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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Pr
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 04 31.07.2020 bd
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 04 31.07.2020 bd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
REPUBLIQUE ID : 024-200027217-20200731-202063-DE
FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
2020-63
DEPARTEMENT
Séance du 31 Juillet 2020
DORDOGNE
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de
la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, Sarlat au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques ! Périgord Noir de Peretti, Président. | | | Ex nur DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres 37 Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, en exercice CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Présents 34 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Représentés 2 Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica,
Votants 36 FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, Abstentions 0 GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry,
Exprimés 36 JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Pour 36 Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, Contre PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian,
ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit,
STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile,
NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
Délibération N°2020-63 ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19
Le Président expose aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a mis en place un dispositif d’aides exceptionnelles et temporaires en faveur des entreprises du territoire, dans le cadre de la crise Covid 19.
Cette intervention est mise en œuvre dans le cadre d’une contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine.
Monsieur le Président rappelle qu’un règlement d’intervention organise l’attribution de ces aides. Il est ainsi possible d’attribuer des aides exceptionnelles aux entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à S salariés équivalents temps plein, des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services de proximité (dont micro-entreprises), ayant des difficultés de trésorerie à court terme. Cette aide
peut aller jusqu’à 1 500 €.
Les dossiers complets seront examinés par un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens afin de proposer à l’assemblée délibérante une liste d’entreprises attributaires, ainsi que le montant de la subvention accordée.
Chaque décision d’attribution d’une subvention fera l’objet d’une convention (ci-annexée à la présente délibération) entre la Communauté de communes et l’entreprise bénéficiaire. Elle précise
le montant et les modalités de versement. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
2020-63 Affiché le ID : 024-200027217-20200731-202063-DE
Monsieur le Président indique que le Comité de pilotage réuni le 22 Juillet 2020 propose d'attribuer des aides exceptionnelles aux entreprises suivantes :
Activité Montant Nom de
l'entreprise | N° de siren | Nom du dirigeant
Commerce de cadeaux et 1500€
Au plaisir d'offrir 397 807 702 | Delibie Catherine de souvenirs
SARL Sarlat Pressing 1 500€ Linge Service 821351 608 | ED DIHARI Hasnae | Pressing
Vente de fromage et 1500€ Besnier & Bocher
881 509 681 | Besnier Pierre affinage, crèmerie
Vente de chaussures et 1 500€
La Boutique Côté Sud | 488 879 016 | Robinet Michel accessoires
Fabrication de pâtisserie à 1500 €
Délices de la noix 838 461 945 | Pasquet Olivier emporter et salon de thé
Eric Delmas (Le 1500€ commerce) 341 098 747 | Delmas Eric Restauration traditionnelle
SAS Magamani (JJ 1 500 € Print) 829 046 747 | Lafond Fabienne Impression et sérigraphie
Commerce de détail / 1500€
Carbonier Sonia 395 104 144 | Carbonier Sonia Article de souvenirs
1500€ Art et fleurs 339
654 246 | Delibie Eric Commerce de fleurs
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.151 1-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants ë
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite « loi Notre » ;
Vu la Convention SRDEII signée entre les Parties le 15 Mars 2019 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu la délibération N°2020.747.SP du 10 avril 2020 relative aux mesures d'urgence mises en place par la Région Nouvelle Aquitaine et notamment la création d’un fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises et associations qui n’auront pas trouvé tout ou partie de leur besoin dans le dispositif national ou auprès de leur banque ;
Vu la décision du président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir en date du 25 Mai 2020 approuvant les dispositions de l’avenant n°1 à la convention du SRDEII :
Vu l'avenant n°1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises instaurant notamment la possibilité de verser des aides exceptionnelles aux entreprises;
Vu la décision du président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir en date du 25 Mai 2020 approuvant le règlement d’intervention relatif la mise en œuvre d’aides exceptionnelles dans le cadre de la crise Covid 19 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le projet de convention ci annexé entre la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir et les attributaires des aides exceptionnelles; Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200731-202083-DE
> DECIDE d’octroyer des aides exceptionnelles aux entreprises suivantes :
Activité Montant Nom
de l'entreprise | N° desiren | Nom du dirigeant
Commerce de cadeaux et 1500€
Au plaisir d'offrir 397 807 702 | Delibie Catherine de souvenirs
SARL Sarlat Pressing 1 500€
Linge Service 821 351 608 | ED DIHARI Hasnae Pressing
Vente de fromage et 1 500 €
Besnier & Bocher 881 509 681 | Besnier Pierre affinage, crèmerie
Vente de chaussures et 1 500€
La Boutique Côté Sud | 488 879 016 | Robinet Michel accessoires
Fabrication de pâtisserie à 1500 €
Délices de la noix 838 461 945 | Pasquet Olivier emporter et salon de thé
Eric Delmas (Le 1500 €
commerce) 341 098 747 | Delmas Eric Restauration traditionnelle
SAS Magamani (JJ 1500 €
Print) 829 046 747 | Lafond Fabienne Impression et sérigraphie
Commerce de détail / 1 500€
Carbonier Sonia 395 104 144 | Carbonier Sonia Article de souvenirs
1500 € Art et fleurs 339 654 246 | Delibie
Eric Commerce de fleurs
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions
d'attribution de subvention aux entreprises sus nommées et tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Jacque: eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202063-DE
Convention d’attribution de subvention
Entre
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir, dont le siège est situé Place Marc Busson, 24200
Sarlat-la Canéda, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Jacques De PERETTI, et
agissant en vertu de la délibération N°2020-63 en date du 31 juillet 2020.
ET
L’entreprise : …………………………………………………………………., n° de siret : ………………………………………………,
ayant son siège : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Et représenté par : ………………………………………………………..en qualité de : …………………………………………....
PRÉAMBULE
Par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’état d’urgence
sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national. Au-delà de
la crise sanitaire, cette pandémie a eu un impact social et économique sans précédent.
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir souhaite agir en proximité pour soutenir les
entreprises de son territoire en instaurant un dispositif d’aide directe à destination des entreprises
de son territoire pendant la période de la crise.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objectif d’accorder une subvention en application du règlement
d’intervention relatif à la mise en œuvre d’aides exceptionnelles et temporaires dans le cadre de la
crise du Covid 19, décidé par la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir, afin d’accompagner
les entreprises dans cette période particulière.
Les interventions au titre de la présente convention sont conformes aux règles européennes relatives
aux aides publiques aux entreprises et notamment au régime temporaire SA 56985 et régime de
minimis 1407/2013. Envoyé en préfecture le 07/08/2120
Reçu en préfecture le 07/08/2020 RARE
Affiché le IR
1) : 024-200097217-20200737-202063-DE
ARTICLE 2 : Montant de l 'aide
Il est attribué une aide d’un montant de :
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention communautaire
La Communauté de commune de Sarlat Périgord Noir s'acquittera de sa contribution en un seul
versement à la date de signature de la convention.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de signature et se terminera au 31 décembre 2020.
ARTICLE 5 : Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage sur la véracité des renseignements fournis lors du dépôt du dossier.
Le bénéficiaire de l’aide s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation qui lui est applicable
notamment en matières fiscale, comptable et du droit du travail.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-respect des engagements par une des parties, la présente convention pourra être
résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception valant mise en demeure. Elle pourra avant son expiration être
résiliée de plein droit par l’une des parties par notification écrite (LRAR) en cas de force majeure ou
pour tout motif d’intérêt général.
En cas de résiliation de la convention, la collectivité pourra faire procéder au reversement total des
sommes versées.
ARTICLE 7 : Litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès
du Tribunal Administratif de Périgueux.
Fait en 2 exemplaires, à …………………………. Le ……………………………………..
Communauté de Communes Sarlat Périgord
Noir
Le Président
Jean-Jacques de PERETTI
L’entreprise,
………………………………………………………………
…………………………………………………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfeciure le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
AMiché le ER 2020-64
ID : 024-200027217-20200721-202064-DE
Membres en 37
exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Pour 36
Contre
Délibération N°2020-64
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
COVID 19- MESURES D'URGENCE ET DE SOUTIEN
Monsieur le Président rappelle le contexte lié à l’épidémie du Covid-19 et l’engagement de la Communauté de communes au cœur de dispositifs de soutien et d’accompagnement.
Il précise que des mesures d’urgence ont été présentées en conférence des maires et qu’elles doivent être confirmées par délibération :
- L’effacement de la facturation des loyers perçus pour les activités commerciales du 1‘ janvier 2020 au 30 juin 2020 ;
- La gratuité de l’accès aux prestations et structures liées à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse du 1® mars au 30 juin 2020 sauf pour ce qui concerne les séjours ski qui ont eu lieu pendant les vacances scolaires d’hiver.
Monsieur le Président précise que les redevables qui auraient déjà réglés des titres de recettes seront intégralement remboursés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de procéder à la remise gracieuse des dettes des entreprises ou associations et des prestations de services au bénéfice des familles dans les conditions évoquées ci-dessus ;
> DIT qu'il sera procédé au remboursement des sommes déjà versées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Borde. et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont lef siggatures,
Pour copie conforie
Le Président, >
Jean-Jacques de
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atichéle Es REPUBLIQUE FRANCAISE | n:024-200027217-20200731-202065-DE 2020-65
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
BE co-muraureo comunrs Président DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres en 37 Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, Exercice CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Présents” 34 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- RERrÉSERLES & Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER ARRETE 0 Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Pour 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, Contre PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE
Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy,
TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
SERVICE APPUI AIDES AUX ENTREPRISES FONDS
DEPARTEMENTAL __ INITIATIVE __ PERIGORD __ DE __ SOUTIEN
ECONOMIQUE ET SOCIAL AU PROFIT DES TRES PETITES
ENTREPRISES ET DES CHEFS D’ENTREPRISES EN SITUATION DE
FRAGILITE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID 19 — INSCRIPTIONS BUDGETAIRES ET CONVENTION
Délibération N°2020-65
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le contexte lié à la situation exceptionnelle créée par la pandémie du Covid-19, notamment au niveau économique et social. Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons, Initiative Périgord, le Département et les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire, dans la mesure de leurs possibilités, ont la volonté de créer, en lien étroit avec les chambres consulaires, un fonds départemental de soutien des entreprises locales qui sont fortement impactées par cette crise et des chefs d’entreprise en situation de fragilité sociale.
Ce fonds n’a pas vocation à se substituer aux mesures mises en place par l’Etat, la Région ou les autres collectivités à destination des entreprises impactées par la crise du COVID-19 et qui subissent depuis la mi-mars un fort ralentissement de leur activité, voire pour certaines d’entre elles un arrêt total. Le but est, à l’échelon de nos territoires et collectivement, de créer un dispositif spécifique et complémentaire qui puisse répondre en particulier aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises, qui ne pourraient être secourues par les dispositifs de l’État ou de la Région.
Aussi, considérant la compétence pleine et entière du Département au titre des solidarités humaines et territoriales et la possibilité offerte aux Départements de contribuer, par convention avec les EPCI, pour agir en matière de soutien aux entreprises, il est nécessaire d’apporter aux Très Petites Entreprise (TPE) de nos territoires un soutien de proximité par des avances remboursables à taux zéro et avec un différé de remboursement de deux ans, le Département s’associe aux EPCI et à la plateforme d'initiative locale Initiative Périgord pour créer un fonds départemental Initiative Périgord de soutien économique et social qui fait l’objet d’une convention. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
2020-65 Atichée Es ID : 024-200027217-20200721-202068-DE
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution d’un apport associatif avec un droit de reprise de 1.118.860 € par le Département et les EPCI, à l'Association Initiative Périgord pour la constitution et l’abondement d’un fonds de soutien, en faveur des entreprises impactées économiquement par la crise du COVID-19 et des chefs d’entreprise en situation de fragilité sociale, sur le département de la Dordogne. Initiative Périgord, en son nom propre, effectue un apport de 500.000 €.
Ce fonds est destiné à être redistribué sous forme d’avances remboursables et de prêts d'honneur aux entreprises et aux chefs d’entreprises du Département de la Dordogne, remplissant les critères définis dans la présente convention et validées par le Comité d'agrément.
En conséquence, le remboursement de l’apport associatif débutera selon les modalités prévues à l’article 4 de la convention.
Monsieur Le Président indique que la participation de la communauté de communes est 32 304 € tel que défini dans la convention ci-annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de contribuer au Fonds Départemental Initiative Périgord de soutien économique et social au profit des TPE affectées par la crise sanitaire du COVID-19 et de leurs responsables en situation de fragilité sociale ;
> APPROUVE la convention ci-annexée, entre le Département de la Dordogne, les EPCI, les Chambres Consulaires et Initiatives Périgord ;
> AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie con
Le Président,
Jean-Jacques
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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10 : G24-200027217-20200731-202065-DE Rec réecture le D7/DR/207 Reçu en préfecture le 07/08/2020 su
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Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
17
Règlement de mise en œuvre du Règlement de mise en œuvre du Règlement de mise en œuvre du Règlement de mise en œuvre du Fonds Départemental Fonds Départemental Fonds Départemental Fonds Départemental Initiative Périgord Initiative Périgord Initiative Périgord Initiative Périgord de de de de s s s soutien outien outien outien é é é économique conomique conomique conomique et social et social et social et social au profit des TPE au profit des TPE au profit des TPE au profit des TPE et des chefs d’entreprise en et des chefs d’entreprise en et des chefs d’entreprise en et des chefs d’entreprise en situation de situation de situation de situation de fragilité sociale fragilité sociale fragilité sociale fragilité sociale
Initiative Périgord, le Département et les Communautés d’Agglomération et de Communes (EPCI), en lien étroit avec les Chambres Consulaires, abondent un Fonds Fonds Fonds Fonds Départemental Départemental Départemental Départemental Initi Initi Initi Initiative Périgord ative Périgord ative Périgord ative Périgord de de de de s s s soutien outien outien outien é é é économique conomique conomique conomique et et et et s s s social ocial ocial ocial au profit des TPE au profit des TPE au profit des TPE au profit des TPE fortement impactées par la crise du COVID 19 et des chefs d’entreprises en situation de fragilité sociale pour un montant total de 1. 1. 1. 1.620. 620. 620. 620.05 05 05 054 4 4 4 € € € €. . . .
Les avances remboursables et prêts du fonds départemental de Les avances remboursables et prêts du fonds départemental de Les avances remboursables et prêts du fonds départemental de Les avances remboursables et prêts du fonds départemental de soutien économique et social soutien économique et social soutien économique et social soutien économique et social, à destination des entreprises ou dirigeants d’entreprises, sont , à destination des entreprises ou dirigeants d’entreprises, sont , à destination des entreprises ou dirigeants d’entreprises, sont , à destination des entreprises ou dirigeants d’entreprises, sont attribués selon les critères suivants attribués selon les critères suivants attribués selon les critères suivants attribués selon les critères suivants : : : :
* Les Sociétés Civiles Immobilières et les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles. ** sauf : sont exclues du champ d’intervention du programme, bien qu’inscrites au RCS ou au RM, les entreprises qui relèvent des activités suivantes : les pharmacies, professions médicales et paramédicales, laboratoires, professions libérales, agences immobilières, agences bancaires, ambulances. Pour les hôtels-restaurants, ne sera prise en compte que l'activité restauration si celle-ci représente plus de 50 % du CA (attestation comptable à fournir). Les cafés et restaurants sont donc éligibles. Les franchises sont, par contre, exclues.
Conditions Mise en œuvre - Entreprises ayant un statut d’entreprise artisanale ou commerciale *, ou chefs d’entreprises en situation de fragilité sociale,
- Rencontrant des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19,
- Entreprises employant jusqu’à 10 Equivalents Temps Plein,
- Présentant un chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 € HT
(le CA s’entend par entreprise et non par établissement),
- Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),
- Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire du Département de la Dordogne,
- A jour de leur plan de continuation, le cas échéant,
- Sans apport complémentaire obligatoire,
- Tous secteurs d’activités **.
- Seules les entreprises et chefs d’entreprises en situation de fragilité sociale, relevant d’un EPCI ayant contribué au fonds seront éligibles à celui-ci,
- Sont exclues les entreprises chefs d’entreprises ressortissants de la
Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux qui a mis en œuvre un
dispositif similaire,
- Le montant des avances remboursables/ prêts d’honneur est de 3.000 € à 15.000 € versé en une seule fois par Initiative Périgord,
- Avances remboursables/prêts d’honneur à taux zéro, sans garantie,
- Les avances remboursables/prêts d’honneur seront remboursables sur cinq ans avec un différé maximal de deux ans à compter du mois suivant le
déblocage des fonds,
- Les entreprises dont le siège social est transféré en dehors du périmètre du Département devront rembourser sans délai le solde de l’avance
remboursable/du prêt d’honneur dont elles ont bénéficié.
Modalités Modalités Modalités Modalités
- Le fonds est géré par Initiative Périgord,
- Les demandes sont effectuées auprès d’Initiative Périgord,
- Un comité de pilotage, composé des différents apporteurs et des Chambres consulaires, examine les dossiers de demandes et entérine la suite réservée à la demande,
- Le Département et les EPCI (élus et chargés de missions) seront associés aux différentes étapes de la vie du dossier du territoire dont les entreprises relèvent. Envové en créfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ponts
Affiché le IS
ID : 024-200027277-20200/31-2020085-DE
18 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
à Sarlat
( Périgord Noir
Membres 37
en exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Pour 36
Contre
Affiché le
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 2020-66
ID : 024-200027217-20200731-202066-DE
Délibération N°2020-66
Monsieur le Président rappelle qu’une convention relative à l’organisation du service commun en charge de l’instruction des demandes d’autorisations de l’occupation et utilisation des sols et autres prestations en matière d’urbanisme, ayant pour objet la définition des modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières entre le service commun instructeur de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) et
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de
la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean- Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA
COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
FANIER Basile, Procurations: CASTAGNAU Célia à
NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DU _ SERVICE COMMUN EN
DEMANDES D’AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS ET AUTRES PRESTATIONS EN MATIERE D'URBANISME
CHARGE _DE _L’INSTRUCTION
les communes a été approuvée par délibération en séance du Conseil communautaire le 25 juin 2015.
Ceci ayant été rappelé, il convient de modifier ladite convention, afin de prendre en considération les évolutions suivantes en matière de modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières et ce, à partir du 1% janvier 2020 :
e Article 2 : composition du service commun instructeur ;
La composition su service passe de 3,5 Equivalent Temps Plein (ETP) à 3 ETP, répartis comme suit :
Nombre d’agents Re Fa ae en ETP Catégorie Missions Principales
1/2 A Encadrement
1 B Instruction ADS
1 C Instruction ADS
A C Instruction ADS 2020-66
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le ETS Article 3 : conditions d’emploi des agents du service instructeur ; ID : 024-200027217-20200781-202066-DE
La modification concerne le lieu d’exercice : les services n’exercent plus 23 rue Jean Leclaire mais dans les locaux du siège de la CCSPN.
Article 9 : contentieux
La modification réside dans le fait que le service commun de la CCSPN n’a plus en charge la rédaction des éléments nécessaires aux mémoires en défense mais apporte toutes les informations nécessaires aux dossiers, dans la limite de ses compétences, à la commune en charge de l’instruction des recours gracieux et contentieux intentés par des personnes publiques ou privées, portant sur des autorisations ou actes visés à l’article 4 de la convention.
Article 14 : dispositions financières
La modification concerne les appels de fonds. En effet, pour l’année 2020, l’appel de fonds interviendra à la signature de la convention et correspondra au solde entre la provision 2019 (versée en 2018) et le coût réel calculé pour l’année 2019. A compter de 2021, l’appel de fonds sera effectué en début d’année et correspondra à 100% du coût réel calculé de l’exercice N-1.
Le mode de calcul de la tarification annuelle du coût du service commun de la CCSPN aux communes reste inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L422-1, L 422-8, et R423-15 ;
Vu la délibération communautaire N° 2014-121 en date du 8 décembre 2014 relative à la création du service d'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) ;
Vu la délibération communautaire N° 2015-52 relative à la convention régissant l’organisation du service commun en charge de l’instruction des ADS et autres prestations en matière d’urbanisme ; Vu les délibérations communales validant la convention régissant l’organisation du service commun en charge de l'instruction des ADS et autres prestations en matière d’urbanisme ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
>
>
APPROUVE les modifications de la convention ci-annexée relative au service commun;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confo
Le Président,
Jean-Jacques de ti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Sarlat
Périgord Noir
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE " Reçu en préfecture le 07/08/202 & ari at çu en préfecture le 07/08/2020 ARR
Affiché le SKK
D'érimesr Lei FEFIGOT d Noir 1D : G24-200027217-20200731-202066-DE
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE
Sarlat
Périgord Noir
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES Sarlat
Périgord Noir
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE Sarlat
Périgord Noir
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE Ronan
Sarlat
Périgord Noir
Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE Sarlat
Périgord Noir
MPRUNAUSÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 07/08/3020 su
Affiché te NN
10 : G24-200027217-20200731-202066-LE Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20200731-202087-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre ) Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre
24 ; culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Périgord Noir Président.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Membres 37 Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, : CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA en exercice Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, Présents 34 DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, Représentés 2 FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Votants 36 Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, Abstentions 0 LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean- Exprimés 36 Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, Pour 36 ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Conte Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
REFECTION DES ABORDS EXTERIEURS DU COLLEGE LA BOETIE A SARLAT-LA CANEDA: CONVENTION POUR OFFRE DE CONCOURS DU DEPARTEMENT
Délibération N°2020-67
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil communautaire qu’au vu de l’état dégradé de la voie de desserte du collège La Boétie à Sarlat-La Canéda, voie d’intérêt communautaire, il convient de refaire les trottoirs longeant le collège, la voie de bus ainsi que de l’abribus.
Dans ce cadre, le Département — ayant en charge la construction, la restructuration, le fonctionnement, l’entretien général et technique ainsi que la restauration des collèges publics de son territoire - propose de participer financièrement à cette dépense publique pour la réalisation des travaux afin d’offrir des conditions de sécurité optimales tant pour les élèves de l’établissement que pour les usagers et ce, à hauteur de 63 500 €.
Monsieur le Président propose de concrétiser le versement de la participation financière du Département par l'approbation d’une convention par délibérations concordantes du Département et de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.
Vu le projet de convention portant sur « l’offre de concours pour la réalisation de travaux de réfection des abords extérieurs du collège de Sarlat-La Canéda »,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
> APPROUVE la participation financière du Département à hauteur de 63 500 € ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents nécessaires au versement de cette participation financière ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Au registre sont les sighatums,
Pour copie conforme. _
Le Président,
Jean-Jacques de Peret
Dies
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminbratif de Pérdeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatio et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID: 0924-200097917-90900721-209087-DE
OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION DES ABORDS EXTERIEURS DU COLLEGE LA BOETIE A SARLAT
CONVENTION
ENTRE
Le Département de la Dordogne, sis, 2 rue Paul Louis Courier - CS 11200 – 24019 PERIGUEUX Cedex - SIRET n° 222 400 012 00019 - représenté par le Président du Conseil départemental, M. Germinal PEIRO, dûment habilité à signer en vertu de la délibération de la Commission permanente n° en date du 3 août 2020,
Ci-après dénommé « le Département »,
d’une part
ET
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir, sise Place Marc Busson - 24200 SARLAT-LA-CANEDA - représentée par le Président, M. Jean-Jacques de PERETTI, agissant en vertu de la n°2020-67 en date du 31 juillet 2020,
Ci-après dénommée « La Communauté de communes »,
d’autre part
PREAMBULE
Le Département de la Dordogne a en charge la construction, la restructuration, le fonctionnement, l’entretien général et technique ainsi que la restauration des Collèges publics de son territoire.
Il participe également au fonctionnement matériel des Collèges privés ainsi qu’à la prise en charge du personnel TOS (Techniciens, Ouvriers et de Service) de ces établissements.
A ce titre, il a donc la charge du Collège la Boëtie, situé sur la commune de SARLAT-LA CANEDA.
Le revêtement de sol de l’entrée principale de cet établissement est en mauvais état et présente des dangers pour la sécurité des élèves qui patientent à cet endroit ou pénètrent dans la cour.
C’est pourquoi, le Département a engagé des travaux de réfection dans l’enceinte de ce bâtiment.
Dans le même temps, le revêtement des trottoirs longeant le collège, de la voie de bus ainsi que de l’abribus sont également dégradés. Propriétés de la Commune, leur gestion et leur entretien incombent à la Communauté de communes.
Cette dernière envisage donc la remise en état de ces espaces.
Aussi, le Département propose de participer financièrement à cette dépense publique pour la réalisation des travaux afin d’offrir des conditions de sécurité optimales tant pour les élèves de l’établissement que pour les usagers.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202067-DE
2
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer le montant de l'offre de concours apportée par le Département, les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des deux parties.
ARTICLE 2 : OFFRE DE CONCOURS
Le Département s'engage à participer financièrement à la remise en état des espaces extérieurs du Collège La Boëtie à SARLAT-LA CANEDA à hauteur de 63 500 €.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE DE CONCOURS
La Communauté de communes accepte l’offre de concours du Département dans les conditions fixées dans la présente convention.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Département s'engage à verser à la Communauté de communes la somme telle que définie à l'article 2.
La Communauté de communes s'engage à réaliser les travaux de réfection des abords extérieurs tels qu'ils ont été définis entre les parties et conformément au plan joint. Elle s'engage également à tenir informé le Département sur l'état d'avancement des travaux, qui seront achevés pour la rentrée scolaire 2020-2021, soit à la fin du mois d’août 2020.
La Communauté de communes s’engage enfin à indiquer la participation du Département sur le panneau de chantier. Le panneau de chantier devra être validé par le Département avant exposition.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’OFFRE DE CONCOURS
Le versement de la participation financière du Département s’effectuera après le vote de la Décision Modificative n°2 2020, soit au cours du mois de novembre 2020.
Le Département s'engage à verser à la Communauté de communes la participation à laquelle elle a consenti conformément à l'article 2 sur production du procès-verbal de réception.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification éventuelle d’une ou plusieurs des clauses de la présente convention, décidée d’un commun accord entre les parties, fera l’objet de la passation d’un avenant. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202067-DE
3
ARTICLE 6 : RESILIATION - INDEMNITE
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs des obligations de la présente convention.
La résiliation de la présente convention prendra effet un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant le ou les motifs.
La résiliation de la présente convention n’ouvre pas droit à indemnité de résiliation au profit de l’une ou l’autre partie.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige pour l’application de la présente convention, si un accord ne pouvait intervenir entre les parties signataires, les litiges relèveront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bordeaux.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à PERIGUEUX, le
Pour le Département de la Dordogne,
Le Président du Conseil départemental,
Germinal PEIRO
Pour la Communauté de communes Sarlat-Périgord
Noir,
Le Président,
Jean-Jacques de PERETTI Envoyé en préfecture le 07/08/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 07/08/2020
° eumliee En ID : 024-200027217-20200731-202068-DE DU CONSEIL DE LA COhro avr DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre x Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, ACISIEE CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA nn _ 3 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- a = Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER TE ; Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Pour 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, Conte PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE
Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy,
TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
Délibération N°2020-68 RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS EN RAISON D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de prévoir le recrutement de personnels contractuels sur des emplois non permanents pour répondre à l’accroissement
saisonnier d’activité du service voirie et du centre de loisirs du Ratz Haut.
Monsieur le Président propose la création de :
e deux postes sur le grade d’adjoint technique dans les conditions suivantes :
$ Période de recrutement : du 1° juillet au 31 août 2020,
$ Fonction : adjoint technique polyvalent affecté au service voirie,
$ Durée hebdomadaire de service : 35 heures,
$ Rémunération : sur la base de l’échelle C1 échelon 1
e six postes sur le grade d’adjoint d’animation dans les conditions suivantes :
Ÿ Période de recrutement : du 6 juillet 2020 au 28 août 2020 ;
$ Fonction : adjoint d’animation au Centre de Loisirs du Ratz-Haut (titulaire du BAFA ou équivalent);
$ Durée de service : variable en fonction des jours de préparation et des jours d’accueil ; $ Rémunération : Envoyé en préfecture le 07/08/2020
2020-68 Regu en préfecture le 07/08/2020 Em
5 à à : : é , Affiché le * Vacation journalière par journée d’accueil sans hébergement (la ID : 024-20002721 7-20200781-202068-DE journée forfaitaire de 10 heures) : selon la base forfaitaire en vigueur
*Majoration forfaitaire par nuit (journée d’accueil avec hébergement): selon la base forfaitaire en vigueur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la création des postes de contractuels tels que décrits ci-dessus :
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à recruter les contractuels et à signer les
contrats de travail, arrêtés ou avenants successifs ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sork les signatures,
Pour copie corffogme.
Le Président,
Jean-Jacques etti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Regu en préfecture le 07/08/2020 EM 2020-69 Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20200731-202069-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre % Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre
f Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
DE cu con. Président. DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres 37
en exercice Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
Présents 34 CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Représentés 2 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- Votants 36 Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Abstentions 0 Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Pour 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe,
Contre PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-
TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE- COVID-19 Délibération N°2020-69
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire le contexte de l’état d’urgence sanitaire et la période de confinement qui s’est terminée le 10 mai.
Les collectivités locales sont depuis les premiers jours, au cœur des nombreux dispositifs visant à veiller au respect des exigences sanitaires, à garantir la continuité et l’accessibilité des services publics, à accompagner la population et créer les conditions d’un rebond durable. Elles ont ainsi contribué, aux côtés de l’Etat, à la gestion et sortie du confinement.
Cette crise aura d’ailleurs vraisemblablement rappelé la force de l’action publique et du service public local.
La Communauté de communes, en tant que collectivité, s’est pleinement mobilisée, pendant la période de
confinement, autour de deux priorités :
- L’accessibilité et la continuité des services sous la forme d’un plan de continuité des activités (PCA)
-Le développement d’initiatives solidaires nouvelles.
Les agents de la collectivité ont porté, avec réussite, ces priorités dans un contexte inédit, et Monsieur le Président propose de valoriser leur mobilisation particulière sous forme de prime exceptionnelle dans le
cadre législatif et règlementaire spécialement créé à cet effet.
Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante de fixer le cadre de valorisation suivant :
e Principe général : versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés et soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du covid-19. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Ariée Es ID : 024-200027217-20200 731-202069-DE
e Période de référence: du mercredi 18 mars au dimanche 05 avril correspondant à la première séquence de fonctionnement du Plan de Continuité des Activités (PCA) et des missions essentielle 2920-69 qui y sont associées.
e Missions et fonctions concernées : missions essentielles du PCA : Missions opérationnelles : accueil, urgence technique, petite enfance et jeunesse, services facultatifs pole technique.
Fonctions « supports » : coordination des missions essentielles, service des ressources humaines,
service financier.
e Montant de la prime modulée en raison de différences objectives de situations en fonction du niveau des sujétions spéciales et exceptionnelles :
Surcroît de travail, forte intensité de travail, horaires élargis, dérogation aux garanties minimales de temps de travail, sujétions liées à l’intégration dans le PCA, exposition au risque sanitaire inhérente à la présence sur le terrain et en accueil du public, disposition permanente de l’employeur… e Grille d’attribution (18 mars au 05 avril) :
Agents télétravail occasionnel sans présentiel 330 €
Agents en présentiel actif de 1 à 5 interventions 330 €
Agents en présentiel actif de 6 à 9 interventions 660 €
Agents en présentiel actif de 10 interventions et plus 990€
e Modalités de versement: versement unique en aout 2020 à l’ensemble des agents éligibles, sans proratisation au temps de travail, sans condition de statut, cumulable avec toutes autres indemnités avec exonération des cotisations sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 88 de la Loi n°84-53 du 26.01.84 portant statut de la FPT. Vu l’article 11 de la Loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020. Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
Vu la consultation des représentants du personnel,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ADOPTE le dispositif de prime exceptionnelle dans les conditions ci-dessus proposées ;
> DECIDE d'inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conform
Le Président,
Jean-Jacques de Perkt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20200731-202070-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
2020-70
DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre
Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CACLOICE CABANEL Marlis , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA psne = # COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- DR = — Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER AbSEn GERS 0 Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Poûr 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, Conte PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE
Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
CESSION DE MATERIEL DE VOIRIE-VENTE D'UN CAMION Délibération N°2020-70 GOUDRONNEUSE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de communes, en 2019, s’est dotée pour le service voirie, d’un Point A Temps Automatique (PATA). Ainsi, le camion-goudronneuse, acquis en 2004, n’a plus d’utilité et pourrait être cédé.
Monsieur Le Président fait part du souhait de la société T.C.T.P d’acquérir ce véhicule pour la somme de 17 000 €.
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE la cession du camion-goudronneuse à la société T.C.T.P (ZAC du Rousset-24210 AZERAT) au prix de 17 000 € ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à effectuer les opérations relatives à la sortie de l’actif de la Communauté de communes.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Jacques de Pere
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordghux dans 4h délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
2020-71
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20200731-202071-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre \ Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre f Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Membres 37
en exercice Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, Présents 34 CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Représentés 2 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- Votants 36 Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Abstentions 0 Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Pour 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe,
Contre PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-
TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) -FIXATION DES Ps a CONDITIONS DE DEPOT DE LISTES DES CANDIDATS
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire qu’à la suite du
renouvellement général des conseils communautaires, il y a lieu de procéder à la création de la
Commission d’Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent.
Monsieur le Président rappelle que la CAO doit être réunie pour chaque procédure formalisée.
Il indique qu’elle est composée du président, ou son représentant, Président de la commission et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil communautaire
conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En application des dispositions de l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection de ces membres.
Ainsi, il est proposé de fixer les conditions suivantes :
- L'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO à lieu sur la même liste ; Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202071-DE
2020-71
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir mais doivent néanmoins comporter autant de candidats titulaires que de candidats suppléants ;
- Les listes sont à déposer auprès de l’accueil de la communauté de communes par voie
dématérialisée, au plus tard le vendredi 31 juillet 2020 — 14h00, à l’adresse suivante
accueil.cespn@sarlat.fr avec pour objet « dépôt de liste CAO ». Ces listes seront imprimées par les services administratifs et serviront de bulletins de vote pour l'élection.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le principe de constituer la Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent ;
> FIXE comme indiqué ci-dessus les conditions de dépôt des listes pour l’élection des
membres titulaires et suppléants ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont leysignatures,
Pour copie conf,
Le Président,
Jean-Jacques d etti”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa récention nar le renrésentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Fmpeeene le 07/08/2020 ER 2020-72
REPUBLIQUE FRANCAISE ID: 024-20002721 7-20200731-202072-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre
Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres 37
en exercice Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, Présents 34 CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Représentés 2 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-
Votants 36 Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER
Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard,
GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte,
LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe,
PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-
TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE
Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy,
TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
Délibération N°2020-72 CREATION D’UNE COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) ET ELECTION DE SES MEMBRES
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire qu’à la suite du renouvellement général des conseils communautaires, il y a lieu de procéder à la création d’une
Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Il rappelle que la CAO doit être réunie pour chaque procédure formalisée.
Il indique qu’elle est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (Président de la CAO) et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil communautaire conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et ladite liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Vu notamment les dispositions des articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-29 du CGCT 5
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à bulletin secret, 2020-72
> DECIDE de créer la Commission d’A
marchés publics ;
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202072-DE
> DECIDE de procéder à l'élection des membres au vu des listes de candidats déposées ;
Liste 1
Titulaires Suppléants
Jean-Marie CHAUMEL _ | Marie-Pierre VALETTE
Serge PARRE Christian ROBLES
Didier DELIBIE Patrick SALINIE
Patrick ALDRIN Christophe NAJEM
François COQ Frédéric TRAVERSE
Liste 2
Titulaire Suppléant
Gérard GATINEL Basile FANIER
- _ Nombre de votants = 36
- Nombre de bulletins blancs ou nuls = 0
- Nombre de suffrages exprimés = 36
- Nombre de sièges à pourvoir = 5
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 36/5 = 7,2
ppel d'Offres présidée par l’autorité habilitée à signer les
Voix Attribution au quotient Attribution au plus TOTAL
fort reste
Liste 1 31 31/7,2 = 4,30 = 4 membres 31-(4x7,2) = 2,2 4 membres
Liste 2 5 5/7,2 = 0,69 = 0 membre 5-(0x7,2)= 5 1 membre Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202072-DE 2020-72
> PROCLAME les résultats de l’élection des membres :
TITULAIRES
Jean-Marie CHAUMEL
Serge PARRE
Didier DELIBIE
Patrick ALDRIN
Gérard GATINEL
SUPPLEANTS
Marie-Pierre VALETTE
Christian ROBLES
Patrick SALINIE
Christophe NAJEM
Basile FANIER
> RAPPELLE qu'il est pourvu au remplacement des membres titulaires ou suppléants conformément à l’article L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie copf
Le Président,
Jean-Jacques,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa récention nar le renrésentant de l'Etat. Ervoyé en préfecture le 07/08/2020 2020-73 Reçu en préfecture le 07/08/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE |" EM ID : 024-20002721 7-20200731-202073-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre » Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre Ê Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
Bd «mn Président DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres 37
en exercice Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, Présents 34 CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA Représentés 2 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-
Votants 36 Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER
Abstentions 0 Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard,
Exprimés 36 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Pour 36 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, Contre PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
GROUPEMENT __DE__COMMANDES _ SERVICES __ DE
TELEPHONIE FILAIRE, MOBILE, D’INTERCONNEXION
DE SITES ET D’ACCES A INTERNET : CREATION D’UNE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC
Délibération N°2020-73
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que, dans le cadre de la mutualisation des moyens et dans le souci de réaliser des économies d’échelles, par délibération n°2020-07 du 30 janvier 2020, un groupement de commandes entre la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), le Centre Intercommunal d’Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et la Commune de Sarlat-La Canéda, a été institué aux fins de passer un marché de services de téléphonie filaire, télécommunications mobiles, interconnexion de sites et accès à Internet pour une durée de 4 ans.
Monsieur le Président précise que la constitution du groupement de commandes entre la Communauté
de communes Sarlat-Périgord Noir, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Sarlat-Périgord Noir et
la Commune de Sarlat-La Canéda, et son fonctionnement ont été formalisés par une convention
conformément aux dispositions des articles L213-6 à L213-8 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, la Commune de Sarlat-La Canéda assure les fonctions de coordonnateur du
groupement. Elle procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants et chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assure de sa
bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
Monsieur le Président indique qu’une Commission d’Appel d'offres ad hoc, présidée par le Président de la CAO de la Commune de Sarlat-La Canéda et constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibératives de la CAO de chaque membre du groupement de commandes qui dispose
d’une CAO (cf. article L.1414-3 du CGCT) doit être créée. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
2020-73 Regu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200731-202073-DE
Monsieur le Président propose donc d’élire parmi les membres à voix délibérative de la CAO de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir :
M. Benoit SECRESTAT, membre titulaire
M. Patrick ALDRIN, membre suppléant
En outre cette CAO ad hoc pourra se faire assister par une ou des personne(s) qualifiée(s) en tant que
de besoin à l’initiative du Président de la CAO.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de créer un Commission d’Appel d'Offres (CAO) Ad hoc pour le marché de
services de téléphonie filaire, télécommunications mobiles, interconnexion de sites et accès à Internet ;
> ELIT comme membres de la Commission d’Appel d'Offres ad Hoc M. Benoit
SECRESTAT, titulaire, et M. Patrick ALDRIN, suppléant ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie canforme.
Le Président
Jean-Jacque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa récention par le renrésentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Miche Es
REPUBLIQUE FRANCAISE ID: 024-200027217-20200781 -202074-DE 2020-74
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit Sarlat par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat è à ; la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Périgord Noir DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, Membres en 37 DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, SARSFCICE GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Présents _ “ Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Représentés 2 Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- Votants 36 TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, Abstentions 0 SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Exprimés 36 Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Pour 36
Contre Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
——— PÔLE D’INTERPRETATION DE LA PREHISTOIRE (PIP) Délibération N°2020-74 MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir adhère au Pôle d’Interprétation de la Préhistoire (PIP).
Les statuts de cet établissement stipulent en leur article 8.1 que « L'Etat est représenté au Conseil d’administration par le représentant de l’Etat du département (le Préfet de la Dordogne) ; les quatre autres représentants sont désignés par le Préfet de la Dordogne :
- Le Recteur d’Académie de Bordeaux
- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine - Le Directeur Régional adjoint de l'Environnement, de l Aménagement et du Logement, chargé de 1” Aménagement du territoire
- Le Chargé de mission développement économique, Service Tourisme, commerce artisanat et services de la
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine ».
Au regard de l’évolution des missions de l’Etat et par souci de simplification, Monsieur le Préfet de la Dordogne a
suggéré la modification de cet article.
Le conseil d'administration du PIP lors de sa réunion du 14 février a délibéré pour approuver ses nouveaux statuts avec la formulation suivante: « L'État est représenté au Conseil d’Administration par le Préfet de la Dordogne ou son représentant. Les quatre autres représentants de l’État sont désignés par le Préfet de la Dordogne ». La Communauté de communes est donc sollicitée pour approuver cette modification statutaire.
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la modification statutaires de l’article 8.1 de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Pôle d’Interprétation de la Préhistoire (PIP) » tel que proposé ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforg
Le Président,
Jean-Jacques dd
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra@f de Bordqux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
x Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Regçu en préfecture le 07/08/2020 EM
Affiché |:
me 2020-75 ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
Membres 37
en exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Pour 36
Contre
Délibération N°2020-75
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires précédant le vote du budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu avis favorable du bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Le Conseil communautaire ayant débattu des orientations budgétaires 2020, ci-annexées, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DIT que les dispositions des articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales ont été appliquées pour le budget de l’exercice 2020 ;
> PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires au titre de l'exercice 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adlinistratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatio et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie con: e.
Le Présiden
Jean-Jacque Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
se je ca ID : 024-200027217-20200731-202075-DE #g . .
Périgord Noir
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Orientations
Budgétaires Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Orientations Budgétaires 2020
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Rapport d’orientations
budgétaires
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) , applicable aux
EPCI conformément à l’article L5211-36 du CGCT, dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, le rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Une note explicative de synthèse doit ainsi être communiquée aux membres des assemblées délibérantes en vue du DOB, au minimum 5 jours avant la réunion (article L. 2121-12 du CGCT).
Cette note explicative doit être suffisamment détaillée et s’articule autour des points suivants :
o Le contexte de la construction budgétaire
o L’évolution de la situation financière de la collectivité
o La présentation des principaux investissements Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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I- LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2020 3
A. LE CONTEXTE NATIONAL 3
1. Contexte économique : le COVID 19, un choc inédit 3 2. L’impact de la crise sur les finances publiques 3 3. Les conséquences prévisibles sur les finances locales 3 4. Le projet de loi de finances 2020 3
B. LES EFFETS IMMEDIATS DE LA CRISE SANITAIRE & ECONMIQUE POUR LA CCSPN 4
1. La stratégie communautaire : le soutien à l’activité économique 4 2. L’impact sur les dépenses et les recettes 4
C. NOTRE STRATEGIE FINANCIERE 2016-2020 A L’EPREUVE DU COVID 5
1. Un résultat 2019 qui traduit les ambitions 6 2. Les orientations budgétaires 2020 8
II- LE PROJET COMMUNAUTAIRE : UN BILAN POSITIF, ET DES PERSPECTIVES POUR MAINTENIR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES 10
A. L’ABOUTISSEMENT DES PROJETS STRUCTURANTS 10
1. Au profit du développement économique et l’emploi 10 2. Et de l’attractivité et l’organisation d’une qualité de vie 12
B. CONFORTER LA DYNAMIQUE TERRITORIALE 14
1. Maintenir le lien avec les communes 14 2. Ancrer durablement l’action au cœur du Pays du Périgord Noir 15
C. PREPARER LE PROJET DE TERRITOIRE 2020-2026 18
1. Evaluation et bilan 18 2. Les enjeux du nouveau mandat 18
Annexe 1 : Structure et gestion de la dette 20
Annexe 2 : Structure du personnel et évolution des dépenses 24 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Orientations Budgétaires 2020 3 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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I- LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2020
A. LE CONTEXTE NATIONAL
1. Contexte économique : le COVID 19, un choc inédit
Les indicateurs macro-économiques qui avaient permis de bâtir les prévisions de la Loi de Finances 2020 votée par le Parlement, ont été balayés par la crise sanitaire de la COVID 19. Cette crise sanitaire conduit à une crise économique sous forme de récession mondiale, et à une crise financière qui pourrait se généraliser. Cette crise économique et sociale aura des conséquences sur les finances locales, en 2020, 2021 et voire au-delà.
L’hypothèse de croissance en France était estimée à 1,3 %, en recul par rapport à celle constatée en 2019 soit 1,7%. Pour 2020, en France, la chute de l’activité de près de 35 % du PIB pendant les deux mois de confinement, soit 140 Milliards d’euros en moins au total, provoquera une récession aux alentours de 11 %.
2. L’impact de la crise sur les finances publiques
Ainsi, au moment d’adopter une 3ème loi de finances rectificative, l’ensemble des mesures d’urgence en faveur des salariés (chômage partiel 31 Md€), des entreprises (Fonds de solidarité, plans de soutien, exonérations) et des plus fragiles conduisent à envisager le déficit public à 11,4% du PIB, contre 9,1% en loi de finances rectificative (LFR2). Il était initialement prévu à 2,2%. L’endettement public atteindrait 121% du PIB.
3. Les conséquences prévisibles sur les finances locales
Dans un premier temps les collectivités vont faire face à des pertes de recettes (fiscalité économique, droits de mutation, produits d’exploitation des services, redevances) dont une première évaluation serait de l’ordre de 14 Md€, et, engager des dépenses imprévues (protections des agents et des administrés, action sociale, soutien économique). L’État a d’ores et déjà prévu 750 millions d’euros pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et intercommunalités.
Dans un second temps, l’État qui devra faire face à un rebond significatif de son endettement et financer le nouveau plan pour l’hôpital public, pourrait demander aux collectivités un nouvel effort pour contribuer à la maitrise des dépenses publiques.
4. Le projet de loi de finances 2020
Malgré la crise sanitaire et économique, les principales mesures concernant les collectivités locales sont maintenues.
La loi de finances initialement promulguée s’inscrivait dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques.
Le projet de loi de finances 2020 ouvre l’acte 2 du quinquennat, autour de 3 ambitions politiques majeures et vise prioritairement à encourager les initiatives par des mesures d’allègement de la fiscalité des ménages et des entreprises. A l’échelle du bloc communal, il faut retenir :
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages en 2020, puis suppression définitive de la TH en 2023. Le PLF précise les mécanismes de compensation pour les collectivités. En 2020, le dégrèvement sera neutralisé par une allocation compensatrice. A compter de 2021, la CCSPN percevra une fraction de TVA et bénéficiera de la dynamique de cette recette pour les années suivantes.
La possibilité d’exonération partielle ou totale de la CFE, CVAE et TFPB pour les petites activités commerciales. Cette mesure s’inscrit dans le dispositif ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) et ne prévoit pas de compensation de l’État pour les collectivités qui choisissent de le mettre en œuvre. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Produits (Gel désinfectant... Produits des services 115 835 €
Exonération de 9 500 €
Confection de
de
Matériel mettre en œuvre le télétravail
[atténuation de dépenses 7] 42390€] [Participations, contributions 777 T 7 11000€| Alimentation|- 1 000 € Fond Solidarité et proximité 35 000 € Fournitures|- 5150<€ Fond de soutien Dordogne / Périgord 35 000 € Transport|- 12650€ Dispositif d'aide communautaire 40 000 €
Prestations de services|- 23 590€
| Evaluation coût COVID-19 240 281€ |
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Le projet de loi de finances rectificatives n° 3 présenté le 10 juin en Conseil des ministres prévoit des mesures de soutien supplémentaire aux entreprises et aux collectivités locales les plus touchées par la crise.
Ainsi, un prélèvement sur les recettes de l’État est institué pour accompagner financièrement les communes et les intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes afin de leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d’utilisation du domaine de leur budget principal constatée entre 2017 et 2019.
B. LES EFFETS IMMEDIATS DE LA CRISE SANITAIRE & ÉCONOMIQUE POUR LA CCSPN
1. La stratégie communautaire : le soutien à l’activité économique
En complément des dispositifs nationaux (fonds de solidarité, prêt garanti par l’État) et régionaux (fonds de proximité), la CCSPN a mobilisé ses ressources pour accroitre son soutien à l’activité économique en abondant le fonds de proximité de la Région Nouvelle Aquitaine, celui du Conseil Départemental de la Dordogne et en apportant une aide financière directe aux TPE de son territoire.
L’enveloppe financière prévisionnelle destinée à ces aides s’élève à 110 k€.
2. L’impact sur les dépenses et les recettes
Afin d’apporter une réponse à la crise sanitaire et œuvrer à la protection des administrés la CCSPN a notamment contribué à l’acquisition de masques chirurgicaux, à la fabrication et la distribution de masques solidaires. A ce jour les dépenses engagées s’élèvent à 47 k€.
Le déficit de recettes est évalué à 125 k€ ; il concerne pour majeure partie l’absence de recettes des services petite enfance, des centres de loisirs et d’accueil jeunes.
Consciente des effets à plus long terme de la crise et de ses impacts économiques, la Communauté de communes a décidé d’enrichir la mission confiée au cabinet Klopfer en début d’année.
Ainsi, cette analyse permettra d’envisager la feuille de route de la collectivité pour la période 2020-2026. Le nouveau projet de territoire, batit sur les fondations du précédent, sera significativement impacté par les effets de la crise sanitaire, et la stratégie financière associée devra intégrer les effets de la réforme de la TH sur le produits des taxes et les répercussions attendues sur les dotations.
Enfin, elle permettra d’éclairer les élus pour définir un choix d’organisation et élaborer un projet d’administration, projet qui aura sa traduction physique avec l’installation des services communautaires dans de nouveaux locaux. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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C. NOTRE STRATEGIE FINANCIERE 2016-2019 A L’EPREUVE DU COVID
La construction budgétaire 2020 a consisté à financer notre projet de territoire en préservant les équilibres financiers et en respectant les principales exigences de la stratégie budgétaire et financière pour la période 2016-2019.
Ainsi, il faut principalement retenir :
L’aménagement de la zone d’activités de la borne 120 et la commercialisation des lots ;
La construction du pôle culturel et son fonctionnement ;
La fin des travaux et la livraison de la Résidence Habitat Jeunes (Projet à l’échelle du Pays) ;
Sarlatech ;
Le projet d’abattoir situé à la Borne 120 ;
La poursuite de l’élaboration du PLUi ;
L’entretien et la modernisation du réseau routier ;
La poursuite du programme de préservation de l’Énéa ;
Le soutien à l’action sociale.
Pour rappel, cette stratégie se décline sur la séquence 2016-2019, avec six décisions/orientations fixées et qui ont été depuis progressivement mises en œuvre et, le cas échéant, adaptées :
L’évolution annuelle des taux d’imposition de 2,5% ;
La stabilisation des dépenses de fonctionnement avec une progression limitée de la masse salariale à périmètre constant;
L’ajustement de la TASCOM ;
La réduction de la Dotation de Solidarité Communautaire ;
La renégociation de la dette ;
La revalorisation des bases minima de CFE. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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1. Un résultat 2019 qui confirme nos ambitions
Le résultat budgétaire 2019
Le résultat financier 2019
RESULTAT 2019
DEPENSES RECETTES SOLDES
A Résultat de Fonctionnement 13 670 788,97 15 033 845,22 1 363 056,25
B l'exercice Investissement 3 887 028,08 2 546 011,69 -1 341 016,39
+ + +
C Reports exercice Fonctionnement OO2 - 2 332 546,29 2 332 546,29
D N -1 Investissement OO1 1 144 258,28 - -1 144 258,28 = = =
I=A+C Résultat Fonctionnement 13 670 788,97 17 366 391,51 3 695 602,54
J=B+D cumulé Investissement 5 031 286,36 2 546 011,69 -2 485 274,67
K = I+J TOTAL CUMULE 18 702 075,33 19 912 403,20 1 210 327,87
+ + +
G Restes à Réaliser Investissement 2 598 676,84 1 873 393,26 -725 283,58 = = =
H = K+G RESULTAT NET TOTAL 21 300 752,17 21 785 796,46 485 044,29
2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses réelles de gestion 10 190 621 10 221 820 10 889 581 11 308 710 13 320 403
Charges à caractère général 800 876 819 683 944 301 1 035 299 1 418 930
Charges de personnel 1 701 205 1 710 219 2 180 345 2 342 531 5 181 245
Reversement FNGIR 355 504 355 504 355 504 355 504 355 504
Autres charges de gestion 1 709 671 1 668 933 1 718 693 1 807 593 1 997 522
Reversements 5 623 241 5 666 266 5 690 738 5 767 783 4 367 201
Charges exceptionnelles 124 1 215 - - 1
Recettes réelles fonctionnement 11 391 370 11 761 693 12 779 941 13 039 144 15 033 845
Atténuation de charges 275 284 242 183 254 034 283 694 237 027
Produits des services 92 207 192 512 574 226 553 666 1 199 993
Travaux en régie 199 257 349 928 440 112 447 781 514 352
Impôts et taxes 8 933 465 9 251 944 9 932 407 10 174 443 10 386 804
Dotations - subventions 1 846 183 1 669 604 1 539 379 1 525 669 2 631 511
Autres produits 38 254 40 417 39 443 45 810 60 104
Produits exceptionnels 6 720 15 105 340 8 081 4 055
Epargne de gestion 1 200 749 1 539 873 1 890 360 1 730 434 1 713 442
Annuité de la dette 1 002 354 1 036 689 1 004 709 1 063 134 1 127 702
Frais financiers 288 884 256 685 226 475 217 626 203 718
Remboursement capital 713 470 780 004 778 234 845 508 923 984
Epargne disponible 198 395 503 184 885 651 667 300 585 740
Endettement au 01.01 7 657 624 7 524 154 6 738 792 7 300 960 7 489 452
Intégration dette Ste Nathalène - - - - 215 097
Emprunt réalisé 580 000 - 1 340 000 1 034 000 -
Capital remboursé 713 470 780 004 778 234 845 508 923 985
ENDETTEMENT 31.12 7 524 154 6 744 150 7 300 558 7 489 452 6 785 459
Capacité de désendettement 8,25 5,26 4,39 4,95 4,49
Soit 8 ans et 3 mois 5 ans et 3 mois 4 ans et 5 mois 5 ans 4 ans et 6 mois
RESULTAT FINANCIER Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
16 000 000
14 000 000
12 000 000 — Dépenses réelles de
gestion
10 000 000
— Recettes réelles
fonctionnement
8 000 000
Epargne de gestion
6 000 000 Pere Een
4 000 000 ——— fpargne disponible
2 000 000
0
2015 2016 2017 2018 2019
Ce SN 0 0 SO |
OO NN NO |
Orientations Budgétaires 2020
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Des éléments principaux d’analyse
Malgré l’intégration des compétences petite enfance, enfance et jeunesse, l’épargne de gestion reste stable. Les prévisions établies par le cabinet Klopfer sont respectées. Les charges supplémentaires enregistrées en fonctionnement (+ 448 k€) et en personnel (+ 2 656 k€) sont compensées par de nouvelles recettes (+ 1 483 k€) et une diminution des reversements d’AC (solde d’AC en baisse de 1 657 k€).
L’épargne disponible (après remboursement de l’annuité de la dette) se dégrade légèrement (davantage d’amortissement de capital d’emprunt). La Communauté de communes conserve toutefois une capacité de désendettement au-delà du scénario cible et respecte les objectifs fixés par la stratégie financière de la collectivité.
Les dépenses d’investissement engagées en 2019 s’élèvent à plus de 5 millions d’euros.
La Communauté de communes ayant choisi de ne pas contracter d’emprunt en 2019, sa capacité de désendettement s’améliore et s’établit à 4,5 ans. Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Pour mémoire, en 2015 elle était de 8,25.
Evolution recettes fiscales
2016 2017 2018 2019 Evolution 2016-2020
Produit TH 2 288 804 € 2 353 298 € 2 426 308 € 2 491 640 € 202 836 €
Produit TF 544 214 € 566 632 € 594 373 € 607 783 € 63 569 €
Produit TFNB 52 372 € 53 490 € 55 717 € 57 304 € 4 932 €
Produit TAFNB 38 992 € 37 071 € 37 924 € 38 838 € 154 € -
Fiscalité Ménages 2 924 382 € 3 010 491 € 3 114 322 € 3 195 565 € 271 183 €
Produit CFE 1 606 372 € 1 955 836 € 1 994 310 € 2 016 153 € 409 781 €
Produit CVAE 910 051 € 911 175 € 1 006 543 € 1 018 559 € 108 508 €
Produit des IFER 72 277 € 78 485 € 72 855 € 73 723 € 1 446 €
Produit TASCOM 400 470 € 531 453 € 434 473 € 461 517 € 61 047 €
Fiscalité Economique 2 989 170 € 3 476 949 € 3 508 181 € 3 569 952 € 580 782 € Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : la CCSPN continue de bénéficier de la réévaluation des bases décidées en 2016. La recette attendue pour 2020 est de 2 029 k€.
2. Les orientations budgétaires 2020
Nous avons fait le choix de ne pas actualiser la prospective financière (évolution des charges et des ressources, autofinancement, endettement…), notre souhait s’orientant vers l’élaboration d’une prospective post-COVID, définie avec une nouvelle gouvernance.
Le budget 2020 reste impacté par le transfert des compétences petite enfance, enfance et jeunesse et par les premiers effets de la crise du COVID 19 déjà évoqués.
2.1. Les principales dépenses de fonctionnement
Les charges de gestion courantes
Le niveau des charges liées au fonctionnement des services est similaire à celui de 2019, à 1 483 k€. Cette stabilité résulte principalement de notre stratégie de maitrise des dépenses. Il faut, par ailleurs, signaler, une régularisation des dépenses liées aux fluides du centre de loisirs du Ratz-Haut suite à un défaut de facturation en 2019.
Les frais de personnel
En 2019,les transferts de compétences petite enfance, enfance et jeunesse ont eu impact fort sur les frais de personnel avec parallèlement une variation des attributions de compensation pour neutraliser ces transferts.
Ainsi, ils ont impacté la masse salariale à hauteur de 2 656 k€, portant les dépenses de personnel 2019 à 5 181 k€.
En 2020, les faits marquants seront les suivants :
La modification des cotisations et assurances suite à la fin du détachement de 2 agents au service urbanisme et aux régularisations liées aux transferts de compétences de 2019
le recrutement d’un développeur économique en année pleine
le recrutement d’un technicien financier
le recrutement d’un vacataire pour le traitement des collections en vue de l’ouverture de la médiathèque en année pleine.
Il faut également noter l’impact de retraitements techniques avec des changements de lignes budgétaires pour satisfaire aux exigences nouvelles imposées par les règles comptables et finaliser l’intégration des changements d’employeurs liés aux transferts de compétences.
Les frais financiers
Il s’agit du remboursement des intérêts de la dette. Pour 2020, ils seront de 183 k€, inférieurs de 20 k€ à ceux de 2019. (Voir annexe 1 : structure et gestion de la dette).
Les autres charges de gestion et les reversements
Deux éléments particuliers devraient affecter ces deux chapitres : l’augmentation de la dotation versée au CIAS (+ 20 k€) et la réduction de la DSC d’un montant de 78 k€, soit 1/10°. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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2.2. Les principales recettes de fonctionnement
Produits des services
Le montant des prestations refacturées aux communes membres diminue de 233 k€ :
Diminution de 110 k€ des prestations refacturées (services RH et Finances mutualisés) à la ville de SARLAT en raison des transferts de compétences Pas d’appel de fonds pour la refacturation du service urbanisme en 2020 afin de mettre en place le nouveau mécanisme de facturation au réel
L’exonération de facturation des établissements petite enfance et la fermeture des centre de loisirs, dans le cadre de la Covid 19, se traduit par une baisse de recettes estimée à 115 k€.
La fiscalité
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation se traduit en 2020 pour la CCSPN par :
une revalorisation forfaitaire des bases fixée à +0,9% sur la TH résidences principales ;
l’absence de pouvoir de modulation sur les bases et le taux de TH ; la mise en œuvre d’un prélèvement sur fiscalité qui aura pour effet de « neutraliser » l’effet de la hausse du taux de TH intervenue en 2018 (+2,5%) sur les contribuables dégrevés. Selon une première estimation, basée sur les données fiscales 2019, ce prélèvement pourrait s’établir aux environs de 28 k€.
A compter de 2021, pour compenser la suppression de la TH, les EPCI toucheront une quote-part de la TVA nationale qui sera calculée en valeur 2020 (Produit de TH 2020 / Produit de TVA 2020). Pour la CCSPN, ce produit sera encore minoré (prélèvement évoqué supra) en 2021 (- 19k€ correspondant au produit de TH perçu en 2018 sur les ménages non dégrevés), en revanche, à compter de 2022 ce produit bénéficiera de la dynamique de la reprise d’activité.
La crise économique liée à la Covid-19 pourrait induire un effet financier pour les EPCI : leur quote-part de référence étant calculée en valeurs 2020, tout rebond (de la consommation et donc des produits de TVA) qui interviendrait en 2021, générerait une hausse de recettes en 2022. En pareil cas il est fort probable que l’État instituera un mécanisme d’encadrement.
Les dotations et subventions
La réforme de la taxe d’habitation est susceptible de modifier profondément le calcul des indicateurs de richesse utilisés pour le calcul des dotations DGF et des flux de péréquation.
Le cabinet Klopfer n’envisage pas pour la CCSPN d’effet significatif à moyen terme ; notre dotation d’intercommunalité continuerait de croitre de 10% par an. En revanche, nous pourrions bénéficier d’un effet favorable sur le montant du FPIC induit par l’évolution du calcul du potentiel financier agrégé (PFIA).
2.3. L’investissement
Les crédits affectés à l’investissement en 2020 permettront de poursuivre les travaux de construction du Pole Culture et Jeunesse, d’engager les dépenses d’aménagement des abords et d’achever la réalisation de la Résidence Habitat Jeunes et de la ZAE Borne 120.
L’enveloppe financière dédiée aux travaux de voirie sera maintenue à son niveau de 2019. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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L’aménagement de nouveaux bureaux pour les services de la CCSPN est envisagé dans les locaux précédemment occupés par Pole emploi. Une étude avec l’assistance d’ATD 24 est en cours. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II- LE PROJET COMMUNAUTAIRE : UN BILAN POSITIF, ET DES PERSPECTIVES POUR MAINTENIR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
2020 est une année charnière qui voit l’achèvement de projets majeurs pour le territoire, la poursuite de démarches engagées et constitue une année de transition vers un projet et une stratégie 2020-2026 à élaborer.
A. L’ABOUTISSEMENT DES PROJETS STRUCTURANTS
1. Au profit du développement économique et l’emploi
L’aménagement de la borne 120
Objectif : Offrir de nouveaux espaces viabilisés susceptibles d’accueillir des entreprises sur l’axe stratégique Sarlat/A89. En complément des espaces disponibles à la Borne 120, un travail de réflexion a été mené pour positionner les futures zones qui seront développées comme des zones d’activités économiques afin de les prévoir dans le PLUi. Ainsi, 13 ha seront consacrés dans les 10 prochaines années à la création de zones d’activités économique.
État avancement : La zone d’activité de « la Borne 120 », à vocation : commerciale, tertiaire, artisanale, industrielle, située sur la commune de Marcillac Saint Quentin, a été inaugurée en décembre 2019. Cet équipement, d’une superficie de 4 hectares, permet d’accueillir des entreprises au sein d’une zone déjà existante de 6 hectares et 110 emplois.
10 lots viabilisés sont à vendre d’une surface de 1850 m2 à 3550 m2 pouvant être regroupés si besoin. Le prix de vente est fixé à 10€ HT/m2.
Chaque lot comprend :
- La voirie d’accès
- les réseaux (eau potable, électricité, télécom, défense incendie)
- l’aménagement en entrée de parcelle
- l’éclairage public
Afin d’offrir un cadre de travail agréable, une attention particulière a été portée à l’intégration de la zone d’activités dans l’environnement naturel. Le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement gratuit par un architecte conseil.
2019 a également permis d’engager la commercialisation de la Zone avec notamment la mise en place d’un panneau d’information sur le site et la création d’une plaquette d’information
Deux lots sont d’ores et déjà vendus.
Perspectives 2020 : Commercialisation des lots / Finaliser le plan de communication
Eléments financiers : 60 000 € d’ingénierie et 485 000 € travaux.
La Résidence Habitat Jeunes
Objectif : Favoriser les conditions de développement de la formation professionnelle et répondre à la demande en logements saisonniers. Cette résidence habitat jeunes contribuera prioritairement au développement des formations en alternance mais aussi aux parcours professionnels d’autres publics et l’été des saisonniers.
État avancement : Les travaux ont été réalisés en 2019 et s’achèvent début 2020. Parallèlement, pour permettre de garantir une bonne gestion de la résidence, les communautés de communes du Périgord noir ont choisi de confier la gestion de la structure à Althéa. Le gestionnaire assurera le bon fonctionnement du bâtiment et des services. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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Perspectives 2020 : Achèvement des travaux / Livraison Juin 2020 / Signature de la convention avec le gestionnaire.
Eléments financiers : Coût d’objectif de la résidence : 2 500 000 € HT. Financé à 78,6 % (État : 800 000 € soit 32%, Conseil Régional 440 000 € soit 17,60%, CD 24 : 225 000 € soit 9%, CAF : 150 000 € soit 6%, Union Européenne : 350 000 € soit 14%). L’autofinancement est assuré par un emprunt de 535 000 € contracté par la CCSPN, dont le remboursement est partagé par les 6 Communautés de communes du Pays du Périgord Noir sur 25 ans. La convention de participation sera mise en œuvre en 2020.
Le réseau routier
La poursuite de la modernisation du réseau routier est un des axes essentiels du projet 2016-2020 et sur la séquence 2016-2020, le niveau d’engagement financier pluriannuel a été fixé à 3,65 millions d’euros TTC soit un rythme moyen d’investissement annuel de 730 000 € TTC (608 000 € HT) venant s’ajouter aux moyens dégagés en fonctionnement mis en œuvre par le service voirie. La livraison du PATA en 2019 permet au service voirie d’accroitre sa capacité à entretenir la voirie.
Perspectives 2020 : Poursuite des travaux et engagement financier à hauteur de 1 350 k€.
L’aménagement de nouveaux espaces d’accueil de promotion touristique
Deux projets d’investissement portés par l’Office de Tourisme :
La construction d’un nouvel espace d’accueil, d’information et de promotion à La Roque-Gageac avec une dimension sport / nature
État avancement : les travaux, qui avaient nécessité de consolider le mur de soutènement de la route en 2018, se sont achevés en 2019.
Perspectives 2020 : Livraison du bâtiment et ouverture en 2020.
Eléments financiers : Confortement mur de soutènement, sous maitrise d’ouvrage CCSPN : 147 000 € HT dont 20 % de DETR et 50 % du résiduel en fonds de concours de la commune de La Roque.
La requalification et la réorganisation de l’Office de Tourisme de Sarlat
État avancement : L’INRAP a réalisé un diagnostic archéologique. L’ATD a été missionnée pour nous assister à définir le besoin et proposer un calendrier prévisionnel. L'étude a été étendue à l’ensemble du bâtiment et notamment sur les questions de sécurité.
Perspectives 2020 : Définition d’un programme et choix du maître d’œuvre
Le soutien financier dans le cadre de la rénovation de la ligne ferroviaire
Libourne-Bergerac
Un engagement financier de la CCSPN de plus de 360 000 € versé sur 3 années à partir
de 2019. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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2. Et de l’attractivité et l’organisation d’une qualité de vie
Le pôle culturel et jeunesse
Objectif : Un projet global structuré autour d’une médiathèque, tête de réseau, de bibliothèques de proximité et de relais numériques, du bâtiment accueillant l’école de musique et des abords.
État avancement : Les entreprises retenues à l’issue de la consultation ont pu débuter les travaux dès février 2019. L’année a été marquée par les travaux de gros œuvre : terrassement et fondations pour la médiathèque, charpente, couverture, menuiserie pour la partie école de musique.
Perspectives 2020 : Poursuite des travaux / Aménagement des abords : travaux de réseau, lancement de la consultation, notification des marchés.
Eléments financiers : le montant global des marchés de travaux avoisine les 4 000 k€ HT. L’estimation financière pour l’aménagement des abords est de 750 k€ HT.
Le PLUi et le RLPi
État avancement :
L’année 2019 a permis de finaliser le zonage, élaborer les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), identifier les changements de destination et les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECALS) et de débattre à nouveau du Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD Version 2).
Les enjeux stratégiques du RLPi ont été validés par le biais d’un Atelier participatif le 17 juin regroupant élus, techniciens et professionnels via une commission urbanisme. Cet atelier a permis de travailler sur les objectifs du RLPi suivants :
Préserver les paysages et le cadre de vie du territoire communautaire ; Donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité, enseignes et pré- enseignes sur le territoire communautaire ;
Répondre de manière équitable en fonction des zones aux besoins des acteurs économiques locaux sans dénaturer l’environnement et les paysages; Prendre en compte les exigences en matière de développement durable en ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie ou source de pollution lumineuse ;
Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière de publicité.
Perspectives 2020 : PLUi : Arrêté le projet en fin d’année. RLPi : Rédaction du règlement et arrêt projet.
Eléments financiers : Coût d’investissement PLUi : 265 000 € HT/Financement État et Agence de l’Eau (56 000 €)/Autofinancement : 209 000 € sur 3 ans avec possibilité d’un financement par le contrat de projet du CD24.
Le Plan Climat Air Energie (PCAET)
Conscients des enjeux écologiques, les élus de la Communauté de communes ont souhaité en 2017 prescrire un Plan Climat Air Energie (PCAET) de façon volontaire et sans obligation légale. Ses objectifs sont de répondre aux enjeux nationaux notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie (en particulier fossiles) et d’augmentation de la part des énergies renouvelables. Il est, dès lors, l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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La réalisation du PCAET s’inscrit dans la démarche collective initiée par le SDE 24, qui porte le marché d’assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre à destination des EPCI de la Dordogne.
État avancement : A l’issue de la phase de diagnostic, l’année 2019 a permis de définir la stratégie d’intervention des élus et de définir le plan d’actions pour les 6 prochaines années. Ce travail s’inscrit dans une démarche transversale et participative. Le plan d’actions a donc été élaboré avec les élus, les acteurs locaux, les professionnels, le milieu associatif, les institutions publiques et partenaires techniques mais aussi la population et les agents des collectivités.
En effet, ont été organisés :
• 4 ateliers techniques à destination des partenaires techniques, associatifs, techniciens, et institutions publiques : Energie renouvelable, Forêt, Mobilité et Tourisme Durable, et enfin Rénovation énergétique ;
• 1 séminaire à destination des élus ;
• 2 ateliers participatifs à destination des agents et de la population.
Une démarche de suivi des actions et des objectifs stratégiques que le territoire s’est fixés a également été mise en place.
Perspectives 2020 : validation du programme d’action par le conseil communautaire, approbation du PCAET suite aux avis techniques de l’État, lancement des actions du PCAET et de son programme d’actions
Eléments financiers : Coût d’investissement sur 3 ans : environ 36 000 € financés environ à 35 % par l’Ademe et le SDE soit un reste à charge pour la CCSPN d’un peu plus de 23 700 €.
Le plan d’actions pour valoriser l’Énéa
Objectifs : Préserver la qualité du milieu écologique, maitriser l’écoulement de l’eau et assurer une valorisation paysagère.
Perspectives 2020 : Poursuite des travaux engagés en 2019 (travaux sur la ripisylve).
Eléments financiers : Sur les 5 ans du programme : Investissement : 335 000 € financés à 73 % soit un autofinancement de 91 000 € dont 41 000 € à la charge de la Pays de Fénelon et 50 000 € à la charge de Sarlat Périgord Noir / Fonctionnement et animation : 64 900 € financés à 75% soit un autofinancement de 16 000 € dont 6 500 € à la charge de Sarlat Périgord Noir et 9 500 € à la charge de Pays de Fénelon.
La cohésion sociale
L’action sociale intercommunale représente un véritable enjeu. C’est pourquoi la CCSPN assure une grande partie des ressources de fonctionnement du CIAS sous forme d’une dotation annuelle. Elle devrait s’élever pour 2020 aux alentours de 930 000 €, supérieure de 20 k€ à celle de 2019.
Perspectives 2020 : Promouvoir les actions et les services du CIAS / Développer des partenariats autour des jeunes (en appui avec la RHJ) et des personnes âgées / Poursuivre le travail de proximité avec les gens du voyage. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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B. CONFORTER LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
D’autres projets programmés verront leur réalisation au cours des prochaines années. Certains ont évolué dans leur périmètre et/ou leurs objectifs, nécessitant de redéfinir les financements prévisionnels, comme déjà évoqué, à la lumière de la crise sanitaire, d’un contexte fiscal évolutif et d’un nouveau projet communautaire.
1. Maintenir le lien avec les communes
Une organisation, des ressources humaines et des moyens pour exercer nos
compétences (annexe 2)
Une fonction ressource et support pour les communes
La Communauté de communes a créé en 2015 un service dédié à l’instruction des actes d’urbanisme ouvert à chacune des communes et créé en 2017 deux autres services mutualisés pour la gestion de ressources humaines et pour la gestion des finances. Ces services mutualisés doivent évoluer pour devenir des services support pour les communes qui le souhaitent
Compétences petite enfance / enfance et jeunesse
Le transfert de compétences enfance-jeunesse devenait indispensable dans la mesure où, d’ores et déjà, les structures d’accueil existantes sur le territoire avaient une dimension intercommunale. Depuis le 1er janvier 2019, ces compétences sont communautaires et le transfert des structures a permis de répondre à plusieurs objectifs :
conforter le nombre de places d’accueil sur les services de l’enfance, en tenant compte de la partie sud de notre territoire ;
permettre une harmonisation des pratiques professionnelles et construire un plan de formation visant à conforter les dimensions éducatives et pédagogiques en s’inscrivant, notamment dans le cadre du Plan Mercredi ;
renforcer l’offre de service à l’attention des familles sur l’accès aux droits ; et développer de nouvelles actions en faveur des publics jeunes et des adolescents.
Un plan pluriannuel d’investissement est, par ailleurs, envisagé sur les locaux de l’accueil de loisirs du Ratz-Haut. Ce projet prendra en compte une réflexion sur l’opportunité de regrouper les accueils de loisirs petite enfance et le développement de l’accueil de classes vertes sur notre territoire, très prisé pour l’étendue et la qualité de son patrimoine.
Ce transfert va nous permettre d’engager une réflexion à l’échelle de notre bassin de vie, en prenant en compte les trajets de circulation de notre population et de développer ainsi une offre de service que les communes seules peuvent difficilement assumer.
Développement économique
La CCSPN a opté pour le renforcement de la stratégie économique et commerciale. Le recrutement d’un développeur économique et l’élargissement de la commission emploi et développement économique aux entreprises et institutions ont contribué à renforcer le positionnement de la CCSPN quant à sa stratégie de développement économique.
Déploiement de la fibre
Le déploiement de la fibre optique (construction de réseau Très Haut Débit sur le territoire de la Dordogne) est piloté par le Syndicat Mixte Périgord Numérique. Depuis 2015, la CCSPN adhère au SMPN, contribue chaque année à l’investissement et participe au fonctionnement de l’organisme.
La construction du réseau FFTH a débuté dès 2018. La phase 1 du projet s’achève en 2021 et sera complétée par les phases 2 et 3 dans l’objectif d’assurer une couverture intégrale du département d’ici la fin 2025. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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L’engagement financier de la Communauté de commune pour l’investissement s’élève à 770 k€. La participation au fonctionnement du SMPN évolue et s’élève pour 2020 à 17 k€ (ce qui représentera au terme du projet à une enveloppe de l’ordre de 170 k€).
2. Ancrer durablement l’action au cœur du Pays du Périgord Noir
Construction d’un abattoir de volailles grasses sur le territoire de la CCSPN
Objectif : Les besoins des agriculteurs sont grandissants pour faire face aux nouveaux besoins de commercialisation en directe de leurs produits et de diminuer les coûts de production. L’abattoir de Prats de Carlux ne répondant plus aux exigences actuelles, il a été décidé avec les éleveurs de créer un nouvel outil répond aux normes actuelles.
Le lieu choisi est un terrain sur la commune de Proissans et de Saint Crépin Carlucet, dans le périmètre de la zone d’activité, lieu-dit la Borne 120.
La SCICA (société coopérative d’intérêt collectif agricole), la Plume du Périgord a été créée en 2019 et regroupe 5 exploitants agricoles, ainsi que la Coopérative Sarlat Périgord Foie Gras.
La Communauté de communes assurera la construction du bâtiment, la SCICA se réservant, la fourniture des matériels notamment la chaine d’abattage, et plus généralement tous les équipements nécessaires à son activité.
État avancement : L’ATD (Agence technique départemental) a été missionnée pour une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage. Elle accompagnera donc la collectivité et la SCICA dans la construction du projet.
Perspectives 2020 : Finalisation du chiffrage de l’opération / Définir la structure maître d’ouvrage / choisir un Maître d’œuvre / Engager les procédures administratives
Eléments financiers : un montant approximatif de 3 millions d’euros. A ce jour un point technique reste à arbitrer, il s’agit de l’assainissement. En effet, un abattoir de cette taille nécessite une filière correspondant à 1500 équivalent habitant. L’installation aurait un coût à confirmer de l’ordre de 600 000 €.
L’extension de la Zone d’Activité de Vialard et la création d’une voirie
Ce projet d’extension qui porte sur 12 hectares, sur la commune de Carsac, et la réalisation d’une voie départementale nouvelle, seront menées conjointement avec le conseil départemental de la Dordogne. L’opération est portée par le SIDES (Syndicat Intercommunal de développement économique du Sarladais), l’extension de la zone d’activité de Vialard, va entrer dans sa phase opérationnelle.
État avancement : L’équipe de maîtrise d’œuvre a été recrutée afin de suivre le chantier et de réaliser les études complémentaires pour l’extension de cette zone d’activité. Les premières études débuteront mi 2020.
Perspectives 2020 : Poursuivre les études / Poursuivre l’acquisition des terrains
Eléments financiers : Montant indicatif des études : 280 000 € financés à 40 % par le CD 24 / Coût global de l’opération (hors subvention et vente des lots) : 6 200 000 € dont 3 915 000 € à la charge du syndicat (acquisition des terrains : 925 000 €, travaux 2 700 000 €, études honoraires : 290 000 €) et 2 290 000 € à la charge du CD24 (travaux : 2 100 000 €, honoraires et études : 190 000 €). Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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Opération Collective en Milieu Rural (OCMR)
Les 6 communautés de communes adhérentes au Pays du Périgord Noir ont décidé de mettre en œuvre une Opération Collective en Milieu Rural (OCMR) sur le périmètre de celui-ci, avec pour objectif de soutenir et de pérenniser le tissu de TPE artisanales et commerciales de chaque territoire.
Cette opération a été validée par le Ministère de l’économie et des finances en 2018 et mise en œuvre la même année.
Ainsi, une enveloppe d’environ 800 000 €, constituée par l’État (FISAC, la Région NA, le Département et les EPCI (dont la CCPSPN) a été mobilisée sur le territoire du Pays PN pour soutenir les entreprises dans leur projet de développement.
État d’avancement : Le bilan annuel de 2019, établit par la CCI et la CMA, fait état de 42 dossiers examinés en comité de pilotage et 41 dossiers validés. Ces entreprises sont essentiellement des TPE de moins de 5 salariés qui ont pour activités le bâtiment, l’alimentaire et les CHR. Il y a eu 5 créations d’emplois dans l’année. Pour la Communauté de communes de Sarlat Périgord Noir, ce sont 8 entreprises qui ont été aidées pour un montant prévisionnel de subvention de 44 500 €.
Perceptives 2020 : Poursuivre l’étude des dossiers en 2020 / Evaluer le dispositif
Sarlatech
Création du premier incubateur de start-up en milieu rural.
État avancement : Une étude de pré-faisabilité a été réalisée qui propose de reconvertir cet espace industriel, afin de créer une pépinière dédiée au numérique, avec les loyers volontairement avantageux et des services mutualisés et d’offrir des espaces de travail agréable et propice à la création.
Ce projet d’envergure est inscrit dans le dispositif Territoire d’Industrie ainsi que dans la contrat de territoire signé avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Perspectives 2020 : Finaliser le cahier des charges, choisir un maître d’œuvre
France Tabac
La Communauté de communes a délibéré afin de signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), pour le portage financier du projet d’acquisition des bâtiments de France Tabac.
Perspectives 2020 : Acquisition pour EPFNA des bâtiments de France Tabac, Réflexion sur l’orientation et les projets à implanter sur le site
La construction d’une piscine couverte en Sarladais
Les études livrées en 2018 avaient mis en évidence la carence d’équipement couvert aquatique sur le territoire du Pays du Périgord Noir. Le lieu d’implantation est envisagé à Sarlat : les 13 000 m2 de la « Terre pointue » à La Canéda, un espace idéal et déjà connu du plus grand nombre grâce aux gymnase et terrains de la Plaine des Jeux.
L’évaluation financière du projet doit être apprécié au travers de 2 volets : d’abord l’investissement, qui s’élèverait à 7 millions d’€ HT, avec une participation de l’Europe, de l’État, de la Région et du Département, à hauteur de 80% et puis les coûts de fonctionnement (frais de personnels, de consommations (eau et énergie) et de maintenance) qui s’élèveraient , selon l’étude, à 430 000 € par an, recettes annuelles déduites.
S’agissant par ailleurs, de la maitrise d’ouvrage, à ce jour, il a été retenu la création d’un syndicat à l’échelle du Pays du Périgord Noir qui aurait pour compétence la construction Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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des équipements de piscines couvertes et découvertes à l’échelle du Pays avec en premier rang l’équipement du Sarladais.
La Communauté de communes identifiée Territoire d’Industries
L’État s’engage aux côtés des acteurs locaux pour redynamiser le tissu industriel, soutenir l’emploi local, renforcer la compétitivité internationale et promouvoir l’innovation en orientant 1,3 milliard d’euros prioritairement vers les Territoires d’industrie. Les intercommunalités et les régions sont au cœur de la mission : elles ont occupé un rôle de premier plan dans l’identification des 124 territoires d’industrie, et elles seront en charge de piloter les contrats au niveau local.
C’est dans ce cadre que la communauté de communes a été identifiée comme Territoires d’industrie.
Ces territoires à forts enjeux industriels bénéficieront donc d’un accompagnement de l’État, l’ambition étant d’accélérer leur développement.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot)
L’élaboration du SCOT est portée par le Syndicat mixte regroupant les 6 Communautés de communes constituant le Pays du Périgord Noir.
Un questionnaire élaboré par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) a été envoyé à chaque Communauté de communes afin qu’elles s’expriment sur les objectifs et priorités que le SCOT devra porter. Ce travail a permis d’aider à la rédaction du cahier des charges nécessaire à la consultation future d’un bureau d’étude en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’élaboration du SCOT.
L’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS) territorial associant six
Communautés de communes
Le CLS constitue un outil participatif mobilisant l’ensemble des acteurs pour réaliser un diagnostic détaillé puis définir les priorités locales et un plan d’actions sur trois ans coordonné avec la politique régionale de Santé. Réalisé à l’initiative des 6 Communautés de communes du Périgord Noir et de l’Agence Régionale de Santé, le Contrat Local de Santé (CLS) est un programme déployé sur 3 ans qui vise à faciliter l’accès à la santé, optimiser l’offre de soins et promouvoir les bonnes habitudes en matière de santé.
Un coordonnateur/animateur à temps plein a été recruté par la CC Domme-Villefranche avec un financement acté par l’Agence Régionale de Santé de 50 000 €/an. Les 6 Communautés de communes venant assurer l’autofinancement qui serait de l’ordre de 31 250 € sur 3 ans (plan financement prévisionnel sur 3 ans : dépenses à hauteur de 125 000 € financés par l’ARS (62 500 € - 50%) et la Région (31 250€ -25%).
Programme d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Lancer une étude pré opérationnelle pour apprécier la faisabilité d’un programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) et de donner les éléments nécessaires pour choisir la stratégie d’intervention notamment au niveau de l’échelle territoriale en s’associant aux Communautés terrassonnais en Périgord Noir-Thenon-Hautefort et Vallée de l’Homme. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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C. PREPARER LE PROJET DE TERRITOIRE 2020-2026
Sur ces fondations, une nouvelle feuille de route peut être envisagée, autour des axes stratégiques déjà identifiés, éventuellement complétés par d’autres compétences, rédigée par une gouvernance politique renouvelée et une organisation qui doit se restructurer pour tenir compte d’un dimensionnement significativement accru par l’intégration des compétences petite enfance, enfance et jeunesse.
A cet effet la collectivité engagera, au début du second semestre, un travail collectif qui doit permettre de s’engager au cœur de nouveaux enjeux et dynamiques territoriales.
1. Evaluation et bilan
Afin d’envisager le nouveau mandat, il faut en amont entreprendre une démarche d’évaluation puis de prospective. Il s’agira d’apprécier les résultats, les projets et d’identifier les leviers, les freins rencontrés, de réaliser un diagnostic pour dessiner le projet décliné sur 2020-2026.
L’évolution des compétences et donc de nouvelles organisations sont donc à envisager.
2. Les enjeux du nouveau mandat
2.1. L’évolution des compétences
Compétence Eau et Assainissement
Le transfert obligatoire aux Communautés de communes est repoussé en 2026. Pour autant, la Communauté de communes a mandaté le SATESE pour réaliser l’examen du transfert de la compétence eau et assainissement en anticipant les impacts financiers, organisationnels et juridiques.
Le SATESE a finalisé une étude en 2019 en précisant la suite des démarches à engager sur la partie assainissement à partir de 2020. L’importance et la succession récente des transferts de compétence et d’autre part, l’exigence d’une meilleure connaissance de l’état des réseaux d’assainissement collectif pour mesurer le niveau d’investissement à programmer après le transfert, ont amènent à proposer de se donner un temps supplémentaire en s’opposant au transfert automatique.
Habitat et logement
Envisager la création d’un service habitat, dont il faudra à partir d’une analyse des besoins, définir les périmètres et les missions. Il s’agirait d’élaborer une politique communautaire du logement :
Elaborer des documents de programmation (PLH) en cohérence avec le PLUi, les préconisations du SCoT…
Soutenir la production de logements locatifs,
Financer la rénovation du parc privé, en partenariat avec l’ANAH, Accompagner les demandeurs de logement social,
Proposer des solutions d’hébergement d’urgence,
Proposer des logements adaptés aux personnes âgées,
…
La mobilité
La loi d'orientation des mobilités programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en favorisant les relations entre les intercommunalités et les régions. Si elle souhaite se saisir de la compétence et devenir AOM, la CCSPN devra délibérer avant le 31 mars 2021. A défaut, c’est la région qui organisera la mobilité sur le territoire communautaire. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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Orientations Budgétaires 2020
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L’intégration du dispositif « Petites villes de demain »
Le gouvernement à annoncer fin 2019 un nouveau programme d’appui du gouvernement pour accompagner les territoires ruraux. L'initiative « petites villes de demain » s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, avec l'objectif de conforter leur rôle de centralité, de renforcer le maillage territorial et de leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir. La CCSPN pourrait s’engager dans cette opération de revitalisation du territoire.
2.2. De nouvelles organisations
La Communauté de Communes a créé des services communs qui ont permis de mutualiser les moyens humains et financiers, d’accroitre la coordination des missions et la cohérence des actions. Cette démarche doit se poursuivre pour venir modérer l’évolution des charges de la communauté de communes de Sarlat Périgord Noir et une réflexion plus large sur les dispositifs de mutualisation doit être engagée.
Plus récemment, l’intégration des compétences petite enfance, enfance et jeunesse, au- delà des enjeux et des aspects opérationnels déjà évoqués, a eu des impacts sur les équilibres financiers de la CCSPN et des communes membres.
Le rapport d’orientation budgétaires 2019, rappelait la place centrale de la CCSPN au sein du Pays du Périgord Noir et l’importance des charges de centralité qui peuvent peser sur l’équilibre budgétaire de la Collectivité. La mesure de la centralité est un exercice naturellement difficile car il implique une évaluation et une reconnaissance partagée par les collectivités de cette centralité puis l’expression et la définition d’une certaine solidarité et péréquation. Le nouveau projet d’organisation de la CCSPN devra s’articuler notamment autour de cet enjeu de péréquation du territoire. 1 400 000 €
1200000€
1 000 000€
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000€
0€
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000000 €
5 000 000 €
4000 000€
3 000 000 €
2 000 000 €
1000000€
0€
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Reçu en préfecture le 07/08/2020
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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
BAmortissement M intérêts
Évolution de l'encours de la dette
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
m Encours
début exercice
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ANNEXE 1 : STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
État de la dette au 1er janvier 2020
Flux de remboursement
Évolution de l’encours Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Index de taux
EURIBOROZM 29%
LEP 48%
LVRETA 529
FUE 871%
index Nb Encours au 01/01/2020 % Annuité Capital + Intérèts %
M 0e 20 5006 776.61 87.05% 06077764 86.38%
DM LivreTA 1 355 428,58 5.24% 63 555,30 5.60%
DM Le ' 32500010 4.79% 5073148 447%
EM EURIBOROM 1 19825353 2.92% 4036135 3.55%
TOTAL 23 6 785 458.82 1 135 425,77
Charte Gissler
Classificabon de l'encours au 01/01/2020 en début de journée selon
la Charte Gissler
Catégorie Encours au 01/01/2020 %
1-A 6 785 458,82 100,00%
TOTAL 6 785 458,82 100 %
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Répartition de la dette par type de taux
Charte Gissler Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Prêteurs
305%
Prèteur Notation MOODYS % Montant
M CAISSE D'EPARGNE & 41,09 2 788 482,53
DM Casse DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL « 30,49 2 068 887.97
D LA BANQUE POSTALE ; 1422 965 066.68
M CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à 13.76 033 304,44
DM CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - 0,44 29 627.20
TOTAL 6 785 458,82
9
—— (apacité de 8,25 ,
8 désendettement CCSPN
7 — Moyenne des EPCI
6
5,26 à 4,95 5 ’
4,49
ê 4,7 5 4,39
3
2
1
0
2015 2016 2017 2018 2019
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Répartition de la dette par prêteur
Capacité de désendettement
En attente des données nationales 2018 et 2019. Annuité par habitant
62€
60€
58€ 576
56€ se
53€ 54€ ss<
52€
50€
48€
2015 2016 2017 2018
Dette par habitant
410€ AE ne
400€
389€
390€
380€
370 €
360€ 357 €
350€
340€
330€
2015 2016 2017 2018
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Reçu en préfecture le 07/08/2020
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60 €
2019
402€
2019
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Dette par habitant (Population DGF) Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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ANNEXE 2 : STRUCTURE DU PERSONNEL ET
EVOLUTION DES DEPENSES
I- Notre organisation
La CCSPN s’est organisée pour exercer pleinement ses compétences et s’est dotée de deux Etablissements Publics dédiés : le Pôle de Cohésion Sociale (Etablissement Public Administratif CIAS), et l’Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir (Etablissement Public industriel et commercial).
La Communauté de communes
En 2019, 14 réunions de commissions thématiques se sont tenues, ainsi que 11 réunions du bureau communautaire et 7 conseils communautaires (152 délibérations). Ses principaux moyens et ressources d’action pour exercer pleinement ses compétences sont financiers et techniques :
o Une surface financière de 20 000 k€ (budget principal et budgets annexes) ; o Des agents territoriaux au nombre de 125 (hors ressources mutualisées avec Sarlat).
Au-delà des fonctions supports essentielles (Direction, Administration Générale, Accueil, Ressources Humaines et Finances), ses moyens de fonctionnement sont principalement mobilisés sur 4 domaines opérationnels :
Un Réseau de lecture publique et une Ecole de Musique
o Une bibliothèque, tête de réseau et 5 sites
o 7 bibliothécaires salariés (dont une vacation), soutenus par 8 bénévoles o Plus de 1 350 abonnés et 49 000 documents prêtés par an ;
Un fonds disponible de 35 500 documents et d’environ 50 abonnements enrichi d’un accès au catalogue départemental incluant CD, DVD et des ressources numériques (des milliers de références accessibles 24h/24h sur Internet) ; o 72 animations organisée sur 8 communes: rencontre d’auteur, heure du conte, lectures publiques, ateliers pratiques… ;
o Une Ecole de Musique : un agent assurant accueil et secrétariat, 78 élèves inscrits pour la CCSPN
o Un budget de 440 k€.
L’année 2019 a permis de progresser dans l’organisation du fonctionnement du réseau en concertation avec les élus, les agents et les bénévoles des bibliothèques. Afin de préparer la circulation des fonds documentaires sur l’ensemble du territoire, les collections des bibliothèques sont en cours d’informatisation (Sainte Nathalène, Marquay) et le principe d’une tarification unique et gratuite pour tous a été voté par les élus. Enfin, la bibliothèque de Sainte Nathalène a fait peau neuve : réaménagement du local, modification des horaires d’ouverture au public, et recrutement d’une nouvelle bibliothécaire référente suite à un départ à la retraite.
En 2020 : Finaliser l’informatisation du réseau, préparer le programme d’animations. Poursuivre l’acquisition et traitement des collections, la réflexion sur la place du numérique. Mener une réflexion sur les horaires d’ouverture de la future médiathèque. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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Un service voirie
o Une équipe de 8 professionnels renforcée par le recrutement d’un agent et par des interventions du Groupement d’Employeurs Rural du Sarladais, des saisonniers et des agents techniques de certaines communes.
o Un linéaire de voirie communautaire de l’ordre de 415 km.
o Equipements 2019 : 1 point A Temps Automatique (PATA) livré en 2019, 1 tractopelle, 1 tracteur balai, 1 tracteur lame niveleuse, 2 compacteurs, 4 camions benne, 1 camion goudronneuse, 2 véhicules légers.
o Un niveau d’intervention : 27 km traités en revêtement pour 2019. o Des fournitures de voirie pour un montant de 350 k€ en 2019 : 315 T d’émulsion, 1590 T de graviers, 1 998 T de grave émulsion, 124 T d’enrobé, 971 T de calcaire. o 1 200 k€ investis pour la réfection des voiries par des entreprises.
En 2020 : Poursuite des travaux de réfection de voirie, suivi du chantier de déploiement de la fibre optique.
Un service dédié à l’environnement : politique rivière et le SPANC
o Une équipe de deux professionnels.
o Des usagers : 5 500 foyers sont concernés par le service (foyers identifiés en assainissement non collectif).
o Un niveau d’activité : 462 interventions portant sur le contrôle du neuf (242) et de l’existant (220).
o Des moyens : un budget annexe de 350 k€, 2 véhicules, des équipements de mesures et de contrôle, un SIG.
o Une action de préservation durable des cours d’eau : le transfert de la gestion du Pontou au SMETAP, le suivi et la gestion des Beunes, de la Cuze et de l’Énéa avec la poursuite du PPG sur l’Énéa.
En 2020 : mise en place de nouveaux partenariats avec le SATESE sur le réseau d’assainissement collectif et décision de sur l’évolution de la compétence assainissement. Poursuite des programmes de gestion sur l’Énéa et la Cuze.
Un service dédié à la planification
o Un professionnel, en lien avec le service instructeur et le cabinet d’étude. o Procédures engagées : finalisation de la révision n° 4 à Sarlat.
o Pilotage du PLUi, du PCAET et du RLPi
En 2019,
o PLUi : finalisation du zonage, élaboration des OAP et élaboration du nouveau PADD
o PCAET : élaboration du plan d’action, communication et concertation. o Lancement du programme d’amélioration de l’habitat.
Perspectives 2020 : finaliser les OAP, rédiger le règlement et arrêter le PLUi. Approbation du PCAET.
Une organisation mutualisée
La recherche d’une efficience et d’une économie d’organisation grâce à une mutualisation avec la ville centre dans le cadre d’une convention de prestation de services avec un suivi analytique permettant une facturation au plus juste
L’organisation de services supports aux communes sous la forme de services communs
o L’instruction des Autorisations du Droit du Sol Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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L’activité 2019 du service progresse. 1 425 actes ont été instruits en 2019 (1 300 en 2018), 1 240 appels téléphoniques traités, 311 rendez-vous individuels organisés et 8 dossiers de précontentieux et contentieux suivis.
Au-delà de l’instruction, le service assure un rôle de conseil aux pétitionnaires et aux élus qui a été encore renforcée avec une nouvelle organisation des plages d’ouverture au public permettant ainsi d’être plus disponibles lors de ces rencontres.
o La gestion des Ressources Humaines et des Finances
Pour rappel, le service des ressources humaines et le service financier sont des services dits services communs avec un périmètre d’intervention concernant la CCSPN, le CIAS et la ville de Sarlat.
L’activité du service ressources humaines a notamment été marquée en 2019 par la poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP (Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel et 2ème année de revalorisation de l’IFSE) et la refonte du tableau des effectifs. Le service a également œuvré à la réalisation d’un nouveau marché d’assurance lié aux risques statutaires (assurance du personnel des collectivités).
En 2020, le service RH envisage d’engager une réflexion sur le temps de travail, de mettre en place le compte personnel de formation (CPF), de rédiger un règlement intérieur de fonctionnement des services, de réfléchir à la création d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants. Mais aussi de poursuivre de la démarche QVT et des travaux du groupe « Initiatives et Cohésions d’Équipes » et de renforcer la collaboration avec la médecine du travail sur des études de postes et participation au CHSCT.
Le service financier comprend 6 agents et un directeur (direction intégrée dans la convention de prestation de services). Il assure la gestion de 15 budgets pour une surface financière de 66 millions d’euros. Le service a passé en 2019 un peu plus de 20 000 titres et mandats. Son activité est marquée notamment par la mise en place de la dématérialisation des achats (e-commandes) au sein des services de la ville, de la CCSPN et du CIAS.
L’intervention de ces services est facturée aux collectivités bénéficiaires en fonction du nombre de payes et du nombre d’écritures comptables. Ils sont amenés progressivement à intervenir pour les communes qui seront intéressées.
En 2020 : poursuite de la réorganisation du service avec l’arrivée d’1 agent et le remplacement d’un autre et la finalisation de la dématérialisation des factures et des procédures comptables.
Le pôle de cohésion sociale (CIAS) et l’office de tourisme Sarlat Périgord Noir (OTSPN)
Le pôle de cohésion sociale
o Une surface financière : 1,5 million d’euros ;
o Des professionnels : 13 agents;
o Un niveau d’activité : 14 000 personnes accueillies, 4 000 nuitées à l’aire des gens du voyage, 25 000 repas livrés à domicile.
Des projets à engager en 2020:
o Mener une campagne de communication mobile « CIAS Tour » pour faire connaitre ses activités et ses services.
o Développer les partenariats avec Althéa (gestionnaire de la Résidence Habitat Jeune), la mission locale pour s’assurer que les jeunes, travailleurs ou pas, ne soient pas exclus des dispositifs d’aide et de secours.
o Améliorer les conditions d’accueil de l’ADGV Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le Em ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
Évolution des dépenses de personnel
6000 000 €
5181245€
&
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
e
2000 000 € RL, 532€
a 2181345€
1701 205€ 1710 219€
1000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019
Orientations Budgétaires 2020
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L’OTSPN
o Une surface financière : 3 millions d’euros
o Des professionnels : 27,3 Equivalents Temps Plein
o Une fréquentation : près de 521 000 visiteurs sur 3 points d’accueil
En 2020 : La crise sanitaire du COVID-19 met à mal l’activité touristique et contraint l’office de tourisme à s’adapter à la situation en faisant le maximum pour accompagner les acteurs du tourisme et faciliter le redémarrage de l’activité.
L’Office a développé des actions pour « contenir » les impacts de la crise (l’accueil en février des équipes de tournage du film “Le dernier duel” de Ridley Scott, lancement en mars de Sarlat-Tourisme pour les Pros, un groupe Facebook dédié aux acteurs locaux du tourisme).
Il complète et actualise les supports (guide des randonnées, carte cyclo touristique) et développe des outils de promotion (refonte de l’espace pro sur le site internet de l’OT, mise en place d’un système de syndication des avis clients, amélioration de la promotion des activités dédiées aux groupes sur sarlat-tourisme.com, le site Internet de l’OT, nouveaux partenariats pour améliorer la distribution des meublés de la Centrale de réservation).
II- L’évolution des dépenses et la structure du personnel (au 31.12.2019)
Des éléments statistiques
L’évolution des dépenses de personnel (012) 2020
2019
2018
2017 |
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
Répartition des agents par catégorie d'emploi
us
Répartition des agents par statut
47
48
BE 4°
Oo 10 20 30 40 50 60 70
n Contractuels mTitulaires
Répartition des agents par sexe
HA
HB
IC
78
80 90
mn Hommes
n Femmes
Orientations Budgétaires 2020
30
La structure du personnel ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
Répartition
des
agents
par
filière
39 30
24
25
22
20 15
11
10
Répartition
des
agents
par
service
60
71
50 40 30
25
65
ans
ou
plus
60
à
64
ans
55
à
59
ans
50
à
54
ans
45
à
49
ans
40
à
44
ans
35à
39
ans
30à
34
ans
25à
29
ans
20
à
24
ans
Moins
de
20
ans
20
15
10
5
0
5
10
&
Effectif
"femmes"
M
Effectif
"hommes"
Orientations Budgétaires 2020 31 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202075-DE
Durée hebdomadaire de travail des agents
B inférieure à 28
heures
B Supérieure à 28
heures
Rémunérations BP 2020
& Traitement
indiciaire
B Régime
indemnitaire
Orientations Budgétaires 2020
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La durée du travail
En 1999, la ville de Sarlat a signé un protocole d’accord sur l’application des 35 heures. Celui-ci a, ensuite, été étendu aux agents de la CCSPN.
Ainsi, la durée hebdomadaire du travail est calculée sur la base de 36 heures pour 4,5 jours de travail. Il est accordé à chaque agent de la communauté de communes dont le service le permet, 7 jours de RTT annuels supplémentaires qui s’ajoutent au crédit des congés annuels (calculés au prorata du temps de travail). La récupération des 36 heures se prend à raison d’une demi-journée par semaine ou d’une journée par quinzaine, elle est fixée d’une manière définitive par chaque agent en accord avec son chef de service et ne peut donner lieu à récupération, sauf raison de service.
Enfin, des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être accordées pour certains évènements : mariage, PACS, Décès, naissance… La liste et la durée de ces autorisations spéciales ont été revues dans la délibération n°2015-2 en date du 14 décembre 2015. Dans tous les cas, ces ASA (à l’exception des 3 jours accordés à l’agent au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant) ne constituent pas un droit et sont accordées sous réserve des nécessités de services et sur autorisation.
Les rémunérations 2020 (part traitement indiciaire et régime indemnitaire) Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
REPUBLIQUE | affiché le ER 2020-76 FRANCAISE | ip: 024-200027217-20200731-202076-DE DELIBERATION
DEPARTEMENT
DORDOGNE
À. Sarlat
Périgord Noir
Membres 37
en exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 3
Exprimés 33
Pour 33
Contre
Délibération N°2020-76
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA
COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA- TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020, budget principal, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 juillet 2020,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, 33 voix pour et 3 abstentions,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer
pour l’exercice 2020 au titre de ce budget primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 15 276 425,29 €
Investissement : 12 671 125,55 € Envoyé en préfecture le D7/D8/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
2020-76 Affiché le ER ID : 024-200027217-20200731-202076-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre en fonctionnement, et par chapitre ou opération en investissement tel que définies ci-dessous :
Fonctionnement
à à
= Libellés Dépenses ê Libellés Recettes
o11 Charges à caractère général 1482910,00 | 013 Atténuations de charges 100 000,00
012 Charges de personnel 5619840,17 | 70 Produits services, domaine et ventes 1 048 725,00
014 Atténuations de produits 4618252,00 | 73 Impôts et taxes 10 427 995,00
65 Autres charges de gestion courante 2 046 299,00 | 74 Dotations et participations 2 602 661
66 Charges financières 182 639,22 | 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 | 77 Produits exceptionnels 2 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 | 042 Opérat° ordre transfert entre sections 550 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1101 145,90 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 485 044,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 154 339,00
TOTAL 15 276 425,29 15 276 425,29
Investissement
& Libellés Dépenses & Libellés Recettes
Ô Ô
020 Dépenses imprévues 100 000,00 021 Je de:lasection de 1101 145,90 fonctionnement
040 Travaux en régie 550 000,00 | 001 Excédent antérieur reporté 0
040 Amortissements 154 339,00
204 Immobilisations incorporelles 278 950,00 10 FCTVA 2 509 003,78
Excédent de fonctionnement 3 210 558,25
16 Remboursement Emprunts, cautions 953 277,48 | 024 Attributions de compensation 92 260,00
pie 3.5 ; Emprunts, 2 896 898,28 001 Déficit antérieur reporté 2 485 274,67 16 Cons 500,00
Ê £
£ É Recettes Ë Libellés Dépenses Ë Libellés a 2 © ©
102 Pôle Culture et Jeunesse 5 492 201,74 | 102 Pôle Culture et Jeunesse 2 258 467,26
104 Cuze et Enéa 123 482,40 | 104 Cuze et Enéa 147 060,00 106 École de musique 5 000,00 | 106 École de musique : 107 Forêt de Campagnac 5 000,00 | 107 Forêt de Campagnac - 108 |P.F.ME. 5 000,00 | 108 |P.FME. - 112 Aménagement bureaux&bâtiments 397 910,00 | 112 Aménagement bureaux&bâtiments 5 114 Piscine couverte 14 538,00 | 114 Piscine couverte 24 250,00 115 Signalisation routière 90 691,50 | 115 Signalisation routière - 117 Pôle économique et administratif 50 000,00 | 117 Pôle économique et administratif 160 450,00 119 Voirie et signalétique 1 943 053,62 | 119 Voirie et signalétique 25 500,00 121 Urbanisme PLUi 70 123,30 | 121 Urbanisme PLUi 51 600,00 122 Petite Enfance 54 388,80 | 122 Petite Enfance - 123 Enfance et Jeunesse 52 234,04 | 123 Enfance et Jeunesse 39 093,08
TOTAL 12 671 125,55 TOTAL 12 671 125,55
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie co e.
Le Président
Jean-Jacque: eretti
e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002721700013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 37
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 61
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 99
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 100
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 102
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 107
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 108
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 109
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 110 =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Afiché le ETS
itre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. le=nvoyé en préfecture le 07/08/2020
| Reçu en préfecture le 07/08/2020
1 RL le
24-200027217-20200° 2076A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CCSPN - BUDGET PRINCIPAL
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16 685
2 116
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 119 453,00 0 378,63 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 826,39 293 2 Produit des impositions directes/population 406,5 255 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 886,5 342 4 Dépenses d’équipement brut/population 468,47 22,7 5 Encours de dette/population 406,68 199 6 DGF/population 76,65 68,94 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 40,67 % 37,9 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,70 % 92,2 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,43 % 22,7 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 45,87 % 58,3 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atichée #2 ID : 024-200027217-20200731-202076/ 3F
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-202071 F
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 15 276 425,29 14 791 381,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
485 044,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 15 276 425,29 15 276 425,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 587 174,04 10 797 732,29
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 598 676,84 1 873 393,26
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 485 274,67
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 671 125,55 12 671 125,55
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 947 550,84 27 947 550,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Î =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-2020; BF
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 350 000,00 0,00 1 482 910,00 1 482 910,00 1 482 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 963 785,00 0,00 5 619 840,17 5 619 840,17 5 619 840,17
014 Atténuations de produits 4 882 795,00 0,00 4 618 252,00 4 618 252,00 4 618 252,00
65 Autres charges de gestion courante 2 004 100,00 0,00 2 046 299,00 2 046 299,00 2 046 299,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 200 680,00 0,00 13 767 301,17 13 767 301,17 13 767 301,17
66 Charges financières 207 000,00 0,00 182 639,22 182 639,22 182 639,22
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 558 680,00 0,00 14 020 940,39 14 020 940,39 14 020 940,39
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 238 235,00 1 101 145,90 1 101 145,90 1 101 145,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 206 780,00 154 339,00 154 339,00 154 339,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 445 015,00 1 255 484,90 1 255 484,90 1 255 484,90
TOTAL 17 003 695,00 0,00 15 276 425,29 15 276 425,29 15 276 425,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 313 400,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 982 158,72 0,00 1 048 725,00 1 048 725,00 1 048 725,00
73 Impôts et taxes 10 384 187,00 0,00 10 427 995,00 10 427 995,00 10 427 995,00
74 Dotations et participations 2 388 003,00 0,00 2 602 661,00 2 602 661,00 2 602 661,00
75 Autres produits de gestion courante 51 900,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion courante 14 119 648,72 0,00 14 239 381,00 14 239 381,00 14 239 381,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 121 148,72 0,00 14 241 381,00 14 241 381,00 14 241 381,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL 14 671 148,72 0,00 14 791 381,00 14 791 381,00 14 791 381,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 485 044,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
705 484,90
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 219 570,00 0,00 278 950,00 278 950,00 278 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 162 160,72 2 598 676,84 5 704 946,56 5 704 946,56 8 303 623,40
Total des dépenses d’équipement 8 381 730,72 2 598 676,84 5 983 896,56 5 983 896,56 8 582 573,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 500,00 0,00 953 277,48 953 277,48 953 277,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 020 500,00 0,00 1 053 277,48 1 053 277,48 1 053 277,48
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 402 230,72 2 598 676,84 7 037 174,04 7 037 174,04 9 635 850,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL 9 952 230,72 2 598 676,84 7 587 174,04 7 587 174,04 10 185 850,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 485 274,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 360 377,00 873 393,26 925 287,08 925 287,08 1 798 680,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 970 515,00 1 000 000,00 2 896 898,28 2 896 898,28 3 896 898,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 330 892,00 1 873 393,26 3 822 185,36 3 822 185,36 5 695 578,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 666 000,44 0,00 2 509 003,78 2 509 003,78 2 509 003,78
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 3 210 558,25 3 210 558,25 3 210 558,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 066 500,44 0,00 5 720 062,03 5 720 062,03 5 720 062,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 397 392,44 1 873 393,26 9 542 247,39 9 542 247,39 11 415 640,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 238 235,00 1 101 145,90 1 101 145,90 1 101 145,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 460 861,56 154 339,00 154 339,00 154 339,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 699 096,56 1 255 484,90 1 255 484,90 1 255 484,90 I
7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1
hé le FR
1. J24-200027217-2020070, uv, use
| 1
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 11 096 489,00 1 873 393,26 10 797 732,29 10 797 732,29 12 671 125,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
705 484,90
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 482 910,00 1 482 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 619 840,17 5 619 840,17
014 Atténuations de produits 4 618 252,00 4 618 252,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 046 299,00 2 046 299,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 182 639,22 0,00 182 639,22 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 154 339,00 154 339,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 101 145,90 1 101 145,90
Dépenses de fonctionnement – Total 14 020 940,39 1 255 484,90 15 276 425,29 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 953 277,48 0,00 953 277,48 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 303 623,40 8 303 623,40
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 278 950,00 0,00 278 950,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 550 000,00 550 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 9 635 850,88 550 000,00 10 185 850,88 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 485 274,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. I =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 048 725,00 1 048 725,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 550 000,00 550 000,00
73 Impôts et taxes 10 427 995,00 10 427 995,00
74 Dotations et participations 2 602 661,00 2 602 661,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 241 381,00 550 000,00 14 791 381,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 485 044,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 509 003,78 0,00 2 509 003,78 13 Subventions d'investissement 1 798 680,34 0,00 1 798 680,34 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 3 897 398,28 0,00 3 897 398,28 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 154 339,00 154 339,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 101 145,90 1 101 145,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 205 082,40 1 255 484,90 9 460 567,30 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 210 558,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55 =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 350 000,00 1 482 910,00 1 482 910,00
60611 Eau et assainissement 14 700,00 27 715,00 27 715,00
60612 Energie - Electricité 34 500,00 45 900,00 45 900,00
60613 Chauffage urbain 18 400,00 15 400,00 15 400,00
60621 Combustibles 11 000,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 38 750,00 36 250,00 36 250,00
60623 Alimentation 25 820,00 26 200,00 26 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 380,00 8 330,00 8 330,00
60631 Fournitures d'entretien 16 600,00 13 710,00 13 710,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 995,00 37 740,00 37 740,00
60633 Fournitures de voirie 350 000,00 350 000,00 350 000,00
60636 Vêtements de travail 4 950,00 5 300,00 5 300,00
6064 Fournitures administratives 12 610,00 15 435,00 15 435,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 200,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 6 950,00 2 600,00 2 600,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 55 000,00 44 540,00 44 540,00
6132 Locations immobilières 66 400,00 62 940,00 62 940,00
6135 Locations mobilières 34 500,00 37 888,00 37 888,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien terrains 4 500,00 2 500,00 2 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 200,00 3 250,00 3 250,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 500,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 70 000,00 7 000,00 7 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 3 000,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 7 500,00 7 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 6 500,00 6 500,00
6156 Maintenance 72 900,00 72 592,00 72 592,00
6161 Multirisques 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 7 420,00 8 120,00 8 120,00
6184 Versements à des organismes de formation 91 000,00 106 290,00 106 290,00
6188 Autres frais divers 6 900,00 4 150,00 4 150,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 680,00 230,00 230,00
6226 Honoraires 32 220,00 18 200,00 18 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 11 000,00 11 000,00
6228 Divers 14 300,00 8 300,00 8 300,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 9 000,00 9 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 450,00 5 550,00 5 550,00
6236 Catalogues et imprimés 1 630,00 2 686,00 2 686,00
6237 Publications 5 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 29 550,00 16 300,00 16 300,00
6251 Voyages et déplacements 6 220,00 4 020,00 4 020,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 900,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 1 700,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 10 540,00 8 200,00 8 200,00
6262 Frais de télécommunications 15 080,00 11 544,00 11 544,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 78 500,00 95 500,00 95 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 238 500,00 238 500,00
6288 Autres services extérieurs 70 905,00 46 350,00 46 350,00
63512 Taxes foncières 28 200,00 26 160,00 26 160,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450,00 320,00 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 963 785,00 5 619 840,17 5 619 840,17
6217 Personnel affecté par la commune membre 287 038,00 398 658,80 398 658,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 50 000,00 50 000,00
6331 Versement de transport 15 050,00 16 048,11 16 048,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 677,00 14 589,21 14 589,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 536,00 65 653,38 65 653,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 206,00 8 753,54 8 753,54
64111 Rémunération principale titulaires 1 786 114,00 1 799 660,89 1 799 660,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 368,00 45 575,86 45 575,86
64118 Autres indemnités titulaires 665 439,00 484 486,78 484 486,78
64131 Rémunérations non tit. 678 141,00 1 092 032,56 1 092 032,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 556 278,00 611 142,78 611 142,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 623 481,00 733 132,75 733 132,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 632,00 44 227,33 44 227,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 165 089,00 221 076,25 221 076,25 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Ai LR
ID....,...,.17-20200731-202076A-BF
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 19 236,00 16 801,93 16 801,93
6488 Autres charges 0,00 18 000,00 18 000,00
014 Atténuations de produits 4 882 795,00 4 618 252,00 4 618 252,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 35 000,00 35 000,00 35 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 3 121 450,00 3 158 071,00 3 158 071,00
739211 Attributions de compensation 575 000,00 412 878,00 412 878,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 470 000,00 390 937,00 390 937,00
739221 FNGIR 355 500,00 355 500,00 355 500,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 245 500,00 197 000,00 197 000,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 80 345,00 68 866,00 68 866,00
65 Autres charges de gestion courante 2 004 100,00 2 046 299,00 2 046 299,00
6531 Indemnités 87 000,00 88 000,00 88 000,00
6532 Frais de mission 2 100,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 792 000,00 789 650,00 789 650,00
65548 Autres contributions 35 000,00 29 000,00 29 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 11 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 16 849,00 16 849,00
657362 Subv. fonct. CCAS 910 000,00 930 000,00 930 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 64 000,00 88 800,00 88 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 75 000,00 75 000,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
13 200 680,00 13 767 301,17 13 767 301,17
66 Charges financières (b) 207 000,00 182 639,22 182 639,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 204 000,00 182 639,22 182 639,22
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 21 000,00 21 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
13 558 680,00 14 020 940,39 14 020 940,39
023 Virement à la section d'investissement 3 238 235,00 1 101 145,90 1 101 145,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 206 780,00 154 339,00 154 339,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 206 780,00 154 339,00 154 339,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 445 015,00 1 255 484,90 1 255 484,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 445 015,00 1 255 484,90 1 255 484,90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 003 695,00 15 276 425,29 15 276 425,29
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" ““iché le
:024-200027217-20200731-20207 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 313 400,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 313 400,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 982 158,72 1 048 725,00 1 048 725,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 500,00 2 700,00 2 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 3 900,00 4 500,00 4 500,00
7066 Redevances services à caractère social 385 000,00 274 125,00 274 125,00
70688 Autres prestations de services 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 101 200,00 101 200,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 127 500,00 127 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 127 000,00 127 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 548 900,00 361 300,00 361 300,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 37 860,00 49 400,00 49 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 498,72 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 10 384 187,00 10 427 995,00 10 427 995,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 167 600,00 5 274 818,00 5 274 818,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 018 000,00 1 022 433,00 1 022 433,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 456 000,00 479 152,00 479 152,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 73 800,00 74 462,00 74 462,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 170 000,00 50 000,00 50 000,00
73211 Attribution de compensation 236 342,00 232 064,00 232 064,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 104 000,00 100 000,00 100 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 36 995,00 36 995,00 36 995,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 121 450,00 3 158 071,00 3 158 071,00
74 Dotations et participations 2 388 003,00 2 602 661,00 2 602 661,00
74124 Dotation d'intercommunalité 135 000,00 149 623,00 149 623,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 150 000,00 1 129 235,00 1 129 235,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 25 000,00 21 800,00 21 800,00
74758 Participat° Autres groupements 27 000,00 16 000,00 16 000,00
7478 Participat° Autres organismes 823 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3,00 3,00 3,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 165 000,00 170 000,00 170 000,00
7488 Autres attributions et participations 23 000,00 47 000,00 47 000,00
75 Autres produits de gestion courante 51 900,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 51 900,00 60 000,00 60 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
14 119 648,72 14 239 381,00 14 239 381,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 500,00 2 000,00 2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 500,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
14 121 148,72 14 241 381,00 14 241 381,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 550 000,00 550 000,00 550 000,00
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 550 000,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 671 148,72 14 791 381,00 14 791 381,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 485 044,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 276 425,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Afiché ET ID : 024. 027217-20200731-202076A-BF
pée des résultats).
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 219 570,00 278 950,00 278 950,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 35 000,00 35 000,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 122 570,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 35 000,00 35 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 000,00 0,00 0,00
2041643 IC : Projet infrastructure 0,00 122 750,00 122 750,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 000,00 46 200,00 46 200,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
102 Opération d’équipement n° 102 (5) 5 665 917,72 3 856 036,56 3 856 036,56
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 91 780,00 87 000,00 87 000,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 2 000,00 5 000,00 5 000,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
108 Opération d’équipement n° 108 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 66 117,00 397 910,00 397 910,00
114 Opération d’équipement n° 114 (5) 14 538,00 0,00 0,00
115 Opération d’équipement n° 115 (5) 114 005,00 90 000,00 90 000,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 1 805 933,00 1 080 000,00 1 080 000,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 157 575,00 50 000,00 50 000,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 18 210,00 46 500,00 46 500,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 161 085,00 32 500,00 32 500,00
Total des dépenses d’équipement 8 381 730,72 5 983 896,56 5 983 896,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 500,00 953 277,48 953 277,48
1641 Emprunts en euros 920 000,00 952 777,48 952 777,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 020 500,00 1 053 277,48 1 053 277,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 402 230,72 7 037 174,04 7 037 174,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 550 000,00 550 000,00 550 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 550 000,00 550 000,00 550 000,00
2151 Réseaux de voirie 550 000,00 550 000,00 550 000,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 550 000,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 952 230,72 7 587 174,04 7 587 174,04
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 598 676,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 485 274,67
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 360 377,00 925 287,08 925 287,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 823 485,00 45 050,00 45 050,00
1312 Subv. transf. Régions 647 810,00 17 400,00 17 400,00
1313 Subv. transf. Départements 722 507,00 711 047,00 711 047,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 92 260,00 92 260,00
13148 Subv. transf. Autres communes 6 775,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 5 000,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 135 550,00 54 530,08 54 530,08
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 970 515,00 2 896 898,28 2 896 898,28
1641 Emprunts en euros 1 970 515,00 2 896 898,28 2 896 898,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 330 892,00 3 822 185,36 3 822 185,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 666 000,44 5 719 562,03 5 719 562,03
10222 FCTVA 1 666 000,44 2 509 003,78 2 509 003,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 210 558,25 3 210 558,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 066 500,44 5 720 062,03 5 720 062,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 397 392,44 9 542 247,39 9 542 247,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 238 235,00 1 101 145,90 1 101 145,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 460 861,56 154 339,00 154 339,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 254 081,56 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 60 110,00 51 120,00 51 120,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 5 075,00 5 073,00 5 073,00
28051 Concessions et droits similaires 16 665,00 15 053,00 15 053,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 73 545,00 43 619,00 43 619,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 460,00 12 457,00 12 457,00
28182 Matériel de transport 6 270,00 6 271,00 6 271,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 515,00 6 371,00 6 371,00
28184 Mobilier 13 930,00 5 438,00 5 438,00
28188 Autres immo. corporelles 3 210,00 8 937,00 8 937,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 699 096,56 1 255 484,90 1 255 484,90
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 699 096,56 1 255 484,90 1 255 484,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 096 489,00 10 797 732,29 10 797 732,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 873 393,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 671 125,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : RESEAU DE LECTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 777 483,87 a 1 636
165,18
3 856 036,56 b 3 856 036,56 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 996,00 3 307,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 067,20 2 587,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 928,80 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 088,09 5 827,34 385 500,00 385 500,00 0,00
2111 Terrains nus 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 16 433,46 4 310,02 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 967,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 588,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 53 486,19 1 517,32 385 500,00 385 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 639 399,78 1 627 030,64 3 470 536,56 3 470 536,56 0,00
2313 Constructions 1 639 399,78 1 627 030,64 3 470 536,56 3 470 536,56 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 676 520,26 d 581 947,00
13 Subventions d'investissement 676 520,26 581 947,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 51 520,26 0,00
1312 Subv. transf. Régions 625 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 581 947,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 233 734,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : CUZE ET ENEA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 73 769,99 a 36 482,40 87 000,00 b 87 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 809,60 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 809,60 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 915,21 36 482,40 72 000,00 72 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 60 915,21 36 482,40 72 000,00 72 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 72 460,00 d 74 600,00
13 Subventions d'investissement 72 460,00 74 600,00
1312 Subv. transf. Régions 38 510,00 17 400,00
1313 Subv. transf. Départements 8 556,00 13 100,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 25 394,00 39 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
23 577,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 757,66 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 757,66 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 757,66 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : FORET DE CAMPAGNAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 083,16 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 083,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 6 083,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : PLATE FORME DES METIERS DU BAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 106,65 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 106,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 106,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : BUREAUX ET BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 194 463,91 a 0,00 397 910,00 b 397 910,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 89 908,99 0,00 34 400,00 34 400,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 89 908,99 0,00 34 400,00 34 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 640,51 0,00 13 510,00 13 510,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 951,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 729,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 36 550,22 0,00 13 510,00 13 510,00 0,00
2184 Mobilier 11 409,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 914,41 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
2313 Constructions 15 914,41 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-397 910,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : PISCINE COUVERTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 538,00 a 14 538,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 538,00 14 538,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 538,00 14 538,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 24 250,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 24 250,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 250,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
9 712,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : SIGNALISATION ROUTIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 317 054,17 a 691,50 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 311,73 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 76 311,73 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 742,44 691,50 80 000,00 80 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 742,44 691,50 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 691,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 156,54 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 000,76 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 69 000,76 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 51 000,00 d 109 450,00
13 Subventions d'investissement 51 000,00 109 450,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 51 000,00 45 050,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 64 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
110 450,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 439 826,46 a 863
053,62
1 080 000,00 b 1 080 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 853,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 853,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 589 404,56 848 777,58 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 63 132,38 265 707,63 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 248,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 1 522 023,59 583 069,95 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 835 567,92 14 276,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 729,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 817 838,46 14 276,04 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 25 500,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 25 500,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 500,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 917 553,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : URBANISME PLUI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 276 595,74 a 20 123,30 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 276 595,74 20 123,30 33 000,00 33 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 276 595,74 20 123,30 33 000,00 33 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 51 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 51 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 51 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 523,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 121,05 a 7 888,80 46 500,00 b 46 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 716,65 7 888,80 46 500,00 46 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 620,00 39 000,00 39 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 722,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 296,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 697,50 268,80 7 500,00 7 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 388,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le TT
D :024-200027217-20200731-2020; BF
signées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 111 836,57 a 19 734,04 32 500,00 b 32 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 369,14 19 734,04 32 500,00 32 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 336,20 32 500,00 32 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 670,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 2 012,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 858,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 572,87 6 397,84 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 23 663,00 d 15 430,08
13 Subventions d'investissement 23 663,00 15 430,08
1318 Autres subventions d'équipement transf. 23 663,00 15 430,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 140,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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15 276 425 93 000 3 967 871 41 000 950 330 0 371 795 2 700 18 000 0 1 222 567 8 609 162
485 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 044 0
14 791 381 93 000 3 967 871 41 000 950 330 0 371 795 2 700 18 000 0 737 523 8 609 162
15 276 425 157 112 4 843 248 6 700 3 060 699 0 1 122 395 481 979 3 240 0 1 767 098 3 833 955
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 276 425 157 112 4 843 248 6 700 3 060 699 0 1 122 395 481 979 3 240 0 1 767 098 3 833 955
12 671 126 0 224 160 0 0 0 63 343 2 258 967 0 0 160 450 9 964 205
1 873 393 0 97 960 0 0 0 47 913 1 676 520 0 0 51 000 0
10 797 732 0 126 200 0 0 0 15 430 582 447 0 0 109 450 9 964 205
12 671 126 278 950 2 782 351 0 54 389 0 66 772 5 497 702 5 000 0 447 910 3 538 052
5 083 952 0 920 351 0 7 889 0 34 272 1 636 165 0 0 0 2 485 275
7 587 174 278 950 1 862 000 0 46 500 0 32 500 3 861 537 5 000 0 447 910 1 052 777
550 000 0
1 052 777 1 052 777
295 950 278 950 17 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 687 947 0 1 295 000 0 46 500 0 32 500 3 861 037 5 000 0 447 910
7 037 174 278 950 1 312 000 0 46 500 0 32 500 3 861 537 5 000 0 447 910 1 052 777
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 38
52 234 0 0 0 0 0 52 234 0 0 0 0 0
54 389 0 0 0 54 389 0 0 0 0 0 0 0
70 123 0 70 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 943 054 0 1 943 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
90 692 0 90 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 538 0 0 0 0 0 14 538 0 0 0 0 0
397 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 910 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
123 482 0 123 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 492 202 0 0 0 0 0 0 5 492 202 0 0 0 0
8 303 623 0 2 232 351 0 54 389 0 66 772 5 497 202 5 000 0 447 910 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 950 278 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
953 277 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 952 777
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 635 851 278 950 2 232 351 0 54 389 0 66 772 5 497 702 5 000 0 447 910 1 052 777
10 185 851 278 950 2 782 351 0 54 389 0 66 772 5 497 702 5 000 0 447 910 1 052 777
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
102 RESEAU DE LECTURE
104 CUZE ET ENEA
106 ECOLE DE MUSIQUE
107 FORET DE CAMPAGNAC
108 PLATE FORME DES METIERS DU
BAT
112 BUREAUX ET BATIMENTS
114 PISCINE COUVERTE
115 SIGNALISATION ROUTIERE
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
119 TRAVAUX DE VOIRIE
121 URBANISME PLUI
122 PETITE ENFANCE
123 ENFANCE ET JEUNESSE Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 39
5 619 840 132 312 1 149 177 0 1 976 956 0 780 535 327 177 0 0 1 253 684 0
1 482 910 24 800 536 000 6 700 153 743 0 341 860 154 802 3 240 0 261 765 0
14 020 940 157 112 4 843 248 6 700 3 060 699 0 1 122 395 481 979 3 240 0 1 767 098 2 578 470
15 276 425 157 112 4 843 248 6 700 3 060 699 0 1 122 395 481 979 3 240 0 1 767 098 3 833 955
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 339
1 101 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 101 146
1 255 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 897 398 0 0 0 0 0 0 1 000 500 0 0 0 2 896 898
1 798 680 0 224 160 0 0 0 63 343 1 258 467 0 0 160 450 92 260
5 719 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 719 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 415 641 0 224 160 0 0 0 63 343 2 258 967 0 0 160 450 8 708 720
12 671 126 0 224 160 0 0 0 63 343 2 258 967 0 0 160 450 9 964 205
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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550 000 0 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 500 0 0 0 0 0 1 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 41 000 0 0 0 0 0 0 19 000 0
2 602 661 0 56 800 0 796 000 0 243 000 0 18 000 0 149 623 1 339 238
10 427 995 0 3 158 071 0 0 0 0 0 0 0 0 7 269 924
1 048 725 93 000 203 000 0 153 830 0 128 795 2 700 0 0 467 400 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
14 241 381 93 000 3 417 871 41 000 950 330 0 371 795 2 700 18 000 0 737 523 8 609 162
14 791 381 93 000 3 967 871 41 000 950 330 0 371 795 2 700 18 000 0 737 523 8 609 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 339
1 101 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 101 146
1 255 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000
182 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 639
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 046 299 0 0 0 930 000 0 0 0 0 0 251 649 864 650
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
4 618 252 0 3 158 071 0 0 0 0 0 0 0 0 1 460 181 4 618 252 0 3 158 071 0 0 0 0 0 0 0 0 1 460 181
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 833 955,12 1 767 098,17 0,00 0,00 5 601 053,29
Dépenses de l’exercice 3 833 955,12 1 767 098,17 0,00 0,00 5 601 053,29
011 Charges à caractère général 0,00 261 765,00 0,00 0,00 261 765,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 253 684,17 0,00 0,00 1 253 684,17
014 Atténuations de produits 1 460 181,00 0,00 0,00 0,00 1 460 181,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 101 145,90 0,00 0,00 0,00 1 101 145,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 154 339,00 0,00 0,00 0,00 154 339,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 864 650,00 251 649,00 0,00 0,00 1 116 299,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 182 639,22 0,00 0,00 0,00 182 639,22
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 609 162,00 1 222 567,29 0,00 0,00 9 831 729,29
Recettes de l’exercice 8 609 162,00 737 523,00 0,00 0,00 9 346 685,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 467 400,00 0,00 0,00 467 400,00
73 Impôts et taxes 7 269 924,00 0,00 0,00 0,00 7 269 924,00
74 Dotations et participations 1 339 238,00 149 623,00 0,00 0,00 1 488 861,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 485 044,29 0,00 0,00 485 044,29
SOLDE (2) 4 775 206,88 -544 530,88 0,00 0,00 4 230 676,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 648 598,17 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 648 598,17 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 260 265,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 253 684,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
134 649,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 222 567,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 737 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
467 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 149 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 485 044,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -426 030,88 -118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 3 240,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 760,00 0,00 14 760,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 149 654,00 332 324,84 0,00 481 978,84
Dépenses de l’exercice 0,00 149 654,00 332 324,84 0,00 481 978,84
011 Charges à caractère général 0,00 126 120,00 28 682,00 0,00 154 802,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 23 534,00 303 642,84 0,00 327 176,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -149 654,00 -329 624,84 0,00 -479 278,84 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 149 654,00 0,00 0,00 0,00 332 324,84 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 149 654,00 0,00 0,00 0,00 332 324,84 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 126 120,00 0,00 0,00 0,00 28 682,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 534,00 0,00 0,00 0,00 303 642,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 654,00 0,00 0,00 0,00 -329 624,84 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 122 395,19 1 122 395,19
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 122 395,19 1 122 395,19
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 341 860,00 341 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 780 535,19 780 535,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 371 795,00 371 795,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 371 795,00 371 795,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 128 795,00 128 795,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 243 000,00 243 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -750 600,19 -750 600,19 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 913,97 281 481,22 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 913,97 281 481,22 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 240,00 47 620,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 673,97 233 861,22 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 295,00 174 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 295,00 174 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 295,00 4 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 170 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -643 618,97 -106 981,22 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 930 000,00 0,00 0,00 2 130 698,77 3 060 698,77
Dépenses de l’exercice 0,00 930 000,00 0,00 0,00 2 130 698,77 3 060 698,77
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 153 743,00 153 743,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 955,77 1 976 955,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 950 330,00 950 330,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 950 330,00 950 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 153 830,00 153 830,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 796 000,00 796 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -930 000,00 0,00 0,00 -1 180 368,77 -2 110 368,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 34 300,00 0,00 34 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 607 196,17 1 211 051,42 25 000,00 4 843 247,59
Dépenses de l’exercice 3 607 196,17 1 211 051,42 25 000,00 4 843 247,59
011 Charges à caractère général 44 500,00 466 500,00 25 000,00 536 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 404 625,17 744 551,42 0,00 1 149 176,59
014 Atténuations de produits 3 158 071,00 0,00 0,00 3 158 071,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 276 071,00 635 000,00 56 800,00 3 967 871,00
Recettes de l’exercice 3 276 071,00 635 000,00 56 800,00 3 967 871,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 118 000,00 85 000,00 0,00 203 000,00
73 Impôts et taxes 3 158 071,00 0,00 0,00 3 158 071,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 56 800,00 56 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -331 125,17 -576 051,42 31 800,00 -875 376,59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 343 572,57 105 552,60 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 343 572,57 105 552,60 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 000,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
308 572,57 96 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 800,00 101 200,00 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 16 800,00 101 200,00 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
16 800,00 101 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 158 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -326 772,57 -4 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 42 754,93 1 168 296,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 42 754,93 1 168 296,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 300,00 464 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 40 454,93 704 096,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -42 754,93 -533 296,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 76 275,44 0,00 0,00 0,00 0,00 80 836,17 0,00 157 111,61
Dépenses de l’exercice 76 275,44 0,00 0,00 0,00 0,00 80 836,17 0,00 157 111,61
011 Charges à caractère général 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
51 475,44 0,00 0,00 0,00 0,00 80 836,17 0,00 132 311,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 93 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 93 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 93 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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Page 60
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 275,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,83 0,00 -64 111,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 538 052,15 447 910,00 0,00 0,00 3 985 962,15
Dépenses de l’exercice 1 052 777,48 447 910,00 0,00 0,00 1 500 687,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 952 777,48 0,00 0,00 0,00 952 777,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 447 910,00 0,00 0,00 447 910,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 397 910,00 0,00 0,00 397 910,00
117 POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 485 274,67 0,00 0,00 0,00 2 485 274,67
RECETTES (2) 9 964 205,21 160 450,00 0,00 0,00 10 124 655,21
Recettes de l’exercice 9 964 205,21 109 450,00 0,00 0,00 10 073 655,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 101 145,90 0,00 0,00 0,00 1 101 145,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 154 339,00 0,00 0,00 0,00 154 339,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 719 562,03 0,00 0,00 0,00 5 719 562,03 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 92 260,00 109 450,00 0,00 0,00 201 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 896 898,28 0,00 0,00 0,00 2 896 898,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
SOLDE (2) 6 426 153,06 -287 460,00 0,00 0,00 6 138 693,06
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 447 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 447 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 447 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 397 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 160 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 109 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
109 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -287 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
108 PLATE FORME DES METIERS DU
BAT
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 PLATE FORME DES METIERS DU BAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 000,00 5 492 701,74 0,00 5 497 701,74
Dépenses de l’exercice 0,00 5 000,00 3 856 536,56 0,00 3 861 536,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 5 000,00 3 856 036,56 0,00 3 861 036,56
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 3 856 036,56 0,00 3 856 036,56
106 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 636 165,18 0,00 1 636 165,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 258 967,26 0,00 2 258 967,26
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 582 447,00 0,00 582 447,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 581 947,00 0,00 581 947,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 676 520,26 0,00 1 676 520,26
SOLDE (2) 0,00 -5 000,00 -3 233 734,48 0,00 -3 238 734,48
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 492 701,74 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 856 536,56 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 856 036,56 0,00 0,00 0,00
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856 036,56 0,00 0,00 0,00
106 ECOLE DE MUSIQUE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 165,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 967,26 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 582 447,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 581 947,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 520,26 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 000,00 0,00 0,00 0,00 -3 233 734,48 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 14 538,00 52 234,04 66 772,04
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 32 500,00 32 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 32 500,00 32 500,00
114 PISCINE COUVERTE 0,00 0,00 0,00 0,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 32 500,00 32 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 14 538,00 19 734,04 34 272,04
RECETTES (2) 0,00 24 250,00 39 093,08 63 343,08
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 430,08 15 430,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 430,08 15 430,08 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 24 250,00 23 663,00 47 913,00
SOLDE (2) 0,00 9 712,00 -13 140,96 -3 428,96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 538,00 0,00 0,00 52 234,04 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00
114 PISCINE COUVERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 14 538,00 0,00 0,00 19 734,04 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 37 806,08 1 287,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,08 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,08 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 22 376,00 1 287,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 9 712,00 0,00 0,00 -14 427,96 1 287,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 388,80 54 388,80
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 46 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 46 500,00
122 PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 46 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 7 888,80 7 888,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 388,80 -54 388,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 70 123,30 2 583 745,12 128 482,40 2 782 350,82
Dépenses de l’exercice 50 000,00 1 720 000,00 92 000,00 1 862 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 50 000,00 1 170 000,00 92 000,00 1 312 000,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 87 000,00 87 000,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
121 URBANISME PLUI 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 123,30 863 745,12 36 482,40 920 350,82
RECETTES (2) 51 600,00 25 500,00 147 060,00 224 160,00
Recettes de l’exercice 51 600,00 0,00 74 600,00 126 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 600,00 0,00 74 600,00 126 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 25 500,00 72 460,00 97 960,00
SOLDE (2) -18 523,30 -2 558 245,12 18 577,60 -2 558 190,82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 70 123,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 123,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 523,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 583 745,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 482,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 863 745,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 482,40 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 060,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 460,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 558 245,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 577,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 278 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 950,00
Dépenses de l’exercice 278 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
278 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 950,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -278 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -278 950,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 954 995,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 954 995,00
10000010364 (AB3896) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/02/2014 27/02/2014 15/05/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,420 3,466 T P N A-1
1178833 (1178833-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/10/2010 19/12/2010 01/01/2012 79 695,00 F FIXE 1,350 1,794 A P N A-1
1213511 (1213511-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 20/01/2012 01/08/2012 650 000,00 V LEP 4,100 3,317 T C N A-1
1228124-1 (1228124-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/07/2012 10/08/2012 01/09/2013 230 100,00 F FIXE 4,790 0,035 A P N A-1
1237169 (1237169) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 31/12/2012 01/01/2014 626 100,00 F FIXE 3,920 3,895 A P N A-1
1631269 (1631269-1) CAISSE D'EPARGNE 25/09/2007 09/10/2007 09/01/2008 600 000,00 F FIXE 4,470 4,545 T P N A-1
20500361/NL (1630555-1) CAISSE D'EPARGNE 29/09/2005 26/10/2005 01/02/2007 527 000,00 V LIVRETA 4,250 2,748 T P N A-1
5510746 (2019-01) CAISSE D'EPARGNE 08/01/2018 22/01/2018 22/04/2018 102 100,00 F FIXE 1,190 1,245 T P N A-1
5510753 (2019-2) CAISSE D'EPARGNE 08/01/2018 22/01/2018 22/01/2019 130 000,00 F FIXE 0,760 0,824 A P N A-1
70003319839 (70003319839-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 15/12/2008 15/03/2009 210 000,00 F FIXE 4,800 4,888 T P N A-1
70003319855 (70003319855-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 16/12/2008 15/03/2009 1 200 000,00 F FIXE 4,810 4,900 T P N A-1
70004065342 (70004065342-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/11/2009 03/12/2009 15/03/2010 800 000,00 F FIXE 3,750 3,804 T P N A-1
70004324143 (70004324143-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
25/02/2010 05/03/2010 15/06/2010 486 000,00 F FIXE 3,450 3,497 T P N A-1
70004921184 (70004921184-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 600 000,00 F FIXE 3,400 3,444 T P N A-1
70004930710 (70004930710-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 120 000,00 F FIXE 3,840 3,896 T P N A-1
70005916400 (70005916400) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
31/05/2012 15/06/2012 15/11/2012 260 000,00 F FIXE 4,500 4,470 T P N A-1
9556191 (9556191) CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 06/07/2015 05/10/2015 580 000,00 F FIXE 1,670 1,681 T P N A-1
9984613 (9984613) CAISSE D'EPARGNE 25/07/2017 07/08/2017 07/02/2018 1 340 000,00 F FIXE 1,400 1,418 S P N A-1
A3306265/FH (3306265000-1) CAISSE D'EPARGNE 02/01/2007 25/01/2007 25/02/2007 300 000,00 F FIXE 3,850 3,642 A P N A-1 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le a ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A3307218 (3307218001-1) CAISSE D'EPARGNE 19/10/2007 25/12/2007 25/01/2008 1 200 000,00 F FIXE 4,460 4,460 A P N A-1
A3309569 (A3309569000-1) CAISSE D'EPARGNE 15/07/2009 06/07/2009 06/10/2009 530 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,460 2,741 T P N A-1
MON235559EUR/0244655 (02446550 CAISSE FRANÇAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
16/11/2005 16/11/2005 01/07/2006 350 000,00 F FIXE 3,190 3,214 S P N A-1
MON522653EUR/052357/001 (05235 LA BANQUE POSTALE 01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 1 034 000,00 F FIXE 1,420 1,431 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
marge exprimée en point de pourcentage).
iestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
pologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 12 954 995,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 785 458,82 922 777,48 173 750,15 0,00 45 980,63
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 785 458,82 922 777,48 173 750,15 0,00 45 980,63
10000010364 (AB3896) N 0,00 A-1 675 543,81 9,12 F FIXE 3,420 63 202,01 22 298,79 0,00 2 674,67
1178833 (1178833-1) N 0,00 A-1 48 052,62 11,00 F FIXE 1,350 3 997,13 697,84 0,00 604,66
1213511 (1213511-1) N 0,00 A-1 325 000,10 7,33 V LEP 2,600 43 333,32 7 403,11 0,00 1 093,62
1228124-1 (1228124-1) N 0,00 A-1 142 459,18 7,67 F FIXE 4,790 15 031,01 6 823,79 0,00 2 040,18
1237169 (1237169) N 0,00 A-1 417 882,54 8,00 F FIXE 3,920 39 616,57 16 381,00 0,00 14 828,03
1631269 (1631269-1) N 0,00 A-1 153 928,74 2,77 F FIXE 4,470 49 046,31 6 066,10 0,00 1 070,14
20500361/NL (1630555-1) N 0,00 A-1 355 428,58 16,83 V LIVRETA 2,250 17 367,19 7 296,25 0,00 1 120,75
5510746 (2019-01) N 0,00 A-1 85 096,82 8,06 F FIXE 1,190 9 876,00 968,69 0,00 172,70
5510753 (2019-2) N 0,00 A-1 130 000,00 1,06 F FIXE 0,760 0,00 988,00 0,00 931,31
70003319839 (70003319839-1) N 0,00 A-1 71 381,92 3,96 F FIXE 4,800 16 589,28 3 130,68 0,00 124,20
70003319855 (70003319855-1) N 0,00 A-1 408 084,73 3,96 F FIXE 4,810 94 825,05 17 935,51 0,00 711,54
70004065342 (70004065342-1) N 0,00 A-1 317 681,48 4,96 F FIXE 3,750 58 883,97 11 091,43 0,00 458,29
70004324143 (70004324143-1) N 0,00 A-1 107 004,98 2,21 F FIXE 3,450 46 538,39 3 093,89 0,00 98,51
70004921184 (70004921184-1) N 0,00 A-1 276 991,92 5,96 F FIXE 3,400 42 347,80 8 881,60 0,00 376,74
70004930710 (70004930710-1) N 0,00 A-1 56 357,23 5,96 F FIXE 3,840 8 518,85 2 042,43 0,00 86,75
70005916400 (70005916400) N 0,00 A-1 155 841,90 7,62 F FIXE 4,500 17 204,98 6 725,26 0,00 796,79
9556191 (9556191) N 0,00 A-1 345 254,61 5,51 F FIXE 1,670 57 692,73 5 405,71 0,00 1 148,37
9984613 (9984613) N 0,00 A-1 1 177 114,53 12,60 F FIXE 1,400 83 163,01 16 189,55 0,00 6 117,80
A3306265/FH (3306265000-1) N 0,00 A-1 48 856,36 1,15 F FIXE 3,850 23 966,80 1 880,97 0,00 814,25
A3307218 (3307218001-1) N 0,00 A-1 294 549,36 2,07 F FIXE 4,460 93 931,51 13 136,90 0,00 8 360,83
A3309569 (A3309569000-1) N 0,00 A-1 198 253,53 4,51 C TAUX
STRUCTURES
0,650 39 085,05 1 265,07 0,00 241,18
MON235559EUR/0244655 (02446550 N 0,00 A-1 29 627,20 0,50 F FIXE 3,190 29 627,20 710,70 0,00 0,00
MON522653EUR/052357/001 (05235 N 0,00 A-1 965 066,68 13,83 F FIXE 1,420 68 933,32 13 336,88 0,00 2 109,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 785 458,82 922 777,48 173 750,15 0,00 45 980,63
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le a ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 785 458,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
| aticné - 2 ID-:-024-200027217-20200731-20207nA-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 7/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1 né le
024-200027217-20200731-202076A-5F
LL 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 052 777,48 I 1 052 777,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 952 777,48 952 777,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 952 777,48 952 777,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 052 777,48 2 598 676,84 2 485 274,67 6 136 728,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
A-hé le
024-200027217-20200731-202076A-5F
L |
ns budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 856 748,68 III 3 856 748,68
Ressources propres externes de l’année (a) 2 601 263,78 2 601 263,78
10222 FCTVA 2 509 003,78 2 509 003,78
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 92 260,00 92 260,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 255 484,90 1 255 484,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 51 120,00 51 120,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 5 073,00 5 073,00
28051 Concessions et droits similaires 15 053,00 15 053,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 619,00 43 619,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 457,00 12 457,00
28182 Matériel de transport 6 271,00 6 271,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 371,00 6 371,00
28184 Mobilier 5 438,00 5 438,00
28188 Autres immo. corporelles 8 937,00 8 937,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 101 145,90 1 101 145,90
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 856 748,68 1 873 393,26 0,00 3 210 558,25 8 940 700,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 136 728,99
Ressources propres disponibles IV 8 940 700,19
Solde V = IV – II (6) 2 803 971,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Reçu en préfecture le 07/08/2020
TO OAGLZ
7/08/2020
1027217-20200731-202076A-5F
—|
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 0,00 31,00 28,80 2,00 30,80
Adjt adm C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Adjt adm Pal 1Cl C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 23,00 3,00 26,00
Adjt tech C 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00 Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjt tech Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,66 7,66 7,36 0,00 7,36
Agent Pal ATSEM 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur j enfant 1Cl A 3,00 0,66 3,66 3,36 0,00 3,36 Educateur j enfant 2Cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70 Auxiliaire puér Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
tité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 5,41 21,41 11,55 7,66 19,21
Adjt ter anim Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjt ter animation C 10,00 5,41 15,41 6,55 6,66 13,21 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00
Assistante maternelle 17,00 0,00 17,00 0,00 17,00 17,00 Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 108,00 6,07 114,07 78,21 32,66 110,87
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
Di). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés »).
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 382 662,54
Adjt adm C ADM 365 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C TECH 1050 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 1750 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 700 0,00 3-1 CDD Adjt ter animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Assistante maternelle OTR 382 662,54 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Attaché A ADM 693 0,00 3-3-1° CDD Bibliothécaire A CULT 499 0,00 3-2 CDD Grade non statutaire OTR 565 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 28 501,47
Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-a° CDD Assistante maternelle OTR 28 501,47 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
TOTAL GENERAL 411 164,01
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV ément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
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Page 106
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
AÉLLZ De
731-202076A ‘+
1
de demander
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
30/10/2008 - Logements du sablou PERIGORDIA HABITAT 770 000,00
31/10/2008 - Logements du sablou PERIGORDIA HABITAT 230 000,00
01/11/2008 - Logements du sablou PERIGORDIA HABITAT 2 480 000,00
02/11/2008 - Logements du sablou PERIGORDIA HABITAT 655 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
AÉLLZ De
)027217-20200731-202076A-5r
+
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Social Sarlat
Périgord Noir
01/01/2010 07 - 19/06/2009 SPA Non
EPIC OFFICE DE TOURISME SARLAT
PÉRIGORD NOIR
01/01/2012 02/A - 30/09/2011 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. =nvoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
AÉLLZ De
1027217-20200731-202076A-5r
+
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service Public D'Assainissement Non
Collectif
11/02/2005 04 - 11/02/2005 20002721700021 spic Non
Budget Annexe Zone d'Activité Économique 10/01/2011 9 - 10/01/2011 20002721700039 SPA Oui
Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes 09/04/2016 36 - 09/04/2016 20002721700054 SPA Non Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL) Afiché le
ID : 024-200027217-20200731-202076A-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 37
Nombre de membres présents : 1 3 à
Nombre de suffrages exprimés : : 33%
VOTES :
Pour: 32%
Contre :
Abstentions 3
Date de convocation: Zù.d +, Xo£0
Présenté par (D. Le lrésilect Tocre “Éepe es De Porebfi . le “ F à LE OSALLAT 4 CARE 0À , de 34 quillel
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le SAÆRLAT. LA CANWEDA
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
[ À gllel To 2 /
ALDRIN PATRICK CEA
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC ne
)
À BOUYSSOU ELISE = A — cQ
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBARÉY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 110 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
/ LAGOUBIE FABIENNE
AE | LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE
NEGREVERGNE JULIE
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURET MARC
PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY
TRAVERSE FREDERIC
VALETTE MARIE-PIERRE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: .
Page 111
EE}A ,le REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres 37
en exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Pour 36
Contre
Délibération N°2020-77
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202077-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
BUDGET PRIMITIF_2020: BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2020 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 212 620.18 €
Investissement : 102 465.28 €
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit : Envoyé en préfecture le 07/08/2020
2020-77 Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200731-202077-DE
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES |CHAP LIBELLE RECETTES
011 |Charges à caractère général 25 600,00 |70 Vente de produits 72 000,00
012 |Charges de personnel 101200,00 174 Subventions d'exploitation 5
67 Charges exceptionnelles - 002 {Résultat reporté 140 620,18
022 [Dépenses imprévues =
023 [Virement à la section d'investissement 81 876,78
042 {Opération ordre transfert 3 943,40
TOTAL| 212 620,18 TOTAL| 212 620,18
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES _|CHAP LIBELLE RECETTES
001 [Déficit antérieur reporté - 001 {Excédent antérieur reporté 16 645,10
020 [Dépenses imprévues 6465,28 [021 [Virement de la section fonctionnement 81 876,78
20 Immobilisation incorporelles 4 000,00 040 [Opération d'ordre 3 943,40
21 [Immobilisations corporelles 92000,00 [10 {Dotations, fonds divers -
TOTAL] 102 465,28 TOTAL| 102 465,28
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie cdnforme.
Le Président
Jean-Jacque eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202077ABIS-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002721700021
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT
PERIGORD
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CDC - SPANC (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202077ABIS-BF
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 212 620,18 72 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
140 620,18
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 212 620,18 212 620,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
102 465,28 85 820,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
16 645,10
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 102 465,28 102 465,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 315 085,46 315 085,46
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 03/09/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 32 100,00 0,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 000,00 0,00 101 200,00 101 200,00 101 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 112 100,00 0,00 126 800,00 126 800,00 126 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 950,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 123 070,40 0,00 126 800,00 126 800,00 126 800,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 78 130,00 81 876,78 81 876,78 81 876,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 399,60 3 943,40 3 943,40 3 943,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 97 529,60 85 820,18 85 820,18 85 820,18
TOTAL 220 600,00 0,00 212 620,18 212 620,18 212 620,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 474,24 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 66 474,24 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 66 474,24 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 66 474,24 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 140 620,18
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
85 820,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 03/09/2020
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 95 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 529,60 6 465,28 6 465,28 6 465,28
Total des dépenses financières 2 529,60 0,00 6 465,28 6 465,28 6 465,28
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 97 529,60 0,00 102 465,28 102 465,28 102 465,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97 529,60 0,00 102 465,28 102 465,28 102 465,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 78 130,00 81 876,78 81 876,78 81 876,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 399,60 3 943,40 3 943,40 3 943,40
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 97 529,60 85 820,18 85 820,18 85 820,18
TOTAL 100 300,00 0,00 85 820,18 85 820,18 85 820,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 16 645,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28
Pour information : [
:cture le 03/09/2020
| Reçu en préfecture le 03/09/2020
24-200027217-20200731-202077ABIS-BF
| atiené le _—
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
85 820,18
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 600,00 25 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 101 200,00 101 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 943,40 3 943,40
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 81 876,78 81 876,78
Dépenses d’exploitation – Total 126 800,00 85 820,18 212 620,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 000,00 0,00 4 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 92 000,00 0,00 92 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 6 465,28 6 465,28
Dépenses d’investissement – Total 102 465,28 0,00 102 465,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 000,00 72 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 72 000,00 0,00 72 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 140 620,18
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 943,40 3 943,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 81 876,78 81 876,78
Recettes d’investissement – Total 0,00 85 820,18 85 820,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 16 645,10
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28 Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 32 100,00 25 600,00 25 600,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 500,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00 100,00
6287 Remboursements de frais 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 000,00 101 200,00 101 200,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 101 200,00 101 200,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
112 100,00 126 800,00 126 800,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 020,40 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 020,40 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
123 070,40 126 800,00 126 800,00
023 Virement à la section d'investissement 78 130,00 81 876,78 81 876,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 19 399,60 3 943,40 3 943,40
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 399,60 3 943,40 3 943,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
97 529,60 85 820,18 85 820,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 97 529,60 85 820,18 85 820,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 600,00 212 620,18 212 620,18
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
Atiché le - 2 | ID : 024-200027217-20200731-202077ABIS-BF
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ècture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-2020; 3IS-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 000,00 72 000,00 72 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 57 000,00 72 000,00 72 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 474,24 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 9 474,24 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
66 474,24 72 000,00 72 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
66 474,24 72 000,00 72 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
66 474,24 72 000,00 72 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 140 620,18
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 212 620,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-20207 31S-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 90 000,00 92 000,00 92 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 35 000,00 20 000,00 20 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 17 000,00 17 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 95 000,00 96 000,00 96 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 529,60 6 465,28 6 465,28
Total des dépenses financières 2 529,60 6 465,28 6 465,28
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 97 529,60 102 465,28 102 465,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
97 529,60 102 465,28 102 465,28
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-20207 3IS-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 770,40 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 770,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 770,40 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 770,40 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 78 130,00 81 876,78 81 876,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 19 399,60 3 943,40 3 943,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 285,00 2 943,40 2 943,40
281532 Réseaux d'assainissement 219,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 1 185,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6 000,00 1 000,00 1 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 480,00 0,00 0,00
28188 Autres 230,60 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 97 529,60 85 820,18 85 820,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 97 529,60 85 820,18 85 820,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 300,00 85 820,18 85 820,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 16 645,10
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 465,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
" Affiché le ET
D : 024-200027217-20200731-2020; 31S-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. scture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
1 né le
024-200027217-20200731-202077A6IS-BF
LL 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 465,28 I 6 465,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 465,28 6 465,28
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 465,28 6 465,28
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 465,28 0,00 0,00 6 465,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
né le
024-200027217-20200731-202077A86IS-BF
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 85 820,18 III 85 820,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 85 820,18 85 820,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 943,40 2 943,40
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 000,00 1 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 81 876,78 81 876,78
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
85 820,18 0,00 16 645,10 0,00 102 465,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 465,28
Ressources propres disponibles IV 102 465,28
Solde V = IV – II (6) 96 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP (p|.Afiché le ID : 024-200027217-20200731-202077ABIS-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 3+
Nombre de membres présents : ‘3 &
Nombre de suffrages exprimés::3 €
VOTES :
Pour:
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation: 24. +. 20
\
À agree - facque De. Darelb
guecllel Zoe
le ZA paille Lo
Ce. Pre sol eut
SARLAT LH CAWEDM y le 24
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale S4ACAT «4 CHUEDA Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Présenté par (1),
Ale
(1),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBAREY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP (p
Envoyé en préfecture le 03/09/2020
Reçu en préfecture le 03/09/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202077ABIS-BF
IV = ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
LAGOUBIE FABIENNE
LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE
NEGREVERGNE JULIE
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURET MARC Œ | à
T7? PRADAT CLAUDINE — ”
ROBLES CHRISTIAN AT
ROUQUIE ETIENNE ReRL
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY
TRAVERSE FREDERIC
T —=S;
VALETTE MARIE-PIERRE \
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de ratiachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 21 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
» Sarlat
Périgord Noir
Membres 37
en exercice
Présents 34
Représentés 2
Votants 36
Abstentions 0
Exprimés 36
Pour 36
Contre
Délibération N°2020-78
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202078-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 31 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre
culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA
Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre,
DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile,
FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard,
GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE
Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge,
PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc,
PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE
Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric,
VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE
ECONOMIQUE (ZAE)
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 du budget annexe Zone d’Activité Economique (ZAE), et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2020 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 688 696.14 €
Investissement : 1117 991.78 € Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
2020-78 Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200731-202078-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en
investissement soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses |Chapitre Libellé Recette 002 |Déficit de fonctionnement 200,00 € 042 |Production stockée 594 295,64 € 011 [Charges à caractère général 164 800,00 € 74 [Dotations et Participations 94 400,50 € 042 _ [Opérations d’ordre 523 696,14 € 77 [Subventions exceptionnelles - € TOTAL 688 696,14€ TOTAL 688 696,14 € Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
001 [Déficit antérieur reporté 523 696,14€ | 040 [Opérations d'ordre 523 696,14 €
040 [En cours de production de biens 594 295,64 € 024 |Cessions des immobilisations 594 295,64 €
TOTAL 1 117 991,78 TOTAL 1117 991,78 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie cqnforme.
Le Président
Jean-Jacquesfé\Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700039
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - ZAE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
itre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2020
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
RL le
24-200027217-20200° 2078A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - ZAE
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16 685
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atichée #2 ID : 024-200027217-20200731-2020781 3F
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 688 496,14 688 696,14
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
200,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 688 696,14 688 696,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
594 295,64 1 117 991,78
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
523 696,14
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 117 991,78 1 117 991,78
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 806 687,92 1 806 687,92
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Aïfiché le
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 541 970,00 0,00 164 800,00 164 800,00 164 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 541 970,00 0,00 164 800,00 164 800,00 164 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 541 970,00 0,00 164 800,00 164 800,00 164 800,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 205 044,95 523 696,14 523 696,14 523 696,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 205 044,95 523 696,14 523 696,14 523 696,14
TOTAL 747 014,95 0,00 688 496,14 688 496,14 688 496,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 200,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 400,50 0,00 94 400,50 94 400,50 94 400,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 94 400,50 0,00 94 400,50 94 400,50 94 400,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 94 400,50 0,00 94 400,50 94 400,50 94 400,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 652 787,45 594 295,64 594 295,64 594 295,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 652 787,45 594 295,64 594 295,64 594 295,64
TOTAL 747 187,95 0,00 688 696,14 688 696,14 688 696,14
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-70 599,50
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Aïfiché le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 652 787,45 594 295,64 594 295,64 594 295,64
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
652 787,45 594 295,64 594 295,64 594 295,64
TOTAL 652 787,45 0,00 594 295,64 594 295,64 594 295,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 523 696,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 652 787,45 0,00 594 295,64 594 295,64 594 295,64
Total des recettes financières 652 787,45 0,00 594 295,64 594 295,64 594 295,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 652 787,45 0,00 594 295,64 594 295,64 594 295,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 205 044,95 523 696,14 523 696,14 523 696,14
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 205 044,95 523 696,14 523 696,14 523 696,14 [
sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1
hé le FR
1. J24-200027217-2020070, uv, use
[ T | 1
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 857 832,40 0,00 1 117 991,78 1 117 991,78 1 117 991,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-70 599,50
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 164 800,00 164 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 523 696,14 523 696,14
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 164 800,00 523 696,14 688 496,14 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 200,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 594 295,64 594 295,64 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 594 295,64 594 295,64 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 523 696,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78 sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 594 295,64 594 295,64
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 400,50 94 400,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 94 400,50 594 295,64 688 696,14 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 523 696,14 523 696,14 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 594 295,64 594 295,64
Recettes d’investissement – Total 594 295,64 523 696,14 1 117 991,78 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
ï Affiché le RUEIL
: 024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 541 970,00 164 800,00 164 800,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 50 660,00 10 000,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 491 280,00 154 770,00 154 770,00
63512 Taxes foncières 30,00 30,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
541 970,00 164 800,00 164 800,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
541 970,00 164 800,00 164 800,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 205 044,95 523 696,14 523 696,14
7133 Variat° en-cours de production biens 205 044,95 523 696,14 523 696,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
205 044,95 523 696,14 523 696,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 205 044,95 523 696,14 523 696,14
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
747 014,95 688 496,14 688 496,14
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 200,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" ““iché le
:024-200027217-20200731-20207 BF
pée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 400,50 94 400,50 94 400,50
74718 Autres participations Etat 68 947,50 68 947,50 68 947,50
7473 Participat° Départements 25 453,00 25 453,00 25 453,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
94 400,50 94 400,50 94 400,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
94 400,50 94 400,50 94 400,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 652 787,45 594 295,64 594 295,64
7133 Variat° en-cours de production biens 652 787,45 594 295,64 594 295,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 652 787,45 594 295,64 594 295,64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
747 187,95 688 696,14 688 696,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 688 696,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 652 787,45 594 295,64 594 295,64
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 652 787,45 594 295,64 594 295,64
3351 Terrains 77 679,25 77 679,25 77 679,25
3355 Travaux 574 905,20 516 616,39 516 616,39
33581 Frais accessoires 203,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 652 787,45 594 295,64 594 295,64
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
652 787,45 594 295,64 594 295,64
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 523 696,14
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 652 787,45 594 295,64 594 295,64
Total des recettes financières 652 787,45 594 295,64 594 295,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 652 787,45 594 295,64 594 295,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 205 044,95 523 696,14 523 696,14
3351 Terrains 77 679,25 77 679,25 77 679,25
3355 Travaux 127 365,70 446 016,89 446 016,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
205 044,95 523 696,14 523 696,14
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 205 044,95 523 696,14 523 696,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
857 832,40 1 117 991,78 1 117 991,78
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 117 991,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le ET
D :024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. sfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1 né le
024-200027217-20200731-202078A-5F
LL 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 523 696,14 523 696,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
A-hé le
024-200027217-20200731-202078A-5F
L |
ns budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 594 295,64 III 594 295,64
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 594 295,64 594 295,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 594 295,64 594 295,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
594 295,64 0,00 0,00 0,00 594 295,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 523 696,14
Ressources propres disponibles IV 594 295,64
Solde V = IV – II (6) 70 599,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP (pr| Affichélle
ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : : 3 +
Nombre de membres présents : i
Nombre de suffrages exprimés : 3 6
VOTES :
Pour: 36°
Contre : ©
Abstentions :{)
” 7.
Date de convocation: 24 , 2-09 Co
Présenté par (1), le Pre sdeut , lue - Ja ques, De di;
PS SABL4T 14 CAVE O4 y le 84 guilelF La
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale SARLAT C4 caben4, le A sale Lt Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBARÉY SYLVIE X1
- \
DELIBIE DIDIER À D >
APE ) DUBOST MONICA
TRS
CA FANIER BASILE —
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 22 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP (prd Afiché le ID : 024-200027217-20200731-202078A-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 4 D2
1] LAGOUBIE FABIENNE
LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE
NEGREVERGNE JULIE
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURET MARC
PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY
TRAVERSE FREDERIC
VALETTE MARIE-PIERRE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 23
A,le Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202079-DE
REPUBLIQUE
FRANCE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
DEPARTEMENT
Séance du 31 Juillet 2020 DORDOGNE
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020, au Centre Périgord Noir culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
Mrs Président. DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, Membres 37 DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, en exercice FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, Présents 34 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Représentés 2 Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, Votants 36 PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, Abstentions 0 PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Exprimés 36 Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, Por 36 VALETTE Marie-Pierre.
Contre . . Procurations: CASTAGNAU Célia à FANIER Basile, NEGREVERGNE
Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
Délibération N°2020-79 BUDGET PRIMITIF 2020 : RESIDENCE HABITAT JEUNES.
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 du budget annexe de la Résidence Habitat Jeunes, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2020 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 10 000.00 €
Investissement : 2113 573.58 €
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit : Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
2020-79 Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202079-DE
Chapitre] Libellé Dépenses [Chapitre Libellé Recette
012 Charges de personnel 2 400.00 €
66 Charges financières 1 000,00 €
23 Virement à la section d'investissement 6 600.00 € 74 Dotations et subventions (participations) 10 000.00 €
TOTAL 10 000,00 € TOTAL 10 000,00 €
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses [Chapitre Libellé Recette
16 Emprunts et dettes 6 600,00 O21 Virement de la section d'exploitation 6 600,00 €
21 Immobilistions corporelles 60 000,00 001 Excédent antérieur reporté - €
23 Immobilisations en cours 1 150 000,00 10 Dotations, fonds divers 382 773,58 €
001 Déficit d'investissement 896 973,58 13 Subventions 1 724 200,00 €
TOTAL 2113 573,58 € TOTAL 2113 573,58 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confpme.
Le Président,
Jean-Jacques d tti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700054
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26 n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
itre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2020
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. lens n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1 RL le
24-200027217-20200° 2079A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16685
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atichée #2 ID : 024-200027217-20200731-2020794 3F
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-20207! F
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 000,00 10 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 10 000,00 10 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
203 600,00 436 512,58
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 013 000,00 1 677 061,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
896 973,58
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 113 573,58 2 113 573,58
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 123 573,58 2 123 573,58
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. -_ n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-2020; BF
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
TOTAL 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 600,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2020
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Aïfiché le
ID : 024-200027217-20200731-2020; BF
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 454 309,72 1 013 000,00 137 000,00 137 000,00 1 150 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 514 309,72 1 013 000,00 197 000,00 197 000,00 1 210 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 514 309,72 1 013 000,00 203 600,00 203 600,00 1 216 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 514 309,72 1 013 000,00 203 600,00 203 600,00 1 216 600,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 896 973,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 814 750,00 1 677 061,00 47 139,00 47 139,00 1 724 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 409 750,00 1 677 061,00 47 139,00 47 139,00 1 724 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
293 118,00 0,00 382 773,58 382 773,58 382 773,58
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 293 118,00 0,00 382 773,58 382 773,58 382 773,58
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 702 868,00 1 677 061,00 429 912,58 429 912,58 2 106 973,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 I
‘2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
1
hé le FR
1 .J24-200027217-2020070, ue, sn
| 1
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Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 702 868,00 1 677 061,00 436 512,58 436 512,58 2 113 573,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 600,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 12020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 400,00 2 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 600,00 6 600,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 400,00 6 600,00 10 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 600,00 0,00 6 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 60 000,00 0,00 60 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 216 600,00 0,00 1 216 600,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 896 973,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. -_ n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 000,00 0,00 10 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 382 773,58 0,00 382 773,58 13 Subventions d'investissement 1 724 200,00 0,00 1 724 200,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 600,00 6 600,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 106 973,58 6 600,00 2 113 573,58 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58 n préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 2 400,00 2 400,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 2 400,00 2 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 000,00 2 400,00 2 400,00
66 Charges financières (b) 0,00 1 000,00 1 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 000,00 3 400,00 3 400,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 6 600,00 6 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 6 600,00 6 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 6 600,00 6 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" ““iché le
:024-200027217-20200731-20207 BF
pée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74758 Participat° Autres groupements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 000,00 10 000,00 10 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 000,00 10 000,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-20207 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2184 Mobilier 60 000,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 454 309,72 137 000,00 137 000,00
2313 Constructions 2 454 309,72 137 000,00 137 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 514 309,72 197 000,00 197 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 600,00 6 600,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6 600,00 6 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 6 600,00 6 600,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 514 309,72 203 600,00 203 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 514 309,72 203 600,00 203 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 013 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 896 973,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le
D : 024-200027217-20200731-20207 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 814 750,00 47 139,00 47 139,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 800 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 289 750,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 225 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 47 139,00 47 139,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 595 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 595 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 409 750,00 47 139,00 47 139,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 293 118,00 382 773,58 382 773,58
10222 FCTVA 293 118,00 382 773,58 382 773,58
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 293 118,00 382 773,58 382 773,58
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 702 868,00 429 912,58 429 912,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 6 600,00 6 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 6 600,00 6 600,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 6 600,00 6 600,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 702 868,00 436 512,58 436 512,58
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 677 061,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 113 573,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 12020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
" Affiché le ET
D :024-200027217-20200731-2020; BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le a ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
590 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 590 000,00
100825_5300606 (CDC_2019_10082 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2019 27/10/2019 01/10/2020 590 000,00 F FIXE 0,550 0,522 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le a ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
marge exprimée en point de pourcentage).
iestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
pologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 590 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 590 000,00 5 508,51 821,08 0,00 803,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 590 000,00 5 508,51 821,08 0,00 803,68
100825_5300606 (CDC_2019_10082 N 0,00 A-1 590 000,00 25,50 F FIXE 0,550 5 508,51 821,08 0,00 803,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 590 000,00 5 508,51 821,08 0,00 803,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
uin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Atiché le a ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 2 7
Nombre de membres présents : (3 y
Nombre de suffrages exprimés : ‘2, €
VOTES :
Pour: 36
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation: Z4 - OT. 5 C2
Présenté par (1), le Mecide:t , Jesse. - Se ques Île eve,
De SALAT Li AVE D4 , d 4er Lo 2
Re 4 à Le au galet to Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
{ DELBAREY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
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Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202079A-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FN
LAGOUBIE FABIENNE
LAMONZIE OLIVIER À f.
€ 4
NAJEM CHRISTOPHE T7
NEGREVERGNE JULIE |
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL LT
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURET MARC
PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
€ SECRESTAT BENOIT 17 à
STIEVENARD GUY RÉAL
Ir 2 TRAVERSE FREDERIC ————— \ es
LS To VALETTE
MARIE-PIERRE \ |
\ VV
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
LU Ale
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
REPUBLIQUE ID : 024-200027217-20200731-202080-DE
FRANERIBE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
DEPARTEMENT
Séance du 31 Juillet 2020
DORDOGNE
L’an deux mille vingt, et le trente et un juillet à 18 heures, le Conseil
de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
) Sarlat nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 24 juillet 2020,
Périgord Noir au Centre culturel, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-
1 AGE de Soin Jacques de Peretti, Président.
DELATTAIGNANT Marie-Pierre est désignée comme secrétaire de
séance.
Membres 37
en exercice Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise,
Présents 33 CABANEL Marlies , CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA
Représentés 2 COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT
Votants 35 Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica,
Abstentions 0 FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice,
Exprimés 35 GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry,
Pour 35 JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM
Contre Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme,
PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian,
ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit,
TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurationss CASTAGNAU Célia à FANIER Basile,
NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe.
Absents excusés : ANDRE Michel.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS Délibération N°2020-80 = EXERCICE 2020
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que des demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées par les associations au titre de l’exercice 2020.
Il rappelle que la Communauté de communes a notamment prévu dans ses compétences facultatives le «soutien aux activités culturelles et sportives dés lors que leur intérêt communautaire est reconnu par le Conseil » et qu’elle a la compétence actions de développement économique.
Vu les statuts de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir,
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 27 Juillet 2020,
Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire intercommunal,
Monsieur Guy STIEVENARD indique ne pas participer à la délibération et ne pas prendre part au vote.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200731-202080-DE
2020-80
> DECIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
CLE LIRE COMPRENDRE ECRIRE 200,00 €
ASSOCIATION TOUT CONTE FEE 800,00 €
AMICALE LAIQUE DE SARLAT (Salon du Livre) 6 600,00 €
GROUPEMENT DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD NOIR 500,00 €
RADIO VALLEE VEZERE 500,00 €
INITIATIVE PERIGORD 3 800,00 €
AVENIR SARLAT 12 000,00€
AVENIR SARLAT-OPERATION CHEQUES CADEAUX 9 000,00 €
TOTAL | 24 400,00 €
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Jacques da S e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat