZ située au lieudit « La
Chabardière Ouest » pour un prix global de 880 € TTC,
Décide de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour l'acquisition de cette parcelle,
Autorise le maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document afférent à cette vente.
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
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"35,
\ \ | + ALn°73
; AL n°72 \ \
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M. Morin demande si, pour des raisons de sécurité au débouché de la parcelle AL 741, il pourrait être prévu une barrière à l'angle
de la rue du Gué. Monsieur le maire retient l'idée.
M. Mohamed Benthanane demande si l’on pourrait imaginer un passage piéton en face de ce terrain qui devient un chemin
pour les piétons ? M. le maire précise que la question des mobilités douces va être traitée lors d'une prochaine commission
environnement.
Mme Marie-Noëlle LE CAM informe le conseil municipal que la fédération des usagers de la bicyclette a organisé une enquête
pour faire partie du baromètre des villes cyclables ce qui permettrait d'engager une réflexion sur les déplacements doux. Mont-
près-Chambord a recueilli suffisamment de réponses à l'enquête pour faire partie du baromètre.
20 Jury d'assises
N° 98/2021 : Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour 2022, tirage au sort d’une
liste complémentaire
En application de l’article 261 du Code de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, il appartient au
Maire de procéder le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles
d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2022.
Le nombre de noms tiré au sort est le triple du nombre de jurés fixé par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021. Pour Mont-
près-Chambord le nombre de jurés est de 3.
Lors du conseil municipal du 11 février 2021, il a été procédé au tirage de six personnes. Il convient donc de procéder au
tirage au sort de 3 personnes supplémentaires pour compléter la liste préparatoire.
Les personnes qui n'auraient pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage ne doivent
pas être retenues.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort sur la liste électorale :
Page Ligne Nom - Prénom
223 1 Ophélie PHILIPPON épouse FILLON
44 6 Priscilla BROSSARD
80 9 François DASSAUD
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire propose une visite de l'exploitation de M. Florent SLOSSE qui a pour projet d'acquérir le bien foncier mis à sa
disposition par la commune dans le cadre d'un bail rural environnemental. Une invitation sera transmise aux élus après accord
de la date avec M. SLOSSE.
M. Mohamed Benthanane souhaite parler du rôle de conseiller à la sécurité routière. Un document relatant le rôle de chacun
sur les enjeux de sécurité et de mobilité sera envoyé aux élus.
Mme Sylvie Chauveau souhaiterait que soit offert aux nouveaux montais un an d'abonnement à la médiathèque afin de faire
connaître ce service. Monsieur le Maire trouve la proposition intéressante mais se pose la question du moment où l'on a
connaissance de l'arrivée des nouveaux montais ?
Mme Sylvie Chauveau évoque la décoration qui vient d'être réalisée sur le château d'eau de Huisseau-sur-Cosson et aimerait
qu'une décoration de la sorte soit faite sur le château d'eau de la commune. Monsieur le maire explique que ce château d'eau
appartient au syndicat d'eau Saint-Claude, Vineuil, Huisseau. Ce projet émane d'une idée du Président profitant des
échafaudages lors des travaux de réfection. La question peut être posée lors de chantier à programmer sur un château d'eau
du territoire ?
21 M. Mohamed Benthanane informe de l'assemblée générale du club de jeunes qui a lieu demain à 20h30 au cours de laquelle il
sera question de la manifestation pour les 50 ans du club les 14 et 15 mai 2022. Pour cet événement, il recherche des documents retraçant l'histoire de ce club en vue d'une exposition.
M. Mohamed Benthanane demande combien de foyers pourront être raccordés à la fibre dès 2021. Monsieur le maire informe
que 180 foyers seront raccordés dès cette année, les autres le seront en 2022. M. Benthanane témoigne que l'installation de la
fibre vient de se faire chez lui et que les travaux réalisés lui donnent satisfaction sans changement sur le coût de l'abonnement.
Mme Christine RAFFY apporte également son témoignage de satisfaction sur le raccordement à la fibre de son habitation.
M. Philippe Legendre demande si le bouchage du revêtement des rues va continuer sur 2022. Une somme sera inscrite au
budget 2022.
Avec la fibre, il est remarqué que des poteaux supportent de plus en plus de câbles et peuvent être fragilisés, notamment rue
des Etangs. Monsieur le maire précise que l'entretien incombe aux concessionnaires.
Mme Sylvie Bourdillon pose la question des lieux de vaccination dans les communes. Le centre de vaccination de Vineuil a
réouvert. Il y a la possibilité de se faire vacciner en pharmacie ou dans les cabinets infirmiers.
M. Mohamed Benthanane demande s'il serait possible de faire le recensement des personnes qui pourraient être médaillées
par le Comité départemental du Sport dans le cadre de leur engagement associatif et sportif. Il est répondu qu'il appartient aux responsables des clubs de recenser les bénévoles à mettre à l'honneur.
Prochaine séance de conseil municipal : jeudi 9 décembre 2021
Fin de séance à 23h14.
22