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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2021 MBA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
1
REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES
DECISIONS DU PRESIDENT 2021 MBA NUMERO
D’ORDRE INTITULE MONTANT
REPERTOIRE
2021-002 Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur la commune de Saint-Amour-Bellevue /
2021-003
Demande de subvention pour 2021 pour des projets de réhabilitation « eau et assainissement » auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2021
30 000 € EP
145 140 € ASS
2021-004
Déclaration sans suite de la consultation relative à l’« Etude
technique et financière pour la mise en conformité de MBA en matière d'accueil des gens du voyage ».
/
2021-001 Subvention à la Scène Nationale de Mâcon pour 2021 156 150 €
2021-005
Attribution du marché n°2021-001 relatif aux prestations de
« Maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SOCHALEG SAS – 14 rue Paul SABATIER – 71100 CHALON-SUR-SAONE
150 000 € HT
2021-006
Attribution d’une subvention à Monsieur et Madame ELOKAILI
domiciliés à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 €
2021-007
Attribution de deux subventions à Monsieur et Madame CAKIR,
domiciliés à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de
rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires
occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
5 400 €
2021-008
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 30 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 12 496 €
2021-009
Attribution du marché n°2021-002 relatif à la « Fourniture de tablettes tactiles pour les élus de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société « Les Artisans du Mobile / Olinn Mobile » – 31 rue des
Poissonniers – 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
50 000 € HT
2021-010
Déclaration sans suite de la consultation relative à l’« Animation du Plan Local de l’Habitat 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais
Agglomération »
/
2021-011
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique au titre de l’année 2020,
concernant les demandes reçues sur décembre 2020.
13 200 €
2021-012
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues pour la période du 8 au 14 janvier 2021
9 000 €
2021-013 Approbation de la convention-cadre permettant de recourir aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire. /
2021-014
Convention de coopération public-public avec le Département de Saône-et-Loire, relative aux travaux de reprographie des documents de MBA
40 000 € HT/an
2021-015 Signature du bail relatif à la mise à disposition d’un logement par Mâcon Habitat à destination du réseau VIF de MBA /
2021-016
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le 7 décembre 2020 et le 12 janvier 2021
85 422 €
2021-017
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 18 et le 22 janvier 2021
16 500 €
2021-018 Détermination du lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 18 février 2021 /
2021-019
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 25 et le 28 janvier 2021
13 005 € 2
2021-024
Conclusion de marchés subséquents via la Centrale d’Achat du Transport Public pour le fonctionnement de la solution logicielle
« 2Place »
Sans montant
maximum
2021-020
Attribution d’une subvention à Monsieur TETE et Madame FAVRE domiciliés à Saint-Martin-Belle-Roche, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 €
2021-021
Attribution d’une subvention à Monsieur Félicien RUIVARD, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-022
Prorogation de la décision du Président n°2018-003 portant
attribution d’une subvention à Monsieur MALHERBE, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2018
400 €
2021-023
Prorogation de la décision du Président n°2017-280 portant
attribution d’une subvention à Monsieur KOMLA FERGUSON et
Madame VIDAL, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2017
400 €
2021-025
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société PHUSIS signé le 20 février 2020 pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire à
compter du 1 er mars 2021 pour la jouissance de deux locaux au sein de la pépinière d’entreprises
/
2021-026
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 3 et le 12 février 2021
8 413 €
2021-032
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 15 et le 17 février 2021.
12 000 €
2021-035
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la 1ère tranche du projet « Saône digitale : création d’une Cité fluvestre d’activités numériques tertiaires – Continuité de la Cité de
l’entreprise »
532 440 €
2021-036
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le réaménagement de la rue de la Grosne dans le cadre de l’autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou.
1 605 050 €
2021-037
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ou de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) pour le projet de mise aux normes et aménagement de l’aire de grand passage des gens du voyage de Sennecé-Lès-Mâcon.
360 196 €
2021-027
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Djilali BENDOU à Mâcon.
2 000 €
2021-028
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Patrick COLETTA à Mâcon
2 000 €
2021-029
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Claude PARIOT à Mâcon.
2 000 €
2021-030
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Gisèle POLLIER à Mâcon.
2 000 €
2021-031
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Chantal RATIGNIER à Mâcon.
2 000 €
2021-033
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Marie-Adeline DA ROCHA à Mâcon.
2 000 €
2021-034
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Gisèle GUYENOT à Mâcon
2 000 €
2021-038
Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’Université de
Bourgogne pour la création de la Chaire de droit rural et
environnemental
55 000 €
2021-039 Référé expertise devant le Tribunal administratif de Dijon concernant les désordres d’étanchéité au sein de la Cité de l’Entreprise / 3
2021-040
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le
13 janvier et le 18 février 2021.
88 184 €
2021-041
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de rénovation de 102 logements du parc social dans le cadre du PO FEDER, Val de Bioux à Mâcon.
229 500 €
2021-042 Convention d’occupation précaire tendant à l’exploitation temporaire d’une parcelle agricole par Monsieur BUIRON Thierry /
2021-046 Modification de la régie de recettes pour le centre aquatique communautaire. /
2021-047 Etalement des charges exceptionnelles COVID-19 au sein du budget principal 2020 /
2021-043
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 23 février et le
5 mars 2021.
9 000 €
2021-048 Avenant n°2 de prolongation du bail civil conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71) /
2021-051
Demande de subvention auprès de la région Bourgogne-Franche- Comté au titre du Plan d’accélération de l’investissement régional pour la 1ère tranche du projet « Saône digitale : création d’une Cité fluvestre d’activités numériques tertiaires – Continuité de la Cité de l’entreprise »
800 000 €
2021-044
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Nicole GRAVALLON à Mâcon.
2 000 €
2021-045
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Alain MAZOT à Mâcon.
2 000 €
2021-049
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur janvier 2021.
5 100 €
2021-050
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Yamna BENTATA à Mâcon.
2 000 €
2021-052
Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté, au titre de l’ameublement et l’équipement du
nouveau logement d’urgence du réseau VIF de MBA (Violences Intra Familiales).
5 000 €
2021-053
Avenant n°1 au marché de travaux « ASS2019026 – Extension du réseau d’assainissement sur Solutré - la Verchère et Davayé - lycée agricole », ajoutant des prestations.
4 366.75 € HT
2021-054
Attribution du marché n°2021-006 relatif aux « Prestations de
surveillance et de sécurité pour les établissements de la
Communauté d’agglomération recevant du public », à la société ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE – 32 RUE GUSTAVE
EIFFEL – PARC CHARLES DE GAULLE – 95190 GOUSSAINVILLE
198 000 € HT
maximum
2021-055
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 8 et le 19 mars 2021.
12 000 €
2021-056 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Charnay Basket Bourgogne Sud » 26 000 € T.T.C.
2021-057 Détermination du lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 8 avril 2021. /
2021-065
Convention de mise à disposition temporaire de locaux du domaine public de l’Université de Bourgogne à titre onéreux pour l’année universitaire 2020-2021
12 365 €
2021-066
Attribution du marché n°2021-013 relatif à l’« Etude de faisabilité pour le redimensionnement du pont situé Avenue du Maréchal JUIN à Mâcon, au-dessus de l’Abîme », à la société WSP France – 100 C Allée Saint-Exupéry – 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
35 000 € H.T.
2021-064
Attribution du marché n°2021-014 relatif à l’« Elaboration d’un plan de gestion des sites et sols pollués de la zone Saône Digitale à Mâcon », à la société TESORA – Le Visium – 22 avenue Aristide
BRIAND – 94110 ARCUEIL.
100 000 € H.T.
maximum 4
2021-067
Attribution de trois subventions à la SCI CONCORDE représentée par Monsieur AUPOIX, pour la réhabilitation des logements de
l’immeuble 47-59 rue CARNOT à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de réhabilitation des logements privés de l’OPAH des
propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021.
74 785 €
2021-068
Attribution d’une subvention à Monsieur Emile VANDAELE dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, pour l’immeuble situé 43 rue Chatillon à
Mâcon, au titre de l’année 2021.
2 500 €
2021-069
Attribution d’une subvention à Madame Florence BALLOT, pour le logement sis 31 rue de Lyon à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie », au titre de l’année 2021.
921 €
2021-070
Attribution d’une subvention à Monsieur Yassine ABDERRHAMANE, domicilié 29 Allée Simone SIGNORET à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021.
400 €
2021-071
Attribution d’une subvention à Monsieur Guy CHEVROLAT, domicilié 712 rue des Mazoyers à Crêches-sur-Saône, dans le cadre du
programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021.
400 €
2021-072
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le 18 février et le 24 mars 2021.
136 287 €
2021-058
Attribution d’une subvention à la Copropriété située 1 rue Bauderon de Senecé à Mâcon dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble, en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH au titre de l’année 2021
1 787 €
2021-073
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur février 2021.
6 450 €
2021-074
Avenant 1 à la convention du domaine public avec la société « Maroquinerie THOMAS SAS » pour la jouissance d’un local
supplémentaire au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon
/
2021-075
Avenant n°4 au marché ASS2019012 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon – Lot n°1 – Génie civil » conclu avec le
groupement d’entreprises provisoire SOLETANCHE BACHY
FONDATIONS SPECIALES (Mandataire) / GCBAT CHAMPALE /
ROUGEOT TP – 36 Avenue des frères MONTGOLFIER – 69687 CHASSIEU CEDEX
10 568.74 € H.T.
2021-076
Avenant n°1 au marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon – Lot n°2 – Equipements hydrauliques,
Electromécaniques et automatismes » conclu avec le groupement d’entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI – 5 rue du Canal – 69100 VILLEURBANNE
4 094 € H.T.
2021-077
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°4 – Harpe relatif à l’acquisition d’instruments et accessoires pour le
Conservatoire Edgar VARESE de Mâconnais Beaujolais
Agglomération.
/
2021-059
Prorogation de la décision du Président n° 2017-210 portant
attribution d’une prime à la remise sur le marché de logement
vacant à la SCI JOINTE dans le cadre de l’OPAH de Mâcon
4 000 €
2021-060
Prorogation de la décision du Président n° 2017-214 portant
attribution d’une subvention « propriétaire bailleur » à la SCI JOINTE dans le cadre de l’OPAH-RU 2012-2017 de Mâcon
8 514 €
2021-061
Caducité de la décision du Président n° 2017-222 relative à
l’attribution d’une subvention « propriétaire bailleur » à Monsieur
SORABELLA dans le cadre de l’OPAH-RU
2012-2017 de Mâcon
/
2021-062
Caducité de la décision du Président n° 2017-221 relative à
l’attribution d’une prime à la remise sur le marché de logement vacant à Monsieur SORABELLA dans le cadre de
l’OPAH-RU 2012-2017 de Mâcon
/
2021-063
Caducité de la décision du Président n° 2017-181 relative à
l’attribution d’une subvention à Madame COINTET dans le cadre du programme Habiter Mieux 5
2021-079
Attribution de deux subventions à monsieur CHAILLOUX, pour la
réhabilitation de deux logements de l’immeuble situé au 125 rue CARNOT à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de
réhabilitation des logements privés de l’OPAH des propriétaires
bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
15 528 €
2021-080
Attribution d’une subvention à Monsieur RUIVARD Félicien, domicilié à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation
énergétique des logements privés de l’OPAH des propriétaires
occupants hors dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
1 500 €
2021-081
Attribution d’une subvention à Madame VENET domiciliée à
Vinzelles, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 €
2021-082 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’Association « Accueil des Charmilles » 35 000 €
2021-083
Attribution d’une subvention à Madame Cassandre PICARD pour le logement situé rue Gambetta, dans le cadre de l’aide à la « primo- accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-084
Attribution d’une subvention à la copropriété 46-48 rue Sigorgne à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
1 086.50 €
2021-085 Acceptation d’un don comprenant un lot de partitions 50 €
2021-086
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 30 mars et le 19 avril 2021
10 500 e
2021-087 Subvention à la Scène Nationale de Mâcon pour 2021 468 450 € 2021-088 Subvention à l’association TRIOLET pour 2021 4 000 €
2021-095
Bail commercial avec la société SAS 3 E « Eau Espace Evènement » relatif aux terrains et locaux du camping situé Allée des Grottes à Azé (71260)
/
2021-078 Recours indemnitaire de Monsieur Jean-Marc MICHEL auprès du Tribunal administratif de Dijon – défense des intérêts de MBA /
2021-096
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat « aide à l’acquisition amélioration de six logements sociaux de type PLUS » à Mâcon pour son projet « 14 quai Lamartine à Mâcon »
36 000 €
2021-097
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat « aide à l’acquisition- amélioration de trois logements sociaux de type PLAI » à Mâcon pour son projet « 14 quai Lamartine à Mâcon »
27 000 €
2021-098
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat aide à l’installation de 10 ascenseurs pour ses projets avenue Pierre DENAVE, rues de
Normandie et de Crewe à Mâcon
250 000 €
2021-103
Attribution d’une subvention à Monsieur HACHEMI, pour le logement situé rue Mathieu, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-104
Attribution d’une subvention à Madame GAUDILLIERE pour le
logement situé rue Charles ROLLAND, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-105 Référé mesures utiles devant le Tribunal administratif de Dijon à l’encontre de M. Christian OFFMAN et Mme Patricia BILLOTET /
2021-089 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Volley Club de Mâcon » 9 000 € T.T.C.
2021-090 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Olympique Mâcon Boules » 5 000 € T.T.C.
2021-091 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Mâcon Chaintré Événements » 9 600 € T.T.C.
2021-092 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Etoile Sportive Prissé Mâcon » 12 000 € T.T.C.
2021-093 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises » 5 000 € T.T.C.
2021-094 Marché de promotion de l’image de MBA avec « l’Association Sportive Mâconnaise de Rugby » 26 000 € T.T.C.
2021-110
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur mars 2021
12 000 €
2021-099 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « Initiative Saône-et-Loire » 5 000 €
2021-100 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « BGE Perspectives » 10 000 €
2021-101 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au comité des fêtes de Chânes 3 000 € 6
2021-102 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « La Manufacture » 3 000 €
2021-106
Attribution du marché n°2021-016 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment D de la Cité de
l’Entreprise à Mâcon », au groupement d’entreprises SYNAPSE
CONSTRUCTION – RBC ARCHITECTURE – 200 bd de la résistance – 71000 MACON
86 500 € H.T.
2021-108
Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société « LifeStoneLink SAS » pour le changement de local au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon à compter du 1 er juin 2021
13 354 € H.T.
2021-109 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Beaujolais » 640 000 €
2021-112 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à la commune de Saint-Amour-Bellevue 2 000 €
2021-107 Renonciation à la régularisation du trop-perçu de la subvention suite à la dissolution de l’association « Potentiel » 1 000 €
2021-114
Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical présentées par les organismes professionnels « Alliance du Commerce » et
« FNAEM »
/
2021-115
Convention d’occupation du domaine public avec la société
« MACO REST. » pour la jouissance d’une terrasse au droit de
l’immeuble sis 5 Pierre de COUBERTIN à Mâcon
/
2021-121
Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical présentées par les organismes professionnels du « Conseil National des
Professions de l’Automobile » (CNPA) et du « Conseil du Commerce de France » (CDFC)
/
2021-111 Décision de préemption - extension de la station d’épuration (STEP) de Mâcon 423 000 €
2021-116 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’« Association d’Enquête et de Médiation » (AEM) 18 750 €
2021-117 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « La Croix Rouge » 1 650 €
2021-118 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « France Victimes 71-AMAVIP » 10 000 €
2021-119
Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au groupement
d'intérêt public du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD 71)
8 321 €
2021-120 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’association « Les Pupilles de l’Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71) 8 000 €
2021-122
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le
16 mars et le 16 avril 2021
97 022 €
2021-123
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues entre le 3 et le 25 mai 2021
6 000 €
2021-113
Avenant n°2 au marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de
construction d’un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon – Lot n°2 – Equipements hydrauliques,
Electromécaniques et automatismes » conclu avec le groupement d’entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI – 5 rue du Canal – 69100 VILLEURBANNE
325 779 € H.T.
2021-124 Candidature de MBA pour répondre à l’appel à projet « AVELO2 » proposé par l’ADEME /
2021-125
Retrait de la décision du Président n°2020-031 et attribution d’une subvention à Madame PALOMARES et Monsieur RAGGI, dans le cadre de l’aide travaux à la rénovation énergétique des logements privés de l’OPAH des propriétaires occupants hors ANAH pour le logement situé rue GAMBETTA à Mâcon, au titre de l’année 2021
2 000 €
2021-126
Attribution d’une subvention à la copropriété 33 rue FRANKLIN – 67 rue DOMBEY à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
1 690 €
2021-127
Retrait de la décision du Président n°2021-058 et attribution d’une subvention à la Copropriété sise 1 rue Bauderon de Senecé à
Mâcon, dans le cadre de l’aide travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble, en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH, au titre de l’année 2021
1 924.50 € 7
2021-128
Fonds régional des territoires délégué – volet collectivités, attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le
11 et le 27 mai 2021
111 526 €
2021-129 Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne-Franche-Comté 4 000 000 €
2021-130 Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société EQUIPEER pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises /
2021-131 Détermination du lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 30 juin 2021 /
2021-132 Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical présentées par l’organisme professionnel « Alliance du Commerce » /
2021-133
Attribution du marché n°2021-030 relatif à l’« Entretien de la ripisylve sur le territoire de MBA et de la Renouée du Japon sur la Mauvaise – Lot n°1 – Entretien de la ripisylve et des cours d’eau sur le territoire de MBA », à l’association VALHORIZON – 01 TREVOUX
40 000 € H.T.
2021-134
Attribution du marché n°2021-031 relatif à l’« Entretien de la ripisylve sur le territoire de MBA et de la Renouée du Japon sur la Mauvaise – Lot n°2 – Travaux de lutte contre la Renouée du Japon sur la
Mauvaise», à la société TERIDEAL TARVEL – 69 740 GENAS
50 000 € H.T.
2021-135
Attribution du marché n°2021-032 relatif aux « Travaux de mise en séparatif - route de Davayé à Charnay-Lès-Mâcon », à la société POTAIN TP SAS – 71 800
153 000 € H.T.
2021-136
Attribution du marché n°2021-033 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment – Lot n°1 : Fourniture de Quincaillerie-Outillage- Serrurerie » à la société FOUSSIER – 72 700 ALLONNES
80 000 € H.T.
2021-137
Attribution du marché n°2021-034 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment – Lot n°2 : Fourniture de plomberie de piscine » à la société PUM PLASTIQUES – 51 100 – REIMS
30 000 € H.T.
2021-138
Attribution du marché n°2021-035 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment – Lot n°3 : Fourniture de plomberie sanitaire -
Chauffage » à la société BURDIN MARINGUE – 71 MACON
50 000 € H.T.
2021-139 Souscription d’un emprunt auprès de La Banque Postale : la rénovation et l’extension du réseau d’eau potable 1 277 000 €
2021-140 Souscription d’un emprunt auprès de La Banque Postale relatif à la rénovation et la mise en conformité du réseau d’assainissement 540 300 €
2021-141
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Khelifa BOUAZRA à Mâcon
2 000 €
2021-142
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°1 –
Fourniture et livraison de composteurs en bois pour Mâconnais
Beaujolais Agglomération
/
2021-143
Retrait de la décision n°2021-063 constatant la caducité de la
décision n°2017-181 attribuant une subvention à Madame COINTET dans le cadre du programme « Habiter Mieux »
/
2021-144
Attribution d’une subvention à la SCI SOMA PARIS dans le cadre de l’aide aux travaux de l’OPAH pour la mise en valeur des parties communes de l’immeuble rue de la Paroisse à Mâcon, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-145
Réduction de pénalités dans le cadre du marché 2019-002 relatif à la « Fourniture et livraison de matériels et équipements de
puériculture pour les établissements de la petite enfance de MBA » conclu avec la société « AGL RENARD DISTRIBUTION (PRESTA BABY) » – 14 rue Jeanne HACHETTE – 92140 CLAMART
910 €
2021-146
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°3 –
Fourniture et livraison de composteurs en bois grand volume pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
/
2021-147
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
avec la société VILUX pour la jouissance d’un bureau au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon à compter du
1 er juillet 2021
/
2021-148 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical présentée par le « Conseil du Commerce de France » /
2021-149
Attribution d’une subvention à la SCI MANTILLET pour la rénovation des communs de l’immeuble 95 – 97 place aux Herbes à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
2 000 € 8
2021-150
Attribution de deux subventions à la SCI DU LAVOIR représentée par monsieur BINI, pour la réhabilitation de deux logements de
l’immeuble situé rue FRACHET à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de réhabilitation des logements privés de l’OPAH des
propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
25 480 €
2021-151
Retrait des décisions du Président n°2018-028 et 2018-029 attribuant une aide à la réhabilitation des logements indignes et dégradés des propriétaires bailleurs et deux primes à la remise sur le marché de deux logements vacants, dans le cadre de l’OPAH-RU 2012-2017
16 636.70 €
2021-152
Avenant n°3 au marché 2019-035 relatif aux « Travaux de
construction des locaux de gardiennage et de stockage des
déchèteries de Charnay-Lès-Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche et La Roche Vineuse, et de création de rétention incendie des
déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins » conclu avec
l’entreprise GCBAT Champale – 1772 RN6 – 71680 CRECHES-SUR- SAONE
10 131.56 € H.T.
2021-153
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour 2021 au titre du plan de soutien pour les publics jeunes de Saône-et-Loire
5 000 €
2021-154 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) pour 2021 55 000 € 8 000 €
2021-157
Attribution du marché n°2021-040 relatif à la « Fourniture et livraison de bioseaux pour Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la
société QUADRIA – Parc Labory BAUDAN – 68 rue Blaise PASCAL – 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC
Maximum
1 000 € H.T./an
sur 4 ans
2021-158
Attribution du marché n°2021-041 relatif à la « Fourniture, installation, mise en service d'une solution d'informatique embarquée pour la collecte des déchets », à la société CLS NOVACOM - Parc
technologique du canal -11 rue Hermès - 31520 RAMONVILLE-SAINT- AGNE
27 280 € H.T.
2021-155
Attribution du marché n°2021-038 relatif aux « Travaux de
renaturation des berges de la Mauvaise à Saint-Symphorien-
d’Ancelles », au groupement d’entreprises provisoire TCHASSAGNE (Mandataire) / YM Entreprises – ZA du Molard – 460 Chemin de l’Eperon – 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
90 000 € H.T.
2021-156
Attribution du marché n°2021-039 relatif à la « Définition et mise en œuvre des politiques d’attribution des logements locatifs sociaux », à la société E.O.H.S SARL – 26 Avenue René CASSIN – 69009 LYON 24 280 € H.T.
2021-159
Attribution d’une subvention à Madame GUICHARD pour le
logement situé rue de Lyon à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-160
Attribution d’une subvention à Monsieur JULIEN, pour la
transformation d’usage d’un logement de l’immeuble situé rue de Strasbourg à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de
rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires
bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
5 255.83 €
2021-161
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame CHIDAEVA à Mâcon
2 000 €
2021-162
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant les
demandes reçues le 21 juin 2021
3 000 €
2021-163
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le 1er juin et le 8 juin 2021 195 180 €
2021-164
Avenant n°2 transférant le marché n°2019-029, relatif aux « Etudes préalables à la création d’une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon – Lot n°1 : Missions d’études d’urbanisme, d’aménagement
paysager et de VRD », conclu avec le groupement d’entreprises Atelier VILLES & PAYSAGES / SITETUDES – 112 Cours Vitton – 69006 LYON
Sans incidence
financière
2021-165
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Bouabdellah MENAD à Mâcon
2 000 €
2021-166
Attribution d’une subvention à Madame LARDY domiciliée à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 € 9
2021-167
Attribution d’une subvention à Monsieur RONZIERE pour le logement situé rue de l’Héritan à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo- accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-170
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux,
hébergeant la crèche située 63 rue de Paris à Mâcon, avec la Caisse primaire d’assurance maladie de
Saône-et-Loire
40 926.03 €
2021-171
Fonds régional des territoires délégué – volet entreprises, attribution de subventions d’investissement au titre de l’année 2021,
concernant les demandes reçues entre le 1er juin et le 8 juin 2021 10 000 €
2021-172
Détermination du lieu des séances du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 30 septembre et du 21
octobre 2021
/
2021-168
Avenant n°1 au marché n°2020-022 relatif à la « Fourniture de
mobiliers petite enfance pour les établissements de Mâconnais
Beaujolais Agglomération », conclu avec la société CREATIONS
MATHOU SAS – 910 Rue de Cantaranne – 12850 ONET-LE-CHATEAU, augmentant les délais d’exécution
Sans incidence
financière
2021-169
Attribution du marché n°2021-047 relatif à la « Maintenance de la solution logicielle BABICARTE et hébergement pour les données
« Kiosque Famille » pour les besoins des structures de la petite
enfance de MBA, à la société TECHNOCARTE SAS – ZA Lavalduc – 370 Allée Charles LAVERAN – 13270 FOS-SUR-MER
75 000 € H.T.
2021-173 Modification de la régie de recette pour les aires d’accueil des gens du voyage 3 600 €
2021-174 Contrat de promotion de l’image de MBA avec « l’association MUSIVAL » 3 000 € T.T.C.
2021-175
Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté pour l’aménagement et l’équipement d’un tiers lieu au centre-ville de Mâcon
Aménagement
et équipement
estimés à
195 000 € H.T.
2021-176
Avenant n°1 au marché n°2020-028 relatif aux prestations de
« Fourniture et livraison de désinfectants pour les sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société DALTA SA - 730 chemin des entrepreneurs - Zone industrielle - 82270 Montpezat de Quercy,
prolongeant la durée du marché
Sans incidence
financière
2021-177
Versement Mobilité (VM) – Remboursement au Centre Scolaire
Notre-Dame OZANAM, domicilié à Mâcon, sur le critère du
« personnel logé » au titre de l’année 2020
549.78 €
2021-178
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de Sennecé-les-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021
/
2021-179
Attribution d’une subvention à Monsieur BERENGUE pour le logement situé rue Boullay à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo- accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-180
Attribution d’une subvention à l’indivision FONTAINE pour l’immeuble situé place Saint-Vincent à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-181
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 77 rue Chatillon à Mâcon pour la sécurisation des communs de l’immeuble, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
941.75 €
2021-182
Attribution d’une subvention à Monsieur BIREMBAUT domicilié
impasse du Champ d’Oiseaux à Charnay-Lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 €
2021-183 Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à la commune de Saint-Amour-Bellevue 2 000 €
2021-184
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur juillet 2021
2 250 €
2021-185
Attribution d’une subvention à la SCI SOMA PARIS, pour la rénovation de quatre logements locatifs de l’immeuble situé rue de la Paroisse à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
31 310 € 10
2021-186
Attribution d’une subvention à Madame LACROIX Marie-Thérèse, domiciliée rue Petite Franche à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation énergétique des logements privés de l’OPAH des propriétaires occupants hors dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
3 000 €
2021-187
Attribution d’une subvention à Madame DAMBRUN Mathilde pour le logement situé quai Jean JAURES à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-188
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la rénovation complète d’un bâtiment à la Cité de l’entreprise
400 000 €
2021-189
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’aménagement et
l’équipement d’un tiers-lieu au centre-ville de Mâcon
75 000 €
2021-190
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 29 septembre 2021 et du Conseil
Communautaire du 30 septembre 2021
/
2021-191
Attribution du marché n°2021-053 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs et accessoires – Lot n°1 : Composteurs en bois » à l’ESAT LE MORVAN – rue Croix de Chazelles – 58 230 MONTSAUCHE- LES-SETTONS
12 000 € H.T.
max/an
2021-192
Attribution du marché n°2021-054 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs et accessoires – Lot n° 3 : Grands composteurs bois » à la société ALFACY – 52 avenue du Drapeau – 21 000 DIJON
2 000 € H.T.
max/an
2021-193
Conclusion de la convention de mise à disposition de l’Espace
Galilée avec la ville de Mâcon pour l’organisation de matinées d’éveil au profit du Service d’Accueil Familial et du Relais Petite Enfance de MBA
Titre gratuit
2021-194
Adhésion au contrat proposé par le Centre de gestion de Saône-et- Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES-SOFAXIS pour la
couverture des obligations statutaires concernant les agents de MBA affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2022
/
2021-195
Retrait partiel de la décision du Président n° 2021-163 en ce qu’elle attribue une subvention au titre du fonds régional des territoires – volet entreprises – à l’entreprise « BAR RESTAURANT LE 1901 »
1 381 €
2021-196
Avenant n°1 au marché n°2021-009 relatif aux prestations de
« Fourniture de vêtements de travail de la petite enfance et
vêtements de cuisine pour les agents de Mâconnais Beaujolais
Agglomération », à la société PAMIES PRO (SARL HC DISTRIBUTION) – 1088 route de Juliénas – 71000 MÂCON
Sans incidence
financière
2021-197
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues en août 2021
5 550 €
2021-198
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Bernadette BELNEZ à Mâcon
2 000 €
2021-199
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 2-4 rue SIGORGNE à Mâcon pour la sécurisation des communs de l’immeuble, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l’OPAH, au titre de l’année 2021
586.50 €
2021-200
Retrait de la décision n°2021-160 attribuant une subvention à
Monsieur JULIEN et attribution d’une nouvelle subvention au même bénéficiaire pour la transformation d’usage d’un logement de
l’immeuble situé rue de Strasbourg à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2021
6 143.33 €
2021-201
Attribution du marché n°2021-057 relatif à la « maîtrise d’œuvre
tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société SCE – 4 rue René VIVIANI – 44200 NANTES
89 862.50 € H.T.
2021-202
Attribution du marché n°2021-056 relatif à la « réalisation de
couvertures amovibles bicouches de bassins de filtration au dernier niveau de l’usine de production d’eau potable à Sancé » à la société SARL Denis OUDIN – 27 rue de l'Usine - 88220 RAON-AUX-BOIS
103 900 € H.T.
2021-203
Assignation en référé d’occupants sans droit ni titre devant le
tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de voir prononcer
judiciairement leur expulsion
/ 11
2021-204
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021
A titre gratuit
2021-205
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle BALLARD à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue du Bureau Permanent du 10 novembre 2021
A titre gratuit
2021-206
Déclaration sans suite de la consultation relative à l’« Étude de
programmation pour la réalisation des aménagements cyclables des itinéraires proposés dans le schéma des mobilités » de
Mâconnais Beaujolais Agglomération
/
2021-207
Avenant n°1 au marché n°2020-020 relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles », transférant le marché à la société Eco
Déchets Environnement
Sans incidence
financière
2021-208
Avenant n°1 au marché n°2021-017 relatif aux prestations de
« Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité », à la
société ADX Groupe – 62 B avenue Henri GINOUX – 92120
MONTROUGE, modifiant la durée et le montant maximal de la
période initiale de ce marché
Sans incidence
financière sur
la totalité du
marché
2021-209
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
avec la société « Persistent Systems France SAS » pour la jouissance d’un bureau au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon à compter du 1 er novembre 2021
/
2021-211
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires spéciale SDECA du 4
novembre 2021
A titre gratuit
2021-212
Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société AUM BIOSYNC pour la jouissance de deux bureaux au sein de la pépinière
d’entreprises
/
2021-213
Fonds régional des territoires – volet entreprises – Plan COVID 2, attribution de subventions de fonctionnement concernant la
demande reçue le 13 octobre 2021
1 500 €
2021-210
Demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et
Auteurs de Musique (SEAM) pour l’achat de partitions au titre de l’année 2022
4 000 €
2021-214
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de Sancé pour la tenue de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021
A titre gratuit
2021-215 ZAC « Saône Digitale » : Ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique /
2021-217 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget principal 2021 de MBA
Non-valeur
5 058.05 €
Créances
éteintes
1 907.19 €
2021-218 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget annexe « Déchets Ménagers » 2021 de MBA Non-valeur 865.18€
2021-219 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget annexe « Cité de l’entreprise » 2021 de MBA Créances
éteintes
2 631.40 €
2021-220 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour le budget annexe « Assainissement » 2021 de MBA
Non-valeur
233,50 €
Créances
éteintes
355,22 €
2021-221
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur septembre 2021
9 750 €
2021-222
Avenant n°9 au marché relatif au « transport régulier routier pour assurer à titre principal la desserte d’établissements scolaires – Lot n°7 : Mâcon – La Chapelle-de-Guinchay Ouest » détenu par la SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité, pour la prise en charge d’une indemnisation au titre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19
14 631.95 €
T.T.C.
2021-223
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Mâcon pour l’année 2022
/
2021-224
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Crêches-sur-Saône pour l’année 2021
/ 12
2021-216
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 32 quai LAMARTINE à Mâcon pour le remplacement de la porte d’entrée et de la VMC de l’immeuble situé 23 rue DOMBEY, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH RU, au titre de l’année 2021
1 940 €
2021-225
Attribution d’une subvention à Madame COUVET domiciliée rue Les Gillets à Sennecé-Lès-Mâcon, dans le cadre du programme
« Habiter Mieux » au titre de l’année 2021
400 €
2021-226
Attribution d’une subvention à la copropriété 13/13b rue de Senecé à Mâcon pour la sécurisation de l’entrée, la remise en peinture des communs et remplacement des menuiseries, dans le cadre de l’aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes
d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH RU, au titre de l’année 2021
4 536 €
2021-227
Conventions avec la société SUEZ et trois entreprises fixant les
modalités de déversement et de traitement des matières de
curages et des sables sur le site de la station d’épuration de
Crêches-sur-Saône
/
2021-228
Conventions avec la société SUEZ et cinq entreprises fixant les
modalités de déversement et de traitement des matières de
vidange sur le site de la station d’épuration de Crêches-sur-Saône /
2021-229 Détermination du lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 9 décembre 2021 /
2021-230
Réduction de pénalités dans le cadre du marché subséquent
n°2020-03-05 relatif à l’« Acquisition d’un minibus 25-30 places »
conclu, par l’intermédiaire de la Centrale d’Achat des Transports Publics, avec la société « DIETRICH VEHICULES » – ZAC les Terrasses de la Sarre – 57400 SARREBOURG
5 969.49 €
2021-231
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Varennes-les-Mâcon pour l’année 2022
/
2021-232
Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical présentées par l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure de Saône-et-Loire (UNEC 71)
/
2021-235
Dédommagement au titre de frais d’intervention subis par Monsieur LANOIX André suite à saisie sur compte bancaire consécutifs à une erreur de facturation relative à l’assainissement
83.33 €
2021-233
Avenant n°1 au marché n°2021-043 relatif aux « Travaux
d’aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon – Lot n°1 – VRD » conclu avec le groupement d’entreprises EIFFAGE (Mandataire) /DE GATA – 352 IMPASSE DU PRE D’ENFER – 71 260 SENOZAN, ajoutant des prestations supplémentaires
1 500 € H.T.
2021-234
Attribution d’une subvention à Monsieur PARNET Louis pour le
logement situé rue des Cordiers à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-236
Convention d’occupation temporaire tendant à l’utilisation de
terrains de la parcelle AO 24 située rue du Port à Mâcon (71000) par la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Saône-et- Loire
A titre gratuit
2021-237
Demande de modification du calendrier des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Crêches- sur-Saône pour l’année 2022
/
2021-238
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Chaintré pour l’année 2022
/
2021-239
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur octobre 2021
6 900 €
2021-240
Conclusion de conventions avec la société SUEZ et l’entreprise
GAUTHIER fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de vidange, des graisses et des matières de curage et des sables sur le site de la station d’épuration de Mâcon
/
2021-241
Conclusion de l’avenant n°4 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société S3DEL au sein de la Cité de l’Entreprise
/ 13
2021-242
Avenant n°3 au marché n°2018-065 relatif à la « Mise à disposition d’une installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective », à la société ONYX EST (VEOLIA) – ZI de la Hardt – BP40066 – 57233 BITCHE CEDEX
Marché sans
montant
minimum ni
maximum
2021-243
Décision de résiliation du marché n°2020-023 relatif aux prestations de « Gestion administrative et technique des aires d’accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société
Gestion’Aire SAS – 3 rue du Cardinal Aleman – 01100 ARBENT
Sans incidence
financière
2021-244
Avenant n°1 au marché n°ASS2019022 relatif aux « Travaux de
renouvellement de l’unité de traitement de La Roche Vineuse » conclu avec le groupement d’entreprises BP2E / RENAUD / ZIEGLER TERRASSEMENTS / ATELIER DU TRIANGLE – 31 rue du champ de mars – 42600 SAVIGNEUX, ajoutant des prestations supplémentaires
+ 67 980 € H.T.
2021-245
Attribution d’une subvention à Monsieur BILLARDON François pour le logement situé rue Rochette, résidence « le Vieux Saint-Vincent » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2021
2 500 €
2021-246 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à la commune de Mâcon 250 000 €
2021-247 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’Université de Bourgogne 66 365 €
2021-248 Attribution d’une subvention pour l’année 2021 à l’Université Lumière Lyon 2 31 000 €
2021-251
Conclusion d’un avenant n°2 à la convention d’occupation du
domaine public avec la société Maroquinerie de Mâcon SAS pour la jouissance de nouveaux locaux au sein de la Cité de l’Entreprise à Mâcon à compter du 1 er décembre 2021
/
2021-252
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA de la salle familiale de Mâcon (Flacé) pour la réunion plénière du réseau VIF du 7 décembre 2021
26 €
2021-253
Fonds régional des territoires délégué – volet collectivités, attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 pour la demande reçue le 26 novembre 2021
12 050 €
2021-254
Attribution du marché n°2021-066 relatif à la « maintenance, services et fourniture de matériels en télécommunication mobile pour les besoins de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à ORANGE SA – 111 quai du Président ROOSEVELT – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Montant
maximal
sur 4 ans
100 000 € H.T.
2021-256
Attribution d’aides à l’acquisition d’un vélo neuf conventionnel,
électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur novembre 2021
5 100 €
2021-257 Cession du véhicule DV-163-GK affecté au service Travaux et maintenance du patrimoine communautaire 9 500 € T.T.C.
2021-258
Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche- Comté au titre du règlement d’intervention en faveur de l’immobilier collectif d’entreprises pour la réhabilitation complète du bâtiment D de la Cité de l’entreprise à Mâcon
240 233 €
2021-255 Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour 2022 50 000 €
2021-259 Notification des mémoires valant offre aux propriétaires de la parcelle cadastrée AM 327 sise 6 rue THIMONNIER à Mâcon 129 700 €
2021-249
Avenant n°1 au marché n°EAU2019001 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur le réseau et les ouvrages d’alimentation en eau potable », avec la société ARTÉLIA Ville & Transport – 47 avenue de Lugo – 94600 CHOISY-LE-ROI
Sans incidence
financière
2021-250
Avenant n°1 au marché n°EAU2019002 relatif aux « Travaux de
renouvellement, de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable et des ouvrages annexes », avec la société POTAIN TP – lieu- dit les Carrières – 71800 VAREILLES
Sans incidence
financière
2021-260
Attribution du marché n°2021-065 relatif à la « réalisation d’un
schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire
administratif de Mâconnais Beaujolais Agglomération » au
groupement conjoint ARTELIA (2 avenue Lacassagne – 69425 LYON) / SAS CABINET D’ÉTUDES MARC MERLIN (6 rue Grolée – 69289 LYON CEDEX 02)
167 970 € H.T.
2021-261 Convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d’assainissement collectif sur la commune de Saint-Amour-Bellevue /
2021-262
Demande de subvention pour 2022 pour des projets de réhabilitation eau et assainissement auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2022
16 000 € Eau
150 000 € Ass 14