unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 06.03.2017

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 06.03.2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 06.03.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 06 MARS 2017

A VEZAC

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-sept, et le 06 mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 27 février 2017, à Vézac, salle des fêtes, sous la présidence de Jean- Jacques de Peretti, Président.

Monsieur CASTAGNAU Jean-Claude est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean-Claude, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne, COLARDEAU-TRICHET Sophie, COQ-LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, De PERETTI Jean- Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MELOT Philippe, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, SINGIER Patrick, TRAVERSE Frédéric, VEYRET Daniel.

Procurations : BONDONNEAU Romain à COQ-LEFRANCQ Hélène, DROIN Jean-Fred à SECRESTAT Benoit, MARTINET Jean-François à PERUSIN Jean-Michel, NICOLAS Jeannine à De PERETTI Jean-Jacques, TEIXEIRA Isabelle à ALDRIN Patrick, VALETTE Marie-Pierre à CABANEL Marlies, VANIERE Julien à FAUGERE Gisèle.

Absents excusés : MARGAT Marie-Louise.

Informations Diverses :

Le Président rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), plusieurs réunions publiques auront lieux dans les communes de la Communauté de communes, il demande à tous les élus présents de diffuser largement l’information auprès de leur commune.

I/ PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2017- 16 Approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) pour l’aménagement de la Résidence Habitat Jeunes (RHJ) (Rapporteur Le Président)

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération N°2015-31 du 13 avril 2015, portant, notamment, sur la création de la Résidence Habitat Jeunes.

Il informe les membres du Conseil que la Maîtrise d’œuvre a été attribuée au cabinet Schurdi et Levraud, pour l’aménagement d’une Résidence Habitat Jeune dont le coût d’objectif était fixé à 1.850.000,00 €.

Il rappelle également que ce projet, porté par la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), concerne l’ensemble des communautés de communes du Pays du Périgord Noir. Il consiste en la réhabilitation d’un dortoir inutilisé par le Lycée Pré-de-Cordy et appartenant à la Région. Un bail emphytéotique est en cours d’établissement pour que la CCSPN puisse en avoir la pleine et entière jouissance.

A ce stade de la mission, Monsieur le Président présente aux membres du conseil communautaire l’Avant-Projet Sommaire (APS) produit par l’architecte dont le montant s’élève à 2.005.400,00 € H.T. L’écart entre l’estimation du programme et le montant de l’APS se justifie par la présence d’amiante, le renforcement des planchers et de la voirie donnant également accès à la résidence. Il précise que ce coût prévisionnel reste dans l’enveloppe globale du projet fixée à 2.500.000,00 € H.T. auquel les 5 autres Communautés de communes du Pays participeront.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de se prononcer sur ce coût prévisionnel (APS) mais également de s’engager à valider l’Avant-Projet Définitif (APD) sous réserve du respect du montant de l’APS.Il soumet donc l’Avant-Projet Sommaire à l’approbation du Conseil communautaire. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant-Projet Sommaire dont l’estimation du coût des travaux établi par le cabinet s’élève à 2 005 400,00 € H.T ; s’engage à valider le coût des travaux en phase Avant-Projet Définitif sous réserve du respect du montant prévisionnel de l’APS entériné ce jour ; dit que le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur le coût prévisionnel définitif du projet dès sa prochaine session ; autorise Monsieur le Président ou son Vice- président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; dit que les crédits sont inscrits au Budget.

Monsieur Le Président rappelle que le projet est une réalisation porté par la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir pour le compte du Pays du Périgord Noir. Celui-ci comporte la réalisation de 40 studios dans un bâtiment du Lycée Pré de Cordy à Sarlat.

Il ajoute aussi que des réunions avec l’ensemble des entreprises ont révélé une problématique de solidité du bâtiment, mais celle-ci a vite était écartée après des études plus poussées effectuées par d’autres cabinets spécialisés. Le risque se révèle moindre au vue de ces études.

Monsieur le Président fait part du fait que le lycée récupère le logement du gardien et envisage aussi la possibilité du transfère des locaux du GRETA, ce qui entrainerait un coût estimé de 50 000 € à répartir entre la CCSPN et la Région. Une réunion avec l’Architecte des Bâtiments de France et l’équipe technique qui travaille sur le projet a permis de valider celui-ci en partie seulement, car les parois en alu du bâtiment qui date de 1964 posent problème. Il est envisagé de rendre cette structure moins brillante.

Alain Passerieux demande quelle est la répartition des coûts du bâtiment ?

Le Président répond que l’autofinancement soit de 20 % reste à la charge de la CCSPN au prorata de la population soit environ par an 0,30 centimes par habitant.

N°2017- 17 – Compte Administratif 2016 –Budget Général

Le Conseil communautaire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2016 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Le Président souligne que le document de synthèse réalisé par les services est un modèle de présentation. Philippe Melot et Christian Lamouroux donnent lecture de la note de synthèse reprenant toutes les informations financières du compte administratif 2016.

Le Président souligne que c’est un bon compte administratif et ajoute que le profil d’extinction de la dette change tous les ans, qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2016, que l’augmentation de la masse salariale n’a été que de 0,50 % en 2016. Le Président informe les élus qu’il a été saisi par le SDIS d’une demande de réhabilitation ou reconstruction du centre de secours de Sarlat. En ce qui concerne une réhabilitation, il faut tenir compte du secteur de 1er appel et de l’impact sur l’ensemble des communes. Il propose de mettre le sujet à l’ordre du jour du prochain Bureau communautaire.

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

10 709 470,58 11 761 692,77 1 052 222,19

3 036 169,95 1 015 791,62 2 020 378,33 -

+ + +

- 1 093 418,85 1 093 418,85

989 094,24 989 094,24

= = =

10 709 470,58 12 855 111,62 2 145 641,04

3 036 169,95 2 004 885,86 1 031 284,09 -

13 745 640,53 14 859 997,48 1 114 356,95

411 047,00 125 000,00 286 047,00 -

= = =

14 156 687,53 14 984 997,48 828 309,95

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

TOTAL CUMULE

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Investissement Restes à réaliserMonsieur Lamouroux et Monsieur Melot, informent aussi qu’une renégociation des emprunts est en cours et qu’un rendez-vous avec le Président de la CCSPN et la Caisse d’Epargne est prévu le 16 mars prochain. Christian Lamouroux ajoute aussi qu’une première tombée d’emprunt aura lieu en 2017.

N°2017- 18 - Compte de Gestion 2016 – Budget Général

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, après s’être fait présenter le compte administratif 2016 du Budget Principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ;

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 : Budget Principal ; après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2017 – 19 - Affectation des résultats 2016 – Budget Principal

Les résultats de l’exercice 2016 du budget général laissent apparaître les résultats suivants :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget général 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la manière suivante :

• en Investissement Dépenses au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 1 031 284,09 €,

• en Investissement Recettes, au compte 1068, 1 317 331,09 € correspondant au besoin net de la section d’investissement,

• en Fonctionnement Recettes, au compte 002, l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 828 309,95 €.

N°2017- 20 – Compte Administratif 2016 – Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 10 709 470,58 €

Recettes réalisées : 11 761 692,77 €

Soit un résultat 2016 de : 1 052 222,19 €

Résultat 2015 : 1 093 418,85 €

Soit un résultat cumulé de : 2 145 641,04 €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 3 036 169,95 €

Recettes réalisées : 1 015 791,62 €

Soit un résultat 2016 de : 2 020 378,33 € -

Résultat 2015 : 989 094,24 €

Soit un résultat cumulé de : 1 031 284,09 € -

Reste à réaliser en dépenses : 411 047,00 €

Reste à réaliser en recettes : 125 000,00 €

Résultat RAR 286 047,00 € -

Besoin net de la section d’Investissement : 1 317 331,09 € -effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2016 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

N°2017 – 21 – Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, après s’être fait présenter le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ;

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 : budget annexe SPANC ; après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget annexe SPANC de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

86 473,55 106 814,88 20 341,33

3 078,07 3 078,07

+ + +

- 76 999,92 76 999,92

3 078,07 - 3 078,07 -

= = =

86 473,55 183 814,80 97 341,25

3 078,07 3 078,07 -

89 551,62 186 892,87 97 341,25

- - -

= = =

89 551,62 186 892,87 97 341,25

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliserN°2017-22– Affectation des résultats 2016 –Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe SPANC laissent apparaître les résultats suivants :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’affecter au budget annexe SPANC 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la manière suivante :

• en Fonctionnement Recettes, au compte 002, le montant complémentaire de l’excédent cumulé de fonctionnement soit 97.341,25 €.

N°2017 – 23 – Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE) Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2016 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 86 473,55 €

Recettes réalisées : 106 814,88 €

Soit un résultat 2016 de : 20 341,33 €

Résultat 2015 : 76 999,92 €

Soit un résultat cumulé de : 97 341,25 €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées :

Recettes réalisées : 3 078,07 €

Soit un résultat 2016 de : 3 078,07 €

Déficit 2015 : 3 078,07 € -

Soit un résultat cumulé de : - €

Reste à réaliser en dépenses : - €

Reste à réaliser en recettes : - €

Résultat RAR - €

Besoin net de la section d’Investissement : - €

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

201 521,60 201 495,60 26,00 -

196 920,60 192 345,60 4 575,00 -

+ + +

95,00 95,00 -

192 345,60 - 192 345,60 -

= = =

201 616,60 201 495,60 121,00 -

389 266,20 192 345,60 196 920,60 -

590 882,80 393 841,20 197 041,60 -

-

= = =

590 882,80 393 841,20 197 041,60 -

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliserN°2017 – 24 - Compte de gestion 2016 : Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE)

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, après s’être fait présenter le compte administratif 2016 du budget annexe ZAE et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressés par Monsieur le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ;

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 : budget annexe ZAE ; après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget annexe ZAE de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget annexe ZAE dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2017 – 25 - Affectation des résultats 2016 – Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE)

Les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe ZAE laissent apparaître les résultats suivants :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’affecter au budget annexe ZAE 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la manière suivante :

• en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 196.920,60 €, • en Fonctionnement Dépenses, au compte 002, le déficit de fonctionnement cumulé qui s’élève à 121,00 €.

N°2017 – 26 - Compte administratif 2016 – Résidence Habitat Jeunes

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2016 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 201 521,60 €

Recettes réalisées : 201 495,60 €

Soit un résultat 2016 de : 26,00 € -

Résultat 2015 : 95,00 € -

Soit un résultat cumulé de : 121,00 € -

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 196 920,60 €

Recettes réalisées : 192 345,60 €

Soit un résultat 2016 de : 4 575,00 € -

Résultat 2015 : 192 345,60 € -

Soit un résultat cumulé de : 196 920,60 € -

Reste à réaliser en dépenses : - €

Reste à réaliser en recettes : - € Résultat RAR - €

Besoin net de la section d’Investissement : 196 920,60 € - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

N°2017 – 27 - Compte de gestion 2016 : Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, après s’être fait présenter le compte administratif 2016 du budget annexe Résidence Habitat Jeunes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ;

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 : budget annexe Locaux Delpeyrat ; après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,, à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget annexe du Locaux Delpeyrat de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Locaux Delpeyrat dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le

Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°2017 -28 - Affectation Des Résultats 2016 – Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes

DEPENSES € RECETTES € SOLDES €

- - -

35 441,01 67 800,00 32 358,99

+ + +

- - -

- - -

= = =

- - -

35 441,01 67 800,00 32 358,99

35 441,01 67 800,00 32 358,99

2 782 458,99 2 750 100,00 32 358,99 -

= = =

2 817 900,00 2 817 900,00 - TOTAL

Fonctionnement

Investissement

TOTAL CUMULE

Investissement Restes à réaliser

Investissement report N-1 (001)

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement report N-1 (002)

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : - €

Recettes réalisées : - €

Soit un résultat 2016 de : - €

Résultat 2015 : - €

Soit un résultat cumulé de : - €

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 35 441,01 €

Recettes réalisées : 67 800,00 €

Soit un résultat 2016 de : 32 358,99 €

Résultat 2015 : - €

Soit un résultat cumulé de : 32 358,99 €

Reste à réaliser en dépenses : 2 782 458,99 €

Reste à réaliser en recettes : 2 750 100,00 €

Résultat RAR 32 358,99 € -

Besoin net de la section d’Investissement : - €Les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe Résidence Habitat Jeunes laissent apparaître les résultats suivants :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe Résidence Habitat Jeunes 2017, les résultats de l’exercice 2016 de la manière suivante :

• en Investissement Recettes, au compte 001, l’excédent d’investissement cumulé qui s’élève à 32.358,99 €.

N°2017 – 29 – Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents – évolution de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que la réforme initiée par le Gouvernement, dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, est entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-12, R 5214-1 et R 5332-1 fixant pour les communautés de communes des taux maximum, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,

Vu la délibération n° 2014-34 du 25 avril 2014, fixant l’indemnité de fonction du Président et des Vice-Présidents. Il y a donc lieu de modifier la délibération N° 2014-34 du 25 avril 2014, relative au montant des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents faisant référence à l’indice brut 1015/majoré 821 de la manière suivante :

« indice brut terminal de la fonction publique territoriale».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la modification de la délibération du 25 avril 2014 telle qu’énoncée ci-dessus, dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017.

Questions Diverses :

Contrat Local de Santé (CLS) :

Monsieur le Président fait lecture d’un courrier reçu ce jour de la Communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord, relatif au Contrat Local de Santé qui sollicite la confirmation de la participation de la communauté de communes, concernant le recrutement d’un chargé de mission sur 3 ans et qui aura pour rôle de réaliser un diagnostic et une étude de situation sanitaire de notre territoire – ainsi que le financement de l’opération.

Il informe du coût afférent au recrutement du chargé de mission, porté par les 4 communautés de communes concernées et précise que les aides de l’Etat peuvent atteindre 50%, ainsi qu’une participation de 20 % de la région et que le reste du financement est à la charge des 4 communautés de communes. La Conseil communautaire émet un avis favorable à l’engagement de la démarche dans les conditions précitées.

Garage Social :

Jérôme Peyrat, indique qu’il a été sollicité par une entreprise de La Roque Gageac, celle-ci est intéressé par la reprise du garage social de Vézac,, jusqu’ici occupé par l’association de la Main Forte.

Clôture de la séance du Conseil à 18 h 54