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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2020 MBA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2020 MBA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
1
REPERTOIRE DES
DECISIONS DU PRESIDENT 2020 MBA
NUMERO
D’ORDRE INTITULE MONTANT
REPERTOIRE
2020-001
Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société AUM BIOSYNC pour la jouissance de locaux au sein de la pépinière d’entreprises
/
2020-002 Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société PHUSIS pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-003 Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société VILUX pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-004 Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société EQUIPEER pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-005
Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société « Drone Pro 360 » pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises
/
2020-006 Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société PIQUOTI pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-007 Signature du contrat de bail relatif au local sis 6 rue des Tournesols à Sancé pour les besoins des services techniques de MBA /
2020-008 Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société NAUTICONCEPT pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-009
Prorogation de la décision du Président n°2017-006 portant
attribution d’une subvention à Monsieur SALVI et Madame
CHEVALET, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2017
/
2020-010
Prorogation de la décision du Président n° 2017-013 portant
attribution d’une subvention à Monsieur SALVI et Madame
CHEVALET dans le cadre de l’OPAH de Mâcon (propriétaire
occupant)
/
2020-011
Avenant n°1 au marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de
surveillance et de sécurité pour les établissements de la
Communauté d’Agglomération recevant du public », conclu avec la société EPSG – 203 Chemin du Goz – Le Clos Marie – 01250 JASSERON
/
2020-012
Avenant n°1 et non reconduction du marché n°2018-020 relatif à la « Fourniture de matériels électriques », conclu avec la société
SONEPAR SUD EST – 112 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON
/
2020-013
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de seize logements de type PLAI » pour son projet « rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »
80 000 €
2020-014
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de seize logements de type PLUS » pour son projet « rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »
32 000 €
2020-015
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de 7 logements de type PLAI » pour son projet « 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »
35 000 €
2020-016
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction de huit logements de type PLUS » pour son projet « 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »
16 000 €
2020-017
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction d’au moins 25 % de logement de type T1 et T2 dans son projet rue Ambroise Paré à Charnay-Lès-Mâcon »
15 000 €
2020-018
Attribution d’une subvention à l’OPAC 71 pour la « construction d’au moins 25 % de logement de type T1 et T2 dans son projet 3-5 rue de La Chapelle à Charnay-Lès-Mâcon »
6 000 €
2020-019
Attribution du marché n°2020-001 relatif à la « Fourniture
d’électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Electroménager 25 000 € H.T. 2
domestique », à la société CIZAIRE SAS – 63 Grande rue de la Coupée 71 850 CHARNAY-LES-MACON
2020-020
Attribution du marché n°2020-002 relatif à la « Fourniture
d’électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Nettoyeur vapeur et accessoires », à la société SANIVAP – Parc d’activités 69 280 SAINTE-CONSORCE
24 000 € H.T.
2020-021
Attribution du marché n°2020-003 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels – Lot n°1 : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du
bâtiment Essex », à la société SAFEGE – 18 rue Felix MANGINI 69 009 LYON
42 600 € H.T.
2020-022
Attribution du marché n°2020-004 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels – Lot n°2 : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du
bâtiment MEAC », à la société GINGER – 49 avenue Franklin
ROOSEVELT 77210 AVON
11 550 € H.T.
2020-023 Promesse de bail professionnel avec la SEMA concernant la location de l’immeuble GAMBETTA à Mâcon /
2020-024
Avenant n°1 au marché n°2019-026 relatif à l’« élaboration d’un schéma stratégique de développement économique, commercial et d’accueil des entreprises », conclu avec le groupement
d’entreprises AID OBSERVATOIRE – COMMERCITE SARL / MODAAL – 3 Avenue Condorcet – 69 100 VILLEURBANNE
/
2020-025
Avenant n°1 au marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA – lot 3 maintenance des
chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations », conclu avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – 15 rue
Marguerite Yourcenar – 21 000 DIJON
/
2020-026
Attribution d’une subvention à Madame, Monsieur Marguerite et David GIGANTE, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-027
Attribution d’une subvention à Monsieur Lorenzo RECCHIA, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-028
Attribution d’une subvention à Madame Iléana VOLET, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-029
Attribution d’une subvention à Madame Sarah BOLLECQUES, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » de l’OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-030
Attribution d’une subvention à Madame Julie JOURDAN, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-031
Attribution d’une subvention à Madame Amélie PALOMARES et Monsieur Franck RAGGI, dans le cadre de l’aide travaux à la
rénovation énergétique des logements privés de l’OPAH des
propriétaires occupants hors ANAH, au titre de l’année 2020
1 000 €
2020-032
Transfert partiel du marché « Terrassement VRD pour la
réhabilitation et l’extension d’un bâtiment en cœur de village et aménagement extérieurs » conclu par la commune de SAINT-
AMOUR-BELLEVUE avec la société SIVIGNON TP – Le Bourg – 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES, et avenant n°1 ajoutant de
prestations supplémentaires
/
2020-033
Attribution du marché n°2020-014 relatif à la « Fourniture de
produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique – Lot n°1 : Fourniture de produits de traitement des eaux » à la société BAYROL France SAS – Chemin des Hirondelles – BP 52 – 69572 DARDILLY
76 000 € H.T.
2020-034
Attribution du marché n°2020-015 relatif à la « Fourniture de
produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique – Lot n°2 : Fourniture de produits spécifiques de nettoyage » à la société BAYROL France SAS –
Chemin des Hirondelles – BP 52 – 69572 DARDILLY
12 000 € H.T.
2020-035
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société PHUSIS SAS signé le 28 janvier 2020 pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire à
/ 3
compter du 1er février 2020 pour la jouissance d’un nouveau local au sein de la pépinière d’entreprises
2020-036
Attribution du marché n°2020-005 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°1 : Percussions », à la société « PERCUFRANCE SARL » – 14 Avenue de la Gare – 81310 LISLE-SUR-TARN
2 700 € H.T.
2020-037
Attribution du marché n°2020-006 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°2 : Violons », à la société « AOUAT &
ROUVEYRE » – 23 Rue d’Algérie – 69001 LYON
3 850 € H.T.
2020-038
Attribution du marché n°2020-007 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°3 : Hautbois », à la société « ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON
5 400 € H.T.
2020-039
Attribution du marché n°2020-008 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°4 : Harpe », à la société « Timothée BRACQ » – Öschweg 17 – DE 88447 WARTHAUSEN – Allemagne
5 900 € H.T.
2020-040
Attribution du marché n°2020-009 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°5 : Flûtes », à la société « ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON
2 900 € H.T.
2020-041
Attribution du marché n°2020-010 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°6 : Violoncelle », à la société « LUTHES-PARIS » – Parc Charles Cros – 11300 PIEUSSE
2 100 € H.T.
2020-042
Attribution du marché n°2020-011 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°7 : Trompette », à la société
« ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON
2 700 € H.T.
2020-043
Attribution du marché n°2020-012 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°8 : Tuba », à la société « ALFA MUSIQUE » – 4 Rue de la Loge – 69005 LYON
5 800 € H.T.
2020-044
Attribution du marché n°2020-013 relatif à « l’Acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE - Lot n°9 : Piano », à la société « PIANO CROSES » – 13 Rue BOCCARD – 71 000 Mâcon
36 000 € H.T.
2020-045
Avenant n°1 au marché n°2019-018 de « Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (CACES) », conclu avec la société AFTRAL – ZA les Blettrys – 71530 CHAMPFORGEUIL
/
2020-046 Réforme et destruction de deux autobus urbains /
2020-047
Attribution d’une subvention à Madame Charline DUPUIS, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-048
Convention entre MBA et APRR pour l’autorisation de passage d’un réseau d’adduction d’eau potable dans un ouvrage du
domaine public autoroutier
/
2020-049 Bail civil avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et- Loire (CPAM 71) /
2020-050
Bail dérogatoire entre MBA et la société AFTRAL relatif à la location temporaire des parcelles ZC 839 et 840 situées rue Pouilly Vinzelles à Mâcon
/
2020-051
Défense de MBA dans le cadre du recours en annulation contre la délibération du Conseil Communautaire n°2019-202 du 12
décembre 2019 portant approbation définitive du Programme
Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 devant le Tribunal administratif de Dijon
/
2020-052
Avenant n°1 au marché n°2017-085 d’« Enlèvement, transport et traitement de déchets non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord », conclu avec la société ONYX EST – ZI de la Hardt – route de Haspelschiedt – 57230 BITCHE
/
2020-053
Attribution d’une subvention à Madame Annie COULAS, rue des Bouvreuils à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020
400 €
2020-054
Attribution d’une subvention à Madame Bernadette DAFFAUT,
route des Perelles à Crêches-sur-Saône, dans le cadre du
programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020 400 € 4
2020-055
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur JOSEPH à Mâcon
2 000 €
2020-056
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame GROSPELLIER à Mâcon
2 000 €
2020-057
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame JEANSON à Mâcon
2 000 €
2020-058
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL 2020/Contrat de ruralité) pour la 1 ère tranche du projet « Saône digitale : création d’une Cité fluvestre d’activités numériques tertiaires – Continuité de la Cité de l’entreprise »
1 157 040 €
2020-059
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL 2020/Contrat de ruralité) pour la rénovation de locaux acquis auprès de la CPAM en vue d’installer les services à la population de MBA (Petite enfance et mobilités)
192 000 €
2020-060
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de démolition de son patrimoine devenu obsolète - îlot des Tulipiers à Mâcon
80 000 €
2020-061
Attribution d’une subvention à Madame CHANAL Mathilde « 24 rue des Chantiers » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo- accession » OPAH RU, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-062
Attribution d’une subvention à Madame DUROUX Ophélie
« avenue Edouard HERRIOT » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH RU, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-063
Attribution d’une subvention à Madame Anne-Marie MARLOT, « rue Mathieu » à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2020
400 €
2020-064 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Etoile Sportive Prissé Mâcon » 12 000 € T.T.C.
2020-065 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud » 12 000 € T.T.C.
2020-066 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’« Association Sportive Mâconnaise » 24 000 € T.T.C.
2020-067 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Mâcon Chaintré Evènements » 9 600 € T.T.C.
2020-068 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Olympique Mâcon Boules » 5 000 € T.T.C.
2020-069 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises » 5 000 € T.T.C.
2020-070 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Volley- Club Mâconnais » 9 000 € T.T.C.
2020-071 Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 9 logements situés rue Châtillon à Mâcon /
2020-072
Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la
construction de 18 logements situés rues Raoul DUFY et Camille PISSARRO à Mâcon
/
2020-073
Attribution d’une subvention à Monsieur CORTAMBERT Thibault
« rue Perrier » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-
accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-074
Attribution d’une subvention à la SCI RL IMMO 71 représentée par Monsieur Claude LAROCHE DE ROUSSANE, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de
l’OPAH, de l’immeuble 45 rue Franche à Mâcon, au titre de
l’année 2020
2 500 €
2020-075
Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 55 rue Franche à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes
d’immeuble de l’OPAH RU, au titre de l’année 2020
305,50 €
2020-076
Acquisition de deux terrains appartenant à MBA (parcelles ZB 336 et partie de ZB 299) au sein de la zone commerciale « Les
Bouchardes », rue de Bourgogne à Crèches-sur-Saône -
Modification relative à l’acquéreur « SCI FFCJ » en substitution de la société « Sensation Moto »
3 500 €
2020-077
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2020 pour la mise aux normes de l’unité de traitement des eaux usées située sur la commune de 359 894 € 5
Péronne
2020-078 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM) 18 750 €
2020-079
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales de Saône- et-Loire (AMAVIP71)
10 000 €
2020-080 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association Les Pupilles de l’Enseignement Public de Saône-et-Loire (PEP71) 8 000 €
2020-081 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association « Accueil des Charmilles » 35 000 €
2020-082
Convention d’occupation précaire avec la société SAS 3 E « Eau Espace Evènement » relative à l’occupation de terrains et locaux situés à Allée des Grottes à Azé (71260)
/
2020-083 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD 71) 8 321 €
2020-084
Avenant de transfert partiel du marché de maîtrise d’œuvre
portant relative à l’opération de réhabilitation et d’extension d’un bâtiment en cœur de village et aménagements extérieurs conclu par la commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE avec le groupement « SCPA BERNARD COUDEYRE REY/ GUNN CONCEPT/ PROJELEC/
WABI-SABI », représenté par son mandataire « SCPA BERNARD
COUDEYRE REY », 6 rue Georges ROZET 71000 MÂCON, ajoutant des prestations supplémentaires
1 450 € H.T.
2020-085
Avenant n°1 au marché de suivi de l’animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement
urbain « OPAH-RU » conclu avec la société URBANIS, 188 Allée de l’Amérique Latine, 30 900 NÎMES, modifiant l’échéancier de
paiement
/
2020-086
Avenant n°1 au marché ASS2019011 relatif à la « Mission de maitrise d’œuvre pour l’extension de la station d’épuration et du réseau d’assainissement collectif - commune de Péronne » conclu avec la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01604
TREVOUX Cedex
/
2020-087
Attribution d’une subvention à Madame Monique COLLIER, pour le logement sis 1 rue de la Barre à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie », au titre de l’année 2020.
220 €
2020-088
Avenant de prorogation de la convention de versement de fonds de concours à la commune de Charnay-Lès-Mâcon pour le
programme annuel de l’éclairage public
/
2020-089
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur LENOIR à Mâcon
2 000 €
2020-090 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à Mâcon, pour l’action « Zick en Vrac », dans le cadre du contrat de ville 2 500 €
2020-091
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles (AEFTI-EF71), pour l’action « Français Langue Etrangère », dans le cadre du contrat de ville
5 000 €
2020-092
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association
Sportive Mâconnaise (ASM), pour l’action « Découverte du rugby », dans le cadre du contrat de ville
2 500 €
2020-093
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Union du
Football Mâconnais (UFM), pour l’action « Mâcon City foot », dans le cadre du contrat de ville
1 500 €
2020-094
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à Mâcon Escrime, pour l’action « Initiation à la pratique de l’escrime », dans le cadre du contrat de ville
1 000 €
2020-095
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Association Les Petits Débrouillards, pour l’action « Transitions connectées », dans le cadre du contrat de ville
3 000 €
2020-096
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de
Mâcon, pour l’action « Tu Gères tes Vacances (TGV) », dans le cadre du contrat de ville
1 000 €
2020-097
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « cultivons nos quartiers » dans le cadre du contrat de ville
5 000 €
2020-098
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « cultures et sciences en chœur aux Blanchettes » dans le cadre du contrat de ville
1 000 €
2020-099 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon 2 500 € 6
pour l’action « Modomusée » dans le cadre du contrat de ville
2020-100
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la ville de Mâcon pour l’action « Mâcon prend ses quartiers d’été 2020 » dans le cadre du contrat de ville
1 500 €
2020-101 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « BGE Perspectives » 10 000 €
2020-102 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à société Est Bourgogne Média – Le Journal de Saône-et-Loire 3 600 €
2020-103 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « Initiative Saône-et-Loire » 5 000 €
2020-104 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « INOBYZ » 80 000 €
2020-105 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « Potentiel » 5 000 €
2020-106
Avenant n°2 au marché n°2018-065 relatif à la « Mise à disposition d'une installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société ONYX EST – VEOLIA - Zi de la Hardt BP40066 – 57233 BITCHE CEDEX
/
2020-107
Versement transport (VT) – Remboursement à l’Office public
Mâcon Habitat, domicilié à Mâcon, sur le critère du « personnel logé » au titre de l’année 2019
2 143,73 €
2020-108
Avenant n°2 au marché n°2016-071-105-PP relatif « aux prestations de service de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d’établissements scolaires sur le secteur
Mâcon sud – La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché
/
2020-109
Avenant n°2 au marché n°2017-033 relatif aux « prestations de
service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°1 : secteur ouest » détenu par la
société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché
/
2020-110
Avenant n°2 au marché n°2017-042 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°3 : secteur nord » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché
/
2020-111
Avenant n°2 au marché n°2017-041 relatif aux « prestations de
service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°2 : secteur sud » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, prolongeant le marché
/
2020-112
Attribution du marché n°2020-016 relatif à la « Fourniture de
matériels électriques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SONEPAR SUD-EST SAS 112 avenue Jean Jaurès (69007 LYON)
50 000 € H.T.
2020-113 Adhésion de MBA à l’association « DECA BFC » /
2020-114
Attribution du marché de quasi-régie n°2020-017 relatif à la
« Conduite d'opération pour le désamiantage et la démolition du site ESSEX à Mâcon », à la Société Publique Locale Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
39 800 € H.T.
2020-115
Avenant n°2 au marché n°2017-019 relatif à la « collecte des
ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13
communes » conclu avec la société ONYX EST SA – 306 Chemin de la Croix Saccard – 71000 MACON
/
2020-116
Avenant n°1 au marché n°2020-015 relatif à « l’acquisition
d’instruments de musique et accessoires pour le
Conservatoire Edgar Varèse – Lot n°1 : Percussions », conclu
avec la société PERCUFRANCE SARL – 14 Avenue de la Gare
– 81310 LISLE-SUR-TARN
/
2020-117
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur et Madame DOS SANTOS PALMELA à Mâcon
2 000 €
2020-118
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame BELKHIR à Mâcon
2 000 €
2020-119
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur BORDIAUX à Mâcon
2 000 €
2020-120
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame BOYAT à Mâcon
2 000 € 7
2020-121
Attribution d’une subvention à Monsieur Frédéric CHEVRAU et
Madame Elise GONCALVES, dans le cadre de l’aide à la « primo- accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-122
Indemnisation de Monsieur DE SANTIS liée aux dommages causés dans le cadre de la réhabilitation d’une canalisation
d’assainissement sur des terrains situés à Sancé
500 €
2020-123
Avenant n°1 au marché n°2017-039 relatif aux prestations de
« Migration de la solution logicielle BABICARTE, extension des
modules et prestations de maintenance pour les besoins des
structures de la petite enfance de MBA » conclu avec la société TECHNOCARTE – ZA Lavalduc – 370 Allée Charles LAVERAN – 13270 FOS-SUR-MER
/
2020-124 Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société EQUIPEER pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2020-125
Attribution d’une subvention d’équilibre de 150 000 € à Mâcon Habitat dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
150 000 €
2020-126 Attribution d’une subvention de 130 000 € à Mâcon Habitat pour la construction d’une Maison Relais sur le quartier des Saugeraies 130 000 €
2020-127 Remboursement aux usagers pour services non rendus des suites de la crise sanitaire du COVID-19 /
2020-128
Attribution d’une subvention à Monsieur Florent BRUCHARD à
Romanèche-Thorins, dans le cadre du programme « Habiter
Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-129
Attribution d’une subvention à Monsieur John BRUNET à Charnay- Lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-130
Avenant n°1 à la convention pour le lancement du dispositif
« Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation »
(DEPAR) conclue avec la société La Poste
/
2020-131
Avenant n°1 au protocole territorial pluriannuel d’aide à la
rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux
Sérénité » conclu avec l’ANAH
/
2020-132 Signature de la convention « Allocation de Logement Temporaire 2 » avec l’Etat /
2020-133
Avenant n°1 relatif à la prolongation du marché n°2017-054 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : fourniture
d’équipements de protection individuelle, équipements de
protection collective et vêtements du technique » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION
/
2020-134
Avenant n°2 relatif à la prolongation du marché n°2017-055 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°2 : Fourniture de
vêtements haute visibilité » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION
/
2020-135
Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-056 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°3 : Fourniture de vêtements de travail de la petite enfance et vêtements de cuisine » détenu par la société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION
/
2020-136
Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-057 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°4 : Fourniture de vêtements de travail tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquette » détenu par la
société PAMIES PRO SARL HC DISTRIBUTION
/
2020-137
Avenant n°2 au marché ASS2019003 relatif aux « Travaux de
renouvellement de l’unité de traitement communale de Bussières » conclu avec le groupement d’entreprises provisoire SCIRPE Centre est SARL (Mandataire) / TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN SAS – 5 Allée Alban VISTEL – 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
/
2020-138
Avenant n°1 de prolongation du marché n°2017-058 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et collective pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°5 : Fourniture de protections
auditives sur mesure, protections standards à atténuation plate et
/ 8
formation au port de ceux-ci » détenu par la société ELACIN
France SAS
2020-139 Avenant n°1 de prolongation du bail civil conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71) /
2020-140 Modification des régies de recettes du Pôle Petite Enfance de MBA /
2020-141
Avenant à la convention d’occupation précaire avec la société SAS 3 E « Eau Espace Evènement » relative à l’occupation de
terrains et locaux situés Allée des Grottes à Azé (71260)
/
2020-142
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Crêches-sur-Saône pour l’année 2020
/
2020-143
Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de
commandes relatif à l’achat, la mise en œuvre et la maintenance du logiciel du système d’informations géographiques et de ses applications entre MBA et la ville de Mâcon
/
2020-144
Décision modifiant la décision n°2020-086 en date du 14 mai 2020 relatif à l’acceptation et la signature, par le Président de
Mâconnais Beaujolais Agglomération, de l’avenant n°1 au marché ASS2019011 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’extension de la station d’épuration et du réseau d’assainissement collectif - commune de Péronne » conclu avec la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01604 TREVOUX Cedex
/
2020-145
Avenant n°2 à la convention du dispositif « Diagnostics
énergétiques pour accompagner la rénovation » (DEPAR) conclue avec la société La Poste
/
2020-146
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame HUMBERT à Mâcon
2 000 €
2020-147
Attribution du 1er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « La Gentilhommière » à Mâcon,
dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour
l’engagement d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2020
3 414,59 €
2020-148
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la ville de Mâcon et ses communes associées pour l’année 2020
/
2020-149 Retrait de la décision du Président n° 2020-132 et signature de la convention « Allocation de Logement Temporaire 2 » avec l’Etat /
2020-150
Prorogation de la convention de versement d’un fonds de
concours à la ville de Mâcon pour la construction d’un foyer pour jeunes aux Saugeraies
/
2020-151
Etablissement de conventions de servitude d’aqueduc dans le
cadre de la réhabilitation d’une canalisation d’assainissement sur la commune de Sancé
/
2020-152
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Virginia MAIA à Mâcon
2 000 €
2020-153
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Yvette DUCROT à Mâcon
2 000 €
2020-154
Avenant n°3 au marché n°2017-019 relatif à la « Collecte d’ordures ménagères et déchets assimilés sur 13 communes du sud de
l’agglomération », conclu avec la société ONYX EST – ZI de la Hardt – Route de Haspelschiedt – 57230 BITCHE
/
2020-155
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Marie-Françoise DARGAUD LAUBERNY à Mâcon
2 000 €
2020-156
Décision sans suite de la consultation relative à la « Fourniture de mobiliers de la Petite enfance pour les établissements de
Mâconnais Beaujolais Agglomération »
/
2020-157
Attribution d’une subvention à Monsieur Nadir FEDDAG à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-158
Avenant n°1 au marché 2019-035 relatif aux « Travaux de
construction des locaux de gardiennage et de stockage des
déchèteries de CHARNAY-LES-MACON, SAINT-MARTIN-BELLE-
ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie
/ 9
des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS » conclu avec la société GCBAT CHAMPALE 1772 RN6 - 71680 CRECHES-SUR- SAONE
2020-159
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Chaintré pour l’année 2020
/
2020-160
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Sancé pour l’année 2020
/
2020-161
Avenant n°1 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon – Lot n°1 – Génie civil » conclu avec le
groupement d’entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY
FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE /
ROUGEOT TP – 36 Avenue des frères Montgolfier – 69687 CHASSIEU
/
2020-162
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur et Madame Jean-Claude JOUANNE à Mâcon
2 000 €
2020-163
Attribution du marché n°2020-018 relatif à la « Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon », à la société INGEDIAG – 40 rue de Metz – 54670 CUSTINES
89 725 € H.T.
2020-164
Attribution du marché n°2020-019 relatif à la « Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon », à la société INGEDIAG – 40 rue de Metz – 54670 CUSTINES 7 405 € H.T.
2020-165
Attribution d’une subvention à Monsieur et Madame EL YACOUBI à Saint-Symphorien-d’Ancelles, dans le cadre du programme
« Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-166
Attribution d’une subvention à Madame BERANGER à Saint-Amour- Bellevue, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-167
Attribution d’une subvention à Madame Sylvie DANIEL à La
Chapelle-de-Guinchay, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-168
Attribution d’une subvention à Monsieur Nathan DEBIZE, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-169
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Jade TRUONG à Mâcon
2 000 €
2020-170
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Bernard PRUDENT à Mâcon
2 000 €
2020-171
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Danièle BERTHET à Mâcon
1952,94 €
2020-172
Prorogation de la durée de validité de l’aide à la production de logements sociaux de type PLUS à la SEMCODA pour son projet « Nouvelle Coupée-tranche 4 » à Charnay-Lès-Mâcon
/
2020-173
Prorogation de la durée de validité de l’aide à la production de logements sociaux de type PLUS à la SEMCODA pour son projet « Nouvelle Coupée-tranche 4 bis » à Charnay-Lès-Mâcon
/
2020-174
Prorogation de la durée de validité de l’aide à la production de logements sociaux de type PLAI à la SEMCODA pour son projet « Nouvelle Coupée-tranche 4 » à Charnay-Lès-Mâcon
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2020-175
Prorogation de la durée de validité de l’aide à la production de logements sociaux de type PLAI à la SEMCODA pour son projet « Nouvelle Coupée-tranche 4 bis » à Charnay-Lès-Mâcon
/
2020-176 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association « La Manufacture » 3 000 €
2020-177
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société PIQUOTI signé le 27 janvier 2020 pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire à
compter du 1 er septembre 2020 pour la jouissance de deux locaux au sein de la pépinière d’entreprises
/ 10
2020-178
Attribution d’une subvention à Madame Marie-Christine TERRIER à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-179
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Marcel ADIBA à Mâcon
2 000 €
2020-180 Approbation de la convention afférente à la subvention exceptionnelle de 600 € attribuée à l’association TRIOLET pour 2020 /
2020-181 Approbation de la convention afférente à la subvention de 4 000 € attribuée à l’association TRIOLET pour 2020 /
2020-182
Attribution d’une subvention à Madame Brigitte SAVOIE, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2020
2 500 €
2020-183
Attribution d’une subvention à Madame Monique BILLET à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-184
Retrait des décisions du Président n° 2020-93, 2020-96 et 2020-100 portant attribution de subventions relatives aux actions du contrat de ville pour 2020 « Mâcon City Foot » portée par l’Union Football Mâconnais, « Tu Gères tes Vacances » et « Mâcon prend ses
quartiers d’été » portées par la ville de Mâcon
/
2020-185 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud » 14 000 €
2020-186
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19 : attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Un hair de m-alice », située sur la commune de Romanèche-Thorins
1 500 €
2020-187
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19 : attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Leynes Restauration », située sur la commune de Leynes
1 500 €
2020-188
Attribution d’une subvention à Monsieur et Madame CHOSSAT
Sébastien, pour deux logements situés 39 rue Lacretelle à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation du parc privé de propriétaires bailleurs, au titre de l’année 2020
20 000 €
2020-189
Attribution d’une subvention à Madame MONCHECOURT
Gaëtane, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires occupants, relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2020
951 €
2020-190
Attribution d’une subvention à Madame MONCHECOURT Gaëtane à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-191
Avenant n°2 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon – Lot n°1 – Génie civil » conclu avec le
groupement d’entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY
FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE /
ROUGEOT TP – 36 Avenue des frères Montgolfier – 69687 CHASSIEU
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2020-192
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19 : attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Magiquebox 71 » située sur la commune de
Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-193
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Fleurs de Vigne » située sur la commune de Chaintré 1 500 €
2020-194
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 228 € à l’entreprise « SARL Les Grenouillats » située sur la commune de Saint-Maurice-de-Satonnay
1 228 €
2020-195
Avenant n°1 de transfert du marché M18050L01 relatif à la «
Création d’un bassin d’orage – Etudes géotechniques » conclu avec la société GEOTECHNIQUE EST – 676 rue des Mercières – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
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2020-196
Convention de rétrocession de réseaux d’eau potable situés sous le domaine privé de la copropriété « Résidence Verte » à Charnay- Lès-Mâcon conclue avec ladite copropriété
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2020-197
Convention de rétrocession de réseaux d’eau potable situés sous le domaine privé de la Résidence Claude BERNARD à Charnay- Lès-Mâcon avec l’OPAC de Saône-et-Loire
/
2020-198 Attribution d’une subvention à la SCI CONCORDE ALP, domiciliée 6 23 566,69 € 11
Grande rue à Pont-de-Veyle, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble en
périmètre « actions renforcées » de l’OPAH au titre de l’année 2020
2020-199
Attribution d’une subvention à la Copropriété de la Barre située 5 rue Mathieu à Mâcon dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées de l’OPAH au titre de l’année 2020
5 000 €
2020-200 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Université de Bourgogne 66 365 €
2020-201
Avenant n°1 de prestations supplémentaires au marché n°2019- 030, relatif à l’« Approche environnementale et études
règlementaires préalables à la création d’une ZAC Saône Digitale à Mâcon », conclu avec le groupement d’entreprises SAGE
ENVIRONNEMENT / ASCODE – 12 avenue Pré de Challes- Annecy le Vieux – 74 940 ANNECY
1 500 € H.T.
2020-202
Attribution d’une subvention à la Copropriété 18-19 plateau de la Baille à Mâcon dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH, au titre de l’année 2020
5 000 €
2020-203
Avenant à la convention triennale 2020-2022 relative au
financement du conservatoire à rayonnement départemental
Edgar VARESE – Année scolaire 2020-2021
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2020-204
Demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et
Auteurs de Musique (SEAM) pour l’achat de partitions au titre de l’année 2021
4 000 €
2020-205
Attribution du marché n°2020-022 relatif à la « Fourniture de
mobiliers petite enfance pour les établissements de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société CREATIONS MATHOU SAS – 910 Rue de Cantaranne – 12850 ONET LE CHATEAU
52 000 € H.T.
2020-206
Attribution du marché n°2020-023 relatif aux prestations de «
Gestion administrative et technique, aire d’accueil de semi-
sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le
territoire communautaire de Mâconnais Beaujolais agglomération », à la société GESTION’AIRE SAS - 3 rue du Cardinal Aleman – 01100 ARBENT
180 000,00 € H.T.
2020-207
Avenant n°1 de prestations supplémentaires au marché n°2019- 029, relatif aux « Etudes préalables à la création d’une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon – Lot n°1 : Missions d’études d’urbanisme, d’aménagement paysager et de VRD », conclu avec le
groupement d’entreprises Atelier VILLES & PAYSAGES / SITETUDES – 112 Cours Vitton – 69006 LYON
7 925 € H.T.
2020-208
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 140 € à l’entreprise « Nature et Beauté », située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 140 €
2020-209
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 449 € à l’entreprise « SARL DIBERT-BEKOY », située sur la commune de Chevagny-les-Chevrières
1 449 €
2020-210
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Auberge des Deux Roches », située sur la commune de Vergisson
1 500 €
2020-211 Avenant n°1 de prolongation du bail civil conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71) /
2020-212
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Relais routier Chez France », située sur la commune de La Roche-Vineuse
1 500 €
2020-213
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « La Marmite Bressane » située sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-214
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 450 € à l’entreprise « L’Oréance Coiffure », située sur la commune de
Senozan
450 € 12
2020-215
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de
Crêches-sur-Saône pour l’année 2021
/
2020-216
Avenant n°3 au marché n°2017-033 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – Lot n°1 : secteur ouest » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, modifiant une prestation
/
2020-217
Avenant n°8 au marché relatif au « transport régulier routier pour assurer à titre principal la desserte d’établissements scolaires – Lot n°7 : Mâcon – La Chapelle-de-Guinchay Ouest » détenu par la SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité, modifiant certains indices de la formule de révision
/
2020-218
Versement Mobilité (VM) – Remboursement au Centre scolaire
Notre-Dame OZANAM, domicilié à Mâcon, sur le critère du «
personnel logé » au titre de l’année 2019
556,62 €
2020-219
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 332 € à l’entreprise « SARL JELADARE » située sur la commune de Saint- Martin-Belle-Roche
1 332 €
2020-220
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 326 € à l’entreprise « BHV 01 750 » située sur la commune de Saint-Laurent- sur-Saône
326 €
2020-221
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 400 € à l’entreprise « Cheveux d’Or » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 400 €
2020-222
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « INSTITUT IDEAL’INE » située sur la commune de
Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-223
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « KYAN » située sur la commune de Saint-Laurent-sur- Saône
1 500 €
2020-224
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « NADELYS BEAUTE » située sur la commune de
Senozan
1 500 €
2020-225
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « C’CREATIF » située sur la commune de Saint-Martin- Belle-Roche
1 500 €
2020-226
Attribution d’une subvention à Madame EN NECHCHI Jamila sise à Saint-Symphorien-d’Ancelles, dans le cadre du programme «
Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-227
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Mâcon pour l’année 2021
/
2020-228
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « TonyVinzelles » située sur la commune de Vinzelles 1 500 €
2020-229
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « 2MP » située sur la commune de Saint-Laurent-sur- Saône
1 500 €
2020-230
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 600 € à l’entreprise « Auto-école Mestre » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
600 €
2020-231
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Café Hôtel Restaurant du Commerce » située sur la commune de Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-232 Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 308 € 1 308 € 13
à l’entreprise « Le Millésime » située sur la commune de Davayé
2020-233
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Restaurant Au Feu de Bois » située sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-234
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « SARL LA TRABOULE » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-235
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Relais Mâconnais » située sur la commune de La Salle
1 500 €
2020-236
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « MODE’L » située sur la commune de Crêches-sur- Saône
1 500 €
2020-237
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « ANGELIQUE COIFFURE » située sur la commune de La Roche-Vineuse
1 500 €
2020-238
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « SAÔNE AUTO SPORT » située sur la commune de La Salle
1 500 €
2020-239
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « L’AUTRE RIVE » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-240
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Saint Martin », située sur la commune de Saint- Martin- Belle- Roche
1 500 €
2020-241
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 873 € à l’entreprise « ETINCEL’ » située sur la commune d’Igé
873 €
2020-242
Avenant n°3 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC Monnier à Mâcon – Lot n°1 – Génie civil » conclu avec le
groupement d’entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY
FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE /
ROUGEOT TP – 36 Avenue des frères Montgolfier – 69687 CHASSIEU
69 835.13 € H.T.
2020-243
Attribution d’une subvention à Monsieur VERMOREL Yves domicilié à Saint-Martin-Belle-Roche, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020
400 €
2020-244
Avenant n°2 au marché 2019-035 relatif aux « Travaux de
construction des locaux de gardiennage et de stockage des
déchèteries de CHARNAY-LES-MACON,
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE- THORINS » conclu avec la société GC BAT CHAMPALE 1772 RN6 - 71680 CRECHES-SUR-SAONE
13 395.05 € H.T.
2020-245
Avenant n°3 au marché n°16-71-105-PP relatif au « transport
régulier routier créé pour assurer, à titre principal, la desserte
d’établissements scolaires – Lot n°4 : Mâcon Sud –
La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société AUTOCARS
MAISONNEUVE SAS, modifiant certains indices des formules de
révision de prix
/
2020-246
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 672 € à l’entreprise « SARL FRANGE’IN » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
672 €
2020-247
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « SARL H ET F » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-248 Avenant n°3 au marché n°2017-041 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour / 14
les usagers scolaires – Lot n°2 : secteur sud » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, modifiant une prestation
2020-249
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Capricorne » située sur la commune d’Hurigny 1 500 €
2020-250
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « VAPO-CHIC.COM » située sur la commune de
Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-251
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Au temps des fleurs » située sur la commune de Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-252
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « AUTOVISION SCG AUTO CONTROLE » située sur la commune de Péronne
1 500 €
2020-253
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Bière-attitude et boissons » située sur la commune de Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-254
Avenant n°1 au marché n°ASS2016001 relatif aux « prestations de service pour l’exploitation de la station d’épuration et de trois postes de refoulement de l’ex syndicat de
La Chapelle-de-Guinchay » détenu par la société SAUR,
prolongeant la durée du marché
109 749.72 € H.T.
2020-255
Avenant n°1 au marché 2019-019 relatif aux « Prestations de
formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de MBA – Lot n°7 : Formation et test habilitation électrique » conclu avec la SARL GROUPE FORCES – 83 rue André DERAIN – 71000 Mâcon
/
2020-256
Avenant n°1 au marché 2020-019 relatif à la « Réalisation des diagnostics amiante, plomb, déchets et du diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX de la ZI du Stand à Mâcon – Lot n°2 : Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon » conclu avec la société INGEDIAG – 40 rue de Metz – 54 670
CUSTINES
3 200 € H.T.
2020-257
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique au titre de l’année 2020, concernant les demandes reçues sur octobre 2020
3 900 €
2020-258
Approbation de la convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de salles municipales de La Roche-Vineuse pour les
matinées d’éveil proposées par le Relais Assistant(e)s
Maternel(le)s communautaire situé sur la commune
/
2020-259
Avenant de résiliation amiable du bail dérogatoire entre MBA et la SAS NAUTICONCEPT pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises.
/
2020-260
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Garage Yves Chambe » située sur la commune de Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-261
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « LES FOURCHETTES » située sur la commune d’Igé. 1 500 €
2020-262
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Rendez-vous des 2 roches » située sur la
commune de Prissé.
1 500 €
2020-263
Attribution d’une subvention à Madame BUIRET Corinne domiciliée à Verzé, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2020.
400 €
2020-264
Avenant n°1 au marché 2019-015 relatif aux « Prestations de
formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de MBA – Lot n°3 : Formation amiante » conclu avec APAVE SUDEUROPE – 9 C Rue Louis Alphonse POITEVIN – 71100 Chalon-sur-Saône.
/
2020-265 Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique au titre de l’année 2020, 9 300 € 15
concernant les demandes reçues sur novembre 2020
2020-266
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Bar Restaurant chez Yvon et Colette » située sur la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
1 500 E
2020-267
Attribution du marché n°2020-027 relatif aux prestations de « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de locaux en vue de
l'installation de services à la population » à la société RBC
ARCHITECTURE SAS 98 rue de la Liberté 71000 MACON
43 340 € H.T.
2020-268
Attribution du marché n°2020-028 relatif aux prestations de
« Fourniture et livraison de désinfectants pour les sites de
Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société DALTA SA - 730 chemin des entrepreneurs - Zone industrielle - 82270 Montpezat de Quercy
35 000 € H.T.
2020-269
Attribution du marché n°2020-029 relatif aux prestations de « Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’assainissement au centre- ville de Mâcon » à la société ARTELIA – 2 avenue Lacassagne – 69425 LYON CEDEX 03
78 295 € H.T.
2020-270 Recours à la centrale d’achat du Transport Public pour l’acquisition d’un minibus urbain 25-30 places. 138 193.50 € H.T.
2020-271
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Crêches-sur-Saône pour l’année 2021.
/
2020-272
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de
Chaintré pour l’année 2021.
/
2020-273
Attribution d’une subvention à Madame TALON Lucile domiciliée à Charnay-Lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter
Mieux » au titre de l’année 2020.
400 €
2020-274
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Péronne » située sur la commune de Péronne. 1 500 €
2020-275
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Hello fleurs » située sur la commune de Crêches-sur- Saône.
1 500 €
2020-276
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « Le Relais Beaujolais Bresse » située sur la commune de Romanèche-Thorins
1 500 €
2020-277
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et- Loire pour 2021 au titre du fonctionnement du conservatoire
communautaire Edgar VARESE.
50 000 €
2020-278
Avenant n°3 au marché n°2018-049 relatif à la « Restauration
collective pour les établissements de la petite enfance de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société API RESTAURATION – 66 Avenue du Général DE GAULLE – 21 110
GENLIS, modifiant les prestations.
/
2020-279
Avenant n°2 au marché n°2017-039 relatif à la « Migration de la solution logicielle Babicarte » conclu avec la société
TECHNOCARTE – ZA Lavalduc – 370 allée Charles LAVERAN, 13270 FOS-SUR-MER, modifiant les prestations.
- 442.98 €
2020-280
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « EURL TINO COIFFURE » située sur la commune de Crêches-sur-Saône
1 500 €
2020-281
Approbation du règlement d’intervention pour le commerce de proximité pour toutes les communes de MBA et son modèle de convention
/
2020-282 Convention portant le versement d’une subvention exceptionnelle de 60 000 € pour l’année 2020 à l’AS Mâcon Rugby 60 000 €
2020-283
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « RESTO POINT » située sur la commune de Verzé
1 500 €
2020-284 Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de 1 500 € 16
COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « BAR RESTAURANT DE LA PLACE » située sur la
commune de CRECHES-SUR-SAONE
2020-285
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « LE MESSAGER DE
SAINT-AMOUR-BELLEVUE » située sur la commune de SAINT-AMOUR- BELLEVUE
1 500 €
2020-286
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « El Mansour » située sur la commune de Saint-
Laurent-sur-Saône
1 500 €
2020-287
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 500 € à l’entreprise « EL ET JMB » située sur la commune de Crêches-sur- Saône.
1 500 €
2020-288
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 400 € à l’entreprise « SARL SIMONET » située sur la commune de Saint- Laurent-sur-Saône
1 400 e
2020-289
Fonds de soutien commerce de proximité, suite à l’épidémie de COVID 19, attribution d’une aide au loyer d’un montant de 1 386 € à l’entreprise « L’HAIR EN COULEURS » située sur la commune de Romanèche-Thorins
1 386 €