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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 12.04.2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERA
DEPARTEMENT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de . Sarlat la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre "© Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L ile Peretti, Président.
SIRRTRE en 37 BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance. exercice
Présents 33
Geprsentes Z Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, Abstegtions 0 BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, Exprimés 35 CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, Pour 35 DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, Contre DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
Absents excusés : PEYRAT Jérôme, FANIER Basile.
Délibération N°2021-30 | ADOPTION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE
Monsieur le Président rappelle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit la possibilité, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCT).
Il indique que lors du conseil communautaire du 28 septembre dernier, dans la délibération n° 2020-84, le principe de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes et ses communes membres a été approuvé par les membres du conseil communautaire.
Le pacte de gouvernance a pour objectif de préciser les conditions de gouvernance partagée entre l'EPCI et ses communes membres.
Il ajoute que le souhait dans la rédaction de ce document est de proposer une organisation de la gouvernance entre la communauté de communes et ses commues membres qui soit garante de l’équilibre territorial, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus.
Il ajoute que le Conseil communautaire adopte le pacte après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Toutes les communes de la Communauté de communes ont rendu un avis favorable sur le projet de pacte gouvernance.
Dès lors, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire d’adopter le pacte de gouvernance annexé à la présente délibération.
19 avril 2021 19 avril 2021
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/20 /2021 21
Affiché le
ID ID : 0 : 024- 24-200 200027217-20210412-202130-DE 2021-30 Re
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ADOPTE le pacte de gouvernance entre la Communauté de communes et ses communes membres annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-JacquégMe Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 19 avril 2021
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202130-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 cs
ET En
Affiché le ;
ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE
GOUVERNANCE Communauté de communes Sarlat-Périgord noir Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afiché lo a ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
Périgord Noir
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PACTE DE GOUVERNANCE
1
Le contexte
Créée au 1er janvier
2011, la
Communauté de
communes Sarlat
Périgord Noir
(CCSPN) est issue
de la fusion des
communautés de
communes du
Sarladais et du
Périgord Noir. Elle
regroupe treize
communes, sur un
territoire de 22 840
ha, et travaille au
quotidien pour
assurer le
développement du
territoire dans le
souci de la
préservation de la
qualité de vie de ses
17 000 habitants.
La Communauté de
communes Sarlat
Périgord Noir
Communauté de communes Sarlat-Périgord
noir
COMPE5TENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Actions de développement économique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
GEMAPI
COMPE5TENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Politique de la ville
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
COMPE5TENCES FACULTATIVES
Schéma d’assainissement, création, gestion administrative et financière du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Mise en œuvre et développement de la politique touristique
Mise en œuvre et développement de la politique du Pays du Périgord Noir et soutien aux projets
Aménagement numérique au sens de l’article L1425-1 du CGCT
Enseignement musical
Regroupement des moyens matériels et financiers pour la lutte contre l’incendie
Petite enfance, enfance et jeunesse : ensemble des structures et/ou services existants ou à créer
Accueil périscolaire des mercredis Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 2130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
2
La Communauté de communes Sarlat
Périgord Noir
I- Les instances réglementaires
1- Le conseil communautaire
2- Le Président et les vice-présidents
3- Le bureau communautaire, la réunion des maires et les séminaires
4- Des commissions thématiques intercommunales et des groupes de travail
II- La Gouvernance
1- Le processus décisionnel
2- Une représentativité renforcée des communes dans la gouvernance 3- Les délégations
4- Les orientations en matière de mutualisation Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
3
I- LES INSTANCES REGLEMENTAIRES
1- Le conseil communautaire
(Article L.5211-6 du CGCT)
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir. Sa composition a été fixée par l’arrêté préfectoral n° 24-2019-10-15- 017 en date du 15 Octobre 2019 après un accord local approuvé par tous les conseils municipaux des communes membres.
Le conseil, qui rassemble tous les conseillers communautaires, est l'instance de décision. Il définit les grandes orientations de la politique communautaire et détermine les actions prévues dans le projet de territoire.
Pour répondre à l’objectif d’efficacité de la gestion communautaire, le conseil peut déléguer au Président et au Bureau le pouvoir de prendre des décisions dans certains domaines.
Ces décisions prises par le Président et le Bureau par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire. Le Président doit par ailleurs en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Communautaire.
Noms des communes Nombre de sièges
Sarlat la Caneda 17
Proissans 2
Saint André Allas 2
Vitrac 2
Marcillac Saint Quentin 2
Vézac 2
Sainte Nathalène 2
Marquay 2
Beynac et Cazenac 2
La Roque Gageac 1
Tamniès 1
Saint Vincent de Cosse 1
Saint Vincent le Paluel 1
Nombre total de délégués 37 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
4
2- Le Président et les Vice-Présidents
(Article L.5211-10 du CGCT)
Le Président est l’organe exécutif de la communauté de communes. Il préside le bureau et le conseil communautaire.
Il prépare les délibérations du conseil communautaire et il est le garant de la mise en œuvre des décisions. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il représente la communauté dans tous ses actes de la vie civile et judiciaire.
Les vice-présidents et conseillers communautaires délégués exercent leurs délégations octroyées par le Président, sous sa responsabilité.
L’administration de la communauté de communes est placée sous la seule responsabilité du Président.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-10 du CGCT, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15 et peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
En référence à l’article L.2122-23 alinéa 2 du CGCT, les vice-présidents assurent les fonctions que leur a déléguées le Président, sous sa surveillance et sa responsabilité.
Par la délibération n°2020-16 en date du 9 juillet 2020, le nombre de vice-présidents a été fixé à 9. Les vice-présidents suivants ont été élus à cette même date :
Premier vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Benoît Secrestat
Deuxième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jérôme Peyrat
Troisième vice-présidente de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Madame Marie-Pierre Delattaignant
Quatrième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jean-Michel Pérusin
Cinquième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Patrick Salinié
Sixième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Frédéric Traverse
Septième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Didier Delibie
Huitième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Patrick Aldrin
Neuvième vice-présidente de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Madame Fabienne Lagoubie Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
5
3- Le bureau communautaire, la réunion des maires et les séminaires
(Article L.5211-10 du CGCT)
Le Bureau communautaire, est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Par la délibération n° 2020-16 en date du 9 juillet 2020, il a été décidé que le Bureau serait composé du président, des 9 vice-présidents et de 11 autres membres :
Monsieur Michel André premier autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Jean-Luc Astié deuxième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Jean-Marie Chaumel troisième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Olivier Lamonzie quatrième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Serge Parre cinquième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Christian Robles sixième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Etienne Rouquie septième autre membre du bureau de la communauté de communes
Madame Marlies Cabanel huitième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Christophe Najem neuvième autre membre du bureau de la communauté de communes
Monsieur Marc Pinta-Tourret dixième autre membre du bureau de la communauté de communes
Madame Marie-Pierre Valette onzième autre membre du bureau de la communauté de communes
Par la délibération n° 2020-111 en date du 11 décembre 2020, il a été décidé d’élargir la composition du bureau communautaire. Ainsi, un 12ème autre membre du bureau a été élu.
La composition peut naturellement être modifiée à tout moment par délibération.
La réunion des maires
Les dispositions de l’article L. 5211-11-3 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précisent qu’une conférence des maires est obligatoirement créée dans les l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) à Fiscalité Propre, sauf lorsque le bureau de l’EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres. Le bureau communautaire de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir comprend l’ensemble des maires.
En complément, une réunion des maires se tiendra 2 à 3 fois par an permettant ainsi une instance de coordination et de dialogue supplémentaire renforçant encore l’équilibre dans les liens entre la commune et l'intercommunalité. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
6
Des séminaires
Dans un souci d’efficacité et pour permettre la consolidation du projet communautaire, des séminaires à thèmes, associant les membres du bureau, peuvent être organisés : semainier financier, projet communautaires, développement économique…
4- Des commissions thématiques intercommunales et des groupes de travail
Par la délibération n° 2020-43 en date du 24 juillet 2020, des commissions thématiques ont été créées.
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précise que le Président est Président de droit de toutes les commissions. Toutefois, celles-ci peuvent désigner un vice-président qui pourra les convoquer et les réunir en son absence. Par ailleurs, l’article L.5211-40-1 du CGCT dispose que : « Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l’article L.2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu’il détermine ». Ainsi il a été décidé que des conseillers municipaux des communes membres soient désignés par le conseil communautaire comme membre des commissions et que des vice- présidences soient instaurées dans chaque commission permettant une représentation encore plus large.
Les commissions thématiques de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir sont les suivantes:
Commission emploi, développement artisanal, industriel et agricole o Vice-président : Benoit Secrestat
Commission administration générale, finances, sécurité et prévention des risques o Vice-président : Benoit Secrestat
Commission voirie
o Vice-présidents : Didier Delibie et Frédéric Traverse
Commission petite enfance, enfance, jeunesse et culture
o Vice-président : Patrick Salinié
Commission développement durable et mobilités
o Vice-président : François Coq
Commission urbanisme, environnement et habitat
o Vice-président : Jean-Michel Perusin
Les commissions sont des organes de réflexion et de proposition. Elles sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au conseil communautaire. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions. Les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire.
De plus, au besoin, des groupes de travail seront constitués. Ils pourront, en fonction des nécessités, proposer des avis aux commissions. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
IMPULSION ET ORIENTATION AVIS VALIDATION DECISION
Commissions
thématiques
Bureau communautaire Bureau communautaire
PACTE DE GOUVERNANCE
7
II- La Gouvernance
1- Le processus décisionnel
Les réunions seront autant que possible fixées selon le rythme suivant :
Réunions du Bureau communautaire : une fois par mois les lundis à 18h00 Réunions du Conseil communautaire : au moins une fois par trimestre avec quatre séances au moins dans l'année les lundis à 18h00
Réunions des commissions au besoin et au moins 1 fois par an
Le Bureau fixe les orientations et la feuille de route des commissions thématiques qui sont chargées d’étudier les dossiers du ressort de leur compétence, faire des propositions et préparer les délibérations qui seront soumises au conseil communautaire. La réunion des maires sera programmée pour échanger sur le projet de territoire et les grandes orientations stratégiques.
Les projets de délibération sont préalablement examinés par le Bureau avant le vote du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 ER
Affiché le
__.-27217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
8
2- Une représentativité renforcée des communes dans la gouvernance
Droit à l’information des conseillers communautaires et municipaux
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la communauté de communes qui font l'objet d'une délibération (article L. 2121-13 du CGCT).
Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés également des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération (article L. 5211-40-2 du CGCT).
Ainsi, pour une meilleure circulation de l’information, les convocations, rapports et comptes rendus des réunions du conseil communautaire sont adressées par voie électronique à tous les élus de toutes les communes. Ces documents sont également consultables en mairie par les conseillers municipaux, à leur demande.
Ils sont aussi destinataires chaque année du rapport d’activité de la communauté de communes et du rapport d’orientations budgétaires.
Participation des communes à la gouvernance de la Communauté de communes
Chaque commune est représentée au Bureau et dans les commissions.
Les municipalités ont proposé au conseil communautaire leurs représentants au sein de chaque commission.
Une cohérence a également été recherchée pour désigner les représentants dans les divers syndicats et organismes extérieurs.
Des réunions semestrielles des techniciens
Des échanges réguliers entre administrations communautaires et communales sont institutionnalisés.
Le principe de réunions semestrielles entre l’administration de la Communauté de communes et les secrétaires de mairies de toutes les communes ont été mises en place depuis plusieurs années. Les thèmes abordés sont libres, proposés par l’EPCI, mais également inscrits à la demande des communes, ceci afin de viser à l’expression prioritaire de leurs attentes, et à la recherche de la meilleure réponse possible de la part de l’intercommunalité. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
9
3- Les délégations
Les délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes
L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose notamment que « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe ».
Le président rend alors compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion du conseil communautaire.
Par la délibération n° 2020-40 en date du 24 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé de déléguer au Président, dans le cadre de sa délégation et pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés inter communautaires ;
Procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires .
Fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté de communes qui n’ont pas un caractère fiscal dans la mesure où tous ces tarifs et droits présentent un caractère exceptionnel et occasionnel ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
AMinhé le ER 130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
10
Ester en justice au nom de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, de défendre les intérêts de cette dernière dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation vaut tant en demande qu’en défense quels que soient l’ordre et le degré de la juridiction devant laquelle une action en justice devrait être portée par la communauté de communes ou aurait été portée à son encontre. Cette délégation permet au Président de se faire assister par l’avocat de son choix ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 7 500 € par accident ;
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 € ;
Autoriser au nom de la communauté de communes le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ;
Ouvrir et Organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations aux vice-présidents et aux conseillers délégués
La Présidence de la Communauté de communes ne peut se réduire à un exercice centralisé et politisé du pouvoir. Ainsi, le Président travaille à la recherche de l’intérêt général à l’échelle d’un bassin de vie qui concerne presque 17 000 habitants. Il le fait avec une équipe, celle des vice-présidents et des conseillers délégués, avec lesquels il partage la conduite de la Communauté de communes.
Le principe de délégation est un des autres fondements de ce travail d’équipe. Il importe que chacun des élus disposant d’une délégation puisse assumer pleinement les responsabilités qui lui sont confiées et qu’il bénéficie d’une large autonomie dans la conduite des compétences qui lui sont déléguées. Ceci revient à permettre aux élus de mener, avec les services dédiés, les politiques validées par le conseil communautaire.
Pour ce faire, les délégations des vice-présidents et des membres du bureau communautaire sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
11
DELEGATIONS DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD-NOIR
VICE-
PRÉSIDENTS
ELUS DELEGATIONS
1er
Benoit
Secrestat
Economie, emploi, finances et ressources humaines
Emploi et Développement économique
-Le développement des zones d’activités et des pépinières d’entreprises
-Le commerce de proximité en lien avec les chambres consulaires
-L’emploi, l’insertion et la formation professionnelle
-La cohérence des politiques économiques à l’échelle du Pays
Finances, administration générale et ressources humaines :
-La stratégie financière et fiscale
-La programmation financière pluriannuelle des investissements
-Le contrôle de gestion et l’optimisation des moyens de fonctionnement et de financement des investissements
-Le pacte financier et les relations avec les communes
-L’évaluation des politiques publiques, le pilotage du projet d’administration de la collectivité et du schéma de mutualisation des compétences et des services
-La gestion des ressources humaines
-Les affaires générales (assurances, contentieux…)
-L’ensemble des marchés publics quel qu’en soit l’objet y compris ceux attribués dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre
2ème
Jérome Peyrat Economie touristique
-La stratégie touristique du territoire
-L’accueil, l’offre, l’attractivité et le rayonnement touristique du territoire
-L’office du tourisme
-La représentation auprès des instances nationales, régionales et départementales
-La politique de développement des évènements hors saison
-Les équipements touristiques en lien avec les communes
3ème
Marie-Pierre
Delattaignant
Solidarités et santé
-La politique de cohésion sociale : action de solidarité, de proximité et
action sociale
-L’offre de santé et en particulier le Contrat Local de Santé
-Le handicap
-L’accueil et l’accompagnement des séniors
4ème
Jean-Michel
Pérusin
Urbanisme, habitat et environnement
-Le pilotage de la compétence urbanisme et droit du sol
-La politique du logement
-Le pilotage et le suivi du PLUi et du RLPi
-Le pilotage et le suivi du PCAET Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
[-- - 224-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
12
5ème
Patrick Salinié Culture, petite enfance, enfance et jeunesse
-La diffusion de la lecture publique
-La mise en place du réseau d’équipements de lecture publique
-La pratique et l’enseignement musical
-La petite enfance et les structures d’accueil
-La politique d’accueil et de loisirs des jeunes et le développement des activités extra scolaires
6ème
Frédéric
Traverse
Voirie (Investissement) et SPANC
Voirie (investissement)
-La gestion de la voirie publique
-Les opérations de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie communautaire
-La programmation pluriannuelle d’investissement selon un zonage de priorité
-La réalisation et le contrôle de l’exécution du marché de travaux
SPANC
-Le service public d’assainissement non collectif
-Les structures et pratiques de sport loisirs nature
-La politique rivière
7ème
Didier Delibie Voirie (Fonctionnement)
-La gestion de la voirie publique
-Les opérations de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie communautaire
-La programmation pluriannuelle d’investissement selon un zonage de priorité
-Le pilotage des moyens et du service technique de la voirie
-La réalisation et le contrôle de l’exécution des marchés d’approvisionnement en matériaux
8ème
Patrick Aldrin Sécurité, prévention du risque, suivi de chantiers
-La sécurité
-La sécurité et l’accessibilité des bâtiments et des ERP
-L’hygiène et la prévention des risques
-Le suivi des chantiers
09ème Fabienne
Lagoubie
Programme alimentaire, agriculture et mobilité
-Le pilotage et le suivi du plan Alimentaire territorial
-La réflexion sur la mobilité douce et le partage pacifié de la voirie
-Les transports et déplacements
-La préservation et la diversification de l’économie agricole
-L’accompagnement et le soutien aux initiatives de reconversions durables et notamment les circuits courts
-La prospective du foncier agricole en lien avec le développement économique et l’aménagement de l’espace Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 D : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
13
DELEGATIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD-NOIR
Autres membres du bureau DELEGATIONS
Jean-Marie Chaumel
3ème autre membre du bureau
En collaboration
Solidarités et santé
-La politique de cohésion sociale : action de solidarité, de
proximité et action sociale
-L’offre de santé et en particulier le Contrat Local de Santé
-Le handicap
-L’accueil et l’accompagnement des séniors
Olivier Lamonzie
4ème autre membre du bureau
En collaboration
Programme alimentaire, agriculture
-La préservation et la diversification de l’économie agricole
-L’accompagnement et le soutien aux initiatives de
reconversions durables et notamment les circuits courts
-Le pilotage et le suivi du plan Alimentaire territorial
-La prospective du foncier agricole en lien avec le
développement économique et l’aménagement de l’espace
Christophe Najem
9ème autre membre du bureau
En collaboration sur l’économie
touristique
Economie numérique
-Le désenclavement numérique
-Les technologies de l’information et de la communication
ainsi que le schéma directeur informatique en lien avec les
communes et notamment la ville centre
-Les réseaux de télécommunication, la sécurité et la
protection des données
Economie touristique
-La stratégie touristique du territoire
-L’accueil, l’offre, l’attractivité et le rayonnement touristique
du territoire
-L’office du tourisme
-La représentation auprès des instances nationales,
régionales et départementales
-La politique de développement des évènements hors saison
- Les équipements touristiques en lien avec les communes
Marie-Pierre Valette
11ème autre membre du bureau
En collaboration
Finances, administration générale et ressources
humaines
-La stratégie financière et fiscale
-La programmation financière pluriannuelle des
investissements
-Le contrôle de gestion et l’optimisation des moyens de
fonctionnement et de financement des investissements
-Le pacte financier et les relations avec les communes
-L’évaluation des politiques publiques, le pilotage du projet
d’administration de la collectivité et du schéma de
mutualisation des compétences et des services
-La gestion des ressources humaines
-Les affaires générales (assurances, contentieux…)
-L’ensemble des marchés publics quel qu’en soit l’objet y
compris ceux attribués dans le cadre d’une procédure
d’appel d’offre Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202130-DE
PACTE DE GOUVERNANCE
14
4- Les orientations en matière de mutualisation
L’article L. 5211-39-1 du CGCT issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales impose aux établissements publics à fiscalité propre d’adopter un « rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ».
Les EPCI doivent piloter le projet de schéma en s’interrogeant plus globalement sur l’organisation territoriale et la rationalisation des moyens.
C’est dans ce cadre que le rapport relatif aux mutualisations de service pour la période de 2016-2020 avait été établi et approuvé par la délibération n° 2018-51 en date du 13 juillet 2018 avec les objectifs suivants:
Contribuer au projet de territoire
Renforcer les synergies entre les collectivités
Développer l’accessibilité des services pour tous les habitants
Répondre aux obligations règlementaires
Maintenir une qualité de service public local
Améliorer le service rendu à l’usager
Décloisonner les administrations
Renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique
Assurer une montée en expertise des agents et la professionnalisation des services
Sécuriser les pratiques
Faciliter la continuité de service
Contenir les dépenses et réaliser des économies d’échelle
Optimiser la dépense publique
Rationaliser les coûts de gestion des services et réaliser des économies d’échelle
Ces objectifs seront poursuivis et renforcés sur ce nouveau mandat.
L’organisation proposée dans ce pacte est garante de l'équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Sarlat
© Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-31
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
DELIBER. ID : 024-200027217-20210412-202131-DE Atihéle - 2
DU CONSEIL DE LA COMMURAUTE DE COUMIVIUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE
Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean- Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN
Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT
Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe,
DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
APPROBATION __DU __ PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL (2020-2025) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place les PCAET. L'article L. 2229-26 du Code l'environnement précise que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ainsi, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir ne fait pas partie des collectivités dites « obligées ».
Cependant, dans le prolongement de son engagement via l’ Agenda 21, le label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la collectivité a décidé de s’engager volontairement dans élaboration d’un PCAET ; démarche commune lancée en partenariat avec le SDE 24 et concrétisée par la délibération du Conseil communautaire n° 2017-62 en date du 23 juin 2017. Le PCAET a ensuite été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2020 et soumis, conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement, pour avis consultatif au Préfet de Région, à la Mission d’Autorité Environnementale et au Président de la Région Nouvelle Aquitaine.
19 avril 2021 2021-31
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Avis de la Préfecture de Région en date du 31 Août 2020 Atiché le - 2
ID : 024-200027217-20210412-202131-DE
La Préfète de Région reconnait l’important travail technique réalisé permettant d’aboutir à une vision complète des enjeux et opportunités du territoire en matière de transition énergétique et de changement climatique. Ce travail complète et poursuit les engagements précédents de la collectivité en faveur du
développement durable (A21, TEPCV...).
Elle salue également le travail de concertation mené en amont par la collectivité, gage d’une large palette d’actions et d’accompagnement d’acteurs du territoire. Selon elle, le PCAET propose un plan d’action fourni qui quantifie chaque action et couvre l’ensemble des champs définis par la réglementation encadrant cette démarche et même au-delà.
La préfète précise que cette mobilisation est le gage de réussite d’un PCAET, à condition que la concertation et la communication qui l’accompagnent perdurent tout au long de la mise en œuvre. Le bilan à mi-parcours (3 ans) constituera un rendez-vous important pour apprécier les conclusions de la première phase et mesurer l’efficacité et l’opérationnalité de la démarche. Enfin, l’élaboration conjointe du PCAET et du PLUi de la communauté de communes participe à la cohérence des documents de planification et concourt à la réussite globale du projet porté par la collectivité pour contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et s’y adapter tout en conservant
l’attractivité et les particularités de son territoire.
La Préfète de Région dans son avis propose des pistes d’amélioration ponctuelles du projet.
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 10 Août 2020
La MRAE en synthèse de son avis indique que le projet de PCAET de la CCSPN inséré dans une démarche collective porté par le SDE de la Dordogne permet de fixer un cadre d’intervention à l'horizon 2030 afin de réduire les consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et de
développer la production d’énergies renouvelables.
La MRAE, comme la préfète de Région, alerte sur l’importance de la mobilisation des acteurs du territoire et du public sur le long terme, afin de libérer les initiatives locales favorables à
l’environnement.
Les principales recommandations de la MRAE portent sur la complétude du diagnostic, de l’évaluation environnementale stratégique et du programme d’actions. L’objectif est de mieux s’assurer de la pertinence des mesures envisagées au regard des ambitions de la collectivité et de l’effectivité de leur mise en œuvre, ainsi que de rendre plus lisible la trajectoire suivie pour la
transition énergétique du territoire Sarlat-périgord Noir.
La MRAE fait par ailleurs d’autres observations et recommandations plus détaillées dans le corps de
l'avis.
Avis de la Région Nouvelle Aquitaine
La Région, n’ayant pas encore voté le SRADDET au moment de l’arrêt, cette dernière n’a pas émis
d’avis.
Suite à ces recommandations, 2 documents synthétiques ont été rédigés par la Communauté de
communes.
Ceux-ci seront mis à disposition du public avec l’avis de la Préfecture de Région et de la MRAE sur le site internet de la CCSPN après approbation du PCAET. Ils figurent en annexe de la présente
délibération.
L'ensemble des recommandations et suggestions de ces deux avis seront intégrés dans la mesure du
possible au cours de la mise en œuvre et du suivi de la démarche.
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/64/2021
Affiché le ER
| ID : 024-200027217-20210412-202131-DE
Considérant que conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, TE projet de plan climat assortis de différents avis a ensuite été mis à disposition du public pour consultation par voie électronique, sur le site internet de la CCSPN entre le 1% octobre et 13 novembre 2020.
Considérant qu'aucune contribution ne nous a été parvenue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-62 du conseil communautaire prescrivant le PCAET, Vu la délibération 2020-01 du conseil communautaire arrêtant le PCAET
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les propositions de réponse aux remarques de la Préfecture de Région et de la MRAE, annexées à la présente délibération ;
> ADOPTE le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Sarlat
Périgord Noir;
> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
au PCAET.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie chnforme.
Le Présidenf,
Jean-Jacqu Pgretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/64/2021
Affiché le ER
ID : 024-200027217-20210412-202131-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Recu en préfecture le 19/04/2021
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[D : 024-200027217-20210412-202131-DE
Périgord Noir
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CNET LI]
1
AC- CCSPN
PCAET – 2020 / 2025 - Communauté de communes Sarlat Périgord Noir
Réponses aux remarques de la MRAE
Ce tableau recense les réponses et modifications éventuelles de la CCSPN suite à l’avis de la MRAE en date du 10 Août 2020
Remarque/recommandation Réponse de la CCSPN Diagnostic territorial, état initial de l'environnement et perspectives d'évolution Dans un souci de simplification et afin d'éviter les
redondances la MRAE recommande d'intégrer
dans un document unique le diagnostic du
territoire et l'analyse de l'état initial de
l'environnement
Nous pourrons envisager cette modification lors de
la révision du PCAET.
CONSOMMATION D'ENERGIE:
Le Diagnostic ne contient pas de bilan sur la
dernière décennie des consommations d'énergie
par secteur du territoire ce qui permettrait de
territorialiser les actions dédiées à la diminution
de la consommation finale dans le programme
d'actions;
la MRAE recommande de rajouter un bilan de la
consommation d'energie de chaque secteur sur la
dernière décennie afin de permettre de mieux
localiser et évaluer la pertinence des actions
proposées pour réduire la consommation
énergétiques du territoire.
Le diagnostic présente la consommation annuelle
d'énergie par secteur en se basant sur les dernières
données disponibles au moment de l'élaboration du
diagnostic, conformément au décret du 28 juin
2016.
SEQUESTRATION CARBONE/ ROLE DES SOLS:
le dossier ne contient aucun bilan de
l'artificialisation des sols du territoire et de ses
perspectives d'évolution, au regard de l'ensemble
des projets de la collectivité ce qui permettrait
pourtant de mieux prendre en compte les
évolutions du stockage de carbone dans les sols
et forêt et au delà du maintien de la biodiversité
La MRAE recommande de compléter l'analyse de
la capacité de stockage annuel des sols par un
bilan assez détaillé de l'artificialisation du
territoire et une analyse des perspectives de ses
évolutions au regard des projets de la collectivité
afin de mieux s'assurer de la pertinence des
actions envisagées pour le maintien du stockage
de carbone du territoire et le maintien de la
biodiversité.
Le Diagnostic du PCAET traite de l’analyse de
l’évolution de l’affectation des sols via les données
Corine Land Cover même si les résultats sont peu
satisfaisants
L’analyse précise les surfaces des sols artificialisés.
Afin d’obtenir plus de justesse dans cette étude,
nous pourrons, lorsque cela sera possible, analyser
les résultats de l’Observatoire de l’artificialisation
des services de l’état. Ces données devraient être
disponibles à partir de 2022 et ce pour chaque
commune.
La problématique de l’artificialisation des sols, La
sobriété foncière est de fait intégrée au PLUi puisque
les surfaces constructibles ont été diminuées de plus
de 50% sur le territoire. La CCSPN s’est de plus
engagée à ne pas dépasser 130 ha de consommation
d’espace (Stecals compris) dans le PLUi.
MOBILITE:
le Dossier présente un état des lieux des
mobilités sans produire un bilan des parts
modales des déplacements quotidiens, de même
Le diagnostic présente la répartition des
consommations liées au déplacement par motif de
déplacement selon une modélisation réalisé par le
groupement d'après les sources INSEE et Enquête PLAN CLIMAT ,2{_|
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Recu en préfecture le 19/04/2021
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[D : 024-200027217-20210412-202131-DE
Périgord Noir
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2
AC- CCSPN
le dossier ne contient pas d'études sur la
répartition des types de motorisation du parc
automobile ce qui permettrait d'évaluer l'impact
du PCAET dans ce domaine.
La MRAE recommande de préciser dans le
diagnostic la répartition modale des
déplacements quotidiens ainsi que les parts des
différents types de motorisation des véhicules
afin de mieux évaluer l'impact du programme
d'actions sur les réductions d'émissions de GES
Nationale Transports et Déplacements 2008. Il n'y a
pas de données existantes à l'heure sur le territoire
sur les types de motorisation du parc automobile.
La méthode suivie respecte le décret du 28 juin 2016
et l'arrêté du 4 août 2016.
Fiches actions
la MRAE recommande de renforcer dans les
fiches action l'engagement de mise en place des
mesures permettant d'éviter ou de réduire les
effets négatifs probables des actions du PCAET
Dans chaque fiche action, des points de vigilance ont
été identifiés et des mesures permettant de réduire
les effets négatifs probables ont été indiquées dans
la mesure du possible
Suivi et évaluation
La MRAE recommande d'expliquer les raisons du
choix des dix indicateurs environnementaux
retenus par la collectivité en précisant les
modalités de leur suivi et de leurs
caractéristiques.
+ page 7: la MRAE recommande d'améliorer la
lisibilité du tableau de bord par une meilleure
description des indicateurs de suivi de réalisation
et d'impact des actions sur l'ensemble des
paramètres environnementaux et sanitaires du
territoire.
Les dix indicateurs environnementaux sont des
indicateurs globaux qui complètent ceux présents
dans les fiches actions sur les paramètres
environnementaux et ont été définis en fonction des
éléments ressortis dans l'étude de vulnérabilité et
l'EIE.
Le tableau de bord permettra de suivre la réalisation
des actions. Le bilan à mi-parcours permettra de
modifier certains projets qui ne permettraient pas
d’obtenir les résultats escomptés.
Méthodes et Concertation
l'implication des associations professionnelles
locales et le grand public 'est pas précisée et
semble intervenir en fin de processus, la
démarche de co-construction n'apparait pas
clairement.
La MRAE recommande pour la bonne atteinte des
objectifs des actions d'animation et de pilotage
du plan, la MRAE recommande de veiller à
impliquer dans la commission élargie des
représentants des acteurs économiques et du
grand public à l'échelle de la collectivité;
Les associations professionnelles ont été fortement
associées à la démarche cf. paragraphe 3.2
Concertation locale du plan d'action. Il a été fait le
choix de ne pas citer leurs noms, mais il est possible
de communiquer ces informations.
Dans l'action 6.1 Piloter le PCAET, il est prévu
d'impliquer dans la commission élargie des
chambres consulaires, des organismes privés et des
associations.
Gouvernance du PCAET
La MRAE recommande de veiller à la composition
de la commission élargie en charge du suivi du
PCAET étendue aux principaux acteurs
économiques ou associatifs du territoire afin de
leur permettre de s'impliquer de façon pérenne
dans la démarche et de libérer leurs initiatives.
Il est vrai que les acteurs économiques représentés
sous forme associative ont été rencontrés en
parallèle de la commission élargie
Il a été fait le choix de ne pas citer leurs noms, mais il
est possible de communiquer ces informations.
Stratégie
la MRAE constate que la collectivité ne reprend
pas exactement les échéances fixées par le code
Les objectifs dans le rapport stratégie sont quantifiés
aux horizons 2020, 2030, 2040 et 2050 mais sans PLAN CLIMAT eLJ
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Recu en préfecture le 19/04/2021
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Périgord Noir
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
AC- CCSPN
de l'environnement à savoir des objectifs
quantifiés aux horizons 2021, 26, 30 et 50. de
plus le scénario retenu reste en deça des objectifs
nationaux, et ne se réfère pas aux objectifs
régionaux. La MRAE recommande lors du bilan
des 3 ans de veiller à choisir des années de
référence cohérentes avec celles utilisées sur les
plans nationaux et régionaux, afin de réévaluer
les objectifs du PCAET dans le sens des objectifs
nationaux et régionaux
préciser 2021 et 2026. L'échéance de 2026 pourra
être rajoutée lors du bilan des trois ans si elle est
toujours une année de référence nationale ou
régionale.
Le SRADDET n'était pas encore approuvé lors de
l'arrêt du projet de PCAET et n’a donc pas été pris en
compte explicitement lors de l’élaboration du
PCAET. Cependant l'’élaboration du PCAET a été
réalisée en connaissance de l’avancée des travaux
sur le SRADDET.
Le territoire a souhaité dans un premier temps partir
sur des objectifs réalistes et éventuellement les
augmenter par la suite afin de mobiliser les acteurs.
L'étude sur le potentiel de production d'EnR a
montré les contraintes pesant sur le territoire : peu
de surfaces artificialisées ou polluées et présence de
dispositifs forts de protection du patrimoine.
Programme d’actions
Globalement les actions ne sont pas budgétées et
les objectifs chiffrés des indicateurs de suivi à
l"échéance 2025 ne sont pas définis.
Constatant que sur tous les EPCI réalisant un PCAET,
même les « obligés », l’engagement des acteurs
pour agir reste volontaire, le SDE 24 et la
Communauté de communes réaliseront un travail de
mobilisation des acteurs publics et privés. L’objectif
est d’obtenir leur engagement sur des actions
chiffrées dans leur domaine d’activité, inscrites dans
une « charte d’engagement ».
Le SDE 24 propose d’être le relais auprès des acteurs
départementaux (institutions, organismes
socioprofessionnels ...). A cette démarche
départementale, correspondra une démarche locale
conduite par l’EPCI visant à engager les acteurs
locaux : communes, entreprises, voire particuliers.
Chaque acteur qui le souhaitera, pourra donc
s’engager :
- sur des actions dont il est maître d’ouvrage, donc
responsable ;
- sur un plan de financement prévisionnel, au moins
sur son autofinancement prévisionnel ;
- à produire annuellement des indicateurs de
réalisation et de résultats, afin de nourrir le suivi-
évaluation de l’EPCI.
AXE 1: Réduire l'impact carbone des bâtiments:
Absence de précision sur les moyens financiers et
la programmation des actions, l'atteinte des
objectifs de la collectivité apparait aléatoire.
En outre, aucune action n'apparait dédiée à la
rénovation des bâtiments tertiaires privés alors
que ce secteur est clairement mentionné comme
un des leviers principaux sur le territoire.
La MRAE recommande de préciser dans les fiches
Il est difficile de budgétiser les moyens financiers à
mettre en œuvre sur les bâtiments publics, et
d’autant plus sur les bâtiments tertiaires privés.
Le travail de chiffrage des travaux à engager et
d'identification des maîtres d'ouvrage fait l'objet
d'un travail dans la durée et non sur la seule période
d'élaboration du PCAET. Il fait partie intégrante de la
mission d'animation du PCAET. CNET LI]
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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Périgord Noir
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
4
AC- CCSPN
actions concernées les moyens financiers
mobilisés et la programmation des actions
nécessaires pour l'atteinte des objectifs de
réduction des consommations d'énergie des
bâtiments résidentiels et tertiaires (publics et
privés)
AXE 2: Organiser la mobilité et limiter son impact
sur l'environnement":
Absence d'indicateurs permettant de suivre
l'évolution des parts modales entre les différents
modes de transports, ainsi que le développement
des prises de recharge électrique en milieu urbain
et le long des infrastructures. En outre la
promotion du télétravail et la mise en place de
plan de déplacement des entreprises
n'apparaissent pas dans le plan d'action alors que
mentionnés dans le dossier.
La MRAE recommande de compléter les fiches
actions concernées par des indicateurs de suivi
des reports modaux de la voiture individuelle au
profit des autres modes de transports, de la part
des véhicules propres et du déploiement du
réseau de recharge en milieu urbain et le long des
infrastructures.
Il est difficilement possible de suivre l'évolution des
parts modales entre les différents modes de
transports sur le territoire. Les données ne sont pas
disponibles.
Le télétravail a été abordé via le développement des
tiers lieux. Il ne nous paraît pas nécessaire, au vu des
changements récents de notre société suite à
l'impact du COVID de rajouter une mesure dédiée à
la promotion du télétravail.
AXE 3: Concilier urbanisme, environnement et
énergies renouvelables
ENR: Les sols, la biodiversité et le paysage:
Déploiement des centrales photovoltaïques:
La MRAE recommande de recenser les zones
polluées ou incultes susceptibles d'installe des
unités de production d'énergies renouvelables et
de suivre le déploiement de ces installations avec
un indicateur dédié
Notre territoire ne dispose pas ou peu de zones
polluées ou friches. La CCSPN a en effet moins de
potentiel que d'autres EPCI ce qui explique que les
objectifs d'EnR sont inférieurs aux objectifs
nationaux.
Par ailleurs, l'investissement relève plutôt du secteur
privé.
Le PLUi impose aux projets d’une surface au sol >
500m² de mettre en œuvre une source d’ENR.
AXE 3: Concilier urbanisme, environnement et
énergies renouvelables
Les sols, la biodiversité et le paysage:
Concernant la consommation du bois dans
l'utilisation de bois-energie, le dossier aborde
l'impact sur les puits de carbone de
l'augmentation de l'exploitation forestière sans
préciser les préconisations à mettre en œuvre
pour les limiter.
La MRAE recommande de compléter le dossier
par une analyse détaillée sur les possibilités
d'augmenter la production de bois-energie de
manière significative sur le territoire sans induire
de conflits d'usage avec les besoins de la
collectivité en bois d'œuvre et l'utilisation de la
forêt comme puits de carbone
La ressource forestière est globalement sous-
exploitée en Dordogne d'après les retours des
acteurs de la filière. Or, une forêt bien exploitée
permet d'optimiser le stockage de carbone en
produisant du bois d'œuvre (le bois énergie étant un
co-produit du bois d'œuvre) et en valorisant les
peuplements dépérissant.
Dans un contexte de gestion raisonnée de la
ressource, qui est le cadre adopté par le PCAET, il n'y
a donc pas de conflits d'usage entre les deux filières.
AXE 4: Protéger les ressources naturelles et la Ce travail pourra être mis en œuvre dans le cadre de PLEIN CLIMAT eLJ
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EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5
AC- CCSPN
biodiversité
Ressources en eau:
Aucun indicateur n'est défini correctement, et les
moyens financiers ne sont pas précisés. Sur la
ville de Sarlat les économies d'eau devraient
porter sur l'ensemble des réseaux. La MRAE
recommande de compléter le programme
d'actions par des mesures visant l'économie
d'eau de l'ensemble des réseaux du territoire et
de définir correctement les indicateurs de suivi
afin d'assurer la pertinence des actions
la prise de compétence EAU au sein de la
Communauté de communes.
AXE 4: Protéger les ressources naturelles et la
biodiversité
les risques et nuisances
La MRAE recommande de compléter la fiche
action par des indicateurs de suivi détaillés
(valeurs initiales, cibles, producteur de données,
fréquence..) et de prévoir un suivi de l'intégration
des mesures envisagées dans les documents
d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.
Le volet biodiversité nécessite de pouvoir s'appuyer
sur des données chiffrées précises et pouvant être
suivies dans le temps, ce qui n’est pas évoqué dans
les textes réglementaires encadrant les PCAET.
Cependant ce travail a été entamé avec la Maison
Numérique de la Biodiversité de la Dordogne et
aboutira à la proposition de quelques indicateurs
pertinents.
AXE 5/ ECONOMIE TRANSITION ECOLOGIQUE:
Agriculture:
Le recours au travail simplifié du sol n'est pas
suffisamment évoqué. Les indicateurs des actions
ne sont pas définis. De plus l'objectif de réduction
de 10% des Emissions de GES dû à la gestion du
stockage des effluents érigé comme l'un des
principaux leviers d'actions n'a pas été retenu.
la MRAE recommande de compléter les fiches
actions par des indicateurs détaillés permettant
de suivre le changement des pratiques agricoles
(réduction de l'usage des engrais, et des
pesticides, travail simplifié du sol, gestion
quantitative et qualitative du cheptel)
La chambre d’agriculture de Dordogne souhaite
pouvoir développer des outils permettant de réaliser
des bilans carbones (beef-carbon) dans les
exploitations.
Il n’est pas mis en œuvre à ce jour.
Une réflexion est en cours avec la Chambre
d’Agriculture afin d’obtenir d’avantage de données
concernant les pratiques agricoles.
AXE 5/ ECONOMIE TRANSITION ECOLOGIQUE:
Les sols, la biodiversité et le paysage:/
Agriculture : projet de développer la culture
maraichère et la filière chanvre du PCAET. La
MRAE recommande de compléter le programme
d'action par une action visant à étudier de
manière plus détaillée les besoins du territoire en
matière alimentaire, permettant de s'assurer de
l'absence d'impact du développement d'une
filière non alimentaire sur les usages des sols
existants.
Un projet de PAT est prévu et présenté dans la fiche
action 5.2. Il serait vraisemblablement mené à
l’échelle du Pays du périgord Noir. Rues Eee
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PCAET – 2020 / 2025 - Communauté de communes Sarlat périgord Noir
Réponses aux remarques de la Prefecture de Région
Ce tableau recense les réponses et modifications éventuelles de la CCSPN suite à l’avis de la Prefecture de région en date du 31 Août 2020
Sommaire
1. La communauté de communes Sarlat Périgord Noir, coordinatrice de la transition
énergétique
2. Le diagnostic territorial
3. La stratégie et sa contribution aux objectifs nationaux
4. Le programme d’action et sa mise en œuvre opérationnelle
5. Le dispositif de suivi, d’évaluation et d’animation
6. Les observations thématiques
7. Rappel relatif aux étapes suivantes de la procédure
Conclusion Rues Eee
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1. La communauté de communes Sarlat Périgord Noir, coordinatrice de la
transition énergétique
Pas d’objet
2. Le diagnostic territorial
« SEQUESTRATION CARBONE:
Le diagnostic séquestration carbone a été réalisé avant l'outil ALDO, et affiche une capacité de séquestration 2 fois supérieure à celle d'ALDO, ce qui interroge. Il est nécessaire de lever cette interrogation »
Réponse :
La méthodologie employée dans le PCAET pour le calcul de la séquestration carbone du
territoire se base sur les mêmes principes que celle de l'outil ALDO, à savoir la somme des
calculs du carbone :
- stocké dans la biomasse en croissance, notamment en forêt ;
- stocké dans les produits bois issus de la récolte en forêt ;
- stocké ou émis par le changement d'affectation des sols.
Les sources de données employées et les traitements appliqués sont sensiblement les
mêmes pour les deux méthodes, même si ALDO est plus précis, notamment en ce qui
concerne la décomposition de l'occupation des sols et le calcul des émissions dues aux
changements d'affectation. En revanche, ALDO utilise par défaut des données d'entrée peu
précises en ce qui concerne la séquestration carbone en forêt, qui constitue le principal puits
de carbone.
Ainsi, comme le souligne l'ADEME sur le site territoire-climat au sujet d'ALDO : "Les calculs
utilisent des moyennes régionales (ex : stocks de carbone par ha dans les sols par région
pédoclimatique ; stocks de carbone par ha de forêt par grande région écologique)
appliquées à l'échelle de l'EPCI [...]. Il est important de vérifier leur pertinence et, le cas
échéant, de les remplacer par des valeurs plus cohérentes avec le territoire."
Le calcul réalisé dans le PCAET utilise, quant à lui, des données départementales issues de
l'étude "Analyse prospective de la ressource forestière et des disponibilités en bois de la
région Aquitaine à l'horizon 2025, État des lieux des forêts aquitaines à l'automne 2011"
(IGN, 2012) et de l'analyse de l'Enquête Annuelle de Branche 2014 réalisée par Interbois
Périgord. Il est donc a priori plus cohérent de conserver les résultats actuels.
Le diagnostic pourra être actualisé lors du bilan à mi-parcours en remplaçant les données
d'entrée d'ALDO par celles prises dans le cadre du PCAET ou des données plus récentes
obtenues auprès des acteurs de la filière bois. Rues Eee
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AC- CCSPN
De plus, le SDE 24 a sollicité l'AREC, animatrice de l'observatoire régional de l'énergie et des
gaz à effet de serre, afin de produire des données précises, selon une méthode harmonisée,
de la séquestration.
QUALITE DE l'AIR:
«Il existe des divergences importantes entre le diagnostic de la qualité de l'air et les données disponibles sur le site d'ATMO Aquitaine, notamment sur les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Ceci nécessite d'évaluer la part anthropique de ces composés (sur laquelle on peut agir), par rapport aux émissions fatales imputables à la forêt. »
Réponse :
Le diagnostic relatif aux émissions de polluants atmosphériques a été établi en utilisant les
données de l'inventaire national spatialisé 2012 du CITEPA, l'ATMO Nouvelle Aquitaine ne
mettant pas à disposition gratuitement les données spatialisées au moment du diagnostic.
Lorsque l'on compare les données sur le site internet de l'ATMO et celles du diagnostic, on
remarque qu'elles sont du même ordre de grandeur à l'exception des COVNM qui sont
beaucoup plus importantes dans le diagnostic. Cela est dû notamment à la part imputable à
la forêt qui n'apparait pas sur le site de l'ATMO et à celle de l'agriculture plus importante
dans le diagnostic. Les parts imputables à chaque secteur sont indiquées dans le rapport du
diagnostic.
Les concentrations de polluants atmosphériques ne constituent pas un enjeu majeur sur le
territoire et les différences entre les données n'impactent pas les enjeux et les conclusions
de l'analyse.
Dans ce cadre la mise à jour du diagnostic à partir des données fournies par ATMO Nouvelle
Aquitaine pourra être effectuée lors du bilan à mi-parcours du PCAET.
3. La stratégie et sa contribution aux objectifs nationaux
Objectifs stratégiques:
Le Bilan à mi-parcours pourrait être l'occasion de mesurer les progrès accomplis et d’évaluer la possibilité de rapprocher les objectifs de ce scénario de ceux du SRADDET Nouvelle Aquitaine.
On notera enfin que s’assigner un objectif global de réductions des émissions de polluants atmosphériques a peu de sens dans la mesure où chacun des polluants réglementaires a des origines et des impacts différents et que la réglementation nationale (PREPA) assigne des objectifs différenciés selon les polluants.
Réponse : Rues Eee
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Le SRADDET n'était pas encore approuvé lors de l'arrêt du projet de PCAET et n’a donc pas
été pris en compte explicitement lors de l’élaboration du PCAET. Cependant l'’élaboration du
PCAET a été réalisée en connaissance de l’avancée des travaux sur le SRADDET. La
compatibilité des deux documents devrait donc être assurée, d'autant qu’ils se basent sur les
mêmes directives nationales, à savoir la Loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte et la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Le bilan à 3 ans du PCAET sera l'occasion de réorienter le PCAET selon les objectifs du
SRADDET si nécessaire.
En ce qui concerne la réduction des émissions de polluants, les objectifs de réduction ont
bien été déterminés par type de polluant (cf. stratégie page 33). Une moyenne de ces
objectifs a été réalisée afin de pouvoir donner un ordre de grandeur général à la réduction
de ces polluants.
4. Le programme d’action et sa mise en œuvre opérationnelle
« Certaines rubriques des fiches actions ne sont pas toutes renseignées, ce qui laisse sous- entendre que certaines d’entre elles mériteront d’être retravaillées dans la première période de mise en œuvre afin de compléter les éléments budgétaires et les objectifs. »
Réponse :
Constatant que sur tous les EPCI réalisant un PCAET, même les « obligés », l’engagement des
acteurs pour agir reste volontaire, le SDE 24 et la Communauté de Communes réaliseront un
travail de mobilisation des acteurs publics et privés. L’objectif est d’obtenir leur engagement
sur des actions chiffrées dans leur domaine d’activité, inscrites dans une « charte
d’engagement ».
Le SDE 24 propose d’être le relais auprès des acteurs départementaux (institutions,
organismes socioprofessionnels ...). A cette démarche départementale, correspondra une
démarche locale conduite par l’EPCI visant à engager les acteurs locaux : communes,
entreprises, voire particuliers.
Chaque acteur qui le souhaitera, pourra donc s’engager :
- sur des actions dont il est maître d’ouvrage, donc responsable ;
- sur un plan de financement prévisionnel, au moins sur son autofinancement prévisionnel ;
- à produire annuellement des indicateurs de réalisation et de résultats, afin de nourrir le
suivi- évaluation de l’EPCI.
Qualité de l'air:
« Il est regrettable que l'amélioration de la qualité de l'air ne fasse l'objet d'aucune action spécifique ou en tout cas d'une meilleure visibilité. Elle n’est plus évoquée dans les fiches actions que comme un bénéfice secondaire et non quantifié des actions ce qui rend difficile Rues Eee
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la possibilité d'évaluer si cela sera suffisant pour atteindre les objectifs de réduction des émissions dans la stratégie. »
Réponse :
L'amélioration de la qualité de l'air n'a pas été identifiée comme l'un des enjeux majeurs du
PCAET. Toutefois, il s'agit bien de l'un des objectifs du PCAET et une réponse a donc été
apportée de manière indirecte en ciblant les consommations de combustibles et les
émissions non énergétiques de l'agriculture. Ainsi, les principales sources d'émissions de
polluants atmosphériques sont ciblées par le plan d'action : les NOx à travers la réduction de
la part modale allouée à la voiture individuelle (report sur les transports en commun et les
modes doux, covoiturage), l'ammoniac par la mutation de l'agriculture vers des pratiques
moins impactantes, les particules fines (PM10 et PM2,5) par la rénovation thermique des
bâtiments et le changement des modes de chauffage.
AXE 1: Réduire l’impact carbone des bâtiments - Action 1.1 soutenir la rénovation énergétique des logements et la construction de qualité auprès des habitants : « La promotion directe des matériaux bio sources dans ces travaux de rénovation, au-delà de la seule mise en avant des artisans les utilisant- pourrait être pertinente pour compléter cette action ».
Réponse :
La Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de son OPAH à l’horizon 2022 a décidé de
proposer une prime développement durable au projet s’orientant vers les matériaux bio
sources.
Le PLUi en cours de finalisation incite également dans son règlement écrit à utiliser ces
matériaux dans le cadre des rénovations et des constructions neuves.
AXE 1: Réduire l’impact carbone des bâtiments - Action 1.2 Réduire les émissions de GES et la consommation du patrimoine public.
« L’exemplarité des collectivités est un levier pour sensibiliser la population : la valorisation de ces actions sur le patrimoine public auprès des usagers pourrait être un plus intéressant. Par ailleurs une attention particulière pourrait être portée aux enseignes lumineuses, en lien avec le futur règlement local de publicité intercommunal, afin d’entrainer les acteurs privés dans une démarche convergeant avec celle prévue pour l’éclairage public »
Réponse :
Nous prenons bien note de cette première remarque afin de l’intégrer dans l’action 6.2
« communiquer et concerter autour du PCAET », où des retours d’expériences sont prévus à
destination des élus. Rues Eee
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Concernant les enseignes lumineuses, le RLPI en cours de finalisation prend en compte cette
problématique afin d’encadrer mieux leur développement et limiter la consommation
énergétique qui en résulte.
« AXE 2: Organiser la mobilité et limiter son impact sur l'environnement"
On peut regretter que ne soit prévue aucune action relative à la mise en place d’un plan de déplacement des Entreprises, ni sur l’incitation au télétravail ou travail déporté limitant les déplacements domicile –travail.»
Réponse :
Les associations professionnels (AIS, Avenir Sarlat) sont intéressées par le déploiement de
solutions alternatives en termes de transports, mais n’ont pas exprimé la volonté d’avoir
recours à un plan de déplacement. Le travail de concertation avec ces dernières va se
poursuivre afin d’évoquer ce sujet notamment dans le cadre de la prise de compétence
éventuelle de la mobilité par la CCSPN.
En ce qui concerne le télétravail, le nouveau contexte post COVID a conduit à son
développement au sein de nos structures publiques et conduira sans doute de nombreuses
entreprises et administrations à réfléchir à la pérennisation du travail à distance.
AXE 3: Concilier urbanisme, environnement et énergies renouvelables
« Concernant l’action 3.1 : développer le photovoltaïque en secteur agricole, il conviendrait de préciser si l'énergie est destinée à de l'autoconsommation ou à la vente, et comment est encadré le developpement de cette energie sur sols agricoles. »
Réponse :
La Chambre d'agriculture a adopté une motion classique, dans laquelle elle souhaite que soit privilégier la production photovoltaïque en toiture ou ombrières et, dans le cas de centrales au sol, sur terrains artificialisés ou pollués. Après étude et au cas par cas, des centrales pourraient être installées sur des terres de très mauvaise qualité agronomique. Le photovoltaïque agricole est essentiellement tourné vers la vente totale, les quantités produites (toitures de 100kWc) dépassant les besoins d'une exploitation.
AXE 3: Concilier urbanisme, environnement et énergies:
Urbanisme
Ajouter dans les prescriptions du PCAET transcrites dans le PLUi :
- recours aux OAP pour territorialiser les ENR,
- objectifs de sobriété foncière comme levier de limitation de déstockage de carbone des sols
Réponse : Rues Eee
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La sobriété foncière est de fait intégrée au PLUi puisque les surfaces constructibles ont été
diminuées de plus de 50% sur le territoire. La CCSPN s’est de plus engagée à ne pas dépasser
130 ha de consommation d’espace (Stecals compris) dans le PLUi.
Il n’a pas été possible en revanche de territorialiser les projets d’ENR malgré la volonté de la
collectivité car le territoire n’en a aucun pour le moment.
AXE 4: Protéger les ressources naturelles et la biodiversité
« S’agissant de l’optimisation de la ressource en eau dans le secteur agricole, un analyse de l'état du réseau d'irrigation pourrait être effectuée pour considérer les pertes. »
Réponse :
Ce travail pourrait éventuellement mis en œuvre dans le cadre de la prise de compétence
EAU au sein de la Communauté de communes à l’avenir.
AXE 4: Protéger les ressources naturelles et la biodiversité
S’agissant des risques et nuisance, le lien avec le PLUI est intéressant à approfondir pour traduire ces intentions en prescriptions ».
Réponse :
Les Plans de Préventions des Risques mouvement de terrain et inondation sont nombreux
sur le territoire. Cependant les élus ont validé la création d’une zone Naturelle « NTVB »,
permettant de strictement protéger les zones humides (recensées notamment par le CEN
aquitaine).
AXE 5/ ECONOMIE TRANSITION ECOLOGIQUE:
Dans le cadre de l’action 5.4 traitant de la réduction des déchets la démarche 0 déchet avec
une limitation du recours aux emballages et la promotion du compostage des bios déchets,
pourrait constituer un outil intéressant de mobilisation du public mais aussi des
professionnels de la restauration collective ou de certaines activités touristiques notamment
accueillant du public. »
Réponse :
Cette démarche est prévue notamment dans l’action 6.2.
5. Le dispositif de suivi, d’évaluation et d’animation
Sans objet Rues Eee
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6. Les observations thématiques
Il est recommandé que le PCAET s’attache à intégrer les actions du Plan Régional de Santé
Environnement de Nouvelle Aquitaine notamment pour les axes suivants :
• Protéger les captages d’eau potable, et assurer la distribution d’une eau de qualité et
en quantité suffisante.
Réponse :
La protection de la ressource en eau notamment potable est traitée dans l’action 4.1 du
PCAET.
Le PLUI a mis en œuvre des prescriptions au zonage permettant de protéger les rares zones
de captages AEP non suffisamment protégés sur le territoire communautaire.
• Agir pour le maintien de la qualité des eaux de baignade
Réponse :
Cette remarque sera prise en compte notamment dans la réalisation de l’action 5.5 du
PCAET traitant de la politique touristique respectueuse de l’environnement.
• Agir sur les pesticides et les risques émergents
Réponse :
La lutte contre la prolifération du moustique tigre, la diminution des risques allergiques et la
réduction de l’exposition aux pesticides sont traitées dans l’action 4.3 du PCAET concernant
les risques liés au changement climatique. Ces actions sont portées par les services espaces
verts.
• Promouvoir un environnement intérieur favorable à la santé et adapté aux
caractéristiques des territoires
Réponse :
La qualité de l’air intérieur fait partie intégrante des objectifs que la collectivité souhaite
mener au travers notamment des actions de l’axe 1. Des formations, séminaires sont
prévues également sur ce thème.
7. Rappel relatif aux étapes suivantes de la procédure
Sans objet Envoyé en préfecture le 19/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/04/2021 ER
Aïfiché le
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SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le à Sarlat Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est Ÿ, Périgord Noir réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021 au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membresen 37 Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, exercice BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, Présents 35 CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, Représentés 2 DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, Votants 37 DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Abstentions 0 Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Exprimés 37 Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Pour 37 Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, Contre PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne,
SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy,
TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe,
DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE
RELATIF___ AU PROJET DE RENOVATION _ BASSE
CONSOMMATION POUR L’ANNEE 2021
Délibération N°2021-32
Monsieur le président rappelle que, dans la continuité de son engagement via l’Agenda 21, le label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la collectivité a décidé de s’engager volontairement dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; démarche commune lancée en partenariat avec le SDE 24 et concrétisée par délibération du Conseil communautaire n° 2017-62 du 23 juin 2017.
Afin de tenir les objectifs de réduction de consommation d’énergie et d’émission de Gaz à effet de serre et de production des Energies renouvelables à l’horizon 2030, la Communauté de communes s’est engagé dans un plan d’action qui se compose de plusieurs axes dont l’axe 1 traitant de la réduction de l’impact carbone des bâtiments sur le territoire communautaire.
En effet, les bâtiments résidentiels représentent 44% des consommations d’énergie (1er poste) et 24% des émissions de GES (2ème poste) sur le territoire.
La CCSPN comprend 9 578 logements dont 7 913 résidences principales. Selon la modélisation de 'AREC la consommation moyenne par résidence du territoire est élevée (26 000 KWh EF/an) et 75% des logements sont individuels. 27% de ce parc a été construit avant la première réglementation thermique de 1974.
La rénovation des logements constitue donc un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de transition énergétique locaux. De plus, elle constitue un levier efficace de lutte contre la précarité énergétique qui touche 7% des ménages du territoire. Enfin, la rénovation des logements est un vecteur de développement économique dans le domaine de l’artisanat.
Suite à ce constat, la collectivité a souhaité soutenir les habitants et les artisans dans leur projet de rénovation en favorisant l’accès à un accompagnement de qualité et à des conseils ciblés.
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021-32 Reçu en préfecture le 19/04/2021 ee Affiché le
C’est notamment dans ce cadre que la collectivité a adhéré au rd 1p:624200027217:20210412-202132!bE Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles» par délibération communautaire en date du 16 décembre 2019 qui a permis de lancer le programme FACILARENO sur le territoire. Ce programme a pour objectif de rendre accessible la rénovation performante des maisons par la formation de groupement d’entreprises (sur chantiers réels).
En attendant la mise en œuvre de l'Opération Programmée pour l’ Amélioration de l'Habitat prévue en 2022, il est proposé d’octroyer une aide financière pour les projets communautaires de renovation
« Basse consommation » en 2021.
Cette aide concernera les chantiers repondant aux criètres détaillés dans le reglement annexé à cette présente délibération. Cette aide de 5000 € sera attribué à 2 projets de renovation basse consommation sur le territoire communautaire qui débuteront en 2021.
Monsieur le Président précise donne lecture du dispositif d’aide ainsi que les droits et obliations des
bénéficiaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> PROPOSE de mettre en place à compter du 1° janvier 2021, une aide financière pour les chantiers de rénovation « basse consommation » dans la limite d’un budget annuel de 10 000
€;
> DECIDE d’attribuer une aide de 5000 € par foyer fiscal communautaire dans le cadre d’un projet de rénovation « basse consommation » plafonnée à 20% du coût des travaux éligibles;
> VALIDE le règlement annexé à la présente délibération;
> DIT que cette aide sera versée aux conditions fixées dans ledit règlement ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie gonforme.
Le Présidedt,
Jean-Jacqt gretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatior et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 Envoyé en prétecture ie 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2021041 2-202182-DE
&fiché
1D : 024:200027217- D A AS TE
5 Envoyé en prétecture ie 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2021041 2-202182-DE
&fiché
1D : 024:200027217- D A AS TE
5 Envoyé en prétecture ie 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2021041 2-202182-DE
&fiché
1D : 024:200027217- D A AS TE
5 Envoyé en prétecture ie 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2021041 2-202182-DE
&fiché
1D : 024:200027217- D A AS TE
5 Envoyé en prétecture ie 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2021041 2-202182-DE
&fiché
1D : 024:200027217- D A AS TE
5 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
R éfect le 19/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE PMP Re ET Aïfiché le
DELII ID : 024-200027217-20210412-202133-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil , Sarlat de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Ÿ Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, à Sarlat, au gymnase de La Canéda, sous la présidence de Jean-Jacques COMMUNAUTÉ DE COMMUNES . SR de Peretti, Président.
Membres jé 37 BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance. exercice
Ro = Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, ee — . BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, san
es _ DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, a … DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE
Contre Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean- Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL — MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNE DE SARLAT- LA-CANEDA
Délibération N°2021-33
Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) a, dans ses effectifs, du personnel possédant les compétences nécessaires pour occuper un poste au service éducation à la commune de Sarlat et que cet agent de la CCSPN pourrait être mis à disposition de la commune.
Il propose donc de signer une convention de mise à disposition d’un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs, à temps complet, et ce dès le 1% septembre 2020, pour une période d’un an.
Monsieur le Président précise, qu’à ce titre, la signature d’une convention dans laquelle figurent les termes de la mise à disposition ainsi que le coût financier de celle-ci est nécessaire, convention annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la nécessité de renforcer le service éducation de la commune de Sarlat,
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021-33 Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ID : 024-200027217-20210412-202133-DE
> AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition ci-jointe.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copid conforme.
Le Présidgr
Jean-Jac e"Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 S ar | at ID : 024-200027217-20210412-202133-DE
Périgord Noir
EN COMMUNAUTE BE COMMUNES
Place Marc Busson
24200 SARLAT-LA CANEDA
Tél. 05 53 31 90 20 - Fax: O5 53 31 90 29
cc-sarlatperigordnoir.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), représentée par Monsieur Benoît SECRESTAT, Vice-Président, d’une part,
ET
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA, représentée par son Maire, Jean-Jacques de Peretti, d’autre part
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 & 63.
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son article 3,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2021,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1° - Objet et durée de la mise à disposition
La CCSPN met à disposition de la Ville de SARLAT-LA CANÉDA, un agent titulaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs pour exercer des missions d’accueil du public et de suivi administratif au sein du service éducation de la Ville de SARLAT-LA CANÉDA.
ARTICLE 2° - Conditions d’emploi
Les conditions de travail de cet agent sont fixées par la Ville de SARLAT-LA CANÉDA. La CCSPN sera destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf C.M.O, congé de formation, actions relevant du D.I.F, discipline, etc….) de cet agent relèvent de la collectivité d’origine après avis éventuel de l’organisme d’accueil. La Ville de SARLAT-LA CANÉDA assume la pleine responsabilité de l’agent durant le temps de mise à disposition et déclare être assurée pour couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de l’activité et l’intervention des agents mis à disposition. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
nee rit UE
)E
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
Cet agent est mis à disposition de la Ville de SARLAT-LA CANÉDA avec effet au 1er septembre 2020 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, et pour une période maximum de 3 ans.
ARTICLE 4 - Rémunération
La CCSPN verse à l’agent la rémunération correspondant au grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et prime liés à l’emploi).
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA rembourse à la CCSPN les rémunérations de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes au terme de la période sur les exercices comptables 2020 et 2021.
ARTICLE 5 - Formation
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier cet agent.
ARTICLE 6 - Modalités de contrôle et d’évaluation des activités des agents mis à disposition Le Maire de la Ville de SARLAT-LA CANÉDA établit, tous les ans, un rapport sur la manière de servir de l’agent, et formule des appréciations. Ce rapport est transmis à la CCSPN. En cas de faute disciplinaire, la CCSPN est saisie par la Ville de SARLAT-LA CANÉDA, qui lui adresse un rapport relatant les faits reprochés.
ARTICLE 7 - Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande :
• De la CCSPN
• De la Ville de SARLAT-LA CANÉDA
• De l’agent communautaire mis à disposition
Un délai de deux mois sera respecté entre la demande de fin de mise à disposition et la date d’effet de celle-ci.
ARTICLE 8 - Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif.
ARTICLE 9 - Divers
La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel pris pour chaque agent. Elle est transmise aux fonctionnaires concernés avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer leur accord.
Fait à SARLAT-LA CANÉDA, Le
Le Vice-Président de la Communauté de
Communes SARLAT – Périgord Noir
Benoît SECRESTAT
Le Maire de la Ville de SARLAT-LA CANÉDA
Jean-Jacques de Peretti REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
À. Sarlat
©, Périgord Noir
EN COMHUNAUTE DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 3
Exprimés 34
Pour 34
Contre
Délibération N°2021-34
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 DELIBEI ID :’024-200027217-20210412-202134-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
TAUX DE LA FISCALITE MIXTE ET DE LA CONTRIBUTION FONCIERE
DES ENTREPRISES (CFE) 2021
Le Président propose pour l’exercice 2021 le maintien des taux de la fiscalité « ménages », c’est à dire les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti, et le maintien du taux de la CFE.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 3 abstentions,
> FIXE les taux comme suit :
Sur def base Bases Prévisionnelles Vote des taux Produits attendus ‘ st 2021 2021 2021 Taxe foncière bâti 23 071 000 € 2,65 611 382€
Taxe foncière non
| 386 000 € 15,10 % 58286€ bâti
G:F.E. 6859000 € 28,38% 1 946 584 €
Produit des taxes à taux voté 2 616 252 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Jacques de Peretti
TU,
rdeauh dans un délqr: compter de sa publication
19 avril 2021 = | Envoyé en préfecture le 19/04/2994
DÉLACIION Reçu en préfecture le 19/04/2021 _
ET DES COMPTES | | Affiché le PUBLICS
Liberté ID : 024-200027217-20210412-202154-0r Egalité
Fraternité |
I
|
Taxes Bases d’imposition
effectives 2020
1
Taux de référence pour
2021
2a
Taux moyens pondérés des
communes si fusion
2b
Bases d’imposition
prévisionnelles 2021
3
Produit fiscal de référence
(col 3 x col 2)
4
Taux votés
5
Produit correspondant
(col 3 x col 5)
6
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Produit de référence des taxes foncières Prod. fisc. attendu TF
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
EPCI : N° 1259 FPU (1)
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
ARRONDISSEMENT : FDL TAUX
2021
FEUILLET A RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2021
=
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2021
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. FNB Fraction de TVA nationale Total
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2021
1
CFE Bases d’imposition
effectives 2020
1
Taux de référence pour
2021
2
Taux d’imposition plafonné
pour 2021
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2021
4
Produit de référence
(col.4 x col.2 ou 3)
5
A
le
Le préfet,
le Le président, le
Alloc. compensatrices DCRTP Versement FNGIR Contribution FNGIR
Aide au calcul des taux addit. par variation proportionnelle Taxes Taux de référence pour 2021 11
Coefficient de variation proportionnelle
12 13
Taux proportionnels
(Col.11*col.13)
Il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas :
- de reconduction des taux de référence
- ou de variation différenciée
Produit attendu des TF
(6 décimales)
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Produit de référence des TF total col 4
Produit attendu des taxes
à taux votés
Total autres taxes
(cadre II)
Allocations compensatrices
+ DCRTP
Versement FNGIR Contribution FNGIR Fraction de TVA nationale Montant total prévis. 2021 au titre de la fiscalité directe locale
=
+ + + - + =
I.A - CFE
I.B – TAXES FONCIÈRES
Réserve de taux
capitalisée
6
Réserve de taux utilisée
7
Taux voté
8
Taux mis en réserve
9
Produit de CFE unique
(col 4 x col 8)
10
Si décision de modifier la durée d’intégration des taux, indiquer ci-contre la nouvelle durée…………………..
le
TRESORERIE DE SARLAT
15,10
24
2 121 883 262 873
262 873
611 382
355 504
6 859 000
355 504
4 218 238
28,38 7 326 397
BIANCHINI DIDIER
58 286
440 884 76 546
382 937
31 MARS 2021
15,10
23 071 000
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
PERIGUEUX
2 096 355
2 096 355
2,65 23 339 478
669 668
1 946 584
669 668
2,65
>>>
DIRECTEUR DEP.DES FINANCES PUBLIQUES
386 000
39 819 568 015 996 619
611 382
28,38 0 1 946 584
15,10
2,65
2 616 252
669 668
1, 000000
669 668
58 286
2,65
15,10
6 741 859 EX à Envoyé en préfecture le 19/04/2n91
DÉLACIION Reçu en préfecture le 19/04/2021 __æ
ET DES COMPTES Affiché le
PUBLICS
Liberté ; ID : 024-200027217-20210412-2021. __
Égalité
Fraternité | ]
EE
3. CVAE
N° 1259 FPU (2)
FDL
TAUX
2021
Taxe foncière (non bâti) :
a. Réduction des bases des créations d’établissements
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
Taxe foncière (bâti) :
Dont Locaux industriels (MU):
Centrales nucléaires
2. BASES NON TAXÉES
Taxe foncière (bâti)
Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (non bâti)
Bases exonérées par le conseil communautaire
Taxe foncière (bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Taxe foncière (non bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles
b. CVAE : part dégrevée
c. CVAE : exonérations non compensées
5. PRODUIT DES IFER
Éoliennes & hydroliennes
Centrales électriques
Centrales photovoltaïques
Centrales hydrauliques
Stations radioélectriques
Gaz – Stockage, transport...
Transformateurs 15
3. CVAE
a. CVAE : part nette versée par les entreprises
Dotation pour perte de THLV :
6. FRACTION DE TVA
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
EPCI :
ARRONDISSEMENT :
b. Exonération en zones d’aménagement du territoire
c. Locaux industriels
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 3. CVAE
c. Taux figé de taxe d’habitation
15 4. TAXE D’HABITATION
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Dotation TH (Mayotte) :
b. Bases des locaux vacants soumis à THLV
Taxe Taux maximal de
droit commun (15)
Taux maximum
dérogatoire (16)
Taux maximum avec
rattrapage (17)
Taux moyen 75 %
(18)
Taux maximum avec
capitalisation (19)
Taux maximum avec
majoration spéciale (20)
1ère année de FPU
FPU régime de croisière
Taux moyen pondéré des taxes
foncières de 2020
national de l’EPCI
Tx max de la majo. spéciale
EPCI en régime de croisière
Coefficients de variation du TMP Taux moyen pondéré en
cas de changement de
périmètre
(23)
Taux moyen communal
2021 (niveau national)
(24)
Taux plafond 2021
(25)
de taxe foncière
(bâti) (21)
des deux taxes
foncières (22)
Majoration spéciale du taux de CFE
Plafonnement du taux de CFE
d. Autres allocations
TRESORERIE DE SARLAT
28,41 28,41
52,90
18,77
1,001101
198 264
29 717
450 126
13 524
510 332
//////
13 524
83 177 50 847
28,41
2 096 355
44 607
6 004 387
249 345
1,001058
9,46
4
//////
877 767
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
234
7 603
546 493
2 222
24
1 949
//////
26,45 REPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 19/04/2021
FRANCAISE DELIBER/ Reçu en préfecture le 19/04/2021 ee
Aïfiché le
DU CONSEIL DE LA COMMU ID : 024-200027217-20210412-202135-DE
SARLAT-PERIGOURD NUIR
DEPARTEMENT
Séance du 12 avril 2021
DORDOGNE
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la S Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre > Sarlat it par la loi, sel ion en date du 2 avril 2021, au G d É Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avri , au Gymnase de HQgr La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, COMMUNAUTE DE COMMUNES Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Membres en 37 Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- exercice Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, Présents 35 FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL
Représentés 2 Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, Votants 37 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Abstentions 0 Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, Exprimés 37 PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Pour 37 Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, Soie VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
. TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu’en matière de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le Conseil doit voter un taux individualisé pour chaque commune membre de la Communauté de communes.
Il communique au Conseil les bases notifiées par les services de l’Etat (état 1259 TEOM) pour chaque commune membre et propose de voter les taux pour l’année 2021.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2
2021-35
VOTE les taux de la TEOM 2021 comme suit : ID : 024-200027217-20210412-202135-DE
Bases
prévisionnelles | Taux 2021| Recettes 2021
2021
Beynac et Cazenac 689 851 16,90% 116 585 €
La Roque Gageac 729 911 14,14% 103 209 €
Marcillac Saint -Quentin 754 085 13,01% 98 106 €
Marquay 592 266 12,70% 13 218€
Proissans 930 728 921% 85 720 €
St André Allas 765 204 12,57% 96 186 €
St Vincent De Cosse 547 368 10,12% 55 394 €
St Vincent Le Paluel 251 439 10,19% 25 622 €
Ste Nathalène 541 811 10,94% 59 274 €
Salat La Canéda 14 566 150 16,35% 2 381 566 €
Tamniès 418 701 16.07% 67 285 €
Vézac 848 183 12,19% 103 394 €
Vitrac 1 216 463 10,64% 129 432 €
TOTAL 22 852 160 14,87% 3 396990 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confgrme.
Le Président,
Jean-Jacques ereti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 Reçu en préfecture le 18/4/2027 .
RS Affichée le RSS
ID : 024-200027277-20210412-202135-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2021 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération :
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente :
Bases prévisionnelles d'imposition : 0
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 31 mars 2021 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
15 avril 2021
22 852 160 14,87 % 3 396 990 Reçu en préfecture le 18/4/2027 .
RS Affichée le RSS
ID : 024-200027277-20210412-202135-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2021 PAGE : 2 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 266 400
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 22 598 936
Bases prévisionnelles d'imposition : 22 852 160
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 689 851 | | | | | | | | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 754 085 | | | | | | | | | 26 MARQUAY | 592 266 | | | | | | | | | 36 PROISSANS | 930 728 | | | | | | | | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 729 911 | | | | | | | | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 765 204 | | | | | | | | | 49 STE NATHALENE | 541 811 | | | | | | | | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 547 368 | | | | | | | | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 251 439 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
16,90 %
14,14 %
13,01 %
12,70 %
9,21 %
12,57 %
10,12 % 55 394
116 585
98 106
103 209
85 720
96 186
10,94 % 59 274
10,19 % 25 622
75 218 Reçu en préfecture le 18/4/2027 .
RS Affichée le RSS
ID : 024-200027277-20210412-202135-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2021 PAGE : 3 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 266 400
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 22 598 936
Bases prévisionnelles d'imposition : 22 852 160
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 54 SARLAT | 14 566 150 | | | | | | | | | 57 TAMNIES | 418 701 | | | | | | | | | 62 VEZAC | 848 183 | | | | | | | | | 63 VITRAC | 1 216 463 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 31 mars 2021 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
16,35 %
16,07 %
12,19 %
10,64 %
SARLAT 15 avril 2021
2 381 566
67 285
103 394
129 432 j PHDNWYIIS Re
ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 4 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR 1259 TEOM - P
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 040 BEYNAC ET CAZENAC | P | 689 851 | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 252 MARCILLAC ST QUENTIN | P | 754 085 | | 26 MARQUAY | 255 MARQUAY | P | 592 266 | | 36 PROISSANS | 341 PROISSANS | P | 930 728 | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 355 LA ROQUE GAGEAC | P | 729 911 | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 366 ST ANDRE D'ALLAS | P | 765 204 | | 49 STE NATHALENE | 471 STE NATHALENE | P | 541 811 | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 510 ST VINCENT DE COSSE | P | 547 368 | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 512 ST VINCENT LE PALUEL | P | 251 439 | | 54 SARLAT | 520 SARLAT | P | 14 566 150 | | 57 TAMNIES | 544 TAMNIES | P | 418 701 | | 62 VEZAC | 577 VEZAC | P | 848 183 | | 63 VITRAC | 587 VITRAC | P | 1 216 463 | +==================================================================================================================+ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-36
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 ER
Affiché le
DELIBER, ID : 024-200027217-20210412-202136-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
ATTRIBUTION ___DE___ LA DOTATION _DE _ SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2021
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire l’institution par la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), versement facultatif au profit des communes membres.
Au vu des impacts de la crise économique, des dispositions du projet de Loi de Finances 2021 et de la perte de recettes fiscales de la CCSPN, Monsieur le Président propose de ne plus verser de DSC aux communes à compter de l’exercice 2021, à l’exception de la seule commune de Sarlat-La Canéda qui percevra cette année, et pour la dernière fois une DSC de 154 948,14 € correspondant à 50% du montant 2020.
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021-36 Reçu en préfecture le 19/04/2021
| ET ID : 024-200027217-20210412-202186-DE
DSC de base (2011) DSC 2020 DSC 2021
Beynac 4 573,30 € 2 286,65 € La Roque Gageac 3 747,33 € 1 873,67 €
Marcillac Saint 27 503,24 €
Quentin 13 751,62 €
Marquay 21 654,24 € 10 827,12 € Proissans 33 462,40 € 16 731,20 €
Saint André d’Allas 6 886,04 € 3 443,02 €
Saint Vincent de 3 399,55 €
Cosse 1 699,78 €
Saint Vincent le 8 697,34 €
Paluel 4 348,67 €
Sainte Nathalène 21 307,60 € 10 653,80 € Sarlat-La Canéda 619 792,55 € 309 896,28 € 154 948,14 €
Tamniès 17 582,63 € 8 191,32 €
Vézac 5 529,70 € 2 764,85 €
Vitrac 7 738,10 € 3 869,05 € TOTAL 781 874,02 € 390 937,01 € 154 948,14 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE l'octroi d’une Dotation de Solidarité Communautaire au titre de l’année 2021 selon les montants définis ci-dessus pour un montant qui s’élève à 154 948,14 €;
> DIT que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confogme,
Le Président,
Jean-Jacques etti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
REPUBLIQUE Affiché le
ER FRANCAISE
DELIBEK 5 024.200027217-20210412-202137-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
DEPARTEMENT
Séance du 12 avril 2021
DORDOGNE
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de
. Sarlat Peretti, Président.
y Périgord Noir BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
DT commun or communs Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia,
Membres en 37 CHAUMEL Jean-Marie, (COQ François, DA COSTA Carlos, exercice DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Présents 35 Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline,
Représentés 2 GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, Votants 37 GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Abstentions 0 Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, ÉRpUNES ul PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, Pour 37 ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Contre Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie- Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
CONSTITUTION __D’UNE PROVISION POUR __ RISQUES _ET
Délibération N°2021-37 CHARGES : REGULARISATION SUR COTISATIONS CNRACL
Monsieur le Président rappelle que le régime des provisions semi-budgétaires est de droit commun pour les Établissements publics de coopération intercommunale. Il ajoute que la Communauté de communes a cotisé à tort à la CNRACL au détriment de la Caisse de retraite des pensions civiles et militaires pour deux agents détachés de la Direction Départementale des Territoires sur la période du 01/01/2015 au 31/12/2019, et que le
montant des charges non acquittées s’élèvent à 86 600 €.
Aussi Monsieur le Président propose de constituer une provision semi-budgétaire pour charge financière destinée à couvrir le montant des régularisations qui pourrait survenir au cours de l’exercice 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 et R2321-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE de constituer une provision pour charges de 86 600 € pour payer le montant des charges non versées à la Caisse de retraite des pensions civiles et militaires au cours de la période de détachement des deux agents et d’imputer ces montants à l’article 6815 du budget principal.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie con
Le Président,
Jean-Jacques d
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordèdux dans un délai de 2 niois-à.compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
à Sarlat
©, Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 1
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-38
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 DELI ID': 024-200027217-20210412-202138-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 Avril 2021
L’an deux mille vingt, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean- Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CIAS - EXERCICE 2021
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la communauté de communes est dotée de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et qu’elle a confié l’exercice de cette compétence au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, la Communauté de communes verse chaque année au CIAS une subvention. Pour 2021, le montant de la subvention nécessaire à l’équilibre budgétaire du CIAS s’élève à 900 000 €.
Le versement de la subvention sera échelonné au cours de l’année 2021.
Le montant de la subvention pourra être ajusté au cours du dernier trimestre en fonction de l’évaluation du réel besoin d’équilibre du budget du CIAS.
Vu les statuts de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir,
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202138-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DECIDE d’attribuer au CIAS une subvention d’un montant de 900 000 € (Neuf cent mille euros)
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Présiden
Jean-Jacque eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa récention nar le renrésentant de l'Etat
19 avril 2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Sarlat
©, Périgord Noir
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202139-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-39
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marliess CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie- Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST
Monica à PERUSIN Jean-Michel.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que des demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées par les associations au titre de l’exercice 2021. Il rappelle que la Communauté de communes a notamment prévu dans ses compétences facultatives le «soutien aux activités culturelles et sportives dès lors que leur intérêt communautaire est reconnu par le Conseil » et qu’elle a la compétence actions de développement économique.
Vu les statuts de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir,
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire intercommunal,
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202139-DE 2021-39
> DECIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
NOM DE L’ASSOCATION MONTANT
TOUT CONTE FEE 800,00 €
AMICALE LAIQUE DE SARLAT 6 600,00 €
DU PERIGORD AUX GRANDES ECOLES 500,00 €
TOTAL 7 900,00€
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Présidet,
Jean-Jacqt Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
À Sarlat
U Périgord Noir
EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 935
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 87
Contre
Délibération N°2021-40
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 DELIBE ID’: 024:200027217-20210412-202140-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean- Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’AOSPC POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire le cadre législatif relatif à l’action sociale dans la fonction publique territoriale issu de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Territoriale.
Le dispositif reconnaît l’existence de prestations d’action sociale pour tous les agents territoriaux qui constituent des dépenses obligatoires au même titre que la rémunération des agents.
Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer librement le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation de ces prestations ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes met déjà en œuvre un tel dispositif notamment sous la forme d’un partenariat avec l’ Association des Œuvres Sociales du Personnel Communal (AOSPC) qu'il est proposé de poursuivre dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
Au vu du montant de la participation, il rappelle que la loi impose la conclusion d’une convention avec les associations qui bénéficient d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. En effet, aux termes de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2010, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ces dispositions rendent donc obligatoire la conclusion d’une convention d’objectif avec l'AOSPC.
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202140-DE 2021-40
Ainsi, le Président propose aux membres du conseil communautaire la signature de Ta convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la convention ci-annexée définissant les engagements réciproques de la communauté de communes et de l’Association des Œuvres Sociales du Personnel Communal dans la mise en œuvre de la politique sociale en direction des agents ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2021, 2022 et 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Présideht,
Jean-Jacqÿe Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 IN ANA NNNNNTNOAT NDNNDANAAIN NNNAANNDT
CONVENTION D’OBJECTIFS AOSPC
Réf. : Organisation de l’action sociale en faveur des agents
Convention d’objectifs A.O.S.P.C.
Contexte
La Loi n° 2007-148 du 2 février relative à la modernisation de la Fonction publique précise les contours de l’action sociale en faveur des personnels qui constitue désormais une obligation pour les collectivités.
Il appartient à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir de déterminer librement le périmètre et le mode de gestion des prestations sociales.
La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit l’obligation pour les collectivités de conclure une convention avec les associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23.000 €.
Entre les soussignés
Monsieur Jean-Jacques de Peretti, Président en exercice de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2021,
Et
L’Association des Œuvres Sociales du Personnel Communal « AOSPC », représentée par sa Présidente, Madame Élise BARRIÈRE
Objet :
LA PRESENTE CONVENTION A POUR OBJET DE DEFINIR LES ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES COCONTRACTANTS DANS LA MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Article 1er : Organisation de l’action sociale.
La communauté de communes confie à l’AOSPC la gestion des prestations sociales dont bénéficient les agents. A ce titre, l’AOSPC s’engage à développer un soutien financier qui prendra notamment la forme :
- Aides ou primes liées aux évènements de la vie (naissance, mariage, décès, ancienneté, départ à la retraite…),
- Prêt d’honneur,
- Aides pour les enfants allant en Centres de vacances ainsi que pour les vacances en famille,
- Distribution de chèques déjeuners dans le cadre de la règlementation en vigueur, - Participation et distribution de chèques vacances et participation pour les loisirs (cinéma, centre culturel, et diverses autres actions).
L’AOSPC s’engage également à mener des activités visant à favoriser les rencontres entre agents et à assurer l’organisation d’un arbre de Noël avec fourniture de jouets aux enfants des Membres de l’association ainsi que les animations lors de la soirée annuelle des vœux. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 ID : 024-200027217-20210412-202140-DE
Article 2 : Engagements de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Afin de permettre à l’AOSPC d’assurer pleinement la mission qui lui est confiée, la Communauté de communes apporte :
- Un soutien financier sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 320 € par adhérent employé de la communauté de communes au 1er janvier de l’année civile sous la forme d’appel de fonds trimestriel.
- Un complément pourra ponctuellement être accordé sous la forme d’une subvention exceptionnelle notamment pour soutenir des initiatives particulières.
Article 3 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions ou manifestations prévues dans la présente convention,
- Fournir un document trimestriel faisant office de facture pour le règlement de la subvention, - Fournir un compte-rendu d’exécution dans les deux mois suivant la réalisation de chaque action, - Fournir le bilan et le compte de résultat annuel de l’Association avant le 1er juin de l’année suivante ainsi que le ou les comptes de résultat de chaque action dans un délai de deux mois suivant la réalisation de l’action, -
Facilité le contrôle, par les services communautaires, de la réalisation des actions, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables.
Article 4 : L’Association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à être en conformité par rapport à la règlementation fiscale.
Article 5 : L’AOSPC s’engage à désigner en qualité de Commissaire aux comptes un expert-comptable ou un comptable agréé dont elle fera connaître le nom au service financier de la Communauté de communes dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention.
Article 6 : En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
L’Association s’engage donc à réaliser l’action subventionnée au cours de l‘exercice pour lequel la subvention a été allouée par la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir. Ainsi, la non réalisation d’une des actions précitées entraînera l’annulation du paiement de la part de la subvention allouée.
Article 7 : La présente convention triennale (2021-2022-2023) peut faire l’objet d’une modification à tout moment par avenant.
FAIT A SARLAT-LA CANEDA,
LE
Le Président de la Communauté La Présidente de l’AOSPC, de communes Sarlat-Périgord Noir, Élise BARRIÈRE
Jean-Jacques de Peretti REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
x. Sarlat
© Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 97
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 5
Exprimés ‘34
Pour 34
Contre
Délibération N°2021-41
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le = DELIBE ID: 024-200027217-20210412-202141-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président,
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET PRINCIPAL
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2021, budget principal, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 3 abstentions,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2021 au titre de ce budget primitif et s’élevant à:
Fonctionnement : 16 421 365,29 €
Investissement : 8 509 987,78 €
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
20214 Affiché le ET
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre |1b : 024:200027217:20210412-205141-DE chapitre ou opération en investissement tel que définies ci-après :
Fonctionnement
£ _ Libellés | |” Dépenses |: £ Libellés | Recettes ©O & ve SA Re MO M 4 DRAM ONE RES CARE
011 | Charges à caractère général 1 462 470,00 013 | Atténuations de charges 80 000,00
012 | Charges de personnel 5 688 183,83 70 Produits services, domaine et ventes 1 251 787,00
014 | Atténuations de produits 5 395 715,14 73 Impôts et taxes 11 259 858,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 033 418,00 74 Dotations et participations 2 788 864,00
66 | Charges financières 185 000,00 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00
67 | Charges exceptionnelles 87 500,00 77 Produits exceptionnels 2 500,00
68 | Provisions 86 600,00 042 | Opérat° ordre transfert entre sections 500 000,00
022 | Dépenses imprévues 100 000,00 002 | Résultat de fonctionnement reporté 478 356,29
023 | Virement à la section d'investissement 1 267 058,61
042 | Opérat° ordre transfert entre sections 115 419,71
TOTAL 16421 365,29 | | D TOTAL | 16421365,29
Investissement
a Libellés Dépenses a) lé ji Ph ;Libellés Fo 1 Recettes, ve
020 | Dépenses imprévues 16000000 | 27 | ÉPPAMSRNEMOREE 1 267 058,61 onctionnement
040 | Travaux en régie 500 000,00 001 Excédent antérieur reporté 707 609,52
040 Amortissements 115 419,71
204 | Subvention d'équipement versées 282 783,00 10 FCTVA 1 071 414,04
Excédent de fonctionnement 727 272,80
16 | Remboursement Emprunts, cautions 1 325 500,00 13 Subventions d'équipement (AC) 92 260,00
001 | Déficit antérieur reporté 0 | 16 ne LE oo
E _ Libellés Dépenses | Libellés. d'ReCeUeE A a
© ©: Po
102 | Nouvel Espace Culture/Jeunesse 4 104 586,41 102 | Nouvel Espace Culture/Jeunesse 2 183 271,97
103 | Logements Marquay Tamnies 3 068,40 103 | Logements Marquay Tamnies -
104 | Cuze et Enéa 293 392,57 104 | Cuze et Enéa 112 250,66
106 | École de musique - 106 | École de musique -
107 | Forêt de Campagnac - 107 | Forêt de Campagnac -
108 | P.F.M.B. - 108 | P.F.M.B. =
112 | Aménagement bureaux & bâtiments 47 025,78 112 | Aménagement bureaux & bâtiments -
114 | Piscine couverte 14 538,00 114 | Piscine couverte 24 250,00
115 | Signalisation routière 105 349,57 115 | Signalisation routière -
117 | France Tabac Sarlatech 379 520,00 117 | France Tabac Sarlatech 170 299,00
119 | Voirie et signalétique 1 152 839,74 119 | Voirie et signalétique 25 500,00
121 | Urbanisme PLUï 80 000 ,00 121 | Urbanisme PLUïi 95 969,00
122 | Petite Enfance 52.312,83 122 | Petite Enfance -
123 | Enfance et Jeunesse 30 321,48 123 | Enfance et Jeunesse 20 663,00
124 | Construction Abattoir 18 750,00 124 | Construction Abattoir -
125 | Véloroute Voie Verte 20 000,00 125 | Véloroute Voie Verte -
TOTAL 8 509 987,78 TOTAL 8 509 987,78
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont leg signatures,
Pour copie conforghe,
Le Président,
Jean-Jacques de
19 avril 2021 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 20002721700013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 ER
Aïfiché le
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 20
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 22
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) 39
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement 43
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement 65
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 96
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 101
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 104
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail 107
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 108
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) 112
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs 113
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 114
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 115 =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afiché le ETS
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. leEnvoyé en préfecture le 19/04/2021
| Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 RL le
24-200027217-20210: 2141A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CCSPN - BUDGET PRINCIPAL
BP
2021
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
16 685
2 116
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 119 453,00 0 378,63 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 717,5 304 2 Produit des impositions directes/population 353,18 298 3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 861,21 365 4 DÈpenses díÈquipement brut/population 407,65 88 5 Encours de dette/population 585,05 196 6 DGF/population 76,65 49 7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 39,6 % 39,8 % 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 103,1 % 88,6 % 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 47,3 % 24,2 % 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 67,9 % 53,6 %
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202141/ 3F
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. 9/04/2021
| Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
ID : 024-200027217-20210412:20214 3F
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 421 365,29 15 943 009,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
478 356,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 16 421 365,29 16 421 365,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 837 031,99 5 564 304,79
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 3 672 955,79 2 238 073,47
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
707 609,52
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 8 509 987,78 8 509 987,78
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 931 353,07 24 931 353,07
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 482 910,00 0,00 1 462 470,00 1 462 470,00 1 462 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 5 619 840,17 0,00 5 688 183,83 5 688 183,83 5 688 183,83
014 AttÈnuations de produits 4 618 252,00 0,00 5 395 715,14 5 395 715,14 5 395 715,14
65 Autres charges de gestion courante 2 046 299,00 0,00 2 033 418,00 2 033 418,00 2 033 418,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 13 767 301,17 0,00 14 579 786,97 14 579 786,97 14 579 786,97
66 Charges financiËres 182 639,22 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 86 600,00 86 600,00 86 600,00
022 DÈpenses imprÈvues 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 14 020 940,39 0,00 15 038 886,97 15 038 886,97 15 038 886,97
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 1 101 145,90 1 267 058,61 1 267 058,61 1 267 058,61
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 154 339,00 115 419,71 115 419,71 115 419,71
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32 1 382 478,32
TOTAL 15 276 425,29 0,00 16 421 365,29 16 421 365,29 16 421 365,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 048 725,00 0,00 1 251 787,00 1 251 787,00 1 251 787,00
73 ImpÙts et taxes 10 427 995,00 0,00 11 259 858,00 11 259 858,00 11 259 858,00
74 Dotations et participations 2 602 661,00 0,00 2 788 864,00 2 788 864,00 2 788 864,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion courante 14 239 381,00 0,00 15 440 509,00 15 440 509,00 15 440 509,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 14 241 381,00 0,00 15 443 009,00 15 443 009,00 15 443 009,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 550 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 550 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL 14 791 381,00 0,00 15 943 009,00 15 943 009,00 15 943 009,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 478 356,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
882 478,32
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 ER
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 38 750,00 38 750,00 38 750,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 278 950,00 5 833,00 276 950,00 276 950,00 282 783,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 8 303 623,40 3 667 122,79 2 595 831,99 2 595 831,99 6 262 954,78
Total des dÈpenses díÈquipement 8 582 573,40 3 672 955,79 2 911 531,99 2 911 531,99 6 584 487,78
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 953 277,48 0,00 1 325 500,00 1 325 500,00 1 325 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses financiËres 1 053 277,48 0,00 1 425 500,00 1 425 500,00 1 425 500,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 9 635 850,88 3 672 955,79 4 337 031,99 4 337 031,99 8 009 987,78
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 550 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
550 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL 10 185 850,88 3 672 955,79 4 837 031,99 4 837 031,99 8 509 987,78
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 798 680,34 2 238 073,47 486 390,16 486 390,16 2 724 463,63
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 3 896 898,28 0,00 1 896 749,47 1 896 749,47 1 896 749,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 5 695 578,62 2 238 073,47 2 383 139,63 2 383 139,63 4 621 213,10
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
2 509 003,78 0,00 1 071 414,04 1 071 414,04 1 071 414,04
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
3 210 558,25 0,00 727 272,80 727 272,80 727 272,80
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 5 720 062,03 0,00 1 798 686,84 1 798 686,84 1 798 686,84
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 11 415 640,65 2 238 073,47 4 181 826,47 4 181 826,47 6 419 899,94
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 1 101 145,90 1 267 058,61 1 267 058,61 1 267 058,61
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 154 339,00 115 419,71 115 419,71 115 419,71
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32 1 382 478,32 I
9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 ETFTFR
hé le
p" -J24-200027217-202104,. 0...
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Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 12 671 125,55 2 238 073,47 5 564 304,79 5 564 304,79 7 802 378,26
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 707 609,52
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
882 478,32
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 462 470,00 1 462 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 5 688 183,83 5 688 183,83
014 AttÈnuations de produits 5 395 715,14 5 395 715,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 033 418,00 2 033 418,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 185 000,00 0,00 185 000,00 67 Charges exceptionnelles 87 500,00 0,00 87 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 86 600,00 115 419,71 202 019,71
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 1 267 058,61 1 267 058,61
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 15 038 886,97 1 382 478,32 16 421 365,29 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 1 325 500,00 0,00 1 325 500,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 6 262 954,78 6 262 954,78
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 38 750,00 0,00 38 750,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 282 783,00 0,00 282 783,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 500 000,00 500 000,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 8 009 987,78 500 000,00 8 509 987,78 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. | =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 80 000,00 80 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 251 787,00 1 251 787,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 500 000,00 500 000,00
73 ImpÙts et taxes 11 259 858,00 11 259 858,00
74 Dotations et participations 2 788 864,00 2 788 864,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 2 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 15 443 009,00 500 000,00 15 943 009,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 478 356,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 1 071 414,04 0,00 1 071 414,04 13 Subventions d'investissement 2 724 463,63 0,00 2 724 463,63 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 1 896 749,47 0,00 1 896 749,47 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 115 419,71 115 419,71
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 1 267 058,61 1 267 058,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 5 692 627,14 1 382 478,32 7 075 105,46 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 707 609,52
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 727 272,80
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78 =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 482 910,00 1 462 470,00 1 462 470,00
60611 Eau et assainissement 27 715,00 12 630,00 12 630,00
60612 Energie - ElectricitÈ 45 900,00 24 880,00 24 880,00
60613 Chauffage urbain 15 400,00 12 300,00 12 300,00
60621 Combustibles 6 000,00 10 200,00 10 200,00
60622 Carburants 36 250,00 30 750,00 30 750,00
60623 Alimentation 26 200,00 20 715,00 20 715,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 8 330,00 10 180,00 10 180,00
60631 Fournitures d'entretien 13 710,00 23 280,00 23 280,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 37 740,00 26 770,00 26 770,00
60633 Fournitures de voirie 350 000,00 270 000,00 270 000,00
60636 VÍtements de travail 5 300,00 4 720,00 4 720,00
6064 Fournitures administratives 15 435,00 14 250,00 14 250,00
6065 Livres, disques, ... (mÈdiathËque) 3 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matiËres et fournitures 2 600,00 7 175,00 7 175,00
611 Contrats de prestations de services 44 540,00 29 400,00 29 400,00
6132 Locations immobiliËres 62 940,00 67 300,00 67 300,00
6135 Locations mobiliËres 37 888,00 26 950,00 26 950,00
614 Charges locatives et de copropriÈtÈ 1 000,00 3 600,00 3 600,00
61521 Entretien terrains 2 500,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, rÈparations b‚timents publics 3 250,00 4 500,00 4 500,00
615228 Entretien, rÈparations autres b‚timents 1 000,00 3 500,00 3 500,00
615231 Entretien, rÈparations voiries 7 000,00 4 000,00 4 000,00
615232 Entretien, rÈparations rÈseaux 3 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matÈriel roulant 7 500,00 9 150,00 9 150,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 1 400,00 1 400,00
6156 Maintenance 72 592,00 79 132,00 79 132,00
6161 Multirisques 15 000,00 25 000,00 25 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 8 120,00 6 860,00 6 860,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 106 290,00 98 390,00 98 390,00
6188 Autres frais divers 4 150,00 4 900,00 4 900,00
6225 IndemnitÈs aux comptable et rÈgisseurs 230,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 200,00 90 500,00 90 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 8 300,00 26 060,00 26 060,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 1 200,00 1 200,00
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 5 550,00 5 425,00 5 425,00
6236 Catalogues et imprimÈs 2 686,00 15 400,00 15 400,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 16 300,00 24 160,00 24 160,00
6251 Voyages et dÈplacements 4 020,00 3 960,00 3 960,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 RÈceptions 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 200,00 10 910,00 10 910,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 11 544,00 15 673,00 15 673,00
627 Services bancaires et assimilÈs 200,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 95 500,00 92 300,00 92 300,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 238 500,00 226 050,00 226 050,00
6288 Autres services extÈrieurs 46 350,00 63 700,00 63 700,00
63512 Taxes fonciËres 26 160,00 27 600,00 27 600,00
63513 Autres impÙts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impÙts sur les vÈhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impÙts, taxes (autres organismes) 320,00 9 500,00 9 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 5 619 840,17 5 688 183,83 5 688 183,83
6217 Personnel affectÈ par la commune membre 398 658,80 465 000,00 465 000,00
6218 Autre personnel extÈrieur 50 000,00 68 000,00 68 000,00
6331 Versement mobilitÈ 16 048,11 16 484,28 16 484,28
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 14 589,21 15 099,94 15 099,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 65 653,38 67 435,70 67 435,70
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 8 753,54 9 059,96 9 059,96
64111 RÈmunÈration principale titulaires 1 799 660,89 1 851 599,96 1 851 599,96
64112 NBI, SFT, indemnitÈ rÈsidence 45 575,86 48 517,23 48 517,23
64118 Autres indemnitÈs titulaires 484 486,78 503 460,97 503 460,97
64131 RÈmunÈrations non tit. 1 092 032,56 1 141 540,78 1 141 540,78
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 611 142,78 632 836,55 632 836,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 733 132,75 635 584,22 635 584,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 227,33 46 150,81 46 150,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 221 076,25 168 225,63 168 225,63 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Af
D. ,vee,.17-20210412-202141A-BF
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Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6456 Versement au F.N.C. supplÈment familial 0,00 0,00 0,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 801,93 19 187,80 19 187,80
6488 Autres charges 18 000,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 4 618 252,00 5 395 715,14 5 395 715,14
739113 Reversements conventionnels de fiscalitÈ 35 000,00 30 000,00 30 000,00
739118 Autres reversements de fiscalitÈ 3 158 071,00 3 190 000,00 3 190 000,00
739211 Attributions de compensation 412 878,00 412 878,00 412 878,00
739212 Dotation de solidaritÈ communautaire 390 937,00 154 948,14 154 948,14
739221 FNGIR 355 500,00 355 500,00 355 500,00
739223 Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom 197 000,00 195 000,00 195 000,00
73928 Autres prÈl. pour revers. de fiscalitÈ 68 866,00 57 389,00 57 389,00
7396 Revers impÙt/cercles,maisons jeux (CCAS) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 046 299,00 2 033 418,00 2 033 418,00
6531 IndemnitÈs 88 000,00 90 837,00 90 837,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 4 679,00 4 679,00
6534 Cotis. de sÈcuritÈ sociale - part patron 22 000,00 21 715,00 21 715,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 789 650,00 814 006,00 814 006,00
65548 Autres contributions 29 000,00 34 580,00 34 580,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 16 849,00 8 500,00 8 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 930 000,00 900 000,00 900 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 88 800,00 107 100,00 107 100,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 75 000,00 50 000,00 50 000,00
65888 Autres 0,00 1,00 1,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
13 767 301,17 14 579 786,97 14 579 786,97
66 Charges financiËres (b) 182 639,22 185 000,00 185 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 182 639,22 180 000,00 180 000,00
6688 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 87 500,00 87 500,00
6714 Bourses et prix 0,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privÈ 0,00 67 500,00 67 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 86 600,00 86 600,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 86 600,00 86 600,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 50 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
14 020 940,39 15 038 886,97 15 038 886,97
023 Virement ‡ la section d'investissement 1 101 145,90 1 267 058,61 1 267 058,61
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 154 339,00 115 419,71 115 419,71
675 Valeurs comptables immobilisations cÈdÈe 0,00 0,00 0,00
6761 DiffÈrences sur rÈalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 154 339,00 115 419,71 115 419,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
15 276 425,29 16 421 365,29 16 421 365,29
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" ““iché le
: 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 100 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rÈmunÈrations personnel 100 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 048 725,00 1 251 787,00 1 251 787,00
7062 Redevances services ‡ caractËre culturel 2 700,00 0,00 0,00
70632 Redevances services ‡ caractËre loisir 4 500,00 4 000,00 4 000,00
7066 Redevances services ‡ caractËre social 274 125,00 319 000,00 319 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
70841 Mise ‡ dispo personnel B.A. , rÈgies 101 200,00 78 606,00 78 606,00
70845 Mise ‡ dispo personnel communes du GFP 127 500,00 133 372,00 133 372,00
70848 Mise ‡ dispo personnel autres organismes 127 000,00 131 149,00 131 149,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 361 300,00 533 020,00 533 020,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 49 400,00 52 640,00 52 640,00
7088 Produits activitÈs annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 10 427 995,00 11 259 858,00 11 259 858,00
73111 ImpÙts directs locaux 5 274 818,00 5 125 000,00 5 125 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 022 433,00 1 005 000,00 1 005 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 479 152,00 470 000,00 470 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. RÈseau 74 462,00 75 000,00 75 000,00
7318 Autres impÙts locaux ou assimilÈs 50 000,00 20 000,00 20 000,00
73211 Attribution de compensation 232 064,00 232 064,00 232 064,00
73223 Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7328 Autres fiscalitÈs reversÈes 36 995,00 32 794,00 32 794,00
7331 Taxe enlËvement ordures mÈnagËres et ass 3 158 071,00 3 200 000,00 3 200 000,00
7362 Taxes de sÈjour 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
74 Dotations et participations 2 602 661,00 2 788 864,00 2 788 864,00
74124 Dotation d'intercommunalitÈ 149 623,00 140 000,00 140 000,00
74126 Dot. compensat∞ groupements de communes 1 129 235,00 1 100 000,00 1 100 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 23 400,00 23 400,00
7472 Participat∞ RÈgions 0,00 36 560,00 36 560,00
7473 Participat∞ DÈpartements 21 800,00 29 600,00 29 600,00
74758 Participat∞ Autres groupements 16 000,00 0,00 0,00
7478 Participat∞ Autres organismes 1 029 000,00 1 206 300,00 1 206 300,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 000,00 45 000,00 45 000,00
74834 Etat - Compens. exonÈrat∞ taxes fonciËre 3,00 4,00 4,00
74835 Etat - Compens. exonÈrat∞ taxe habitat∞ 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7488 Autres attributions et participations 47 000,00 38 000,00 38 000,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
14 239 381,00 15 440 509,00 15 440 509,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 500,00 2 500,00
7718 Autres produits except. opÈrat∞ gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
14 241 381,00 15 443 009,00 15 443 009,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 550 000,00 500 000,00 500 000,00
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 500 000,00 500 000,00
7761 Diff / rÈal (+) transfÈrÈes en invest. 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 550 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
14 791 381,00 15 943 009,00 15 943 009,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 478 356,29
= 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
/ LT
LL. ee, 217-20210412-202141A-BF
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Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 421 365,29
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
D : 024-200027217-20210412-20212 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 38 750,00 38 750,00
2031 Frais d'Ètudes 0,00 38 750,00 38 750,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 278 950,00 276 950,00 276 950,00
204121 Subv.RÈgions : Bien mobilier, matÈriel 35 000,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 35 000,00 108 000,00 108 000,00
204132 Subv. Dpt : B‚timents, installations 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et Ètudes 0,00 0,00 0,00
2041643 IC : Projet infrastructure 122 750,00 122 750,00 122 750,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matÈriel 46 200,00 46 200,00 46 200,00
20421 PrivÈ : Bien mobilier, matÈriel 40 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
102 OpÈration díÈquipement n∞ 102 (5) 5 492 201,74 915 000,00 915 000,00
103 OpÈration díÈquipement n∞ 103 (5) 0,00 0,00 0,00
104 OpÈration díÈquipement n∞ 104 (5) 123 482,40 80 940,00 80 940,00
106 OpÈration díÈquipement n∞ 106 (5) 5 000,00 0,00 0,00
107 OpÈration díÈquipement n∞ 107 (5) 5 000,00 0,00 0,00
108 OpÈration díÈquipement n∞ 108 (5) 5 000,00 0,00 0,00
112 OpÈration díÈquipement n∞ 112 (5) 397 910,00 32 636,40 32 636,40
114 OpÈration díÈquipement n∞ 114 (5) 14 538,00 0,00 0,00
115 OpÈration díÈquipement n∞ 115 (5) 90 691,50 105 000,00 105 000,00
117 OpÈration díÈquipement n∞ 117 (5) 50 000,00 379 520,00 379 520,00
119 OpÈration díÈquipement n∞ 119 (5) 1 943 053,62 958 000,00 958 000,00
121 OpÈration díÈquipement n∞ 121 (5) 70 123,30 80 000,00 80 000,00
122 OpÈration díÈquipement n∞ 122 (5) 54 388,80 15 125,59 15 125,59
123 OpÈration díÈquipement n∞ 123 (5) 52 234,04 29 610,00 29 610,00
Total des dÈpenses díÈquipement 8 582 573,40 2 911 531,99 2 911 531,99
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 953 277,48 1 325 500,00 1 325 500,00
1641 Emprunts en euros 952 777,48 1 325 000,00 1 325 000,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
274 PrÍts 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses financiËres 1 053 277,48 1 425 500,00 1 425 500,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 635 850,88 4 337 031,99 4 337 031,99
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 550 000,00 500 000,00 500 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 550 000,00 500 000,00 500 000,00
2151 RÈseaux de voirie 550 000,00 500 000,00 500 000,00
21751 RÈseaux de voirie (mise ‡ dispo) 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 550 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
10 185 850,88 4 837 031,99 4 837 031,99
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 672 955,79
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
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(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
D : 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 798 680,34 486 390,16 486 390,16
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 173 070,26 224 834,00 224 834,00
1312 Subv. transf. RÈgions 680 910,00 13 440,00 13 440,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 719 603,00 118 629,00 118 629,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 92 260,00 92 260,00 92 260,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 5 000,00 2 987,16 2 987,16
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 103 587,08 30 240,00 30 240,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 250,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 4 000,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 3 896 898,28 1 896 749,47 1 896 749,47
1641 Emprunts en euros 3 896 898,28 1 896 749,47 1 896 749,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 5 695 578,62 2 383 139,63 2 383 139,63
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 5 719 562,03 1 798 686,84 1 798 686,84
10222 FCTVA 2 509 003,78 1 071 414,04 1 071 414,04
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs 3 210 558,25 727 272,80 727 272,80
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 5 720 062,03 1 798 686,84 1 798 686,84
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 415 640,65 4 181 826,47 4 181 826,47
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 1 101 145,90 1 267 058,61 1 267 058,61
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 154 339,00 115 419,71 115 419,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
21571 MatÈriel roulant 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 51 120,00 18 209,25 18 209,25
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 5 073,00 5 073,00 5 073,00
28051 Concessions et droits similaires 15 053,00 6 473,20 6 473,20
281571 MatÈriel roulant 0,00 26 570,76 26 570,76
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 43 619,00 32 127,40 32 127,40
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 12 457,00 13 718,22 13 718,22
28182 MatÈriel de transport 6 271,00 3 023,00 3 023,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 6 371,00 4 993,88 4 993,88
28184 Mobilier 5 438,00 1 620,00 1 620,00
28188 Autres immo. corporelles 8 937,00 3 611,00 3 611,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 1 255 484,90 1 382 478,32 1 382 478,32
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
12 671 125,55 5 564 304,79 5 564 304,79
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 238 073,47
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 707 609,52
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 8 509 987,78 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 102 (1)
LIBELLE : RESEAU DE LECTURE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 115 737,08 a 3 189
586,41
915 000,00 b 915 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 49 716,00 2 587,20 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 42 067,20 2 587,20 15 000,00 15 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 648,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 949,27 222 185,31 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 RÈseaux d'Èlectrification 16 433,46 4 310,02 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 8 967,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 313,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 93 621,78 217 875,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 936 071,81 2 964 813,90 900 000,00 900 000,00 0,00
2313 Constructions 2 936 071,81 2 964 813,90 900 000,00 900 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 2 003 521,97 d 179 750,00
13 Subventions d'investissement 2 003 521,97 179 750,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 698 946,71 179 750,00
1312 Subv. transf. RÈgions 676 520,26 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 628 055,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-1 921 314,44
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 103 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 510,40 a 3 068,40 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 510,40 3 068,40 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 510,40 3 068,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-3 068,40
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 104 (1)
LIBELLE : CUZE ET ENEA
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 110 252,39 a 212 452,57 80 940,00 b 80 940,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 809,60 0,00 18 540,00 18 540,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 10 809,60 0,00 18 540,00 18 540,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 397,61 212 452,57 62 400,00 62 400,00 0,00
2128 Autres agencements et amÈnagements 36 482,40 212 452,57 62 400,00 62 400,00 0,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 60 915,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 55 503,50 d 56 747,16
13 Subventions d'investissement 55 503,50 56 747,16
1312 Subv. transf. RÈgions 0,00 13 440,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 16 993,50 10 080,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 2 987,16
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 38 510,00 30 240,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-181 141,91
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 106 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 052,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 052,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 052,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 107 (1)
LIBELLE : FORET DE CAMPAGNAC
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 083,16 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 083,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forÍts 6 083,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 108 (1)
LIBELLE : PLATE FORME DES METIERS DU BAT
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 106,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 106,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 106,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 112 (1)
LIBELLE : BUREAUX ET BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 215 278,05 a 14 389,38 32 636,40 b 32 636,40 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 90 207,79 8 648,40 15 976,40 15 976,40 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90 207,79 8 648,40 15 976,40 15 976,40 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 155,85 5 740,98 16 660,00 16 660,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 14 034,20 5 094,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 3 084,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MatÈriel de transport 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 55 627,81 646,80 16 660,00 16 660,00 0,00
2184 Mobilier 11 409,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 914,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 914,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-47 025,78
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 113 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 114 (1)
LIBELLE : PISCINE COUVERTE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 538,00 a 14 538,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 538,00 14 538,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 538,00 14 538,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 24 250,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 24 250,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 250,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
9 712,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 115 (1)
LIBELLE : SIGNALISATION ROUTIERE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 489 255,61 a 349,57 105 000,00 b 105 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 160,17 349,57 10 000,00 10 000,00 0,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 97 160,17 349,57 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 392 095,44 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 392 095,44 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-105 349,57
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 117 (1)
LIBELLE : POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 156,54 a 0,00 379 520,00 b 379 520,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains b‚tis 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 000,76 0,00 379 520,00 379 520,00 0,00
2313 Constructions 69 000,76 0,00 379 520,00 379 520,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 82 535,00 d 87 764,00
13 Subventions d'investissement 82 535,00 87 764,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 82 535,00 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 87 764,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-209 221,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 187 110,42 a 194
839,74
958 000,00 b 958 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 14 853,98 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - B‚timents et installat∞ 14 853,98 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 336 688,52 194 839,74 940 000,00 940 000,00 0,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 328 840,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 4 248,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 RÈseaux de voirie (mise ‡ dispo) 3 003 599,92 194 839,74 940 000,00 940 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 835 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 729,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reÁues mise ‡ dispo. 1 817 838,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 25 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 500,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 25 500,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-1 127 339,74
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 121 (1)
LIBELLE : URBANISME PLUI
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 338 118,04 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 321 483,82 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
202 Frais rÈalisat∞ documents urbanisme 321 483,82 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 51 600,00 d 44 369,00
13 Subventions d'investissement 51 600,00 44 369,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 19 584,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 51 600,00 20 785,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
15 969,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le TER
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 122 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 36 524,34 a 37 187,24 15 125,59 b 15 125,59 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 904,40 0,00 537,00 537,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 904,40 0,00 537,00 537,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 619,94 37 187,24 14 588,59 14 588,59 0,00
21318 Autres b‚timents publics 22 033,96 21 516,24 5 893,59 5 893,59 0,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 0,00 11 487,02 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 5 109,98 1 938,23 5 590,00 5 590,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 433,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 042,44 2 245,75 3 105,00 3 105,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-52 312,83
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le TER
D :024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 123 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 130 770,61 a 711,48 29 610,00 b 29 610,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 303,18 711,48 29 610,00 29 610,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 13 336,20 711,48 6 000,00 6 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 8 670,39 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00
21758 Autres installat∞, matÈriel (mise ‡ disp 2 012,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat∞ gÈnÈrales, agencements 1 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MatÈriel de transport 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 5 858,40 0,00 5 760,00 5 760,00 0,00
2184 Mobilier 25 170,71 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 756,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 20 663,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 20 663,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 20 663,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-9 658,48
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202141 F
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16 421 365 134 352 4 046 152 41 000 1 111 500 0 454 400 0 18 000 0 622 743 9 993 218
478 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 356
15 943 009 134 352 4 046 152 41 000 1 111 500 0 454 400 0 18 000 0 622 743 9 514 862
16 421 365 1 206 785 4 613 907 9 000 3 106 696 0 1 095 399 501 792 4 200 0 1 972 287 3 911 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 421 365 1 206 785 4 613 907 9 000 3 106 696 0 1 095 399 501 792 4 200 0 1 972 287 3 911 299
8 509 988 0 233 720 0 0 0 44 913 2 183 272 0 0 170 299 5 877 784
2 945 683 0 107 104 0 0 0 44 913 2 003 522 0 0 82 535 707 610
5 564 305 0 126 616 0 0 0 0 179 750 0 0 87 764 5 170 175
8 509 988 295 700 2 137 415 3 068 52 313 0 64 859 4 105 086 0 0 426 546 1 425 000
3 672 956 0 413 475 3 068 37 187 0 15 249 3 189 586 0 0 14 389 0
4 837 032 295 700 1 723 940 0 15 126 0 49 610 915 500 0 0 412 156 1 425 000
500 000 0
1 425 000 1 425 000
279 950 276 950 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 631 582 18 750 1 220 940 0 15 126 0 49 610 915 000 0 0 412 156
4 337 032 295 700 1 223 940 0 15 126 0 49 610 915 500 0 0 412 156 1 425 000
IV ñ ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE (1) A1
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÈpenses rÈelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- OpÈrations financiËres
DÈpenses díordre
Total dÈpenses de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ dÈpenses díinvestissement
RECETTES
Total recettes de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ recettes díinvestissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ recettes de fonctionnement
(1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre díhabitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
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80 000 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 152 840 0 1 152 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
379 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 379 520 0
105 350 0 105 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 538 0 0 0 0 0 14 538 0 0 0 0 0
47 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 026 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
293 393 0 293 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 068 0 0 3 068 0 0 0 0 0 0 0 0
4 104 586 0 0 0 0 0 0 4 104 586 0 0 0 0
6 262 955 0 1 631 582 3 068 52 313 0 44 859 4 104 586 0 0 426 546 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 783 276 950 5 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 750 18 750 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 325 500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 1 325 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 009 988 295 700 1 637 415 3 068 52 313 0 64 859 4 105 086 0 0 426 546 1 425 000
8 509 988 295 700 2 137 415 3 068 52 313 0 64 859 4 105 086 0 0 426 546 1 425 000
IV ñ ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE A1
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses investissement
DÈpenses rÈelles
010 Stocks
020 DÈpenses imprÈvues
10 Dotations, fonds divers et rÈserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres
OpÈrations díÈquipement
102 RESEAU DE LECTURE
103 LOGEMENTS MARQUAY ET
TAMNIES
104 CUZE ET ENEA
106 ECOLE DE MUSIQUE
107 FORET DE CAMPAGNAC
108 PLATE FORME DES METIERS DU
BAT
112 BUREAUX ET BATIMENTS
114 PISCINE COUVERTE
115 SIGNALISATION ROUTIERE
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
119 TRAVAUX DE VOIRIE
121 URBANISME PLUI Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
ee Affiché e
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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1 462 470 36 460 415 450 9 000 159 330 0 303 260 151 970 4 200 0 382 800 0
15 038 887 1 206 785 4 613 907 9 000 3 106 696 0 1 095 399 501 792 4 200 0 1 972 287 2 528 821
16 421 365 1 206 785 4 613 907 9 000 3 106 696 0 1 095 399 501 792 4 200 0 1 972 287 3 911 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 420
1 267 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 267 059
1 382 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 382 478
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 896 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 896 749
2 724 464 0 233 720 0 0 0 44 913 2 183 272 0 0 170 299 92 260
1 798 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 798 687
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 419 900 0 233 720 0 0 0 44 913 2 183 272 0 0 170 299 3 787 696
7 802 378 0 233 720 0 0 0 44 913 2 183 272 0 0 170 299 5 170 175
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 321 0 0 0 0 0 30 321 0 0 0 0 0
52 313 0 0 0 52 313 0 0 0 0 0 0 0 52 313 52 313 0 0 0 0 0 0 52 313 52 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
122 PETITE ENFANCE
123 ENFANCE ET JEUNESSE
OpÈrations pour compte de tiers
DÈpenses díordre
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041 OpÈrations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes rÈelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et rÈserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres
OpÈrations pour compte de tiers
Recettes díordre
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041 OpÈrations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de fonctionnement
DÈpenses rÈelles
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
ee Affiché e
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 0 0 500 0 0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 41 000 0 0 0 0 0 0 19 000 0
2 788 864 38 060 29 600 0 932 000 0 294 400 0 18 000 0 21 800 1 455 004
11 259 858 0 3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 8 059 858
1 251 787 96 292 316 552 0 179 000 0 160 000 0 0 0 499 943 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
15 443 009 134 352 3 546 152 41 000 1 111 500 0 454 400 0 18 000 0 622 743 9 514 862
15 943 009 134 352 4 046 152 41 000 1 111 500 0 454 400 0 18 000 0 622 743 9 514 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 420
1 267 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 267 059
1 382 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 382 478
86 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 600
87 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 500
185 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 033 418 7 000 0 0 900 000 0 0 0 0 0 262 412 864 006
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
5 395 715 1 000 000 3 190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 715
5 688 184 163 325 1 008 457 0 2 047 366 0 792 139 349 822 0 0 1 327 075 0
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilÈs
014 AttÈnuations de produits
022 DÈpenses imprÈvues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
66 Charges financiËres
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
DÈpenses díordre
023 Virement ‡ la section
d'investissement
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes rÈelles
013 AttÈnuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 ImpÙts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes díordre
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe,
act∞ europÈen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 911 299,46 1 972 286,83 0,00 0,00 0,00 5 883 586,29
DÈpenses de líexercice 3 911 299,46 1 972 286,83 0,00 0,00 0,00 5 883 586,29
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 382 800,00 0,00 0,00 0,00 382 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 1 327 074,83 0,00 0,00 0,00 1 327 074,83
014 AttÈnuations de produits 1 205 715,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 715,14
022 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 1 267 058,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 058,61
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 115 419,71 0,00 0,00 0,00 0,00 115 419,71
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 864 006,00 262 412,00 0,00 0,00 0,00 1 126 418,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
67 Charges exceptionnelles 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 86 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 993 218,29 622 743,00 0,00 0,00 0,00 10 615 961,29
Recettes de líexercice 9 514 862,00 622 743,00 0,00 0,00 0,00 10 137 605,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 499 943,00 0,00 0,00 0,00 499 943,00
73 ImpÙts et taxes 8 059 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 059 858,00
74 Dotations et participations 1 455 004,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 1 476 804,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 478 356,29 0,00 0,00 0,00 0,00 478 356,29
SOLDE (2) 6 081 918,83 -1 349 543,83 0,00 0,00 0,00 4 732 375,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
TE Affiché le :
ID : 024-20007. _17-20210412-2021 BF
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Page 44
(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2) 1 851 555,83 120 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 1 851 555,83 120 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 381 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
1 327 074,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
143 181,00 119 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 622 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 622 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
499 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 228 812,83 -120 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Aticéle - 2 [ ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
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(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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ID : 024-200027217-20210412-20714TA-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le —
in) : 024-200027217-20210412-.,2141A-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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#AIIUTIR IV
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(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 ñ Culture
(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 154 250,00 347 542,00 0,00 0,00 501 792,00
DÈpenses de líexercice 0,00 154 250,00 347 542,00 0,00 0,00 501 792,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 114 250,00 37 720,00 0,00 0,00 151 970,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 40 000,00 309 822,00 0,00 0,00 349 822,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -154 250,00 -347 542,00 0,00 0,00 -501 792,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 154 250,00 0,00 0,00 0,00 347 542,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 154 250,00 0,00 0,00 0,00 347 542,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 114 250,00 0,00 0,00 0,00 37 720,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 309 822,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 250,00 0,00 0,00 0,00 -347 542,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
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Page 53
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 095 399,00 0,00 1 095 399,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 1 095 399,00 0,00 1 095 399,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 303 260,00 0,00 303 260,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 792 139,00 0,00 792 139,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 454 400,00 0,00 454 400,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 454 400,00 0,00 454 400,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 294 400,00 0,00 294 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -640 999,00 0,00 -640 999,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 987,00 335 412,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 987,00 335 412,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 710,00 68 550,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 277,00 266 862,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00 61 400,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00 61 400,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 4 000,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00 57 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -366 987,00 -274 012,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 ,
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(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 ñ Famille
(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 900 000,00 0,00 0,00 2 206 696,00 0,00 3 106 696,00
DÈpenses de líexercice 0,00 900 000,00 0,00 0,00 2 206 696,00 0,00 3 106 696,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 159 330,00 0,00 159 330,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047 366,00 0,00 2 047 366,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 500,00 0,00 1 111 500,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 500,00 0,00 1 111 500,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 179 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 932 000,00 0,00 932 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -900 000,00 0,00 0,00 -1 095 196,00 0,00 -1 995 196,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
#AIIUTIR IV
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(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 ñ Logement
(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la
propriÈtÈ
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 494 918,00 1 091 989,00 27 000,00 0,00 4 613 907,00
DÈpenses de líexercice 3 494 918,00 1 091 989,00 27 000,00 0,00 4 613 907,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 22 950,00 365 500,00 27 000,00 0,00 415 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 281 968,00 726 489,00 0,00 0,00 1 008 457,00
014 AttÈnuations de produits 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 3 190 000,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 278 606,00 737 946,00 29 600,00 0,00 4 046 152,00
Recettes de líexercice 3 278 606,00 737 946,00 29 600,00 0,00 4 046 152,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 78 606,00 237 946,00 0,00 0,00 316 552,00
73 ImpÙts et taxes 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 29 600,00 0,00 29 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -216 312,00 -354 043,00 2 600,00 0,00 -567 755,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2) 203 304,00 101 614,00 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DÈpenses de líexercice 203 304,00 101 614,00 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 21 750,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
181 554,00 100 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 78 606,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 78 606,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 78 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -203 304,00 -23 008,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 Berget
6-17)
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(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 220,00 1 091 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
DÈpenses de líexercice 0,00 220,00 1 091 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 365 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
0,00 220,00 726 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 737 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 737 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 237 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -220,00 -353 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture
et aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 107 193,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 1 092 592,00 0,00 0,00 1 206 785,00
DÈpenses de líexercice 107 193,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 1 092 592,00 0,00 0,00 1 206 785,00
011 Charges ‡ caractËre
gÈnÈral
30 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 36 460,00
012 Charges de personnel,
frais assimilÈs
77 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 292,00 0,00 0,00 163 325,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 46 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 792,00 0,00 0,00 134 352,00
Recettes de líexercice 46 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 792,00 0,00 0,00 134 352,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 292,00 0,00 0,00 96 292,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 38 060,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
déte Affiché le
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Page 64
(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture
et aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 633,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00 -1 004 800,00 0,00 0,00 -1 072 433,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe,
act∞ europÈen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 425 000,00 426 545,78 0,00 0,00 0,00 1 851 545,78
DÈpenses de líexercice 1 425 000,00 412 156,40 0,00 0,00 0,00 1 837 156,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 412 156,40 0,00 0,00 0,00 412 156,40
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 32 636,40 0,00 0,00 0,00 32 636,40
117 POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF 0,00 379 520,00 0,00 0,00 0,00 379 520,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 14 389,38 0,00 0,00 0,00 14 389,38
RECETTES (2) 5 877 784,15 170 299,00 0,00 0,00 0,00 6 048 083,15
Recettes de líexercice 5 170 174,63 87 764,00 0,00 0,00 0,00 5 257 938,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 1 267 058,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 058,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 115 419,71 0,00 0,00 0,00 0,00 115 419,71
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 1 798 686,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798 686,84 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
/ vreuit
Af. hé le =
L'2- ve4-cuvuu27217-20210412-202141A-BF
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Page 66
(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe,
act∞ europÈen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 92 260,00 87 764,00 0,00 0,00 0,00 180 024,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 896 749,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 749,47
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 707 609,52 82 535,00 0,00 0,00 0,00 790 144,52
SOLDE (2) 4 452 784,15 -256 246,78 0,00 0,00 0,00 4 196 537,37
(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2) 426 545,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 412 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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Page 67
(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 412 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 32 636,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
379 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 14 389,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 170 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 87 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
87 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 82 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -256 246,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
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Page 69
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le —
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(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le —
in) : 024-200027217-20210412-.,2141A-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-20714TA-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 PLATE FORME DES METIERS DU
BAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le —
ln. veæ-cuuues c11-20210412-202141A-BF
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(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 s
ID : 024-20002,,17-20210412-2021-, A-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 PLATE FORME DES METIERS DU BAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 ñ Culture
(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 105 086,41 0,00 0,00 4 105 086,41
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 915 500,00 0,00 0,00 915 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 915 000,00
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 915 000,00
106 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 3 189 586,41 0,00 0,00 3 189 586,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 183 271,97 0,00 0,00 2 183 271,97
Recettes de líexercice 0,00 0,00 179 750,00 0,00 0,00 179 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
| Affiche 3 >
L'2 ve-cuvuz1217-20210412-202141A-BF
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(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 179 750,00 0,00 0,00 179 750,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 2 003 521,97 0,00 0,00 2 003 521,97
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 921 814,44 0,00 0,00 -1 921 814,44
(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105 086,41 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 915 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 0,00
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00 0,00 0,00 0,00
106 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 s
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(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189 586,41 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 271,97 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 179 750,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 179 750,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 521,97 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 921 814,44 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 34 538,00 30 321,48 0,00 64 859,48
DÈpenses de líexercice 0,00 20 000,00 29 610,00 0,00 49 610,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 29 610,00 0,00 29 610,00
114 PISCINE COUVERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 29 610,00 0,00 29 610,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 14 538,00 711,48 0,00 15 249,48
RECETTES (2) 0,00 24 250,00 20 663,00 0,00 44 913,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 24 250,00 20 663,00 0,00 44 913,00
SOLDE (2) 0,00 -10 288,00 -9 658,48 0,00 -19 946,48
(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 538,00 20 000,00 0,00 30 321,48 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 610,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 610,00 0,00 0,00
114 PISCINE COUVERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 610,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 14 538,00 0,00 0,00 711,48 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le Le
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 19 376,00 1 287,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 19 376,00 1 287,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 9 712,00 -20 000,00 0,00 -10 945,48 1 287,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-20714TA-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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Page 83
(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 TEA]
£ RD EPL
$le
y ID : 024-2000272,, -20210412-20214,,.-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 ñ Famille
(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 312,83 0,00 52 312,83
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 125,59 0,00 15 125,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 125,59 0,00 15 125,59
122 PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 15 125,59 0,00 15 125,59
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 37 187,24 0,00 37 187,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
2 CAE FIL
Af héle
L'2- ve4-cuvuu27217-20210412-202141A-BF
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(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -52 312,83 0,00 -52 312,83
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 ñ Logement
(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la
propriÈtÈ
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 068,40 0,00 0,00 3 068,40
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 3 068,40 0,00 0,00 3 068,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la
propriÈtÈ
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 068,40 0,00 0,00 -3 068,40
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 80 000,00 1 764 022,31 293 392,57 0,00 2 137 414,88
DÈpenses de líexercice 80 000,00 1 563 000,00 80 940,00 0,00 1 723 940,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 80 000,00 1 063 000,00 80 940,00 0,00 1 223 940,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 80 940,00 0,00 80 940,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 958 000,00 0,00 0,00 958 000,00
121 URBANISME PLUI 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 201 022,31 212 452,57 0,00 413 474,88
RECETTES (2) 143 035,00 25 500,00 65 184,66 0,00 233 719,66
Recettes de líexercice 44 369,00 25 500,00 56 747,16 0,00 126 616,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 44 369,00 25 500,00 56 747,16 0,00 126 616,16
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 98 666,00 0,00 8 437,50 0,00 107 103,50
SOLDE (2) 63 035,00 -1 738 522,31 -228 207,91 0,00 -1 903 695,22
(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 95 969,00 47 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 44 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 44 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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Page 92
(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 51 600,00 47 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 969,00 47 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 349,57 1 763 672,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 392,57
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 1 563 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 940,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 1 063 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 940,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 940,00
107 FORET DE CAMPAGNAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 958 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 349,57 200 672,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 452,57 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 TEA]
RDCIL
ID : 024-20002:, ,7-20210412-20214: -BF
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Page 93
(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 184,66
Recettes de líexercice 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 747,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 747,16
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 437,50
SOLDE (2) 0,00 -349,57 -1 738 172,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -228 207,91
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
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Page 94
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture
et aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 295 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 700,00
DÈpenses de líexercice 295 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
276 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 950,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 TEA]
AMièhé le l ID :{0e4-cuuuesc11-eve10412-202141A-BF
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(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture
et aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -295 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -295 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atichéle 2 ID : 024-200027217-20210412-2( -BF
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Page 96
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
16 494 995,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 494 995,00
10000010364 (AB3896) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/02/2014 27/02/2014 15/05/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,420 3,466 T P N A-1
105906/5339031 (CDC_105906) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2020 10/02/2020 01/05/2020 1 000 000,00 V LIVRETA 1,500 1,261 T C N A-1
1178833 (1178833-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/10/2010 19/12/2010 01/01/2012 79 695,00 V LIVRETA 2,350 1,730 A X Produits
CDC
N A-1
1213511 (1213511-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 20/01/2012 01/08/2012 650 000,00 V LEP 4,100 3,317 T C N A-1
1228124-1 (1228124-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/07/2012 10/08/2012 01/09/2013 230 100,00 F FIXE 4,790 0,035 A P N A-1
1237169 (1237169) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 31/12/2012 01/01/2014 626 100,00 F FIXE 3,920 3,895 A P N A-1
1631269 (1631269-1) CAISSE D'EPARGNE 25/09/2007 09/10/2007 09/01/2008 600 000,00 F FIXE 4,470 4,545 T P N A-1
20500361/NL (1630555-1) CAISSE D'EPARGNE 29/09/2005 26/10/2005 01/02/2007 527 000,00 V LIVRETA 4,250 2,748 T P N A-1
5510746 (2019-01) CAISSE D'EPARGNE 08/01/2018 22/01/2018 22/04/2018 102 100,00 F FIXE 1,190 1,245 T P N A-1
5510753 (2019-2) CAISSE D'EPARGNE 08/01/2018 22/01/2018 22/01/2019 130 000,00 F FIXE 0,760 0,824 A P N A-1
70003319839 (70003319839-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 15/12/2008 15/03/2009 210 000,00 F FIXE 4,800 4,888 T P N A-1
70003319855 (70003319855-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 16/12/2008 15/03/2009 1 200 000,00 F FIXE 4,810 4,900 T P N A-1
70004065342 (70004065342-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/11/2009 03/12/2009 15/03/2010 800 000,00 F FIXE 3,750 3,804 T P N A-1
70004324143 (70004324143-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
25/02/2010 05/03/2010 15/06/2010 486 000,00 F FIXE 3,450 3,497 T P N A-1
70004921184 (70004921184-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 600 000,00 F FIXE 3,400 3,444 T P N A-1
70004930710 (70004930710-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 120 000,00 F FIXE 3,840 3,896 T P N A-1
70005916400 (70005916400) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
31/05/2012 15/06/2012 15/11/2012 260 000,00 F FIXE 4,500 4,470 T P N A-1
9556191 (9556191) CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 06/07/2015 05/10/2015 580 000,00 F FIXE 1,670 1,681 T P N A-1
9984613 (9984613) CAISSE D'EPARGNE 25/07/2017 07/08/2017 07/02/2018 1 340 000,00 F FIXE 1,400 1,418 S P N A-1 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afiché le ID : C9 990027217-202104% 1e -eve 1 HIA-PT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A3306265/FH (3306265000-1) CAISSE D'EPARGNE 02/01/2007 25/01/2007 25/02/2007 300 000,00 F FIXE 3,850 3,642 A P N A-1
A3307218 (3307218001-1) CAISSE D'EPARGNE 19/10/2007 25/12/2007 25/01/2008 1 200 000,00 F FIXE 4,460 4,460 A P N A-1
A3309569 (A3309569000-1) CAISSE D'EPARGNE 15/07/2009 06/07/2009 06/10/2009 530 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,460 2,741 T P N A-1
MON522653EUR/052357/001 (05235 CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 1 034 000,00 F FIXE 1,420 1,431 T C N A-1
MON534454 (2020_PCJ_LBP) CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020 21/10/2020 01/02/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,510 0,511 T C N A-1
MON534455 (2020_VOIRIE_LBP) CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020 21/10/2020 01/02/2021 1 390 000,00 F FIXE 0,510 0,524 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux
du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afichéle 2 ID : C9 990027217-202104% 1e -eve 1 HIA-PT
marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total gÈnÈral 16 494 995,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine.
(3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat.
(6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres ‡ prÈciser. in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 (226-1711
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-20714TA-BF
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Page 99
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt
aprËs
couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt AnnuitÈ de líexercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intÈrÍt
‡ la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus
(le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
0,00 9 761 558,39 1 322 741,98 176 962,37 0,00 39 696,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 761 558,39 1 322 741,98 176 962,37 0,00 39 696,91
10000010364 (AB3896) N 0,00 A-1 612 341,80 8,12 F FIXE 3,420 65 391,41 20 109,39 0,00 2 389,05
105906/5339031 (CDC_105906) N 0,00 A-1 970 000,00 24,08 V LIVRETA 1,250 40 000,00 11 881,94 0,00 1 918,01
1178833 (1178833-1) N 0,00 A-1 44 055,49 10,00 V LIVRETA 1,350 4 051,09 643,88 0,00 480,08
1213511 (1213511-1) N 0,00 A-1 281 666,78 6,33 V LEP 2,340 43 333,32 6 182,03 0,00 927,92
1228124-1 (1228124-1) N 0,00 A-1 127 428,17 6,67 F FIXE 4,790 15 750,99 6 103,81 0,00 1 788,00
1237169 (1237169) N 0,00 A-1 378 265,97 7,00 F FIXE 3,920 41 169,54 14 828,03 0,00 13 214,18
1631269 (1631269-1) N 0,00 A-1 104 882,43 1,77 F FIXE 4,470 51 275,72 3 836,69 0,00 546,96
20500361/NL (1630555-1) N 0,00 A-1 337 877,77 15,83 V LIVRETA 2,000 17 849,66 6 623,16 0,00 1 060,96
5510746 (2019-01) N 0,00 A-1 75 220,82 7,06 F FIXE 1,190 9 994,06 850,64 0,00 149,76
5510753 (2019-2) N 0,00 A-1 130 000,00 0,06 F FIXE 0,760 130 000,00 988,00 0,00 0,00
70003319839 (70003319839-1) N 0,00 A-1 54 792,64 2,96 F FIXE 4,800 17 400,00 2 319,96 0,00 84,76
70003319855 (70003319855-1) N 0,00 A-1 337 392,67 2,96 F FIXE 4,810 123 602,06 17 348,64 0,00 485,60
70004065342 (70004065342-1) N 0,00 A-1 273 725,19 3,96 F FIXE 3,750 76 051,04 11 418,21 0,00 350,05
70004324143 (70004324143-1) N 0,00 A-1 60 466,59 1,21 F FIXE 3,450 48 164,86 1 467,42 0,00 20,04
70004921184 (70004921184-1) N 0,00 A-1 234 644,12 4,96 F FIXE 3,400 43 806,08 7 423,32 0,00 306,40
70004930710 (70004930710-1) N 0,00 A-1 47 838,38 4,96 F FIXE 3,840 8 850,72 1 710,56 0,00 70,70
70005916400 (70005916400) N 0,00 A-1 138 636,92 6,62 F FIXE 4,500 17 992,36 5 937,88 0,00 693,38
9556191 (9556191) N 0,00 A-1 287 561,88 4,51 F FIXE 1,670 58 662,26 4 436,18 0,00 914,11
9984613 (9984613) N 0,00 A-1 1 093 951,52 11,60 F FIXE 1,400 84 331,37 15 021,19 0,00 5 646,19
A3306265/FH (3306265000-1) N 0,00 A-1 24 889,56 0,15 F FIXE 3,850 24 889,56 958,25 0,00 0,00
A3307218 (3307218001-1) N 0,00 A-1 200 617,85 1,07 F FIXE 4,460 98 120,85 8 947,56 0,00 4 270,79
A3309569 (A3309569000-1) N 0,00 A-1 159 168,48 3,51 C TAUX
STRUCTURES
0,570 40 455,03 787,66 0,00 152,63
MON522653EUR/052357/001 (05235 N 0,00 A-1 896 133,36 12,83 F FIXE 1,420 68 933,32 12 358,03 0,00 1 947,07
MON534454 (2020_PCJ_LBP) N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,83 F FIXE 0,510 100 000,00 7 671,26 0,00 1 183,53 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 res
Aïfiché le
7... -J0027217-20210412-202141 A-BF
toriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt
aprËs
couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt AnnuitÈ de líexercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intÈrÍt
‡ la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus
(le cas ÈchÈant)
(16)
MON534455 (2020_VOIRIE_LBP) N 0,00 A-1 1 390 000,00 14,83 F FIXE 0,510 92 666,68 7 108,68 0,00 1 096,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total gÈnÈral 0,00 9 761 558,39 1 322 741,98 176 962,37 0,00 39 696,91
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª.
(11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
(12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(13) Mentionner lëindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture.
(14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
atiché le ID--024-20002721-7-20210412-20214
contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat) (1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des
pÈriodes
bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal
aprËs
couver-
ture
Èventu-
elle (8)
Niveau
du taux
‡ la
date de
vote du
budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de
líexercice (10)
IntÈrÍts ‡
percevoir au
cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
d˚
Echange de taux, taux variable
simple plafonnÈ (cap) ou
encadrÈ (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BarriËre simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'Èchange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou
multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-
LA RD e-FI
A-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise
ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
Ècarts díindices dont líun
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonnÈ ( ) ou encadrÈ cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de líencours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 761 558,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option díÈchange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de líencours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
ID-:-024-200027217-20210412-20214ra-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
12-03-2018
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L INSTALLATION GENERALE ET AGENCEMENT 0 01/01/2000
L MATERIELS ROULANTS DE VOIRIES 6 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMOR. 8 01/01/2000
L FRAIS LIES AUX DOCUMENTS D'URBANISME 3 18/03/2011
L SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 10 18/03/2011
L AUTRES IMMO CORPORELLES 8 18/03/2011
L SUBVENTIONS DEPARTEMENT BIENS MOBILIER 10 18/03/2011
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 18/03/2016
L AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 10 12/03/2018
L MATERIELS CLASSIQUES 10 12/03/2018
L MATERIELS DE TRANSPORTS 5 12/03/2018
L MOBILIERS 15 12/03/2018
L LOGICIELS 2 12/03/2018
L MATERIELS ROULANTS DE VOIRIES 8 12/03/2018
L MATERIELS INFORMATIQUES ET DE BUREAUX 5 12/03/2018
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 12/03/2018 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 A hé le
024-200027217-20210412-20214
L_ 1
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 425 000,00 I 1 425 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 1 325 000,00 1 325 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 325 000,00 1 325 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 1 425 000,00 3 672 955,79 0,00 5 097 955,79
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
A-hé le
024-200027217-20210412-20214
L |
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 546 152,36 III 2 546 152,36
Ressources propres externes de líannÈe (a) 1 163 674,04 1 163 674,04
10222 FCTVA 1 071 414,04 1 071 414,04
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 92 260,00 92 260,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 1 382 478,32 1 382 478,32
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
261 Titres de participation 0,00 0,00
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 18 209,25 18 209,25
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 5 073,00 5 073,00
28051 Concessions et droits similaires 6 473,20 6 473,20
281571 MatÈriel roulant 26 570,76 26 570,76
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 32 127,40 32 127,40
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 13 718,22 13 718,22
28182 MatÈriel de transport 3 023,00 3 023,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 4 993,88 4 993,88
28184 Mobilier 1 620,00 1 620,00
28188 Autres immo. corporelles 3 611,00 3 611,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 1 267 058,61 1 267 058,61
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 546 152,36 2 238 073,47 707 609,52 727 272,80 6 219 108,15
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 5 097 955,79
Ressources propres disponibles IV 6 219 108,15
Solde V = IV ñ II (6) 1 121 152,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
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(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. 9/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
T OA Z
1027217-20210412-20214
RE —|
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 ñ 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer líobjet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID:-024-200027217-205 -12-202141A-BF
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur gÈnÈral des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur gÈnÈral adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur gÈnÈral des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,00 28,00 27,30 0,00 27,30
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 9,30 0,00 9,30 Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attach? A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attach? Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 R?dacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 R?dacteur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 R?dacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Adjt tech C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt tech Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ing?nieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ing?nieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,66 6,66 6,36 0,00 6,36
Conseiller soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educ j enfant 2Cl (anc) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educr j enfant 1Cl (anc) A 3,00 0,66 3,66 3,36 0,00 3,36
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50
Auxiliaire pu?r Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70 Auxiliaire pu?r Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV ñ ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
ie |
3F
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 0,75 11,75 10,15 0,00 10,15
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt ter animation C 6,00 0,75 6,75 5,15 0,00 5,15
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 106,00 5,24 111,24 74,31 33,83 108,14
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine.
(2) CatÈgories : A, B ou C.
(3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe
Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80
%) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
. 2 CAE FIL
Affiché le
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 435 225,02
Adjt adm C 365 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C 1050 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C 1400 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C 350 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C 350 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C 350 0,00 3-2 CDD Animateur B 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Assistante maternelle 412 254,35 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Assistante maternelle 22 578,67 3-1 A Autres contrats Attach? A 693 0,00 3-3-1∞ CDD Biblioth?caire A 499 0,00 3-2 CDD Grade non statutaire 565 0,00 3-1 CDD M?decin 392,00 3-3-2∞ A Autres contrats
Agents occupant un emploi non permanent (7) 25 605,15
Adjt ter patrimoine C 350 0,00 3-a∞ CDD Assistante maternelle 25 605,15 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
TOTAL GENERAL 460 830,17
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain).
S : Social.
MS : MÈdico-social.
MT : MÈdico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ.
3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi.
3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus.
A : autres (prÈciser).
IV ñ ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
feront l'objet d'une précision (ex :|: Affiché le ET
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(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
ALL 1e
H12-202141A ‘+
tt |
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 ñ LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de líengagement (2) Nom de líorganisme Raison sociale de líorganisme Nature juridique de líorganisme Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3)
DÈtention díune part du capital
Garantie ou cautionnement díun emprunt
- CIAS 366 605,00
14/01/2009 - MESOLIA 1 874 890,34
14/01/2009 - MESOLIA 625 618,71
14/01/2009 - MESOLIA 525 322,64
14/01/2009 - MESOLIA 197 655,94
23/02/2009 - LOGEMENT MESOLIA 107 385,43
Subventions supÈrieures ‡ 75 000 Ä ou
reprÈsentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de rÈsultat de
líorganisme
Autres
(1) HÙtel de ville pour les communes et siËge de líÈtablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics dÈsignÈs par la commune ou líÈtablissement.
(2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif).
(3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈe, Ö). =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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)027217-20210412-20214°
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Social Sarlat
PÈrigord Noir
01/01/2010 07 - 19/06/2009 SPA Non
EPIC OFFICE DE TOURISME SARLAT
P…RIGORD NOIR
01/01/2012 02/A - 30/09/2011 SPIC Oui
(1) Il síagit de recenser les Ètablissements publics crÈÈs par la collectivitÈ pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compÈtence.
Pour rappel, la collectivitÈ a l'obligation de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facultÈ de constituer une
rÈgie si le service concernÈ est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent Ítre assurÈs que par la collectivitÈ elle-mÍme (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les rÈgies ainsi crÈÈes peuvent, au choix de la collectivitÈ, Ítre dotÈes :
- soit de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre ;
- soit de la seule autonomie financiËre.
Cependant, il convient de prÈciser que seules les rÈgies dotÈes de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre sont dÈnommÈes Ètablissement public et doivent Ítre recensÈes dans cet
Ètat. =nvoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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1027217-20210412-20214° EME
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service Public D'Assainissement Non
Collectif
11/02/2005 04 - 11/02/2005 20002721700021 spic Non
Budget Annexe Zone d'ActivitÈ …conomique 10/01/2011 9 - 10/01/2011 20002721700039 SPA Oui
Budget Annexe RÈsidence Habitat Jeunes 09/04/2016 36 - 09/04/2016 20002721700054 SPA Non Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice: 4 e
Nombre de membres présents: 5 @ Z semenunes
Nombre de suffrages exprimés: R
VOTES :
Pour: M
Contre: ©
Abstentions : "à
Date de convocation: © 2: M: 2ot\
Présenté par, (1), \eesn— CS & dr EX
Al Sk- & . ne à Lo 2\
Délibéré par fassemblée (2), réunie en session
A, le ER s auroies Be x À an] Ze2\
Les membres de ue délibérante (2),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PÉRETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBARRY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN-PIERRE
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
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Reçu en préfecture le 19/04/2021
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ID : 024-200027217-20210412-202141A-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAGOUBIE FABIENNE
LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE
NEGREVERGNE JULIE
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURRET MARC
PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY | CT
TRAVERSE FREDERIC TJ — 4
VALETTE MARIE-PIERRE 4]
A , le REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Sarlat
> Périgord Noir
IPN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 3
Exprimés 34
Pour 34
Contre
Délibération N°2021-42
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 DELIE ID':°024-:200027217-20210412-202142-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST Monica à PERUSIN Jean-Michel.
BUDGET PRIMITIF 2021 : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2021 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 34 voix pour et 3 abstentions,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2021 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à:
Fonctionnement : 211 156,58 €
Investissement : 79 180,92 €
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021- 42 Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202142-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, fant en fonctionnement qu'en investissement soit :
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES | CHAP LIBELLE RECETTES
011 [Charges à caractère général 66 940,00 170 Vente de produits 82 000,00
012 |Charges de personnel 78 606,00 |74 Subventions d'exploitation -
67 Charges exceptionnelles - 002 [Résultat reporté 129 156,58
022 |Dépenses imprévues 5 000,00
023 |Virement à la section d'investissement 59 610,58
042 |Opération ordre transfert 1 000,00
TOTAL! 211 156,58 TOTAL| 211 156,58
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES |CHAP LIBELLE RECETTES
001 {Déficit antérieur reporté - 001 [Excédent antérieur reporté 18 570,34
020 |Dépenses imprévues 10 180,92 1021 [Virement de la section d'exploitation 59 610,58
20 Immobilisation incorporelles 4 000,00 1040 |Opération d'ordre 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 65000,00 110 |Dotations, fonds divers -
TOTAL] 79 180,92 TOTAL] 79180,92
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie cgnforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 ècture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202142A-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
20002721700021
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT
PERIGORD
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CDC - SPANC (2)
ANNEE 2021
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202142A-BF
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 15
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 16
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 18
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 20
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. ècture le 19/04/2021
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. ècture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 211 156,58 82 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
129 156,58
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 211 156,58 211 156,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
79 180,92 60 610,58
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
18 570,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 79 180,92 79 180,92
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 290 337,50 290 337,50
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 25 600,00 0,00 66 940,00 66 940,00 66 940,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 101 200,00 0,00 78 606,00 78 606,00 78 606,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 126 800,00 0,00 145 546,00 145 546,00 145 546,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 126 800,00 0,00 150 546,00 150 546,00 150 546,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 81 876,78 59 610,58 59 610,58 59 610,58
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 3 943,40 1 000,00 1 000,00 1 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 85 820,18 60 610,58 60 610,58 60 610,58
TOTAL 212 620,18 0,00 211 156,58 211 156,58 211 156,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 72 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 72 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 72 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 72 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 129 156,58
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
60 610,58
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ècture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 92 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 96 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 6 465,28 10 180,92 10 180,92 10 180,92
Total des dÈpenses financiËres 6 465,28 0,00 10 180,92 10 180,92 10 180,92
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 102 465,28 0,00 79 180,92 79 180,92 79 180,92
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 102 465,28 0,00 79 180,92 79 180,92 79 180,92
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 81 876,78 59 610,58 59 610,58 59 610,58
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 3 943,40 1 000,00 1 000,00 1 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 85 820,18 60 610,58 60 610,58 60 610,58
TOTAL 85 820,18 0,00 60 610,58 60 610,58 60 610,58
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 18 570,34
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92
Pour information : [
Ècture le 19/04/2021
| Reçu en préfecture le 19/04/2021
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| Affiché le EE
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Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
60 610,58
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ècture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 66 940,00 66 940,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 78 606,00 78 606,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 1 000,00 1 000,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 5 000,00 5 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 59 610,58 59 610,58
DÈpenses díexploitation ñ Total 150 546,00 60 610,58 211 156,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 000,00 0,00 4 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 65 000,00 0,00 65 000,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 10 180,92 10 180,92
DÈpenses díinvestissement ñ Total 79 180,92 0,00 79 180,92
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 82 000,00 82 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 82 000,00 0,00 82 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 129 156,58
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000,00 1 000,00
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 59 610,58 59 610,58
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 60 610,58 60 610,58
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 18 570,34
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ècture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
[ * Affiché le
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 25 600,00 66 940,00 66 940,00
6063 Fournitures entretien et petit Èquipt 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
61551 Entretien matÈriel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 12 000,00 53 340,00 53 340,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00 100,00
6287 Remboursements de frais 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 101 200,00 78 606,00 78 606,00
6218 Autre personnel extÈrieur 101 200,00 78 606,00 78 606,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
126 800,00 145 546,00 145 546,00
66 Charges financiËres (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
126 800,00 150 546,00 150 546,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 81 876,78 59 610,58 59 610,58
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 3 943,40 1 000,00 1 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 943,40 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
85 820,18 60 610,58 60 610,58
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 85 820,18 60 610,58 60 610,58
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
212 620,18 211 156,58 211 156,58
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). ècture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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Page 13 ècture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 72 000,00 82 000,00 82 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 72 000,00 82 000,00 82 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
72 000,00 82 000,00 82 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
72 000,00 82 000,00 82 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
72 000,00 82 000,00 82 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 129 156,58
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 211 156,58
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). ècture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2051 Concessions et droits assimilÈs 4 000,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 92 000,00 65 000,00 65 000,00
2151 Installations complexes spÈcialisÈes 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21532 RÈseaux d'assainissement 35 000,00 15 000,00 15 000,00
2182 MatÈriel de transport 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 17 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 96 000,00 69 000,00 69 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 6 465,28 10 180,92 10 180,92
Total des dÈpenses financiËres 6 465,28 10 180,92 10 180,92
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 102 465,28 79 180,92 79 180,92
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
102 465,28 79 180,92 79 180,92
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). ècture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 81 876,78 59 610,58 59 610,58
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 3 943,40 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 943,40 0,00 0,00
28182 MatÈriel de transport 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 85 820,18 60 610,58 60 610,58
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 85 820,18 60 610,58 60 610,58
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
85 820,18 60 610,58 60 610,58
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 18 570,34
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 79 180,92
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). ècture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. ècture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 180,92 I 10 180,92
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 10 180,92 10 180,92
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 10 180,92 10 180,92
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 10 180,92 0,00 0,00 10 180,92
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
A-hé le
024-200027217-20210412-20214
L |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2021
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 610,58 III 60 610,58
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 60 610,58 60 610,58
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28182 MatÈriel de transport 1 000,00 1 000,00
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 59 610,58 59 610,58
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
60 610,58 0,00 18 570,34 0,00 79 180,92
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 10 180,92
Ressources propres disponibles IV 79 180,92
Solde V = IV ñ II (6) 69 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANG
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 34 = & #
Nombre de membres présents : 6 © L nunéneNes
Nombre de suffrages exprimés : EU
VOTES :
Pour:. 34
Contre: ©
Abstentions : ‘à
Date de convocation: @L. Ou.2oè1\
Présenté par (1), ER" en de Renetki
M GRR. Cnede. Re A2 eut. où
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A6 Sutra: Cunide 1e AL avut 2021 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBARRY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN-PIERRE
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANQ Affiché le
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAGOUBIE FABIENNE
LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE «)
f NEGREVERGNE JULIE
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL
PEYRAT JEROME
PINTA-TOURRET MARC
PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY
TRAVERSE FREDERIC
VALETTE MARIE-PIERRE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » où l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 21
A Je REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Sarlat
©, Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-43
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 DELIBI ID : 024-200027217-20210412-202143-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean- Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST
Monica à PERUSIN Jean-Michel.
BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE)
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2021 du budget annexe de la Zone d’Activité Economique de la Borne
120, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2021 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 658 117,58 €
Investissement : 1 225 782,16 €
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021-43 Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 > DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tail ip :024-200027217.20210412:202143-DE
investissement soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
002 |Déficit de fonctionnement 11 450,89 € 042 |Production stockée 632 664,58 €
011 |Charges à caractère général 53 549,11 € 74 Dotations et Participations 25 453,00 €
042 |Opérations d’ordre 593 117,58 € 77 [Subventions exceptionnelles - €
TOTAL 658 117,58 € TOTAL 658 117,58 €
| Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
001 [Déficit antérieur reporté 593 117:58€ 040 |Opérations d’ordre 593 117,58 €
040 |En cours de production de biens 632 664,58 € 024 |Cessions des immobilisations 632 664,58 €
TOTAL 1225 782,16 € TOTAL 1225 782,16 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confgrme.
Le Présiderft,
Jean-Jacqt eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
AUTRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 20002721700039
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : CDC - ZAE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202143A-BF
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 17
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 18
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 20
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 21
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 22 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
RL le
24-200027217-20210: 2143A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - ZAE
BP
2021
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
16 685
2 116
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 119 453,00 0 378,63 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 717,5 304 2 Produit des impositions directes/population 353,18 298 3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 861,21 365 4 DÈpenses díÈquipement brut/population 407,65 88 5 Encours de dette/population 585,05 196 6 DGF/population 76,65 49 7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 39,6 % 39,8 % 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 103,1 % 88,6 % 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 47,3 % 24,2 % 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 67,9 % 53,6 %
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. sfecture le 19/04/2021
| Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
ID : 024-200027217-20210412:20214 3F
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Page 6
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 646 666,69 658 117,58
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
11 450,89
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 658 117,58 658 117,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
632 664,58 1 225 782,16
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
593 117,58
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 1 225 782,16 1 225 782,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 883 899,74 1 883 899,74
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Aïfiché le
ID : 024-200027217-20210412-2021: BF
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 164 800,00 0,00 53 549,11 53 549,11 53 549,11
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 164 800,00 0,00 53 549,11 53 549,11 53 549,11
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 164 800,00 0,00 53 549,11 53 549,11 53 549,11
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 523 696,14 593 117,58 593 117,58 593 117,58
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 523 696,14 593 117,58 593 117,58 593 117,58
TOTAL 688 496,14 0,00 646 666,69 646 666,69 646 666,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 450,89
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 400,50 0,00 25 453,00 25 453,00 25 453,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 94 400,50 0,00 25 453,00 25 453,00 25 453,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 94 400,50 0,00 25 453,00 25 453,00 25 453,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 594 295,64 632 664,58 632 664,58 632 664,58
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 594 295,64 632 664,58 632 664,58 632 664,58
TOTAL 688 696,14 0,00 658 117,58 658 117,58 658 117,58
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
-39 547,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202143A-BF
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
BF ID : 024-200027217-20210412-2021:
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 594 295,64 632 664,58 632 664,58 632 664,58
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
594 295,64 632 664,58 632 664,58 632 664,58
TOTAL 594 295,64 0,00 632 664,58 632 664,58 632 664,58
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 593 117,58
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 594 295,64 0,00 632 664,58 632 664,58 632 664,58
Total des recettes financiËres 594 295,64 0,00 632 664,58 632 664,58 632 664,58
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 594 295,64 0,00 632 664,58 632 664,58 632 664,58
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 523 696,14 593 117,58 593 117,58 593 117,58
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 523 696,14 593 117,58 593 117,58 593 117,58 [
sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 ETFTFR
hé le
p" -J24-200027217-202104,. 0,0,
| T. | 1
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Page 10
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 117 991,78 0,00 1 225 782,16 1 225 782,16 1 225 782,16
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-39 547,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 53 549,11 53 549,11
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 593 117,58 593 117,58
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 53 549,11 593 117,58 646 666,69 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 450,89
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 632 664,58 632 664,58 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 0,00 632 664,58 632 664,58 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 593 117,58
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16 sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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Page 12
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 632 664,58 632 664,58
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 453,00 25 453,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 25 453,00 632 664,58 658 117,58 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 593 117,58 593 117,58 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 632 664,58 632 664,58
Recettes díinvestissement ñ Total 632 664,58 593 117,58 1 225 782,16 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
T'Aiché le Een
: 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 164 800,00 53 549,11 53 549,11
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
6045 Achats Ètudes, prestat∞ services (terrai 10 000,00 5 000,00 5 000,00
605 Achats matÈriel, Èquipements et travaux 154 770,00 43 519,11 43 519,11
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes fonciËres 30,00 30,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
164 800,00 53 549,11 53 549,11
66 Charges financiËres (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
164 800,00 53 549,11 53 549,11
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 523 696,14 593 117,58 593 117,58
7133 Variat∞ en-cours de production biens 523 696,14 593 117,58 593 117,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
523 696,14 593 117,58 593 117,58
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 523 696,14 593 117,58 593 117,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
688 496,14 646 666,69 646 666,69
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 11 450,89
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" ““iché le
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 400,50 25 453,00 25 453,00
74718 Autres participations Etat 68 947,50 0,00 0,00
7473 Participat∞ DÈpartements 25 453,00 25 453,00 25 453,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
94 400,50 25 453,00 25 453,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
94 400,50 25 453,00 25 453,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 594 295,64 632 664,58 632 664,58
7133 Variat∞ en-cours de production biens 594 295,64 632 664,58 632 664,58
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 594 295,64 632 664,58 632 664,58
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
688 696,14 658 117,58 658 117,58
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 658 117,58
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 594 295,64 632 664,58 632 664,58
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 594 295,64 632 664,58 632 664,58
3351 Terrains 77 679,25 77 679,25 77 679,25
3355 Travaux 516 616,39 554 985,33 554 985,33
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 594 295,64 632 664,58 632 664,58
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
594 295,64 632 664,58 632 664,58
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 593 117,58
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 594 295,64 632 664,58 632 664,58
Total des recettes financiËres 594 295,64 632 664,58 632 664,58
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 594 295,64 632 664,58 632 664,58
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 523 696,14 593 117,58 593 117,58
3351 Terrains 77 679,25 77 679,25 77 679,25
3355 Travaux 446 016,89 515 438,33 515 438,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
523 696,14 593 117,58 593 117,58
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 523 696,14 593 117,58 593 117,58
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
1 117 991,78 1 225 782,16 1 225 782,16
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 225 782,16
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. sfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 A hé le
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 593 117,58 593 117,58
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
A-hé le
024-200027217-20210412-20214
L |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2021
Page 21
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 632 664,58 III 632 664,58
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 632 664,58 632 664,58
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 632 664,58 632 664,58
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
632 664,58 0,00 0,00 0,00 632 664,58
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 593 117,58
Ressources propres disponibles IV 632 664,58
Solde V = IV ñ II (6) 39 547,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice:E
Nombre de membres présents : a + deméned'es
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: à
Contre : ©
Abstentions :©
Date de convocation: 62, dk. Le 21
Présenté par (1), Sean - qu de Re hri
Fr SAR. TR se Lou
Délibéré par l'assemblée (2), Er en se
Ale ES & Carede X an Lo2\
Les membres de l'assemblée délibérante ae
ALDRIN PATRICK —
ANDRE MICHEL — —
ASTIE JEAN-LUC =
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES es Pre ne 2
CASTAGNAU CELIA CFE
2
CHAUMEL JEAN-MARIE CAT +
COQ FRANCOIS SG
DA COSTA CARLOS k NC |
DE PERETTI JEAN-JACQUES ] | l/ ‘
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE Î)
DELBARRY SYLVIE
Aout
DELIBIE DIDIER { 75
DUBOST MONICA 5
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN-PIERRE
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 22 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE | fiche le
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IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
(\ | 1 LAGOUBIE FABIENNE LAMONZIE OLIVIER Ê
NAJEM CHRISTOPHE cc
7 NEGREVERGNE JULIE |
PARRE SERGE EE —
PERUSIN JEAN-MICHEL =
PEYRAT JEROME -
PINTA-TOURRET MARC a
TD LA) PRADAT CLAUDINE
ROBLES CHRISTIAN —
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT
STIEVENARD GUY
TRAVERSE FREDERIC
VALETTE MARIE-PIERRE
Cerifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 23
A ,le REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
. Périgord Noir
è Sarlat
IPN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Membres en 37
exercice
Présents 35
Représentés 2
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 37
Pour 37
Contre
Délibération N°2021-44
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le 2 DELIBER ID : 024-200027217-20210412-202144-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le 12 avril 2021 à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 2 avril 2021, au Gymnase de La Canéda, à Sarlat la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
BOUYSSOU Elise est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, DELATTAIGNANT Marie- Pierre, De PERETTI Jean-Jacques, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Procurations: NEGREVERGNE Julie à NAJEM Christophe, DUBOST
Monica à PERUSIN Jean-Michel.
BUDGET __PRIMITIF 2021: BUDGET ANNEXE RESIDENCE HABITAT JEUNES (RHJ)
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2021 du budget annexe de la Résidence Habitat Jeunes, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 29 mars 2021,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2021 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 34 161,65 €
Investissement : 886 059,38 €
19 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
2021-44 Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202144-DE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en
investissement soit :
. Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
012 Charges de personnel - € 002 Excédent antérieur reporté 8 161,65 €
66 Charges financières 1 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 € 70 Produits - €
23 Virement à la section d'investissement 21 861,65 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €
TOTAL 34 161,65 € TOTAL 34 161,65 €
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
16 Emprunts et dettes 24 000,00 O21 Virement de la section d'exploitation 21 861,65 €
21 Immobilistions corporelles : 001 Excédent antérieur reporté - €
23 Immobilisations en cours 211 943,96 10 Dotations, fonds divers - €
001 Déficit d'investissement 650 115,42 13 Subventions 864 197,73 €
TOTAL 886 059,38 € TOTAL 886 059,38 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour confie conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
19 avril 2021 2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 20002721700054
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 17
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 18
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 26 n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. Er n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 RL le
24-200027217-20210: 2144A-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES
BP
2021
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
16 685
2 116
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 119 453,00 0 378,63 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 717,5 304 2 Produit des impositions directes/population 353,18 298 3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 861,21 365 4 DÈpenses díÈquipement brut/population 407,65 88 5 Encours de dette/population 585,05 196 6 DGF/population 76,65 49 7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 39,6 % 39,8 % 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 103,1 % 88,6 % 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 47,3 % 24,2 % 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 67,9 % 53,6 %
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. 2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. 12021
| Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 34 161,65 26 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
8 161,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 34 161,65 34 161,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
86 300,86 21 861,65
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 149 643,10 864 197,73
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
650 115,42
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 886 059,38 886 059,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 920 221,03 920 221,03
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. -_ n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Aïfiché le
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 3 400,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 6 600,00 21 861,65 21 861,65 21 861,65
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 6 600,00 21 861,65 21 861,65 21 861,65
TOTAL 10 000,00 0,00 34 161,65 34 161,65 34 161,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 161,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
21 861,65
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 12021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Aïfiché le
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 150 000,00 149 643,10 62 300,86 62 300,86 211 943,96
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 210 000,00 149 643,10 62 300,86 62 300,86 211 943,96
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 6 600,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 6 600,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 1 216 600,00 149 643,10 86 300,86 86 300,86 235 943,96
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 216 600,00 149 643,10 86 300,86 86 300,86 235 943,96
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 650 115,42
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 724 200,00 864 197,73 0,00 0,00 864 197,73
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 1 724 200,00 864 197,73 0,00 0,00 864 197,73
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
382 773,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 382 773,58 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 2 106 973,58 864 197,73 0,00 0,00 864 197,73
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 6 600,00 21 861,65 21 861,65 21 861,65
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 6 600,00 21 861,65 21 861,65 21 861,65 I
‘2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
1 ETFTFR
hé le
p" -J24-200027217-202104,. 0,
| | 1
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Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 113 573,58 864 197,73 21 861,65 21 861,65 886 059,38
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
21 861,65
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 12021
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 800,00 0,00 1 800,00 67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 10 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 21 861,65 21 861,65
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 12 300,00 21 861,65 34 161,65 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 24 000,00 0,00 24 000,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 211 943,96 0,00 211 943,96 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 235 943,96 0,00 235 943,96 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 650 115,42
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38 12021
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. -_ n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 26 000,00 0,00 26 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 161,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 864 197,73 0,00 864 197,73 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 21 861,65 21 861,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 864 197,73 21 861,65 886 059,38 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38 n préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. 12021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
T'Aiché le Een
: 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 2 400,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extÈrieur 2 400,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
2 400,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres (b) 1 000,00 1 800,00 1 800,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 1 000,00 1 800,00 1 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 10 500,00 10 500,00
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs 0,00 10 500,00 10 500,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 400,00 12 300,00 12 300,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 6 600,00 21 861,65 21 861,65
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
6 600,00 21 861,65 21 861,65
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 6 600,00 21 861,65 21 861,65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
10 000,00 34 161,65 34 161,65
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 12021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" ““iché le
:024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 26 000,00 26 000,00
74758 Participat∞ Autres groupements 10 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 000,00 26 000,00 26 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 000,00 26 000,00 26 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
10 000,00 26 000,00 26 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 161,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 161,65
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
D : 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 60 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 60 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 1 150 000,00 62 300,86 62 300,86
2313 Constructions 1 150 000,00 62 300,86 62 300,86
Total des dÈpenses díÈquipement 1 210 000,00 62 300,86 62 300,86
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 6 600,00 24 000,00 24 000,00
1641 Emprunts en euros 6 600,00 24 000,00 24 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 6 600,00 24 000,00 24 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 216 600,00 86 300,86 86 300,86
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
1 216 600,00 86 300,86 86 300,86
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 149 643,10
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 650 115,42
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
D : 024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 724 200,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 800 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 188 250,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 225 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 113 811,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 397 139,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 1 724 200,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 382 773,58 0,00 0,00
10222 FCTVA 382 773,58 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 382 773,58 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 106 973,58 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 6 600,00 21 861,65 21 861,65
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 600,00 21 861,65 21 861,65
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 6 600,00 21 861,65 21 861,65
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
2 113 573,58 21 861,65 21 861,65
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 864 197,73
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 886 059,38
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 12021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
" Affiché le
D :024-200027217-20210412-20214 BF
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
590 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 590 000,00
100825_5300606 (CDC_2019_10082 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2019 27/10/2019 01/10/2020 590 000,00 V LIVRETA 0,300 0,308 T X Produits
CDC
N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux
du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afichéle a ID : (94 990027217-202104% 1e -e ve 1 H4A-PT
marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total gÈnÈral 590 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine.
(3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat.
(6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres ‡ prÈciser. in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
LA : £ w L Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-207144A-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt
aprËs
couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt AnnuitÈ de líexercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intÈrÍt
‡ la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus
(le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
0,00 584 316,03 22 778,49 1 725,39 0,00 420,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 584 316,03 22 778,49 1 725,39 0,00 420,68
100825_5300606 (CDC_2019_10082 N 0,00 A-1 584 316,03 24,50 V LIVRETA 0,300 22 778,49 1 725,39 0,00 420,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total gÈnÈral 0,00 584 316,03 22 778,49 1 725,39 0,00 420,68
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
toriales).
aux usuel de référence et d'une ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª.
(11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
(12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(13) Mentionner lëindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture.
(14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
atiché le ID--024-20002721-7-20210412-20214
contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat) (1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des
pÈriodes
bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal
aprËs
couver-
ture
Èventu-
elle (8)
Niveau
du taux
‡ la
date de
vote du
budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de
líexercice (10)
IntÈrÍts ‡
percevoir au
cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
d˚
Echange de taux, taux variable
simple plafonnÈ (cap) ou
encadrÈ (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BarriËre simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'Èchange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou
multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-
LA RD e-FI
A-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise
ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
Ècarts díindices dont líun
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonnÈ ( ) ou encadrÈ cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de líencours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 584 316,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option díÈchange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de líencours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABIT,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :. 2% e é
Nombre de membres présents : 38 @ À repeurles
Nombre de suffrages exprimés : +
VOTES :
Pour :
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : CrE CSS to2\
Présenté par (1), Een pe qe Us Perehc
A GR. Re Coneda. La Are 21
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Re ob. Cansda De A2: du 21 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALDRIN PATRICK
ANDRE MICHEL
ASTIE JEAN-LUC
BOUYSSOU ELISE
CABANEL MARLIES
CASTAGNAU CELIA
CHAUMEL JEAN-MARIE
COQ FRANCOIS
DA COSTA CARLOS
DE PERETTI JEAN-JACQUES
DELATTAIGNANT MARIE-PIERRE
DELBARRY SYLVIE
DELIBIE DIDIER
DUBOST MONICA
FANIER BASILE
FLAQUIERE MARYLINE
GAREYTE FABRICE
GATINEL GERARD
GAUTHIER JEAN-PIERRE
GAUTHIER THIERRY
JALES BRIGITTE
Page 26 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABI1| Affiché le
ID : 024-200027217-20210412-202144A-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAGOUBIE FABIENNE =
LAMONZIE OLIVIER
NAJEM CHRISTOPHE C F
NEGREVERGNE JULIE TT 7
PARRE SERGE
PERUSIN JEAN-MICHEL I
PEYRAT JEROME un
PINTA-TOURRET MARC SE
PRADAT CLAUDINE CE
ROBLES CHRISTIAN
ROUQUIE ETIENNE
SALINIE PATRICK
SECRESTAT BENOIT À ZC2 F—
STIEVENARD GUY FO
TRAVERSE FREDERIC —
VALETTE MARIE-PIERRE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 27
A , le