unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 12.03.2018

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 12.03.2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 12.03.2018)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 12 MARS 2018 A SARLAT LA CANEDA

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-huit, et le 12 mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 05 mars 2018, à Sarlat la Canéda, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.

Monsieur Michel KNEBLEWSKI est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean-Claude, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne, COQ-LEFRANCQ Hélène, COLARDEAU-TRICHET Sophie, CROUZILLE Patrick, de PERETTI Jean- Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, SINGIER Patrick, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre, VANIERE Julien, VENANCIE Bernard, VEYRET Daniel.

Procurations : BONDONNEAU Romain à COQ-LEFRANCQ Hélène, MARGAT Marie-Louise à CABANEL Marlies, TEIXEIRA Isabelle à ALDRIN Patrick.

Absents excusés : PASSERIEUX Alain

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil communautaire du Lundi 12 février 2018. Approuvé à l’unanimité.

N°2018-04-Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : construction d’un bureau d’information touristique a la Roque Gageac – confortement du mur de soutènement Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire le projet de construction d’un Bureau d’Information Touristique (BIT) à La Roque Gageac.

Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir des ouvrages de terrassement et de fondations en vue de la réalisation de la plateforme du futur point d’accueil. Il y a donc lieu de sécuriser le mur de soutènement en pierre existant retenant la route du fait de l’absence d’ancrage des fondations de ce mur et de l’impossibilité de justifier sa stabilité. Devant l’importance du projet et afin de permettre sa réalisation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes soit Maitre d’Ouvrage de cette phase de travaux et propose de solliciter pour cette 1ère phase de travaux une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2018. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la première phase de travaux du projet de construction d’un Bureau d’Information Touristique (BIT) à La Roque Gageac dont le montant des travaux est estimé à 144 075 € HT ; approuve que cette phase de travaux soit portée par la communauté de communes ; approuve le plan de financement proposé; sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018, à hauteur de 40% et dit que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2018.

Jérôme PEYRAT ajoute que la commune de La Roque Gageac prendra en charge 50% de l’autofinancement restant à la charge de la CCSPN.

N°2018-05-Borne 120 –Convention de servitude ENEDIS

Rapporteur : Benoit Secrestat

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) est propriétaire de la parcelle AT 140 située sur la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet au sein de la zone d’activités de la Borne 120. Monsieur le président indique que dans le cadre de l’aménagement de cette zone et de la viabilisation du terrain susvisé, le projet de tracé du réseau électrique de distribution publique empruntant le dit terrain, il convient de passer une convention avec ENEDIS pour convenir du tracé du réseau électrique et des droits de servitudes consentis. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les dispositions de la convention2

prises entre ENEDIS et la CCSPN et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention.

Le Président demande si la ligne électrique sera enterrée. Benoit Secrestat indique que ce sera le cas.

N°2018-06-Autorisation de signature des conventions Relais Assistantes Maternelles (RAM) 1 et 2 Rapporteur : Le Président

Monsieur le président rappelle aux membres du conseil communautaire que le 11 décembre 2017, le conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne (CAF) a émis un avis favorable au renouvellement d’agrément des deux relais d’assistantes maternelles du sarladais et ce pour une durée de 3 ans. Cette décision est effective du 1er janvier 2018. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président rappelle que le Relais Assistantes Maternelles du Sarladais a déménagé récemment dans de nouveaux locaux situés dans un appartement du Colombier à Sarlat.

N°2018-07-Personnel communautaire - modification du tableau des effectifs des emplois permanents : création de poste/mutation

Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que suite au départ à la retraite de plusieurs agents de la bibliothèque fin décembre 2017, il y a eu un mouvement d’agents au sein du service. Monsieur le Président précise qu’un agent de la mairie intervient à la bibliothèque en qualité de Coordinateur réseau et qu’il y a donc lieu de procéder à sa mutation. Il convient donc de créer un poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 1er avril 2018. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création du poste tel que proposé; autorise la modification correspondante du tableau des effectifs des emplois permanents et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

N°2018-08-Compte Administratif 2017 –Budget Principal

Arrivée de Marie Pierre DELATTAIGNANT

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2017 à l’assemblée délibérante.

Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser.3

N°2018-09-Affectation des résultats 2017-Budget Principal

Rapporteur : Philippe Melot

L’exécution de l’exercice 2017 du budget général laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 11 350 378,83

Recettes réalisées : 12 779 941,59

Soit un résultat 2017 de : 1 429 562,76

Résultat 2016 : 828 309,95

Soit un résultat cumulé de : 2 257 872,71

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 2 397 969,78

Recettes réalisées : 3 536 115,52

Soit un résultat 2017 de : 1 138 145,74

Résultat 2016 : -1 031 284,09

Soit un résultat cumulé de : 106 861,65

Reste à réaliser en dépenses : 523 393,44

Reste à réaliser en recettes : 961 105,61

Solde restes à réaliser 437 744.17 €

Résultat RAR 437 712,17

Excédent net de la section d’Investissement : 544 572,82

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget général 2018, les résultats de l’exercice 2017 de la manière suivante : en Investissement Recettes au compte 001, l’excédent d’investissement cumulé qui s’élève à 106 861,65 €, en Fonctionnement Recettes, au compte 002, l’excédent de fonctionnement cumulé qui s’élève à 2 257 872,71 €.

N°2018-10-Compte Administratif 2017– Budget Annexe Service Public D’assainissement Non Collectif (SPANC) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2017 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

EXÉCUTION DU BUDGET 2017

DÉPENSES RECETTES SOLDES

Exploitation 85 747.70 € 102 530.97 € + 16 783.27 € Investissement 88.80 € 0.00 € - 88.80 €

REPORT 2016

Exploitation 0.00 € 97 341.25 € + 97 341.25 €

Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RÉSULTAT CUMULÉ 2017

Exploitation 85 747.70 € 199 872.22 € + 114 124.52 € Investissement 88.80 € 0.00 € - 88.80 € TOTAL + 114 035.72 €

EXCÉDENT GLOBAL 2017 + 114 035.72 €4

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

N°2018-11-Affectation des résultats 2017-Budget Annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) Rapporteur : Philippe Melot

L’exécution de l’exercice 2017 du budget annexe SPANC laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 85 747,70

Recettes réalisées : 102 530,97

Soit un résultat 2017 de : 16 783,27

Résultat 2016 : 97 341,25

Soit un résultat cumulé de : 114 124,52

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 88,80

Recettes réalisées : 0,00

Soit un résultat 2017 de : -88,80

Déficit 2016 : 0,00

Soit un résultat cumulé de : -88,80

Reste à réaliser en dépenses : 0,00

Reste à réaliser en recettes : 0,00

Résultat RAR 0,00

Besoin net de la section d’Investissement : -88,80

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe SPANC 2018, les résultats de l’exercice 2017 de la manière suivante : en Fonctionnement Recettes, au compte 002, le montant complémentaire de l’excédent cumulé de fonctionnement soit 114 035,72 €. En Investissement Dépenses, au compte 1068, le besoin de la section d’investissement de 88,80 €.

N°2018-12-Compte Administratif 2017-Budget Annexe Zone D’activité Economique (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2017 à l’assemblée délibérante. Après que Monsieur le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

EXÉCUTION DU BUDGET 2017

DÉPENSES RECETTES SOLDES

Exploitation 196 946.60 € 196 920.60 € -26.00 € Investissement 196 920.60 € 196 920.60 € 0.00 €

REPORT 2016

Exploitation 121.00 € -121.00 €

Investissement 196 920.60 € - 196 920.60 €

RÉSULTAT CUMULÉ 2017

Exploitation 197 067.60 € 196 920.60 € -147.00 € Investissement 393 841.20 € 196 920.60 € - 196 920.60 € TOTAL

DÉFICIT GLOBAL 2017 - 197 067.60 €5

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

N°2018-13- Affectation des Résultats 2017 – Budget Annexe Zone D’activité Economique (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot

L’exécution de l’exercice 2017 du budget annexe ZAE laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 196 946,60

Recettes réalisées : 196 920,60

Soit un résultat 2017 de : -26,00

Résultat 2016 : -121,00

Soit un résultat cumulé de : -147,00

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 196 920,60

Recettes réalisées : 196 920,60

Soit un résultat 2017 de : 0,00

Résultat 2016 : -196 920,60

Soit un résultat cumulé de : -196 920,60

Reste à réaliser en dépenses : 0,00

Reste à réaliser en recettes : 0,00

Résultat RAR 0,00

Besoin net de la section d’Investissement : -196 920,60

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe ZAE 2018, les résultats de l’exercice 2017 de la manière suivante : en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 196 920,60 €, en Fonctionnement Dépenses, au compte 002, le déficit de fonctionnement cumulé qui s’élève à 147,00 €.

N°2018-14- Compte Administratif 2017-Résidence Habitat Jeunes (RHJ) Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2017 à l’assemblée délibérante. Après que le Président ait quitté la salle, délibérant sous la présidence de Monsieur Jérôme PEYRAT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :

EXÉCUTION DU BUDGET 2017

DÉPENSES RECETTES SOLDES

Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € Investissement 129 296.50 € 82 250.00 € - 47 046.50 €

REPORT 2016

Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € Investissement 0.00 € 32 358.99 € +32 358.99 €

RESTES A RÉALISER 2017

62 425.69 € 0.00 € - 62 425.69 €

RÉSULTAT CUMULÉ 2017

Exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € Investissement 191 722.19 € 114 608.99 € - 77 113.20 €

TOTAL - 77 113.20 €

DÉFICIT GLOBAL 2017 - 77 113.20 €6

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

N°2018-15-Affectation des résultats 2017-Budet Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) Rapporteur : Philippe Melot

L’exécution de l’exercice 2017 du budget annexe Résidence Habitat Jeunes laisse apparaître les résultats suivants :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget annexe Résidence Habitat Jeunes 2018, les résultats de l’exercice 2017 de la manière suivante : en Investissement Dépenses, au compte 001, le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 14 687,51 €.

N°2018-16-Comptes De Gestion 2017 : Budget Principal ; Budgets Annexes : Service Public D’assainissement Non Collectif, Zone D’Activité Economique Et Résidence Habitat Jeunes

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, après s’être fait présenter les compte administratif 2017 du Budget Principal et des budgets annexes, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer s’il y a lieu ; après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 : Budget Principal et des budgets annexes. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution : du Budget Principal, du Budget Annexe SPANC, du Budget Annexe ZAE, du Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes, de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes dressés pour l’exercice 2017 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 0,00

Recettes réalisées : 0,00

Soit un résultat 2017 de : 0,00

Résultat 2016 : 0,00

Soit un résultat cumulé de : 0,00

Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 129 296,50

Recettes réalisées : 82 250,00

Soit un résultat 2017 de : -47 046,50

Résultat 2016 : 32 358,99

Soit un résultat cumulé de : -14 687,51

Reste à réaliser en dépenses : 62 425,69

Reste à réaliser en recettes : 0,00

Solde restes à réaliser :Résultat RAR -62 425,69

Besoin net de la section d’Investissement : -77 113,207

N°2018-17-Modification des durées d’amortissement des immobilisations Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu’une délibération a été prise le 18 mars 2011 fixant les durées d’amortissements des biens mobiliers et immobiliers. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les durées d’amortissement suivantes :

Décide que le calcul de l’amortissement se fera de façon linéaire et que le seuil en deçà duquel un bien est de faible valeur s’élève à 2000 € TTC.

Hélène Coq-Lefrancq attire l’attention sur l’incohérence des termes employés pour expliquer la révision des durées des amortissements.

Philippe Melot précise que la codification a été effectuée dans une fourchette de barème indicatif et que la formule sera modifiée.

N°2018-18-Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Arrivée de Sophie COLLARDEAU-TRICHET

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires précédant le vote du budget primitif. Le Conseil communautaire ayant débattu des orientations budgétaires 2018, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que les dispositions des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été appliquées pour le budget de l’exercice 2018 et prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires au titre de l’exercice 2018.

Le Président rappelle le contexte économique est difficile et note que, par exemple, que le Département n’interviendra plus dans le subventionnement des Maisons de l’emploi.

En ce qui concerne les projets communautaires, il rappelle le projet de Sarlatech et précise qu’il accueillera très prochainement une entreprise qui stockera du matériel.

Jean-Fred Droin ajoute que dans le cadre du renforcement touristique, une priorité a été donnée par le département aux projets de « voies vertes -vélo routes et voies douces » (route spécifiquement dédiée aux piétons et aux vélos) et qu’une enveloppe de 6 millions d’euros a été votée par le Département.

Jean-Michel Perusin rappelle qu’il faudra intégrer ce projet dans le PLUi et créer des espaces réservés.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENT 2018 Logiciels 2 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENT 2018 Voitures 10 ans Camions et véhicules industriels 8 ans Mobilier 15 ans Matériels de bureau électriques ou électroniques 10 ans Matériels informatiques 5 ans Matériels classiques 10 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareils de chauffage 20 ans Appareils de levage ascenseurs 30 ans Appareils de laboratoire 10 ans Equipements de garage et ateliers 15 ans Equipements de cuisines 15 ans Equipements sportifs 15ans Installations de voirie 30 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de

terrains 30 ans Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction Bâtiments légers, abris 15 ans Agencement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans8

Annick Le Goff évoque la situation économique fragile des activités industrielles sur le Sarladais. Elle rappelle également le vieillissement de la population et indique que 30 % des personnes sur le territoire n’ont pas de médecin référent (source de la CPAM). Il existe un problème de transport et de déplacement pour cette population. Elle interpelle enfin les élus sur les difficultés des communautés de communes, qui au vu de leurs contraintes budgétaires, n’ont que peu de latitude alors qu’ils sont au plus près des territoires.

Le Président ajoute que les élus locaux sont en première ligne et qu’il est donc d’autant plus important de saisir les opportunités quand elles se présentent.

Hélène Coq-Lefrancq indique que le PLUi est un bel exemple de mobilisation collective et regrette que le Scot n’ait pas été engagé avant le PLUi.

Le Président précise que le préalable était l’adhésion de toutes les communautés de communes à la démarche.

Jérôme Peyrat précise que le contexte fiscal oblige les collectivités à faire des choix stratégiques et à avoir une vision globale et à long terme. Il ajoute qu’il regrette le manque d’ambition du PLUi.

Patrick Singier intervient quant à la fermeture d’une classe sur la commune de Vézac et précise qu’un reportage à ce sujet, sera diffusé sur France Culture Jeudi 15 Mars à 7 h 30.

Le Président indique qu’il a été demandé à Madame La Préfète lors de sa visite sur le territoire que cette fermeture soit différée d’un an.

Benoit Secrestat pose la question du financement du Parking du Lycée Pré de Cordy. Le lycée ayant un rayonnement bien au- delà de la CCSPN, il s’interroge sur l’opportunité de travailler avec la Région sur le financement des travaux.

N°2018-19-Demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité : construction d’un espace aquatique à Sarlat et rénovation d’un bâtiment : Sarlatech

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la signature d’un contrat de ruralité en juillet dernier entre l’Etat et la Communauté de Communes de Sarlat Périgord Noir (CCSPN), la Communauté de Communes du Pays de Fénelon (CCPF), la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) et la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (CCTPNTH). Le Président rappelle que cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra- départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. Dans ce cadre, les projets plus particulièrement inscrits par la CCSPN sont la création d’un espace aquatique à Sarlat et la rénovation d’un bâtiment emblématique en pôle économique et de services : « Sarlatech ». Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation des projets ci-dessus, approuve les plans de financement prévisionnels, sollicite les subventions de l’Etat au titre du contrat de ruralité, autorise le Président ou son représentant à signer tous document utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et dit que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2018.

Motion d'engagement pour la rénovation de la ligne Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux Rapporteur : Le Président

La ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux est vitale pour les 700 000 usagers-scolaires, salariés, patients, touristes, qui l’empruntent annuellement en dépit du manque de confort et de l’inadaptation trop fréquente des horaires. Le développement de la métropole bordelaise devrait, dans les années à venir, porter son potentiel à un million d’usagers. Si sa rénovation n’est pas rapidement engagée, la ligne fermera en mai 2019 sans qu’aucune solution alternative ne soit envisageable. Malgré le caractère exorbitant de la contribution qui leur est demandée, puisque le transport ferroviaire ne relève pas de leurs compétences, les communautés de communes et d’agglomérations riveraines de la vallée de la Dordogne s’engagent à prendre toute une part du financement des 6,75 millions d’euros demandés aux « collectivités locales » pour la rénovation de la ligne. La communauté de communes de Sarlat s’engage dans ces conditions à hauteur de 366 816 euros sur trois ans, soit 122 272 euros par an pour 2019, 2020 et 2021.

Elle rappelle l’exigence d’un engagement formel sur la portion Bergerac-Sarlat portant, d’une part, sur le calendrier précis de réalisation des travaux et, d’autre part, sur un raccourcissement du temps de trajet compte tenu notamment des importants investissements déjà réalisés et qui ont curieusement conduit à un allongement de ce même temps de trajet.

Jean-François Martinet indique que l’état souhaite un engagement sans réserve des collectivités locales.

Patrick Salinié s’interroge sur la participation de l’Etat ? Il rappelle qu’il a été demandé aux communautés de communes de se positionner sur ce sujet avant le 20 mars.

Le Président précise que toutes les communautés de communes voisines ont accepté le principe d’une participation.9

Benoit Secrestat revient sur le rapport Spinetta qu’il trouve « violent » et rappelle que dans celui-ci, les territoires ruraux sont délaissés. Il note, de fait, la responsabilité grandissante des collectivités dans les dispositifs et s’inquiète de leur faculté à s’engager financièrement pour maintenir les lignes à l’avenir.

Anick Le Goff indique que les collectivités locales ne sont pas, en effet, en mesure d’assumer le financement des travaux sur les lignes ferroviaires.

Le Président rappelle que la liaison Sarlat/Bordeaux est essentielle.

La Séance est close à 20 h 30