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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2024 MBA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Sommaire DP 2024 MBA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES
DECISIONS DU PRESIDENT 2024 MBA DATE
signature
NUMERO
D’ORDRE INTITULE MONTANT
REPERTOIRE
04/01/2024 2024-003
Conclusion de la convention mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle « Sur le Fil » avec la commune de La Roche-Vineuse pour la tenue du Comité de bassin des rivières de la Mouge et de la Petite Grosne.
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 190 €
04/01/2024 2024-005
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente communale de Sennecé-lès-
Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 1 er février 2024
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 252 €
11/01/2024 2024-004
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de l’amphithéâtre Henri GUILLEMIN à Mâcon pour la tenue d’une réunion organisée par le Préfet de Saône-et-Loire sur la
planification écologique à l’attention de l’EPCI et des communes, le 11 janvier 2024
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 124 €
11/01/2024 2024-006 Réforme et destruction de quatre autobus urbains Valeur comptable et vénale de 0 €
11/01/2024 2024-008
Attribution du marché n°2024-001 relatif aux « Diagnostics de
vulnérabilité des bâtiments au risque d’inondation des rivières du
Beaujolais » au groupement solidaire dont le mandataire est RISQUE ET TERRITOIRE – Immeuble Le Branize – Rouffiac – 48000 SAINT-BAUZILE et le cotraitant ATOUT RISQUE – 115 Chemin de la Rouvièrette – 30140 BAGARD
Montant maximum
de
30 000 € H.T. par an
11/01/2024 2024-009
Attribution du marché n°2024-002 relatif à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d’hygiène – Lot n°1 : fourniture et livraison de changes jetables » à la société TOUSSAINT SAS – Zone artisanale – 5 rue des Forgerons – BP 60014 – 57916 WOUSVILLER CEDEX
Montant maximum
de 30 000 € H.T. par
an
11/01/2024 2024-010
Attribution du marché n°2024-003 relatif à la « Fourniture et livraison de changes jetables et de produits d’hygiène – Lot n°2 : fourniture et livraison de produits d’hygiène » à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS – Impasse du Petit Rose – 79100 LOUZY
Montant maximum
de
4 000 € H.T. par an
11/01/2024 2024-011
Avenant n°1 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT – 385 route de la Peyrouse – 73800 LA CHAVANNE, modifiant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d’exécution du marché d’un mois
Montant du
marché augmenté
de
35 377,62 € H.T.
Coût total du
marché :
377 390.64€ H.T.
17/01/2024 2024-001
Attribution d’une subvention à ...................................................................., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
17/01/2024 2024-002
Attribution d’une subvention à ………………………………., pour la mise en accessibilité du logement sis …………………………...... dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie » de l’OPAH des propriétaires
occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
1 123 €
17/01/2024 2024-012
Attribution du 1er acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « LE CLOS DES IRIS » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de
l’année 2024
3 960 €
17/01/2024 2024-013
Attribution du 2 ème acompte de subvention, au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « Val Fleuri » à Mâcon, dans le cadre de l’aide à l’ingénierie des copropriétés, pour l’engagement et la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, au titre de
l’année 2024
2 475,40 € 2
17/01/2024 2024-014
Attribution d’une subvention à ……………. pour le logement situé
………………………., dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2024
2 500 €
17/01/2024 2024-015
Attribution d’une subvention à ………………….. pour le logement situé ……………………, dans le cadre de l’aide à la « primo-accession » OPAH, au titre de l’année 2024
2 500 €
17/01/2024 2024-016
Attribution d’une subvention à ……………….., pour la mise en
accessibilité du logement ……………………, dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie » de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
356 €
17/01/2024 2024-017
Attribution d’une subvention à ………………., pour la mise en
accessibilité du logement …………………….., dans le cadre de l’aide aux travaux « autonomie » de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
168 €
17/01/2024 2024-018
Attribution d’une subvention à …………………………, pour l’installation d’une platine interphone, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
311 €
17/01/2024 2024-019
Attribution de deux subventions à ……………………………………, pour la réhabilitation des logements de …………………………………… dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation des logements privés de l’OPAH des propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
30 565 €
17/01/2024 2024-020
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement …………………………………….
2 000 €
19/01/2024 2024-022
Avenant n°7 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, ajoutant une prestation suite à une demande de note hydraulique sur la Section 7 de la Direction
Départementale des Territoires.
Montant du
marché est
augmenté de
2 927 € H.T.
Coût total du
marché :
77 647.20 € H.T.
23/01/2024 2024-021 Convention de versement d’une subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) « Le Théâtre, Scène Nationale » pour 2024 624 600 €
24/01/2024 2024-023
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société « Etablissement Edmond » pour la jouissance d’un ensemble de locaux situé dans les bâtiments M et T au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon à compter du 1er mai 2024.
Selon tarifs et
conditions en
vigueur
24/01/2024 2024-025 Conclusion de l’avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public entre MBA et la société Kineti Technologies 5 767 €
24/01/2024 2024-029
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société ORGAMY signé le 22 juillet 2022 pour la jouissance des bureaux 7 et 8 au sein de la
pépinière d’entreprises et conclusion d’un nouveau bail dérogatoire pour la jouissance du bureau 7 au sein de la pépinière d’entreprises
Selon tarifs et
conditions en
vigueur
25/01/2024 2024-007
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle familiale de Flacé pour la tenue d’une
rencontre avec les bénévoles présents à la distribution du broyat des sapins le 31 janvier 2024
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : 54 €
25/01/2024 2024-026
Signature de la charte d’engagement dans le programme
« Génération Vélo » et demande de financement auprès dudit
programme au titre des prestations de formation du bloc 3 du
programme « Savoir Rouler à Vélo »
Financement
maximal de
39 200 €
31/01/2024 2024-024
Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche- Comté au titre du soutien régional en faveur de la pépinière
d’entreprises labellisée à haute valeur ajoutée
/
31/01/2024 2024-031 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical présentée par le magasin DECATHLON situé à Varennes-lès-Mâcon /
01/02/2024 2024-027
Caducité de la décision du Président n°2021-006 relative à l’attribution d’une subvention à …………………., dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l’année 2021
Subvention non
attribuée
01/02/2024 2024-028
Caducité de la décision du Président n°2021-165 relative à l’attribution d’une subvention à Mâcon Habitat pour la mise en accessibilité du logement de ………………………., dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social, au titre de l’année 2021
Subvention non
attribuée 3
01/02/2024 2024-030
Avenant n°1 au marché n°2022-050 relatif à la « Rénovation du
bâtiment D de la Cité de l’entreprise – Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT – 60 Rue des Brasses – 71570 ROMANECHE-THORINS, modifiant un certain nombre de travaux et prolongeant la durée d’exécution du marché de 4 mois
Montant du
marché est diminué
de 825.74 €
H.T. Coût total du
marché réévalué :
90 621.04 € H.T.
01/02/2024 2024-032
Attribution du marché n°2024-005 relatif aux « Missions d’études
hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société REALITES ENVIRONNEMENT – 165 Allée du Bief – 01600 TREVOUX
Montant maximum
de
150 000 € H.T. pour
la durée du marché
01/02/2024 2024-033
Attribution du marché n°2024-006 relatif aux « Missions de Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des personnes et de Contrôle technique pour les opérations réalisées sur le patrimoine de MBA – Lot n°1 : Missions de coordination de sécurité et de la
protection de la santé (CSPS) » à la société BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION SAS – 4 Rue Gabriel LIPPMANN – 71100 CHALON-SUR- SAÔNE
Montant maximum
de
26 500 € H.T. par an
01/02/2024 2024-034
Attribution du marché n°2024-007 relatif aux « Missions de Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des personnes et de Contrôle technique pour les opérations réalisées sur le patrimoine de MBA – Lot n°2 : Missions de Contrôle technique (CT) » à la société QUALICONSULT SAS – 16 Rue des Cortots –
21121 FONTAINE-LES-DIJON
Montant maximum
de
26 500 € H.T. par an
01/02/2024 2024-035
Attribution du marché n°2024-009 relatif aux prestations de
« Maintenance et fourniture de matériel de téléphonie fixe » à la société SOCHALEG SAS – 14 rue Paul SABATIER – 71100 CHALON-SUR- SAÔNE
Montant maximum
de
50 000 € H.T. par an
08/02/2024 2024-036 Avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau par le Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne à MBA /
08/02/2024 2024-037
Avenant n°2 au marché n°2023-044 relatif aux
« Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°2 : Plâtrerie - Peinture » attribué à la société
BONGLET SAS – 1840 Route de Besançon –
39000 LONS-LE-SAUNIER, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de 294.06 € H.T.
Coût total du
marché réévalué à
33 120.48 € H.T.
08/02/2024 2024-038
Avenant n°1 au marché n°2023-045 relatif aux
« Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°3 : Sols souples » attribué à la société PEROTTO SARL – 23 Rue Charles ROBIN – 01000 BOURG-EN-BRESSE, ajoutant la réalisation d’un ragréage en résine sur le sol de l’entrée de la crèche à la demande du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de 449.06 € H.T.
Coût total du
marché réévalué à
10 716.58 € H.T.
08/02/2024 2024-039
Avenant n°2 au marché n°2023-047 relatif aux
« Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°5 :
Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC-MAROT – 60 Rue des Brasses – 71570 ROMANECHE-THORINS, modifiant plusieurs travaux, à la demande du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de
2 644.96 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
42 987.70 € H.T.
08/02/2024 2024-040
Avenant n°2 au marché n°2023-049 relatif aux
« Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°7 :
Electricité courant faible / fort » attribué à la société DUCLUT ET FILS SAS – 45 Rue des Palisses – 01570 FEILLENS, modifiant plusieurs travaux, à la demande du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de
1 095.84 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
27 201.98 € H.T.
08/02/2024 2024-041
Avenant n°2 au marché n°2023-050 relatif aux
« Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls – lot n°8 :
Chauffage, ventilation, sanitaire » attribué à la société DESCHAMPS PERE ET FILS – 3 Rue des Belouses – 71000 SANCE, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de
1 768.50 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
50 819.54 € H.T.
15/02/2024 2024-042
Attribution d’une subvention à ……………………….., domicilié
………………………………., dans le cadre de l’aide aux travaux de rénovation énergétique des logements privés de l’OPAH des
propriétaires occupants hors dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
1 500 € 4
15/02/2024 2024-043
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 234-236 rue Carnot à Mâcon, pour les travaux de rénovation et de mise en sécurité des communs de l’immeuble, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
1 838 €
15/02/2024 2024-044
Réduction de pénalités dans le cadre du marché n°2022-073 relatif au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation d’un service de transport public périurbain à la Société Publique Locale Mobilités Bourgogne-Franche-Comté – 1 Rue Pierre VERNIER – Z.I. Andiers – 25220 THISE
Pénalité réduite à
20 € par course soit
au total 100 €
15/02/2024 2024-045
Avenant n°4 au marché n°2021-003 relatif au « Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux hors métaux collectés sur les six déchèteries communautaires » attribué à la société EGT ENVIRONNEMENT – 31 route du Plan d’eau – 01370 VAL-REVERMONT, ajoutant une nouvelle ligne au bordereau des prix unitaires
Sans incidence
financière
15/02/2024 2024-046
Avenant n°1 au marché de promotion de l’image de MBA par
l’association « Volley Club Mâconnais » – saison 2023-2024 ajoutant une prestation au marché initial
Montant du
marché augmenté
de 1000 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
10 000 € H.T.
15/02/2024 2024-047
Avenant n°2 au marché n°2023-037 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°2 : Menuiseries extérieures - alu » attribué à la société BREUIL SAS – 207 Chemin des Jonchères – 71850 CHARNAY-LES-MACON, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maitre
d’œuvre et du maître d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de
5 645 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
182 795 € H.T.
15/02/2024 2024-048
Avenant n°2 au marché n°2023-038 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°3 : Menuiseries intérieures bois » attribué à la société AUDUC MAROT – 60 Rue des Brasses – 71570 ROMANECHE-THORINS, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, suite à un oubli du maitre d’œuvre
Montant du
marché augmenté
de
2 187.76 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
61 619.38 € H.T.
15/02/2024 2024-049
Avenant n°1 au marché n°2023-041 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°7 : Electricité » attribué à la société SOCHALEG SAS – 14 Rue Paul Sabatier – 71100 CHALON-SUR-SAONE, ajoutant divers travaux non prévus au marché initial, sur demande du maitre d’ouvrage
Montant du
marché augmenté
de
5 989.79 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
70 927.16 € H.T.
15/02/2024 2024-050
Avenant n°1 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM – 69 Impasse des Perdrix –
01500 CHATEAU-GAILLARD, remplaçant la régulation existante par un nouvel automate suite à la disparition de la marque SATCHWELL
Montant du
marché augmenté
de
6 800 € H.T. Coût
total du marché
réévalué à
171 800 € H.T.
15/02/2024 2024-053 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’association « Société des Régates Mâconnaises » - 1 er semestre 2024 Montant du
marché :
32 000 € T.T.C.
22/02/2024 2024-051
Attribution d’une subvention à la SCI APILORG, représentée par
………………………., pour les travaux de mise en peinture des parties communes de l’immeuble situé ……………………………, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes
d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 449 €
22/02/2024 2024-052
Attribution d’une subvention à la copropriété sise 1 rue Jean-Baptiste FERRET à Mâcon, pour les travaux de remplacement des menuiseries des communs de l’immeuble, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre
« actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
1 404 €
22/02/2024 2024-063
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Sennecé-lès-Mâcon
Montant de l’aide
sollicitée de 161 210
€ 5
22/02/2024 2024-064
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une voie verte reliant le quartier Politique de la Ville La Chanaye-Résidence au
centre-ville de Mâcon
Montant de l’aide
sollicitée de 448 000
€
22/02/2024 2024-065
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes
Montant de l’aide
sollicitée de 64 756
€
23/02/2024 2024-061
Avenant n°2 au marché n°2023-018 relatif à la « Fourniture de mobiliers liés à la randonnée et services annexes – Lot n°1 : Fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée » corrigeant la clause de révision des prix
Sans incidence
financière
29/02/2024 2024-054 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement ….. 2 000 €
29/02/2024 2024-055 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement ….. 2 000 €
29/02/2024 2024-056 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement …… 2 000 €
29/02/2024 2024-057 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement ….. 2 000 €
29/02/2024 2024-058 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement …… 2 000 €
29/02/2024 2024-059 Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement ….. 2 000 €
29/02/2024 2024-060
Avenant de prolongation à la convention d’occupation du domaine public par la société TOPSEC pour l’installation et la gestion d’un distributeur d’accessoires de piscine
/
29/02/2024 2024-062
Conclusion d’une convention de mise à disposition entre MBA et le Comité Régional Bourgogne Franche-Comté de la Fédération
Française de Cyclisme pour la jouissance d’un local de 160 m² sur la parcelle CL206 sise 284 rue des Frères Lumière à Mâcon
Mise à disposition à
titre gratuit
29/02/2024 2024-066
Avenant n°1 au marché de promotion de l’image de MBA par
l’« Association Sportive Mâconnaise Rugby » – Saison 2023/2024
ajoutant une prestation au marché initial
Montant avenant
n°1
3 333.33 € H.T.
Montant marché
réévalué
25 000 € H.T.
29/02/2024 2024-067 Marché de promotion de l’image de MBA avec l’« Association Sportive Chapelloise de Football » Montant du
marché :
15 000 € T.T.C
06/03/2024 2024-068
Attribution du marché n°2024-008 relatif à la « Fourniture d’arceaux de stationnement vélo » à la société INGENIA SA – 5 Rue du Marais – 93100 MONTREUIL
Montant du
marché
55 330 € H.T.
06/03/2024 2024-069
Avenant n°1 au marché n°2022-028 relatif à l’« acquisition de matériels informatiques » attribué à l’entreprise KOESIO CORPORATE IT – 76 avenue Paul Krüger – 69100 VILLEURBANNE, augmentant le montant maximum du marché
Montant avenant
n°1
6 000 € H.T./an
Montant maximum
total du marché
réévalué
258 000 € H.T.
07/03/2024 2024-071
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société « 1 KM A PIED » signé le 22 juillet 2022 pour la jouissance du bureau 2 au sein de la pépinière d’entreprises
/
07/03/2024 2024-072
Avenant n°1 au marché n°2023-034 relatif aux « Services et
équipements de sécurité informatique » attribué à l’entreprise AVA6 SERVICES – 1 allée des séquoias – 69760 LIMONEST, ajoutant deux lignes au bordereau des prix unitaires
Sans incidence
financière
07/03/2024 2024-073
Avenant n°8 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, ajoutant une prestation
d’assistance technique afin de réaliser le prolongement de la piste cyclable de Chaintré à
Crêches-sur-Saône, et préciser que la date de fin du marché s’entend hors Garantie de Parfait achèvement
Montant avenant
n°8
8 500 € H.T./an
Montant maximum
total du marché
réévalué
à 86 147.20 € H.T.
14/03/2024 2024-070
Convention avec la société SUEZ et la ville de Mâcon fixant les
modalités de déversement et de traitement des sables et déchets résultant du lavage des voiries de la ville de Mâcon sur le site de la station d’épuration de Mâcon
/ 6
14/03/2024 2024-076
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle Le Pavillon située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la réunion du comité des partenaires relatifs aux projets de mobilité structurants sur le territoire
Conformément aux
modalités des frais
fixés
14/03/2024 2024-077
Aménagement du dépôt Tréma – Accord et convention de
raccordement au Réseau public de Distribution d’Electricité avec la société ENEDIS
Mise à disposition à
titre gracieux.
Valorisation
financière :
214 € T.T.C.
20/03/2024 2024-075
Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des 3 étudiants inscrits dans le cursus des CPES musique au Conservatoire – Année 2023-2024 – 2 ème semestre
Montant de
20 712,60 € H.T., soit
24 855,12 € T.T.C.
20/03/2024 2024-078
Approbation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du centre culturel Louis ESCANDE et d’un contrat de
prestations avec la SCIC « Le Théâtre » pour l’organisation d’un
concert
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière :
2 803 €
21/03/2024 2024-080
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………….. …………….
Sans incidence
financière
21/03/2024 2024-081
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ……………………….
2 000 €
21/03/2024 2024-082
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………………………….
2 000 €
21/03/2024 2024-083
Attribution d’une subvention à l’OPAC de Saône-et-Loire dans le
cadre du programme (tranche 1) de la mise en accessibilité de 20 logements et la réhabilitation de la résidence « La Verchère » à
Charnay-lès-Mâcon
2 000 €
21/03/2024 2024-084
Avenant n°1 au marché n°2023-012 relatif aux « Prestations pour la gestion du service assainissement de la commune de Bussières et l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé – Lot n°2 : Prestation d’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé » attribué à l’entreprise SUEZ EAU France – Tour CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, intégrant un passage par mois supplémentaire sur la lagune avec nettoyage du dégrilleur et les charges liées
30 000 €
21/03/2024 2024-085
Avenants n°1 aux marchés n°2024-010 à n° 2024-013 relatifs à l’«
Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage » - Lots n°1, 2, 3 et 4, corrigeant une erreur matérielle dans les actes d’engagement
Montant avenant
n°1
1 755 € H.T.
Montant maximum
total du marché
réévalué
à 24 132,00 € H.T.
28/03/2024 2024-074
Avenant n°2 au marché 2022-065 relatif aux « Prestations de services en assurances – lot n°3 : Flotte automobile » attribué à la société BALCIA INSURANCE – Krisjana Valdemara 63 – LV-1010 RIGA – LETTONIE via l’intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES – 159 Rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS, corrigeant une erreur de
montant de l’avenant n°1
Sans incidence
financière
28/03/2024 2024-090
Protocole d’accord transactionnel tripartite avec la commune de Charnay-lès-Mâcon et la société DE GATA, ayant son siège 604
chemin du Carge d’Arlay,
71850 Charnay-lès-Mâcon, portant convention d’indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision pour les travaux d’aménagement d’une portion de la route de Davayé à Charnay-lès-Mâcon
Augmentation de
97,23 € T.T.C du
montant de la
prime annuelle 2023
pour un montant de
1 736,13 € T.T.C
29/03/2024 2024-086
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société « SARL ALEX GRIMA STUDIOS » pour la jouissance d’un ensemble de locaux industriels « ateliers » situé dans le bâtiment D au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon à compter du
1 er avril 2024
Montant à verser
par MBA :
9 650,03 € T.T.C.
29/03/2024 2024-087
Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition signée le 7 juin 2022 entre MBA et l’association « INOBYZ » au sein de la pépinière d’entreprises
Selon tarifs et
conditions en
vigueur
29/03/2024 2024-088
Conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public entre MBA et la société « Find a Bottle » à compter du 1er mars 2024
Selon tarifs et
conditions en
vigueur 7
29/03/2024 2024-089
Fin du bail dérogatoire entre MBA et la société « VKC PARTNERS » signé le 27 septembre 2023 pour la jouissance du bureau 9 au sein de la pépinière d’entreprises
Selon tarifs et
conditions en
vigueur
04/04/2024 2024-091
Mise à disposition de la parcelle AO 26 sise lieu-dit
« Les Marans » à Mâcon par la SPL Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud (SPL 71) à MBA pendant les travaux de
réhabilitation de l’aire permanente d’accueil « Les Belouses du Bas »
/
04/04/2024 2024-092
Fixation des conditions générales d’occupation de la parcelle AO26 sise lieudit « Les Marans » à Mâcon applicables aux gens du voyage accueillis temporairement pendant les travaux de réhabilitation de l’aire permanente d’accueil « Les Belouses du Bas »
/
11/04/2024 2024-093
Attribution du marché n°2024-015 relatif aux « Aménagements
cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Marché de prestations similaires » à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Bourgogne-Franche-Comté – 352 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN
/
11/04/2024 2024-094
Avenant n°1 au marché n°2023-024 relatif à la « Maintenance
électromécanique des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales » attribué à l’entreprise SUEZ EAU France – Tour CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, ajoutant deux lignes au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
Montant de
110 651.30 € H.T.
11/04/2024 2024-095
Attribution du marché n°2024-016 relatif à la « Fourniture et pose
d’aires de jeux dans les structures petite enfance » à la société SAS AJ3M – 1 rue Émile GUYARD – 21160 COUCHEY
Augmentation du
montant total du
marché de
7 073,30 € H.T
maximum.
11/04/2024 2024-096
Attribution du marché n°2024-017 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un village d’artisans à Mâcon » au groupement
d’entreprises CHAMBAUD / TECO / PROJELEC – 5 bis boulevard Rocca – 71000 MACON
Montant de
59 327 € H.T.
11/04/2024 2024-097
Attribution du marché n°2024-018 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension d’une voie verte à Mâcon » à la société JDBE – 83 rue de Dôle – 25000 BESANCON
Montant de
197 000 € H.T.
11/04/2024 2024-098
Avenant n°2 au marché n°2023-001 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°1 secteur centre » attribué au groupement SADE CGTH / POTAIN TP et PETAVIT – 43 rue Pierre Dupont – 69740 GENAS, précisant les règles applicables en termes de prix et de réception des travaux et confirmant la répartition des
paiements sur comptes séparés
Montant de
61 545 € H.T.
11/04/2024 2024-099
Avenant n°2 au marché n°2023-002 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°2 secteur Nord » attribué au groupement POTAIN TP / SADE / PETAVIT et ZIEGER – ZI route de Saint-Bonnet – BP75 – 42190 CHARLIEU, précisant les règles applicables en termes de prix et de réception des travaux
Sans incidence
financière
11/04/2024 2024-100
Avenant n°2 au marché n°2023-003 relatif aux « Travaux portant sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales et
ponctuellement en milieu aquatique – lot n°3 secteur Sud » attribué au groupement PETAVIT / POTAIN TP/ SADE CGTH et ZIEGER – 208 avenue du 8 mai 1945 – CS 30224 – 69142 RILLIEUX-LA-PAPE, précisant les règles applicables en termes de prix et de réception des travaux
Sans incidence
financière
18/04/2024 2024-101
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société CUP SERVICE pour l’installation et l’exploitation de
distributeurs de boissons et produits alimentaires au Centre aquatique communautaire de Mâcon et au Conservatoire
Edgar VARESE
Sans incidence
financière
18/04/2024 2024-102
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOPSEC pour l’installation et l’exploitation de deux
distributeurs d’accessoires de piscine au Centre aquatique
communautaire de Mâcon
Conservatoire :
300€/an + 7% CA
annuel
Centre Aquatique :
350€/an + 7% CA
annuel
18/04/2024 2024-105
Avenant n°2 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT – 385 route de la Peyrouse – 73800 LA CHAVANNE, augmentant les travaux et le
montant du marché et prolongeant la durée d’exécution du marché de deux mois
110 €/an
/distributeur + 8%
CA annuel 8
25/04/2024 2024-103
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public entre la société TEKNA PLASMA EUROPE et MBA pour la jouissance de locaux situés les bâtiments N et T au sein de la Cité de l’Entreprise à compter du 1 er septembre 2024
Montant avenant
n°2
75 862,77€ H.T.
Montant maximum
total du marché
réévalué à
453 253,41€ H.T.
25/04/2024 2024-104 Convention de versement d’une subvention pour l’année 2024 à l’Association « Accueil des Charmilles » Selon tarifs et
conditions en
vigueur
25/04/2024 2024-106 Convention de versement d’une subvention à l’association « Comité des fêtes de Chânes » pour l’année 2024 35 715 €
25/04/2024 2024-107 Convention de versement d’une subvention à la commune de Saint- Amour-Bellevue pour l’année 2024 3 000 €
25/04/2024 2024-108 Convention de versement d’une subvention à l’association « La Manufacture » pour l’année 2024 2 000 €
25/04/2024 2024-109 Convention de versement d’une subvention à l’association « France Victimes 71 -AMAVIP » pour l’année 2024 4 000 €
25/04/2024 2024-110
Convention de versement d’une subvention à l’association « Les
Pupilles de l’Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l’année 2024
11 000 €
25/04/2024 2024-111 Convention de versement d’une subvention à l’association « Association d’Enquête et de Médiation » (AEM) pour l’année 2024 6 000 €
25/04/2024 2024-112 Convention de versement d’une subvention à l’association « La Croix Rouge » pour l’année 2024 10 000 €
25/04/2024 2024-113
Caducité de la décision du Président n°2023-022 portant attribution d’une subvention à la copropriété ……………….. et attribution d’une nouvelle subvention, pour les travaux de réfection et de séparation des colonnes d’évacuation des eaux usées et eaux de pluie, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 500 €
25/04/2024 2024-114
Attribution d’une subvention à la copropriété…………………., pour la rénovation des communs et mise aux normes du réseau électrique, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de
l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 500 €
25/04/2024 2024-115
Attribution d’une subvention à la copropriété………………….., pour la remise en peinture des communs et le remplacement du bloc de boîtes aux lettres, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 000 €
25/04/2024 2024-116
Attribution d’une subvention à la copropriété…………………….., pour la remise en peinture des communs et le remplacement du bloc de boîtes aux lettres, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 500 €
02/05/2024 2024-117
Conventions de versement des subventions accordées aux porteurs de projets dans le cadre de l’appel à projets 2024 du contrat de ville Engagements quartiers 2030
Conformément aux
montants votés en
Conseil
Communautaire du
04/04/2024
02/05/2024 2024-118
Convention de versement de subvention accordée à Mâcon
Symphonie, porteur de projets dans le cadre de l’appel à projets 2024 du contrat de ville Engagements quartiers 2030
4 000 €
Conformément au
montant voté en
Conseil
Communautaire du
04/04/2024
16/05/2024 2024-119 Convention de versement d’une subvention à l’association « BGE Perspectives » pour l’année 2024 10 000 €
16/05/2024 2024-120 Convention de versement d’une subvention à l’association « Initiative Saône-et-Loire » pour l’année 2024 5 000 €
16/05/2024 2024-121
Convention de versement d’une subvention à l’association « Société d’Agriculture et de Viticulture de l’Arrondissement de Mâcon » pour l’année 2024
4 000 € 9
16/05/2024 2024-122 Convention de versement d’une subvention à l’association « Inobyz » pour l’année 2024
Subvention
numéraire : 150 000
€
Subventions nature :
66 846,38 € T.T.TC et
3 889 € H.T.
16/05/2024 2024-123
Protocole d’accord transactionnel entre MBA et la société « MACO REST SARL » dans le cadre d’un litige à prévenir dans l’exécution du bail commercial des locaux situés rue Pierre DE COUBERTIN à Mâcon 9 500,39 €
16/05/2024 2024-124 Convention de versement d’une subvention à l’association « TRIOLET » pour l’année 2024 4 000 €
16/05/2024 2024-125 Détermination du lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 20 juin 2024 /
16/05/2024 2024-126
Aménagement du dépôt Tréma – Accord et convention de
raccordement au Réseau public de Distribution d’Electricité avec la société ENEDIS
6 925,99 € H.T.
16/05/2024 2024-127
Convention d’occupation de la parcelle n°ZB558 située sur la
commune de Crêches-sur-Saône avec la commune et la société SUEZ pour l’exploitation de 3 trackers solaires
/
16/05/2024 2024-130
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SUEZ IWS CHEMICALS » fixant les modalités de déversement et de traitement des effluents bruts sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarif prévu dans la DSP
et revenant au
délégataire :
16.11 € H.T.
Coefficient de
pollution :
36,25 € H.T. pour le
délégataire
6,75 € H.T. pour la
collectivité
16/05/2024 2024-131
Convention avec la société « SUEZ » et le SMET 71 fixant les modalités de déversement et de traitement des effluents bruts sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarif prévu dans la
DSP et revenant au
délégataire :
16.11 € H.T.
16/05/2024 2024-132
Convention avec la société « SUEZ » et la ville de Mâcon fixant les modalités de déversement et de traitement des sables et déchets résultant du lavage des voiries de la ville de Mâcon sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarif prévu dans la
DSP et revenant au
délégataire : 73.84
€ H.T.
16/05/2024 2024-133
Prolongation de la convention de mise à disposition entre MBA et la société COUTURIER pour la jouissance d’une emprise de terrain de 1 100 m² sur la parcelle CL206 sise 284 rue des Frères LUMIERE à Mâcon 2 €/m² H.T par mois
23/05/2024 2024-128 Conclusion des conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du centre culturel Louis ESCANDE
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation financière :
1 213 € et 3 454 €
Prestation de services :
786,60 € et 2 839,74€
23/05/2024 2024-134
Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°10 « Légionnelle » de la consultation relative aux « Contrôles réglementaires et
maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques ».
/
23/05/2024 2024-135
Attribution du marché n°2024-020 relatif à la « Livraison et fourniture de Chlorure Ferrique pour les ouvrages de traitement d’eaux usées de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société STOCKMEIER
France – 235 rue Grange Morin – 69400 ARNAS
Montant maximum
de 20 000 € H.T. par
an, soit
80 000 € H.T. sur la
durée du marché.
23/05/2024 2024-136
Attribution du marché n°2024-021 relatif aux « Prestations de lavage des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société COLCLEAN – 17 avenue Raoul Foy – 44500 LA BAULE
Montant maximum
total de
220 000,00 € H.T.
23/05/2024 2024-137
Avenant n°12 à la convention d’objectifs 2018-2023 valant annexe financière 2024 dans le cadre des subventions à l’association « Office du Tourisme du Mâconnais Beaujolais » pour l’année 2024
Subvention
numéraire :
640 000€
Subvention en
nature : 12 209,33 €
mise à disposition
gracieuse :
122 093,25 €
29/05/2024 2024-141
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public entre MBA et la société Plugwine - Les Grappes pour la jouissance des locaux situés dans les bâtiments MC à la Cité de l’Entreprise
/ 10
30/05/2024 2024-138
Attribution d’une subvention à la copropriété sise ………….., pour le remplacement de la porte d’entrée dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
1 193 €
30/05/2024 2024-139
Attribution d’une subvention à la ………………………., pour la réfection des communs, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions
renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 500 €
04/06/2024 2024-140
Approbation des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE pour les stages d’été 2024 avec les
associations « Art en Liberté » et « CRESCENT »
Mise à disposition à
titre gracieux
Valorisation
financière : « Art en
Liberté » : 1 840 €
« CRESCENT » :
4 040 €
06/06/2024 2024-129
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
concédé de l’Etat avec la société APRR pour régulariser le passage d’une canalisation de distribution d’eau potable
/
06/06/2024 2024-142
Convention d’autorisation d’intervention en domaine privé et de rétrocession de réseaux d’eau potable dans le domaine privé de Mâcon Habitat, rue de Solutré à Mâcon
/
06/06/2024 2024-143
Convention de versement de la participation du Département de Saône-et-Loire au profit du Relais Petite Enfance (RPE) de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Subvention
annuelle de
8 178 €
20/06/2024 2024-144
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l’acquisition d’un catalogue de bibliothèque accessible en ligne, correspondant au deuxième et dernier volet du projet de
réinformatisation de la médiathèque du Conservatoire Edgar VARESE
836 €
20/06/2024 2024-145
Avenant n°1 au marché n°2021-062 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA – Lot 5 : Portes sectionnelles et automatiques et barrières » attribué à la SAS CITEC – 36 Route
Nationale 6 – 69 380 LISSIEU, augmentant le montant maximum du marché de 1 600 € H.T. par an en raison de la survenue de travaux imprévus
Montant total du
marché réévalué à
70 400 € H.T.
20/06/2024 2024-149
Attribution du marché n°2024-039 relatif à la « Prestation de
téléassistance pour la protection des travailleurs isolés » à la société MY KEEPER – 154 chemin Saint Michel - villa Saint Michel – 06620 LE BAR-SUR-LOUP
Montant maximum
de
25 000,00 € H.T. par
an
20/06/2024 2024-150 Budget Principal - Décision portant virement de crédit d’investissement concernant l’avenant sur la rénovation du théâtre Virement de crédit
de
313 358 €
20/06/2024 2024-152
Avenant n°2 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM – 69 Impasse des Perdrix –
01500 CHATEAU-GAILLARD, ajoutant des travaux supplémentaires rendus nécessaires par le chantier
Montant total du
marché réévalué à
209 602.56 € H.T.
20/06/2024 2024-153
Attribution d’une subvention à ……………………, pour le logement sis …………………………, dans le cadre de l’aide aux travaux de
rénovation énergétique des logements privés indignes ou très
dégradés de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de l’année 2024
4 494 €
20/06/2024 2024-154 Budget GEMAPI - Décision portant virement de crédit d’investissement concernant l’étude de ruissellement Virement de crédit
de
108 000 € :
20/06/2024 2024-155
Budget GEMAPI - Décision portant virement de crédit de
fonctionnement concernant la contribution exceptionnelle de l’EPTB pour 9 000 €.
Virement de
crédit de
9 000 €
20/06/2024 2024-158
Budget Principal - Décision portant virement de crédit de
fonctionnement concernant l’accès de la plateforme Interstis (Cloud) pour 94 481,78 € pour 3 ans
Virement de crédit
de
94 481,78 €
26/06/2024 2024-156
Déclaration sans suite du lot n°7 « Accordéon » de la consultation relative à l’« Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE » pour infructuosité
/
26/06/2024 2024-157
Déclaration sans suite du lot n°8 « Harpe » de la consultation relative à l’« Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le
Conservatoire Edgar VARESE » pour offre irrégulière
/ 11
27/06/2024 2024-151
Convention de versement d’une subvention exceptionnelle à la
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) « Le Théâtre, Scène
Nationale » dans le cadre d’un projet artistique sur le territoire
communautaire pour 2024
5 000 €
27/06/2024 2024-159
Avenant n°1 au marché n°2023-039 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l’installation des services de l’agglomération – lot n°4 : Plâtrerie peinture faux plafonds » attribué à la société SAS QUALIDECO – 306 Rue Ampère – 71000 MACON, régularisant les quantités suite aux modifications du projet
Montant du
marché augmenté
de
1 176.62 € H.T.
27/06/2024 2024-160
Avenant n°9 au marché n°2021-057 relatif à la « Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de
Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, prolongeant la durée d’exécution du marché jusqu’au 28 février 2025
Sans incidence
financière
27/06/2024 2024-161
Avenant n°3 au marché n°2019-020 relatif au « Suivi et à l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain OPAH-RU de la ville de Mâcon » conclu avec la société URBANIS, 188 Allée de l’Amérique Latine,
30900 NÎMES, portant sur une prolongation des prestations et
augmentant le montant du marché
Montant total du
marché réévalué à
826 090 € H.T.
27/06/2024 2024-162
Avenant n°1 au marché n°2024-015 relatif aux « Aménagements
cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Marché de prestations similaires » attribué à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – 352 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN,
prolongeant le marché jusqu’au
1 er juillet 2024
Sans incidence
financière
27/06/2024 2024-163
Avenant n°2 au marché n°2023-051 relatif aux « Aménagements
cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – 352 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN, prolongeant le marché jusqu’au 31 juillet 2024
Sans incidence
financière
03/07/2024 2024-146
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de …………………….
2 000 €
03/07/2024 2024-147
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de ………………………
2 000 €
03/07/2024 2024-148
Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du
programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de …………………………..
2 000 €
03/07/2024 2024-168
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour l’acquisition d’un lot de 8 ordinateurs spécialisés pour la
production musicale (MAO), et l’acquisition de licences de logiciels dédiés à la prise son et à la création sonore du Conservatoire
Edgar VARESE
12 000 €
03/07/2024 2024-169
Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la Station de
Traitement des Eaux Usées de Mâcon (STEU) – Accord et convention de raccordement au Réseau public de Distribution d’Electricité avec la société ENEDIS
Contribution
financière évaluée
à
1 539 € H.T.
03/07/2024 2024-172
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 3 octobre et 12 décembre 2024
528 €
04/07/2024 2024-167
Budget Principal - Décision portant virement de crédit de
fonctionnement concernant un protocole d’accord transactionnel pour 9 500,39 €
9 500,39 €
10/07/2024 2024-164
Attribution d’une subvention ………………………….., pour la mise en accessibilité du logement ………………………………………… à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux « Autonomie » de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de
l’année 2024
762 €
10/07/2024 2024-165
Attribution d’une subvention à la copropriété
……………………………….à Mâcon, pour la rénovation des communs des deux bâtiments dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions
renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
5 000 € 12
10/07/2024 2024-166
Attribution d’une subvention ………………………………… pour la mise en accessibilité du logement ………………………………….. à Mâcon, dans le cadre de l’aide aux travaux « Autonomie » de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de
l’année 2024
543 €
10/07/2024 2024-171
Attribution d’une subvention à la monopropriété ……………………….à Mâcon, pour la rénovation des communs du bâtiment dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes
d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 500 €
10/07/2024 2024-177
Convention d’occupation précaire avec la société SAS « 3E Eau
Espace Evènement » relative à l’occupation locaux situés Allée des Grottes à Azé (71260)
Indemnité annuelle
de
100 €
10/07/2024 2024-178
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société SAS
« 3E Eau Espace Évènement » pour l’exercice d’une activité de piscine d’agrément pour la clientèle du camping d’Azé du 1er août au 30 septembre 2024
/
10/07/2024 2024-185
Avenant n°13 à la convention d’objectifs 2018-2023 valant convention de versement d’une subvention complémentaire de 10 000 € à
l’Office de Tourisme Communautaire pour l’année 2024
10 000 €
11/07/2024 2024-170 Fin du bail à ferme entre MBA et ………………………… pour la location de prés dans l’emprise d’un bassin GEMAPI à Laizé /
11/07/2024 2024-173
Attribution du marché n°2024-043 relatif à l’
« Aménagement d’un parking relais au nord de
Saint-Laurent-sur-Saône » à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – 352 impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN
Montant du
marché : 117 898,
35 € H.T.
11/07/2024 2024-174
Convention de versement d’une subvention à la Ville de Maçon pour abonder le fonds d’initiatives citoyennes du contrat de ville «
Engagements quartiers 2030 » pour l’année 2024
4 000 €
11/07/2024 2024-175
Demande de subvention « Fonds social européen + » (FSE+) dans le cadre de l’appel à projet « Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales, y compris en ligne »
121 170 €
11/07/2024 2024-180
Attribution du marché n°2024-054 relatif à l’
« Epandage des boues de la station de Péronne » à la société E.T.A. PERRAUD SERGE – 565 route d’Hurigny – 71960 La Roche-Vineuse
Montant de
16 578 € H.T.
11/07/2024 2024-181
Attribution du marché n°2024-055 relatif aux « Curage et épandage des boues de la station de La Roche-Vineuse » à la société E.T.A. PERRAUD SERGE –
565 route d’Hurigny – 71960 La Roche-Vineuse
Montant de
73 818,52 € H.T.
11/07/2024 2024-182
Avenant n°2 au marché n°2024-010 relatif à l’
« Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage » – Lot n°1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France – rue du bois clair – BP 90 – 71300 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX, ajoutant des prestations au marché
Montant total du
marché réévalué à
715 867,69 €
11/07/2024 2024-183
Attribution du marché n°2024-053 relatif à l’« Acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse » – Lot n°8 : Harpe (relance en procédure avec négociation) à la société LES HARPES CAMAC – La Richerais – 44850 MOUZEIL
Montant maximal
de
20 000 € H.T. par
période
11/07/2024 2024-184
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire d’un local de la Cité de l’Entreprise avec la Ville de Mâcon pour l’organisation d’un concert dans le cadre de l’Été Frappé
/
11/07/2024 2024-186
Budget annexe Assainissement - Décision portant virement de crédit pour dépenses imprévues d’investissement concernant la convention financière avec le Département de Saône-et-Loire portant sur les
travaux de la route du Port d’Arciat à Crêches-sur-Saône
Virement de crédits
de
102 168 €
11/07/2024 2024-187
Attribution du marché n°2024-056 relatif à la « Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parking relais pour l’accès à l’agglomération
mâconnaise » à la société INGEPRO – 66 chemin des Jonchères – 71850 Charnay-Lès-Mâcon
Montant de
42 720,00 € H.T.
17/07/2024 2024-193
Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche- Comté pour le projet de développement de la création musicale numérique au sein du Conservatoire Edgar VARESE
6 531,94 € H.T.
18/07/2024 2024-188
Attribution d’une subvention à la copropriété ………………………….., pour la mise en conformité électrique de la cage d’escalier dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
519 € 13
18/07/2024 2024-189
Attribution d’une subvention à la copropriété …………………………….., pour le remplacement des menuiseries et mise en peinture de la cage d’escalier dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 357,50 €
18/07/2024 2024-190 Abrogation de la décision du Président n°2023-286 et cession de deux véhicules de la Direction des Déchets
BOM 19T
BX-876-AC et BOM
26T
DA-191-BT cédées à
5 000 € et 11 666 €
18/07/2024 2024-191
Attribution d’une subvention à …………… domiciliés à ……………., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
18/07/2024 2024-194 Budget Principal - Décision portant virement de crédit d’investissement concernant les travaux du Bassin Révillon - GEPU Virement de crédit de 353 000 €
19/07/2024 2024-192
Convention 2024/2025 de mise à disposition pour l’utilisation de lignes d’eau au sein du Pôle aquatique au profit de la Circonscription de la Police Nationale (CPN) de Mâcon
Mise à disposition à
titre gratuit
24/07/2024 2024-200 Décision de préemption – Réalisation de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » 30 238 €
25/07/2024 2024-195
Conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et l’association « La Manufacture des Idées »
organisateur de la manifestation « La Manufacture d’Idées » dans le cadre de la charte « Manifestations écoresponsables ».
Mise à disposition à
titre gratuit
25/07/2024 2024-196
Conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et l’association « Azé en Foires » organisateur de la manifestation « Azé en Foires » dans le cadre de la charte «
Manifestations écoresponsables ».
Mise à disposition à
titre gratuit
25/07/2024 2024-197
Conclusion des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du Conservatoire Edgar
VARESE
Mise à disposition à
titre gratuit
25/07/2024 2024-198
Attribution d’une subvention à Monsieur …………… domicilié à
……….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024.
500 €
25/07/2024 2024-199
Attribution d’une subvention à la copropriété ……… à Mâcon, pour la remise en peinture de la cage et des rampes d’escaliers dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
1 358 €
31/07/2024 2024-202
Demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour une aide à la mise en œuvre de projets relevant de musique, danse, théâtre, handicap et inclusion.
4 000 €
31/07/2024 2024-203
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de l’Espace la Verchère à Charnay-lès-Mâcon pour la tenue de la Conférence des Maires du 28 novembre 2024
Mise à disposition à
titre gratuit
01/08/2024 2024-204
Avenant n°3 au marché n°2023-058 relatif aux « Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon » attribué au groupement GUINTOLI / DI ENVIRONNEMENT – 385 route de la Peyrouse – 73800 LA CHAVANNE, augmentant les travaux et le
montant du marché
Montant total du
marché réévalué à
484 752,01 € H.T.
08/08/2024 2024-179
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation relative aux « Aménagements cyclables sur le territoire Mâconnais Beaujolais Agglomération – Passerelle sur la Mouge »
/
08/08/2024 2024-205 Conclusion d’une convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle polyvalente de la commune de PRISSE
Mise à disposition à
titre gratuit hors
chauffage facturé
32 € par demi-
journée (entre
octobre et avril)
14/08/2024 2024-206
Convention entre la société « SUEZ » et Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) fixant les modalités de déversement et de
traitement des matières de vidange de la Direction des déchets de MBA sur le site de la station d’épuration de Mâcon
Tarif prévu dans la
DSP et revenant au
délégataire : 25.51
€ H.T./m3 ou 30.01 €
H.T/tonne
22/08/2024 2024-207
Conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et le Foyer Rural d’Igé organisateur de la
manifestation « Brocante d’Igé » dans le cadre de la charte
« manifestations écoresponsables »
A titre gratuit
Valorisation
financière : 540.50 € 14
22/08/2024 2024-208
Conclusion de deux conventions de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et les associations « Entente Athlétique Mâcon » et « Club Running Chapellois », organisatrices de manifestations dans le cadre de la charte « manifestations écoresponsables »
A titre gratuit
Valorisations
financières : 692.10
€ EAM
452.16 € CRC
22/08/2024 2024-209
Avenant n°1 au marché n°2024-057 relatif à la « Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – lot 1 secteur Ouest » attribué à la société AUTOCARS
MAISONNEUVE – 521 avenue de l’Europe – 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, intégrant une clause sur le respect des principes de la République
Sans incidence
financière sur le
marché
22/08/2024 2024-210
Avenant n°1 au marché n°2024-058 relatif à la « Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – lot 2 secteur Centre » attribué à la société AUTOCARS MAISONNEUVE – 521 avenue de l’Europe – 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, intégrant une clause sur le respect des principes de la République
Sans incidence
financière sur le
marché
22/08/2024 2024-211
Avenant n°1 au marché n°2024-059 relatif à la « Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – lot 3 secteur Nord » attribué à la société AUTOCARS
MAISONNEUVE – 521 avenue de l’Europe – 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, intégrant une clause sur le respect des principes de la République
Sans incidence
financière sur le
marché
22/08/2024 2024-212
Avenant n°1 au marché n°2024-060 relatif à la « Prestation de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires – lot 4 secteur Sud » attribué à la société AUTOCARS
MAISONNEUVE – 521 avenue de l’Europe – 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, intégrant une clause sur le respect des principes de la République
Sans incidence
financière sur le
marché
29/08/2024 2024-201
Attribution d’une subvention à la copropriété située ……………. à
Mâcon, pour la mise en peinture de la cage d’escaliers et le
remplacement de deux menuiseries, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024.
2 411 €
29/08/2024 2024-214
Abrogation de la décision du Président n°2024-193 et demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le projet de développement de la création musicale numérique au sein du Conservatoire Edgar VARESE
13 877 €
05/09/2024 2024-213
Attribution d’une subvention à la copropriété située ………… à
Mâcon, pour la rénovation du porche, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
1 775 €
05/09/2024 2024-215
Attribution d’une subvention à la copropriété située ………à Mâcon, pour la rénovation du hall d’entrée et des circulations, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes
d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 093 €
05/09/2024 2024-217
Établissement d’une servitude conventionnelle au profit de la société ENEDIS pour la mise en place de canalisations souterraines, chemin de la Lye à Mâcon
/
11/09/2024 2024-218
Attribution du marché n°2024-063 relatif à la « Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment E de la Cité de l’Entreprise » au groupement conjoint composé des sociétés RBC ARCHITECTURE – 98 Rue de la Liberté – 71 000 MACON et SYNAPSE CONSTRUCTION – 200 Boulevard de la Résistance – 71000 MACON
Montant de
96 800 € H.T. sur la
durée du marché
11/09/2024 2024-220
Attribution du marché n 2024-064 relatif au « Centre aquatique de Mâcon : Amélioration des performances du système d’ouverture de la charpente télescopique motorisée et installation d’un système de maintien en position ouverte des panneaux vitrés – lot n 1 :
Amélioration du système d’ouverture de la charpente télescopique » à la société BOURGOGNE METALLERIE CONTEMPORAINE – 313 Rue des Thorins – 71570 ROMANECHE-THORINS
Montant de
44 240.36 € H.T. sur
la durée du marché 15
11/09/2024 2024-221
Attribution du marché n 2024-065 relatif au « Centre aquatique de Mâcon : Amélioration des performances du système d’ouverture de la charpente télescopique motorisée et installation d’un système de maintien en position ouverte des panneaux vitrés – lot n 2 :
Sécurisation de l’ouverture des panneaux vitrés » à la société
BOURGOGNE METALLERIE CONTEMPORAINE – 313 Rue des Thorins – 71570 ROMANECHE-THORINS
Montant de
7 791.46 € H.T. sur la
durée du marché
12/09/2024 2024-216
Attribution de subvention à Mâcon Habitat pour l’acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux route de Bioux à Mâcon.
79 500 €.
12/09/2024 2024-222
Attribution d’une subvention à Madame Faustine DEVILLE domiciliée à Saint-Maurice-de-Satonnay, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
12/09/2024 2024-223
Attribution d’une subvention à Madame Célia JANIN domiciliée
àCharnay-lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Ma Prime
Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
12/09/2024 2024-224
Attribution d’une subvention à Monsieur Enzo MOME domicilié à
Senozan, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
12/09/2024 2024-228
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public entre MBA et la société« Kineti Technologies » pour la jouissance des locaux situés dans les bâtiments MB à la Cité de l’Entreprise
/
12/09/2024 2024-229
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public entre MBA et la société
« VENTEALAPROPRIETE.COM » pour la jouissance des locaux situés dans les bâtiments MC à la Cité de l’Entreprise
/
12/09/2024 2024-230
Retrait de la Décision du président n 2024-103 et conclusion d’une convention d’occupation du domaine public entre la société « TEKNA PLASMA EUROPE » et MBA pour la jouissance de locaux situés dans le bâtiment N au sein de la Cité de l’Entreprise à compter du 1er
septembre 2024
/
12/09/2024 2024-231
Conclusion d’un avenant n 2 à la convention du domaine public entre la société « CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES » et MBA pour la jouissance des locaux situés dans le bâtiment MC à la Cité de
l’Entreprise
/
18/09/2024 2024-219
Conclusion de la convention d’attribution d’une subvention en
nature, pour la fourniture d’arceaux de stationnement vélos, avec les communes concernées du territoire
Subvention en
nature
18/09/2024 2024-232
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec le Départementde l’Ain relative à la création d’un parking relais à proximité du giratoire sur la RD68a au PR 7+030 (côté Est du giratoire) à Saint-Laurent-sur-Saône
Occupation
attribuée à titre
gratuit
19/09/2024 2024-225
Conclusion d’une convention de mise à disposition au profit de MBA, à titre gratuit, de la salle de conférences du centre culturel Louis ESCANDE à Mâcon
Valorisation
financière à
hauteur de
100 € T.T.C
19/09/2024 2024-226
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « RAY ASSINISSEMENT » fixant les modalités de déversement et de traitement des matières de
vidanges, graisses et sables de curage sur le site de la station
d’épuration de Mâcon
/
19/09/2024 2024-227
Convention avec les sociétés « SUEZ » et « SARPI THINKTECH » fixant les modalités de déversement et de traitement des effluents bruts sur le site de la station d’épuration de Mâcon
/
19/09/2024 2024-233 Demande de subvention auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’achat de partitions au titre de l’année 2025 4 000 €
19/09/2024 2024-234
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public entre MBA et la société « LifeStoneLink » pour les locaux situés dans le bâtiment MC à la Cité de l’Entreprise
/
19/09/2024 2024-235
Avenant n 3 au marché n 2024-010 relatif à l’ « Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage » – Lot n 1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France –Rue du Bois Clair – BP 90 - 71300 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX, ajoutant une prestation au
marché
Montant du
marché augmenté
de 640 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
716 507,69 € H.T.
20/09/2024 2024-079
Avenant n°4 au marché n°2020-024 relatif aux « Prestations de
nettoyage des locaux sur une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société L’ÉCLAT DU MORVAN – 85 rue des Drémeaux – 71400 AUTUN, ajoutant deux sites au marché
Sans incidence
financière 16
26/09/2024 2024-238
Caducité de la décision du Président n 2024-166 du
10 juillet 2024 et attribution d’une nouvelle subvention à ……………, pour la mise en accessibilité du logement sis ……………………………, dans le cadre de l’aide aux travaux « Autonomie » de l’OPAH des propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH, au titre de
l’année 2024
705 €
26/09/2024 2024-239
Attribution d’une subvention à la copropriété située
…………………, pour le remplacement de la porte d’entrée et
l’installation d’une platine vigik et intratone, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 082 €
01/10/2024 2024-237
Demande de subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche- Comté au titre du dispositif « Rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional » pour la création d’une voie verte reliant le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon
Montant de l’aide
sollicitée de 390 000
€ pour une dépense
estimée à
1 413 814 €
03/10/2024 2024-236 Attribution de 4 subventions à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social ………………………… 8 000 €
03/10/2024 2024-240 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’ « Association Sportive Chapelloise de Football » 15 000 €
03/10/2024 2024-241 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’ « Association Sportive Mâconnaise de Rugby » 30 000 €
03/10/2024 2024-242 Contrat de promotion de l’image de MBA avec « l’Etoile Sportive Prissé Mâcon » 15 000 €
03/10/2024 2024-243 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’ « Association Charnay Basket Bourgogne Sud » 30 000 €
03/10/2024 2024-244 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’ « Association Olympique Mâcon Boules » 5 000 €
03/10/2024 2024-245 Contrat de promotion de l’image de MBA avec « Mâcon Chaintré événements » 9 600 €
03/10/2024 2024-246 Contrat de promotion de l’image de MBA avec la Société des Régates Mâconnaises 15 000 €
03/10/2024 2024-247 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’ « Association Mâcon Handball » 5 000 €
03/10/2024 2024-248 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’association « Volley club de Mâcon » 10 000 €
03/10/2024 2024-249 Attribution de 3 subventions à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social ……………………….. 6 000 €
03/10/2024 2024-250 Attribution de 6 subventions à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social ……………………….. 12 000 €
03/10/2024 2024-254 Contrat de promotion de l’image de MBA avec l’« UFM » 30 000 T.T.C
10/10/2024 2024-253
Avenant n°10 au marché n 2021-057 relatif à la
« Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » attribué à la société SCE – 4 Rue René VIVIANI – 44200 NANTES, modifiant le coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du maître
d’œuvre, et prolongeant la durée d’exécution du marché jusqu’au 28 juin 2025
Montant du
marché augmenté
de
2 393,50 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
88 540,70 € H.T.
10/10/2024 2024-255
Attribution d’une subvention à ………………………, domiciliée à Azé, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
10/10/2024 2024-256
Déclaration sans suite pour infructuosité des lots n 4, 5, 6 et 11 de la consultation relative aux « Travaux d’entretien, de rénovation et
travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais
Agglomération »
/
15/10/2024 2024-252
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public entre le GRETA 71 SUD BOURGOGNE et MBA pour la jouissance de locaux situés le bâtiment MC au sein de la Cité de l’Entreprise à compter du 1 er septembre 2024
Avantage
en nature
équivalent à
4 628,61 € H.T.
17/10/2024 2024-251
Budget annexe Déchets Ménagers - Décision portant virement de crédit de fonctionnement concernant le versement d’une subvention à l’association « Repair’Café » d’un montant de 4 000 €
4 000 €
17/10/2024 2024-251 EM
Budget annexe Déchets Ménagers - Décision portant virement de crédit de fonctionnement concernant le versement d’une subvention à l’association
« Repair’Café » d’un montant de 4 000 €
4 000 € 17
17/10/2024 2024-257
Avenant n 1 au marché 2024-064 relatif au « Centre aquatique de Mâcon : Amélioration des performances du système d’ouverture de la charpente télescopique motorisée et installation d’un système de maintien en position ouverte des panneaux vitrés – Lot n 1 :
Amélioration système d’ouverture charpente télescopique » attribué à la société BMC – BOURGOGNE METALLERIE CONTEMPORAINE - 313 Rue des Thorins - 71570 ROMANECHE-THORINS rectifiant le régime
d’avance du marché demandé par le titulaire
Sans incidence
financière sur le
marché
17/10/2024 2024-258
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation relative à la « Gestion administrative et technique des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de Mâconnais Beaujolais
Agglomération »
/
24/10/2024 2024-260
Retrait, pour irrégularité de la procédure de passation, du marché n°2024-050 relatif à l’« acquisition d’instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar VARÈSE – Lot n°9 : Piano » attribué à la société EML PIANOS – ABCG – 27 quai Romain Rolland - 69005 LYON. test
/
31/10/2024 2024-261 Conclusion d’un bail dérogatoire avec la société BATIFIRE pour la jouissance d’un local au sein de la pépinière d’entreprises Loyer annuel de 137.50 € H.T./m²
31/10/2024 2024-262 Approbation de la convention cadre de coopération et de partenariat avec le SYDESL pour la mise à disposition de données 100 € H.T./an.
31/10/2024 2024-263
Attribution d’une subvention à ………………………………… domicilié à Mâcon, dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’ Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
31/10/2024 2024-266
Avenant n°2 au marché n 2024-011 relatif à l’« Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage » – Lot n 2 : Bâtiment modulaire, attribué à la société FRAN IOLI – ZA de la barre - 01480 CHALEINS, ajoutant des prestations supplémentaire au marché
Montant du
marché augmenté
de
4 413,00 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
801 810,00 € H.T
07/11/2024 2024-259 Conclusion d’une convention de mise à disposition au profit de MBA d’un piano Steinway avec la Ville de Mâcon
Mise à disposition à
titre gratuit, en
contrepartie de la
prise en charge des
coûts de
restauration et
d’accordage
estimés à 37 812 €
T.T.C.
07/11/2024 2024-265
Convention de versement d’une subvention exceptionnelle à la
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) « Le Théâtre, Scène
Nationale » dans le cadre de la rénovation bâtimentaire au service de projets artistiques et culturels
5 000 €
07/11/2024 2024-267 Autorisation de MBA au CDG 71 pour le lancement des contrats d’assurance des risques statutaires /
07/11/2024 2024-268
Avenant n°1 au marché n 2022-029 relatif au « Suivi de l’épandage des boues des stations de Mâcon, Saint-Symphorien-d’Ancelles et Prissé » attribué à la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE SAONE-ET-LOIRE - 59 rue du 19 mars 1962 – CS 70610 - 71010 MACON CEDEX, rajoutant une prestation au marché
Sans incidence
finansière
07/11/2024 2024-269 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour l’année 2024.
Budget Principal :
Créances en
non-valeur : 476,64€
Budget Annexe
assainissement :
Créances en
non-valeur : 497,53 €
Créances éteintes :
161,15 €
Budget Annexe Eau :
Créances en
non-valeu : 5,30 €
Budget Annexe
Déchets ménagers :
Créances en
non-valeur : 898,53 €
Créances éteintes :
463,55 €
Budget Annexe Cité
de l’Entreprise :
Créances éteintes :
3 856,84 € 18
07/11/2024 2024-270
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue d’une Conférence des Maires le jeudi 7 novembre 2024
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 142 €
13/11/2024 2024-274
Retrait de la décision de préemption n°2024-200 du 24 juillet 2024 portant sur une fraction de la parcelle AY50 – Réalisation de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne »
/
13/11/2024 2024-278
Conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et le « Comité des Salons et Concours de Mâcon », organisateur de la manifestation « Marché des Plaisirs Gourmands » dans le cadre de la charte
« Manifestations écoresponsables »
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 2 851 €.
14/11/2024 2024-264
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour l’organisation d’un moment de convivialité du Service d’Accueil Familial de MBA le 20 décembre 2024
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 252 €
14/11/2024 2024-273
Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition du Petit Théâtre par la SCIC « Le Théâtre » pour une utilisation
ponctuelle à titre gratuit, par les élèves du cours de Théâtre du Conservatoire Edgar VARESE et à la venue des élèves du
Conservatoire à certains spectacles de la saison du Théâtre
Mise à disposition à
titre gratuit
14/11/2024 2024-276
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n°1 « Gros oeuvre » de la consultation « Création d’une rampe
d’accès et d’un quai de chargement »
/
20/11/2024 2024-277
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de
véhicules automobiles, de la commune de Chaintré pour
l’année 2025
/
21/11/2024 2024-275
Conclusion d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du
Conservatoire Edgar VARESE
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 694 €
21/11/2024 2024-279
Avenant n°1 au marché n°2024-043 relatif à l’« Aménagement d’un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saône »
attribué à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – 352 Impasse du Pré d’Enfer – 71260 SENOZAN portant sur le réaménagement d’un accès agriculteur impacté par la création du parking relais
Montant du
marché augmenté
de
9 915,70 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
127 814,05 € H.T
27/11/2024 2024-284 Conclusion d’une convention de partenariat pour la participation de MBA à la Foire Internationale et Gastronomique de Dijon 800 €
28/11/2024 2024-271
Attribution d’une subvention à Monsieur ……………. domicilié à
……………….., dans le cadre du programme « Ma Prime Renov’
Sérénité » au titre de l’année 2024
500 €
28/11/2024 2024-272
Abrogation de la décision du Président n°2022-280 du 1er décembre 2022 et attribution d’une nouvelle subvention à la copropriété située ………………., pour la remise en peinture des parties communes et de la porte d’entrée de l’immeuble, dans le cadre de l’aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d’immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l’OPAH-RU, au titre de l’année 2024
2 237,50 €
28/11/2024 2024-280
Conclusion de l’avenant à la conventions de partenariat 2023-2025 valant annexe financière 2024 dans le cadre des subventions
attribuées pour l’année 2024 à l’Université de Bourgogne
53 365 €
28/11/2024 2024-281
Conclusion d’une convention de raccordement au Réseau public de Distribution d’Électricité avec la société ENEDIS et accord sur la
contribution financière de MBA pour l’aménagement du dépôt de bus situé 9026 rue Lavoisier à Mâcon
16 870,20 € H.T.
28/11/2024 2024-285
Acceptation d’offres de concours de Monsieur et Madame MONIN et de Monsieur et Madame CHAMBION, résidant rue du Clos du
Château 71260 Charbonnières, pour le financement d’une extension de réseau d’assainissement
7 500 € T.T.C. pour
chacune des
parties.
28/11/2024 2024-287
Avenant n°1 au marché n°2023-010 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs bois grand volume » attribué à la société ALFACY - 52 avenue du drapeau - 21000 DIJON, modifiant les prix du Bordereau des Prix Unitaires
Sans incidence
financière 19
28/11/2024 2024-288
Déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation relative à l’« Audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais Beaujolais Agglomération »
/
28/11/2024 2024-289 Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules automobiles, de la commune de Mâcon pour l’année 2025
/
29/11/2024 2024-282
Avenant n°1 au marché n°2024-031 relatif à l’ « Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon – Lot n°1 :
Démolition, gros œuvre » attribué à la société DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - 701 Route de Louhans - 71380 EPERVANS ajoutant des travaux au marché initial
Montant du
marché augmenté
de
4 755,14 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
51 581,58 € H.T
29/11/2024 2024-283
Déclaration sans suite du lot n°3 « Nettoyeurs vapeurs et services
associés » de la consultation relative à la « Fourniture et livraison
d’électroménager domestique, d’électroménager professionnel et autres prestations associées » pour infructuosité
/
05/12/2024 2024-290 Attribution de 9 subventions à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social…………………………. 18 000 €
12/12/2024 2024-291
Conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et la commune de La Chapelle-de-Guinchay,
organisatrice d’une manifestation dans le cadre de la charte
« Manifestations écoresponsables »
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 582,60 €
05/12/2024 2024-292
Déclaration sans suite du lot n°3 « Nettoyage et entretien du centre aquatique » de la consultation relative aux « Prestations de nettoyage de locaux d’une partie des sites de Mâconnais Beaujolais
Agglomération » pour infructuosité
/
19/12/2024 2024-293
Conclusion du contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de
Saint-Laurent-sur-Saône pour la tenue d’un concert des classes à horaires aménagés musique du collège Pasteur de Mâcon, les 25 et 27 mars 2025, dans le cadre de l’accueil de leurs correspondants italiens
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 610 €
19/12/2024 2024-294
Conclusion du contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle du Pressoir à
La Chapelle-de-Guinchay pour la tenue d’un « Bal Renaissance » organisé par l’équipe enseignante du Conservatoire communautaire en charge des Interventions en milieu scolaire, les 10 et 11 avril 2025, avec les élèves de l’école de cette commune.
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de
2 100 €
05/12/2024 2024-295
Avenant n°3 au marché 2024-011 relatif à l’ « Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Lot n°2 : Bâtiment modulaire »
attribué à la société FRANCIOLI – ZA de
la Bare - 01480 CHALEINS, prolongeant le marché d’une durée de deux mois
Sans incidence
financière
05/12/2024 2024-296
Avenant n°2 au marché 2024-012 relatif à l’ « Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Lot n°3 : Éclairage et câblage » attribué à la SOCIETE MACONNAISE D’ENTREPRISE ELECTRIQUE - 481 Rue des Grandes Teppes - 71000 SENNECE-LES-MACON, ajoutant des prestations et prolongeant le marché d’une durée de deux mois
Montant du
marché augmenté
de
2 392 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
57 142,30 € H.T
05/12/2024 2024-297
Avenant n°2 au marché 2024-013 relatif à l’ « Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Lot n°4 : Espaces verts et serrurerie » attribué à la société CHAPEY PAYSAGISTE – Impasse du Brulard - 71450 BLANZY, prolongeant le marché d’une durée de deux mois
Sans incidence
financière
05/12/2024 2024-298
Résiliation des marchés subséquents n°2020-08-145, 2020-08-146 et 2020-08-147 à l’accord-cadre n°2020-08 relatif au fonctionnement des solutions « 2School » et « 2Place » conclus avec la société UBI
TRANSPORTS – 25 rue Gambetta – 71000 MÂCON, et conclusion d’un nouveau marché subséquent
Sans montant
minimum/
maximum
05/12/2024 2024-299 Bornage de la parcelle ZD n°205 située « rue de Bourgogne » à Chaintré - ZAC des Bouchardes / 20
12/12/2024 2024-300
Abrogation de la décision du Président n°2024-278 du 13 novembre 2024 et conclusion d’une convention de mise à disposition de moyens à titre gratuit entre MBA et le « Comité des Salons et Concours de Mâcon », organisateur de la manifestation « Marché des Plaisirs
Gourmands » dans le cadre de la charte « Manifestations
écoresponsables »
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de
2 094,20 € soit
756,80 € de moins
qu’initialement
prévu
05/12/2024 2024-301
Avenant n°1 au contrat de promotion de l’image de MBA avec
l’« Association Charnay Basket Bourgogne Sud » pour la saison 2024- 2025
Montant du
marché augmenté
de
12 500 € H.T.
Montant du
marché réévalué à
37 500 € H.T
12/12/2024 2024-302 Acceptation de dons comprenant un lot de partitions et un lot d’ouvrages
Lot de partirions
estimé à 110 € ;
Lot d’ouvrages
estimé à 162 €
12/12/2024 2024-303 Demande de subvention du Conservatoire auprès du Département de Saône-et-Loire pour l’année 2025 50 000 €
12/12/2024 2024-304
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) pour 2025
Fonctionnement :
55 000 € ;
Pratique amateur :
8 000 €
12/12/2024 2024-305
Attribution du marché n°2024-081 relatif à la « Création d’une rampe et d’un quai de chargement – Lot n°1 : Fondations gros œuvre » à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS - Parc d’activité Mâcon Loché - 337 rue Mâcon Chaintré - 71000 MACON
Montant de
28 205,20 € H.T.
12/12/2024 2024-306
Attribution du marché n°2024-082 relatif à la « Création d’une rampe et d’un quai de chargement – Lot n°2 : Serrurerie » à la société ROLLET SAS - 31 rue de Bourgogne - 71860 CRECHES-SUR-SAONE
Montant de
33 162,00 € H.T.
12/12/2024 2024-307
Attribution du marché n°2024-080 relatif aux « Aménagements
cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération – Passerelle sur la Mouge » à la société G2C – 425 rue des Potiers – 01370 MEILLONNAS
Montant de
189 500,00 € H.T
12/12/2024 2024-308
Attribution du marché n°2024-083 relatif à la « Mission de
programmation pour le déménagement de la direction des déchets et du quai de transfert - assistance à maîtrise d'ouvrage » à la société FLORES - 44 cours Tolstoï – 69100 VILLEURBANNE
Montant de
58 163,14 € H.T.
12/12/2024 2024-309
Attribution du marché n°2024-084 relatif à la « Fourniture et pose d’un abri vélo sécurisé esplanade Lamartine à Mâcon » à la société
ALTINNOVA - 1 rue des Noues, Parc des Plaines - 42160 BONSON
Montant de
85 980 € H.T.
18/12/2024 2024-310
Conclusion de la convention de la mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 Impasse de l’Héritan à Mâcon pour l’organisation d’un cocktail dînatoire pour le service Petite Enfance le 24 janvier 2025
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 252 €.
19/12/2024 2024-311
Avenant à la convention 2024 relative au financement du
Conservatoire à rayonnement départemental Edgar VARESE – Année scolaire 2024-2025
Sans incidence
financière
19/12/2024 2024-312
Conclusion de la convention de la mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes de Sancé située 3 rue du Bourg à Sancé pour l’organisation de la soirée des vœux le 16 janvier 2025
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 570 €.
18/12/2024 2024-313
Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l’Héritan à Mâcon pour la tenue de deux Conseils Communautaires les jeudis 20 février et 26 juin 2025
Mise à disposition à
titre gratuit,
valorisation
financière à
hauteur de 528 €
19/12/2024 2024-314 Budget Principal - Décision portant virement de crédits concernant le paiement de l’échéance d’emprunt n° 07053 Virement de crédit
de 25 000 € et 97
200 €
18/12/2024 2024-315
Demande de dérogation au repos dominical pour l’ensemble des commerces de vente au détail, hors commerces de véhicules
automobiles, de la commune de Varennes-lès-Mâcon pour l’année 2025
/ 21
19/12/2024 2024-316
Demande de subventions au titre de l’appel à projets 2025 du
Département de
Saône-et-Loire pour des projets relatifs à l’assainissement et à la
GEMAPI
181 883 €
19/12/2024 2024-317
Protocole transactionnel entre MBA et un usager du service d’eau potable de la commune de Sologny dans le cadre d’un litige lié à une période de non-conformité temporaire de l’eau distribuée par MBA 98,80 €