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Conseil Municipal - acte 00104641 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00104641 D)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 14/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 3 9 2
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Musée des Arts décoratifs et du Design. Jeu-
concours. Règlement. Gratuité. Autorisations. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du developpement des publics, le musée des Arts décoratifs et du Design organise un jeu-concours Facebook ou Instagram, gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « concours madd-bordeaux ».
Ce jeu-concours offre la possiblité aux participants de gagner des entrées au musée. Le présent règlement définit les règles applicables au jeu-concours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser la gratuité pour le jeu-concours Facebook ou Instagram - Signer le règlement du jeu-concours Facebook ou Instagram, dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR FACEBOOK ET/OU INSTAGRAM
Article 1 – Objet du Jeu-concours
L’Etablissement public du Musée des Arts décoratifs et du Design – 39 rue Bouffard – 33000
Bordeaux France, ci-après dénommé « l’Organisateur » organise un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat. Il prendra la forme d’une devinette à raison de quatre fois par mois - une fois par
semaine - où le participant devra répondre à la question posée.
Le jeu-concours est organisé du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021 à 18h00
(date et heure françaises de connexion faisant foi), selon les modalités du présent règlement qui est
accessible au public depuis le site internet du musée via ce lien :
https://madd-bordeaux.fr/reglement-jeu-concours
Ce concours est gratuit et ouvert à tous à l’exception des personnes impliquées directement dans
l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, vivant sur le territoire français, ci-
après dénommée « le Participant ».
Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du jeu-concours, à sa
promotion et/ou à sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des personnes précitées.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime
nécessaires à la validation des candidatures, notamment lors de l’attribution des lots. Le Participant
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d’une semaine à compter
de la demande sera exclu du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, il suffit de se connecter sur internet aux adresses suivante :
www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/
https://www.instagram.com/madd_bordeaux/
au cours de la période susnommée : du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021.
Il est cependant nécessaire de répondre à la question posée sous forme de commentaire en-dessous
de la publication, ce qui correspondra à l'inscription au jeu.
La participation au jeu-concours est sans obligation d'achat.
Les lots gagnants sont composés de 2 à 4 entrées gratuites pour le musée des Arts Décoratifs et du
Design par jeu-concours. 1 entrée est valable pour 2 personnes, soit 4 à 8 entrées au total offertes
par jeu.
Chaque participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu’une seule fois sur la durée du
jeu-concours indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Le jeu-concours aura lieu sur la timeline de la page Facebook ou de la page Instagram du musée des
Arts décoratifs et du Design et donnera lieu à une devinette en lien avec les expositions en cours
durant cette période. Article 4 – Sélection des gagnants
Deux à quatre fois par mois, un gagnant est tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses envoyées.
Afin que le tirage soit tout à fait impartial, nous utiliserons le site https://woobox.com/ qui génère
automatiquement un participant tiré au sort.
Un message privé sur son compte Facebook ou Instagram lui est alors envoyé, afin qu'il transmette
son email. Un commentaire en-dessous du post remerciera l’ensemble des participants et notifiera le
gagnant.
Article 5 – Dotations mises en jeu
Les lots gagnants sont les suivants :
Deux à quatre entrées gratuites, pour 2 personnes, (soit au total 4 à 8 entrées par jeu) permettant
de visiter le musée des Arts Décoratifs et du Design et les expositions en cours.
Si le gagnant habite hors de Bordeaux, son déplacement se fera à ses frais.
L’Organisateur envoie les entrées par email.
Les lots attribués ne pourront en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange
en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.
Toute réclamation concernant le lot gagné et non reçu devra être adressée par mail à l’Organisateur
(madd@mairie-bordeaux.fr / objet : jeux-concours madd-bordeaux) dans un délai de trente jours
maximum à compter de la fin du jeu-concours.
Article 6 – Envoi des dotations par email
Les places gagnées sont envoyées par email au vainqueur. Les places sont numérotées afin de
faciliter l’identification du gagnant quand il se présente à l’accueil du musée. Cela permet également
d’éviter toute tentative de fraude.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique la connaissance du présent règlement et son acceptation
sans réserve.
Le règlement dans son intégralité est disponible sur le site internet du musée des Arts décoratifs et
du Design pendant toute la durée du jeu-concours. Il sera également posté en commentaire sous
chaque publication.
Article 8 – Décisions de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de cesser, de suspendre, d’interrompre ou de prolonger à tout
moment le jeu-concours et ses suites, si les circonstances l’exigent.
Toute modification fera l’objet d’un avenant et sera mis en ligne sur le site de l’opération.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes décisions qu’il pourrait
estimer utiles pour l'application, l’exécution et/ou l'interprétation du présent règlement.
L’Organisateur pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au jeu-
concours ou de la détermination du(es) lauréat(s).
L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer leur dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être retenue si, en cas de force majeure,
d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, il était amené à annuler le
présent jeu-concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions contenues
dans le présent règlement.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-à-vis des
autres Participants.
En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la
faculté d’écarter de plein droit, toute participation émanant de ce dernier, sans qu’il ne puisse
revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de l’Organisateur.
Article 10 – Charte de bonne conduite
Les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, et aux dispositions du
présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à ne pas
modifier ou tenter de modifier les dispositions du jeu-concours proposé.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu-concours mais également de la dotation qui, le cas échéant, devrait lui être
attribuée.
Article 11 – Dispositions relatives à Facebook et Instagram
Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook
ou Instagram.
Le Participant décharge Facebook et Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu-concours et déclare avoir pris connaissance que ce jeu-concours n'est pas associé, géré ou
parrainé par Facebook et Instagram. Les informations communiquées sont fournies à l'Organisateur
et non à Facebook et Instagram et ne seront utilisées que pour l'envoi des lots aux gagnants du
concours.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront
être formulées sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Musée des Arts décoratifs et du Design
39 rue Bouffard
33000 Bordeaux
France et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au jeu-concours telle
qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Article 13 - Loi « informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu-concours font l’objet d’un
traitement par la Ville de Bordeaux pour la gestion de la relation avec le/la gagnant(e) et afin
d’alimenter les données de fréquentions du musée des Arts décoratifs et du Design. Ce traitement de
données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est
investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés du musée des Arts
décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées
ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à
expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout
moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par
la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas
de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au musée des Arts décoratifs et du Design, 39 rue
Bouffard - 33000 Bordeaux – madd@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données
(DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par
courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires
Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-
maitriser-vos-donnees-personnelles