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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2023 MBA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2023 MBA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
1
REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES
DECISIONS DU PRESIDENT 2023 MBA DATE
signature
NUMERO
D’ORDRE INTITULE MONTANT
REPERTOIRE
11/01/2023 2023-001
Conclusion de l’avenant n°5 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société S3DEL au sein de la Cité de l’Entreprise
/
18/01/2023 2023-002
Conclusion d’une convention de sous-location de locaux à usage professionnel avec l’association INOBYZ pour la jouissance de locaux à usage tertiaire au sein de l’immeuble sis 25 rue GAMBETTA à Mâcon
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière :
65 833,56 € T.T.C.
pour 2023
09/01/2023 2023-003 Modification de la régie de recettes pour la direction des déchets ménagers et assimilés /
09/01/2023 2023-004 Modification de la régie d’avances pour les aires d’accueil des gens du voyage /
09/01/2023 2023-005 Modification de la régie de recettes pour les aires d’accueil des gens du voyage /
12/01/2023 2023-006
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SARP CENTRE EST » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, graisses, sables et de produits de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
12/01/2023 2023-007
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « TERR’ASSAINISSEMENT » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange sur le site de la station d’épuration de Crêches-sur-Saône
Tarifs contractuels
de la DSP
12/01/2023 2023-008
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « TERR’ASSAINISSEMENT » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de curage et sables sur le site de la station d’épuration de Crêches-sur- Saône
Tarifs contractuels
de la DSP
12/01/2023 2023-009
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SERVIMO BOURGOGNE » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, graisses, sables et de produits de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
/
12/01/2023 2023-010
Abrogation de la décision du Président n°2022-295 et avenant n°1 au marché 2021-019 relatif aux « contrôles réglementaires et
maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°3 : Equipements de
levage » attribué à la société « APAVE SUDEUROPE SAS » – 9 rue Louis Alphonse POITEVIN – 71100
CHALON-SUR-SAONE, transférant le marché à la société « APAVE
EXPLOITATION France » – 6 rue du Général AUDRAN – 92400
COURBEVOIE, et complétant la liste des équipements concernés
/
12/02/2023 2023-011
Avenant n°1 au marché 2021-001 relatif à la « maintenance et
fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SOCHALEG SAS – 14 Rue Paul SABATIER – 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant une nouvelle
référence au marché suite à un arrêt de commercialisation d’un
ancien modèle
/
09/01/2023 2023-012 Convention de rétrocession d’une canalisation abandonnée en domaine public avec le SYDESL /
12/01/2023 2023-013
Attribution d’une subvention à la copropriété située ……. pour les travaux de remise en peinture de la montée d’escalier, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes
d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH RU, au titre de l’année 2023
1272 €
12/01/2023 2023-014 Attribution d’une subvention à ….. pour le logement …… dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie » au titre de l’année 2023 229 € 2
18/01/2023 2023-015
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-les-
Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 2 février 2023
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 240 €
19/01/2023 2023-016
Attribution d’une subvention à la SCI CAT pour la réhabilitation de 2 logement sis rue Poitevin à Mâcon dans le cadre de l’aide aux
travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des
propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2023
18 187,50 €
19/01/2023 2023-017
Attribution d’une subvention à …… pour la réhabilitation d’un
logement sis ….. dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2023
5 880 €
19/01/2023 2023-018 Attribution d’une subvention à ….. domicilié ….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
19/01/2023 2023-019 Attribution d’une subvention à …… domicilié ….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
19/01/2023 2023-020 Attribution d’une subvention à ….. domicilié ….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
01/02/2023 2023-021
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « ACV BIAJOUX » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, graisses, sables et de produits de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
02/02/2023 2023-022
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 163-164 quai
LAMARTINE à Mâcon, pour les travaux de réfection et de séparation des colonnes d’évacuation des eaux usées et eaux de pluie, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH RU, au titre de l’année 2023
2287.50 €
01/02/2023 2023-023
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SOCIETE MACONNAISE DES EAUX » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, graisses, sables et de produits de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
01/02/2023 2023-024
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sancé pour la tenue de la Conférence des Maires Spécifique du 16 février 2023
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 607 €
02/02/2023 2023-025
Avenants de transfert aux marchés 2022-061 relatif à la « collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de Mâconnais
Beaujolais Agglomération et du centre-ville de Mâcon », 2022-076 et 2022-077 relatifs au « transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de MBA – Lot n°1 : Transfert et transport d’une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) - Transport du verre collecté en régie et Lot n°2 : Mise à disposition d’une installation de transfert » conclus avec la société VEOLIA – ONYX EST – 1 Rue Henriette GALLE-GRIMM – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY CEDEX
/
09/02/2023 2023-026
Avenant n°3 au marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société SCE – 4 rue René VIVIANI – 44200 NANTES, portant sur des modifications de prestations et diminuant le montant du marché
3 575 €
09/02/2023 2023-027
Avenant n°2 au marché 2021-003 relatif au « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires » attribué à la société EGT ENVIRONNEMENT – 60 route de la ville – Les Jacquest – 01370 BENY, ajoutant deux nouvelles lignes au bordereau des prix unitaires
/
09/02/2023 2023-028
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la rénovation complète d’un bâtiment à la Cité de l’entreprise
269 541 €
09/02/2023 2023-029
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le projet de mise en
séparatif des réseaux d’assainissement et d’infiltration des eaux
pluviales rue de la Liberté à Mâcon
630 922 €
09/02/2023 2023-030
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune de Bussières
259 616 € 3
09/02/2023 2023-031
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou du Fonds National
d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour la requalification du site commun au camping et à la piscine d’Azé
300 320,10 €
23/02/2023 2023-032 Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur la commune de Saint-Jean-le-Priche /
16/02/2023 2023-033 Attribution d’une subvention à ….. domiciliée ….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
16/02/2023 2023-034 Attribution d’une subvention à …… domiciliés ….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
16/02/2023 2023-035
Avenant n°1 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – lot n°1 maçonnerie » conclu avec la société MOREL BATIMENT – 44 rue de la Farge – 01290
CORMORANCHE-SUR-SAONE, portant sur des modifications de
prestations et augmentant le montant du marché
Augmentation du
marché de
2 226.27 €
27/02/2023 2023-036
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA de la salle les Vendangeurs de l’immeuble Le Pavillon située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la réunion plénière du réseau VIF du 28 mars 2023
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 54 €
23/02/2023 2023-037
Attribution du marché n°2023-004 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage » à la société INGEPRO – 4 rue Jean DUCERF – 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES 67 000 € H.T.
23/02/2023 2023-038
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°1 de la consultation relative à « l’étude des ressources stratégiques du territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération »
/
02/03/2023 2023-039
Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur les communes d’AZE, PERONNE et SAINT- MAURICE-DE-SATONNAY
/
22/02/2023 2023-040
Fin de convention de sous-location de locaux à usage professionnel conclue entre MBA et la société WOOSKILL signée le 1er décembre 2022 pour la jouissance du « bureau 304 » au
25 rue GAMBETTA à Mâcon et conclusion d’une nouvelle convention de sous-location de locaux à usage professionnel avec la même société pour la jouissance du « bureau 303 B » au sein du même immeuble à Mâcon
8 811 € H.T.
27/02/2023 2023-041
Retrait de la décision du Président n° 2022-253 du 3 novembre 2022 portant décision de préemption en vue de la construction d’une station de production et de distribution d’hydrogène (H2)
/
02/03/2023 2023-042
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°3 de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs »
/
02/03/2023 2023-043
Avenant n°1 au marché 2021-052 relatif à la « création des
observatoires de l’habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l’Habitat » attribué à la société ÉTUDES
OBSERVATION HABITAT STATISTIQUES – 26 avenue René CASSIN – 69009 LYON, prolongeant le délai d’exécution du marché pour une durée de 8 mois
/
01/03/2023 2023-044
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de conférences du Théâtre à Mâcon pour la tenue du Bureau Permanent du 8 mars 2023
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 80 €
02/03/2023 2023-045
Conclusion de la convention annuelle de mise à disposition au profit de MBA de la salle Saint EXUPERY, immeuble Genetier 88 Grande rue de la Coupée à Charnay-Lès-Mâcon pour les réunions de la
commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie
participative ».
Selon convention
cadre 2023
02/03/2023 2023-046
Budget Principal - Décision portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement pour régulariser le compte 7472 négatif suite à des rattachements non exécutés
68 186,70 €
16/03/2023 2023-047
Attribution d’une subvention à ….. pour le logement situé ……, dans le cadre de l’aide à la
« primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2023
2 500 €
16/03/2023 2023-048
Avenant n°1 au marché 2022-064 relatif aux « prestations de services en assurances – lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes » attribué à la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE – 50 Rue de Saint-Cyr – 69009 LYON, modifiant l’assiette de cotisation
Diminution de
9 405.82 € H.T. Soit
une prime annuelle
de 128 580,92 € H.T.
16/03/2023 2023-049
Conclusion de l’avenant n°5 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société ASAIR au sein de la Cité de l’Entreprise
/ 4
09/03/2023 2023-050 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’« Association Sportive Mâconnaise de Rugby » - Saison 2023-2024 26 000 € T.T.C.
09/03/2023 2023-051 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Etoile Sportive Prissé Mâcon » - Saison 2023-2024 12 000 € T.T.C.
09/03/2023 2023-052 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud » - Saison 2023-2024 26 000 € T.T.C.
09/03/2023 2023-053 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises » - Saison 2023-2024 5 000 € T.T.C.
16/03/2023 2023-054 Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) sur des projets de délégation de services publics /
16/03/2023 2023-055
Avenant n°1 au marché n°2021-065 relatif à la « Réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire
administratif de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec le groupement conjoint ARTELIA (2 avenue Lacassagne – 69425 LYON CEDEX 03) / SAS CABINET D’ETUDES MARC MERLIN (6 rue Grolée – 69289 LYON CEDEX 02), portant sur l’ajout d’une mission et
augmentant le montant initial du marché
Augmentation du
marché initial de
15 279 € H.T.
16/03/2023 2023-056 Adhésion à la mission globale de médiation proposée par le Centre de gestion de Saône et-Loire /
23/03/2023 2023-057 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Mâcon Handball » - Saison 2023-2024 9 000 € T.T.C.
23/03/2023 2023-058
Conclusion de l’avenant n°6 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société S3DEL au sein de la Cité de l’Entreprise
/
23/03/2023 2023-059 Exonération de pénalités dans le cadre des marchés de transport scolaire
« Autocars
Maisonneuve » pour
350 €
« Mobilités BFC »
pour 1 000 €
30/03/2023 2023-060
Versement Mobilité (VM) – Remboursement au Centre Scolaire Notre- Dame OZANAM, domicilié à Mâcon, sur le critère du « personnel logé » au titre de l’année 2022
404.08 €
30/03/2023 2023-061
Avenant n°1 au marché n°2021-021 relatif aux « Contrôles
réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels
spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°5 :
Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz » attribué à la société « APAVE SUDEUROPE SAS » – 9 rue Louis Alphonse POITEVIN – 71100 CHALON-SUR-SAONE, transférant le
marché à la société « APAVE EXPLOITATION France » – 6 rue du
Général AUDRAN – 92400 COURBEVOIE
/
30/03/2023 2023-062
Avenant n°1 au marché 2022-065 relatif aux « prestations de services en assurances – lot n°3 : Flotte automobile » attribué à la société BALCIA INSURANCE – Krisjana Valdemara 63 – LV-1010 RIGA – LETTONIE via l’intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES – 159 Rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS, portant extension des garanties
Prime annuelle
51 575,59 € T.T.C.
30/03/2023 2023-063
Déclaration sans suite pour infructuosité des lots n°5 et n°6 de la consultation relative à la « Fourniture d’instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE »
/
30/03/2023 2023-064
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l’acquisition d’un logiciel pour la bibliothèque du Conservatoire communautaire Edgar VARESE
4 048 €
30/03/2023 2023-065
Avenant n°3 au marché n°ASS2019003 relatif aux « Travaux de
renouvellement de l’unité de traitement communale de Bussières » conclu avec le groupement d’entreprises provisoire SCIRPE Centre est SARL (Mandataire) / TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN SAS – 5 Allée Alban VISTEL – 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON., augmentant le montant du
marché et prolongeant son exécution de trois semaines
Montant de
l’avenant n°3 :
9 913,00 € H.T.
13/04/2023 2023-066 Etablissement d’une convention d’une servitude de passage régularisant une canalisation d’eaux usées en propriété privée /
05/04/2023 2023-067
Résiliation par anticipation de la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société Maroquinerie THOMAS pour la jouissance des locaux situés dans les bâtiments T et M à la Cité de l’Entreprise
/
13/04/2023 2023-068
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ….. à Mâcon
2 000 € 5
13/04/2023 2023-069
Réduction de pénalités dans le cadre du marché n°2020-027 relatif aux prestations de « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de locaux en vue de l’installation de services à la population » au
groupement d’entreprises RBC Architecture/ TECO / PROJELEC – 98 rue de la Liberté – 71000 MACON
Montant réfaction :
7 750 €
Montant pénalités :
1 550 €
13/04/2023 2023-070
Budget principal - Décision portant virement de crédit pour dépenses imprévues d’investissement concernant le versement d’un dépôt de garantie complémentaire pour la location des ateliers du service
Travaux à Sancé et un diagnostic technique de l’état des bâtiments de structures d’accueil de la petite enfance
Dépenses imprévues
investissement :
140 € vers cpte 275
10 000 € vers cpte
2031
27/04/2023 2023-071
Établissement d’une servitude conventionnelle au profit de la société ENEDIS pour la mise en place de canalisations souterraines, rue Mozart à Mâcon
/
27/04/2023 2023-072 Attribution d’une subvention à …..domiciliés ……, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
27/04/2023 2023-073 Attribution d’une subvention à …… domiciliée ……., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
20/04/2023 2023-074
Convention de versement d’une subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
« Le Théâtre, Scène Nationale » pour 2023
624 600 €
27/04/2023 2023-075 Convention de versement d’une subvention pour l’année 2023 à l’Association « Accueil des Charmilles » 35 715 €
20/04/2023 2023-076 Convention de versement d’une subvention à l’association « TRIOLET » pour l’année 2023 4 000 €
03/05/2023 2023-077
Conclusion d’une convention de sous-location de locaux à usage professionnel avec la société « CLARON » pour la jouissance d’un bureau au sein de l’immeuble sis 25 rue GAMBETTA à Mâcon
Loyer annuel hors
charges
3 438.60 € H.T.
03/05/2023 2023-078 Convention de versement d’une subvention à l’association « BGE Perspectives » pour l’année 2023 10 000 €
03/05/2023 2023-079 Convention de versement d’une subvention à l’association « Initiative Saône-et-Loire » pour l’année 2023 5 000 €
03/05/2023 2023-080 Convention de versement d’une subvention à l’association « La Manufacture » pour l’année 2023 4 000 €
03/05/2023 2023-081 Convention de versement d’une subvention à la commune de Saint- Amour-Bellevue pour l’année 2023 2 000 €
03/05/2023 2023-082 Convention de versement d’une subvention à l’association « Comité des fêtes de Chânes » pour l’année 2023 3 000 €
02/05/2023 2023-083
Attribution du marché n°2023-011 relatif aux « Prestations pour la
gestion du service assainissement de la commune de Bussières et l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé - Lot n°1 : Prestation de service pour la gestion du service public
d’assainissement de la commune de Bussières » à la société SUEZ EAU France – Tour CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
112 848.72 € H.T.
/durée totale du
marché
(49 mois)
02/05/2023 2023-084
Attribution du marché n°2023-012 relatif aux « Prestations pour la
gestion du service assainissement de la commune de Bussières et l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé - Lot n°2 : Prestation d’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé » à la société SUEZ EAU France – Tour CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
22 377.00 € H.T.
/durée totale du
marché
(49 mois)
02/05/2023 2023-085
Attribution du marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du
logiciel de billetterie du Pôle aquatique de Mâcon et de l’équipement lié » à la société TEAMAXESS France – 24 route de Nanfray – Cran- Gevrier 74960 ANNECY
189 059.25 € H.T.
Montant estimé pour
5 ans (dont
maintenance
33 155.45 € H.T.)
27/04/2023 2023-086
Avenant n°1 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie » conclu avec la société ROLLET – 371 rue de Bourgogne 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché
1 700 € H.T.
Montant avenant
n°1
27/04/2023 2023-087
Déclaration sans suite pour infructuosité des lots n°2 « Fournitures de plomberie de piscine » et n°3 « Fournitures de plomberie sanitaire
chauffage » de la consultation relative à la « Fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA »
/
27/04/2023 2023-088
Déclaration sans suite du lot n°6 « Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire » pour infructuosité de la consultation relative à la
« Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de
l’agglomération »
/ 6
27/04/2023 2023-089
Déclaration sans suite du lot n°1 « Percussions et accessoires » pour offre irrégulière et du lot n°4 « Bois : flûte – basson et accessoire » pour offre inappropriée de la consultation relative à la « Fourniture
d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE »
/
04/05/2023 2023-090
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………
/
04/05/2023 2023-091 Camping d’Azé – Accord et convention de raccordement au Réseau public de Distribution d’Electricité avec la société ENEDIS 2 005,20 € H.T. soit 2 406,24 € T.T.C.
08/06/2023 2023-092
Retrait de la décision du Président n°2023-066 du 13 avril 2023 et établissement d’une convention de servitude de passage régularisant une canalisation d’eaux usées en propriété privée
/
04/05/2023 2023-093
Attribution d’une subvention à la copropriété sise ……. à ……, pour les travaux de mise en peinture de la cage d’escalier et pose d’une main courante, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH RU, au titre de l’année 2023
2 500 €
04/05/2023 2023-094
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat pour la construction d’au moins 25 % de logement de type T1 et T2 dans son projet rue Saint-Pierre à Mâcon
3 000 €
04/05/2023 2023-095 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat pour la construction d’un logement de type PLAI, rue Saint-Pierre à Mâcon 5 000 €
04/05/2023 2023-096 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat pour la construction d’un logement de type PLUS, rue Saint-Pierre à Mâcon 2 000 €
04/05/2023 2023-097 Attribution d’une subvention à …….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
04/05/2023 2023-098 Attribution d’une subvention à ……., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023 500 €
04/05/2023 2023-099
Déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des
composteurs collectifs et de distribution de composteurs collectifs – relance lot n°3 »
/
04/05/2023 2023-100
Avenant n°3 au marché n°2021-003 relatif au « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires » attribué à la société EGT ENVIRONNEMENT – 31 route du Plan d’eau – 01370 VAL-REVERMONT, ajoutant une nouvelle ligne au bordereau des prix unitaires
Pas d’incidence
financière – Marché
sans montant
minimum ni
maximum
11/05/2023 2023-101
Réduction de pénalités dans le cadre du marché n°2022-034 relatif à la prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires à la Société Publique Locale
« Mobilités Bourgogne-Franche-Comté » (SPL MBFC) – 1 rue Pierre
VERNIER – 25220 THISE
Pénalité réduite à
50 €
17/05/2023 2023-102
Budget Principal - Décision portant virement de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement concernant le paiement de prestations de service pour poursuivre la sécurisation de son système
d’information dans le cadre du parcours France Relance initié en 2021
Dépenses imprévues
fonctionnement :
50 000 € vers cpte 611
17/05/2023 2023-103
Budget annexe « Cité de l’entreprise » - Décision portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement concernant le paiement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage pour les travaux du bâtiment D
Dépenses imprévues
fonctionnement :
8 000 € vers cpte 6162
17/05/2023 2023-104 Approbation des conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du centre culturel Louis ESCANDE A titre gratuit
17/05/2023 2023-105
Approbation des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE pour les stages d’été 2023 avec les
associations « Art en Liberté » et « CRESCENT »
A titre gratuit
Valorisation
financière :
Art en Liberté : 1 890 €
Crescent : 3 978 €
17/05/2023 2023-106
Avenant n°1 au marché n°2021-035 relatif au lot n°3 « Fourniture de plomberie sanitaire chauffage » attribué à la société BURDIN
MARINGUE – 26 rue Albert Thomas – 25000 BESANCON, prolongeant la durée du marché
Pas d’incidence sur
le montant
maximum du
marché
17/05/2023 2023-107
Attribution du marché n°2023-014 relatif à la « Fourniture d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE – Lot n°2 : Violons – alto et accessoires » à la société ACCORD LUTHERIE – 23 rue d’Algérie – 69001 LYON
Montant maximum :
15 700 € H.T. 7
17/05/2023 2023-108
Attribution du marché n°2023-015 relatif à la « Fourniture d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE – Lot n°3 : Cuivres : trompette - trombone et accessoires » à la société AJ ATELIER DES CUIVRES LYON – 22 quai de Bondy – 69005 LYON
Montant maximum :
7 100 € H.T.
25/05/2023 2023-109 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Mâcon Chaintré Événements » pour la saison 2023-2024 9 600 € T.T.C.
24/05/2023 2023-110 Reconduction du contrat de sous-location du dépôt de bus situé 9026 rue Lavoisier à Mâcon Loyer annuel : 44 505.54 € H.T.
25/05/2023 2023-111
Résiliation par anticipation de la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société ASAIR pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment T de la Cité de l’entreprise
/
24/05/2023 2023-112
Budget Principal - Décision portant virement de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement concernant des prestations de services pour remédiation des dysfonctionnements du système informatique de MBA et concernant le lancement d’un test de phishing pour MBA
Dépenses imprévues
fonctionnement :
10 000 € vers cpte 611
6 230 € vers cpte 6512
24/05/2023 2023-113
Avenant n°1 au marché n°2021-010 relatif à la « fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°4
Fourniture de vêtements de travail, tee-shirts, polo, sweat-shirts,
casquettes » attribué à la société STILC – 2 TER Rue Marcel PAUL – ZI DUMES – 33210 LANGON, rectifiant deux références au bordereau des prix unitaires
Pas d’incidence sur
le montant
maximum du
marché
01/06/2023 2023-114
Avenant n°2 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – lot n°1 maçonnerie » conclu avec la société MOREL BATIMENT – 44 rue de la Farge – 01290
CORMORANCHE-SUR-SAONE, portant sur une modification des
prestations et augmentant le montant du marché
Montant avenant
n°2 : 2 836.48 € H.T
Montant total
marché :
219 055.48 € H.T.
31/05/2023 2023-115
Conclusion d’une convention de prêt à usage avec l’Université
allemande de Tübingen pour l’utilisation d’un bâtiment sur le site
d’Azé (ancien musée des Grottes)
Prêt à usage à titre
gratuit
31/05/2023 2023-116 Convention de versement d’une subvention à l’association « Inobyz » pour l’année 2023
Subvention en
numéraire de
150 000 €
2 subventions en
nature valorisées à
hauteur de
65 833,56 € T.T.C. et
de 3 889 € H.T.
08/06/2023 2023-117
Conclusion de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société SCRIBES 71 au sein de la Cité de l’entreprise
/
08/06/2023 2023-118
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 19 octobre et 7 décembre 2023
A titre gratuit
Valorisation
financière :
264 € T.T.C. par
instance
08/06/2023 2023-119
Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur la commune de Chevagny-les-
Chevrières
/
08/06/2023 2023-120
Avenant n°1 au marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d’endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2 : Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l’ensemble du territoire de MBA » attribué à la société WSP France 100C Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques par rapport au projet initial
Montant avenant
n°1 :
7 907 € H.T.
Montant total
marché ap.
avenant :
126 257 € H.T.
08/06/2023 2023-121
Avenant n°3 au marché n°2020-024 relatif aux « Prestations de
nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société L’ÉCLAT DU MORVAN – 85 rue des Drémeaux – 71400 AUTUN, portant sur la variation de prix de la fourniture de consommables
Marché sans
maximum
Augmentation
prévisionnelle 1 500
€ H.T./an
14/06/2023 2023-126 Budget annexe « Assainissement » - Souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale 1 001 286 €
14/06/2023 2023-127 Budget annexe « Eau » - Souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale 1 503 907 €
15/06/2023 2023-122
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’Appel à projets 2023 pour les subventions d'investissements du programme 135 pour le projet de création de 12 places sur l’aire d’accueil permanente des gens du voyage de Mâcon
128 058 € 8
15/06/2023 2023-123
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de …….. à Mâcon
2 000 €
15/06/2023 2023-124
Attribution du 2ème acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « Saint-Fiacre » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2023
3 136 €
15/06/2023 2023-125 Attribution d’une subvention à ……, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité » 400 €
21/06/2023 2023-128 Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des 4 étudiants inscrits dans le cursus des CPES musique au Conservatoire /
22/06/2023 2023-129 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Volley Club de Mâcon » - Saison 2023-2024 9 000 € T.T.C.
21/06/2023 2023-130
Convention de versement d’une subvention à l’association « Société d’Agriculture et de Viticulture de l’Arrondissement de Mâcon » pour l’année 2023
4 000 €
22/06/2023 2023-131
Attribution du 1 er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « SEMICLE 1 » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2023
6 000 €
21/06/2023 2023-132
Avenant n°10 à la convention d’objectifs 2018-2023 valant annexe financière 2023 dans le cadre des subventions à l’association « Office du Tourisme du Mâconnais Beaujolais » pour l’année 2023
Subvention en
numéraire de 640
000 €
Subvention en
nature valorisée à
hauteur de
12 209,33 € / an sur
10 ans
29/06/2023 2023-133
Conclusion de l’avenant n°7 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société S3DEL au sein de la Cité de l’entreprise
/
22/06/2023 2023-134 Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur la commune de Verzé /
22/06/2023 2023-135
Attribution du marché n°2023-023 relatif à l’« achat de fournitures de bureau et papier d’impression pour Mâconnais Beaujolais
Agglomération » à la société CYRANO BOURGOGNE – RD 906 – Cidex 813 – 71260 FLEURVILLE
Montant max
40 000 € H.T. par
période
(24 mois), soit
80 000€ H.T. sur 48
mois
22/06/2023 2023-136
Attribution du marché n°2023-024 relatif à la « maintenance
électromécanique des ouvrages d’assainissement et d’eaux
pluviales » à la société SUEZ EAU France – Tour CB21 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant max
20 000 € H.T. par an,
soit 80 000€ H.T. sur
48 mois
22/06/2023 2023-137
Attribution du marché n°2023-027 relatif à la « fourniture de matériels ergonomiques, audits et expertises dans le domaine de
l’aménagement des postes de travail – lot n°1 : bureaux et plans de travail « assis-debout », sièges tertiaires et spécifiques, accessoires ergonomiques et étude ergonomique en aménagement de poste de travail » à la société AZERGO – 8 Rue des Mûriers – 69390 VOURLES
Montant max
24 000 € H.T. par an,
soit 96 000€ H.T. sur
48 mois
22/06/2023 2023-138
Attribution du marché n°2023-032 relatif à la « fourniture d’instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar VARESE
(relance des lots n°1 et n°4) – Lot n°1 : Percussions et accessoires » à la société PERCUFRANCE – 14 avenue de la gare – 81310 LISLE-SUR-TARN
Accord-cadre à
prix unitaires
montant max de 5
400 € H.T.
22/06/2023 2023-139
Attribution du marché n°2023-033 relatif à la « fourniture d’instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar VARESE
(relance des lots 1 et 4) – Lot n°2 : Bois : flûtes, bassons et accessoires » à la société MUSIQUE EGELE – 4 rue Rothmuller – 68000 COLMAR
Accord-cadre à
prix unitaires
montant max de 15
200 € H.T.
22/06/2023 2023-140
Attribution du marché n°2023-034 relatif aux « services et équipements de sécurité informatique » à la société AVA6 SERVICES – 1 allée des séquoias – 69760 LIMONEST
Accord-cadre à
prix unitaires
montant max de
160 000 € H.T.
22/06/2023 2023-141
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°2 de la consultation relative à la « Fourniture de matériels ergonomiques, audits et
expertises dans le domaine de l’aménagement des postes de travail » / 9
22/06/2023 2023-142
Réduction de pénalités dans le cadre du marché n°2021-049 relatif à la prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires (lot 2 : Secteur centre) à la société AUTOCARS MAISONNEUVE – 521 Avenue de l’Europe – 69220
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Pénalité réduite à
40 € par course
Soit une pénalité
due de 80 €
21/06/2023 2023-143
Conclusion d’un bail civil avec la commune …… relatif à la location par MBA d’un logement à destination du réseau VIF de
l’agglomération
Loyer 800 €
+ abonnements
fluides
29/06/2023 2023-144
Avenant n°1 au marché n°2022-036 relatif à la « l’étude de définition et maitrise d’œuvre pour la suppression du seuil DREAL sur la Denante à Davayé » attribué à la société BIOTEC Biologie Appliquée – 92 Quai Pierre Scize – 69005 LYON, ajoutant des sondages et analyses
complémentaires dans certaines parcelles
2 710 € H.T.
29/06/2023 2023-145
Avenant n°1 au marché n°2022-054 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – lot n°9 Chauffage – ventilation – plomberie sanitaire » conclu avec la société ALG2 – 92 Rue de la Tour – 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, portant sur une modification des prestations et augmentant le montant du marché
3 314,30 € H.T.
Montant marché
ap. avenant
107 504,84 € H.T.
29/06/2023 2023-146
Conclusion de l’avenant n°3 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et le repreneur de la société FRANCE GOURMET – PLUGWINE, la société PLUGWINE - LES GRAPPES, au sein de la Cité de l’entreprise
/
06/07/2023 2023-149
Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche- Comté pour le déploiement du tri à la source des biodéchets avec amplification du développement du compostage de proximité à l’échelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération
44 940 €
Inv 17 500 €
Fonc 27 440 €
06/07/2023 2023-147
Avenant n°2 au marché n°2021-004 relatif à « l’enlèvement, le
transport, et le traitement des déchets dangereux hors « EcoDDS » collectés sur les six déchèteries communautaires », attribué à la
société EDIB SAS, 5 boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC,
modifiant des prestations au marché
Augmentation
annuelle estimée à
3,8 %
06/07/2023 2023-148
Avenant n°2 au marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain OPAH-RU de la ville de Mâcon » conclu avec la société URBANIS, 188 Allée de l’Amérique Latine, 30900 NÎMES,
portant sur une modification des prestations et augmentant le
montant du marché
25 000 € H.T. mtt
marché ap.
avenant 715 870 €
H.T.
19/07/2023 2023-150
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
résultant de l’application d’une convention de superposition
d’affectation, avec APRR et la commune de Saint-Martin-Belle-Roche, pour l’aménagement d’un cheminement modes doux sur le passage inférieur (PI 379+010) situé sur l’A6 au PR 379+010 sur la commune
/
13/07/2023 2023-151
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de l’amphithéâtre Henri GUILLEMIN à Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 28 septembre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 124 €
13/07/2023 2023-152
Conclusion de la convention de mise à disposition de locaux,
hébergeant la crèche située 63 rue de Paris à Mâcon, avec la Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire.
Coût annuel :
32 000 €
20/07/2023 2023-153 Camping d’Azé – Prise en charge de raccordement au renforcement du réseau public électrique avec la société SYDESL Coût 21 325 H.T.
20/07/2023 2023-154
Déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation relative à l’« Etude de l’aléa ruissellement et débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire »
/
19/07/2023 2023-155
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société CENTRALE DIGITALE signé le 24 août 2022 pour la jouissance du bureau 12 au sein de la pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire pour la jouissance du bureau 11 au sein de la pépinière d’entreprises.
/
20/07/2023 2023-156
Attribution d’une subvention à …………….. domiciliée …………….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023
500 €
20/07/2023 2023-157
Attribution du 1er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « Neuf Clés Nord » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de
l’année 2023
6 000 €
20/07/2023 2023-158
Attribution du 1er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « CHRISTINE » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2023
6 000 € 10
19/07/2023 2023-159 Budget « Déchets ménagers » - Souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale. 1 250 000 €
20/07/2023 2023-160
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec la
société « Max TP+ » pour l’entreposage de matériel au sein du site de la station d’épuration de La Roche-Vineuse.
/
27/07/2023 2023-165
Avenant n°3 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – lot n°1 maçonnerie » conclu avec la société MOREL BATIMENT – 44 rue de la Farge – 01290
CORMORANCHE-SUR-SAONE, ajoutant des prestations et augmentant le montant du marché.
Montant av 3 :
1 774,12 H.T.
Coût total marché :
220 829,60 € H.T.
27/07/2023 2023-161 Convention de versement d’une subvention à l’association « Association d’Enquête et de Médiation » (AEM) pour l’année 2023. 10 000 €
27/07/2023 2023-162 Convention de versement d’une subvention à l’association « La Croix Rouge » pour l’année 2023. 2 500 €
27/07/2023 2023-163
Convention de versement d’une subvention à l’association « Les
Pupilles de l’Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l’année 2023.
5 000 €
24/08/2023 2023-164
Attribution du 1 er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « LE VIEUX PALAIS » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de
l’année 2023
5 760 €
27/07/2023 2023-166
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de …………………………………….
2 000 €
27/07/2023 2023-167
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de …………………………………….
2 000 €
03/08/2023 2023-168 Convention de versement d’une subvention à l’association « France Victimes 71 -AMAVIP » pour l’année 2023 10 000 €
17/08/2023 2023-169
Conclusion des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar
VARESE
Gratuit
31/08/2023 2023-170
Attribution du 2 ème acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « Neuf Clés Nord » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de
l’année 2023
3 524 €
03/08/2023 2023-171
Conventions de versement des subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projets 2023 du contrat de ville 2015-2023
55 000 €
03/08/2023 2023-172
Avenant n°1 au marché n°2022-018 relatif à la « mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension des bureaux et l’aménagement des abords de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Mâcon » attribué au groupement KOMOREBI / ME2CO / PROJELEC / TECO – 7 place du tertre – 71260 VIRE, validant le coût prévisionnel des travaux et modifiant la rémunération du maître d’œuvre
Travaux :
210 000 € H.T.
Rém MO :
27 245 € H.T.
21/08/2023 2023-173
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
concédé de l’Etat avec la société APRR pour la réalisation et
l’implantation d’un piézomètre
/
24/08/2023 2023-174
Avenant n°1 au marché n°2021-041 relatif à la « fourniture, installation, mise en service d’une solution d’informatique embarquée pour la collecte des déchets » attribué à la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES SAS – 11 Rue Hermès – Parc Technologique du Canal – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, ajoutant des prestations de formation et des équipements
Montant avt 1 :
4 996 H.T.
Coût total marché :
54 956 € H.T.
24/08/2023 2023-175
Avenant n°1 au marché n°2023-047 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot 5 Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT – 60 rue des Brasses – 71570 ROMANECHE- THORINS, retirant une prestation et diminuant le montant du marché
Montant avt 1 :
- 11 249.92 H.T.
Coût total marché :
40 342.74 € H.T.
12/10/2023 2023-176
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue d’une Conférence des Maires
spécifique le jeudi 26 octobre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 164 €
24/08/2023 2023-177
Avenant n°4 au marché n°2021-057 relatif à la « maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René Viviani – 44200 NANTES, ajoutant une mission d’étude à la tranche optionnelle n°4
Montant avt 4 :
4 835 H.T.
Coût total marché :
69 791,86 € H.T. 11
25/08/2023 2023-178
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet de la CAF71 relatif au soutien à la création ou l’extension de Maisons
d’Assistant(e)s Maternel(le)s
/
19/09/2023 2023-179
Demande de subvention FEDER auprès de la région Auvergne-Rhône- Alpes pour la réalisation de l’étude des ressources stratégiques en eau potable du territoire de MBA
106 827,54 €
30/08/2023 2023-180
Résiliation par anticipation du bail commercial entre MBA et la société SYNAPSE CONSTRUCTION pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment E à la Cité de l’Entreprise et conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment D à la Cité de l’Entreprise à Mâcon
/
19/09/2023 2023-181 Conclusion d’un mandat de dépôt d’une déclaration IOTA au profit de la société Ginger-Burgeap /
07/09/2023 2023-182
Attribution d’une subvention au Bâtiment B de la copropriété sise 8 place CARNOT à Mâcon, pour les travaux de mise en peinture de la cage d’escalier, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2023.
2 500 €
07/09/2023 2023-183
Attribution d’une subvention ……………………………………………., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023.
500 €
07/09/2023 2023-184
Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence du lot n°10 (Plomberie – sanitaire – ventilation) de la consultation relative à
l’aménagement du camping et de la piscine d’Azé.
/
07/09/2023 2023-185
Attribution du marché n°2023-054 relatif à la « réalisation de séances d’analyse de la pratique professionnelle (APP) auprès des
professionnels des structures de la petite enfance de Mâconnais
Beaujolais Agglomération » à la SARL METISSAGES – 70 rue du rendez- vous – 75012 PARIS.
Montant marché :
25 000 € H.T/an
soit 75 000 € H.T
pour 3 ans
07/09/2023 2023-186
Attribution du marché n°2023-055 relatif à la « location de matériel scénique (son, lumière, scène, vidéo…) et prestation de techniciens » à la société ADEQUA’SON – 65 rue des Grandes Teppes – 71000 MACON.
Montant marché :
min 40 000 € H.T.
max 200 000 € H.T ..
07/09/2023 2023-187
Attribution du marché n°2023-056 relatif à la « maitrise d’œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé » à la société
DYNAMIQUE HYDRO – 4 Rue Chinard – 69009 LYON.
Montant marché :
50 025 € H.T.
07/09/2023 2023-188 Demande de subvention FEDER pour les aménagements cyclables sur le territoire de MBA – Programme 2023 309 503.26 €
07/09/2023 2023-189
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA de la salle n°4 du bâtiment « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la réunion plénière du réseau VIF du 15 septembre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 48 €
07/09/2023 2023-190
Convention de mise à disposition d’un radar pédagogique dans le cadre du CISPD, à la commune de La Chapelle-de-Guinchay du 2 au 20 octobre 2023
/
07/09/2023 2023-191
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle n°2 « Rambuteau » du Pavillon située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue de la commission thématique n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » le mardi 19 septembre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 43 €
14/09/2023 2023-192
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « BV VIDANGE » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, graisses et sables de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
07/09/2023 2023-193
Avenant n°1 au marché n°2023-001 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°1 secteur centre » attribué au groupement SADE CGTH / POTAIN TP et PETAVIT – 43 rue Pierre Dupont – 69740 GENAS, augmentant le montant maximum du
marché, supprimant la retenue de garantie pour les commandes
inférieures à 15 000 € H.T. et ajoutant des prix nouveaux
Montant avt 1 :
450 000 H.T.
Coût total marché :
3 450 000 € H.T.
07/09/2023 2023-194
Avenant n°1 au marché n°2023-002 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°2 secteur Nord » attribué au groupement POTAIN TP / SADE / PETAVIT et ZIEGER – ZI route de Saint-Bonnet – BP75 – 42190 CHARLIEU, augmentant le montant
maximum du marché, supprimant la retenue de garantie pour les commandes inférieures à 15 000 € H.T. et ajoutant des prix nouveaux
Montant avt 1 :
150 000 H.T.
Coût total marché :
1 150 000 € H.T. 12
07/09/2023 2023-195
Avenant n°1 au marché n°2023-003 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°3 secteur Sud » attribué au groupement PETAVIT / POTAIN TP/ SADE CGTH et ZIEGER – 208 avenue du 8 mai 1945 – CS 30224 – 69142 RILLIEUX-LA-PAPE, augmentant le montant maximum du marché, supprimant la retenue de garantie pour les commandes inférieures à 15 000 € H.T. et ajoutant des prix nouveaux
Montant avt 1 :
150 000 H.T.
Coût total marché :
1 150 000 € H.T.
14/09/2023 2023-196
Conclusion de la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, d’une salle annexe au centre social Mosaïc, avec la ville de Mâcon, pour l’organisation de matinées d’éveil au profit du Service d’Accueil Familial de MBA
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 136 €
14/09/2023 2023-197
Attribution d’une subvention à ………………………………, dans le
cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023
500 €
07/09/2023 2023-198
Conclusion d’un avenant n°1 en faveur de CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES relatif à la convention d’occupation du domaine public pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment MC à la Cité de l’Entreprise et don d’éléments mobiliers et immobiliers à MBA
Selon tarifs
conventionnels
Valeur estimée du
don : 0 €
14/09/2023 2023-199
Attribution d’une subvention à ………………………………………………, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2023
500 €
14/09/2023 2023-200
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ……………………..
2 000 €
14/09/2023 2023-201
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………………………..
2 000 €
28/09/2023 2023-202
Conclusion de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’espace du Théâtre pour accueillir une formation de Musique
Assistée par Ordinateur des professeurs du Conservatoire Edgar
VARESE
A titre gratuit
21/09/2023 2023-203
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de rénovation de 110 logements du parc social sis 150 et 152 rue Frédéric Mistral et 11 et 12 place Salvator Allende à Mâcon 275 000 €
21/09/2023 2023-204
Avenant n°1 au bail de droit commun signé le 14 décembre 2011 entre MBA et l’Office du Tourisme Communautaire du Mâconnais Beaujolais
Selon tarifs
conventionnels
28/09/2023 2023-205
Budget Principal - Décision portant virement de crédit pour dépenses imprévues d’investissement concernant les travaux de rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’Agglomération
Dépenses imprévues
investissement :
100 000 € vers cpte
21318
28/09/2023 2023-206 Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation relative à l’aménagement du camping et de la piscine d’Azé /
28/09/2023 2023-207
Avenant n°5 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, ajoutant une mission d’étude à la tranche optionnelle n°7 (Section 7) et prolongeant la durée initiale du marché
Montant avt 5 :
8 053.00 € H.T.
Coût total marché :
77 844.86 € H.T.
04/10/2023 2023-208
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………………………..
2 000 €
27/09/2023 2023-209
Conclusion d’une convention de prêt à usage avec la société « Moby Dick Films » pour l’utilisation d’un bâtiment sur le site d’Azé (ancien musée des Grottes)
Prêt à usage à titre
gratuit
27/09/2023 2023-210
Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société « VKC
PARTNERS » pour la jouissance d’un bureau au sein de la Pépinière d’entreprises à Mâcon.
Selon tarifs
conventionnels
05/10/2023 2023-211
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°2 « Fourniture et livraison de matériels pour travaux manuels » de la consultation
relative à la « Fourniture de matériels éducatifs et de travaux manuels pour les établissements de la petite enfance »
/
12/10/2023 2023-213
Conclusion d’une convention de coopération public-public avec le Département de Saône-et-Loire, relative aux travaux d’impression et de reprographie des documents de MBA
Maximum : 40 000
€/an
soit 80 000 € sur
totalité de la
période de la
convention 13
12/10/2023 2023-214
Avenant n°1 au marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de
l’équipement lié » attribué à la société TEAMAXESS FRANCE – 24 route de Nanfray – Cran-Gevrier–74960 ANNECY, ajoutant une prestation de fourniture de cartes réinscriptibles et réencodables au marché
Montant avt 1 :
9 660 € H.T.
Coût total marché :
198 719.25 € H.T.
12/10/2023 2023-215
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°2 « Impression,
façonnage et livraison d’adhésifs » de la consultation « Impression des supports de communication »
/
12/10/2023 2023-216
Conclusion de la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, de la grande salle « Le Pavillon », avec la ville de Mâcon, pour
l’organisation du spectacle de fin d’année du Service d’Accueil
Familial de MBA, le 12 décembre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière : 252 €
12/10/2023 2023-217
Conclusion de la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, de la salle de conférence du complexe sportif des Saugeraies, avec la ville de Mâcon, pour l’organisation de matinées d’éveil au profit du Service d’Accueil Familial et du Relais Petite Enfance de MBA du 25 septembre 2023 au 4 juillet 2024
A titre gratuit :
Valorisation
financière :
3 020 €
19/10/2023 2023-218
Attribution d’une subvention à ……………………………….., propriétaire de l’immeuble ……………………………….., pour les travaux de
rénovation des communs, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre
« actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2023
2 500 €
12/10/2023 2023-219
Budget Principal - Décision portant virement de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement concernant la prestation de
maintenance AVA6 pour le service informatique
Dépenses imprévues
fonctionnement :
55 000 € vers cpte
6156
19/10/2023 2023-220
Avenant n°1 au marché n°2023-036 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité » attribué à la société LEGROS ET CIE – 2433 Avenue de l’Europe – 69140 RILLEUX-LA-PAPE, modifiant une prestation
Montant avt 1 :
400.26 € H.T.
Coût total marché :
146 127.09 €H.T.
19/10/2023 2023-221
Avenant n°1 au marché n°2023-043 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°1 Maçonnerie – Gros œuvre » attribué à la société BRAGIGAND BATIMENT – ZA Pré de Lit – 71960 PRISSE, créant une dalle en béton à l’entrée de la crèche en lieu et place de la structure existante en enrobé
Montant avt 1 :
2 870.83 € H.T.
Coût total marché :
18 924.29 € H.T.
19/10/2023 2023-222
Avenant n°1 au marché n°2023-049 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°7 : Electricité Courant Faible / Fort » attribué à la société DUCLUT ET FILS SARL – 45 Rue des Palisses – 01570 FEILLENS, modifiant le schéma électrique initialement prévu
Montant avt 1 :
314.97 € H.T.
Coût total marché :
26 106.14 € H.T.
19/10/2023 2023-223
Avenant n°1 au marché n°2023-050 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°8 : Chauffage - ventilation - sanitaire » attribué à la société DESCHAMPS PERE ET FILS – 3 Rue des Belouses – 71000 SANCE, ajoutant l’installation d’un robinet extérieur pour la
crèche
Montant avt 1 :
840 € H.T.
Coût total marché :
49 051.04 € H.T.
19/10/2023 2023-224
Conclusion d’un bail dérogatoire entre MBA et la société « EMIOTECH » pour la jouissance d’un bureau au sein de la pépinière d’entreprises à Mâcon
Selon tarifs
conventionnels
19/10/2023 2023-225
Attribution d’une subvention à la copropriété, ……………………….., pour les travaux de réfection de la toiture et changement de la porte d’entrée, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2023
1 096 €
27/10/2023 2023-226
Avenant n°6 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, supprimant la tranche optionnelle n°5 qui ne sera pas réalisée, régularisant le montant du forfait définitif de rémunération et ajoutant une mission d’étude à la tranche
optionnelle n°7 (Section 7)
Montant avt 6 :
- 3 124.66 € H.T.
Coût total marché :
74 720.20 € H.T.
26/10/2023 2023-227
Attribution du 1 er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « BELLEVUE » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de l’année 2023
6 000 €
09/11/2023 2023-228
Attribution d’une subvention à la SCI FLO,
……………………………………………………………………………………….. dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2023
16 444 € 14
02/11/2023 2023-229
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « ETS CHARRIN FRANCOIS » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidanges, graisses et sables de curage sur le site de la station
d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
02/11/2023 2023-230
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « WC LOC » fixant les
modalités de déversement et de traitement des matières de vidanges sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
02/11/2023 2023-231
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SUEZ Eau France Auvergne Rhône Alpes » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidanges, graisses et sables de curage sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarifs contractuels
de la DSP
02/11/2023 2023-232
Avenant n°1 au marché n°2022-019 relatif à la « Gestion administrative et technique de l’aire de Grand passage des gens du voyage sur le territoire de MBA » attribué à la société GESTION’AIRE SAS – 3 rue de Cardinal ALEMAN – 01100 ARBENT, ajoutant une prestation au marché
Sans incidence
financière sur le
montant maximum
annuel
09/11/2023 2023-233
Attribution d’une subvention à la copropriété, sise 118 rue Carnot à Mâcon, pour les travaux de remplacement du système d’interphonie, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de
l’OPAH-RU, au titre de l’année 2023
731,50 €
09/11/2023 2023-234
Conclusion de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société Kineti Technologies de locaux au sein de la Cité de l’Entreprise
Selon tarifs
conventionnels
09/11/2023 2023-235
Convention de mise à disposition d’espaces du Théâtre, « Scène
Nationale de Mâcon », au profit de MBA pour la tenue du forum des acteurs de la politique de la ville le 31 octobre 2023
A titre gratuit :
Valorisation
financière :
800 €
09/11/2023 2023-236
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Varennes-Lès-Mâcon pour l’année 2024
/
05/12/2023 2023-237 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Union du Football Mâconnais » 30 000 € T.T.C.
08/11/2023 2023-238 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Olympique Mâcon Boules » 5 000 € T.T.C.
09/11/2023 2023-239
Déclaration sans suite pour mauvaise estimation du besoin ayant
entrainé une procédure de mise en concurrence inadaptée de la consultation relative à l’« Etude de l’aléa ruissellement et
débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône-et- Loire »
/
09/11/2023 2023-240
Avenant n°1 au marché n°2022-075 relatif à « l’étude de définition des travaux de restauration hydromorphologique et du rétablissement de la continuité écologique sur l’Arlois au niveau du stade de Crêches- sur-Saône » attribué à la société DYNAMIQUE HYDRO – 4 Rue Chinard – 69009 LYON ajoutant une prestation au marché initial et prolongeant la durée d’exécution de la tranche ferme de 6 mois
Montant avt 1 :
10 297.50 € H.T.
Coût total marché :
57 852.50 € H.T.
09/11/2023 2023-241
Attribution du marché n°2023-061 relatif à la « Fourniture de matériels éducatifs et de travaux manuels pour les établissements de la petite enfance – Lot n°1 : Fourniture et livraison de matériels éducatifs » à CYRANO BOURGOGNE – RD 906 CIDEX 813 – 71260 FLEURVILLE
Montant maximum
20 000 € H.T. / an
80 000 € H.T. / période
totale du marché
09/11/2023 2023-242
Attribution du marché n°2023-062 relatif à la « fourniture et travaux de pose et réparation de clôtures et portails sur les sites gérés par la direction de l’eau de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société SERIC LYON – ZA de Montepy – 69210 FLEURIEUX-SUR-
L’ARBRESLE
Montant maximum
100 000 € H.T./ 2 ans
200 000 € H.T./ 4 ans
30/11/2023 2023-243
Avenant n°1 au marché n°2023-038 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°3 : Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT – 60 Rue des Brasses – 71570 ROMANECHE-THORINS, modifiant et ajoutant des prestations
Montant avt 1 :
2 806.91 € H.T.
Coût total marché :
59 431.62 € H.T.
16/11/2023 2023-244
Approbation de l’annexe financière annuelle à la convention de
partenariat entre MBA et l’Université de Bourgogne fixant le montant de la subvention attribuée à l’Université de Bourgogne pour l’année 2023.
61 365 €
16/11/2023 2023-245
Avenant n°1 au marché n°2023-054 relatif à la « réalisation de séances d’analyse de la pratique professionnelle (APP) auprès des
professionnels des structures de la petite enfance de Mâconnais
Beaujolais Agglomération » à la SARL METISSAGES – 70 rue du rendez- vous – 75012 PARIS, précisant la formule de variation des prix.
Sans incidence
financière 15
22/11/2023 2023-246
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) pour 2023 :
subvention complémentaire pour un projet de résidence de création musicale au Conservatoire communautaire.
6 000 €
14/11/2023 2023-247
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Chaintré pour
l’année 2024
/
14/11/2023 2023-248
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la ville de Mâcon pour
l’année 2024
/
24/11/2023 2023-249
Avenant n°1 au marché n°2023-044 relatif aux « travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°2 plâtrerie - peinture » attribué à la société BONGLET SAS – 1840 route de Besançon – 39000 LONS-LE- SAUNIER, remplaçant un plafond prévu en dalles par un plafond en plaques de plâtre et peint afin de garder une hauteur sous plafond plus importante, et créant une cloison à l’entrée du bureau et de l’accueil.
Montant avt 1 :
752.09 € H.T.
Coût total marché :
32 826,42 € H.T.
22/11/2023 2023-250
Avenant n°1 à la convention 2023 relative au financement du
Conservatoire à rayonnement départemental Edgar VARESE – Année scolaire 2023-2024
/
30/11/2023 2023-251
Réduction de pénalités dans le cadre du marché n°2022-073 relatif au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation d’un service de transport public périurbain à la Société Publique Locale Mobilités Bourgogne Franche-Comté – 1 Rue Pierre Vernier – Z.I. Andiers – 25220 THISE
Réduction de 10%
soit 250 € de
pénalités dues
30/11/2023 2023-252
Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des 3 étudiants inscrits dans le cursus des CPES musique au Conservatoire 2023/2024
/
28/11/2023 2023-253
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Crêches-sur-Saône pour l’année 2024
/
07/12/2023 2023-254 Modification de la régie d’avances pour les aires d’accueil des gens du voyage /
07/12/2023 2023-255 Modification de la régie de recettes pour les aires d’accueil des gens du voyage /
07/12/2023 2023-256 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget principal 2023 de MBA
Créances admises
en non-valeur :
314.84 €
Créances éteintes :
250.10 €
07/12/2023 2023-257 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget annexe « Assainissement » 2023 de MBA
Créances admises
en non-valeur :
1 073.61 €
Créances éteintes :
455.02 €
30/11/2023 2023-258
Conclusion d’une convention de mise à disposition entre MBA et la société COUTURIER pour la jouissance d’une emprise de terrain de 1 100 m2 sur la parcelle CL206 sise 284 rue des Frères Lumière à Mâcon
tarif de 2 € H.T./m2
/mois
7/12/2023 2023-259
Avenant n°2 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » attribué à la société ROLLET – 371 Rue de Bourgogne – 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE, ajoutant des travaux de pose d’une
passerelle et prolongeant la durée d’exécution du marché de 3 mois.
Montant avt 2 :
9 15 310 € H.T.
Coût total
marché :
192 737.60 € H.T.
07/12/2023 2023-260
Avenant n°1 au marché n°2022-051 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – Lot n°6 : Plâtrerie Peinture » attribué à la société S.M.P.P. – Rue François Bourdon – Z.I. Henri Paul – 71200 MONTCHANIN, supprimant et remplaçant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d’exécution du marché de trois mois.
Montant avt 1 :
- 3 493.47 € H.T.
Coût total
Marché :
192 126.39 € H.T.
07/12/2023 2023-261
Avenant n°1 au marché n°2022-055 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – Lot n°10 : Electricité – courants forts et faibles » attribué à la société SN2E – Zone des Bruyères – 16 Rue Jean MERMOZ – 71000 MACON, modifiant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d’exécution du marché de trois mois.
Montant avt 1 :
1 546.70 € H.T.
Coût total
marché :
110 176.05 € H.T. 16
07/12/2023 2023-262
Avenant n°2 au marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de
l’équipement lié » attribué à la société TEAMAXESS FRANCE – 24 route de Nanfray – Cran-Gevrier – 74960 ANNECY, ajoutant une prestation de fourniture et maintenance d’une borne de consultation au
marché.
Montant avt 2 :
9 660,00 € H.T.
Coût total marché :
198 719,25 € H.T.
07/12/2023 2023-263
Avenant n°1 au marché n°2023-018 relatif au « Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes – Lot n°1 : fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée » attribué à la société PIC BOIS RHÔNE ALPES – ZI LA BRUYÈRE, 01300 BRÉGNIER CORDON, prolongeant la durée du marché et ajoutant une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires.
Sans incidence
financière
07/12/2023 2023-264
Avenant n°2 au marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d’endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2 : Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l’ensemble du territoire de MBA » attribué à la société WSP France – 100C Allée Saint Exupéry – 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques dans le cadre de la
tranche optionnelle.
Montant avt 2 :
16 935 € H.T.
Coût total
marché :
234 512 € H.T.
07/12/2023 2023-265
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « VALVERT REGIONALE
D’ASSAINISSEMENT » fixant les modalités de déversement et de
traitement des matières de curage et des sables sur le site de la station d’épuration de Crêches-sur-Saône.
Selon tarifs
conventionnels
07/12/2023 2023-266
Demande de subvention « Fonds social européen + » (FSE+) dans le cadre de l’appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne ».
62 600 € H.T.
07/12/2023 2023-267
Avenant n°1 au marché de promotion de l’image de MBA par
l’association Charnay Basket Bourgogne Sud – saison 2023-2024
ajoutant une prestation au marché initial
Montant avt 1 :
3 333.33 € H.T.
Coût total
marché :
25 000 € H.T.
07/12/2023 2023-268
Avenant n°4 au marché n°2022-046 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – Lot n°1 : Maçonnerie » attribué à la société MOREL BATIMENT – 44 Rue de la Farge – 01290
CORMORANCHE-SUR- SAONE, ajoutant l’aménagement d’une rampe d’accès, le marquage d’une nouvelle place PMR et prolongeant la durée d’exécution du marché de 3 mois
Montant avt 4 :
6 807.59 € H.T.
Coût total
marché :
227 637.19 € H.T.
07/12/2023 2023-269 Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l’année 2024 50 000 €
14/12/2023 2023-270 Modification de la régie de recettes pour le centre aquatique communautaire /
14/12/2023 2023-271 Modification de la sous-régie de recettes pour la piscine communautaire d’Azé /
21/12/2023 2023-272
Protocole transactionnel avec …………..………….., résidant à
……………………. dans le cadre d’un litige à prévenir en matière
d’assainissement
700 € T.T.C.
14/12/2023 2023-273
Avenant n°1 de prolongation à la convention entre MBA et les
sociétés « SUEZ » et « SERPOL » fixant les modalités de déversement et de traitement d’effluents bruts sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Selon tarifs
conventionnels
14/12/2023 2023-274 Définition des durées d’amortissement des nomenclatures M43 et M49 /
13/12/2023 2023-275
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société « Find a Bottle » pour la jouissance d’un bureau au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon à compter du 1 er janvier 2024
Selon tarifs
conventionnels
14/12/2023 2023-276
Avenant n°2 au marché n°2021-001 relatif à la « maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SOCHALEG SAS – 14 Rue Paul SABATIER – 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant une prestation
complémentaire et prolongeant le marché
Montant avt 2 :
4 000 € H.T. maximum
Coût maximal toutes
périodes :
154 000 € H.T.
14/12/2023 2023-277
Approbation de la convention de droit de passage temporaire au profit de la SCI des Merisiers – rue Ampère à Mâcon - zone industrielle des Bruyères
/
21/12/2023 2023-278
Attribution du marché n°2023-064 relatif aux « Prestations de formation du bloc 3 du programme national « savoir rouler à vélo » proposées aux élèves de CM2 des écoles du territoire de MBA » au COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE LA FEDERATION
FRANCAISE DE CYCLISME – Maison régionale des sports – 3 avenue des Montboucons – 25000 BESANCON
Montant maximum de
80 000 € H.T. 17
21/12/2023 2023-279
Avenant n°1 aux marchés n°2022-067 à n°2022-071 relatifs aux «
prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération (relance lots sans suite) » - Lots n° 1, 2, 3, 4 et 10B, corrigeant la formule de variation des prix.
Sans incidence
financière
21/12/2023 2023-280
Avenant n°1 au marché n°2021-055 relatif aux « Travaux de
renouvellement de l’unité de traitement communale de la commune de Péronne » attribué à la société SYNTEA – 3 Route du Dôme – 69630 CHAPANOST, transférant le marché à la société SAVEA – 3 Route du Dôme – 69630 CHAPANOST, suite au jugement du 8 novembre 2023 arrêtant le plan de cession des actifs de la société SYNTEA et validant la reprise de divers contrats par la société SAVEA
Sans incidence
financière
21/12/2023 2023-281
Avenant n°1 au marché n°2023-051 relatif aux « Aménagements
cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – 352 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN, validant l’accostage financier, ajoutant des travaux liés à des aléas techniques, ajoutant l’extension de travaux sur la section 7 et prolongeant le marché jusqu’au 15 avril 2024
Montant avt 1 :
99 845.84 € H.T.
Coût total marché:
612 204.61 € H.T.
21/12/2023 2023-282
Attribution du marché n°2023-063 relatif à la « sensibilisation au tri des déchets en porte-à-porte en habitat vertical en milieu urbain » à la société L&M ASSOCIES – Lieu-dit « Au velours » - Rue François ARAGO – 39800 POLIGNY.
TF : 38 400 € H.T.
TO n°1 : 6 370 € H.T.
TO n°2 : 15 000 € T.T.C.
maximum
21/12/2023 2023-283
Avenant n°1 au marché de promotion de l’image de MBA par
l’association « Etoile Sportive Prissé-Mâcon » – saison 2023-2024
ajoutant une prestation au marché initial
Montant avt 1 :
2 500 € H.T. Coût
total marché :
12 500 € H.T.
21/12/2023 2023-284 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) pour 2024.
55 000 €
fonctionnement
8 000 € acc
pratique amateur
21/12/2023 2023-285
Demande de subventions au titre de l’appel à projets 2024 du
Département de Saône-et-Loire pour des projets relatifs à
l’assainissement et à la GEMAPI
205 006 €
20/12/2023 2023-286 Cession de deux véhicules de la Direction des Déchets et Mobilités BOM n°1 : 6 000 € BOM n°2 : 14 000 €
21/12/2023 2023-287
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 15 février et 4 avril 2024.
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 428 €
21/12/2023 2023-288
Avenant n°2 au marché n°2023-036 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°1 : Démolition, gros œuvre, étanchéité » attribué à la société LEGROS ET CIE – 2433 Avenue de l’Europe – 69140 RILLEUX-LA-PAPE, modifiant une prestation.
Montant avt 2 : 6
219.20 H.T. Coût
total marché :
152 346.29 € H.T.
21/12/2023 2023-289
Avenant n°1 au marché n°2023-037 relatif à la « rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°2 : Menuiseries extérieures alu – Serrurerie - à la société BREUIL SAS – 207 Chemin des Jonchères – 71680 CHARNAY-LES-MACON, ajoutant des prestations.
Montant avt 1 :
14 595 € H.T. Coût
total marché :
177 150 € H.T.
21/12/2023 2023-290
Avenant n°1 au marché n°2022-030 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’assainissement rue de la Liberté à Mâcon » attribué à la société ARTELIA, 2 avenue Lacassagne – 69425 LYON CEDEX 03, clarifiant le taux de rémunération du maître d’œuvre pour une partie de l’opération, validant le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et validant la rémunération définitive du maître d’œuvre sur ces deux tranches
Montant avt 1 : 1
232 € H.T.
Coût total marché :
72 232 € H.T.